II

t) PARLEMENT DE NORMANDIE.

pour lui faire des remontrances sur son concordat avec Léon X , ne les avait-il pas menacés t de les faire jeter dans un cul de basse fosse où il les tiendroit six mois , et verroit qui oseroit venir les réclamer* ? » Dans un lit de justice tenu h Paris, le *ik juillet 1527 (le roi présent), n'avait-on pas entendu le chancelier intimer à ces magistrats la défense de fl s'entremettre, en quelque façon que ce fust , de l'Ëstat, ny d'autre chose que de la justice, et d'user, parcy-après, d'aucunes limitations , modi« fications ou restrictions sur ses ordonnances et chartes ^ ? »

Nécessité de Combien de fois, pourtant, François P' s'était

renregistrement ^ • / i * * •

des édits an prevalu , dans son mterèt, du défaut d'enregistrereconnne' ment des édils , comme de l'absence d'une forma- MrFrancoIs" '**^ essentielle^ indispensable y faute de laquelle ils

demeuraient sans vertu ; à l'égard de réditdel529, :par exemple , attribuant aux maîtres des requêtes la connaissance des procès pour raison d'offices royaux, édit qu'il révoqua en 1539, par cette unique cause « qu'il n'avoit ©ncques esté publié en la cour de Parlement de Paris' »; à l'égard, 4sncore, des lettres patentes de 1523, contenant

..par

» Histoire de France , par Velly , Villaret et Garnier , tome XXUI , in-12, p. 182.

' Recueil des anciennes Lois françaises , tom. XII , p. 275.

^ Bngtiyon, Comment, de iis quœ in Comitiis blesensibus aeta santf 1577, in-S".

renonciation à réclamer jamais les terres tenues du comté de Nice par le duc de Savoie , lettres patentes sur lesquelles il sut bien revenir , par la raison qu'elles n'avaient pas été enregistrées au Parlement de Provence , « chose requise (dit-il alors) et nécessaire, tant de disposition de droit que par les ordonnances et usances du royaume, et faute de quoi ces lettres patentes demeuroien t sans effet aucun * . »

Quelique empoché qu'on puisse être pour trouver un droit certain parmi des exemples si dissemblables, et tant d'autres faits non moins contradictoires, entassés pêle-mêle dansleshistoires, toujours faudra-t-il reconnaître aux Parlements, hors les temps de violence et d'intimidation , la possession du droit d'examiner librement et d'admettre ou de repousser lesédits. Et le moyen de croire , comme l'a fort bien dit Etienne Pasquîer, qu'ils leur fussent envoyés uniquement, comme on transmettait aux tabellions des contrats « pour les grossoyer sans congnoissance de cause *? »

Pour nous borner à ce qui touche la Normandie, son Echiquier ambulatoire et temporaire n'avait de Rouen

■* *^ ^ avait, d'abord,

pu (nous l'avons dît ailleurs ) , exercer aucun droit lué librement de contrôle sur les édits. Mais cet Echiquier, fait remontrance, perpétuel et sédentaire, en avril 1499, par l'édît

■ Recueil de dii*ers Hémoires. Paris, 1623, p. 114. * Lettres d'Estienne Pasquier, Ut. xii , lettre 8».

Le Parlement

g4 PARLEMENT DE NORMANDIE.

desMontils-lès-BloiSyCréé, en un mot, à l'instar des Parlements de France, et n'en différant que de nom, put, comme eux, examiner librement les ordonnances et les édits de nos i*ois. Louis XII , par redit de création , mais plus encore par sa déclaration du 15 octobre 1507, ne l'avait-il pas semblé placer au même rang que le Parlement même de Paris, la cour des pairs du royaume? Que fut-ce donc, après 1515, lorsque, par un édit exprès, François 1" eut déclaré TEchiquier Parlement^ « ces deux cours souveraines (disait-il alors), debvant porter le mesme nom , puisqu'elles estoient d'une mesme nature a qualité et auctorité» ; quand il eut reconnu que «l'Eschiquier de Rouen avoit telz droictz, libériez , auclorité et prééminences comme la court de Parlement de Paris * ? »

Ordonnance A la garantie de ces principes, le Parlement de

des chasses et

forêts. Rouen avait, d'abord, usé librement de son droit de contrôle. Par exemple, l'ordonnance de mars 1515 ( en 92 articles) , sur les chasses et les forêts, n'agréant pas plus à cette compagnie qu'au Parlement de Paris, elle ne s'était résolue que bien tardivement à l'enregistrer, sur l'ordre très exprès du roy plusieurs fois réitéré; encore l'avait-elle corrigé, autant qu'il avait été en elle, par des modifications importantes, qui se rapportaient surtout aux articles 3,

' Édit dn 6 février 1515.

i!i,5,6,7,8etl29 indicatifs des peines applicables aux contrevenants. Le Parlement avait arrêté que « les peines contenues en ces articles, en tant qu'il y en auroit de capitales^ seroient et demoureroient arbitraires à la discrétion de justice, eu regart à la qualité des personnes y honnesteté ou vilité des délinquants * » ; clause étrange/, disons-le en passant, où paraissent à la fois l'humanité de ces magistrats, et leur déplorable asservissement aux préjugés du temps; mais qui, avant tout, et c'est ce qui nous importe ici, les montre en possession d'examiner, de modifier les édits.

On citerait bien d'autres exemples de la liberté que se donnait le Parlement de Normandie à 1 égard des ordonnances de nos rois. Mais , comment François I , qui rompait si brutalement en visière au Parlement de Paris, aurait41 enduré les libertés des magistrats de la province? ^ Je veulx (avait-il écrit un jour à notre Parlem-ent), je veulx estre obéy de vous aussy bien quant j'escriray missives que quant j' envoyer ay lettres^patent es ^. » En 1536, le premier président De Marcillac avait été vertement tancé en plein conseil par le chancelier Du Bourg, au sujet de<ieux édits quele Parlement de Normandie ne pouvait se résoudre à faire consigner

François I ne tient nnl

compte des remontrances du Parlement.

