CHAPITRE DIX-HUITIEME

Elections générales du triennat (1891-1894).—Loi imposant un impôt sur les successions et les transports d'immeubles. — -Action que prend le notariat sur cette question. —Taxe sur les classes professionne!ies. Mémoires adressés par le comité de législation au procureur-général, — Lettre du notaire Eustache Prud’homme.—Amendements au Code du Notariat (55-56 Vict., ch. 31, 1892)—La chambre ne s’assemble #13 qu’une fois l’an.—Témoins à la signature de l'acte (56 Vict. ch. 39).—Admissions à la pratique (1891-1894. — Formulaire de lhonorable F.-G. Marchand,— Remarques du président V.-W. LaRue.....

E Affaire Tremblay.—Exposé des faits. —Plainte portée devant la chambre, Fésitations de la chambre. —La politique s'empare de l'affaire, — Tremblay