LS] F

nos secrétaires, ce

E, C. N., Secrétaire: Président N. B. Sile Syndic procède sous l'artiele 290, la copie de la résolu tion de lu chambre tiendra lieu de la copie de la plainte, F nées

Cédule No 4, de 1875.

CEDULE No. 26 (1) Art. 306].

Supra

Canada, | CHAMBRE DES NOTAIRES ; - A: ÿ DES 1 4 8,

Par le président, et les membre À. B.C,, (qualités. domieiles), salut :

Nous vous enjoignons par le présent, à vous et à chacun de vous, de comparaître en personne devant nous, en notre chambre,

s de la chambre des notaires,

en la cité de , le jour de Courant (ou prochain) à heures de l’ midi, pour rendre témoignage et dire la

vérité sur tout ce que vous connaissez d'une plainte portée devant nous par , écuier, syndic de la dite chambre, contre G, IL, écuier, et n'y anquez pas sous les peines de droit,

Donné en la cité de , SOUS lo sceau de la dite chambre, et le seing de l’un de no: secrétaires, ce jour de , mil huit cent

[L. S]. 2 Secrétaire,

(1) Cédule No, $s de 187 CÉDULE No, 7.

(Art. 343, 345, 346.)

AVIS dé la SUSpension [ou destitution] de nr à notaire

)nsteur

Chambre des notaires, } Secrétariat de |

Avis public est par le présent donné par moi soussigné, (noms et prénoms) l'un des secrétaires de la chambre des notaires, que par ordonnance de la dite chambre, en date du (noms et prénoms) notaire, résidant à dans district de a été destitué (ou suspendu) pour (indiquer La durée de la suspension, indiquer aussi la cause)

Cette destitution (ou suspension) prendra ettet le

(et en cas de suspension) et se terminera le ces deux jours inclus,

En foi de quoi, j'ui signé le présent à ce , mil buit cent cent

Secrétaire, KE. F,