CHAPITRE HUITIÈME

Nouveau tarif des honoraires adopté en 1881.--Les notaires pauvres demandent de laide, Le notaire Bayeur chargé d'inspecter les grefles du district de Trois- Rivières, —Cautionnement du trésorier, —Le choix de Trois-Rivières comme sicge des séances de la chambre n'est pas accepté. —{Lutte sourde entre les registrateurs et les notaires. —-Deux projets de loi pour amender la loi du notariat soumis à la législature, — Projets de loi du notaire Louis Archambault pour

simplifier les lois d'enregistrement.— Assemblées des notaires à Montréal,

Les notaires admis aux bibliothèques dn barreau,--Loi pour enregistrer Îles

douaires et servitudes (44-45 Vict, ch. 16) Reunion de 1a chambre des notaires

en octobre ISSI.

Le tarif des honoraires adopté en 1876 n'était en vigueur que depuis quatre années seulement, mais on sentait déjà le besoin de le reviser, Un comité spécial nommé en ISKO fit rapport à la session de mai ISST qu'il avait étudié attivement cette question et qu'il avait préparé un projet qu'il roumettait à l'approbation dela chambre,

“ Le tarif proposé n'est pas un changement radical de l'ancien, disait ce rapport, au contraire c'est le tarif un peu amendé dans cequ'ilavait de défectueux etauquel on à ajouté une foule de matières importantes qui avaient été omises dans l'ancien tableau des honoruires,

Pour rencontrer le désir exprimé par plusieurs de nos confrères, nous avons pour les actes les plus usuels, établi une distinction entre un acte où la considération est de $400 au moins et ceux qui dépassent ce montant jusqu’à $S00, c'est-à-dire que nous en avons fait deux catégories distinctes,

“ Le comité croit qu'il serait important de mettre le nouveau turif en force immédiatement à cette session @t cela à cause des grandes lacunes qui se trouvent dans l'ancien et dans ce but le

comité à pris sur lui d'autoriser son secrétaire d'en faire faire l'im-

pres:

puiss angl] gné« ] raires 4, 11, année

Sur le

éohans

Do mille pi

(1) C lebois, sec:

(2) Sé

pression immédiatement afin que chaque membre de la chambre puisse l’examiner sans délai ”

Le comité recommandait encore que ce taiif fut traduit en anglais et les deux textes publics en regard l'un de l'aucre et accomgné d'un index alphabétique des matièfes. (1)

La chambre adoptu ve rapport (2) et le nouveau tas'f d'honoaires après uvoir été publié duns la Gazette Officielle de Québec les 4,11,18 et 25 juin IS81 devint en force le 11 juillet de la même année.