‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme]Chapitre 193 sur 198 · PAGES CHAPITRE QUINZIEME · texte numérisé non relu

PAGES CHAPITRE QUINZIEME

Observations sur le Code du Notariat de 1883.—Les régistrateurs se forment en association pour défendre leurs droits (1884).-—Le notaire C. A. E. Gagnon propose la fondation d’un journal du Notariat et V'établissement d’un bureau d'examinateurs pour les aspirants à l'étude (1885) — Travaux du comité de législation en 1885.— Admission à l'exercice de la profession durant le triennat de 1882-1885......... sosie F

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