CHAPITRE VII

destinée â l'enregistrement des édits; les Cours souveraioés actuelles étaient mises en vacances jusqu'à la constitution des nouvelles juridictions : —

projets d'un succès plus difficile peut-être que ceux qu'avait exécutés Maupeou, car, au lieu de couper le mal dans sa racine, ils en laissaient subsister le foyer. Mais recommencer l'œuvre du fameux chancelier était impossibie, et il n'y avait nul avantage à ne la réaliser qu'à moitié. Aussi les innovations proposées rencontrèrent-elles une désapprobation générale. En vain le gouvernement offrait-il en même temps des changements dont la plupart répondaient aux vœux des bons esprits et au progrès des idées de tolérance et d'humanité ; la liberté absolue du commerce des grains; le renouvellement de l'abolition de la corvée; la promesse formelle de la révision de l'ordonnance criminelle de 1690, et, en attendant, la suppr&ssion de la sellette et de la question préalable, c'est-à-dire de ce qui subsistait encore de la torture; l'énoncé, dans les arrêts de condamnation pour crimes et délits, de leurs motifs; la majorité de trois voix pour l'application de la peine de mort et le sursis de droit d'un mois entre le jugement et l'exécution; l'état civil rendu aux protestants et régularisé; les assemblées provinciales généralisées ou réglementées. Toutes ces dispositions, que la reconnaissance publique aurait, en d'autres temps, accueillies avec joie, ne rencontrèrent que l'indifférence ou même la censure ; inopportunes ou tardives, elles ne répondaient plus déjà aux exigences de l'opinion.

374 HISTOIRE DU l'ARLEMENT DE BORDE.^L'X.

On ne sera pas surpris d'apprendre le mauvais accueil que ces cdits reçurent au Parlement de Bordeaux, où les apporta le comte de Fumel, Sous l'empire des mêmes sentiments d'irritation qui l'animaient depuis son exil, il continua de protester contre le mode de présentation et de transcription sur ses registres des lois nouvelles. Dès le 6 mai, H le déclarait d'avance nul, illégat, et arrêtait encore des remontrances à l'efTct d'accélérer la convocation des États Généraux, seul remtide, selon lui, aux maux actuels et futurs. Dans la crainte de nouveaux coup-î d'autorité contre la magistrature, il proclamait plus haut que jamais a que îe droit d'enregistrement et celui de représentations étaient la seule ressource des peuples contre l'oppression du souverain; que les magistrats seraient de lâches prévaricateurs s'ils abandonnaient la cause publique et les vrais intérêts à In fois du monarque et de la nation, b Prévoyant enfin le cas extrême où, par la dispersion de ses membres, ta Cour ne pourrait plus se rassembler, elle arrêtait par avance que chacun d'eux n'en conserverait pas moins le caractère d'ollicier public, dont il ne pourrait être dépouillé que par résignation, forfainire ou juges compétents '".

A ces prédispo.sitions si liostiles à l'égard du gouvernement, des circonstances particulières en ajoutèrent d'autres lors de l 'enregistrement des édits nouveaux. Ils étaient, en y comprenant quelques lois

(I) FroSes:ation du l'arlemenl .i Libai/rnc. ti mai 17K8. {Arcfaivet 4 départemcnHlcs.)