‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme]Chapitre 87 sur 198 · Ancien tarif par hypothèque · texte numérisé non relu

Ancien tarif par hypothèque

3. Pour la mention dans le certificat de tout renouvellement ou de toute radiution d'hypothèques, ou de tout trans- NOrtON AUDPOBATION 526006 essence cssrnes se sesatissenqeseetisees 0 20

8, Ancien tarif... ess ssssoscoosssossecsssssosssososses © 15

4. Pour chaque mille de distance nécessairement parcou. rue pour constater les nome des propriétaires comme susdit pour aller et revenir... ss ss sessesssssesssssssssssessssserssss. 0 20

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