CHAPITRE SEIZIÈEME

Elections du triennat de 1885-1888. -— La responsabilité notariale, — Projet d’une association de secours mutuel, —Le député Lynch et le bureau provincial d'examinateurs des aspirants à l'étude des professions. — Opposition du notariat.- Le député Robidoux veut rendre obligatoire l’enregistrement des procurations (1887). —Divers projets de loi soumis par le comité de législation,

-Le code du notariat amendé par les actes 49-50 Vict. ch. 20 et 51-62 Viet. ch. 42.— Admissions à la pratique de 1885 à 1888... CHAPITRE DIX-SEPTIÈEME

Elections du septième triennat (1888-1891). —Nouveau tarif des honoraires des notaires (1889), — Nouveau tarif des régistrateurs (1891). Divers projets de loi soumis à la législature en 1888 et 1889.— Le député Dechênes propose d'enlever aux notaires des villes le droit de faire des procédures non contentieuses, — Lettres du notaire L.-P, Sirois à ce propos.—-Les protèts des billets promissoires et des lettres de change devant le parlement fédéral. Adoption de la loi des bacheliers. — Proposition pour réduire le nombre des membres de l4 chambre et pour n'avoir qu'une session annuelle, —Fondation d’un cercle de notaires à Montréal (1888).— Lettre circulaire du notaire Alexandre Gagnon (1891).— Admissions à la pratique de 1888 à 1891. — Remarques du président Galipeault..,,,,..,.,.....,