TEST TARGET (MT

Il LO ‘2 I

rl

“ qu — ILES

NL IL£ que

1572 À AC) D nt, GA "NN hi AA 2/1 Photograp C 23 WEST MAIN STREET PL :

SCIENCES al ka à : À # 80 Corporation

de l'étude, il était bien dificile pour ne pas dire impossible de prouver le droit à des honoraires. Le notaire laissé à la merci d'un client de mauvaise foi se voyait la plupart du temps frustré de sa légitime réclamation sans pouvoir obtenir aucun recours. N'étuit-il pas juste que la loi le protégea de quelque manière ?

5. Enfin la loi passé en 1880 (43 44 Vict. ch. 32) qui défendait à aucune personne autre qu'un notaire pratiquant d'exiger des honoruires pour iresser où rédiger des actes sous seing privé n'avait comme nous l'avons vu déjà, aucun effet pratique. M. Gagnon proposa d'y ajouter que personne n'aurait non plus le droit de recevoir tels honoraires. Et afin de donner une sanction à cette défense, il proposa d'imposer une pénalité de dix piastres à toute personne contrevenant à cette loi, laquelle pénalité serait recouvrable à Ia poursuite de tout notaire, devant toute cour de juridiction compétente,

Tout cela était plein de bon sens, mais dans l’état d'esprit où les législateurs se trouvèrent en présence de tant de propositions contracdictoires à la fois, le mesure de M. Gawnon sombra comme les autres. Tout ce qu'il y eut moyen de sauver du naufrage pendant cette session de la législation de 18XT fut une loi pour rendre valides certaines actes notariés (44-15 Victr, ch. 2), “ Attendu, disait cette loi, qu'un nombre considérable de testament ont ét6 reçus sans la mention requise relativement à la lecture et à la signature exigée par l'article SH3 du code civil, au grand détriment des parties intéressées, sa majesté décrète ce qui suit: ‘Tout testanent authentique recu devant deux notaires, ou un notaire et deux témoins, sans qu'il soit fait mention à l'acte, que le testateur à signé en la présence des notaires où du notaire et des témoins, et avec eux, on à déclaré ne pouvoir le faire après que lecture lui en à été faite par l’un des notaires en présence de l’autre, ou que le notaire en présence de l’autre, où par le notaire en présence des témoins, à venir à la mise en force du présent acte, sera considéré comme authentique et valide, nonobstant le défaut de mention, de la même manière que cette mention eut été fuite à l'acte pourvu toutefois, que les formalités dont on aurait dû mentionner l’accom-

plissement, aient été de fait accomplies, ? :

C'est aussi, pendant cotte session de TSSI qui fut adoptée la lo

des à M voq lons not£

B. I de T Héti O.J.

Lab:

Mes:

Déc:

J. L G. B de M Crréc Dum sem, Saint Mal Vinci Poly Dum Lapa

(1 notaire apres e

ordonnant l'enregistrement des douaires coutumièr et servitudes dans certains cas non prévus par la loi (ch. 16).

Dans une autre loi concernant le barreau (6. 27, 8. 100) il fut déclaré que les notaires auraient le droit à l'usage de la bibliothèque de la section où ils résidaient, au même titre que les avocats, en payant d'avance une contribution annuelle de quatre piastres (1).

Cette disposition libérale démontre quelles excellentes relations existaient alors entre les deux professions d'avocat et de notaire.

Cependant, le rejet de la loi Archambault par l'assemblée législative avait été vivement ressenti surtout par les notaires de la région de Montréal.

Le quatre octobre 181, à la veille de la réunion de la chambre des notaires pour sa session d'automne, avait lieu à l'hôtel Richelieu à Montréal, une assemblée générale des notaires de la province convoquée par M. G. M. Prevost, notaire à Terrebonne, Nous recueillons dans une opuseule qui fut publiée dans le temps les noms des notaires qui assistaient à cette assemblée :

L'honcrable Ls, Archambault, de l'Assomption, l'honorable JF, B. L. Villemure, de Saint Jérome, MM. G M. Prévost et O. Forget, de Terrebonne, D. E. Papineau, G@, F, Papineau, K.J. Durand, 1. O. Hétu. L, N. Dumouchel, J. L. Coutlée, W, FE, Lightall, C. Cushing, O.J. Devlin, W. de M. Marler, L. A. Hurt, E, P. Fréchette J, E. O. Labadie, À. Labadie, 1 Quintal, T, Lapalme, C. Archambault, E, Messier, P. E. Normandeau, V, Lamarche, C. E. Leclerc, À, C. Décary, J, C. E. Lévy, T, Bélanger, E. Lurose, L. A. DesRosiers, J. Lonergan, M. Contunt, Ls. Bédard, E, Robert, J. A. Rinfret, N, GG. Bourbonnière, J. Brossoit, P Mainville, IL, Dansereuu et Bérodeaude Montréal, E. Lafontaine, de Saint Huges, J. À, Poirier de Saint, Grégoire, E, P. CBcauchesne,de Saint-Joseph de Curleton,(Guspé), S. Dumuis, Héberville, G@. Boileau, de Sainte Geneviève, Joseph Aussem, de Lachine, J. &, Crébassa, de Sorel, C. TT, Charbonneau, de Saint Jean, Jean Baptiste Beaulieu, de Cacouna, L. E. Galipeault, de Maskinongé A. Séguin, de Sainte Thèrèse, C. E. Germain, de Saint Vincent de Puul, J. O Chalut, de Berthier, A. M. Phuraud, de Saint Polycarpe, H. Jolicæur, de Mascouche, D. Tussé, d'Iberville, G. L. Dumouchel, d'Aylmer, M. E. Bernier, de Suinc Iyacinthe, $. Lapalme, de Roxton Falls, P. L. Gauvreuu, de Rimouski, A. Berthe-

(1) Par le ch. 92 de 44-45 Vict. (IS81) Joseph-Eugène Lépine, de Montmagny, notaire admis en mai 1873, fut autorisé à se présenter pour être admis au barreau après examen, mais sans cléricature.

| 188 HISTOIRE DU lot, de Lachute, J. IT, Tisdale, de Saint Clet, N. Lacase, de Sainte Elizabeth, E. À Beaudry, de Varennes, N, Viau, de Saint Laurent, 6 J. B. Murcotte, de Deschambault, J, %, Martelle, de l'Assomption, J. { Girouard de Saint Bénoit, I. Lessage, de Montréal, À, Lessage de l’Assomption,C. A. Parent, de Montréal et (Gr. Lesage, de l'Assomp- è tion.

