CHAPITRE VII

de la manière la plus solennelle.» a Je vais faire, ajouta-t-il, biffer sur vos Registres ce qui est contraire au respect qui m'est dû et que mon Parlement n^aurait pas dû se permenre. » Cette voiojité était formulée dans de nouvelles lettres-patentes explicatives de celles du 14 mai précédent. Elles ordonnaient que l'enregistrement de celles-ci tiendrait et serait exécuté. Elles portaient que tous les actes émanés du Parlement du 3 mai 1782 au 3o mai 1786 seraient biffés en présence même du monarque; mais elles ajoutaient : a Sans néanmoins que Ton puisse » induire des lettres-patentes du 14 mai concernant » la recherche et vérification des îles, îlots, atterrisse- B mens et alluvions et relais formés dans les rivières B de Gironde, Garonne et Dordogne, ni d'aucune » rivière navigable, qu'ils puissent appartenir qu'aux 1 propriétaires du fonds adjacent à la rive des dites

> rivières N'entendons que, sous prétexte de

» rechercher et de vérifier les terrains dépendant de » notre domaine, on trouble les propriétaires dans la » possession et jouissance des fiefs, terres, etc., qu'ils s possèdent d'ancienneté par eux ou par leurs auteurs « et que rien n'annonce faire partie de notre

» domaine, etc » Eh! qu'avait donc soutenu le

Parlement pendant toute cette discussion, sinon cette même doctrine? Quelle autre thè.se avaît-il développée que celle-là dont on finissait par reconnaître la justice ? Le parti pris de faire rayer les actes de cette Compagnie n'avait pas d'autre but que de sauver la contradiction entre l'aveu du mérite de ses

HISTOIRE DU PARLEMENT IiE BORDEiCl.

réclamations et l en le sommant

blâme qu'< d'en venir

»n lui en ATÙ idp I rendre compte U I

paroles par lesquelles le roi le congédia se de l'embarras du ministère, qui les lui avait i Elles se bornaient à des généralités vagues sur e | déférence obligée des Parlements envers l^'aoBt» ! royale et contenaient d'ailleurs cette dédinW | précise: «qu'il ne souffrirait jamais queronpoA | les prétentions du domaine jusqu'à vouloir dépotais I de leurs biens les possesseurs iégitimes. » Voilà 4* I à quoi aboutissait la mesure sans précéientt V | reconnue depuis sans motif, prise contre le Parlemat | A la suite de la séance, ce corps reïint à BordeŒi où il fut reçu aux acclamations des habitants'".

Le voyage d'un si grand nombre de magistrats i une telle distance de leur résidence et leur sqour i Versailles, effectués à leurs frais, avaient coAté pfi» de 100,000 écus. Il paraît que le gouveroetnaî. quelque peu honteux d'avoir occasionné une û gramle dépense à des officiers reconnus en définitive à p:» près irréprochables, leur fit offrir le ramboursemcDldc cette somme. Ils répondirent qu'ils ne l'accepteraieni qu'autant qu'il n'en coûterait rien au peuple, et comme i! était certain que ce serait te Trésor public qui paierait, l'affaire en resta là^''. ,

Nous compléterons la relation de la comparution du Parlement de Bordeaux en corps devant le roi à

II) Journal pour lervtr à l'hisi. du xvttt' siècle, i. III, p. isct W^-

W Lettres à un liabitani de la Guienne sitr Us adminhtralioiu «

assemblées provinciales. (Bibl. du lu v'ûXe, peutit kitt. ilu CbuIc^iw-]