CHAPITRE DIX-NEUVIÉME

Affaire Tremblay.—Exposé des faits.-— Plainte portée devant la chambre. —Hésitations de la chambre. —La politique s'empare de l'affaire. — Tremblay est mis en accusation.—-I[l conteste la juridiction de la commission de discipline.—-Le juge Casault maintient le bref de prohibition pris par Tremblay.—Texte du jugement.—La chambre devant la cour d'appel et la cour suprème.—-Elle obtient gain de cause. —Tremblay est suspendu de ses fonctions pour un terme de dix années.

Dans son discours d'adieu, à la fin du huitième triennat, Île président Larue rappelait encore qu'après de longues et dispendieuses procédures, la chambre des notaires avait obtenu de la cour suprême du Canada un jugement confirmant le jugement de la cour d'appel contre le notaire J.-A, Tremblay, des Eboulements, dans le district de Chicoutimi, et que pour lui donner effet, elle avait pro: noncé le 5 septembre 1893, un jugement suspendant le défendeur de l'exercice de la profession de notaire pendant dix ans.

“Ce pénible évènement, disait il, a été précédé d'une longue et munitieuse enquête, où l'accusé a été habilement défendu par des avocats distingués, qui ont épuisé pour la défense de leur client tous les moyens à leur disposition, et ont porté sa cause devant le plus haut tribunal du pays.

“ Cette cause est la première de cette nature, portée devant nos tribunaux, et les jugements obtenus confirment notre droit de disci. pline et de contrôle sur les membres de la profession,

‘ L'intérêt public et la protection que la chambre doit aux aotaires exigeaient une action énergiquo,et forts de leur droits, jaloux de l'honneur et de la réputation de leurs confrères, les mombres de {a chambre n'ont pas hésité à s'adresser aux tribunaux pour faire déclarer son droit d'expulser au besoin ceux qui, comme le disait d'honorable juge rendant lo jugement en première instance, ‘sont

comme notaire, un danger pour la société et un opprobre pour le notariat, ”

“ Co résultat n’a été obtenu qu'au prix de grands sacrifices de temps et d'argent, et j'ai à constater que nous avons dépensé pour ce procès une somme de $83611.56 sur laquelle nous avons pu, jusqu’à présent, nous faire rembourser trois cents piastres parles cautions de Tremblay, après les avoir fait emprisonner. ”

Afin de ne pas interrompre la suite de notre récit, nous avons négligé jusqu'à présent de parler de cette malheureuse affaire Tremblay dont l’origine remonteà 1859. Nous allons maintenant lu traiter tout d’une pièce, atin que le lecteur puisse mieux en saisir l'ensemble. Tous les faits que nous allons raconter sont puisés aux sources les plus authentiques dans les documents produits devant la chambre et dans les factums qui furent imprimés pour la comparution en cour d'appel (1).

Joseph Arthur Tremblay,notaire aux Eboulements,avait acquis une certuine propriété dans cette paroisse d’un nommé Jules Clément, Cette propriété avait été donnée à ce dernier par sa mère Eléonore d'Estimauville, veuve de Léon-Charles Clément, notaire, à la charge d'une rente viagère (2).

Tremblay, ayant besoin d'argent et désirant faire un emprunt de la Société de Construction Permanente de Québec et lui donner comme garantie une hypothèque aur la propriété qu'il avait acquise, demanda un certificat du bureau d'enregistrement. Le régistrateur lui fit remarquer qu'il existait une hypothèque sur ce lot et que suivant lui cela suffisait pour l'empêcher de faire son emprunt, Tremblay lui dit alors de ne pas mentionner cette hypothèque sur son cortificat, vu son peu d'importance. Le régistrateur, naturelement, se refusa à cette demande. Tremblay, voyant qu'il ne pouvait vaincre les scrupules du fonctionnuire,lui répondit qu'il n'avait pas besoin de ce certificat dans ce cas là ; cependant après une minute ou deux de réflexion, il lui dit de continuer et d'avoir à se

(1) Factum de Tremblay, Amyot et Pinault, et factum de la chambre, Fremont Hamel et Languedoc, avocats.

