CHAPITRE XV
LE JOUR DU JEUDI-SAINT, LE PAPE DONNE LA BENEDICTION DU HAUT DU BALCON DE SAINT-PIERRE. POPULATION CATHOLIQUE EN ANGLETERRE. DÉCLARATION DU BOURGMESTRE ET DU CONSEIL DE LA VILLE LIBRE DE FRANCFORT. l'aUTEUR EXA- MINE CETTE DÉCLARATION SI DEFAVORABLE A LA RELIGION CATHOLIQUE, ET IL DEMONTRE QUE CEUX QUI ONT PUBLIÉ CE DOCUMENT N'ONT EU QUE DES INTENTIONS TYRANNIQUES, ET QUE LE GOUVERNEMENT DE L* Union , EN AMERIQUE, MANIFESTE, SUR LA LIBERTÉ DES CULTES, DES IDÉES PLUS GÉNÉREUSES.
On s'inquiétoit, aux approches des fêtes de Pâques, de Fétat de la santé de Pie VIII. On lui permit de donner la bénédiction le Jeudi-Saint, du haut du balcon de Saint-Pierre. Comme à Fordinaire, cette cérémonie avoit attiré une foule immense d'étrangers, parmi lesquels plus de mille Anglais se faisoient remarquer. Les bienfaits de Fémancipation dans la Grande-Bretagne avoient commencé à se développer. A ce sujet on sut qifen Angleterre et en Ecosse il y avoit alors plus de deux millions de catholiques , dont cent quatrevingt mille à Londres, quatre-vingt mille a Glas-
cow, soixante mille à Manchester, cinquante mille à Liverpool, six mille à Birmingham. Presque tout le comté de Lancastre est catholique. Il n'est pas question ici de six ou sept millions de catholiques qui habitent l'Irlande . Parmi les catholiques d'Angleterre et d'Ecosse, il faut compter des Irlandais, ou domiciliés, ou de passage.
Les regards du saint Père étoient comme à l'ordinaire fixés attentivement sur les grands pays où l'on compte des fidèles. L'Allemagne de- \ oit particulièrement attirer l'attention de Pie VIII.
Au moment de la formation d'une province ecclésiastique du Haut-Rhin, en 1821, il avoit été proclamé une pragmatique au nom des Etats de Wurtemberg, de Bade, des deux Hesses, de Nassau et de Francfort. Des protestans seuls y avoient travaillé ; les évêques catholiques n'étoient pas encore établis. On ne parloit plus de cette pragmatique, et les réclamations du Saint Siège sembloient avoir obtenu quelques explications favorables. Tout à coup, la ville de Francfort publia la déclaration qui suit :
« Nous bourgmestre et conseil de la ville libre de Francfort, nous avons, conformément à notre résolution du 16 octobre 1827, adopté et approuvé les deux bulles pontificales Provida s oie r s du 16 août 1821, et Ad Domini gregis custodiam du 11 avril 1827, en tant qu'elles ont pour objet la formation de la province ecclésiastique du Haut-Rhin, la délimitation, la dotation et l'organisation
des cinq évèchés qui la composent avec leurs chapitres , ainsi que la nomination à l'archevêché, aux évèchés et aux prébendes des chapitres.
» Afin de régler plus particulièrement et d'une manière uniforme les rapports de cette province ecclésiastique et des évèchés, tous les gouvernemens qui partagent la souveraineté de ces pays ont arrêté de concert les dispositions suivantes, et ont résolu d'en maintenir exactement l'exécution : en conséquence nous faisons connoitre et nous réglons d'après les résolutions constitutionnelles du corps législatif du 13 et du 17 février de l'année courante (1830;, ce qui suit :
» 1. L'Eglise catholique a la liberté de professer sa croyance et d'exercer publiquement son culte , et elle jouit à cet égard des mêmes droits que les autres communions chrétiennes reconnues publiquement par l'Etat.
» 2. Toutes les communes et les individus catholiques qui n'ont dépendu jusqu'ici d'aucun autre diocèse, ont la pleine jouissance de ces droits. Aucune espèce d'exemption ecclésiastique ne peut avoir lieu à l'avenir dans aucun des évèchés ci-dessus.
