CHAPITRE IV

désormais étranger, ce corps prit sur lui, quelques années après, de créer une institution dont nous saisirons Toccasion de dire ici quelques mots, par anticipation de date, à cause de la connexité de cette matière avec celle dont nous venons de parler.

C'était, en effet, une création toute parlementaire par son origine et sa composition, que celle d'un bureau dit de grande police, institué, nous disent les procès-verbaux qui nous en restent, par arrêté ^de la Cour, c pour la recherche de tous les abus, vexations et malversations de tous genres qui se commettent dans rétendue du ressort. 1» Les commissaires étaient : deux présidents à mortier, six conseillers de grand'chambre, appelés id, pour la première fois, grands^ chambriers, deux présidents et quatre conseillers des enquêtes. Le domaine de ces magistrats était, comme nous venons de le dire, des plus vastes. Si

Parlement n'eût pas toujours coopéré à cette branche de la justice inférieure, il ne s'était jamais £Eiit fiiute de s*en mêler par des arrêts de règlement sur des matières qui semblaient étrangères i sa juridiction. On est même étonné de la nature conmie de la multiplicité des objets de sa sollicitude en ce genre. Ainsi, il ne dédaigna jamais de fixer, non seulement le prix de la viande de boucherie, et cela à plusieurs époques, mais encore celui du gibier, ce qui apprend qu*en i533, 12 novembre (R. S,), le couple de perdrix valait 5 sols, de palombes, 3 sols. En 1721, il publia un tarif de la pierre à bâtir, de la tuile et de la chaux (R, S,, 5 mai), tarif renouvelé à plusieurs époques. Enfin, il n'était pas jusqu'aux chaussures dont il ne s'occupât Ainsi, en i53i, à une rentrée, il blâmait les jurats, en outre de leur absence de la cérémonie, de leur négligence à laisser élever la valeur de certaines denrées, telles que le prix d'une paire de souliers à 12 ou 1 3 sols, le double de ce qu'ils coûtaient auparavant, et de la mauvaise qualité de la chandelle de suif mélangé de graisse de pourceau.

l'on jette d'ailleurs les yeux sur le compte-rendu de leurs séances, on voit qu'il n'était guère d'objet qui pût échapper à leur vigilante attention. Ce qu'ils définissent grande police embrasse l'économie sociale tout entière : justice, administration, commerce et surtout finances, depuis la perception des droits d'octroi jusqu'à la question de savoir de qui était justiciable la pairie française. Objectera-t-on que ce dernier sujet semble assez étranger à ce qui a été déterminé par le protocole du bureau, au ressort du Parlement, par exemple?Oui, sans doute,à moins que l'on admette que, depuis les déclarations solennelles de l'unité et de l'indivisibilité des Compagnies parlementaires ne formant que des classes de la première, celle de Paris, et un seul corps par conséquent, le Parlement de Paris était seul essentiellement délibérant et l'unique juge des pairs. En tout cas, le bureau décidait que l'assemblée des chambres en jugerait. Ce référé est, en général, la conclusion de l'examen des atTaires, et elles étaient assez multiples pour que le Parlement dût se réunir souvent. C'est ce qu'il est malheureusement impossible de vérifier, les registres secrets faisant faute absolument à partir de 1763, c'est-à-dire précisément de la date d'entrée en fonctions du bureau de la grande police. Quant à la nomenclature aussi variée qu'étendue des objets que ces commissaires lui soumettent en vertu de leur initiative individuelle, elle tiendrait trop de place pour que nous puissions la donner ici. Ce ne serait pourtant pas sans regret que nous y renoncerions, si

CHAPfTKE ET. 2S~J

nous ne savions <|Qe k relevé et Fanalpe nûsoaaèe des procès-verbaux a été k sofct d'une cBiie yriair de la part du laborieux écriraîn qoi a d^ traxsé ainsi phisîeiirs chapitres déiarfys de nôstocre da Parlement <■>, et qui a po dès lors se firrer à des développements qui nous âaknt lecteurs trouveront dans ce travaîL non la preuve de la vive soUiriiude du Parlement pour la réforme des abus en tout goire commis dans son ressort, mais enccMie de curieux atmfies des idées et systèmes en vigueur à cette époque sur certaines matières commerciales, particulièrement ks vins, cette branche si impcxtame de la richesse locale; idées et systèmes formant avec ceux en vigueur aujourdluii (c'est-à-dire à cent ans de distance; les plus étonnants contrastes. Pour tout dire, ks critiques du Bureau de la grande police atteignent encore assez souvent les jurats à Toccasion de la petite, et ne les ménagent guère. La viabilité de la ville est presque toujours k motif de ses plaintes. Constatons enfin, et non sans un vrai sentiment de satisfaction, que pendant la durée de cette enquête judiciaire qui fiit de quatre ans — rien n'indique qu'elle se soit prolongée au delà, — les travaux des commissaires ne se bornèrent pas à de stériles tentatives de réformes. Il y eut quelques exactions réprimées, des perceptions illicites ou excessives abolies, et Thonneur de ces résultats qui leur appartient doit leur être maintenu.