(2) Donation devant Mtre T. Fortin, notaire à la baie St-Paul, datée du 23

octobre 1882, du lot No. 277 du cadastre des Eboulements, enregistrée au bureau d’enregistrementdes comtés de Charlevoix et Saguenay, reg. A. vol. 9, p. 663,

No. 7385.

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hâter, vu qu'il voulait protiter du bateau pour so ron ire à Québec. Ceci se passait le 15 octobre 1887.

Le 18 octobre, le régistrateur recevait de Tremblay une lettre accompagnée d'une quittance et décharge d'hypothèque sur le lot de terre en question, consentie par dame veuve Léon-Churles Clé: ment, passée devant Tremblay comme notaire, et datée à Montréal le 17 octobre 1887. Dans sa lettre Tremblay demandait au régistrateur d'enregistrer sans retard la copie de cette quittance et de la mentionner dans son certificat. Ce qui fut fait le 19 (1), suivant la procédure ordinaire : entrée au livre de présentation, inscription au registre en marge de l'hypothèque originaire et dépôt dans la liasse des quittances, Cette quittance était entièrement écrite de la main de Tremblay et certitiée par lui comme une vraie copie (2)-

Quelques jours après l'enregistrement de cette quittance, l'avo cat Simard, de la baie St-Paul, étant allé au bureau d’enregistrement, le régistrateur lui dit : “ Tu vois si Tremblay est smart ; il a déjà eu le temps d'aller à Montréal pour faire signer une mainlevée et décharge par mudame Clément.”

Le peu de temps qui s'était écoulé entre le départ de Tremblay de la baie St-Paul, le 15 octobre, la signature de l'acte de quittance à Montréal le 17 et sa réception au bureau d'enregistrement le 18 du même mois commençait à éveiller les soupçons du fonctionnaire et il discuta ce point avec l'avocat Simard. Ce dernier croyait qu'il avait été possible au notaire Tremblay, physiquement et matérieilement, de se rendre à Montréal, depuis son départ da la buie St Paul jusqu'au moment du retour de l'acte. De son côté, lo régistrateur pensait que Tremblay uvait dû faire à Montréal un voyage très rapide parce qu'il avait été vu à la’ Buie St-Paul, quarante huit à soixante heures auparavant.

Cependant, la famille Clément ne tarda pas à connaître l’exis tence de cette quittance. Après constatation fuite au bureau d’enregistrement, elle écrivit à madume Clément qui demeurait à Montréal. Cette dernière répondit qu'elle n'avait jamais signé l'acte en question. Le régistrateur vit alors Tremblay et lui représenta qu'il était malheureux qu'il eût fait et signé une telle copie de main-levée.

(1) Quittance enregistrée dans le reg. A. p. 603, No. 7385. (2) Témoignage du régistrateur corroboré par son député Georges Cimon.

ee 486 HISTOIRE DU

14 ve Tremblay lui avoua qu'il avait été obligé d'agir de la sorte vu le RU besoin pressant d'argent dans lequel il se trouvait et qu'il avait ‘‘ le PAR couteau sur la gorge.” Il avoua formellement que cet acte avait Wa été signé en l'absence et à l'insu de madame Clément.

Le régistrateur lui proposa de voir le Dr Clément afin d'apai:

; ser son frère Jules Clément. Ils se rendirent chez le docteur et là

Tremblay fit les mêmes aveux, et lui demanda d'empêcher son frère de prendre des procédures contre lui. Il écrivit aussi deux lettres dans le même sens à Jules Clément.

A l'avocat Simard, Tremblay dit aussi un jour qu'il était bien de valeur de lui faire tant de misère pour une blague; qu'il avait fait cette copie dans un moment où il avait obsolument besoin d’argent, qu'il avait le couteuu sur la gorge et qu'il fallait nécessairement qu'il emprunte.

