à Desserts. —Plum pudding,avec sauce ‘* sous la forme anglaise.” Gelée au Champagne ‘‘ en charte-partie.” Pâtés ‘* hypothéqués ” de pommes. Charlotte Russe “* naturalisée,”” Gâteaux ‘‘ légalement assortis.” Crème à la glace, à la vanille, ‘‘ première expédition.”

Fruits. —Oranges, pommes, noix, noix assorties, raisin, figues, bananes, raisins verts.

‘6 Inventoriés ” en due forme, Café.

“ Après le repas, le président porta le toast usuel à la Reine puis proposa la santé du parlement fédéral.

“ L'hon. M. Tarte se levant peur répondre, fut salué par de vifs applaudissements. Il s’honore d’être notaire et raconte com. ment, après avoir consacré quelques mois de sa jeunesse à la pratique de la profession, il est devenu journaliste et politicien. L'orateur fait un éloge ému de fou l’hon. Ls. Archambault dans l'étude duquel il fit ses premières armes. C'est là aussi qu'il commença à écrire des articles de journaux, à commettre même des libelles [on rit]. Depuis lor«, le pays a fait des pas considérables dans la voie du progrès ; il [M. Tarte] à euivi su marche avec intérêt et ce qu'il a peut être fait de mieux c'est de ous avoir mis uu pouvoir [applaudissements et rires prolongés).

“ Un convive: ‘‘Pas de politique ! ”

‘“ M. Tarte: On ne saurait dire assurément que je parle politique en ce moment. Muis, mes chers confrères, le meilleure, la seule politique des notaires devrait être l'union entre tous les membresde la profession. Un banquet comme ceini ci n’est pas de trop. Rassemblons nous tous les ans et la profession, qui en est une de probité et de paix, en retireru de grundn bénéfices, Laissons aux autres les chicunes et les divisions, et régnons dans le suprême royaume de la paix.

“ L'orateur dit que les notaires ont toujours joué un rôle important dans le pays. Ce sont de bons pilotes. Son ancien patron, l'hon. Ls. Archambault, le lieutenant de Cartier, était un bon pilote. Je ne purlerai pas de moi. Il ÿ a des journaux qui disent que je ne suis pus bon pilote (rires). Mauis M. Dupont en est un bon, Il y a aussi M. Marchand qui veut être bientôt le premier ministre de notre province. Quant à lui, il est seul à la table des ministres Ottawa, il ne se tire pas trop mal d’emburras.

“ M. le notaire Desjardins, de Ste Thérèse, chante “Au Canada, mon pays, mes umours”, puis M. Dupont, député de Bagot, pronon-

ce un petit discours plein d'humeur qui met les convives en gaité.

L'hon, V. W. Laruv, président du Conseil Législutif, a répondu à la santé de la “Législature"”, prononçant un discours éloquent qui a été très applaudi,

“ L'hon. M. Marchand et M. J. E. Roy, maire de Lévis, ont répondu au toust porté au * Notariat, ”

“ La santé du Cercle des Notuires à été bue avuc enthousiasme,

“ Des chansons ont aussi été chantées par MM. Beauregard et Proulx,

“ A l'heure des santés, un essaim de jolies femmes est entré dans la salle du banquet, aux upplaudissements des convives, Inutile de dire que la santé des dames u été bue avec entruin. C'est M. Edmond Desaulniers qui a répondu à cette santé, et le jeune orateur s'est acquitté de sa tâche, avec beaucoup d'habileté et d'éloquence (1).

“ Voici aussi complète que nous avons pu la fuire la liste des convives :