» 3. Chaque Etat exerce dans toute leur étendue, en vertu de sa souveraineté , ses droits inaliénables de protection et de surveillance sur l'Eglise.
» 4. Tous les réglemens généraux et les circulaires adressés au clergé et aux diocésains , par l'archevêque , l'évèque et les autres ecclésiastiques , pour leur imposer quelque obligation, ainsi que les autres dispositions particulières de quelque importance , sont soumis à l'acceptation de l'Etat, et ne peuvent être publiés ou émis qu'en y joignant la déclaration expresse de cette acceptation par la formule placel.
» Les réglemens généraux et publications ecclésiastiques qui concernent des objets purement spirituels, doivent être également soumis à l'inspection des autorités de
l'État, et leur publication ne peut avoir lieu que lorsqu'il y aura donné son consentement.
» 5. Toutes les bulles de Rome, tous les brefs et autres actes semblables, doivent, avant d'être publiés et d'avoir leur exécution, recevoir l'approbation du souverain, et même les bulles ainsi approuvées ne resteront en vigueur et ne conserveront force de loi , qu'autant que de nouvelles ordonnances de l'Etat n'auront pas réglé des dispositions différentes à cet égard. L'approbation de l'Etat n'est pas seulement nécessaire pour toutes les bulles pontificales et constitutions nouvellement émises, mais aussi pour tous les réglemens rendus antérieurement par le souverain pontife, lorsqu'on veut en faire usage.
» 6. Les membres ecclésiastiques de l'Eglise catholique sont, aussi bien que les membres civils, soumis en qualité de sujets aux lois et à la juridiction de l'Etat.
» 7. Les évéchés de Fribourg, 3Iayence, Fulde, Rottenbourg et Limbourg, forment une réunion métropolitaine et composent la province ecclésiastique du Haut-Rhin.
» 8. La dignité archiépiscopale étant attachée au siège de Fribourg , l'eveque de cette ville est à la tête de la province en qualité d'archevêque, et, avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions, il doit prêter serment en cette qualité au gouvernement des Etats réunis.
» 9. Il ne peut être tenu de conciles provinciaux que du consentement de ces Etats, qui y enverront des commissaires ; l'archevêque ainsi que chaque évèque enverra, du consentement des gouvernemens , des plénipotentiaires aux conférences synodales.
» 10. Dans aucun cas, les différends ecclésiastiques des catholiques ne peuvent être discutés hors de la province et devant des juges étrangers. Les arrangemens nécessaires seront réglés à cet égard dans la province.
» 11. Conformément à ce qui a été réglé, les cinq évéchés de la province ecclésiastique du Haut-Rhin, sont
disposés de manière à ce que les frontières des diocèses s'étendent aux frontières des Etats pour lesquels ces évèchés ont été établis.
» 1*2. Chaque diocèse est divisé en arrondissemens de doyenné, dont l'étendue cadre , autant qu'il est possible, avec celle des arrondissemens d'administration.
» 13. Les catholiques qui n'ont jusqu'ici dépendu d'aucune paroisse, ou qui se sont trouvés dans celle d'un pasteur d'une autre communion, seront attachés à l'une des paroisses existantes dans le diocèse épiscopal.
» 14. Il y aura une élection, dans la forme prescrite , pour nommer aux évèchés de la province et aux prébendes des chapitres de cathédrale.
» 15. Ne pourra être nommé évèque, qu'un ecclésiastique allemand de naissance, et sujet de l'Etat dans lequel se trouve le siège épiscopal vacant, ou de l'un des Etats qui se sont réunis à ce diocèse. Outre les qualités exigées par les canons , il faut qu'il ait le mérite d'avoir exercé avec distinction un emploi ayant charge d'ames, une chaire dans une université, ou exercé d'autres fonctions publiques analogues ; qu'il ait une connoissance exacte des constitutions ecclésiastiques, de celles de l'État, des lois et des institutions.
» 16. Aussitôt après son élection, le nouvel évèque doit s'adresser au chef de l'Eglise pour qu'il confirme cette élection. Avant d'être sacré, le nouvel évèque doit prêter en cette qualité , entre les mains du souverain , serment d'obéissance et de fidélité.
