‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme]Chapitre 81 sur 198 · NI · texte numérisé non relu

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Et s’il est nécessairement absent de son bureau plus d'un jour, il # droit en sus des frais de route, (mileage) à 83.00 pour le second jour, mais rien ne lui est alloué pour tout le jour subséquent. Le régistrateur n’a droit à aucuns frais de route comme susdit, lorsque le requérant offre de le transporter sur les lieux à ses frais ou lorsque les aflidavits voulus lui sont produits.

3. Pour rédiger tout affidavit selon la formule C. du chap. 36 des Statuts Refondus du Bas-Canada, y compris l'assermentation du témoin... ésosssestiesss D 0-00

Pourvu que le coût de tous les aftidavits requis dans chaque cas n'excède pas deux piastres.

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