II

17g TARLEMENT DE ^ORMA^D]B.

terre , lenrs maiset à la main , gardent les

dn temple, et en interdisent l'accès aux profanes.

Au signe que (ît le roi , annonçant qu'il allait parler, il se fît aussitôt un profond silence, a Je sui^ venu céans (dit le monarque) pour honorer ma justice souveraine de ma présence et tenir moH siège royal de justice; je la recommande, cesie justice, tant que possible, à la compaignye; le reste vous sera faict entendre par mon chancelier.! Olivier, se levant en ce moment, alla faire la rérérente au roi, te genouU en terre, s'approcha do monarque, et, après avoir pris ses ordres, retourna à sa place, où il commença son discours. «Tous les membres de la court de Parlement estoient àgenoulx, les testes nues, et restèrent ainsyjusqùos à ce que le chancelyer leur eust dict que le roy entendoitqu'ilzfeùssent assiz. » La reddition de Boulogne, événement important, si récent encore, occupait tous les esprits, et venait d'être célébrée à Rouen comme une glorieuse conquête, lors des pompes solennelles de l'entrée de Henri II ; on paraissait oublier qu'il en avait coûté 400,000 écus à la France, pour ravoir ce port qu'elle n'avait point pris, maïs chèrement acheté' ; et, à voir, alors , des bandes de guerriers armésjusqu'aux dents porter au haut de leurs piques , ce'ui-cï les images

' De Thou, Histoire ttnU'trselte, livre vi.

des forts de Boulogne , ceux-là des bannières où étaient représentés les villages voisins de ce port, on eût pu croire qu'il s'agissait de célébrer, non pas une heureuse négociation , un marché avantageux, mais un de ces brillants faits d'armes dont avaient naguère triomphé les Césars. Olivier, lui aussi, le célébra à son tour, et consacra à cet objet une assez longue part de son discours. Qu'il nous soit permis de la passer sous silence, et d'en venir à des passages plus intéressants pour nous. Il dit donc que Henri II visitait maintenant ses provinces « afin d'entendre comme toutes choses y estoient administrées. Arrivé à Rouen, capitale de la Normandie , le monarque avoit voulu honorer de sa présence son Parlement, ce lieu où se tenoit la justice souveraine du paîs, afin de veoir luimesme, à l'œuil, comme elle y estoit administrée, et y faire son debvoir royaL »

Il parla de l'ancien Echiquier de Normandie, Derancien de ses assises irrégulières et d'une si courte durée. °n Norma^n^e*' Un Parlement stable et perpétuel avait f dit-il), f opiner

* ■■■ \ s ' publiquement,

semblé nécessaire pour la multitude des procès croissant de jour en jour, comme il advient ordinairement entre gens processifz et es pais où ckascun hante les barreauix et auditoires^ et où les opinions se disent publicquement ; car^ par là^ on apprend à plaider.

«Je ne veulx dire cela (ajouta-t-il) pour rendre

IIU PARLEHE^T DE NOBUANDIE.

la aation odieuse, ou pour dimiuuer la répuUliwi de la province, laquelle ne cède en rien à aulcuDe autre du royaume. Donc, en l'ancien £scliiqmp(. les causes se vuydoicnt par l'opinion des prélaU. de la noblesse, des oflTiciers du roy; et »e disoim publùfiicment ri devant tout le peuple assistant .In opinioni en toutes matières faut civiles que criminelles* ; grand moyen, selon plusieurs, pour conserver la syuc(-rité des jugements; car on opinoil là comme en ung théâtre de toute la province, «a présence de tant de tesmoings, qu'il n'y aïoil | homme si eshonté qui n'eust quelque craincte if . perdre l'estime d'une si grande compaignye. » J" sénat de Venise, on opine par balottes (au scrutin , secret. } « La façon de opiner que l'on lient îui

.' En lei7, Icsjufies inftîrieurs de \orman die étaient cDCorfdaiis l'obligcition d'o|iiner à haute noix , en pleine audience. Le ni>tf i des requfilcs Mnrant du HcfiniUGarnier étant à Dayeux et donUD' audience nnx ofScîers de la vicomte de cette ville, ■ aucuns i<" offlciers mirent en avant qu'ilz cstoiciit conrrainctz d'opioerp"''''' quement aii% causes et procèdi , et que , s'il leur estoit permis d'opiner bas, et de vider les proccdi en lu chambre , ili anroicol leurs opinions plus libres.. ■ "