À Alexis Bouchard, cultivateur, des Eboulements, ami de Jules Clément, il demanda si c'était vrai que Jules Clément voulait le faire prendre. ‘‘ J'ai fait quelque chose qui lourdéplait, ajoutat il,

y mais ce que j'ai fait, j'avais le droit de le faire ; je me fuisais droit on le faisant parce que Jules Clément m'a extorqué cent piastres sur cette propriété... J'ai consulté un notaire haut placé, il m'a dit que madame Clément était malade et ne pouvait signer l'acte. Ensuite, j'étais pressé, je n'avais pas le temps d'aller à Montréal, j'avais le couteau sur la gorge et il me fallait de l'argent.”

Devant tous ces aveux réunis, la famille Clément ne pouvait plus hésiter, aussi, au printemps do 1888,une action fut elle intentée contre Tremblay devant la cour supérieure à la Malbaie (1).

Au cours de l'instance, le régistrateur s'aperçut tout à coup que la copie de la quittante incriminée était disparue de la voûte de son bureau. Qui avait pu l'enlever et qu'était-elle devenue ?

Le régistrateur se souvint alors que le 11 mars 1888, qui était un dimanche, Tremblay, accompagné d’un autre personne, s'était présenté chez lui en lui disant qu'il avait un besoin pressant de faire certaines recherches. Comme le registrateur était sur sou départ pour l'île aux Coudres et qu'il ne pouvait se rendre à son bureau, il consentit à lui livrer la clef de su voûte, à la condition expresse

(1) No. 739, 14 avril 1888.

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d'aller trouver son député et de s'introduire avec lui dans son bureau,

Tremblay ,au lieu de se rendre chez le député qui demeurait tout près du bureau d'enregistrement, alla trouver directement le gardien de la cour où se trouve le bureau d'enregistrement et 8e fit ouvrir la porte. Il demeura dans le bureau tout le temps des vêpres, le gardien le vit entrer dans la voûte d'où il sortit un livre de régistre, puis ce fut tout.

Après cette visite, le registrateur chercha en vain sa quittance, dort heureusement il avait précédemment délivré une copie qui se trouvait duns le dossier de l'action intentée contre Tremblay.

Interrogé «tevant la cour, Tremblay déclara que l'original de cette prétendue copie authentique n'avait jamais existé. A une question directe posée par Mtre d'Auteuil: Avez-vous fait la minute d’un acte comportant être passé devant vous en la cité de Montréal le 17 octobre 1889 et être signé par dame Joséphine-Éléonore d'Estimauville, épouse de feu Léon Charles Clément, notaire ?”

Tremblay refusa de répondre en disant : “ Je me refuse de répondre parce que ma réponse m'expose à une poursuite criminelle. ”

La culpabilité de Tremblay était évidente. Malgré toutes les précautions qu'il avait prises pour fuire disparaître les pièces à conviction, il restait encore ses aveux, ses lettres à Jules Clément, enfin l'impossibilité physique où il avait été de se rendre à Montréal de faire signer la quittance et de la retourner au bureau d’enrogistrement de la Baie St. Paul entre le 15 et le 18 octobre.

Le 8 mors 1389, l’aonorable juge Pelletier rendait jugement,en cour supérieure à la Maulbaie, déclarunt que la copie de quittance filée par Tremblay au bureau d'enregistrement était fausse, mensongère, nulle et de nul effet et que partant la main levée qui avait été donnée par le régistrateur était nulle et sans etfet, et ordre fut: donné à ce dernier de rayer dans ses livres toates les entrées concerpart cette quittance.

C'est à la session de mai 1889 que tous les fuitsque nous venons de relater furent soumis à la chambre des notaires (1).

Il n’y avait pas à hésiter. L'acte commis par Tremblay était

(1) Séance du 17 mai 1889.

évidemment dérogatoire à l'honneur de la profission. Il fut donc proposé et résolu d'attirer l'attention du procureur-général sur ce procès extraordinaire, et en même temps le syndic reçut instruction d’assigner Tremblay devant la commission de discipline.