MM. EF. T. Rivard, S. Fraser, Richmond ; J. C. St. Amant, L'Avenir; P. Brais, Longueuil ; Louis Luvergne, Arthubaskaville ; Amédée Robert, Longueuil ; Alex, Daiglo, Montréal : J. R. Brillon, Belœil ; J. L. Coutlée, Montréal ; O. N. E. Boucher, St Jean ; J A. Poirier, St. Grégoire, co. Nicolet ; L. Bédard, Montréal ; J. Blouin, St. Edouard ; E. S. Mathieu, Terrebonne ; L. O. Pion, Mount Johnson ; L. 1!. Trudeuu, A. Burrette, L. Forest, H. P. Pépin, L. O. Hétu. G. N. Normandin, E. Terreault, Churles Ledoux, Eizéar Roy, J. R Mainville, C. S. Ledret, Z Mayrund, Philias Muinville, Frank Lefebvre, Ls. N. Dumouchel ; J. Bonin, F. Rieutord, N. C. Simard, M. Perrault, A. N. Archambault, J. KE. Dumesnil, J. KE. Valois, Godfroi Langlois, J, L. R. Mercier, M. J. A. Dorval, Cumille Piché, J. E. Archambault, Ed, Rhault, V. Normandin, Jos. Girouard, Jos, Melançon, E:g. A. Bustien, H. Schetagne, Lachine ; Achille C. A. Bissonnette, St. Henri; Joseph Levy, Montréal ; Ant, Lapierre, Oscar Morin, L. Marchand, A. L. A. Roberge, F.S.Mackay, Mont. tréal ; G. A. Bourdeaü, J. E, Desjardins, W. Murtin, J. B. H. Beauregard, T. Arbour, M. Coupal, C. Tassé.

4 MM. P. C. Lacasse, E. M. Chapdeluine. W. J. Proulx, Joseph Gaboury, M. F, Bleau, F. Villeneuve, B. E. Pelland, Loniseville ; F. Fontaine, Marieville ; R. Fontaine, Ormstown ; J. R. F, Beaudry, Montréal; Ls G. Hétu, Longue Pointe ; Chs. Choquet, Montréal ; À. A. Legault, Ste-Rose ; J. P. Landry, J. A. Muaucotel, député régistrateur de Hochelaga et Jucques Cartier ; A. D. Jobin, A. H. Langlois, Sherbrooke ; Victor Morin, Montréal ; A. J. H. St Denis,

(1) M. Amédée Bouchard publia en 1897 une élégante brochure pour rappeler le souvenir de ce banquet. Cette brochure contient tous les discours qui furent prononcés ainsi que les photogravures des orateurs et des organisateurs du banquet.

N. Perodeau, Ernest Larue, Ste. Marie, Beance ; Chateuuguay de Sulaberry, M. E. O. Doucet.M. À. Cyr, R. B. Hutchison, J, Alex. Cameron, F, E, Rouleau, St, Barthélemi; M, A. L. Aubin Berthier ; IH. Olivier, J. Lonergan, B. Joubert, W. Descarie, Vincent Fortier, Ste Scholastique ; J. I. Laurent, N. A. Archambault, St. Henri; G. Normandin, Nap. Théoret, Louis B. Houlé, Adolphe Labudie, C. Paquet, J. A. Landry, (r. Bombardier,de Marieville ; N. IH. Edge, Henry Fry, R. A. Dunton, Narcisse Forest, Ste Scholustique ; D. Léonard, Ste Monique ; P. A. Longpré, Ste Rose; tonzo H. Clerk, A. C. Lyman, L. Hart, A. S. Brodeur, Ch. E, Cusbing, Ch. Robillard, John Fuir, A. Phuneuf, Rigaud; J, E, Champoux, député protonotaire ; A. C. Decury, P. Beaudoin, C. Crépeau, etc., etc.

“Délégation des étudiants en notariat : L. Bertrand, Edmond L. Desauliniers, J, B. Sincennes, H, Boucher J. E. Desrochers, Eustache Prud'homme, Cléophas M. Domingne, L. J. Boileau."

La session de lu chambre des notaires qui eut lieu en septembre 1896 ne fut signalée par aucune question inportante,

Mentionnons cependant en passant une lettre de M. Cushing, notaire à Montréal, demandant l'intervention de la chambre pour obtenir de lu province d'Ontario une législation pourvoyant à ce que les copies authentiques de testaments reçus en la province de Québec fussent admises comme telles en la province d'Ontario sans en requérir la preuve.

La législature de Québec, ouverte le 17 novembre 1896 et pro: rogée le 9 janvier 1897, par l'acte 60 Vict. ch. 12, abrogea la loi imposant des droits sur les transports d'immeubles (1).

Ce fut un grand soulagement pour la profession que la disparution de cette loi arbitraire.

