HISTOIRE DU SECTION CINQUIÈMF

EXAMEN ET ADMISSION DES ASPIRANTS A L'EÉTUDE OÙ A LA PRATIQUE DU NOTARIAT : DIVERS HONORAIRES

159, Nui ne sera admis comme étudiant, chez un notaire à moins d'avoir, au préalable, subi un examen public devant la chambre des notaires relativement à ses qualifications et à su capacité,ni à moins de fournir la preuve qu'il a reçu une éducation libérale qui devra comprendre un cours complet d'études classiques, savoir : éléments latins, syntaxe, méthode, versification, belles-lettres, rhé. torique et philosophie inclusivement, ou tout autre cours complet d'études classiques enseigné dans les collèges, séminaires où université incorporé et qu'il ne produise un certiticat à cet etfet ; ni à moins d'avoir donné l'avis requis par la section 164 ci-après. (8, 57 33 V. ch. 28),

160, Tout aspirant peut subir son examen pour être admis à l'étude de Ja profession à toute assemblée régulière et ordinaire de la chambre des notaires, et, si elle y consent, à toute antre assemblée extraordinaire ou spéciale d'icelle, (s. 58,33 V, ch. 28).

161. Sur exumen de l'aspirant et production des certiticats requis, si la chambre le juge suffisamment qualifié et cupable, elle l'admet à l'étude du notariat.

Un certificat en est délivré à tel aspirant sous la forme de la cédule No. 1 de cet acte, ou autre analogue,

Ce certificat doit être annexé à la minute de l'acte de brevet de cléricature duns lequel mention en est faite ainsi que de la date de ce certificat et de celle de l'admission par la chambre du élerc-notaire à l'étude de lu profession. (8. 39,33 V, ch. 2K),

162. Pour avoir droit à un certiticat d'admission à la pratique du notariat l'aspirant doit prouver devant la ehmbre :

10. Qu'il possède les qualités exigées par la sectien trente de cet acte :

20, Qu'il a été régulièrement admis a l'étude du notariat ;

50, Qu'il a servi de bonne foi, comme clerc-notaire, sous un notaire pratiquant, pendant quatre années consécutives : où pendant trois années s’il a suivi simultanément et à la satisfaction de la chambre un cours universitaire,

10. Qu'il a ainsi servi pendant tout le temps de sa cléricature en vertu d'un acte ou brevet notarié, portant minute :