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mer quo nos dépenses annuelles vont 8e trouver réduites davanta- #e pendant le prochain triennat, parce qu'en vertu de la loi de 1893 les diatricts où il n'y a pas eu d'élection triennale ne sont plus roprésentés duns cette chambre.

En 1893, continuait M. LuRue, ila fallu fuire revivre l’an- «ieañe loi rendant impérative la présence et la signature d'un témoin æux actes notariés quand toutes les parties ne savent pas signer.

“# Des abus avaient donné lieu à des plaintes répétées, et pour satisfaire l'opinion publique, protéger notre dignité professionnelle et eonserver à la profession sa renommée d'honnêteté proverbiale, nous avons cru devoir demander cette législation plutôt que d'attendre qu'on nous l'impose, et c'est ce qui nous a permis de rendre la loi moins sévère en perm:‘tant la pluralité des témoins et déclarant téuroins compétents les aubains et les femmes sous puissance de mari, excepté celles des notaires recevant l'acte.

“En IK94, aucune lésis'ation importante nous concernant m'a été fuite,et lu seule loi se rapportant directemer: à nous est une koi explicative protégeant le notaire en ce qui ressarde le secret quant aux testaments,

# Si peu de législation a été faite duran: ie huitième triennat, c'est prrec que les circonstances ne nous ont pas j rmis de faire plus, car il y aurait encore beiucoup à faire pour rencontrer des besoins et des demandes tant du public que des notaires, Hâtonsnœeus de dire,cependant,que ces changements re concei nent pas notre code du notariut qui est déjà si parfait qu'on le considère dans la profession et dans les corps législatifs,çcomme un bijou de code qu'on admire, mais qu'on a peur de changer.”

Durant le triennat de 1S91-1894, le mouvement des aspirants à 12, pratique et à l'étude fut comme suit :

Aspirants à la pratique SESSIONS ASPIRANTS ADMIS

Octobre 1891... escssrocsssrs LOisssscsenessossescsscon esse" 9 Mat A0 ésinustince— Masse eseserisnenote ) 4 Octobre 1892... unes rssceoces HO so sssese cesse 1D Septembre 1893... AD scores

Total... .....,., 48 30

Aspirants à l'étude SESSIONS ASPIRANTS ADMIS

Octobre 1891 ssssssscsssossessost Diese cerronessseessst soso 17 Mal 180 rites Berre cinninnteonpniontes. 4 Octobre 1807 ssisscursessmser se LEniseceses-movser sosncestes JT Septembre 1898, sseraaseesss dl vicsessésconenasseceessnnses KT

Total... 62 49

Giâce à ces admissions à la pratique ct malgré que 57 notaires fussent décédés pendant le triennat, le nombre des notaires pratiquants n'uvuit pus beaucou}: diminué puisque en octobre 1891, il était de 697 et qu’en septembre 1894, il était de 685. Dans ce nombre on ne comptait pas 17 notaires qui avaient donné avis qu'ils cessaicnt volontairement de pratiquer, mais il faut comprendre ceux qui avaient été suspendus par défaut de payer la contribution.

Ces derniers étaient au nombre de 27. Ce chiffre assez considé rable pourrait laisser croire que la chambre avait exercé une rigueur cxagérée. Il n’en était rien cependant, En effet, ies chiffres officiels démontrent que le 15 juillet 1891, 135 notaires restaient arriérés, et à la même date er 1894 il y en avait encore 170.

L'une des raisons qui induisait un bon nombre de confrères à négliger le paiement de leur contribution était attribué par le président ‘au fait que la chambre avait discontinué l'envoi gratuit des staiuts de la province, et aussi, à la se:sion de 1893, fut-il résolu de faire cette distribution comme par le passé.

En 1892 et en 1893, (L) il fut aussi fait auprès de la chambre de vives instances pour l’engager à entreprendre la pubiication d’un journal et à distribuer les rapports des décisions judiciaires. C'était un des moyens que l’on suggérait pour engagor les notaires à s'intéresser au maintion de la chambre et à verser leur contribution annuelle,

En 1892, l'honorable F.-G. Marchand, qui devait être appelé plus tard à la charge de premier ministre de la province, fit paraître le Manuel et Formulaire général et complet du notariat de la province de Québec.

(1) Voir lettres du 20 mai 1892 et du 5 septembre 1893,de M. le notaire Charles ‘ Bédard, de St-Rémi de Napierville,

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En publiant cet ouvrage, M. Marchand voulait procurer à coux qui se destinent au notariat les connaissancos aus: complètes et aussi exactes que possible de l’histoire do la profession, des devoirs qu'elle impose, des lois ou des doctrines légales qui la régissent ainsi que de la forme et du style des uctos,

Nous avons parlé longuement de ce formulaire dans la Revue du Notariat (1) et nous n'y reviendrons pas ici.

Disons seulement qu'il est encore tenu en haute estime et très recherché par les étudiants.

C'est, avec le formulaire de M. Cushing, ce que nous avons de

plus complet duns le genre. ‘Tous deux ont voulu vulgariser et moderniser les formules notauriales, et ils ont atteint leur but.

Nous ne croyons pas, cependant, que des ouvrages de cette nature soient appelés à rendre de grands services à la profession.

Dans les temps anciens où les questions de forme l'emportaient très souvent sur celles de fonds nous concevons que les formules avaient une importante primordiale. Et c'est sans doute pour cela que les scribes romuins les cachaient avec tant de soins et n'en permettaient pas la connaissance au vulgaire,

Mais aujoud’hui qu'il n’y a plus de termes sacramentelles dans les actes, nous ne voyons pas pourquoi l'on continuerait à publier de ces guides de pratique. Que chaque notaire rédise ses actes comme il l'entend, duns un style clair, coulant ot rapide, sans s'inquiéter de ces vieilles tournures démodées, ot tout sera pour le mieux.

Avant de publier son Formulaire, l'honorable M. Marchand sollicita, nous nous en souvenons,la faveur du patronaso ds la chambre des notaires, et cette dernière malgré tout le respoct et l'estime qu'elle avait pour l'auteur et ses hautes connaissances légalus et littéraires, refusa de s'engager dans cette voie, ne voulant pas luisser la profussion sous l'impression qu'elle recommanduit un formulaire plutôt qu'un autre. Au contraire elle voulait laisser àtous le champ libre.

Cette décision en prit plusieurs par surprise, im ais no 13 ostim ons

Er ed

(1) Vol. 2, p, 297.

que la chambre des notaires tint alors une conduite sage (1).

(1) Pendant le triennat de 1891-94, la chambre eut à regretter la mort de cinq de ses membres : MM. Hubert Hébert, Duprat, Laporte, Bériau et Charbonneau (de St-Jean). ‘

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