A la session du mois d'octobre 1889, le président de la chambre (1) fit savoir qu'il n'avait pas voulu signer un bref d'assignation contre Tremblay, par ce qu'il nes'y croyait pas autorisé par la loi, Motion fut taite do nouveau pour que le «syndic procéda sans retard.

Dars l'intervalle, Tremblay en avait appelé du jugement de la cour supérieure rendu contre lui à la cour d'appel. Il fut donc décidé que la chambre ne prendrait aucune action avant qu'un jugement définitif fut rendu. Cette proposition fut votée par 16 voix contre 13 en dépit d'un sous-amendement qui tendait à déclarer qu’en présence des faits regrettubles mis au jour dans l'affaire Tremblay l’on devait procéder de suite à recueillir les documents nécessaires pour permettre à la commission de discipline de procéder.

Le 6 décembre 1889, la cour du banc de la Reine siégeant à Québec renvoya l'appel de Tremblay, sans se prononcer sur le fonds de la question, maissur le simple point que Tremblay avait acquiescé

au jugement d': la cour supérieure en payant une portion des

frais et en demandant délai d'exécution.

A la session de mai 1890, la chambre des notaires, ayant pris connaissance du jugement de la cour d'appel, n'hésita plus à agir et il fut décidé unanimement d'assigner Tremblay devant la comimission de discipline.

Plusieurs devront se demander pourquoi la chambre hésita si longtemps à prendre action dans cette affuire quand les faits et la preuve ne fuisuient aucun doute. Il semble, en effet, qu'il n’y aurait dû y avoir aucun tâtonnement et qu'aussitôt sai-ie de la plainte la chambre devait assigner l'accusé.

Mais si l’on se reporte au tomps où ces événements se passaient, on verra que bien des obstacles s’élevaient sur la voie. D'abord, la partie plaignante en cour supérieure, celle qui avait souffert par l'acte de Tremblay, n'avait fuit aucune plainte devant la chambre, Aucune plainte, non plus, n'avait été porté de sa part auprès du procureur général ou en cour correctionnelle. Le juge en première

(1) L’honorable Chs. A. E. Gagnon, plus tard shérif de Québec.

instance avait bicn trouvé Tromblay coupab'e d'avoir commis un faux, mais la pièce à conviction était disparue, et comment attaqu-r alors le coupable devant los assises. L'assignation de Tremblay devant la commission de discipline, s'il lui prenait envie de 8e d'éfendre, devait de plus entrainer des frais considérables. Et personne n'était prêt à payer ces frais, D'un autre côté, plusieurs questionpaient le droit de la chambre d'agir en paroille matière, Le prési. dent lui-même avait émis des doutes sérieux, Si la chambre succombuit, c'était donc sur les membres de la profession qu'en fin de compte devaient retomber tout l'odieux de l'enquête et les frais de la poursuite,

Ajoutons à tout cela que la politique se mélait un peu à cette malheureuro affaire, Tremblay, qui étuit très intelligent, uvait occupé plusieurs positions de confiance dans son comté : il avait été maire de la paroisse de Baie St Paul pendant plusieurs années ; en 1886, il avait brigué les suffrages des électeurs du comté de Charleveix, et quoique défait, il l'avait cependunt emporté par plusieurs centaines de voix de majorité sur l’un des fils de cullo là même dont il avait fuussé la signature.

Tremblay avait donc de nombreux amis en haut lieu qui cher. chaient à le protéger. Plusieurs étaient même portés à croire quo la poursuite que l’un avait porté contre lui n'était quo les suites de la vengeance.

À la session de la législature provinciale qui eut lieu en janvier 1890,M. Cusgrain, alors député de Montmorency, avait domaindé une copie du jugement final de la cour supérieure du Saguenay dans lu cause de Clément contre Tremblay, de même qu'une copie du juge. ment de l& cour d'appel, et il s'était déclaré surpris de voir que le procureur général n'avait pas fait arrêter le coupable (1), “Il n'a échappé à la punition, dit-il, que grâce à la complicité du gouvernement.”