Le chap. 40 du même acte 60 Vict. (1897) amenda l’article 3629 du Code du Notariat en ajoutant après le mot ‘ conjoint,” dans la dernière ligne, les mots : “ mais s’applique aux régistrateurs qui, nommés avant le premier janvier 1874,ont cessé d’être régistrateurs, et ont été de nouveau nommés à cette charge depuis cette date.”

L'article 3632 fut amendé en ajoutant après le mot : ‘“ conjoints ”’ dans Ja dernière lige, les mots : ‘* Mais s'applique aux régis-

(1) Par le chap. 99 de 60 Vict., M. Jomph ete Girouard, notaire à Arthabaskaville, fut autorisé à se présenter devant le barreau en ne subissant un examen que sur la procédure civile,

tratenrs qui, nommés avant le premier janvier 1874, ont cessé d'être régistrateurs, et ont été de nouveau nommés à cette charge depuis cette date.”

Dès l'année 1884, l'honorable M. Marchand avait présenté devant la législuture de Québec un projet de loi pour abolir la continua: tion de communauté, (Cette proposition était trop radicale pour être acceptée d'emblée, mais M. Marchand qui avait l'esprit tenace revint à la charge aux sessions de 1885 et 1886 (1).

En 1894, M. Marchund soumit son projet au comité de législation de lu chambre des notaires. Ce dernier, après avoir fait des modificutions considérables, donna finalement son approbation (2).

Fort de cet appui, M. Marchand, qui était alors président de la chambre des notaires, présenta de nouveau sa mesure devant la législature.

C'est alors qu'il prononça à la séance du 20 décembre 1894 le discours que nous allons reproduire :

# La Chambre sera pout être surprise de m'entendre lui déclarer, dès lo début, que je suis de ceux qui s'opposent à la législation, malheureusement trop fréquente, qui tend à altérer notre code civil, et je lui dois quelques explications afin de lui démontrer que la proposition que je fais en ce moment,n'est pas en contrudiction de cette manière de voir.

‘ Notre code civil, tous les hommes de loi de cette chambre le savent comme moi, x pour modèle le code Nupoléon, le monument de législation le plus parfait qu’il y ait au monde, dont les dispositions, basées sur l'expérience des niècles,et soigneusement formulées par tout ce qu'il y avait de légistes distingués à l'époque brillante du premier empire, ne peuvent être altérées sans imprudence. £L suffit, pour s’en convaincre, de 8e rappeler par quelles phases cet important travail a passé avant sa promulgation.

‘“ Dès le mois d'août 1800, une commission do quatre jurisconsultes, MM. Tronchet, Portalis, Bigot de Preumeneu et Mulleville, fut churgée de le rédiger. Ces commissaires complétèrent leur travail au bout de sept inois, et, en murs 1801, le soumirent à l'exumen du Conseil d'Etat, Celui ci le référa à toutes los cours judiciaires de France, les invitant à l'examiner et à communiquer au gouvernement leurs observations et leurs suggestions, Ces tribunaux répondirent généralement à l'appel qui leur étuit fait, et le projet

(1) Voir Journ. de Pass. vol, 18, 19, 20.

(2) A comparer le bill de M. Marchand tel qu'originairement présenté en 1894 et celui qui fut remanié par la commission de législation.

de code fut offert anx délibérations du Conseil d'Etat. Muis celuici, avant de le considérer, le soumit à l'examen de ceux de ses membres qui composaient la section de législation. Le résultat du tra. vail de cette section fut la pro luction d'un; rédaction provisoire où l'ona vait tenu compte de tous les mondements suggérés. Le Conseil d Etat le prit alors en considération et le discutu en détail, «ous la présidence du grand Napoléon. Renvoyé ensuite au corps législatit, le projet de code fut d'abord soumis à l'étude d'un autre corps appelé le Tribunat chargé d'exuminer les lois uvant qu'elles fussent présentées aux chambres. La section de législution du Tribunat, après l'avoir soigneusement étudié, en fit un rapport à l'assemblée générale de ce corps, qui délégua plusieurs de ses membres auprès du corps législatif, chargés d'exprimer l'opinion du Trihunat sur chacune des ditférentes matières du code projeté,

“ Ce n'est qu'uprès avoir passé par ces différentes phases que le code Napoléon fut enfin soumis uu vote du corpslégislatif et promulgué.

“ Rien : ftonnant, par conséquent, si, après avoir subi toutes ces épreuves, :l ext demeuré un mo tèle de légisiation.