Sur motion de O, J, Devlin secondé par CT, Charbonneau, s M. Prevost, écr., fut uommé président de l'assemblée, n Sur motion de O, Forget, secondé par CE, Leclerc, etautre mo: tion de À. Berthelot, secondé par G@. Boileau, MM. N. Pérodeau et Fe O. J. Devlin, nommes secretaires conjoints de l'assemblée, 11 Après quoi le président expliqua longuement et clairement Île er ) but de l'assemblée, et il fut résolu à l'unanimité sur proposition de él | O. Forget, scvoudée par J. 1, Coutlée : ts Ù # Que le notariat occupe une des premières places dans l'ordre des institutions publiques ; CO Qu'il est important, dans l'intérêt public,que les attributions “ exclusives des notaires à recevoir les actes qui nécessairement, doi- | tr: “ vent être passé devant eux, soient reconnues par la loi, de même de “ que les abus resultant du cumul de certaines fonctions ou emplois, l “tels que ceux des régistrateurs avec l'exercice de la profession nota- Hi riule, soient arrêtés, decrétant les deux offices incompatibles,” ‘“ Que le b{{{ de l'honorable Ls Archambault, adopté dans la à | “ dernière session dans le conseil législatif, à l'effet de simplifier le Vo “ mode d'enregistrement, rendre la publicité, exigée par la loi plus ss ‘claire et plus parfaite tout en réduisant de beaucoup les frais qui Pre ‘ sont une charge onéreuse pour la propriété foncière, devrait deve- ‘ nir loi.

“ Que pour parvenir à ces fins il est désirable de demander l'ap- # probation et le concours de la chambre des notaires.” Sur motion de C. F, Papineau., il fut résolu unanimement de Lai délèguer MM. Prévost, Liwhthall et Ilétu, pour transmettre ces mé, *. résolutions à la chambre des Notaires, qui deveit siéger le lendemiun, rap} “ Il s'agit de protéger les privilèges et attributions des notaires | et mettre fin à laconcurenceextérieure qui s'exerce de toutes parts, ado avait dit le notaire G. M. Prevost en ouvrant l'assemblée, Sous Île a ri régime actuel, toute personne du moment qu'elle sait lire et écrire de l' peut faire des actes sous seing privé et ce, au grand détriment des quo membres du notariat, Cet abus se pratique partout mais jjarticu- pass lièrement dans les Cantons de l'Est, où l'homme de profession se sue trouve à occuper un rôle tout-à-fait secondaire ; il faut sauvegarder Hé les prérogatives de la profession.” l'révol

L'orateur démontra ensuite les inconvénients qui résultaient du

cumul de la profession de notaire avec la charge de registratenr. ‘ Tout est à l'avantage de ce dernier qui, pour gagner un client se trouve en état, de donner une multituie de renseignements qui ne sont pas en la possession du simple notaire.

[Ty a ensuite la question des honoraires d'enregistrement qui sous le régime actuel sont réellement exhorbitants. Un remodèlement du tarif, surtout depuis l'établissement du cadastre, est deve-

nu d'une nécessité absolue, Il n'y à qu'à comparer 1e système

français au nôtre pour s'en convaincre.” L'orateur +e prononça encore en faveur de l'enregistrement par bordereau tel qu'il avait été suggéré dans le bill de l'honorable Archambault. “Ce système, tout en évitant beaucoup de recherches souvent inutiles autant que compliquées, épargneruit aux clients beaucoup de dépenses,

L'honorable Louis Archambault prit ensuite la parole et démontra le rôle important que jouait le notaire dans la société.“ Raison de plus pour sauvegarder ses droits et ses prérogatives malgré toute l'opposition qu'il peut rencontrer,et de quelque côté qu'elle vienne.”

Le notaire Prevost suggéra aussi à cette assemblée de pourvoir à l'établissement d'un journal &u notariat affilié au journal Ze Notariat publié à Paris, et devant être l'organe des notaires de France, des colonies et de l'étranger (1).

Le lendemain, le einq, la délégation transmettait ce rapport à la chambre des notaires siégeant à Montréal.

Le sept, un comité composé de messieurs J, À. Hervieux, V, W, Larue, J, O, Chalut, L. E, Galipeau et P, C. Beauchesne, fut nommé, lequel procéda à considérer ces résolutions de suite, et fit son apport à la chambre, duns les termes qui suivent :

Votre comité nommé pour prendre connaissance des résolutions adoptées à une assemblée des notaires, tenue à Montréal le 4 courant, a l'honneur de faire rapport qu'il a soigneusement examiné le b/{{ de l'honorable Louis Archambault, et suggère après délibérations

que cette chambre autorise son comité de législation à favoriser la

passation dans les deux branches de la législature, de ce bill en question avec les additions et changements que votre comité suggè-

(1) Ces renseignements sont empruntés à une lettre circulaire que le notaire l'révost adressa aux notaires de la province, le 22 janvier 1883.

re humblement, et de manière que ce bill se lise comme suit :