L.-P. Sinois

Québec, 24 novembre, 1890,

La législature ne voulut point épouser la querelle de M. Dechôêne. et ses projets de loi n'eurent pas même l'honneur d'une deuxième lecture.

La position énergique que le notaire L. P. Kirois prit en cette circonstance et la façon habile avec laquelle il sut défendre les intérêts du notariat lui valurent les témoignages ies plus flatteurs &e ses confrères qui sempressèrent de lui adresser des lettres de félisi. tations de tous les coins de la province. A Montréai, on fit plue encore. À une assemblée générale (1) tenue sous la présidence de M. Lighthall et à laquelle assistuient la plupart des notaires de la métropole des résolutions furent adoptées à l'adresse de M. Sirois. On y disait avec quel intérêt on avait pris communication de ses lettres et comme l'on concouruit pleinement danssa manière de voir sur les divers projets de loi alors débattus.

“ Nous vous félicitons, ajoutaient les résolutions, de la manière habile avec laquelle vous avez revendiquez les droits et préroga-

(1) 28 novembre 1890.

tives de la profession des notaires et repoussé les empiètements qu'on y voulait faire, et nous vous remercions cordialement de votre dévouement pour une profession que vous représentez si dignement, et nous vous demandons de bien vouloir continuer vos travaux au besoin.

M. Sirois fut aussi prié d'offrir les sincères remerciements de l'assemblée à M. Gladu et autres membres de la profession de même qu'à tous tous les députés de l'assemblée législative qui avaient bien voulu parler ou travailler dans l'intérêt de la profession des notaires et de leur demander instamment de bien vouloir continuer à défendre les dreits et prérogatives de la profession.

Voilà, certes, des témoignages qui prouvent que la reconnaissance n’est pas un vain mot dansle notariat. Aussi ceux qui les recoivent peuvent.ils les conserver précieusement et les transmettre avec orgueil à leurs suivants.

En 1890, M. Faucher de St-Maurice, député de Bellechasse, s’intéressa à la conscrvation des études de: notaires déposées dans les greffes des tribunaux, et il demanda au gouvernement s'il ne serait pas opportun de nommer un conservateur de ces précieuses archi” ves (i).

M. Faucher de St Maurice avait préparé tout un plan pour eentraliser les anciens documents de la province et les mettre sous la garde d'un archiviste de carrière. Cet homme éminent considérait que l'histoire intime de la colonie était contenue dans les actes des notaires et que c'était un crime de luisser plus longtemps ces trésors entre les mains de gens inexpérimentés. Hélas ! le brave député est disparu et personne n'a encore songé à réaliser le plan patriotique qu'il avait tracé.

Il était depuis longtemps question de refondre l'acte des banques du Canada et le notariat avait grand intérêt à ce que rien ne fut changé dans le mode de protester les billets promissoires et les icttres de change. En mai 1889, un comité spécial composé des notaires Meredith, Marler et Charlebois, fut chargé de se rendre à Ottawa pour surveiller la législation à ce sujet. La chose était d'au” tant plus urgente que l'on proposait de rendre la pratique uniforme

(t) Jour. de l'ass, 24 vol. p. 410.

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dans toutes les provinces, ce qui enlevait au notariat une partie de ses privilèges. (1) “ Le changement que l'on propose, disait le comité de législation dans une requête adressée au ministre de la jus. tice, Sir John Thompson, (2) causerait une grande perturbatiom drns les lois existantes et dans toutes les matières commerciales et les institutions monétaires. Les lois existantes sont claires, simp!es parfaitement comprises par tout le monde, établies depuis plus d'un siècle, et ont rendu satisfaction aux habitants de la province de Qué bec. Il est digne de remarquer que depuis la promulgation du code civil, ces lois n'ont jamais été amendées,

“ La procédure maintenant suivie pour prouver le défaut d'acces tation ou du paiement et pour signifier les avis aux endosseurs est sûre et permet de recouvrer rapidement et économiquement les papier en souffrance.

‘ Le nouveau système que l'on propose n'est pas aussi sûr,donnera lieu aux fraudes et aux abus et augmentera les frais de reconvrement en justice.”

Les délégués de la chambre des notaires furent bien reçus à Ottawa, Les ministres bas-canadiens et plusieurs membres influent de la députation leur facilitèrent leur tâche, si bien que l’on parvint à enrayer les influences que l'on essayait de faire agir sur l'esprit du ministre de la justice pour lui faire assimiler la loi de Québec à celle d'Ontario, Le bureau de commerce de Québec, la banque de Montréal, la banque Nationale se prononcèrent aussi en faveur de l'ancien système.

L'honorable M. Abbott, chargé de la mesure au sénat, fit em cette circonstance un brillant plaidoyer en faveur des lois françaises et grâce à son influence, et aidé par un certain nombre de sénateurs, toutes les mesures hostiles à la profession furent écartées.