(i) M. Emile Brives-Cazes .<[LePar/^m^/ de Bordeaux. ^ Bureau de la grande police, 1763-1767. — Broch. in-8*, 1875.)

23o HISTOIRE DU PARLEMENT DE BORDEAUX.

C'est pendant la résidence prolongée du Parlement hors de Bordeaux, c'est-à-dire en 1679!", que fut supprimée la Chambre de PÉdit. Cette dérogation expresse à celui de Nantes précédait ainsi la révocation de ce dernier, qui eut lieu en i685. Mais on sait que la plupart des garanties assurées aux protestants leur furent successivement retirées avant qu'on achevât de les en dépouiller tout à fait. Nous ne pouvons, du reste, que persister dans Topinion que nous avons déjà émise du peu d'avantages que cette juridiction exceptionnelle avait produits. Pendant les soixante-cinq ans de sa durée, elle porta toujours l'empreinte de son cachet d'origine, c'est-à-dire de la méfiance et de l'antagonisme. Elle fonctionna péniblement et obscurément. Il paraît même que soit négligence, soit découragement, les membres protestants de la Chambre s'y montraient si peu assidus, que, le service manquant, des lettres-patentes de i665 leur rappelèrent leurs devoirs et ïntroduiârenl une modification importante à t'organisaUon primitive de la juridiction. Elles portaient qu'à raison de ces fréquentes absences des magistrats de la religion prétendue réformée, par dérogation à la règle qui exigeait un nombre égal de juges de chaque croyance, lorsqu'il se trouverait moins de quatre officiers protestants, tous ceux des catholiques présents pourraient opiner et juger avec les premiers dans chaque procès indistinctement '". On se demande ce

(Il Héni\j\x,Abrégé, tK; t. lll.p. 814, &Iii. in-H*. (Il Regùtret de la Chambre de VÉdit, t66S, 1666.

CHArmE iT. i3i

que devioRm les pKâdaas et ^^n^^auti. de fat r^gkm qxts b sqspRssiOD de b Onorive. Ib étaient encore en ce moment an nombre de se|it, dont on Yoh ks noms SOT son regJECre pariknfier t>'. Gomme ils appartenaieiK an Piilenient, en dqiit de ses répugnances^ et par kv titre et par leur mstmxMi^ ils durent y rester, <pioîqiie xvcc ks inconvénients de kor position dans une Gonqxagme qoi ne ks avait jamais adoptés. On Toît qa*en efo ils y étaient toujours Tobjet d^exdosîons et de sttqpidoiis presque injurieuses. En i685, on ks dédandt inhabiles a £ûre partie de la chambre de retenue oo des vacations probablement parce que k hasard aurait pu kur y donner la majorité. Le président Daugeaid appartenait de droit à la grand^chambre, nuûs il n^était pas admis à y délibérer. M. de Virazel, amseiller à k première chambre des enquêtes, était destimé de ses fonctions de rapporteur dans un procès où se trouvait partie un gentilhomme nouvellement converti <*). Et coomient s^étonner de cet ostracisme judiciaire quand on voit de queUe manière le public lui-même traitait ceux qui en étaient Tobjet? Dans les rues de Bordeaux, dès 1647, alors que la Chambre y siégeait, des membres protestants, le président Charron et le conseiller de S^r, avaient été insultés par la populace, qui leur jetait de la boue quand ils allaient au prêche, et voulait les obliger de se mettre

(1) Voici ces noms : Daugeard, président; de Vivans de Launay, de Morin, de Gachon, de Rabar, de Virazel, Du Vigier, conseillers, (3) K. S. (Recueil Verthamon), 2a févriei* 1684.

à genoux lorsque le Saint-Sacrement passaiti S'ils cherchaient un refuge contre ces outrages dans des maisons, on ne voulait pas les y recevoir ''*. Voilà où on en était déjà vis-à-vis des réformés dans une ville qui, peu d'années auparavant, comptait quatre ou cinq cents familles de cette secte. Combien donc leur nombre avait-il dû diminuer pour que des hommes revêtus d'un caractère respectable pussent être maltraités par cela seul qu'ils lui appartenaient? Du reste, le rôle des magistrats protestants était déjà réduit, au moment de !a révocation de l'édit, si même il en restait encore. La perspective du sort qu'elle leur réservait, les avait-elle engagés à prendre les devants par un changement de religion? Ce qui est certain, c'est que, depuis cette révocation, on trouve sur les listes du Parlement dont ils ne pouvaient plus faire partie sans abjuration, les noms de trois des anciens membres protestants de la Chambre de l'Édit : le président Daugeard et le conseiller de Rabar. Quant au troisième, le conseiller Du Vigier, dès 1684 il obtenait un avancement évidemment provoqué par son changement de croyance, en devenant président des enquêtes. Le Registre constate qu'on ne le reçut pas sans information préalable de cet article, ce qui prouve qu'il était nouveau converti '". Du reste la Chronique, en annonçant, en 1698, sa promotion au poste de procureur général, dit qu'elle était le prix de son zèle et des services importants par lui rendus

(i) R.S., i6JBnvier.

(1) R, S. (Recueil Vcrlhamon), a8 février 1684.