» 17. Après son sacre , l'évêque entre en exercice des droits et devoirs attachés à l'épiscopat , et les gouvernemens ne permettront pas qu'il éprouve aucun obstacle à cet égard. Ils lui donneront même tout l'appui dont il aura besoin.
» 18. L'évêque pourra, s'il le juge nécessaire, convoquer, avec le consentement du souverain, des synodes
diocésains qui seront tenus en présence des commissaires du gouvernement. Les résolutions que ces synodes rendront, doivent , d'après les dispositions stipulées paragraphes 4 et 5, être soumises à l'acceptation de l'Etat.
» 19. L'archevêque, l'évêque et l'administration du diocèse , peuvent seuls communiquer librement avec le chef de l'Eglise pour tous les objets qui concernent l'administration ecclésiastique ; néanmoins , ils doivent toujours avoir égard aux rapports qui résultent de la réunion métropolitaine : tous les autres ecclésiastiques diocésains ne peuvent s'adresser, pour toutes les affaires ecclésiastiques, qu'à leur évêque ou archevêque.
» 20. On ne peut nommer aux prébendes des chapitres que des ecclésiastiques diocésains, qui soient prêtres, âgés de trente ans, et d'une conduite irréprochable , versés dans les connoissances théologiques et celles de la constitution de l'Etat , et qui aient occupé avec distinction une place ayant charge d'ames , une chaire académique ou tout autre emploi public.
» 21. Le chapitre de chaque église cathédrale aura la même sphère d'attribution que les anciens presbytères ( presbiterien ) et forme, après l'évêque, la première autorité administrative du diocèse : le doyen en a la direction.
» 22, Les autorités ecclésiastiques, soit du pays, soit étrangères, ne peuvent lever aucune taxe ou imposition, sous quelque dénomination que ce soit. La perception des droits d'expédition dépend dans chaque Etat des dispositions réglées par le souverain .
» 23. Les autorités du gouvernement et de l'épiscopat se concerteront pour nommer aux places de doyens, de dignes curés qui entendent aussi les affaires de l'administration.
» 24. Les doyens sont les supérieurs ecclésiastiques immédiats des ecclésiastiques placés dans les arrondisse») en s de leur doyenné. Ils sont tenus de faire aux autorités
du gouvernement et de l'épiscopat , des rapports sur les objets de leur compétence, et d'exécuter les instructions qu'ils en recevront. Des instructions particulières détermineront leur cercle d'attribution.
» 25. Chacun des Etats réunis prendra des mesures, si elles n'existent pas, pour former des candidats catholiques propres à l'état ecclésiastique, soit en établissant un institut d'enseignement ecclésiastique qui soit réuni comme faculté à l'Université du pays, soit en assignant, sur les fonds du diocèse, les sommes nécessaires pour que les candidats puissent fréquenter une université organisée de cette manière dans la province.
» 26. Les candidats de l'état ecclésiastique, après avoir fait trois ans d'études théologiques, passeront un an dans un séminaire de prêtres, pour se former à la direction pratique des ames, et ils y seront nourris gratuitement, pour autant que les sommes assignées par les titres des fonda tions pour les séminaires, seront suffisantes à cette fin.
» 27. On ne recevra dans le séminaire que les candidats qui auront subi avec succès Un examen fait en commun, par les autorités civiles et épiscopales, et qui auront été jugés dignes d'obtenir le titre et la table gratuite qui leur est accordée dans cette supposition par le souverain.
» 28. L'acte de ce titre donne l'assurance que, dans le cas d'une incapacité de service, survenue sans aucun tort de la part de l'individu , l'entretien convenable de l'état ecclésiastique, dont le minimum est fixé de 3 à 400 florins par an, sera subsidiairement accordé, ainsi qu'une indemnité particulière pour les frais occasionnés parle traitement et les soins nécessaires en cas de maladie. On pourra réclamer du titulaire une indemnité, seulement lorsque l'état de ses affaires se sera amélioré, et s'il obtient, par la suite, une prébende dont le revenu surpasse la portion congrue.