* Voir ]*édit et Tarrét à la suite du Grand Coustumier de Normendie , édit. fô39 , fol. 56 y^ et suivants.

' Ces paroles de François I sont rapportées dans le Reg. secr. da.. 4 avril 1S51 ( règne de Henri II. )

ne PAKtKMEKT DX NORMANDIE.

sur ses registres * • Avec le temps , on en était venu, en cour , à ne pouvoir plus souffrir de remontrances , même contre de simples leiire$ de privilège concédées à des particulier , au mépris des édits les plus solennels; car, comme le premier président De Marcillac allait faire, un jour, des objections au rcH contre 1 étrange permission accordée à Jacques de Brévedent, de $e marier en restatU cangeiller-clerc , François P' , interrompant ce magistrat , avant même qu'il eût pu entrer en propos : cyV veulx (lui avaitil dit avec vivacité ) , je veulx que ces lettres soient in" thérinées. »

— t Sire 9 (avait dit, alors, Marcillac,) peut-estre navez^vous pas esté adverty de l'inthérest que vousmesmes roy, la court et la chose publique y peuvent avoir. »

— € J'entends tout, s écria François P'avec impar tience , et aucuns des présidents et conseillers de ta court de Parlement de Paris en ont esté longuement en instance par devers may, par les quelz ay amplement entendu tout ce qu'on m'en peut dire; mais il n'y a remède, et je veulx que cela se fasse; toutes foys^ pçur l^ advenir ^y penser ay. » — « Sire, reprit encore ce sage premier président, c'est bien raison que vos tre voubir soit faict ; mais si vostre plaisir estoit bailler lettres par les quelles vous déclareriez vostre vouloir et intention estre désormais là, et que quand, par impar-

» Jie§, 7 aoiit 1536.

i'unitéy vous signeriez telles lettres de dispense ^ il n'y fust obéy ne obtempéré par la courte les gens ser oient intimidez et craindroient d'obtenir et présenter telles lettres. » ^.

— ^ Jene le feray^ lui dit vivement le monarque; car, en ce^ restreindrois mon royal povoir. » Et c'est (ajoutent nos registres) tout ce que le premier pré— sident put obtenir de sa majesté '.

Combien d'autres fois le Parlement eut ainsi abaisser la tête! Un ÎQur, c'étaient des prisonniersque cette cour était contrainte de laisser enlever Braconnier

sonstrait,

de sa conciergerie et soustraire à sa juridiction légi- par ordre de

.. Il 1*1* .1 • • François I, « la

time , pour aller subir le jugement de commissaires juridiction choisis dans divers tribunaux, au gré de la passion ^" Parlement, du moment^. Un autre jour, on venaitlqi enlever un braconnier qui avait été trouvé chassant à la grosse bête dans la forêt de Brothoone;. a flaire trop grave , sans doute , pour que le Parlement de Normandie pût en connaître ; mais, le moyen de s'en: remettre à une cour qui avait modifié, en quelque chose, la bénigne ordonnance sur Tes chasses et? forêts! Un gentilhomme (le sieur de Lignes) , envoyé en hâte à Rouen , était donc venu , au nom du roi , dire à Ta cour que « le roy ne vouloit qu'elle- 3'en meslast , sa majesté en ayant retenu la congnoissance à sa personne. » Même , ce seigneur avoit eu

Reg, secr., 26 septembre 1534.

Meg, secr., 30 jan?ier 1531.

ag PARLEMENT DE NORMANDIE.

charge (il Tavoua) de dire termes plus rigoureux. Et comme Le Vavasseur (ainsi s'appelait ce braconnier), s'en fuyant du palais, était allé gagner franchise dans l'église de Notre-Dame-de-1 a-Ronde , on l'y alla saisir pour le conduire h Paris sous bonne escorte ; en sorte que, pour un délit de chasse , on avait attenté à la fois à la juridiction du Parlement et à nnyiolabilité du Heu saint qui, tant de fois, avait sauvé des brigands , des empoisonneurs et des assassins ! Mais, avait dit le sieur de Lignes, cTon ne peult ignorer quel plaisir prend le roy à lâchasse, et qu'en tuant les grosses bestes de ses forestz , on le prive de son plaisir» ; or, à de si solides raisons , qui aurait pu trouver une réponse un peu péremptoire * ?

Etat de sujétion Ccut fois , Frauçois P's'était joué ainsi des droits "Nonnand^e ^ ^" Parlement , lui imposant silence , et énervant sa depuis Tinter- juridiction SOUS Ics prétextes les plus frivoles. Mais ,

diction de 1640. J ^ ^ ... . .

après les avanies de 1540 et l'interdiction qui suivît de près, ce fut bien autre chose encore. Poyet, dans sa mercuriale du 6 septembre , avait bien osé dire , en plein Parlement , « qu'en envoyant les ordonnances au Parlement , le roy ne demandoît conseil si elles estoient à observer ou non , mais qu'il falloit passer oultre quant le prince les avoit décrétées , et qu'il n'appartenoit à aulcuns icelles interpréter, ny adjonterou dyminuer. » A en croire

' Reg. secr., 13 août 1538.

FRANÇOIS I. g9

même ce chancelier, « anciennement , les ordonnances royaulx n'avoient esté publiées aux cours souveraines , mais y estoient seulement envoyées ; et , après qu'elles y avoient esté présentées , elles segardoient et debvoient garder inviolablement * . » Aussi, après la réintégration du Parlement, avaiton entendu le procureur-général Muterel de Canville dire , avec l'expression du regret , que > « par le patent de laclosture et ouverture du Palais, n estait donné lieu de modiffier par les cours souveraines les édictz et ordonnances du roy ^ mais seulement d'advertir des difficultéz que Ion y pouvoit faire*. »

C'était le commencement d'une ère d'obéissance servile, et le Parlement ne s'en départit guère durant les sept années que devait durer encore le règne de François!*'. En 1544, la Normandie ne pouvant plus suffire aux demandes incessantes d'un monarque , dont des guerres désastreuses et de folles dépenses ont épuisé le trésor , arrive , toutefois , encore une nouvelle demande de 64^000 livres, adressée à la. seule ville de Rouen , dont la détresse ne se saurait peindre. Ses habitants ont osé espérer la protection du Parlement; les conseillers de ville , les échevins viennent au palais remontrer « que le peuple est tellement travaillé que rien plus ; » ils supplient

» Reg. secr. du 6 seplembre 1640.

