CHAPITRE VII

qu^ajouter de nouveaux motifs d^aigreur à ceux que les magistrats avaient rapportés de Texil.

Il existait sur le bord des deux grandes rivières, la Garonne et la Dordogne, après leur confluent, des terrains d'alluvions dans la propriété et jouissance desquels les riverains n'avaient jamais été troublés. Comment le Conseil du roi fut-il, en 1781, porté à rechercher la légitimité de leurs droits? Fut-ce, comme on Ta dit, à la sollicitation de courtisans avides qui auraient obtenu d'avance la concession de ces terrains? On a nommé la famille de Polignac, nous ne savons sur quelle preuve ou sur quel indice. Toujours est-il qu'un arrêt du Conseil du 5 juillet de cette année 1781, se fondant sur ce que les îles, ilôts et atterrissements ou relais le long des rivières dont il s'agit, et dans une étendue considérable, puisqu'elle allait des environs de Bordeaux jusqu'à la mer, étaient des dépendances du domaine, prescrivit la vérification des titres pouvant exister entre les mains des détenteurs de ces diverses natures de propriétés et de recueillir leurs déclarations. L'exécution de ces opérations était confiée au grand-maître des eaux et forêts de Guyenne, mais sans que la juridiction de ce nom fut saisie de la connaissance des investigations ordonnées; elle était, au contraire, expressément réservée au Conseil lui-même. Le motif de ces dispositions était pris de ce que l'affaire rentrait exclusivement dans les matières d'ordre et d'administration. Or, rien de plus évident, au contraire, que les questions de cette nature avaient un caractère

tout à fait domanial et qu'elles soulevaient, dans tous les cas, de vérilabies débats de propriété, de ta compétence, par conséquent, des tribunaux ordinaires. L'attribution qu'on en faisait au Conseil du roi constituait donc une dérogation flagrante aux vrais principes du droit et à l'ordre des juridictions, et paraissait bien n'avoir d'autre but que de soustraire les intéressés à leur juge naturel. De là des alarmes aussi vives que faciles à comprendre de leur part, aussitôt qu'ils furent informés de ce qui les menaçait. Sur la dénonciation d'un de ses membres, à la date du 3 mai 1782, le Parlement arrêta des remontrances. En même temps, et dans la crainte, assez fondée, du reste, qu'on ne se pressât pas d'y répondre, il prit les devants en ordonnant qu'il fût sursis à Texécution de l'arrêt du 5 juillet 1781 et fit défense au grand maître des eaux et forêts d'y procéder. Déféré au Conseil, ce sursis fut annulé, le 3i octobre 1783. Dans une lettre d'envoi, le garde sceaux prétendait expliquer les motifs pour lesquels le roi s'était réservé la connaissance de l'affaire et des difficultés litigieuses auxquelles elle pourrait donner lieu; explications, il faut le dire, évasives et vagues et qui laissaient subsister l'objection qui les dominait toutes: la question de compétence. Aussi, par un nouvel arrêt du 21 avril 1784, le Parlement persistait-il dans celui qu'il avait précédemment rendu, et ce sur la réquisition du procureur général, appelé ici à un rôle d'autant plus actif qu'il s'agissait du domaine. Ce second arrêt subit le même sort que le premier et fut