Un débat, quelque peu acrimonieux, out alors lieu.

L'honoruble M. Gagnon, alors secrétaire de la province ot pré: sident de la chambre des notaires, prit la parole et dit :

“ M. Cusgrain fait erreur.

(1) Journaux de l’assemblée législative de Québec, vol. 24, p. 70. Documents de la session No. 65.

“Dans la cause en question—jugéo ex-parte -un acte notarié a été déclaré faux et la cour supérieure a eu le tort d'attribuer, nonobstant l'absence de preuve à l'appui, ce faux au notaire, lequel a nié la chose sous serment, M. Tremblay se croyant incriminé par ce jugement, en a appelé et son appel a été débouté pour la raison qu'il sc trouvait avoir ucquiescé au jugement en payant les frais. Si les documents ont été transmis nu gouvernement ils seront produits devant la chamhro, Si M, Tremblay est coupable de faux qu'on porte plainte contre lui et qu'on le tusse arrêter ; c'est ainsi qu'il faut procéder. Mais on s'en gardera bien, car tout ce qu'on veut c'est de tirer do lui une vengeunce politique parcequ'il n'a pas voulu se prêter à certaines manigances par rapport au dépôt du candidat bleu dans le comté de Charlevoix. La chambre des notaires, qui cet chargée de maintenir l'honneur de la profession, n'a pas jugé à propos d'intervenir.

L'honorable M, Turcotte, procureur général, confirna ce qu'avait dit M, Gugnon etujouta que tous les documents seraient produits.

Nous reproduisons ici d'après les journaux de l'époque, (1) les quelques observations des députés de ia chambre.

M. Tuillon.— Un notaire occupe une position de confiance sans borne, plus de confiance qu'un avocat, Celui ci travaille au grand jour,et le notaire travaille secrètement duns son bureau, On ne devrait jamais tolérer un faux commis par un notaire, parco qu'il est trop grave.

L'honorable M. Gagnon.—Le ministère public ne doit intervenir que lorrque le crime est public, ou au moins lorsqu'il est en état de fuire une preuve quelconque.

L'honorable M, Mercier dit que le député de Québec a voulu insinuer que le gouvernement essaye de fuire échapper un criminel, Il espère que lorsque M. Casgrain aura pris connaissance du dossier, il fera amende honorable, et reconnuîtru que dans les circonstances il était impossibie au procureur général de procéder contre M, Tremblay. La règle est que duns toutes les offenses qui ne sont pas des félonies, c'est aux purties lésées à procéder et même à payer les frais de l'enquête préliminaire. Cette règle est injuste, il est vrai, mais elle à été établie pur les gouvernements précédents et n'a pas encore été changée,

Ce débat est inutile. On a fait une demande de documents, et elle est accordée. On a purlé d'une résolution de la chambre des notaires ; mais cette résolution ne demande par au procureur géné rul de procéder dans cette affaire. Lo procureur général ne doit pas

(1) Canadien du 17 janvier 1891 et Æ/ecteur.

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prendre l'initiative dans cette circonstance. S'il fallait que chaque fois qu'il se commot une offense que le procureur général intervint duns la demande de lu partie intérosssée, on s'écarterait par là de lu règle suivie jusqu'à ce jour,

M. Cusgruin.—Co débat est loin d'être inutile, parce que la question est trop importunte, Règle générale, le ministère public n'intervient pas duns les causes ordinaires ; mais quund il s'agit d'un homme qui occupe une position comme un notaire, qui a ontre ses mains la fortune d'un grand nombre de gens, le ministère est obligé de prendre lu défense des parties lésées, Le gouvernement avait reçu toutes les informations voulues,et il devait agir comme gardion de in justice criminelle. L'accusution de faux contenue duns le juge. nent est très gruve, car ce délit est punissable de 14ans de pénitencier.