' Reg. secr. , 8 janvier 1 54 1 ( nou?eau style. )

cjo PARLEMENT DE NORMANDIE.

les magistrats d'envoyer des députés au roî pour lui exposer I4 pauvreté de la ville. Mais tout espoir leur est bientôt ravi par cette réponse du Parle-^ ment , qui serre le cœur du lecteur , comme naguère celui des officiers qui entendirent Marcillac la leur adresser en rougissant : « Ce$te cour (leur dit le pre* mier président y la tête basse et d'une voix altérée ) , ceste cour est pour t administration de ia justice; et le roy ne trouveront bon quelle voulust contredire it ses mandements et patents. Pourquoy^ ne vous peut vostre rcqueste estre accordée * . »

u Parlement de Du molns, cc Parlement régénéré méritait-il,

Normandie, . i • / i i

après sa m^mtenaut, par Ja gravite des mœurs de tous ses

mérite et obuent m^D^bres , parla sagesse de ses arrêts, ce respect le respect et la q\^^'\[ ug |ui ^i^[i p\^^ donné d obtciiir ni par son

reconnaissance ^ *■ *

de tous. crédit ni par sa puissance. Peut-être les désordres que nous y avons précédemment signalés, s'y étaient-ils glissés à la suite de ces étrangers que nous noiis plaignions naguère d'y voir entrer en si grand noptibre , ignorants de nos lois et môme de notre langue, combien plus encore de nos mœurs! pourvus bien légèrement de ces charges importantes,^ et dont les habitudes et les manières pouvaient différer beaucoup de celles de notre tranquille et froide Normandie , de celles , surtout , en usage , av^nt eux, au palais. Au xvii* siècle encore, qui

» Reg. de rhotel'de-'ViUe de Rouent 2t mars 1544.

en aurait toùIu croire La Roche-Flavyn , on n'eût admis dans les Parlements ■ ny Espagnols, ny Anglois pour leur superbe j ny Allemands ou Flamands pour leur ivrognerie et saleté ^ ny , enfin , les Italiens pour leur dissimulation * . » Ces souillures , quoi qi|*il en soit, avaient été purifiées par le feu; et il faut le proclamer avec joie, jamais le Parlement de Normandie ne s'entendra, durant les deux siècles et demi qu'il lui reste à vivre , adresser ces durs et humiliants reproches que lui ont prodigués, en 1540 , Poyet , l'archevêque Georges d'Amboise , et jusqu'au premier président De Marcillac, dont rien, toutefois, n'égalait la douceur. A la vérité, la leçon avait été sévère. ^Im grande mercuriale a esté tenue, ( leur disait Marcillac peu de jours après la rentrée de janvier 1541 ) , et il se fault maintenant amênx^ der^. » Repris lui-même pour son trop de doucenr et de mollesse , il n'épargna pas au Parlement les remontrances t sur le faict de la composition des mœurs , et sur les faultes qui , par cy-devant , avoient esté en la compaignye. » Souvent t il l^ur faisoitde grandes exhortations, en remémorant les remonstrances et incrépations faictes naguères par le chancelier Poyet. » Il leur parlait t du mescon** tentement cpie le roy avoit eu de la compaignye ;

» La Rochc-Flavyn , liv. vi , chap. 18. ' Reg. .frrr., janvier 1541 (nouveau style).

de la grande conclusion quî s'en estoit suîvye , et que chacun sçavoit ; et f ajoutait-il ) de plus grandes conséquences qu'on ne sçauroit estimer. » Allusion évidente à l'état d'asservissement où languissait le Parlement depuis son interdiction , depuis son rétablissement comme par grâce.

Fautes légères , A un an de là , du reste , Marcillac , étant çn cour j Jl^'^dans le rendait au chancelier de France un éclatant témoi- Parlement. gnagc « du dcbvoir , bonne diligence et obéissance de tous Messieurs, depuis l'ouverture de la court* . » Non pas que l'on fût revenu ainsi brusquement de l'excès de désordre à un état qui n'offrît plus rien à reprendre ; mais les mercuriales ne signalent plus que des fautes assez légères, qui, sans doute, allaient aussi disparaître avec le temps. La défense , faite à des conseillers, « de lire des livres, de dire leurs heures, pendant qu'on examine des procès, d'escrire ou colloquer , d'estendre les jambes sur les fleurs de lys , de les croiser l'une sur l'autre , de dormir en la court après disner , de se pourmener entre deux chambres » ^ ; la recommandation qui leur est adressée « d'ouïr attentivement la lecture des proceds qui se videnl , de disner sobrement les jours que l'on doibt venir de relevée en la court , ou de prendre quelque repos en la maison avant que se rendre au palais; et, lorsqu'ils son l récusés

' Reg. secr., 7 janvier 1541. ^ Beg. secr., 22 juin 15U.

dans un procès estant sur le bureau , de se retirer en une autre chambre, ou à la librairie ( bibliothèque), pour veoir les arrestz, et de non en- 4:rer aux beiivettes, sinon en cas de nécessitez* »; même, la défense « déporter masques, d'aller aux momeries, de porter poignards, etc. », tout cela ne suppose plus, dans le Parlement, que des fautes assez pardonnables pour qui a une exacte idée des mœurs de ce temps ; et ce ne sont plus là que de bien faibles traces des honteux désordres que nous déplorions en 15/i.O.

