CHAPITRE DIX-HUITIÈME

Elections générales du

triennat (r891-1894.)— Loi imposant

un impôt sur les succes-

sions et les transports d'immeubles. — Action que prend le notariat sur cette question. —Taxe sur les classes professionnelles. Mémoires adressés par Je comité de législation au procureur-général.—Lettre du notaire Eustache Prud'homme,—Amendements au Code du Notariat (55-56 Vict.,ch. 31, 1802). La chambre ne s'assemble plus qu'une fois l'an.—Témoins à la signature de l'acte (56 Vict. ch. 39).—Admissions à la pratique (1891-1894). — Formulaire de Pho norable F,-G, Marchand.-—Remarques du président V.-W, LakRue.

Les élections du mois de juin IS91 pour le huitième triennat de 1891 94 donnèrent le résultat qui suit :

DISTRICTS

2 mnt —