Le résultat obtenu pouvait se résumer comme sui! : dune la province de Québec, la loi rendait oblizatoires le protêt et l'avis de protêt par notaire pour les billets et lettres de change et le tarif des honoraires demeuruait en force (3).

(1) Voir débats de la chambre des communes du 8 février 1890. (2) 21 février 1880.

(3) Rapport des délégués Charlebois et Marler, 28 mai 1890,

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La profession eut beaucoup d'obligation à l'aide puissant que lui donnèrent en cette occasion les honorubles MM. Abbott, Laccste» Ross, Pantaléon Pelletier, Laurier, Langevin, Chapleau et Curon, et elle leur témoigna sa reconnaissance dens des résolutions approprices,

Le ministre de la justice lui même, Sir John Thompson, qui ignorait comme la plupart de ses collègues des autres provinces, l'organisation spéciale du notariut de la province de Québec, apprit alors à la connaître et il lui rendit ce beau témoignage :

“ Je serais heureux de voir le notariat étabii dans toutes Îles provinces de la confédération, vu les nombreux et incontestables services qu'il rend tous les jours.

“Je ferai tout en mon pouvoir pour conserver intacts les droits des notaires dans la province de Québec.”

Ces paroles rassurantes tombées de la bouche d'un homme aussi distingué étaient de nature à faire oublier aux notaires les mesquineries et les misères que leurs nationaux leur faisaient subir dans leur propre province (1).

En toute justice, nous devons dire ici que M. Charlebois, notaire à Québec, fut un de ceux qui se donnèrent le plus de trouble pour mener cette affaire de protêts de billet à bonuefin. Il mit au service de ses confrères les excellentes relations qu'une clientèle depuis longtemps établie lui a données dans le monde des hautos affaires et de la finance des banques.

Le député Lynch qui, depuis plusieurs années, proposait à la

(1) I ne manque pas de gens encore, —surtout parmi ceux qui ont le défaut de ae point honorer leurs billets à échéance—qui trouvent que les honoraires des protèts sont trop élevés. Ainsi, le 3 février 1893, l’Opirion publique, journal du dimanche qui parut quelque temps à Montréal, publiait l’entrefilet qui suit :

‘* Les frais de protêt des billets promissoires sont énormes dans la province de Québec, —toujours le double, souvent le triple de ce qu’ils sout dans les autres provinces. Un protét ne devrait coûter que 650 centins par mille piastres, avec 25 cenäns, en outre, pour chaque avis qui l'accompagne.

‘ Le tarif est, je crois, fixé par la chambre des notaires et approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Un député devrait de son siège demander au gouversement d'étudier cette question en vue d’une réduction immédiate du tarif.”

Celui qui rédigeait alors cette feuille était avocat. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il ne connaissait guères nos lois. En effet, c’est depuis 1849, par l’acte oz Vict. ch. 22, qui abrogeait l’acte 34 Geo. III, ch. 2, que les honoraires des protêts furent fixés. Ces dispositions furent ensuite reproduites dans l’acte de 1850 (13- 24 Vict. ch. 23, s. 2) et dans les StatutsRefondus Bas-Canada, ch. 64,

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législature l'institution d'un bureau d'examinateurs pour les aspirants à l'étude des professions libérales revint encore à la charge à la session de 1889, mais cette fois il avait modifié son plan d'une façon notable. Ce qu'il voulait faire adopter maintenant c'était un acte reconnaissant le diplôme de bachelier ès arts comme aflisant pour l'admission à l'étude des professions légale, notariale et médicale,

Cette nouvelle proposition donna lieu à un débat très intéressant dans l'assemblée législative où finalement elle fut adoptée par un vote de 53 contre 23 (1). Mais le conseil législatif refusa son adhésion par un vote de 9 contre f.

Le notariat, de concert avec le barreau, s'opposa vigoureusement à cette mesure. Il n'était pas précisément contre le principe de donner une certaine prééminence aux porteurs de dégrés universitaires, mais il trouvait que la loi telle que proposée, était injuste pour les collèges classiques donnant l'enseignement en langue française.

On donnait pour raison pour demander l'adoption d'une semblable mesure que l'on voulait favoriser l'éducation supérieure et que dans tous les autres provinces, de même qu'aux Etats-Unis, les bacheliers n'étaient pas soumis à la nécessité dos examens préliminaires pour l'admission à l'étude des professions. Certes, l'argument invoqué avait de la valeur, mais d'un autre côté i! ne fallait pas oublier que les membres des professions libérales ont le droit de s'assurer si un aspirant est qualifié à entrer dans leurs corporations, et qu'ils méritent une aussi grande protection que les universités.