Revenu , peu à peu , aux mœurs graves et sévères Le Parlement

/ I 1 . . I songe à obtenir

des premières années de TEchiquier, le Parlement réparation da

•.. «1 "Li* ' • X M. '\ T *' M. j* ••• chancelier Poy et

avait-il oublie ses anciens torts .^ L interdiction su- ^„ disgréec. bie en 15/i.O n'était-elle plus, maintenant, aux yeux de cette compagnie, qu'une iniquité qu'il lui avait fallu subir , et dont il lui fût dû , aujourd'hui , une réparation éclatante? En 15/iâ, comme on procédait criminellement, à Paris, contre le chancelier Poyet, on voit ces magistrats se consulter sur les moyens «d'avoir réparation contre ce grand oflBcier en disgrâce, du tort et injure qu'il avoit pourchassé et faict àla court en la closture et ouverture d'icelle » , et se demander « si le roy prendi'a bien la dicté requestede réparation?» Le conseiller Des Buats est chargé de pressentir, à Paris, le premier pré^dent

' Beg.secr., février 1542.

^ PARLEMBNT DE NORMANDIE.

RétnoD, etsurtout Messieurs du conseil privé, qu'on voudrait amener à provoquer , de la part du Parle^ ment, cette requête en réparation qu'il lui tarde tant de présenter , qu'il a si fort à cœur de voir accueillir. Mais , soit que le roi n y eût point voulu entendre, soit qu'on eût fini par renoncer à ce dessein , il ne paradt point qu'au palais il ait plus été question de cette affaire * .

SerricM que le Fort , quoi qu'il cu solt , de sa considération

Parlement

rendit à TÉtat, rccouvréc, combicu le Parlement pouvait encore rançoM . p^jjjj.^ j^ scrvices à l'Etat et à la province! Des

rois absolus, qui n'avaient point voulu en croire leurs Parlements, aux jours de prospérité, savaient bien , dans les temps de crise , recourir à ces corps imposants, moyennetirs accrédités entre le trône et les peuples. Dès 1525, captif à Madrid, jouet des intrigues et de la duplicité de Charles-Quint , François 1", sachant tout ce qu'avaient fait ses Parlements pour tenir en paix la France émue d'un si grand désastre , et épouvantée par mille bruits sinistres que Charles-Quint faisait répandre, avait senti le besoin de reconnaître tant de zèle et d'encourager un dévoûment si grand. Dans la Normandie, par exemple, « le vulgaire et commun estoient, depuis quelque temps, en plusieurs sentiments et opinions touchant Testât du roi» ,

' Beg. secr. , 6 février I «iéS

qui , à la vérité , avait failli mourir de douleur. Le Parlement , qui avait tout tenu en paix et en patience 9 vit arriver, à la fin de décembre, un en*voyé du roi , venu très à propos de Madrid pour rassurer la province sur la santé du monarque. C'était le négociateur Babou de la Bourdaisière, qui , par ordre du roi prisonnier , et porteur d'une lettre de créance , raconta en détail au Parlement les négociations de Madrid , les finesses, les tergi* versations de Char]es^}uint, la constance de Fran* çois P' « à mieulx aymer souffrir en son corps <jaé de bailler part ou portion aulcune de son royaume, bien congnoissant que l'administration seulement luy en avoit esté commise. » Dans sa prison , François V" savait c que les tesmoingnages que les cours souveraines luy avoient donnez l'avoient faict estimer, doubter (craindi*e), et aimer» ; mais sur^ tout la régente, sa mère, lui avait témoigné « combien elle estoit très fort contente du Parlement de Normandie et du pays , et surtout de ce que cestê court avoit pensé des concordats .d'entre elle et lé roy d'Ajagleterre. » C'est que la régente ayant de* mi^ndé Ji la Normandie une somme énorme pour rid46r à satisfaire à ces traités , le Parlement de Rouen avait solennellement homologué les engagements de la princesse avec notre province, et ses promesses d'indemnité; garantie impérieuseofent exigée par l'hôtel-de-ville de Rouen , qui , k cette

an. Parlemoil.

seule condition , avait consenti à aider puissam- Sacrifioes ment l'État dans un besoin si pressant '. A près de vingt ans de là, froissé , humilié par François 1*'^ notre Parlement ne cessait pas , pour cela , de servir encore l'autorité royale, non plus seulement en se rendant garant des engagements contractés envers la province , mais par de fréquents et notables sacrifices qui excitaient vivement l'émulation des autres classes. En ibl\2, lors de la guerre entre la France et l'empire, après l'assassinat des deux am^ bassadeurs de François I" , au premier mot qu'eut dit le vice-amiral La Mailleraie , envoyé par le roi pour demander du secours, le Parlement s'était empressé de voter un prêt de deux mille écus, dont chaque membre voulut aussitôt payer sa part *. En 15/i./i., outre que cette somme n'avait pas encore été remboursée , le trésor royal devait à tous les membres du Parlement plus d'une année de leurs gages. Mais, averti, par Antoine Bohîerde Saint- Ciergne, de l'extrémité où était la France , le Parlement, « considérant les grandes et urgentes affaires (de présent) du dict seigneur, pour les quelz et laseureté du royaulme , tous ses membres estoient prestz d'exposer et leurs personnes et leurs

* Eeg. secr., 21 no?embre et 8 mars 152Ô. ' Reg, secr. , 30 juillet 1542.

biens » , vota par acclamation un second prêt égal au premier * .