» 29. Dans chaque diocèse, une commission nommée
en commun par les autorités civiles et épiscopales, fera subir tous les ans un examen et un concours aux ecclésiastiques qui désireront être promus à une cure ou à une autre prébende ecclésiastique. On n'admettra à ce concours que les ecclésiastiques qui auront été employés au moins pendant deux ans comme auxiliaires, dans un bénéfice ayant charge d'ames, et qui auront de bons certificats de leurs supérieurs sur leur conduite.
» 30. On aura égard à la classification résultant de ces examens, lorsqu'il s'agira d'avancer à l'avenir ceux qui les auront subis.
» 31. On fera également une division par classe des cures et des autres bénéfices ecclésiastiques, d'après le degré de leur importance et de leur revenu, afin que les patrons qui ne peuvent présenter que des ecclésiastiques diocésains, règlent leur choix en conséquence.
» 32. Aucun ecclésiastique ne peut posséder en même temps deux bénéfices dont chacun rapporte un revenu égal à la portion congrue.
» 33. Aucun ecclésiastique ne peut accepter d'un gouvernement étranger, sans le consentement du sien, ni dignités, ni pensions, ni ordres ou titres honorifiques.
» 34. Tout ecclésiastique doit, avant de recevoir l'institution de l'Eglise, prêter serment de fidélité au chef de l'Etat, et promettre l'obéissance canonique à l'évêque.
» 35. L'Etat accorde aux ecclésiastiques la protection légale nécessaire pour l'accomplissement des devoirs de leur vocation, et leur garantit la puissance de la considération et du respect du à leur dignité.
» 36. Les ecclésiastiques, ainsi que les laïques, dans le cas où ils auroient à se plaindre d'abus de l'autorité ecclésiastique envers eux, ont leur recours auprès des autorités du pays.
» 37. Chaque Etat déterminera, d'après sa constitution et les réglemens existans sur cet objet, le mode d'admi-
nistration de la dotation assignée pour la table épiscopale, le chapitre de la cathédrale et le séminaire.
» 38. Les biens des prébendes ecclésiastiques, ainsi que tous les fonds d'Église, généraux et particuliers, seront conservés, sous la surveillance de Févêque, et ils ne pourront, en aucune manière, être employés à d'autres buts qu'à ceux qui concernent l'Eglise catholique. Lorsque la portion congrue des cures ne s'élèvera pas à 500 ou 600 florins, on la portera peu à peu à cette somme. On laissera l'administration des prébendes ecclésiastiques inférieures entre les mains de ceux qui en ont l'usufruit, et qui suivront, dans cette question, les réglemens existans dans chaque Etat sur cet objet.
» 39. Dans chacun des Etats dont est composée la réunion, il sera formé, aussitôt que possible, s'il n'existe pas encore, un fonds général de biens ecclésiastiques catholiques, sur lequel on pourvoira, par manière de secours, aux besoins de cette Eglise, auxquels personne n'est obligé légalement de subvenir, et pour lesquels il n'existe aucune ressource.
» Les dispositions de la présente ordonnance, fondées sur les droits de l'Etat et la constitution de l'Église catholique, et qui seront maintenues avec fermeté par nous et les gouvernemens avec lesquels nous sommes réunis, ayant pourvu, pour l'avenir, à l'occupation non interrompue des sièges archiépiscopal et épiscopaux de la province ecclésiastique du Haut-Rhin et à Fexercice paisible des droits qui leur sont inhérens, nous sommes convaincus d'avoir donné par-là aux sujets catholiques de ce gouvernement, la preuve la plus évidente des soins que nous avons voués à cette partie de notre administration.