(1) On peut lire dans les Débats de la législature de Desjardins pour 1889 les discours de MM. Pelletier et David contre la proposition et ceux de MM. Lynch, Lareau et Lafontaine en faveur, pp. 235, 2377, 2380, 2394, 2397, 2401, 2403, 2405, 2580. Voir aussi Jour, Ass, lég., vol, 23 :

Pétition de l'Université McGill demandant certains privilèges et contredisanit certains allégués de la requète du conseil général du Barreau 162. Imprimés et annexée au journal de la chambre 162. Appendice B. 430. Pétition de Bishops Col: lege, Lennoxville,demandant que le billreconnaissant le diplôme de bachelier ès-arts comme suffisant pour Padmission à l’étude des professions légale, notariale et médicale devienne loi—-et contredisant certains avancés de la requète du conseil général du barreau p. 170. Appendice C. p. 433.

Motion pour renvoyer à 6 mois le comité général sur le bill reconnaissant le diplôme de bachelier ès-arts comme suffisant pour l’admission à l’étude de certaines professions ; débat ajourné 329 : Débats repris motion nécrtive 351.

Nous reproduisons ici une partie du discours que prononga alors

l'honorable M. Horace Archambault au conseil législatif, car il donne une excellente idée de la position respective des parties (1),

“ Pour bien juger de cette question, dit il, il est important de savoir ce que signifie le mot bachelier ès arts, et ce qu'il faut fuire pour obtenir ce titre. Nous avons trois universités dans la province : Luval, McGill et Lennoxville. Le cours d'études dans ces deux dernières institutions comprend un certain nombre d'années,

‘# A la fin de chaque année, l'élève subit un examen cet examen est satisfuisant, à la fin de la dernière année, il reçoit le titre de bachelier ès arts. Je ne veux pas definir les dégrés conférés par les universités anglaises ; je veux tout simplement faire voir que dans ces deux universités le dégré de bachelier ès arts équivaut à un simple certificat d'études. Iln'y a pas d'autre dégré inférieur à celui de bachelier ès arts, Le dégré de bachelier ès arts signifie donc que le porteur de diplôme a subi ses examens à la fin de l'année. 11 n'en est pas ainsi de l’université Laval ; on n'obtient pas le titre de bachelier ès arts aux mêmes conditions, Chaque année l'élève subit un ou deux examens ; si cet examen est satisfaisant, il continue son cours ; sinon il recommence, En rhétorique, il subit un examen spécial sur toutes les matières qu'il a étudié pendant les six années précédentes, et s’il conserve les deux tiers des points sur l'ens mble de l'examen, et au moins un sixième sur chaque matièr est bachelier ès lettres ; mais s’il ne conserve qu’un tiers des pr ir l'ensemble de l’'examen,et un neuvième au moins sur chaque matière, il est inscrit seulement, et dans l'un comme dans l’autre cas, c'est.àdire, qu'il reçoive le dégré de bachelier ès lettres ou une simple inscription, il a le droit de commencer l'étude de la philosophie, L'ins. cription seule doit donc être considérée comme un dégré supérieur à celui de bachelier ès arts dans les universités anglaises, parce que les conditions pour l'obtenir sont plus sévères. En philosphie, on subit un examen par année, et le cours terminé on est examiné sur les matières qu'on a étudié pendant les deux ans. Si, à cet examen spécial, l'élève conserve les #4 des points;il est bachelier ès sciences ; s'il ne conserve que le tiers, il n'est qu'inscrit ; s'il conserve les 4

(1) Débats du Conseil législatif de Rouleau, 1889, pp. 474, 477.

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des points aux deux examens de rhétoriqne et de philosophie, il sera bachelier ès arts, Pour être bachelier ès arts, il faut donc être ba chelier ès lettres et bachelier às sciences,

“ Si l'un des deux examens est insuffisant pour le baccalauréat, mais suisant pour l'inscriptior, l'élève ot bache'ier è4 lottres où bachelier ès acionces, suivant le cas, mais non bachelier ès arts. Je conclus de là que le titre de bachelier ès arts est non seulement un certificat d’études, mais bien une distinction honorifique. Sous ces circonstances, est ce qu'il sera juste de dire que le titre de bachelier ès arts suffira pour être admis à l'étude d'une profession libérale ? Cola reviendrait à dire que pour les universités anglaises, il suflira d'un certificat d’études, et pour l’université Laval et ses aff lés, il faudra un titre honorifique, qui ne s'obtient qu'à des conditions beaucoup plus sévères, La conséquence pratique sera que les élèves sortant des universités anglaises seront tous dispensés de l’examen, et que la presque unanimité de ceux qui sortiront de nos collèges devru subir cet examen. Scruit-ce juste ? Je vous le demande. On dira peut. être que l'on devrait changer les examens de l'université Laval. Je ne suis pas prêt à voter pour ce changement, qui aurait pour résultat d'abaisser le niveau de son enseignement, ou de diminuer la valeur de son diplôme de bachelier ès arts.