Deux mois s étaient à peine écoulés , nouveau ff f*'l?**"*

* fait fortifier la

et plus pressant péril; la ville de Rouen, la prô- ▼ine de Roaen,

. ^ f i» • menacée par

vince tout entière sont menacées; 1 ennemi est piasiears

T>Ai •fil* 'il nations ToisiiiM.

aux portes, c L Angloys, accompaigne de dix mille Frisons et d'autant de Flamands, se délibère passer la rivière de Somme , et se rafraîchir de vivres et munitions à Saint-Yalery , au moyen de l'armée de mer qui se doit approcher; et, delà, est délibéré venir en la ville de Rouen pour la brusler et prendre. » Ce ne sont point de vains bruits; Brissnc , bailli de Caux , est venu à Rouen , au nom du roi, apporter au Parlement, assemblé sur llieure, cette alarmante et trop véritable nouvelle. Il faut, en toute hâte , fortifier la capitale de la province , dont les murs sont en ruine , les fossés comblés, et ( chose déplorable ! ) l'hôtel-de-ville sans aucune ressource. Un savant ingénieur, HieronimOy est veau à Rouen tout exprès pour diriger l'ouvrage; mais où sont les travailleurs; où sont les fonds considérables qu'exige impérieusement, et sans délai, une conjoncture si pressante et si extrême? Brissac n'a eu qu'à parler ; le Parlement proclamé hautement « qu'en telles aflEaires, n'y a nul qui ne soit tenu d'employer sa personne et ses biens ^. »

' Reg. secr, , avril 1544. * Reg, secr., 20 jain 1544.

Les travaux commencent donc à l'heure même sur tous les points; et, parmi tous ces pionniers qui, jour et nuit ^ s évertuent aux remparts , creusant les fossés , relevant comme par enchantement les tours et les murailles , on en compte jusqu'à soixante soldés par le Parlement de Normandie, dont l'exemple, en une telle conjoncture , fait plus encore que les arrêts. Ce n'est pas assez ; à toute heure , la nuit comme le jour , des présidents , des conseillers sont à V hôtel du Bec y en conférence avec Matignon, lieutenant du dauphin gouverneur,, occupés à concerter avec lui les mesures énergiques et promptes que réclama un si grand , un si imminent péril.

Tant d'efforts, du moins, sont-ils appréciés? Non. Dans une lettre close du roi , que le sieur de Mondragon vient apporter au Parlement, le monarque se plaint de ce que « ceste court , qui debvoit donner exemple aux inférieurs et se mettre la première en son debvoir , n'a foumy que soixante pionniers... ce qu'il trouve fort estrange; car, il est bien adverty que ceste compaignie est riche et pleine de biens. » A la vérité , la réponse du Parlement , non seulement le justifie , mais montre même combien il a fait au-delà de ses forces ; car, d'abord, la compagnie ne comptait, alors, que soixante-dix membres, au lieu de quatre-vingts qu'avait supposés François I"; encore y avait-il

FKANÇOIS I. 99

trente de ces magistrats qui , ne possédant aucuns biens en Normandie , « vivoient sur leur bourse , de jour en jour , et qui , sans leurs offices , n auroient pu y demeurer. » Vingt-cinq ou trente autres avaient , depuis un an , prêté au roi quarante ou cinquante mille écus , empruntés par eux, t pour lesquels ilz s'estoient obligez en rente ; et ilz estoient tellement pressez de leurs presteurs qu'à peine pouvoient-ilz vivre. » Les autres n'avaient que peudebien& «Le roy vouloit-il qu'ilz féissent plus que pouvoir, selon raison; c'estoit les réduire en pénurie, chose mal séante à gens de leur estât et qualité , et pour la réputation de la justice* l » François I, toutefois, le croira-t-on , insistant et se plaignant encore , trente membres du Parlement se cotisent volontairement, à mille livres chacun. Mais ce qui, certes, passe toute croyance , tant d'efforts et de sacrifices n'ont point encore contenté le monarque ; des Fnnçois i fut habitants notables de Rouen des chanoines ^ des ™^"^I^r«*du membres du Parlement y les Bec-de-Lièvre de Que- Paiement et d»

chanoines, poar

villy , les Croismare , les Toustain , et d'autres encoi!e, sont mis en arresty parce qu'ils ont différé de quelques jours le paiement de leurs taxes ^. Le lieutenant-général , Jean de Moges de Buron , chargé de l'exécution de ces incroyables mesuries, répond aux vife reproches du Parlement indigné.

en tirer de l'argent.

' Reg, secr, , i^ juillet 1544.

' Reg. secr. , 7 août 1544.

100 PARLEAIENT DE NORMANDIE.

en montrant des lettres patentes de François I*', qui lui ont enjoint t de contraindre les habitants, par emprisonnement de leurs personnes , à payer les sommes par eulxi7t'C(7r^^f«, auroy» ; d'autres lettres encore pour contraindre le clergé même ,les abbés et les évoques; d'autres * pour prendre douze des habitants de Rouen les plus solvables, et les mettre PRISONNIERS à faute de payement. » Il exhibe , enfin , une lettre close , de la veille , où le roi lui témoigne , t qu'il se mescontente fort de luy , et s'en prendra à luy , en son propre et privé nom , s'il n'exécute pas ses ordres , et s'il n'accélère pas le paiement intégral des sommes promises, en s'asseûrant des douze personnes les plus riches de la ville » ; or , disait Jean de Moges, les membres du Parlement mis en arrest étant notoirement les plus riches de la cité, que pouvait-il faire, lui iTeu tenant-général, qu'on rendait responsable de tout? Après une si concluante apologie , le Parlement n'a plus rien à dire ; et il ne parvient à faire mettre ses membres en liberté qu'en s'imposant une nouvelle taxe qu'il acquitte aussitôt ; après quoi , tous ces magistrats, presque, sont sans ressources; et, au milieu de tant de sacrifices, le Parlement est poursuivi toujours par d'implacables ennemis, qui semblent avoir juré sa perte. Ses députés, envoyés au comte de Saint-Paul, à l'amiral d'Annebaut, au dauphin , au roi lui-même , leur recommandent « l'honneur, réputation et affaires de