M. Lemieux dit qu'il est étonné, si les fuits cités par M Cusgrain sont vrais, que madume d'Estimauville n'ait pas pris des procédures criminelles contre le notaire, Si la partie lésée n'est pus disposée à poursuivre, on se demande pourquoi ie ministère interviendrait.

La chambre des notaires existe, c'est un tribunal dont le notaire Tremblay est justiciuble, Ou il est cité devant la chambre des notaires ou il ne l’est pas. S'il l'est, alors le ministère public doit laisser faire lu chambre des notaires et s'en rapporter à sa décision. S'il ne l’est pas, c'est une preuve que la chambre, gardienne de la dignité de lu profvssion, ne le considère pas coupable : autrement qu'on le fusse comparaître. M. Lemivcux cite le cus des fraudes de Mann où le ministère public n'est pas intervenu, quoique des milliers de cultivateurs fussent apoliés pur cet individu. M, Casgrain a raison de dire que c'est un fuit grave, mais le procureur général n'est pas blâmable.

M. Flynn n'est par prêt à dire si le procureur général est coupable ou non de négligence ; il faut attendre pour celu que les documents soient produits. Mais autrefois, on voulait faire censurer le procureur-général parce qu'il ne prenait pas des procédures contre certains délits ; alors les ministériels siégeaient dans l'opposition. On se montrait dans le temps plus sévère qu'aujourd'hui.

Le lendemain de ce débat la Presse de Montréal, dans une lettre de Québec, publiuit l'entretilet qui suit :

La discussion soulevée par M. Cusgrain sur le cas du notaire J..A. Tremblay n'a pus tourné à la gloire du gouvernement. M. Merciertonnait contre l'udministration conservatrice qu'il ne trouvait pas assez âpro duns la poursuite des criminels, Aujourd hui il est plus fucile, il trouve denombreux accommolements avec le ciel comme avec la justice.

M. Tremblay est coupable de faux en écriture ; un jugement de la cour supérieure l'a déclaré publiquement. Le gouvernement le sait et il lo laisse tranquille, [l était conservateur : il s'ost fait national et il so trouve lavé par là même. T'honoruble M. Flynn a flétri comme elle lo mérito, lu conduite du gouvernement,

Ainsi donc, devant l'ussomblée législative, toute l'affuiro Tromblay était rumenée à l’odieuse politique.

La chambre des notaires se montra plus raisonnable et plus refléchie, en décrétant à l'unanimité la mise en accusation de Trembluy, sans s'occupor de son passé, ni de ses couleurs de parti.

D'autres fuits, du reste, venus à sa connaissance, l'engageaient à pousser vigoureusement l'enquête devant lu commission de discipli ne, À la séance où avuit été décretée la mise on accusation uno copie de quittance par un nommé Joseph Willium Tremblay, en faveur d'un nommé François Tremblay, pour une sommo de cent piastres, et duns laquelle min levée d'une hypothèque garantissant la dette était accordée, certifiée par le même notaire Joseph Arthur Trombluy, comme copie d'une minute passée devant lui, fut produite avec une déclaration solennelle du créancier, Joseph William Tremblay, qu'il n'uvuit jamais consenti, ni signé cette quittuncv, ot que, si elle existait, ello était faussee,

La chambre résolut aussitôt unanimement quo ce fuit sera ajou. té comme second chef d'accusation contre le notaire Tremblay.

Le syndic dressa en conséquence un acte d'accusation dans lequel tous les fuits que nous venons de relater, y compris los jugements de la cour supérieure et de la cour du bunc de lu Reine étaient allégués au long et däns lequel il concluait ‘‘à ce qu'il fut dit et déclaré que Joseph Arthur Trembluy s'était rendu coupable d'actions tout-à fuit dérogatoires à l'honneur de la profession et à ce que lu chambre prit tolles mesurcs qu'elle croirait justes contre lui."

Cet acte ou plainte fut signifié à Tromblay avec un ordre l'assignant à comparaîtro pour y répondre.

