IS

21 mai, —Charles E

dmond Taschereau, Québec, Chs,

Eugène Sébastien Bastien, Vaudreuil,

L'honorable C.-A.-E, Gagnon « ui présidait la chambre des notai. g Iu1]

res depuis 1885 fut appelé dans l'hiver de 1890 à occuper la charge de shérif de Québec et le 22 mai de cette année, M, L..E, Galipeault, notaire à Maskinongé, fut élu pour le remplacer à partir du 2° mai LS90 jusqu'à la fin du triennat Loctobre 1891].

Nous n'avons pas besoin de dire

avec quels regrets la chambre

se sépara d'un homme qui avait rendu de si éminents services au notariut (1).

Pendant le triennat de 1888 1891, lu profession eut aussi à déplorer la mort de l'honorable Louis Archambault, conseiller législatif et ancien commissaire de l'agriculture et des travaux publics.

“ Moi qui ai eu l'avantage d'être compté au nombre de ses amis, disait le président (Gralipeault dans son discours d'adieu en octobre 1%91, je puis affirmer que l'honorable Archambault était non seulement un homme de grands tulents, un travailleur infatigable, un notaire distingué, mais un noble cœur et un grand citoyen. La profession lui doit la passation de plusieurs lois la concernant,dont la principale est le chap. 28 de l’ucte 33 Vict., établissant une seule chambre des notaires dans la province de Québec,

“ En reconnaissance de tant de services, l'honorable Louis Archambault fut élu le premier président de cette chambre, charge qu'il a remplie avec l'intelligence qui le distinguait. ?

Dans ce discours d'adieu, le président (ralipeanlt disait encore:

La législation du dernier triennat n'a point été favorable à la profession. Le chap. 45 Vict., de l'acte 53 Vict., en dispensant le üutuluire du diplôme de bachelier ès arts, bachelier ès sciences ou de bachelier ès-lettres, à lui conféré par une université canadienne ou anglaise, de l'examen exigé par la loi,a enlevé à cette chambre le contrôle des admissions à l'étude et a ouvert à tous les aspirants les portes de notre profession.

Cette nouvelle loi sanctionne, suivant moi,une injustice réelle vu que ces diplômes s'obtiennent très facilement dans certaines universités et sont très difficiles à obtenir dans d'autres,

Cette nouvelle loi devrait disparaître de nos statuts.

Plusieurs autres projets de loi préjudiciables à la profession ont été présentés et n'ont été rejetés que par les efforts inouïs de votre comité de législation et des membres de la profession députés à l’assemblée légisiative,

Les projets de loi présentés par votre comité de législation, malgré l'appui généreux et intelligent des membres de Îx profession, députés de l'assemblée législative, ont eu un triste sort, à l'exception des amendements contenus dans le chap. 26 de l'act. 52 Vict.

En

(1) Le lecteur pourra lire une biographie complète de l'honorable M, Gagnon, dans la Aevue du Notariat, vol. 3, pp. 329, 359.

concernant les bordereaux, avis et déclarations.

Il est pénible de constater l'esprit qui anime un trop grand nombre d'avocats députés à l'assemblée législative, contre notre pro: fession et l'opposition qu'ils font à la plupart des projets de loi préparés ou suggérés pur cette chambre ou son comité de législation.

Les projets de loi même exclusivement dans l'intérêt public, ne concernant aucunement notre profession, s'ils sont préparés par votre comité de législation où suggérés par cette chambre sont, ordinairement, fortement opposés par nombre d'uvocats députés à l'assemblée légtslutive,

Si on me permettait un conseil, je dirais à tous mes confrères d'unir leurs efforts pour fuire triompher ceux des nôtres qui désirent un siège à l'assemblée législative quelles que soient leurs opinions politiques, atin d'obtenir pour notre profession la purt d'intluence qui lui est due.

L'ancien tarif d'honoraires des notaires qui avait si fortement excité la bile de certains hommes, qui concluant du particulier au général, voulaient anéantir la profession, a été remplacé pur un nouveau tarif, qui est devenu en force le cinq août mil huit cent quatre-ving-neuf.

Ce nouveau tarif paruît avoir donné satisfaction presque générale,

Je dis satisfaction presque générale, parce que j'ai remarqué que certains juges n'en tenaient aucun compte,que chaque fois qu'un notaire se présentait devant eux, ils saisissuient cette occasion pour critiquer notre tarif, le notaire en cause et la profession en général.

Si ces juges avaient réfléchi une minute au tarif des avocats, à leur propre salaire, et au maigre revenu des notaires ils n'auraient certainement point fait ces remarques regrettables sous tous les rapports.

Pour diminuer les dépenses de cette chambre il a été décidé de ne faire qu'une seule session par année au commencement de septembre.

J'approuve fort ce changement dont le besoin se fait sentir depuis longtemps.

Je suis d'opinion que d’autres changements pourraient encore être faits pour améliorer la position financière de cette chambre et soulager la profession.

Ces chargements consisteraient à réduire le nombre des membres à vingt-trois et à nommer qu'un seul officier qui cumulerait les fonctions de syndic, de trésorier et de secrétaire de cette chambre.

La réduction des membres est chose facile, étant donné le dévouement de chacun d'eux ; ce que je trouverais difiicile, ce serait de mettre de côté trois officiers qui remplissent aujourd'hui ces fonctions d’une manière si intelligente et si efficace ; mais aux

grands maux les grands remèdes et les grands sacrifices, j'oserais espérer que ces changements permettraient à cette chambre, avant peu, de réduire lu contribution annuelle, réduction qui souriruit à un grand nombre de notaires. A ce sujet je me permettrai de vous rémémorer les paroles prononcées, un jour dans cette chambre, par un de nos confiires, homme d'esprit, que la mujorité des notaires a des moyens tràs limités et dos familles presque illimitées."

Pendant le tricnnat de 1888 1891, sur 90 aspirants à l'étude qui s'étaient présentés à l'examen, 58 seulement avaient été admis. On commençait dès lors à constater une augmentation dans les admissions à l'étude—augmentation due aux facilités accordées par le chap. 45 de l'acte 53 Vict. relatif aux bacheliers des universités.

Dans la même période, sur 49 aspirants à la pratique de la profession, 41 seulement avaient été admis.

ais nt t à Jus ar res

qui On misr le

pro: