PREMIER

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ment à des professeurs appartenant au barreau. Bien plus, on obligeait même, à ce qu'il parait, les clercs de notaire à suivre en entier les cours sur la procédure civile. Ce n'est qu'après bien des hésitations que l'on consentit au bout de longues années à les exempter de subir l'examen sur la partie de la procédure civile qui ne regardait que les avocats.

En 1866, une question assez sérieuse se souleva à Duval. TI s'agissait de savoir si cette exemption s'étendait à ceux des élèves en notariat qui désireraient se présenter à la licence, Etaitil opportun de maintenir cette exemption ou ne vaudrait il pas mieux exiger de tous ceux qui se préparaient à la licence qu'ils subissent l'examen sur tous les cours de la faculté de dreit ?

La faculté consultée exprima l'opinion que l'exemption des règlements s'appliquait aux étudiants en notariat qui aspiraient à la licence, mais qu'il serait désirable d'abroger cet article et de le remplacer par un autre qui rendrait le cours de procédure obligatoire pour tous les élèves ainsi que l'examen ordinaire sur ce cours à la fin du terme, mais qui comporterait une exemption pour Îles élèves en notariat de subir Fexamen de licence sur ce cours,

Devant cet cxelusivisme et les exiswences un peu rigoureuses, il n'y à pus lieu de s'étonner si ces élèves aspirants au notariat furent détournés un peu malgré eux des cours universituires.

Il semble que dans certains quartiers du barreau lon était jaloux où mécontent de voir ces clercs de notaire s'asseoir sur les ies mêmes bancs et puiser aux mémes sources que is aspirants à l'ordre des avocats.

Et tous ceux que nons pourrions appeler aujourd'hui les anciens du notariat, nous voulons dire la génération de 1870 à TS80, doivent se souvenir non sans quelqu'umertume peut être, que les professeurs de droit des universités avaient alors, étant tous avocats, une tendunce à mépriser le notariat, À se moquer de ses coutumes et à ne commenter ‘es articles des colles et des lois qu'au point de vue qui pouvait être utile au barreun.

Ce n'était pas à l'enseignement et les lcçons que devaient s'attendre de recevoir ces jeunes gens ficrs du choix libre qu'ils avaient fait et dont on aurait dù au moins respecter les susceptibilités légitimes,

Plus d'un, au sortir de ces cours où ils avaient dû subir en silence les humiliations et les moqueries d'un professeur autoritaire et les tuquineries de camarades enhardis par cet oubli des convenances descendu d’une chaire doctorale, ne manquaient pas de raconter à leurs patrons les scènes déplorables dont ils avaient été les témoins et les victimes.

Et ceux ci, on le comprend, n'étaient guères encouragés à favoriser les cours universitaires, malgré l'ardent désir qu'ils eussent de réhausser le niveau des études professionnelles,

C'est avec répugnance que nous exposons aujourd'hui ces faits

qui sont trop longtemps restés dans l'intimité, mais ils feront com-

prendre mieux que quoi ce soit comment il se fait que le notariat soit demeuré si longtemps stationnaire dans notre province et comme dans une espèce de suggestion vis à-vis des autres professions,

L'histoire impartiale doit donner à chacun sa part et faire peser sur qui de droit les responsabilités voulues,

Ce peu d'attention que l'on portait alors dans les universités à la préparation des élèves en notariut fut la raison qui obligea sans doute le promoteur de la loi organique de 1870 à exiger une cléricateur de quatre années au lieu de trois des aspirants qui avaient suivi des cours universitaires,

Ce changement plaçait les aspirants au notariat sur un pied d'infériorité vis à vis des étudiants des autres classes professionnelles, en ce sens qu'il prolongeait d’un an leur temps de stage, mais l'on invoqua pour raison qu'il fallait bien leur donner les moyens de se former à la pratique quand l'enscignement qu'ils recevaient du haut des chaires s'appliquait d'une façon aussi exclusive aux clercsavocats,

La loi organique de 1875 (39 Vict. ch. 33.8. 132) vint rétablir l'état de choses qui avait existé depuis 1858, mais ce ne fut pas, comme nous l'avons vu dans la discoursdu président Glackemeyer, sans les protestations vigoureuses d'un groupe important de notaires.

Nous avons dit,dans un chapitre précédent,comme en 1876 il fut formé un comité spécial qui eut mission de demander aux universités Laval ot McGill de nommer des professeurs de notariat,.

Ce comité rédigea un projet de cours pratique de notariat qu'il soumit aux autorités interressées.

Ce programe nous a été conservé et nous l'avons reproduit dans la Revue du Notariat (1)

Ce programme n'était pas nouveau. Il avait été donné autrefois en France à l’Académie de législation par M. Massé, auteur de plusieurs ouvrages de droit fort estimés. De même que le cours de procédure enseigne l'application du droit aux formes judiciaires, le cours du notariat proposé devait enseigner l'application du droit à la rédaction des contrats. Le professeur de ce cours, sans entrer daus les détails théoriques du professeur de droit civil, devait démontrer l'application immédiate aux contrats des principes qui avaient été exposés ailleurs.

À ces demandes légitimes, on répondait que la matière d'un tel enseignement comprendrait nécessairement diverses parties du droit civil qui étaient déjà enseignées duns les facultés de droit, que dans l'état présent de la législation, la profession de notaire n'était pas assujettie à l'obtention d'aucun grade dans les facultés de droit, que que dès lors, une chaire de notariat n'aurait pas d’auditeurs obligés. Entin, l'on doutait si l'établissement d'une chaire de notariat avait des motifs d'utilité publique et répondait bien au caractère de la profession.

En France, une parcille question s'est agitée depuis longtemps, Dès 1814, le conseil de 1 Université proposa d'exiger le grade de licencié en droit des notaires, En 1831 et 1857, la question fut de nouveau soumise,

Le 21 avril 138, à la chambre des députés, M. Tessières, rapporteur de pétitions semblables, disait :

“ Il ne faut pus croire qu'il suffise à un notaire de savoir de mémoire le protocole des actes et que, parce qu'il saura faire un acte de vente, de mariage, de liquidation, etc., tous ceux qu'il sera appelé à rédiger plus tard devront l'être nécessairement de la même manière, que les expressions devront en êtreidentiques, Ces actes, semblables par le titre et par quelques phrases de protocole, sont presque toujours différents par la nature des clauses arrêtées entre les contractants. C'est dans la rédaction de ces clauses, c'est dans

« leur clarté que réside le talent du notaire. S'il ne rédige pas bien,

(1) Vol. 1, p. 83.

s'il no comprend pas la portée des stipulations, s'il ne peut expliquer aux parties les inconvénients ou les dungers de leurs conventions, il leur prépare des procès où de nouveaux actes interprétatifs, ou bien il les oblige à recourir à des consultations, Dans tous les cas. il occasionne des frais à ses clients. Le notaire a donc besoin de connaître les règles générales du droit, et spécialement celles qui s'appliquent aux actes soumis à sa rédaction habituelle, Ce n'est point durs ne étude de campagne où même de ville qu'il pourri puiser les connaissances qui lui sont utiles à ce point de vue, il y pourra devenir ce qu'on appelle un praticien, mais cette qualité ne sauruit suffire. Votre commission pense donc qu'il serait nécessaire de créer des chaires de notariat dans les facultés de droit. Le cours serait de deux ans, et approprié aux circonstances spéciales pour l'exercice de cette profession, Pour être reçu notaire, on exigerait un diplôme de bachelier, indépendamment des années de stage dans une étude..."

Les auteurs et les publicistes ne sont pas moins d'accord pour reconnaître la nécessité de cours spéciaux de notariut,

“ Le notariat est une science à part, il a ses règles, sa jurisprudence, sa procédure, ses usages, son style, écrit M. Fabien Coulombe (1).

“ On ne peut donc constater l'utilité d'études spéciales pour le notariat, et alors pourquoi ne pas joindre à l’enseignement pratique et nécessairement un peu aride de l'étude, les notions théoriques et plus élevées que l’aspirant puiserait dans les écoles de droit ? Avec les cours spéciaux ,on n'aurait pas seulement d’habiles praticiens, on aurait des notaires jurisconsultes et je crois que tout le monde y gagnerait. ”

“ Ce n’est pas seulement l'intérêt public, c'est encore l'intérêt particulier des notaires qui réclame une mesure dont le résultat serait nécessairement d'accroitre leur influence, par la considération qui couronne toujours lès hommes éclairés, écrivait jadis Rolland de Villargues. (2)

“ Les fonctions de notaire tiennent à la procédure,au droit civil,

(1) ZYaité de l'admission au notartat, PP. 158, 159. re

(2) A'épertoire de jurisprudence, Vo. Nolaire, no 170,

au droit commercial, à tous les intérêts, écrivait l'illustre Boucenne, dans l'introduction à son cours de procédure civile (1) ; ils sovt des juges volontaires, ils donnent, comme les autres juges, la force exécutoire à leurs actes,mais ce qu'ils ont écrit et prononcé n'est pas comme les sentences des autres juges, sujet à appel, Leur influence s'étend sur tous les détails de la vie civile, ils sont dépositaires des titres et des secrets de familles, ils sont les homines de toutes les confiances, Dans les campagnes, les parties contractantes n'ont pas d’autres guides qui puissent les éclairer sur la force, surle sens et les suites d'une transaction.