“ Avant d'adopter le projet de loi qui nous est soumis, il fau + drait mettre toutes les universités sur le même pied, et, pour arriver à ce résultat. rous devrons umender lu loi de manière à mettre l'inscription accordéo par l'Université Laval au même rang que Île titre de bachelier ès arts dans les Université anglaises. Muis si nous mo lifions lu loi dans ce sens, il n’y aura plus d'examens, et l'on sait que l'on ne peut pas entrer dans une profession libérale sans examen. On a dit que c'était humiliant pour un bachslierès-arts que de lui faire subir un examen pour l'étude. Je ne vois aucnn humiliation dans co cas là. Nous avons le droit de savoir si un jeune homme possède toutes les qualités, toutes lesconnaissances voulues pour faire partie d’une profession libérale ; autroment, les profossions libérales ne pourraient exercer aucun contrôle.

“ Pour vous démontrer plus clairement que le titrede bachellier és-urts des universités anglaises ne correspond pas au degré de bachelier conféré par l'Université Laval, je vous citerai un fait :

C'est qu'en 1887, sur 16 collèges affiliés à Laval, 19 élèves seulement ont obtenus le titre de bachelier ès arts, c'est à dire qu'il y a eu 19% élèves qui ont reçus ce titre honorifique, tandis que, à l'Université McGill seule, sans y comprendre les collèges affiliés, cette même année on a compté 25 bacheliers ès arts, les 25 bacheliers ont passé des examens annuels, et ls 19 bacheliers de collèges affiliés de Laval ont passé non seulement des examens annuels, mais encore des examens spéciaux à la fin de leur rhéthorique et de leur philosophie. A Lennoxville, il y a eu 29 bacheliers sur 40 élèves, le cours est de quatre années ; il est probable qu’au commencement du cours on comptait 40 élèves, mais qu'à la fin il n’y en avait plus que 29, les autres étant parvis duns l'intervalle, et ces 29 étaient tous bacheliers. Une autre injustice qui résullerait de cette loi, c'est que l'un de nos coilèges les plus en renom, le collège Ste-Marie, de Montréal, qui est sous la direction des R. KR. P. P. Jésuites, n'a pas le droit de conférer Île diplôme de bachelier és-urts, par conséquent tous les élèves qui sortiraient de cette muison d'éducation seraient privés de l'avantage de loi. C'est là uno injustice tellement grave, qu'il suffit de la signa. ler.

“ Si l'on supprime les examens pour l'admiasion à l'étude, sous le prétexte que c'est humiliunt pour un jeune homme qui à mçu je titre de bachelier ès arts, il faudra également supprimer ls examens pour l'admission à la pratique , car l'élève qui aura obtenu le titre de bachelier en droit où même de licencié, pourra invoquer le même argument. Pur conséquent, il n'y aura plus d'examens, il suffira de faire un cours d'études et tout sera dit.

# Dans la province d'Ontario, la loi concernant le barreau stipule que les bacheliers feront un cours de trois ans au lieu de cinq, mais elle oblige les bacheliers à se conforiner aux règlements de la profession, c'est à dire que les avocats imposent des examens comme ils l'entendent et qu'ils conservent le contrôle de la profession. Si le projet de loi que nous discutons disait la même chose, je n'y aurais pas d'objection ; qu'on laisse le contrôle aux avocats etaux médecins et qu'on n'empiète pas sur leur droits. La loi d'Ontario est raisonnable ; ici on veut aller plus loin.

“ J'aurais beaucoup d'autres considérations à faire sur le sujet; mais ce que je viens de dire suffit pour enzager cette chambre à

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voter pour le renvoi de ce projet de loi à six mois, qu'on vienne une autre année avec une mesure qui aura reçu l'approbation de tous les université, je serai on faveur.

“ Je suis contre le projet de loi, non par fanatisme, car je ne veux pas mettr) les universités anglaises dans une position inférieure, mais je suis contre le projet de loi par esprit de justice et par patriotisme. Je ne sanctionncrai Jamais une mesure qui sera désavantageuse à mes compatriotes, pas plus que je voterai pour une loi qui sera désavantageuse aux anglais ; je veux justice égale pour tout le monde, ”

À la session de la législature de 1890, M. Lynch ne formait plus partie de lu députation ayant été appelé à la magistrature, Mais M. Hall, député de Montréal, reprit le projet qu'il n'avait pu réussir à mener à terme,

Cette fois, le bill avait été inoditié de façon à rencontrer jusqu’à un certain point les vues de ceux qui l'avaient si vigoureusement opposé. Il se lisait comme suit

# Tout candidat à l'admission à l'étude des professions légales médicale et notariule,qui est titulaire du diplôme de bachelier ès arts, bacheliers ès sciences où bachelier ès lettres à lui conféré par une université canadienne ou anglaise, est dispensé des exumens exixés par la loi constituant les membres de ces professions en corporations.