FRANÇOIS I. * lOt

la court , et demaDdent instamment qu'il plaise au roy avoir et tenir sa court de Parlement de Normandie en telle réputation ( opinion ) que mérite une court souveraine. » Ils prient le garde des sceaux , « quand il luy viendra quelques plainctes de la justice de Normandie , de vouloir bien n adjouter foy auK dict-cs plainctes, ains qu'il luy plaise s en faire advertir par les gens du roy , les quelz luy en feront entendre la vérité *« »

Entravé dans le libre contrôle des édits, la plus ÉvocaUom. haute et la plus chère de ses prérogatives , il faut encore que le Parlement se voie méconnu et décliné comme cour de justice. Les puissants , les riches qui veulent se soustraire à sa juridiction, et surprendre des arrêts dans leur sens à des juges moins bien instruits des faits , et surtout du droit de la province, n'ont qu'à parler; les grands procès où ils ont intérêt , enlevés à leurs juges naturels , sont évoqués au grand conseil , au mépris de la charte normande, au mépris de cent édits, au mépris de l'autorité de la justice du pays , du bien du roi, à la ruine des habitants malaisés de la province, trop pauvres pour aller chercher si loin }a justice , trop faibles , en tous cas , pour lutter avec avantage contre le crédit , la faveur et la puissance.

De tant de charges, de sacrifices, de taxes et

■ Reg. secr, , 23 âTril 1.544.

f02 PARLEMENT DE NORMANDIE.

d'impôts 9 fruits de la guerre et de la prodigalité, le peuple , on le doit croire, avait eu sa part à supporter ; mais toujours il avait trouvé le Parlement pr6t à lui subvenir. Cette cour, même, n'avait pas attendu jusque-là pour lui être secourable. Pour bien des causes qu'il ne nous appartient point d'indiquer au long, les peuples avaient fort à souffrir alors; le commerce étant nul ou languissant, la pauvreté était assise aux portes de nos villes ; la fa* mine apparaissait souvent chez une nation si peu avancée dans l'art de la culture des terres. Les maladies épidémiques et contagieuses venaient visi* ter, chaque année , nos cités sales et insalubres. Tous ces fléaux n'épargnèrent pas notre province pendant le règne de Louis XII, moins encore sous celui de François 1", si fécond en demandes inces* Maladies sautcs de sccours. Au temps de Louis XII , la peste

épidémiques oa . -, , • i » a .

contagieuses. Venant, prcsquc chaque année, aux mois d août «

'^T Rouen'''" ^® Septembre et d'octobre , visiter Rouen et mettre

Epoque des eu fuitc SCS habitaus éperdus , l'Echiquier perpé-

▼acances

changée, par tucl , dont Ics vacauccs s*étaient ouvertes, dans

cette raison. % . , .1 •••n. n •

les premiers temps , a la mi-juulet , pour fanir avec le mois de septembre ( ainsi l'avait ordonné l'édit d'avril 1499), faisait sa rentrée le 1" octobre, sanâ utilité pour le public , la ville étant comme déserte ^ors, et, de plus, au grand danger de ses membres « dont les anciens s'en estoient mal trouvez et d'autres décédez. » De là, en mars 1511 , une déclaration de

LouîsXlI, quiy modifiant Fédit des Montilz-lès-Blois, retarda de quarante jours I ouverture des vacances, et recula la rentrée jusqu'au lendemain de la Saint- Martin d'hiver ; usage qui s est maintenu tant qu'a duré le Parlement de Normandie ' . Sous François!*', notre province revit encore la famine et la peste, plus acharnées, plus meurtrières que jamais. Le Parlement , toujours prêt à exposer aux peuples les nécessités des rois , devait-il laisser ignorer aux rois les malheurs du peuple et ses besoins ? En 1525, on voit le Parlement de Normandie peindre énergiquement à la régente « la détresse et misère des pauvres peuples, les maux qu'ilz ont eus et portez es années dernières et présente, tant pour raison de la pesté et famine, que aussy des gens d'armes , tant de pié que de cheval qu'ilz ont eus et soustenus^. » Et que n'avait pas fait le Parlement pour soulager lui-même tant de misères? Les plus sages arrêts prescrivant d'énergiques mesures pour remédier à la disette et en empêcher le retour, sont là dans ses registres, pour attester un zèle éclairé, ardent surtout, et qui ne se lassait jamais '• En 1522 , grâce encore à ses soins , la peste cessait pour un temps; dans la ville de Rouen, après

■ Déclaration de Louis XII, donnée à Rlois le 2 mars IMl. » Reg, secr. , 17 novembre 1625.

^ Âeg, seer, , 7 août 1521 , et aliàa.

104 rAItLEHENT DE NORHAMDIE.

l'avoir tellemeat dépeuplée, que, daua l'église de Saint-Maclou , qui avait compté auparavant jusqu'à quinze mille communiants, • k peine se tronva-t-il , un jour de dimanche, quarante personnel ^ les prestres y compris. ' ■ En, 45âà , un arrêt rendu par le Parlement , pour indiquer et prescrire les secours à donner aux pauvres, devenus innombrables dans Roueu , avait fixé l'attention de l'avocat De la marc , qui s'empressa de le mentionner arec honneur dans ^Chronique'.

svconn iSonntt En 15^4 après toutes les taxes de François I",

parle P*r)eiDrat *

âax ciuHi la misère s'étant encore accrue, le Parlement ne "chiBibrr' se donna plus de repos. Chaque jour, au palais, da p>uirei. ^^^^ ^^^ asscmblée où siégeaient, avec ses membres , des notables élus dans les autres corps de la ville , et qu'on appelait la chambre des pauvres, oa voyait éclore les vues les plus sages et les plus généreuses pour le soulagement de tant de maux. Les riches, les puissants , appelés devant ce tribunal de charité, attendris par tout ce qu'on leur disait des souffrances du peuple , faisaient de magnifiques aumônes. Les membres du Parlement

' Calendrier ou Journal de ta ville de Roaen. Hss. BJMiolhtqm royale , suppl. 494.

