CHAPITRE VII

également cassé par le Conseil le 26 octobre 1 785. On y reprochait vivement au Parlement d'avoir fait imprimer les arrêt et réquisitoire du 21 avril; on Taccusail d'avoir ainsi cherciié à semer l'alarme parmi les populations: conduite répréhensible,ajoutail le préambule du nouvel arrêt de cassation, et dont le témoignage méritait d'être mis au néant. Pour donner apparemment plus de force à cette annulation, les lettres -patentes qui l'accompagnaient, contenaient comme une nouvelle édition des dispositions régle- : mentaires prescrites déjà dans le principe de la procédure, c'est-à-dire le mandat au grand-maître des eaux et forêts de l'instruire; le pouvoir de traiter avec les détenteurs des terrains recherchés, de les confirmer au besoin dans leur jouissance, au moyen de déclarations conformes aux prétentions du domaine et du paiement par eus des cens et redevances fixés pour leur maintien en possession. Enfin, de nouvelles réserves et plus formelles que jamais de révocation au Conseil du jugement des contestations, et l'interdiction au Parlement et à tous autres juges d'en connaître, terminaient ces lettres. Comme on s'attendait, du reste, à ce que le Corps auquel elles s'adressaient ne voudrait pas les enregistrer, elles furent apportées le 3o mai 1786 p^ir le comte de Fumel, commandant militaire de la province, et enregistrées alors de Tordre et du très exprès commandement du roi, en l'absence de toutes conclusions du procureur général, qui refusa, dît le Registre, d'en donner. Dès la veille, le Parlement, dans

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l'attente de ce qui allait se passer, avait proteste a. allant cette fois plus loin encore, n'avait pas cniinti déclarer nulles et illégales tes lettres dont il s'api.ti arrêté de nouvelles remontrances, qu'il publia k 3o juin suivant. Avant de les analyser, il « nécessaire de rapporter ici un incident qui étaitm» encore passionner le différend.

Un sieur de Pestels, chevalier de Malte, se dinB chargé des ordres du roi pour faire exécuter dansli province de Guyenne les arrêts du Conseil de 1781, 1783 et 1785, et, dès lors, de faire rentrer dans le domaine de Sa Majesté les alluvions objet de ces arrêts, avait apporté à l'accomplissement de cène mission un zèle des plus ardents. Par ses dénaard» auprès des habitants des campagnes, abusant de Iœc ignorance et effrayant leur timidité, il était parvenu i obtenir d'un grand nombre d'entre eux, dans le communes de Soussans et de Parempuyre en Médoc. des déclarations propres à impressionner vivement tous les autres détenteurs. Elles portaient en cff« que les trente mille journaux environ de marais ou palus dont eux ou leurs auteurs jouissaient, après s'en être emparés à mesure que les eaux 1» délaissaient, étaient la propriété du roi; qu'ils n'avaient jamais reconnu aucuns seigneurs à raison de CCS fonds, sauf pour quelques-uns dont ils payaienl les cens à certaines fomilles du Parlement. Us finissaient par supplier Pestels de leur faire accorder par Sa Majesté les autorisations nécessaires pour légitimer leur jouissance et l'ériger en propriété