“ Sur preuve satisfusante faite par le candidat qu'il est bien la personne nomince dans ce diplôme,il a le droit après paiement des honvoraires ordinaires, de recevoir un certiticat l'autorisantà étudier celle des profesions susdites à laqueile il désire être admis,” (1)

On allait plus loin que l'année précédente, car il ne s'agissait alors d'accorder ce privilège ou cette faveur qu'aux bacheliers ès-arts. 11 y avait amélioration dans un sens, mais le principe restait le même, Quel était ce principe ? On voulait qu'un jeune homme qui avaitétudié dans un collège et qui, après exumens satisfaisants, avait reçu un diplôme de bachelier, fut admis à l'étude d'une profes. sion libérale suns autre examen.

(1) Voir Journ. Ass, lg, Vol, 24. p. 40 : pétition en faveur de ce bili de la part de l'Universite Bishop, p. 39, ; de la part du McGill, pp. 79, 117, 132 : de John L. Moris et autres gradués du MeGill, pp. 91, 104 3; amendement de L. PF, Pelletier pour renvvoyer ce bill, pp. 135, 130.

Cette législation ne rendait pas encore justice aux collèges français,parce qu'elle ne les mettait pas sur le même pied que les institutions anglaises. [ly avait, ainsi que l'honorable M. Archambault l'avait déjà dérncntré, une grande différence entre les titres conférés par les universités anglaises et par Laval et les collèges qui lui sont attliés. Ilsuffit du reste de lire les règlements de ces universités pou: s'en convaincre (1).

Les porteurs de diplôme d'inscription de Laval avaient autant de droit de jouir des privilèges que l'on voulait donner que les bacheliers ès-arts des universités anglaises, et il n'était pas juste de leur refuser ces avantanges.

Les trois professions libérales du barreau, de la médecine et du notariat protestèrent en vain contre le bill Ha!l: l'assemblée législative passa outre (2).

(0) Voir le nouveau discours prononcé par M. Archambault en 1893. 2#ats du conseil, p. p, 153 et seq.

(2) Le 27 Janvier 1890, les membres du barreau, réunis en assimilée générale, adoptèrent les résolutions qui suivent par un vote de 152 contre 93.

Proposé par M. Arthur Globensky appuyé par M. À. E. Poirier.

Et résoiu—-Que dans l’opinion des membres du barreau de Montréal : 10 Ilest de l’intéret des professions libérales de ‘opposer au bill de M. Hall donnant le droit aux porteurs de diplômes de bacheliers ès-arts d’être admis sans examen à l’étude de ces professions et de s'opposer aussi aux bills privés pour l'admission à la pratique de la profession d'avocat sans avoir subi l’examen préliminaire pour l'admission à étude ;

20 Que l'expérience a démontré que les dégrés universitairesaccordés dans cette province ne sont pas toujours une preuve de compétence et de capacité chez ceux qui les ont obtenus; ,

30 Qu'il a été démontré devant un comité de la Chambre en 1889 dans que certaines institutions le degré de bachelier ès-arts est accordé à tous les élèves qui terminent leur cours à la faculté des arts.

40 Qu'il existe dans cette province des collèges classiques qui n’ont pas le droit d'accorder des dégrés universitaires.

so Qu'il serait injuste pour les élèves de ces collèges, qui donnent une éducation supériet.e, d’être soumis à un examen tandis que des élèves de certaines univertés qui n’ont que leur titre pour les recommander seraient exemptés de cette rude épreuve,

60 Qu'il a été souvent constaté s:x examens du barreau que les études classiques dans un certain nombre de co'i:u:s ne sont pas assez élevées pour que les porteurs de certificats de cours compleis et de diplômes qu'ils accordent soient dispensés de subir un examen.

70 Que plusieurs sciences considérées importantes sont très négligées dans plu: sieurs collèges

80 Que la juste sévérité du barreau dans le programme des études et le mode d'examiner les aspirants aux professions libérales ont eu pour effet d’induire les collè=

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C'esten vain aussi qu'au conseil législatif M. Archambault essaya de faire insérer plusieurs amendements. Ses propositious furent rejetées par un vote de 10 contre 7.

Puisque le principe du bil Hall semblait devoir être adopté et que le recteur même de l'université Laval était prêt à l'accepter comme pis-aller, M. Archambault voulut d'abord y fuire insérer une clause pour mettre le porteur d’un certificat attestant ou comportant qu'il avait fait un cours d’études compiler dans un collège classique de la province de Québec, “sur le même pied que les porteurs de diplôme de bacheliers. ” Cet amendement ayant été défait, il proposa que ‘‘ nul autre qu'un porteur de diplôme de bachelier ne put être admis à l'étude des professions libérales.” Cet umendement était calqué sur la loi d'Ontario que les promoteurs de la loi invoquaient toujours. Puisque l'on voulait favoriser tout particulièrement les études classiques, il semble que cette dernière proposition aurait dû être acceptée d'emblée, mais le siège était fait d'avance,