“ Notre code civil, qui a les mêmes origines, a été calqué par nos codificateurs sur ce précieux modèle, J'uvais donc raison de dire en commençant qu'il n'est pas permis de l’ultérer à la légère. Mais si les dispositions de l'ancien droit françuis, maintenues dans le code Napoléon et reproduites duns notre code canadien, après les travaux et les études profondes que j'ai signalés, méritent le respect des législateurs, à plus forte raison, celles condamnées et rejetées par toutes les autorités légules qui ont pris part à la compilation des articles du code Napoléon, peuvent-elles être discutées et rejetées au besoia par nous, lorsqu'elles 8e retrouvent encore dans le code civil de cette province.

“ Au nombre des matières ainsi condamnées, non seulement par les légistes qui ont pris part à la confection du code Napoléon, mais aussi par Lous ses commentateurs sans exception, l’on peut citer celle qui autorise la continuation de communauté aprés la dissolution du mariage.

“ Nos coditicateurs ne se sont pas crus, comme ils le disent dans leur rapport, autorisés à l'omettre de leur travail, non parce qu'ils en reconnuissaient l'efficacité, mais parce qu'il aurait fallu, pour remplir la lacune, y substituer un autre système dont les matériaux ne se trouvaient pas dans les lois existantes, qu'ils étaient plutôt chargés de compiler que de réformer. our

“ Dans ces circonstances, je me crois justifiable, sans me mettre en contradiction avec la proposition que j'ai émise en commengant, de demander à cette chambre de juger du mérite de cette matière de notre droit et de son efficacité.

“Je viens de dire que la continuation de e mmunauté gété unanimement condamnée comme dangereuse et inefficace par tous les légistes francais qui en ont traité. Il mesuffira, pour en convaincre cette chambre, de lui faire quelques citations :

Berlier, conseiller d'Etat, dans son discours au corps législatif sur cette matière, s'exprime ainsi :

. “La dissolution de la communauté par la mort naturelle recevait de plusieurs coutumes, et notamment de la coutume de Paris, une exception que notre projet a rejeté; c'est celle qui, à défaut d'inventaire, faisait continuer la communauté entre l'époux survivanÿ et ses enfants. Le but de cette disposition était louable sans doute, mais le moyen était-il bien choisi ? Le défaut d'inventaire n'est pas toujours l'effet de la mauvaise foi; il est plus souvent le fruit de l'ignorance ou la suite de l'extrême médiocrité de l'héritage et du désir d'éviter des frais. Et comme les petites successions sont en grand nombre, il est évident que la disposition que l’on examine a dû atteindre beaucoup d’innocents ; et la raison, d'accord avec la Justice, la rejette invinciblement aujourd'hui. Iesprit, d’ailleurs, conçoit-il les suites d’une pareille disposition et toutes les difficultés Daissant d'une société involontaire ? La loi peut iufliger des peines, Mais On autorité re doit pas faire violence à la nature des choses. Enon, qu'arrivait ‘1 quand l'époux survivant se remuriait ?

. Que le nouve!' époux entrant dans la société y prenait une part qui faisait décroître celle des autres associées, et qui opérait la divi- 810, non plus en deux, mais entrois parties. ‘Tant d'embarras ne doivent pus renaître quand on à d’ailleurs un moyen simple et fucile d'atteinure 1e but qu'on se propore.

‘De quoi s'agit-il en effet ? De veiller à la conservation des biens qui uppartiennent aux enfants nés du mariage. S'ils sont mineurs, leur subrogé-tuteur qui aura négligé de faire procéder à l'inventaire en deviendra personnellement responsable envors eux, et l'époux survivant perdra de plus le droit que la loi lui accordait sur ce qui revenait à res enfants. Voilà la peine. Un tel ordre de chose a paru sur ce point bien préférable à ce qui était autrefois pratiqué seulement dans quelques coutumes.”

* Duvernier, dans son discours au Tribunat :

‘Cette règle, que Lebrun jui-même appelait un droit exhorbi. tant, contraire à la nature et à la loi, no pouvait être justifiée que pur l'ettet de lu mujorité. C'était, disait on d'un côté, une peine Contre le survivant prévaricateur et infidèle qui n'avait pas fait inventaire ; et de l’autre, une précaution pour que les mineurs ne fussent pas depouillés. Mais ce motif étuit écouté parce qu'il n'y en avait pas d'autre.