“ Si l’on veut avoir des notaires éclairés, il faut à la fois leur doonner le moyen et leur imposer la nécessité de l'être ......, II faut assurer aux esprits distingués, cultivés par l'étude, une préférence sur les praticiens sans instruction qui fourmillent dans les oficines des gens de loi ; pour celu, il suflirait d'exiger des garanties sérieuses de capacité et d'interdire l'entrée du notariat à ceux qui ne seraient pas munis du diplôme de licencié en droit, qui ne justitieraient pas ainsi d'une éducation libérale, ”

“ Les fonctions de notaire, dit le jurisconsulte Dalloz, sont les plus importantes duns le monde civil ; l'exercice de cette profession ne demunde pas seulement une grande maturité d'esprit, une connaissance variée des affaires, une réputation sans tache fondée sur la plus stricte probité, il veut de nlus une étude approfondie du droit, car c'est de la rédaction des actes, trop souvent incomplète, obscure ou fautive, que naissent la plupart des procès. Il semble dès lors, aujourd'hui surtoutque les sujets abondent, et que les progrès toujours croissants de l'instruction réclament pour les fonctions publiques les hommes les plus capables, ii semble qu'aux conditions déjà exigées par la loi, il serait bien d'ajouter celle de justitier d'un diplôme de licencié en droit.”

Citons enfin l'opinion émise par l'avocat général Tappie dans son discours de rentrée à la cour d'appel de Chambéry en IS77 :

“ Un stage de quelques années, un examen devant la chambre de discipline sont les seules garanties requises par la législation actuelle, garanties, à coup sûr, bien insuflisantes, surtout si l'on

songe à ce qu'il y a souvent d'illusoire dans l'accomplissement de ces formalités, Or, ne l'oublions pas, il s'agit des fonctions lies plus délicates, que l'on re peut convenablement remplir sans une connaissance assez étendue de la plus part de nos lois civiles et qui exercent une influence considérable sur la fortune et la tranquilité des citoyens, on ne saurait donc entourer de trop de précautions l'entrée de cette carrière, Pour ma part, et sans vouloir entrer dans des détails qui dépasseraient de beaucoup le cadre de cette étude, j'estime qu'il conviendrait d'imposer aux candidats l'obligution de suivre pendant un temps déterminé, certains cours de facultés de droit.”

Nous ne voulons pas prolonger indéfiniment ces citations, mais ceux de nos lecteurs qui ne seraient pas suflisamment édifiés par celles qu‘ précèdent pourront encore s'en rapporter aux nombreux auteurs que signalent M, Albert Amiaud dans ses Ætfudes sur le notariat français (1).

En Belgique, en Hollande, en Suisse, en Italie, en Espagne, en Autriche, en Hongrie, en Bavière, en Prusse, chez tous les peuples de l'Europe qui ont organisé le noturiat, il y a une tendance bien marquée à élever le niveau intellectuel de cette institution, chez tous l'on exige, en dehoïs du stage, la justification de l'étude du droit dans les universités de l'Etat.

En France même, où l’on a été si longtemps refractaire à l’idée d'ouvrir les portes de l’université aux étudiants en notariat, on à fondé dans presque tous les départements des écoles spéciales de notariat.

Que l'on remarque que les cours de droit ne sont pas moins utiles aux notaires de la campagne qu’à ceux des villes ; nous croyons même qu'ils sont plus utiles aux premiers ; car, rélégués comme ils le sont, dans des paroisses éloignées, les notaires de campagne deviennent par la force des choses les seuls conseillers de leurs clients ; toutes les questions leur sont soumises, et ils n'ont pas,pour les résoudre, le secours des avocats, que peut consulter le notaire de ville, des bibliothèques, où l’on peut s’instruire et puiser à son gré.

(1) Paris, 1879, p. 48.