M. Archambault proposa encore que cette loi n'entrerait en vigueur que lorsqu'elle aurait été approuvée par le comité conjoint du conseil de l'instruction publique «te la province, et lorsqu'il aurait passé des règlements déterminant que les dégrés universitai-

ges et les universités à soigner davantage leurs cours d’études et de forcer les éleves a les suivre avec plus de zele et d’assiduite,

90 (Que ce programme et ces examens ont visiblement relevé le niveau des études classiques dans cette province,

10 Que l'adoption du bill propos£ par M. Hall, député de Montréal-Ouest, non seulement ferait perdre le fruit des etforts faits pour amener un changement dans la manière d’instruire la jeunesse qui se destine aux professions libérales, mais qu'elle serait aussi la violation du privilège du droit sacré qu'a toute société de se prononcer sur la compétence et le caractère de ceux qui veulent en faire partie,

110 Que ce projet de loi, s'il était adopté, aurait pour effet l’envahissement complet des professions libérales déjà encombrées,

120 Que l'adoption de bills privés pour l’admission à la pratique de la prafession d'avocat, sans avoir subi l'examen préléminaire pour l'étude, serait un empiètement regrettable sur les privilèges du Barreau et ne devrait avoir lieu que dans les cas exceptionnels et pour des raisons dont le conseil général du Barreau devrait seul être juge.

Les seuls avocats canadiens-français qui votèrent contre ces résolutions furent V'hon. Laflamme, M. M. C. A. Geoffrion et Thomas Fortin, Les seuls avocats de langue anglaise qui votérent en faveur furent M. M. Doherty, Murphy, Burroughset Monk.

Les arpenteurs firent ainsi des démarches auprès du gouvernement pour protes-

ter contre le projet de loi Hall. Voir les journaux de janvier 1890.

res devront se conférer d’une manière uniforme et égale pour toutes les universités moyennant l'obtention d'un nombre égal de points dans toutes les universités.

Enfin, le conseiller Marcil proposa que cette loi ne devint en vigueur que lorsque le conseil général du barreau, la chambre des notaires et le collège des médecins et des chirurgiens auraient passé des résolutions en demandant le maintien et que cette loi dans tous les cas ne serait exécutoire par proclamation que pour la profession qui le demanderait,

Tous ces amendements furent repoussés les uns après lesautros, et le bill Hall devint loi le 2 avril 1890. C'est ie chapitre 45 de l'acte 53 Victoria qui forme partie depuis lors du Code du Notariat.

A la session de mai 1896, M. Brault, notaire à Montréal, considérant que le nombre des membres de la chambre était trop grand, que les recettes et es dépenses de la chambre ne s’équilibraient pas et qu'il importait de garder un fond de réserve pour prévoir les éventualités, proposa de mettre à l'étude les questions suivantes : Y'a-til lieu d'amender le code du notariat de manière :

lo Que la durée du mandat des membres de la chambre soit de 5 au lieu de 3 uns.

20 Que les assemblées pour l'admission à la pratique et à l'étude de la profession n'aient lieu qu'une fois l'année, au lieu de deux fois et ce alternativement à Montréal et à Québec ;

30 Que les assemblées de la chambre des notaires n'aient licu que de deux ans en deux ans pour la gouverne et la régie de la profession en général, bien que le président de la chambre devra s'il en est requis par au moins dix membres de la chambre ou par au moins vingt notaires pratiquants inscrits comme tel au tableau des notaires pratiquants, convoquer entre les séances fixées par la loi une assemblée générale ou spéciale ;

40. Que les examens des aspirants à la pratique et à l'étude de la profession et l'examen de leurs brevets et certificats soient faits par un comité choisi par les membres de la chimbre des notaires à la première assemblée de chaque terme, lequel comité sera composé de pas plus de neuf membres de la chambre des notaires, qui auront pouvoir à la mu::rité des voix, d'admottre los uspirants et les étudiants, et que sur certificat du président de ce comité, le président

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de la chambre des notaires soit tenu d'octroyer les commissions ou certificats d'admission à l'étude. ”

La chambre ne prit d'abord aucune décision sur cette proposition, mais M. Brault étant revenu à la charge à la session du mois d'octobre 1890, elle fut repoussée par un vote de 21 contre 14,

Il était certain, cependant, que le projet de réforme proposé par M. Brault était approuvé par un grand nombre de membres de la profession.

Dès le mois de mai 1890, une requête signée par 26 notaires avait été adressée au secrétaire de la chambre à Montréal lui demandant de convoquer une assemblée extraordinaire des notaires de la province dans le but d'aviser aux moyens d’équilibrer les dépenses do la chambre avec sos revenus, et d'étudier les amendements qu'il serait nécessaire de fuire aux lois d'enresistrement ot aux lois du notariat tel que la création d'une caisse de secours mutuel, la diminution du nombre des membres de la chambre, l'admission à l'étude du notariat en rapport avec ie bill ITull, la protection en faveur des notaires contre les recours en dommues à raison des actes passés de bonne foi.