Il comparut par procureur au jour fixé, et déclara qu'il n'acquiesgait pas à la juridiction et aux procédés de la commission de discipline, 1l produisit en même temps un plaidoyer préliminaire dans lequel il se plaignait d'uvoir été assigné à comparaître devant la chambre des notaires, (tandis au'il devait être assigné d’après lui)

. Cal 16. 6

NOTARIAT AU CANADA 493 à comparuître devant le greMfler de la commission de discipline, Ce moyen de forme ayant été réjeté, il dépora sa réponse à l'accusation. Dans ce document, il nie tous les faits mis à sa charge et allègue, premièrement, qu'il n'a pas été interpellé, ni mis en demeure de déclarer s'il entendait soutenir l'authonticité des pièces qu'on voulait fairo déclarer fausses, ot qu'on ne pouvait procéder duns la cause sans les pro luire, et, deuxièmement, que la plainte portée contre lui comportait une accusation de félonie, dont la chambre ne pouvait prendre connaissance, et que lu commission de discipline ne pourruit prononcer une sentunco sur cotte accusation, qu'uprès le jugoment d'une cour criminelle do juridiction compétente (1).

La commission passa outre ot procédu à l'audition des témoins Il fut ulors constaté pur le témoignage du protonotaire Duberger, de lu Mulbuiv, que le dossier do lu cour supérieure du Saguenay dans lu poursuite de Clément contre Tremblay et qui contenuit tou. tes les pièces à conviction, entre autres deux lettres d'uveux adressées au ‘4 Ciément, était mystérieusement disparu des archives de la cour: depuis le mois d'août 1889. Ainsi donc, après le vol de la copie de lu quittance au bureau d'enrégistrement venait celui du dossier. C'est en vuin que l'on avait fait les recherches los plus minutieuses, ce dernier étuit demeuré introuvable aussi bion que lu quittance,

La commission fit entendre quatorze témoins pour établir los faits à churge. Ils vinrent raconter ce que nous savons au sujot de la quittance de lu veuve d'Éstimauville et de sa disparution. Quant au second chef d'accusation,la preuve fut aussi accublunte. Un témoin vint jurer que William Joseph Tremblay dont le nom était mentionné comme signataire d'une quittance aux Eboulements le 12 janvier 1887, était co jour là à St. Mathieu, dans le comté de Rimou«ki, et qu'il ne s'était pas abscnté de cette paroisse de tout l'hiver.

Le ayndic avait obtenu un ordre pormettant au commissaire enquêteur de se transporter à Montréal pour entendre le dame Clément, lorsque les procédés de la commission furent interrompus par la signification de quatre brofs de prohibition.

Le 15 novembre 1890, Tremblay avait présenté uno requête à l'un des jugos de lu cour supérieure à Québec, demandant ce bref de

(1) Pièces B. et C. et F. du dossier, septembre 1890.

prohibition, en vertu de l'article 1031 de l'ancien code de procédure, <t cette demande lui avait été accordée par l'honorable jugo Casault, le 19 du même mois (1).

Le 20 uvril 1891, le juge Casault rendit jugement par lequel lo bref de prohibition pris par Trembluy contre la commissisn de discipline était maintenu. Ce jugement peut 8e résumor comme suit :

“ Le Code du Notariut (art. 3871 S. R. Q.) ne déclare déroga: toire à l'honneur de la profession de notaire que les crimes ou félo nien qui ont été légalement prouvés ot suivis de condamnation défi: mitive par les tribunaux compétents. La commission de discipline de la chambre des notaires n’a partant pas juridiction pour entendre une plainte portée contre un notaire, ni pour prononcer une condamnation sur icelle, lorsque le fait reproché à l'accusé est une félonie qui n'a pas encore été légalement prouvée ni suivie de condainmation définitive par un tribunal compétent, c'est-à-diroun tribunal de juridiction criminelle.”

Les remarques de l'honorable juge Cusault, on rendant son jugement, contiennent des points si importants et si nouvoaux que nous ne pouvons fuire autrement que de les reproduire en leur entier (2) :