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Quand, en 1876, les notaires firent des démarches pour fuire nommer des professeurs de notariat dans les universités, on objectu que l'enseignement du notariat comprendrait nécessairement les diverses parties du droit civil enseigné dans les autres cours Cela était vrai, car il n'y a pas en effet un droit civil différent pour les notaires de celui qui est enseigné aux avocats, Muis il falluit bien peu savoir ce qu'est le notariat pour ne pas avoir compris alors que Penseignement n'aurait plus été le même dans sa formect dans la facon dont il aurait été présenté. Le point de vue pratique, l'application du droit qui échappe aux généralités de nement, tel aurait été Le fonds même de ce cours

l'unseinouveau ; il aurait porté aussi sur la forme, c'est à-dire sur la vitalité des actes, sur la capacité des parties, sujets féconds, qui ne peuvent être traités que très accessoirement par les professeurs de droit civil, Refuser de créer des cours de notariat, c'était nier la science notariale, oron ne pouvait plus le faire en IN76. Cette science, à laquelle les études modernes ont donné un si grand relief, a désormais son existence acquise, elle a sa législation propre, sa jurisprudence,ses jurise consultes, ses ouvrages spéciaux et nombreux,

Les fonctions des notaires, au seul point de vue de leur origine et du caractère qu'elles confèrent à ces fonctionnaires, l'organisation du notariat et les conditions exigées pour y être admis, les attributions si étendues et si variées des notaires, attributions qui ne résultent pus seulement de la loi organique, mais d’une foule de lois particulières, la forme de tous les actes, si nombreux et si divers; la responsabilité à laquelle ces ofliciers publics sont soumis ; la discipline des notaires, la cession ou transmission de leurs grottes, n’y avaitil pas et n'y a-t-il pas là encore aujourd'hui une ample matière pour un cours ? Que l’on veuille bien jeter les yeux sur les seuls textes de lois qu'il faudrait expliquer et l’on trouvera plusieurs centaines d'articles spéciaux, un code entier dont l'interprétation exigeruit de nombreuses et importants développements. Que sera-ce si l'on ajoute à cette nomenclature les lois sur l'enregistrement, les hypothèques, les droits de succession, dont il est indispensable d’enseigner aux notaires les principes et la jurisprudence, puisque presque toutes ses prescriptions, Et tout cela n'est encore que

c'est à ces fonctionnaires que la loi adresse

la théorio

du notariat! Il faut aussi parler de la pratique ; or croiton que ce soit une choso si simple que la direction à donner aux uffaires, la rédaction des actes, et l'exécution qu'ils doivent recevoir? L'exécution à donner aux actes lil s'agit ici des enregistre: ments à requérir, des radiations, des subrogations à faire opérer, des significutions de transport à fuire, ete. Voilà encore une matière délicate et importante, sur laquelle il est nécessaire qu'un notaire connuisse ses devoirs, s'il ne veut s'exposer à de gravos responsubilités (1).

Que de matières dont la connaissance est indispensable aux notaires et qu'on n’enseigne point ou peu dans les facultés de droit, Parlerons nous des lois sur l'enregistrement si compliquées, si peu connues même des professeurs et que rend plus obscures une jurisprudence incertaine ? Combien n'y a til pas de dispositions spéciales, de lois anciennes non ubrogées que l’on n'explique pas dans le? facultés et que les notaires doivent connaître ? Mais ce qui rendait à nos yeux, à l'époque dont nous parlons, les cours des facultés de droit presque sans intérêt pour les aspirants au notariat, parce que les cours n'étaient pas complété, par de sérieuses étu les d'application, c'est que ce qu'il importait surtout au notaire de connaître, c'était la jurisprudence notariale, Le magistrat forme la jurisprudence, l'avocat la discute, mais le notaire l'applique. Ur notaire ne doit point conseiller un parti douteux et, quelque opinion personnelle qu'il ait sur le principe du droit, on ne lui pardonnerait pas d'avoir méconnu la jurisprudence établie.

La jurisprudence est donc la science du notaire, mais qui lu lui enseignait alors, La faculté ? Non.—Le stage chez le patron ? Pas davantage.

Croit-on qu'un cours spécial tel qu'on le demandait en 1876 dans lequel on aurait enseigné, avec les principes du droit, la jurisprudence duns ses rapports avec le notariat pût être inutile ou superflu ?

Il y avait donc, nous croyons l'avoir surabondamment prouvé’ une matière à étudier assez vaste, assez compliquée pour ju

(1) Rolland de Villargues, Aépertoire, vo Notaire, passi

tri,

ir >

les notaires de demander avec tant d'instance en 1876 des cours spéciaux de notariat,

Ce cours de droit notarial, dans notre humble opluion, aurait dû comprendre :

a La loi organique du noturiat ;

b Les lois spéciales qui s'y rapportent ;

e La jurisprudence notariale, principalement celle relative à la responsabilité des notaires :

d L'histoire du notariat,

e Le droit théorique appliqué aux lois sur l'enregistrement et les hypothèques,

f Le droit civilet la procédure, envisagés principalement dans leur applicution à chaque acte notarié,

4 Notions d'économie politique et de comptabilité à cause du rôle spéciale-que les notaires sont appelés à jouer dans l'administration des successions et des corporations publiques.