Cette assemblée qui ne put avoir lieu que le ler octobre 190, décida à l'unanimité d'appuyer la position prise par M. Brault (1).

Finalement, la commission de législation, dans une réunion qu'elle tint au mois de novembre 1890, suggéra à la chambre, atin de réduire les dépenses d'administration, de ne faire qu'une seule session, le premier mardi de septembre chaque année (2).

Divisés en de nombreuses chambres de district, étrangers les uns les autres, et sans aucunes relations professionnelles dequelque

(1) En réduisant le nombre des membres de la chambre à 25, on en fixait la répartition comme suit: Montréal, 4 ; Québec, 3 ; Trois-Rivicres, 2; et 1 dans chacun des 16 autres districts.

(2) Rapport de mai 1891. Afin de diminuer les dépenses de la chambre la commission de législation suggéra aussi de ne plus distribuer les statuts aux notaires, mais de leur adresser simplement une circulaire où seraient indiqués chaque année les principaux changements survenus dans les lois intéressant la profession. Il fut aussi proposé de ne plus publier chaque année des suppléments aux tableaux ainsi qu'il avait été fait en 1886 et 1887. fin revanche, on demanda que le tableau général contint les noms des membres et des officiers de la chambre pour chaque triennat. Le tableau de 1891 inaugura ce nouveau système et publia de plus la liste de tous les officiers et membres depuis 1870.

Hi Ch 1° 4 434 HISTOIRE DU ra intérêt pour tendre vers un but commun, les notaires d'avant 1870 avaient eu à se plaindre d’un isolement qui leur avait été préjudi. 4 ciable plus que toute autre chose. Cet isolement avait longtemps

retardé le progrès de la profession, et privé les notaires de l'influen: ve sociule qu'on aurait pu attendre d'eux. La décentralisation avait diminué leur vigueur et relâché les liens qui auraient dû les unir,

Les réunions bi-annuelles d'une chambre unique avaient iait paître des sentiments de confraternité qui n'existaient pas auparavant. Des amitiés se contractèrent, des idées s'échangèrent et l’on sentit de plus en plus l'avantage de se grouper et d'entretenir des relations plus suivies.

Les avocats se rencontrent tous les jours au parquet,ils discutent ensemble des questions légales, ils s’éclairent mutuellement, enfin is ont une bibliothèque commune où ils peuvent étudier et vivre comme en famille.

Les notaires, au contraire, mènent une vie toute retirée au fouds de leur études et n'entretiennent que très peu de relations avec leurs confrères.

Pourquoi ne suivraient-ils pas l'exemple des avocats ?

C'est dans ce dessein que le 27 décembre 1888, un certain nome bre de notaires de Montréal se réunissaient et fondaient une ussociation qui prit le nom de Cercle des notaires de Montréal,

Le but de cette association était : 1. L’avancement de la pro: fession, par la discussion de questions de loi et de pratique et de toutes autres matières qui la pouvaient concerner.

2, Cimenter l'union qui doit exister entre les notaires,

3. Leur fournir un motif de réunion et l'occasion de se rnieux connaître.

D'après les règlements, les membres du cercle devaient se réupir deux fois par mois, savoir : les premier et troisième mardis do chaque mois à huit heures du soir.

Pour la première année les officiers élus furent MM. J. L. Coutlée, président ; W. de M. Marler, ler vice président ; L. O. Hôtu, 2ème vice-président ; N. Pérodeau, secrétaire ; O. Marin, trésorier ; et MM. C. E, Leclerc, L, A. Hart, James Lonergan, J. A. Dorval, membres du comité de régie.

Vingt huit notaires étaient présents à cette assemblée, et tous

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s'inscrivirent immédiatement comme membres du cercle, avec l'espoir de voir un grand nombre de leurs confrères 8e joindre à eux pour travailler de concert à atteindre le but de l'association, Le rôle d'inscription des membres demeura ouvert chez le secrétaire jusqu'au dix huit janvier 1889 et ce jour là, à la première réunion, on discuta la question d'usufruit (1).

C'est encore dans le but d'essayer de grouper les membres de la profession qu'au mois d'octobre 1888 il fut proposé à la chambre de reprendre le projet émis par M. Gagnom en 1883 «et de fonder une publication dans l'intérêt du noturiat (2).

Le cercle et l'idée du journal à fonder tombèrent faute d'encouragement. La terre n'était pas encore assez bien préparée pour semer ces généreuses idées.

Cependant, au mois de mai 1891, à la veille des élections générales du huitième triennat, un notaire de Trois-Pistoles, M. Alexandre (ragnon,reprit ces deux projets et adressu à ses confrères Ja circulaire qu'on va lire

“ Le trois de juin prochain, les notaires de la province de Québec doivent s'assembler aux chefs licux de leurs districts respectifs, pour y procéder à l'élection des membres de la chambre des notaires pour le prochain triennat ; l'occasion sera donc très favorable à la discussion des moyens propres à promouvoir les intérêts généraux de la profession, et notamment de deux moyens par excellence: la fondation d'un journal mensuel dédié spécialement à la protection de ces intérêts,à la discussion de questions de droit et autres s'y rat tachant; et aussi la formation, duns chaque district, d’une société de discussion des notaires pour les mêmes fins; de plus, pour y définir et régulariser les devoirs et les rapports des confrères entr'eux, afin d'assurer le maintien de l'harmonie et de la contiance mutuelle si nécessaires entre les membres d'un même corps.

