CHAPITRE DIXIEME

Élection générale pour le cinquième triennat (1882-1885).—Un notairede Montréal dans de graves embarras financiers— Grand émoi causé par cette malheureuse affaire. — Articles virulents du Mail de Toronto contre le notariat, —Protestations des notaires de Montréal.—[Ja presse française prend la défense du notariat. —Impuissance de la chambre des notaires à reprimer des abus de ce genre.--Réunion de la chambre des notaires en octobre 1882.—On décide de refondre les lois du notariat.—Grande réforme dans la régie interne de la chambre. — Encore les régistrateurs.-—Projet de tarif des régistrateurs préparé par le notaire G. M, Prévost. .....,. A CT TE 210

CHAPITRE ONZIÈME Importance du comité de législation. — Nouveau mémoire au procureur-général au sujet du tarif des régistrateurs.—Tarif des régistrateurs promulgué en

décembre 1883.....,..... deu nets es da sens ee eat e sosesees.23 CHAPITRE DOUZIEME

Le projet de la commission de codification des statuts. —Le commissaire Loranger veut priver les notaires du droit de faire les procédures non contentieuses.— Lettre du notaire Hart. —Assemblées à Montréal et à Sorel, —Mémoire des notaires au procureur général au sujet des amendements etchangements aux lois concernant la profession. ..... der pate SR RS RE NO ee

CHAPITRE TREIZIEME Le Code du Notariat devant la légis'ature.--Opposition du député Stephens. — Pétition de la chambre de commerce de Montréal.--Le journal le Monde preni la défense du notariat.— Lettres adressées par le notaire Lewis Hart au Montreal Gazette... dressée os 207 CHAPITRE QUATORZIEME

Code du Notariat de 1883 (46 Vict. chap. 32).................... devais b6 60 200