» Résolu en notre grande assemblée du sénat, le 2 mars 1830. »
Tout dans cette pièce porte le caractère d'un
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système suivi de tyrannie sur le clergé. On astreint les évêques, non-seulement à demander le placet du gouvernement pour tous leurs réglemens et circulaires , même ceux qui ne regardent que le spirituel , mais encore , on force les mêmes évêques à proclamer eux-mêmes leur asservissement, en insérant ce ridicule placet dans tous leurs actes. Les bulles et les rescrits de Rome sont traités comme les mandemens des évêques, et même, par un raffinement d'arbitraire et de despotisme, il est dit que les bulles approuvées ne resteront en vigueur qu'autant que le gouvernement le voudra bien 5 on ajoute encore que le placet n'est pas seulement requis pour les bulles nouvelles , mais pour les plus anciens réglemens du Saint Siège , ce qui offre un moyen commode et toujours prêt de se débarrasser des décrets les plus anciens et les plus nécessaires , et des monumehs les plus respectables de la tradition. On défend de tenir des conciles et des synodes sans le consentement de l'Etat, qui y enverra des commissaires, et encore, après cela, il faudra que les résolutions de ces assemblées soient soumises à Inacceptation de l'Etat. Le gouvernement de Y limon en Amérique, est plus conséquent dans sa manière de juger, et plus généreux dans ses doctrines sur la liberté.
L'article 17 ressemble à une dérision : On y parle des droits de Fépiscopat ; on ne souffrira pas qu'ils éprouvent aucun obstacle, et on
appuiera au besoin les évêques ; nous voyons bien contre qui on veut les appuyer, mais si on ne les soustrait à l'autorité légitime de leur chef, que pour les enchaîner sous l'autorité temporelle , nous demanderons ce qu'ils y gagneront. Au surplus, en comparant cet article 17, avec l'article 22 de la Pragmatique publiée auparavant, comme nous avons dit, par les gouvernemens de Wurtemberg, de Bade, des deux Hesses, de Nassau , et de la même souveraineté de Francfort , on verra clairement le but de l'article 17, et l'on jugera si le changement de rédaction corrige le vice de cette disposition.
Enfin , dans la déclaration du 2 mars , c'est le gouvernement qui règle tout, c'est l'autorité civile qui décide quelles doivent être les qualités des évêques, des chanoines et des doyens, qui détermine leurs attributions, qui statue sur l'admission dans les séminaires, qui règle les rapports des évêques avec Rome et avec leur clergé, etc.
Le clergé a été entièrement étranger à la rédaction de la Pragmatique , et les évêques n'ont pas même été consultés , puisqu'ils n'existoient pas encore. Après cela, on promet aux ecclésiastiques protection et considération. Mais quelle est cette protection en vertu de laquelle le clergé n'est plus qu'un instrument passif des volontés du prince ou du magistrat? De quelle considération peuvent jouir des prêtres ainsi enchaînés et asservis aux pieds de l'autorité civile? quelle politique que
celle qui dégrade la religion en humiliant le clergé à la face des peuples! Il n'est pas difficile de prévoir les suites d'un tel système : on sait déjà ce qu'il a produit dans une partie de l'Allemagne, où une aveugle et opiniâtre intolérance a miné tous les fondemens de la religion par des réglemens vexatoires , et par tous les indices de la défiance et du mépris pour le clergé.
Ce seroit une bien mauvaise défaite, que d'invoquer en faveur de la déclaration de Francfort , les principes appelés de l'Eglise gallicane. Ils n'ont jamais, quels qu'ils aient été, autorisé un asservissement tel que celui que nous venons de voir, qui , bien examiné , défend même les quêtes dans les églises. Au contraire, les assemblées du clergé ont constamment réclamé , soit contre les entraves qu'apportoit le gouvernement aux droits de l'épiscopat, soit contre les envahissemens de la magistrature, et si elles n'ont pas réussi toujours, du moins leurs réclamations continuelles témoignoient du zèle des évêques, arrêtoient quelques empiétemens, et empêchoient la prescription pour les autres. Ce seroit une extrême injustice que de rendre le clergé de France responsable des faux systèmes de quelques mauvais canonistes , et des prétentions outrées de quelques ambitieux, tandis qu'il a lutté persévéramment contre les uns et contre les autres.
Les réclamations de Pie VIII ne tardèrent pas à être envoyées , d'abord d'une manière non of-
ficielle, aux divers Etats qui avoient souscrit avec le sénat de Francfort la constitution tyrannique qu'on vient de rapporter, et successivement on obtint des explications qui dévoient rassurer quelque temps l'autorité de Rome. Les tyrannies s'entendent toutes pour être hypocrites au moindre obstacle qu'elles rencontrent, et elles reprennent leur fureur quand l'obstacle paroît moins dangereux.
