L'AIR

levés sur eux en vertu de rôles où chaque contribuable est nomina. tivement désigné. Ils offrent cette différence avec les contributions indirectes, que celle ci ne sont assises directement sur personne, et que nul n'est tenu d'en acquitter une portion fixée à l'avance dans un rôle de répartition ; établie par des tarifs sur les objets de consommation, cette espèce d'impôt est avancée par le producteur ou le commerçant, qui s'en rembourse ensuite sur le consommateur avec le prix dé la marchandise, de sorte que chaque citoyen ne paie qu'indirectement et en raison de ce qu'ilconsomme. L'impôt direct au contraire est une dette personnelle qui frappe directement sur le contribuable ot à laquelle celui-ci ne peut se soustraire tant qu'il conserve les facultés qui donnent lieu à l'imposition. ”

Voilà ce qu'est une taxe directe. Or, une taxe payable en timbres est elle une taxe directe ? Le conseil privé, dans la cause de Angers et The Queen Ins. Co (Ramsay's Appeal Cases, p. 870) a soutenu la doctrine que non : ‘ There is à multitude of authorities to show that such a stamip imposed by the legislature is not direct taxation. The political economists are all agreed. There is not a single instance produced on the other side.”

En fuce de cette autorité, toute discussion devient inutile, et de fait je suis informé que le gouvernement a l'intention d'abroger cette loi