Morant du IHesnil-Garnicr les renvoya au Parlement. ( Peg- 1'^'' du !> avril 1617.) — Le Parlement , mal informé , et crojanlq"' le sieur du Mcsnil-Garnier avait dispensi! les juges des ïireniK* d'opiner publiquement . avait , par un arrêt du 23 février , pul"" partout , enjoint à ceux-ci de continuer " de juger les causw ^ procès publiquement . sur |ieine de nullité et d'interdicIJon àe Içur» charf^. <■ ( Reg. secr. , 23 février 1817. )

Pariements de France , semble estre plus convenable, comme moyenne entre les deux. Chacun y opine par raison; y a assez de tesmoings pour congnoistre la preudhommie des opinans; et autant de liberté et de secret que ung homme de bien en peult désirer, au moins si les ordonnances du roy

y sont bien gardées car^ faisant atUrementy ce

servit plustost une assemblée de gens factieux , que ung légitime sénat » Allusion sévère aux violations du secret des jugements, aussi fréquentes encore , hélas ! sous ce règne , qu'au t?enïps de François I", et dans le Parlement de Normandie , que dans aucun autre de France ! Au point que, dans de très importantes affaires (celle du sieur d*0, contre le sieur d'Entragues, par exemple)-, tous les membres de la grand chambre avaient, avant louverture du procès, juré solennellement de ne rien révéler de l'affaire ; comme si le serment solennel, fait lors de leur entrée eh fonctions, n'eût pas été une suffisante garantie, renouvelé qu'il était encore par chacun d'eux aux rentrées de la Saint-Martin et d'après Pâques! Quant à l'ancien usage des juges, d'opiner en public sur les procès portés à leur barre, long-temps, aussi, il avait existé en Bretagne. Nous le voyons par les Contes d'Eutrapel^ ouvrage aussi docte que plaisant, d'un conseiller au Parlement de Rennes, Noël du Fayl , sieur de la Hérissaie. Long-temps il se trouva de&

Ig2 PARLEMENT DE NORMANDIE.

gens qui, bien contraires à l'avis du chancelier Olivier, regrettaient vivement cet ancien usage aboli. Mais les magistrats l'avaient, la plupart, vu supprimer sans regret, « Anciennement ( dit un vieux registre de notre Parlement), anciennement, en Normandie, Ton jugeoit et opinoit Ton public quement; mais il s'enensuyvoitgrand'contention aux parties et peuples; aussy tous les haultz justiciers s'y sont opposez*. » On pensait autrement ailleurs ; et, à cinq ans du jour où avaient été proférées au Parlement les paroles que nous venons de rapporter, une nombreuse assemblée, réunie à l'hôtel de ville de Rouen , pour convenir des articles à adresser aux États de Blois, demandait, à grands cris, que «Ton restablist l'antienne forme des jugements libres, publicques ^ et telz qu'ilz estoient au païz de Normandie auparavant^. » Mais prêtons l'oreille au chancelier Olivier.

« Je vous admoneste (dit-il), vous, MM. les présidents et conseillers, de faire vos debvoirs, et acquitter la conscience du roy et la vostre, en l'administration de sa justice souveraine; ce que le roy vous enjoinct et commande très estroictement, et de garder vossermentz. Aux plaidoiries, il convient que chacun de vous soit très attentif, pour

' Reg. secr. , 12 juin 1571.

" Reg. de Vhôtel-de-inlle de Rouen , 8 novembre 1 57G.

ce que plusieurs causes se vuydent sur-le-champ , et que , partant, il se fault recueillir et rësouldre promptement. Ësjugemens des causes, il vous convient oublier les personnes et leurs qualités , et dire droict, sans craincte, sans faveur, sans amictié, sans hayne, ne regardant auproufict ne à la dignité d'homme du monde, ne à l'opinion de qui que ce soit , ne à lettres closes ou patentes obtenues par les parties ( si non en tant qu'elles seroient conformes à raison), mais seulement à la coustume , à la loy et aux ordonnances du roy, duquel la constante et perpétuelle volunté est que justice soit rendue à ung chacun , et que ses ministres , en cela, soient inflexibles. Par quoy , s'il y a lettres , telles qu'elles soient, obtenues au contraire, il les fault estimer avoir esté extorquées par importunité ou circonvention, et contre la perpétuelle intention du roy. Et tant s'en fault que la loy escripte veuille que l'on y ait esgard, qu'elle note d'infamie ceulx qui obtiennent telles lettres. Les anciens ont peinct Tefligie de justice ayant les deux yeulx fermez, parce que elle n'accepte point les personnes, et est égalle au grand et au petit , au riche et au pauvre , ayant une seule aureille ouverte, et l'autre bouchée de sa main, signifiant qu'elle garde l'une au demandeur et l'autre au defTendeur ; ayant les deux mains closes , pour ce qu'elle ne reçoit dons ne présens. 11 n'est loisible à ung juge , soubz quel-

