CHAPITRE VII

compétence des assemblées provinciales donnée par Galonné. Que pouvait objecter le Parlement à des termes si précis et en même temps si satisfaisants? D'abord, il s'était livré à des soupçons véritablement offensants pour le pouvoir, a On pouvait croire, allait-il jusqu'à dire, que le but de ces assemblées était de procurer la connaissance exacte des revenus de chaque particulier, et non de diminuer la masse des impôts; que l'on se proposait d'imposer plutôt les fonds qui payaient le moins que de soulager la partie indigente du peuple qui payait trop. L'objet secret du gouvernement serait-il d'augmenter les impôts, sous le spécieux prétexte d'une plus égale répartition?» Or, il avait été solennellement annoncé dès 1779 par Nccker, que le roi n'entendait recevoir que la même somme de subsides qu'auparavant; qu'il s'agissait seulement de bannir l'inégalité et l'arbitraire de leur répartition. Rien donc de plus injuste que les prétendus ombrages du Parlement. Aussi, un écrivain qui a porté sur les assemblées provinciales les jugements les plus judicieux, en rappelant que cette même Compagnie qui les refusait aujourd'hui, les avait pourtant approuvées et même louées quelques années auparavant, ne peut retenir une sorte d'Indignation en présence de cette contradiction choquante. « Et à propos de quoi, s'écrie-t-il, ces imputations injurieuses â l'autorité? Était-ce donc un coup de despotisme violant et confisquant tous les droits, que l'établissement des assemblées provinciales? Non; mais l'acte le plus libéral, le plus utile, la concession la plus

décisive qu'ait jamais faite un gouvernement absolu. Le Parlement réclamait les États Généraux; mais l'un n'empêchait pas l'autre. Les assemblées provinciales étaient, au contraire, la préparation la plus utile aiut Étals déjà promis'"', b

Après l'expression de ses défiances contre les assemblées, le Parlement, se prévalant toujours de son droit de n'enregistrer les lois qu'après les avoir vérifiées et approuvées, veut bien ne plus remonter jusqu'aux champs de mars ou de mai pour en prouver l'origine. Il s'en tient à une déclaration des États Généraux de Blois en 1577, portant: « que tous les » édils doivent être vérifiés et comme contrôlés es » cours souveraines ou parlements devant qu'ils » obligent à y obéir, lesquelles ont pouvoir de n suspendre, modifier et refuser lesdits édits, pouvoir t qui leur a fait même donner le nom d'États » Généraux en raccourci et au petit pied, b Et c'étaient des hommes ayant sans cesse à la bouche les protestations de fidélité à la royauté, qui allaient chercher un tel exemple dans les cahiers de ces États Généraux de 1577, notoirement vendus aux Guise, remplis de ligueurs et sapant à l'cnvi l'autoritf royale par ses bases l'I. Où le Parlement avait-il vu que jamais celle-ci eût souscrit librement k une

(1) M. Uoncc de Lavergnc, Des Assemblées provinciales, p. 3i»

{*) Histoire de France, par MÉ*crty. Kdii. in-folio, i. Ill.p. ia6 et wiv, — DurantttûD, avocate Bordeaux: CoruultMion sur dinnei qucilio'if relatives à la convocation des États Généraux, (IUUtodi> de iB ville, n'iSôig,)