CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

Cercle desnotaires de Montréal (1804).—Cercle des notaires du district de Kamouraska.—Le notariat et les revues légales. Banquet des notaires à Montréal (1897).— Loi amendant le Code du Notariat (60 Vict. ch. 40).—Loi abolissant les droits sur les transports d'immeubles. — Loi abolissant la continuation de communauté (1897).—Discours de l'honorable M. Marchand, Admissions à la pratique (1894-1897).

Nous avons mentionné au chapitre précédent l'aide que donna le Cercle des notaires de Montréal à la commission de législation pour faire rejeter le projet proposé par les commissaires au sujet des procédures nou contentieuses.

Ce Cercle des notaires n'était pas celui dont nous avons raconté la fondation en 1888, Ce dernier était disparu presqu’aussitôt après sa création pour fuire place à une nouvelle association du même nom formée en 1894.

Ce nouveau cercle se réunissait les deuxième et quatrième mercredi du mois et il suffisait à tout notaire pour en devenir membre de payer une souscription annuelle de deux piastres.

Le cercle se proposait entre autres fins de résoudre, à la demande d'aucun de ses membres, toutes questions de droit ou de pratique, sans frais, et d'en transmettre la solution par la malle.

I] devait publier dans les journaux, le rapport complet de ses délibérations à chaque séance.

Il se proposait encore de 8e procurer une salle, qui, tout en lui servant de lieu de réunion, lors de ses assemblées bi-mensuelles, serait ouverte à toutes heures du jour, pour servir de pied à terre à tous les membres de la profession, Cette salle fut effectivement jouée au No. 15, rue St Jacques, endroit où se trouvent groupées la plupart des études des notaires pratiquants de Montréal, afin de

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fournir à ceux-ci l'occasion de sy rencontrer après les heures de bureau et d'y discuter les intérêts professionnels.

Le 22 octobre 1895, le secrétaire de ce cercie, le notaire Amédée Bouchard, adressait aux notaires la circulaire qui suit :

“ Lu profession qui nous est commune, celle du notariat, jouit. elle, dans l'estime publie, de la considération qu'elle mérite ?

“ Pour notre part, nous sommes loin de le croire !

Et en est il un seul parmi les sept cents notaires pratiquants de cette province, qui ne se soit, à muinte occasion, senti humilié, en constatant jusqu'à quel point le notariat est déconsidéré au sein des classes instruites de notre aociéts ?

“ À quoi cela tient il ?

“Ce n’est pas le moment de le discuter. Mais nous affirmons hautement qu'il n'y a nullement lieu pour nous qui faisons d'aussi fortes études préliminaires que les membres d'aucune des autres professions libérales en ce pays, de subir plus longtemps cet état de choses,

“ IUn'en tient qu'à nous de rehausser le niveau de notre profession : C’est dans ce but que nous avons fondé, l'an dernier, l’humble institution du Cercle des Notaires, de Montréal.

“ Celui-ci à déjà produit de si heureux résultats, qu'il est permis d'augurer qu'avec le concours de tous les notaires à esprit large, de ceux qui sont épris d'amour pour leur noble profession, de ceux que la basse jalousie ou d'indignes rancunes contre certains confrè. res, n'aveuglent pus, il aurait bientôt raison des obstucles qui ont, jusqu'ici, empêché le notariat d'être en cette province, comme en France, un corps respecté et honoré à l'instar de celui des avocats, tout #1 moins.

“ C’est pour obtenir ce précieux concours, que nous vousadressons la présente circulaire qui a été envoyée à tous les autres notaires de la province,

“ Sans doute que tous ne pourront pas fournir leur travail personnel au Cercle ; mais où est celui qui ne peut lui accorder le secours de son nom et celui de la faible contribution exigée de ses membres ?

“ Nous vous transmettons donc un bulletin de souscription ou d'adhésion au Cercle ; confiants que vous voudrez bien le souscrire

et rendre ainsi possible les réformes voulues pour mettre le notariat sur le pied qu'il convient.”

L'idée des cercles n'était pas nouvelle dans la profession. Nous avons raconté déjà comment vers 1851 on avaic essayé de fonder une association de ce genre à Québec. En 1878, M. Alexandre Gagnon, aujourd'hui notaire à Trois-Pistoles, fonda le cercle des notaires du comté de Kamouraska.

Le premier article de la constitution de ce cercle se lisait comme suit :

“ Le but du cercle est de procurer à ses membres l'occasion de fréquentes conférences entre eux, à certains jours fixés, pour y traiter et discuter des questions de droit, et toute autre question intéressant uniquement que lu profession, y définir et réguluriser les devoirs des confrères entre eux, afin de mieux assurer le maintien de cette bonne harmonie et de cette confiance mutuelle qui sont deux choses si désirables entre les membres d'un même corps.”

En juin 1895, M. Gagnon, reprenant l'idée qu'il avait eu alors qu'il n'était encore pour uinsi dire qu'à l'entrée do la profession, foudu le cercle des notaires du district de Kamouraska, qui n'était pour ainsi dire que la continuation de celui qu'il avait fondé vingt ans auparavant, mais avec un rayon plus tendu,

Voici un extrait de la constitution de ce nouveau cercle :

“1. Les cercles seront, avant tout, destinés à procurer aux notaires les plus sûrs moyens d’ucquérir de nouvelles connaissances en droit et en jurisprudence, puisque leur principal but est de leur en faire aimer l'étude et même de les y obliger, pour pouvoir discuter et traiter des questions s'y ratiachant, avec honneur pour euxmêmes et l'utilité désiruble pour leur clientèle.

“ 2, Les notaires en s'efforçant, avec un zèle bien louable, d'élever le niveau des connai-sances néc:ssuires à l'exercice encore plus éclairée et plus utile de leurs imjortantes fonctions, élèveront, par la même, l'institution du notariat à ce haut dégré de considération gans lequel elle ne peut attendre à sou bu.

«3. C'est aux réunions des cercles que les notaires s’éclaireront sur les uitlicultés souvent très graves, qui viennent, à l’improviste, les emburusser en accoimplissant leurs délicates fonctions ; ils y trouveront de nobles et utiles enscignements sur les devoirs qu'elles leur

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