CHAPITRE DEUXIÈME
Elections du deuxième triennat (1873-1876).— l'ormation des comités de la chambre,—[l est question de refondre la loi organique de 1870,—-Projet de M, Petrus Hubert. —On s'occupe de rédiger un tarif des honoraires, —Les registrateurs
nommés avant 1874 auront droit d’excrcer le notariat (37 Vict, ch, 13).-- L'acte
38 Vict. ch. 23, amendant la loi organique de 1870.-—Autres lois concernant 14
pratique notariale, —L'honorable ? Chapleau fait voter la loi organique de
1875 (39 Vict, chap. 32), Le not » [I A, A. Brault nommé secrétaire.
Les élections des membres de la chambre des notaires pour je deuxième triennut (18731876) eurent lieu duns les différents district en juin 1873. [in voici le résultat :
Bedford.—A, O, J. Beuuchemin, Roxton Falls,
Chicoutimi et Saguenuy.—0. Bossé, Chicoutimi. (1)
Iberville.—#, G, Marchand, St, Jean.
“ L. À, Auger, L'Ange (rardien.
Joliette. L'honorable Louis Archambault, Assomption.
Kamouraska.—J, B, Pouliot, Fraserville.
Montmagny.—L. A. Beaubien, Cap St. Ignace.
Montréal.-J, N. A. Archambault, Varennes,
se E. À, Beaudry, Hs
“ L'honorable J, O. Bureau (2) Montréal.
; L, N. Dumonchel, «
si F.J, Durand, se
te
(1) I résigna le 3 octobre 1873, et le 8 mai 1874, M. TJ. IE. TJ. Kane fut élu à sa place.
(2) I résigna aussitôt après son élection (7 Juin) ses occupations ne lui permettant pas d'assister aux séances, et suggéra la nomination d'un notaire anglais. Le
3 octobre 1873, M. W. F. Lighthall fut élu à sa place.
PE ARTRENERS
SA ER a de,
Ti Ge,
NOTARIAT AU CANADA 23 s. J, E, O, Labadie, de ‘4 L. N. Lecavalier, St, Laurent, di D, E. Papineau, Montréal, ‘ J, À. Quintal, "
Ottawa.—#, G. Mackay, Papineauville, Québec,—W, Bignell, Québec,
«6 W, D, Campbell, “ QL L, N. Carrier, St, Henri de Lévis, | Ed, Glackmeyer, Québec, ess ‘6 F, Gr, Paruc, «6 teurs F La. Leclerc, ’acte Richelicu.—J, B. Pruneuu, nt a 6 A, Vocelle, “6 gas : 6 J, O, Chalut, Berthier, 1 “6 J. &, Crebassa, Sorel, i St, Hyacinthe,—M. E, Bernier, St. Hyacinthe, r Je ä é E, Lafontaine, St. Hughes.
dis- 1 «6 EE, St. Germain, St, Hyacinthe, Terrebonne. L'honorable F, FF, Lemaire, Terrebonne, Trois-Rivières. —[%. E, Galipeault, Maskinonwé, “ A. O. Houle, St, Célestin, fi «e Robert Tradel, Ste, Geneviève, 1 “6 Petrus Hubert, Trois-Rivières, (1) F [n'y avait pas eu de rapports d'élection dans cinq districts, i A sa première réunion du mois d'octobre 1873, la chambre i procéda à remplir les vacances comme suit : 4 Arthabaska.—Théophile Côté, St, Christophe, Ÿ Beauce,—Cyprien Bianchet, St. François, ï Beauharnois.— Vite À, LE. de Martigny.
Rimouski et Gaspé.—P, Li. Gauvreau, Rimouski, St. François.—J. A, Archambault, Sherbrooke.
Le bureau fut constitué comme suit WU A 50 rmet- (1) Nous ferons remarquer que le rapport des élections de 1873 imprimé dans Le ‘1 le tableau général des notaires de 1891 (p. 62) contient plusieurs omissions, Non 3 faisons ici les corrections nicessaires.
Président,.—Edouard Glackmeyer, Québec. (1) Vice-président, —L'honorable F, H. Lemaire, Terrebonne. Trésorier.—F, J. Durand, Montréal.
Secrétaire. —H. Laparre, ;
À J. B. Delâge (2) Québec.
Syndic.—George Larue,
Un des premiers soins de la nouvelle chambre fut d'organiser un comité de cinq membres pour déterminer sur quelles matières les aspirants à l'étude devraient être examinés à l'avenir et pour repartir ces matières en un certain nombre de sections, chaque membre de la chambre pouvant choisir la section où il désirait siéger,
Des comités furent aussi formés pour rédiger les questions des aspirants à la pratique pour examiner les brevets et les certificats, Les comités étaient nommés pour trois ans et devaient se réunir à la veille de chaque session.
En octobre 1874, nous voyons que l'organisation des examens à l'étude fut quelque peut modifiée. Les membres furent classifiés en huit sections : 1° francais, anglais, grammaire ; 2° rhétorique, belles lettres, versification ; 3° latin, grammaire, traduction des auteurs ; 4° histoire ancienne ; 5° histoire moderne ; 6° mathématiques ; 7° physique ; 8° philosophie.
Une plainte ayant été porté contre un notaire devant le syndic, ce dernier le fit assigner à comparaître devant la chambre à sa séance du 6 octobre 1873. La chambe déclara que le syndic n'avait pas le droit de faire telle assignati on avant delui soumettre d’abord l'acusation et que c'était à elle à assigner les inculpés,
A cette même session, il fut décidé de distribuer un tableau des notaires pratiquants, avec indication de domicile et de la date des commissions. Un comité fut aussi formé pour préparer un tarif d'honoraires qui devait être soumis en mai 1874.
Mais la question la plus importante qui fut débattue à le ses. sion d'octobre 1873 fut la refonte Ge la loi organique de 1870. M. Petrus Hubert, notairé à Trois-Rivières, soumit ua projet de code du notariat qui comprenait une refonte complète des lois relatives
(1) L’honorable M. Archambault refusa une réélection. (2) Il fut nommé après votation, l’emportant sur le notaire Ed. J. Anger
ne an
