L. E. GALIPAULT

Président, V. W. LARGE, Secrétaire.

Ce mémoire était accompagné du projet de tarif proposé par M. Prévost à la séance d'octobre et que nous avons reproduit précédemment.

Le gouvernement promit de s'occuper sérieusement de cette question de tarif,

Quelque temps après, le journal le Nord, inspiré sans doute par le notaire Hervieux, inspecteur des bureaux d'enregistrement, publiait ce qui suit :

“ Nous sommes autorisé à annoncer que le gouvernement travaille activement à faire un tarif d'honoraires d'enregistrement pour les régistruteurs, équitable à toutes les parties, et à simplifier les

enregistrements des hypothèques de manière à les rendre moins onéreux et moins compliqués, ainsi qu'à amender la loi du notariat, le tout dans le but de rencontrer les désirs exprimés dans les résolutions passées dans une assemblée des notaires à Montréal ainsi que

par lu chambre des notaires. ”

Ce ne fut, cependant, que le 5 juin 1883 que le gouvernement se décida à adopter un ordre en conseil pour établir, ce nouveau tarif. Et encore ce dernier fut-il accueilli si défavorablement qu'il fut remplacé dès le 6 décembre par un autre tarif qui vint en force lo premier février 1884,

Ce tarif est reproduit à la page VITT et suivantes du statut de Québec de 1884, et il serait inutile de le reproduire ici.

Nous n'avons pas besoin de dire que les régistrateurs avaient mis tout en œuvre pour faire échouer les démarches du notariat.