Ces cours auraient été organisés de façon qu'ils pussent être parcourus et suivis en trois années concurremment avec les cours de la faculté de droit,

À la fin de chaque année, un examen aurait été passé par lex étudiants devant les professeurs de la faculté assistés d'un jury spécial de notaires nommé par Ia chambre des notaires, Enfin, des travaux écrits et des rédactions d'actes auraient été exigés des élèves,

Mas, en aucun cas, le titre de bachelier et le diplôme du notariat n'auraient pu dispenser lesaspirants de la cléricaturs preicrité par la loi. Car si, comme on l'a dit, sans théorie il n‘y a que titonnement et incertitude, sans la pratique, “la plus savante théo- “rie ne sufhrait pas pour faire un bon notaire, Il faut une pratique assidue pour apprendre les formes, pour exprimer avec clarté des conventions qui se diversifient à l'infini,......et pour bien se pénétrer de l'esprit de la profession. ” (1)

Peut-être qu'avec toutes ces garanties, l'on aurait pu se dispenser finalement de l'examen suprême devant la chambre des notaires

(1) Favara rapport au tribnnat,

100 HISPOIRE DU

qui so sornit rékorvé cependant an juridiction on dornior ressort afin d'obvier À tous mécomptes imprévus.

Voilh co que nous aurio 1 proposési, alorinous 6 1s8ion4 ou voix au chapitre.

Au mois d'octobre 1879, la chambre, sur proposition du notairo Charlebois, résolut de faire do nouvelles démarches auprès des uni” versités. Cette chambre, disait la résolution, a déjà exprimé l'opioion qu'il serait de l'avantage mutuel de ln profossion du notariat, de nos universités et des aspirants à la pratique du notariai, qu'un professeur fut nommé dans les facultés de droit de Laval et de MeGill qui serait ehargé d'ensoigner d'une manière #péciale la pra tique du notariat aux étuliants qui suivent les cours de droit de ce UNIVOrSI CS."

Un comité fut nommé pour faire les représentations nécessaires aux recteurs de ces deux universités ot afin d'obtenir l'établissomeont de cette nouvelle éhaire. MM JS Hunter, D. E, Papineau et W, A. Philipps furent chargés de se mettre en communication avec Le recteur de l'université MeGill, et MM Cyrille Tessier, V, W, Laruo

et J. À. Charlabois, avec celui de Laval.

M. Lighthall, notaire 4 Montréal, qui s'était déjà beaucoup oceupe de cette question, fut prié de joindre ses efforts à coux de ec cornité conjoint

Au mois de mai ISSO, l'université MeGill fit savoir à la chambre que c'était son intention de nommer un lectureur sur la théorio et la pratique du notariat, Ce lectureur devait être un notaire recommandé par les membres de la profession, [ne devait triiter que des questions de jurisprudence où de droit notarial. Les étn. diants en notariat seraient obligés de suivre ce cours spécial mais ne seraient pas tenus de suivre les cours de procédure civile et ils auraient à payer chucun une somme de dix dollars au lectureur qui ne recevrait point d'autres émoluments de l'umversité,

Les propositions de l'université McGill furent acceptées à l'una-

nimité par la chambre des notaires,

Au mois de juin ISK0, les notaires do Montréal tinrent une

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assemblee (1) ot #oumiront à l'université los noms dos notaires William Frances Pighthallet Lewis Alexunder Ifart comme futurs professeurs, [8 recommandèrent en mémo temps à la chambre de voter une allocation de cont dollaraà chacune des universités MeGill

ot Laval pour favoriser l'établissement de co cours spéeial,

Le 26 juin, le conscil de université McGill fit savoir qu'ilavait nommé M, Hart, gradué de cette université, professeur de droit no tarial. Co choix reçut l'approbation unanime de la profession, et la presso fit do grands éloges du nouvouu titulaire.

C'eat ainsi quo la profession entra définitivement et d'une fagon oficielle dans l'enacignement universitaire,

La chambre des notaires 8e refusa cependant à voter l'alloca tion demandée pour aider à la fondation dé certe nouvelle chaire (2).

Pourquoi, on effet, le notariat aurait il été appelé à contribuer À payer l'enscignement des aspirants plutôt que lo barreau où lu médecine ? No fallait il pas mettre toutes les professions sur un pied d'écalité ?

(1) À cette assemblée étaient presents les notaires Lighthalt, Brodie, Brogan, Waight, Dumouchel, AD, Jobin, Hart, Doucet, Marler, Cushing, Lo et AG Esaacson, Pérodeau et Hunter.

(2) Scanct du 6 octobre 1880,