que couleur que ce soit, recevoir présent ne bienfaict d'une partie. La loy mesme note d'infamie le juge qui emprunte argent de celluy qui a procès devant luy. La précipitation est ennemie de bonne justice; et ceulx qui regardent seulement à faire force expéditions , tombent communément en grandes erreurs. Si la cause est doubteuse et pleine d'espines et de difficultés, il convient meûrement examiner toutes les circonstances de la cause, et regarder où la vérité et l'équité sont cachées, et les mectre à descouvert. Les Grecz, quand ilz sont pressez de opiner en une cause, devant qu'elle soi t bien entendue, respondent plaisamment, disans que leurs pères ne veirent jamais le soleil luisant aux antipodes , mais qu*ilz Tavoient toujours attendu jusqu'à ce qu'il feust luysant sur leur hémisphère. »

Près de finir sa harangue , Olivier fixa les yeux sur la magnifique image du Christ, donnée naguère, par Louis XII , à son Parlement naissant; et, la montrant aux magistrats : « En somme , Messieurs (leur dit-il) , souvienne-vous tousjours, en la function de vos charges , que celluy qui ne peust estre dé-

ÇEU EST AU milieu DE VOUS, AU QUEL VOUS RENDREZ COMPTE DE TOUS VOS JUGEMENS , ET DU QUEL LA MAIN OMNIPOTENTE EST INEVITABLE , CnCOrCS que icy VOUS

eussiez évité la main du roy et de sa justice : Deus enirn stat in synagogâ Deorum^ in medio autem

(Écossais).

dijudicat\ » Cessolennellesparolesd'unhomme vertueux avaient fait, sur Tauditoire, une impression qu'on ne saurait peindre. Invoqué par une voix si pure , Dieu semblait apparaître dans ce sanctuaire des lois , témoin redoutable des délibérations les plus secrètes 9 et prêt lui-même à juger les juges.

En Tabsence du premier président Rémon , ce- Étrange discoars tait au président De Tournebulle qu'appartenait Toamebniie l'honneur de parler après le chancelier Olivier. Pourquoi faut-il que nous ayons en vain cherché , dans sa harangue , au défaut de l'éloquence que l'on ne connaissait guère alors, et qu'en tout cas on ne devait point attendre ici d'un Écossais ( ancien homme de guerre), parlant notre langue, quelques-unes, du moins, de ces révélations curieuses sur ces vieux âges de la magistrature française, de ces traits de mœurs qu'on s'attend toujours à trouver dans les discours des hommes éminents de ce temps-là. Aux paroles graves, sages et simples du chancelier, que ne répondait-il par des paroles graves, sages et simples aussi ? On- avait pu l'espérer d'abord , en l'entendant montrer ce qu'avait fait Henri II depuis son avènement au trône , pour se faire redouter au dehors, aimer au dedans; la protection qu'il avait accordée aux habitants des campagnes, contre les

' Psalm. LXXXI , 1 .

lOS PAHLEUENT DE NOKHANDIE.

■DSoleDCes des soldats; l'ausmentatio.n de la soldt ' des troupes , et l'établissement des étapes ; la reprise de fioulognc, texte inévitable en ce momeDl. et la pacification de l'Ecosse ; c'était le pays ii président Touroebulle , et il ne manqua pas de&'étendre sur ce point. Mais , bientôt, de ces chos4simples , à la portée de tous , le président alla se perdre dans mille citations iotempestives , empruntées à Tite-Live , Pline, Aristcrte, Plutarque. Platon, et d'autres encore, allégués tour à tour, assez mal à propos la plupart ; puis dans des idée: bizarres, dans un inintelligible patbos;examinaDl. par exemple, les dJITérentes formes d« gouveroement connues depuis la création du monde ; cherchant ce qui valait le mieux , ou de la démocratie, ou de l'aristocratie, ou de l'oligarchie, ou de h monarchie , et , tout bien considéré , se déclaraDi , franchement pour cette dernière, on le peut bien i croire. Comme si, à cette époque, après Fran- I çois I", en présence de Henri II, de Montmorency le connétable, qui était là, tenant haute ei droite son épée nue, on eût pu sérieusement agiter ces questions ; débitant une tirade assez longne sur l'art du potier, et sur les diverses espèces de , terres que cet artisan peut employer dans ses travaux ; s'arrêtant à des comparaisons bizarres comme celle-ci : « Le roy est la facture faicte sur Dieu son archétype : c'est un tétragone, une figure qua-