“ La question a été débattue avec un grand soin dans le Conseil d'Etat er dans notre section de législation. On ne pouvait plus,

RON ne DEV

en faveur de la continuation de communauté, invoquer l'intérêt des mineurs, car .e projet de loi promettait à la minorité, comme vous allez le voir, dans une forme plus simple, une garantie plus sûre et une compensation plus exacte. Suivant les circonstances, et dans les mains d’un époux tel qu’on peut le supposer, l'impéritie, la légèreté, la fraude, les illusions séductrices d’un second mariage disposaient à détourner les fruits d’une communauté avantageuse, à surcharger une communauté déjà onéreuse et compléter la ruine des mineurs. La chance est au moins égale et l'alternative dangereuse. Mais la continuation de éommunauté ne pouvait exister sans conserver aussi cette foule incalculable de questions, de controverses et de procès, qui, malgré la précision des textes, infectaient nos écoles et nos tribunaux ; et le premier but du code civil est d’exterminer, s’il est possible, la controverse et la chicane. Mais enfin, un avantage incertain d’un côté compensé par les inconvénients, et de l'autre remplacé par une précaution des plus sages ne pouvait autoriser le maintien d'une institution dont le premier était de suspendre les lois de la nature et de violer une loi civile plus générale et plus sacrée, celle de successions. Le système proposé vaut mieux pour la minorité que l'embarras et le hasard d'une continuation de communauté.”

“ Siméon, orateur du Tribunat, délégué au Corps Législatif :

“ La coutume de Paris punissait le défaut d'inventaire par une continuation de communauté avec le conjoint survivant, s'il conve. nait aux enfants mineurs de la prétendre : cette institution avait beaucoup d’inconvénients et entraînait des procès ; elle est justement abrogée. :

“ L' n'y aura plus de continuation de communauté; le défaut d'inventaire auquel on suppléera par titres et par enquête de commune renommée entraînera, pour le conjoint négligeunt, la perte de l'usufruit que la loi lui accordait sur les biens de ses enfants, et contre le subrogé tuteur, la solidarité des dommages ou restitution qui seront adjugés aux enfants”,

Au Conreil d'Etat, Tronchet a très justement objecté les embar. ras de la continuation de communauté :

“ Muis ils deviendraient plus grands encore, ajoute til, si le survivant des époux 8e remariait, car le nouvel époux entrerait aussi durs la société. Or l'on concoît qu'une telle institution est essentiellement mauvaise, "”

Treilhurd, au Conseil d'Etat :

“Quant à la continuation de communauté, on a toujours réclamé contre cette instisution. La section saisiru avec avidité les moyens qui pourront être proposés pour suppléor à ce. remède dange. reux. ”

Nous venons de voir l'opinion exprimée par les auteurs du code Napoléon ; citons maintenant quelques-uns des principaux légistes

qui, depuis la promulgation de ce code, se sont prononcées sur le même sujet.

Voici ce que dit Laurent, vol, 22, page 184 :

“ La continuation de la communauté donnait lieu à des difficultés et à des contestations entre les enfants et le survivant des pères et mères, dans le cas fréquent où celui ci contractait un second mariage ; il se formait alors nne nouvelle communanté par suite du second mariage, et la communauté avec les enfants du premier lit continuait néanmoins, Les deux communautés se confondaient en une seule que l'on appelait tripartite, parce qu'elle se partageait en trois têtes : l'époux survivant, les enfants du premier lit et le second conjoint. Cet enchevêtrement de deux communautés ayant chacune leur actif et leur paseif, leurs recompenses, leurs rapports et leurs reprises, était une mins à procès. C'était assez mul sauvegarder les intérêts des enfants que de les engager dans une société aussi compliquée et dans des procès presque inévitables avec leur père ou leur mère. De plus, et ceci est un point décisif, lu continuation de la communauté heurtait tous les principes ce droit et de justice, C'est ce que l’orateur du gouvernement à très bien exposé. On voulait punir l'époux survivant de ce qu'il avait négligé de faire inventaire. Toute peine suppose une faute, Y avaitil nécessairement fuute dans le seul fait de ne pas dresser inventair» ? Si le survivant ne fuisuit pas inventaire, c'était souvent par ignorance ou pour éviter les frais quand l'actif de la communauté était modique ; et comme les petites successions forment le grand nombre, la peine frappait d'ordinaire des parents qui n'étaient pas coupables, La continuation de communauté blessait les principes de droit autant que l'équité ; c'était une anomalie injustitiuble : une société qui se dissout et qui se continue, une société que le survivant contractait sans le vouloir et souvent suns le savoir.”