' •• Senatus rothoma|[ensia , de ciirft paupcmm sollicitus , for- <t mam prescribit quomodô snccurrere ac subTenire quisque I debeat, » — Chronique de Delanarc , à la suite de l'ouvrage ioUtulé; Les Cnnquesles et Trophées des fierman-Praaçois aux rojraumes de Naples et de Sicile , |iar Dnmaiilin , curé de Henneu).

donnaienl plus que tous les autres. Là était réglé , suivant les besoins du moment, l'emploi des sommes, souvent considérables, léguées aux pauvres par les mourants, sans indication plus spéciaîc. Un conseiller-clerc au Parlement, Guillaume Tulles, qui venait de mourir, ayant ainsi laissé une somme de six mille livres , il fut décidé qu'elle serait employée à subvenir à des écoles qui allaient être ouvertes aux petits enfants; «que, chaque jour, il seroitcélé* bré une messe dans ces écoles , et qu'à la fin d'icelle , seroit dict ung De Profundis par les petits enfantz , et ung Pater N aster pour l'âme du feu conseiller Tulles. Ce seroit, (disait-on), chose fort acceptable à Dieu, qui a parfaictement recommandée la bouche des petits enfantz. i Le président Feu , ce grand magistrat , que nous avons déjà fait connaître, présidait l'assemblée , et recommandait cette œuvre avec une chaleur qu'il sut communiquer aux hommes vertueux qui l'écoutaient. «/>< enfants qui seront entretenus aux dictes escoles ^ pour^ ront (disait-il), parvenir à grand fruic t. Souvenons-

NOUS DE BarTHOLE ET AUTRES GRAINDS PERSONNAIGES , PARVENUS , DE PETITS COMMENCEMENTS , A GRANDE PER- FECTION. Les aucuns pourront estre instruicts en théologie et droict civil et canons et autres sciences dont la respublique chrestienne pourra recevoir grand fruict.it En même temps, le bon président tirait de sa bourse une forte somme qu'il avait épargnée

106 PARLEMBIIT DE NORMANDIE.

pour cette œuvre » et tous !es autres magistrats s'empressaient de suivre un si bel exemple * . La peste à Rouen. plus tard , la peste revint tourmenter la ville , mais dn Parlement, avec tant de violeuce , cette fois , tant d opiniâtreté

et de fureur, qu'au Parlement , après avoir lutté pendant plus d'une année contre le fléau qui ne se lassait point de tuer, on se demanda un jour, enfin, « s'il ne seroit pas bon d'advertir le roy, pour nommer le lieu à tenir le Parlement ailleurs, ou cesser à quelque temps, attendu le dict inconvénient. » Car plus de quatre-vingts personnes étaient prises chaque semaine , « et ne duroient que ung jour, et aulcuns six heures seulement, qu'ilz alloient de vie à décèz ^. • Mais le devoir l'emportant encore sur l'amour de la vie , ces intrépides juges con* tinuèrent leur combat héroïque contre le fléau, qu'ils finirent par vaincre , après avoir perdu dans la mêlée quelques-uns des leurs, vrais martyrs du devoir , nobles victimes d'un dévoûment qu'il faut désespérer de louer assez ! Tout ce que ces dignes magistrats avaient cru pouvoir prendre sur eux, fut de ne venir plus au palais m qu'à sept heures du matin, afin que l'air sepust, cependant, puriffier.» Or, la peste, qu'on le sache , sévissait jusque dans la conciergerie. Le Parlement siégeait là tout près, en permanence, faisant tirer les inficiés de leurs

* â€g. $ecr. , 21 février 1544. ' Reg. 24 novembre 1546.

cachots 9 et les mettant en sauveté sous les voûtes de la partie méridionale du palais ( où sont aujourd'hui les registres de 1 etat-civil et les dépôts. ) Ces magistrats religieux, résignés et prêts à tout , pensaient « que le danger estant dans Rouen , provenoit par la permission divine, pour les faultes ft péchez qui se commettoient chacun jour en ceste ville. » Soumission admirable, qui notait rien au zèle actif, infatigable, héroïque, avec lequel ils luttaient sans cesse contre le fléau , qui, hélas, ne céda qu'après avoir encore une fois dépeufdé la ville.

Et comme si tant d'infortunes et des soufirances Hamanité

du Parlement à

si prolongées n'eussent pu suffire au courage de ces ivgard des dignes magistrats et à l'ardeur de leur charité, on les avait vus souvent s'inquiéter du sort des malheureux forçats, entassés pêle-mêle dans desgàlè-res qui, fréquemment alors, stationnaient au portde Rouen. A la vérité , il y avait là de criants abus à réformer, et qu'avait dû remarquer l'œil pénétrant d'une justice qui veillait toujours. On avait vu les capitaines envoyés dans nos villes pour recruter leurs chiourm^ , se faire 1 ivrer les condamnés en tourbes (pêle-mêle ) , avant l'expiration des délais accordés pour l'appel ; que dis-je ? avant même qu'ib eussent été jugés en premier ressort. Ces malheureux étaient-ils une fois sur les galères? les capitaines « faisoient grandissime difficulté d'obéir aux reliefk

forçats.

d'appel et arrests de la court. » Enfin , de ces bancs dedouleur, souvent des plaintes arrivaient au Parlement de la part de forçats injustement retenus sur les galères , longues années après l'expiration du temps fixé par les arrêts qui les avaient condamnés. Ces arrêts , représentés à la cour , ne justifiaient que trop les plaintes qu'on lui avait adressées; et, en 1545, le baron de la Carde, capitaine des galères, étant venu requérir le Parlement de lui livrer trois cent cinquante prisonniers pour remplir la chiourme de sept galères qui venaient d'arriver au port de Rouen, le Parlement lui déclara , ainsi qu'aux capitaines qui étaient sous ses ordres , « qu'il ne leur seroit livré aucuns prisonniers qu'ils n'eussent , premièrement, relasché ceux de la chiourme qui avoient faict leur temps. » Conduite humaine, autant qu'équitable, et qui, assurément, ne méritait pas les reproches sévères que le roi se hâta d'adresser au Parlement, avec de nouveaux ordres, auxquels