drangulaire, parfaicte en géométrie, de Dieu, du roy , de la loy et de justice, laquelle se réduîct en figure de rotondité » ; se complaisant dans des idées comme celle qui va suivre : « c'est chose miraculeuse que justice est vierge; et, néantmoins, elle est toujours grosse et enceinte », et cela « parce quelle conceoyt plusieurs vertus; et, en mesme temps, en nourrit d'autres auparavant conçeues, et encore, en ce propre temps, en enfante et en produîct d'autres; c'est une grande superfétation; c'est une merveilleuse plénitude en virginité que justice , laquelleensoy comprend et contient toutes vertus. » Nous cherchions en vain tout à l'heure des traits de mœurs dans ce discours; mais n'en est-ce pas un des plus frappants que tant de mauvais goût dans l'allocution adressée, en une si solennelle conjoncture, à un roi de France, en présence de l'élite du royaume , par un grave et docte président de Parlement , qui avait eu quatre grands mois de loisir pour préparer sa harangue? N'en disons pas davantage , et achevons l'histoire de cette séance royale de Henri IL

Le roi ayant voulu que Pierre de Griffon , son varlet de chambre ^ qu'il venait de nommer vicomte de Vemeuil , fut reçu à cette audience , après que les lettres de provision eurent été lues, le nouveau vicomte prêta serment entre les mains du roi son maître , le chancelier lui-même prononçant la for-

Igg FARLBMENT DE NORMiNDIE.

mule. Le moment était venu, maintenant, de plaider la cause qui allait être jugc-e , et dont le phcel avait été remis au roi comme il entrait dans i^ grand'chambre d'audience. Le premier huisi^iet du Parlement, revôtu de sa robe rouge, au Ion: chaperon noir, son bonnet de drap d'or en têtf. debout à l'entrée du parquet, Cl, à haute voli. l'appel de cette cause ; ÎI est temps d'en indiquer l'objet, La présentation au bénéfice de Heusse; dans i'Avranchin, appartenant au duc de Monlpensier, en sa qualité de comte de Mortain, ce prince, usant de son droit, y avait présenté Nicole Angault. Mais cette présentation, pour desmo(if> que l'on n'aperçoit pas, avait été attaquée par un tiers dont nos registres taisent le nom , et qui mourut pendant l'instance. Le roi, alors, vint compliquer l'aQaïre en croyant la fmîr. La loi normande, par un privilège spécial, que le roi n'avait point ailleurs, lui attribuant la présentation aux bénéfices litigieux dont un dos prétendants venait à mourir avant la décision du procès, le monarque, usant de son droit , avait présenté Guillaume Le Courtois au bénéfice de Heussey. Mais Nicole Angault , l'homme du duc de Montpensier , ayant, à son tour, attaqué cette nomination, la chambre des requêtes du Parlement de Rouen , jugeant en première instance , avait déclaré valide la présentation faite par le roi. Angault en avait appelé aus-

sitôt à la grand'chambre ; et tel était l'état de l'affaire. Ce procès avait été choisi, non, comme on voit, qu'il fût en soi d'un bien grand intérêt, mais comme ne pouvant naître que de notre législation normande, et offrant, d'ailleurs, une occasion de proclamer un droit du roi en présence du roi lui-même. Disons, en passant, que ce vieux principe fut maintenu lors de la réformation ou rédaction de la Coutume sous Henri III, et qu'il devînt J'article 73 de notre coutume réformée *.