Marcadé, vol. 5, page 592, s'exprime comme suit :

“ Si le survivant se remariait, il se formait une communauté appelée tripartite, parce qu'elle se partageuit entre : lo lesurvivant, 20 les héritiers du prédécédé, et 30 le second conjoint, Aprèsla mort de ce second conjoint, la communauté pouvait continuer de même pour ses enfants; de sorte que, si un père qui 8e trouvait ainsi en commun avec des enfants de plusieurs lits, épousuait uuv femme qui fût dans le même cas, on pouvait avoir une communauté qui se trouvait être uue complication de cinq ou six communautés. Le code abroge ce fâcheux étut de choses, en déclarant duns notre article que le défaut d'inventaire ne donne plus lieu à la continuation de communauté.”

Troplong, vol. 6, page 532 et suivantes :

“ La communaute est une société connexe au matiage ; elle en suit les vicissitudes, Formée avec l'union conjugale, elle se dissout

a at

avec elle. L'accessoire peutil subsister quand le principal n'existe 11 UC EN APT RTE RU COCECEET ENT ETE EE TETE TETE PESTE ET EEE ET EREES

“ La mort naturelle dissout toutes les espèces de sociétés, Elle doit dissoudre à plus forte raison la société conjugale : car le mariage en vue duquel elle avait été formée, n'existe plus. Les époux avaient uni leurs personnes, leur collaboration et leurs biens ; si l'un d'eux vient à payer son tribut à la nature, la cause de leur Communauté s'évanouit. La société perd l'un de ses membrs ; elle Manque de l’un de ses éléments. Elle ne saurait se continuer avec les héritiers du défunt : car le survivant ne trouve pas en eux des auxiliaires qui remplacent celui que la mort a enlevé. [1 ÿ avait Cependant, sous l'empire du droit coutumier, un droit singulier : la mort, qui sépurail Le mariage, ne séparait pas la communauté alors ‘que le survivant restait avec des enfants mineurs ; il fallait, pour la faire cesser, un inventuire solennel, Cette loi municipale était contraire au droit commun, suivant lequel toute société ost dissonte par la mort.

“ Les rédacteurs du code civil ont pesé avec soin la question de savoir si la continuation de communauté devait être abrogée, Ils n'ont pus turdé à reconnaître que les avantages en étaient problé. matiques ; que la chance d'une heureuse continuation de commu. nauté pouvait être baluncée par la chance d’une’ mauvaise administration du survivant ; que d'ailleurs cette matière étritun repaire de procès, Tous les esprits finirent donc par se rullier à ia suppression de cette partie de notre ancien droit coutumier. De là l’article 1442 ; on est rentré duns les principes du droit commun.et l'on à abandonné ceux d'un droitexorbitant, L'article 1442 a pour- Vu par d'autres combinaisons à l'intérêt des enfant mineurs. Nous les signalons dans notre commentaire de cet article.”

Mourlon, Vol, 3, page 91, dit :

“ Lorsque la communauté est dissoute par la mort de l'un des époux, l'époux survivant est tenu de füire constater, pur inventaire, la cousistance de l'uctif mobilier.

“ Quelle est lu sanction de cette obligaticn ? Selon les coutumes de Paris et d Orléuns, elle consistait duns la faculté accordée aux enfunts mineurs de choisir entre la dissolution de la communauté à compter du jour du deès ou sa dissolution à compter seulement du jour de leur demande en partage : la communauté était donc, selon leur intérêt, dissoute du jour du décès de l'un des époux, ou encore existante jusqu'au jour de leur demande en partuge.

“ Cette sanction étuit dungereuse et peu logique. Dangereuse, car si le conjoint survivant se remariuit, il s'établissait un conflit de communautes qui donnait lien à des difficulés inextricables ; tlogique, puisqu'elle muintenait entre des personnes qui n'étaient pas

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