CHAPITRE V

qaables. La première, dirigée contre les Jésuites, est le pamphlet de d'Alembert "'. La seconde est -une Lettre de Motiset'g-neur l'évéqm de *** ^ Monseigneur l' archevêque de ■**(=), Il y a là, de part et d'autre, en arguments empruntés aux faits historiques et à la discussion, tout ce que l'esprit et la raison peuvent désirer pour s'éclairer. Pour nous, historien d'un corps judiciaire, ayant fonctionné comme tel, nous trouvant en présence d'un jugement, c'est notre droit et notre devoir de le juger à son tour.

Or, qu'est-ce que cet acte? La condamnation d'une Société dont la suppression est prononcée, non pas en raison du mal qu'elle a fait, mais de celui qu'elle peut faire par suite de son organisation. II n'y a donc pas ici de véritable corps de délit; car la simple possibilité, l'éventualité plus ou moins probable d'un fait anti-social ne sauraient constituer un crime, suppléer à sa perpétration, et motiver, dès lors, une répression pénale. La loi et le juge, qui est son organe, ne punissent pas un futur contingeot, mais un cas certain et accompli. Eh! qu'y avait-il de tel dans l'espèce?

Mais, dira-t-on, les Parlements statuaient ici par mesure de haute police; ils repoussaient une organisation de compagnie dangereuse au plus haut degré pour l'État. Ils jetaient le cri d'alarme; ils faisaient l'office du caveant comules! La constitution seule

(>} Sur la destruction des Jésuites e» France. (]) Oocumcni publid ft Avignon en 1763, in-4'. Recueil intitulii Affaires du temps, (Biblioth. de 1> viUc, n« iSai.)

2HH HlSTOrRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

des Jésuites, ies engagements qu'ils contractaient, les devoirs auxquels ils se soumettaient étaient autant de menaces contre la société, qu'il fallait en garantir!... Eh! quoi, en 1762, il y avait plus de deux cents ans que les Jésuites étaient établis en France; que leurs règles, imprimées et publiées, y étaient osicnsiblemait observées par eux. Comment élaît-on resté si longtemps à s'apercevoir des principes pernicieux qu'elles renfermaient au triple point de vue de la morale, de la politique, de la sûreté publique? Quelque événement récent était-il survenu qui justifiât les craintes des magistrats et la nécessité de sévir? Assurément, ce n'était pas le procès du Père Lavalette, où ne s'agitaient que des intérêts pécuniaires, qui aurait fait sentir l'urgence de proscrire les Jésuites à cause de leurs statuts. Que l'on admette, enfin, l'existence de germes funestes dans ces mêmes statuts : il y avait lieu de les réformer. Mais voilà tous les Parlements, y compris le nôtre, qui, d'un commun accord, les déclarent irréformables, et supplient l'autorité royale de ne pas se prêter à un tempérament que sollicitaient et la raison et l'équité 1

Il est donc impossible de le méconnaître : la perte des Jésuites était arrêtée d'avance. Ce ne fut pas la justice, mais la passion qui dicta leur condamnation concertée entre toutes les Cours souveraines, une seule exceptée '"^ A quoi attribuer cette entente, ces résolutions préconçues qui blessent si profondément

(Il Le Parlement de ElouBi.