L'appelant, Nicole Angault, avait choisi pour avocat maître Jean de Martinbos, qui devait un jour siéger au Parlement parmi les conseillers. Avocat aujourd'hui, tête nue, un genou en terre, dans cette posture, il commença son plaidoyer, jusqu'à ce quele chancelierluieût dit : vAdvocatj le roy entend que vous vous leviez. » Se relevant alors, il continua sa plaidoirie, la teste tousjours descouverte y et conclut à la réformation de la sentence. De Colombel, avocat très-célèbre alors, était chargé delà cause de Guillaume Le Courtois ; mais l'exercice d'un droit royal étant contesté dans cette affaire, il avait semblé aux gens du roi qu'à

* n Le roi, par privilège spécial , a la présentation du bénéfice (|ui ccliet vacant pendant le litige, par la mort de Tun des présentés et collitigants , à raison desquels ledit brief a été intenté , et y présentera à chacune échéance , jusques à ce que le brief soit Yuidé. » Article 73 de la Coutume de Normandie.

190 PARLEHE.NT DE NORHAKDIE.

eux seuls il appartenait de prendre fatt et cau'' pour riutîmé, i pour ce qu'il estoit fondé audmi' du roy, et n'en avoit d'autre. » Lauréat Bigot , fff^ micr avocat du roi , Morclon, procureur général.' Lefèvre j deuxième avocat du roi , se levan t tous Im ensemble, s'agcnoiiillèreol comme l'avocat Mrlinbos, puis, se relevant comme lui, sur un skt du chancelier, plaidèrent par l'organe du doc! Laurent Bigot, et soutinrent la sentence readu. par la chambre des requêtes. Suivirent Jes np''- ^ues et dupliques , avec les mêmes cérémonies (|u la proposition et la réponse. Les plaidoiries tenunées, et le moment étant venu de recueillir leavis , le chancelier alla saluer le roi , mit le genoiibas devant /«j', puis alla recevoir l'advis et opinio dudict seigneur. Les présidents s'étaient attendusans doute qu'il viendrait alors à eux. On a n quelle vive querelle avait eu lieu à ce sujet enln eux et les cardinaux, en 1531, en présence du dauphin. Gis de François 1". En 1647, encore, à un siècle de là, sous Louis XIV, mineur il est ynû. Omer Talon devait proclamer, du ton lepius assuré- « la possession où étoient les présidents, qu'immédiatement après le roy, l'on debvoit leur demander leur advis'.n Cette fois encore, pourtant, lenrpré'rogative ou leur prétention allait être méconnue.

■ Mémoires itOmer Talon , tome 1 , p. 44 et 70.

Car, du roi, Olivier alla droit aux cardinaux, qui opinèrent tous , hormis le cardinal Sermonet , prélat étranger, lequel, à ce titre , s'abstint ; au roi de Navarre, Antoine, qui n'opina pas non plus, embarrassé peut-être, comme devait l'être, un jour, en pareille rencontre, le bon Henri son fils, et trouvant quils avaient raison tous deux. Olivier alla ensuite aux autres princes, puis au connétable Montmorency, à l'amiral d'Ânnebaut, au maréchal de Saint-André , et finit par les présidents , bien marris, sans doute, d'opiner ainsi les derniers. De retour à sa chaire ^ Olivier, soit qu'il se fût ravisé , soit qu'en recueillant les avis , il eût trouvé quelque praticien plus fort que le roi de Navarre , demanda, à haute voix : « Qui est advocat pour F intimé ? Je l' interpelle de conclure en sadeffrnseen la cause d'appel^ pour ce qu'il ny a que les gens du roy qui ont plaidé et conclud. » M® Romain de Colombel, avocat de Le Courtois, se levant alors, conclut à bien jugé. Une irrégularité de forme étant ainsi réparée , quoiqu'un peu tard , le chancelier prononça l'arrêt en ces termes : t Le roy, en son conseil , par son arrest , jugement , et à droict , vous dict qu'il a esté bien jugé par ses commissaires des requestes du palays, mal appelé par l'appelant, et l'amendera; et le condamne es despens de la cause d'appel *. »

» Reg. secr. , 8 octobre 1550.

191 rABLEHENT DE NORMANDIE.

La Si'ance royalp {'tait Onio; l'horloge du p-il.

venait de sonner midi ; le roi se retira , suivi

tous les princes et seigneurs qui l'avaient ace;

pagné; la foule s'écoula lentement; les huîs fiir>:

fermés; alors, dans la chambre dorée ainsi clo^'

commença une scène d'un tout autre genr-

Racontons-la, mais en reprenant les choses <:

plus haut.