CHAPITRE V

mêmes questions, développe les mêmes critiques que celles que contiennent les rapports si connus des procureurs généraux de Rennes et d'Aix, La Chalotais et Ripert de Monclar, et du .conseiller Qiauvelin à Paris. On en retrouve les éléments dans les deux décisions que rendit le Parlement le 26 du même mois de mai. La première prononce la dissolution de rinstitut des Jésuites, avec toutes les conséquences qu'elle entraînait : défense de vivre en commun sous Tempire des règles, constitutions et instituts de cet ordre; injonction à tous les soi-disant Jésuites de vider dans un délai de trois mois toutes les maisons qu'ils occupaient dans le ressort : professes, noviciats, collèges, pensionnats; obligation — pour être admis à des bénéfices, chaires, charges civiles et municipales — de prêter un serment de fidélité au roi, d'obéissance aux quatre articles; de détester et combattre toutes maximes attentatoires à l'autorité du roi, indépendance de la couronne, etc. Il était ordonné, enfin, qu'un inventaire de tous leurs titres et papiers quelconques serait dressé, et que tous leurs biens mobiliers et immobiliers seraient saisis et mis sous séquestre.

La seconde décision, que nous allons transcrire textuellement, parce qu'elle peut être considérée conmie contenant les motifs de la première, est une remontrance adressée au roi sur un édit du mois de mars précédent, tendant à mettre en règle la Société de Jésus et à lui donner une consistance légale dans l'État. Cet édit avait été rendu après un arrêt du Parlement de Paris du 6 août 1761, dans les m^mes

2»4 HrSTOIRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

termes que celui du Parlement de Bordeaux du

12 mars suivant. Le dergé consulté, quarante évêques avaient voté pour le maintien de Tordre. Un nouvel édit prescrivant des modifications dans les statuts fut présenté au Parlement, mais y essuya un refus d'enregistrement. Le Parlement de Bordeaux suivait la même voie par les remontrances qu'on va lire'":

« La constitution et l'institut de ia Sociëcé, y est-il dit, sont inconciliables avec les lois et le droit public de la nation. Irrêformables par essence, ils ne peuvent être de icmpérament , capable de les faire plier aux lois, maximes et usages du royaume; la Cour ne pourrait procéder â l'en registre ment dudit Édit sut^ris à la bonté du roi, sans manquer à ses devoirs les plus sacrés ci sans laisser subsister un germe toujours actif de tout ce que l'Etat, l'ordre et la tranquillité publique, l'autorité royale elle-même ont i redouterdu régime de ladite Société.

B 11 sera toujours contre les saines maximes du droit public et contre rînlérèt de tout État, de tolérer dans son sein ic régime d'un Institut qui, sous le titre d'une Société prétendue religieuse, forme, partout où elle s'insinue, des colonies d'un corps privilégié, indépendant de toute autre puissance que de celle de son chef;

» D'un Institut qui dérobe k la puissance de l'État ses droits les plus légitimes sur ses sujets pour les transporter dans la main d'un monarque étranger, et qui, en asservissan't la volonté, l'esprit et l'enlendemeni des membres qui se lient à cette Société, à la volonté unique et absolue de ce monarque, leur fait une autre patrie, leur ordonne un autre souverain, d'autres lois, d'autres vues, d'autres intérêts, le* rend étrangers même au milieu de leurs concitoyens;

B D'un Institut qui établit cette puissance élrangËre, rivale

autorité spirituelle et temporelle, et qui. par la nature

des engagements qu'il impose aux sujets qu'il lui soumet,

II) Compte-rvndu, etc., (ut supràj