“ En France, l'utilité incontestable de ces deux moyens est reconnue depuis des siècles. Inutile, sans doute, d'insister davantage sur l'efficacité de ces deux fondations. Ce qui reste à faire donc le 3 de juin prochain, c'est d'en discuter la possibilité la plus prochaine, et d'adopter, en conséquence, uno résolution par laquelle Les membres élus le même jour seront instamment invités de soumettre

(1) Presse et Star.

(2) Ce fut l’auteur de cette histoire qui reprit alors l’idée de M. Gagnon, Il était loin de s'attendre alors à être appelé dix ans après à fonder la Aevue et à en prendre la direction.

ces deux questions à la sérieuse considération de la chambre des notaires, à sa première réunion,

“ L'intérêt que je porte à tout ce qui a trait à notre honorable profession, m'a inspiré la présente démarche auprès de mes confrères, avec l'espoir que comprenant comme moi l'urgence et l'impor: tance de considérer et discuter sérieusement la possibilité de la réalisation d'un désir qui doit être commun à tous, aucun effort ne sera épargué pour y arriver ; ainsi le vœu le plus ardent d'un humble mais dévoué membre de la profession, se trouvera accompli pour l'honneur et l'avantage de tous ; puisque nous aurons contribué puissamment à relever son niveau, et partant à la rendre plus digne du respect et de la confiance du publie qui devra bénéficier directement de l'élévation du niveau intellectuel de la profession, et de l'accomplissement plus fidèle de nos devoirs professionnels à son égard,

‘ En attendant que la chambre des notaires adopte une constitution commune à toutes les sociétés de discussion, qui empêcherait les notaires de se constituer de suite en société dans chaque district, et d'en assurer le début,

Trois-Pistoles (comté de Témiscouata), 25 mai IROI.

ALEXANDRE (rAGNON, N, P.

Il est juste que nous rappelions au souvenir de ceux qui nous suivront les louables efforts de ceux qui essayèrent dans leur humble sphère de promouvoir les intérêts professionnels,

Il ne nous reste plus maintenant qu'à donner les noms des

aspirants qui furent admis à la profession pendant le triennat de 1888-I1S9E.

ISSS

+ octobre.—Charles Honoré Langlois.

Thomas Marie Wilbrod Pampalon.

Louis Joseph Adjutor Bouliane Joseph Adolphe Landry Murie Louis Gustave Ecrément

(7 mau—Philippe Romuald Merizzi, Napierreville Alfred Noé Deland, St-Jean Philippe Ant. Gust. Verreault, St-Jean P. Joli. Pierre Ferdinand IT, Audet, St Gervais.

Marie Jules Evariste Coté, Québec.

Marie Joseph Louis Eugène Parant, Québec, Louis Philippe Veronneau, St-François du lac.

3 octobre — Alfred Wilbrod Abundius Beaumont Joubert— e des Terrebonne.

Pascal Adelard Longpré, Assomption, able David Maltais, Chicoutimi, onfrèmpor:- 1890 réali- FT RES : ae:

ee 23 mui, — Pierre Chrysologue Lacasse Ste Elizabeth. sera ' dre 5 F È s 4 :

mble François George Crépeau, | Nt, Henri de | jour Louis Joseph Philippe Lamarche j Mascouche Aie Louis Urel Chaussée, Longueuil.

dise Clement Thomas Arthur Fiset, Montréal.

(e ; 4 to0ta : Ronzo Heathcote Clerk .

+ de André Julien Hormidas St. Denis, Soulanges, N son Joseph Napoléon Colpron, St. Isidore.

Félix Henri Schetagne, Ste, Anne B. de l'île istitu- Pierre Siméon Bernard. St, Ls. Lotbinicre, horalé Cyrille Alfred Lafrance, Québec, strict, Etienre Ferdinand Ernest de Varennes, L Solyme Carr “au, St, ITyacinthe, Pierre Duesault, St, Césuire.

Charles A lexandre THubert Lippé, Acton Vale, nous Pierre alias Charles Abundius Barrette, Terrebonne. umble É octobre. — Joseph Napoléon Lefebvre, Vaudreuil, Joseph Régis Arthur Cardin, Sorel.

18 des Louis A médée ouchard, Montréal.

at de

Charles Stanislas Tassé, Ste Rose.

Wolfred Martin, [le'Bizard.

Jean-Baptiste Audet, St Anselme,

Joseph Marie Victor Laberge, St: Roch Q.