U roi lui défend jj jv^jj^j^ ^^j^^^ ^j^^ij^. ^ ç.>^^^ ^^^^ ^^^j^ ^^^t Ic mOde «'en mêler. '

narque , c'est chose sur quoy vous ne debvez avoir aucune congnoissance,; il importe trop à mon service de délivrer, à ceste heure, ces gens-là ( les malheureux qui avaient fait leur temps ) , de la chiourme qui est accoustumée de servir en mes galères. » La lettre finissait par un ordre exprès € de cesser ladicte difiîculté, et de livrer aux capitaines les condamnez qui estoient détenus aux prî-

sons » 9 et par une défense non moins expresse à ces magistrats « de s'entremettre , d'ores en avant , en quelque sorte que cefeust , du faict des galères. » Force était , sans doute , de se soumettre. Mais deux conseillers, députés par le Parlement, allèrent présider à la remise des prisonniers aux mains des capitaines, et veillaient à ce qupn ne leur en délivrât aucuns qui ne dussent pas l'être , aux termes des ordonnances de nos rois * . « Faites justice , ren-dez des jugements équitables^ arracliez l' opprimé des mains violentes qui le détiennent ^ ; » les membres du Parlement de Normandie voyaient , chaque jour, ces paroles écrites sur le tableau du Christ de la grand^chambre ; elles étaient gravées dans leurs cœurs , et on voit s'ils les savaient mettre en pratique ! C'était là un noble usage du peu de pouvoir que l'arbitraire avait bien, voulu laisser aux Parlements. Impuissants , pour l'heure , à empêcher les mauvaises lois , à prévenir les calamités auxquelles la France semblait vouée pour long-temps, il était beau sans doute de s'appliquer, avec tant d'ardeur et de persévérance, à soulager, autant qu'il était possible , toutes les misères qui naissaient d'un tel état de choses, à faire respecter les lois anciennes.

■ Reg. secr. , 9 janvier, 30 mars 1545 , 20 novembre 1546.

* « Facite judiciuu et justiliam , et eruite vi oppressuni de « manu calumpniatoris. »

flO PARLEMENT DE NORMANDIE.

à contenir en paix , en patience et en «oumission , à défendre du désespoir un peuple en proie à tant de maux. Les fautes , les abus , les scandales , tant reprochés à notre Parlement en 15/iO, et qu'il lui avait fallu si durement expier, netaient-ils pas, désormais , effacés pour toujours ? Tant d ardeur ,. de persévérance dans le bien , à si peu d'intervalle après le châtiment qu elle avait subi , n etaient-ils pas la preuve queles hommes vertueuxse trouvaient en grand nombre dans cette cour , et qu'une minorité impure avait pu les affliger , les compromettre même , mais non pas les corrompre ?

RÈGNE

lONSERTER rîntégi-alité de son ressort, et en reculer , le cas échéant , les limites , était la première et la pins habituelle pensée du Parlement de Normandie, comme de tous les autres Parlements de France. On l'avait bien tu en 1547 , à l'occasion des lettres d'érection du comté d'Aumale en duchépairie , « aux mesmes qualitéz , jMrééminences et droictz que les autres duchéz-pairies , mesmes en ce qui touchoit le ressort de la justice » ; c'était à dire avec attribution de toutes les causes du duché

Efforts

da Parlement

ponr conserver

rintégralité

de son ressort

Érection

d^Aoniale en

dnchi^opairie.

PARUMENT DE NORMANDIE.

Réclamniions

du Parlement

de Normandie.

au Parlement de Paris. Ce Parlement , aussitôt, s était hâté d'enregistrer les lettres patentes d'érection , et le fit même en de tels termes que tout recours paraissait désormais impossible. Mais , au même instant, celui de Rouen , s'assemblant aussi , tout ému de cetle atteinte à son ressort : « n'est-ce pas assez (s étaient écriés tous ses membres), que la distraction du comté d*£u, que celle surtout du duché d'Alençon et tant d autres évocations de toute sorte? Les habitants du duché d'Aumalevontils encore estre tirez, avec grande incommodité, hors de leur district et ressort, en sorte que le Parlement de Normandie demeurera sans causes , s'il né plaist au roy y pourveoir? » Les délibérations avaient été vives; malgré Tordre exprès « d'enregistrer les lettres d'érection, de point en point , sans y faire aucune réformation , modiillcation ny difficulté » , le Parlement normand avait tenu bon; et, à l'audience du 14 mars 1547, les lettres patentes furent bien enregistrées, enfin, mais avec une clause des plus expresses, qui maintenait le Parlement dans sa souveraine juridiction sur le territoire du nouveau duché , sauf en ce qui toucherait immédiatement les droits de pairie; cette clause devait faire la loi jusqu'à la fin, entre le Parlement et ce duché * .

• /?<;^. du Parlement 9 fév., 14inars I547,etaliàs,passim. — Z>«Jcnfp- Hon de la Haute-Normandie, par D. Toussaint du Plessis, 1. 1 , p. 64.

Maïs raffaîre du duché d'Alençon allait bientôt Affaire 1 occuper bien autrement encore. Au temps des duchéd'Aien Echiquiers temporaires de Normandie, les prélats, ^^

, * son Echiquier.

les nobles, les officiers du bailliage d'Alençon, toujours semons de cesser toute juridiction au moment où s'ouvrirait TEchiquier à Rouen, et même d'y venir comparaître, comme les prélats, barons et officiers des six autres bailliages de la province, avaient tantôt obéi , tantôt contrevenu à cet ordre. C'est qu'Alençon, lui aussi, avait son Echiquier j octroyé par Philippe-le-Bel à Charles I", l'un de ses comtes*. A cet Echiquier, pour l'orner et aider surtout'à y faire les jugements, venaient siéger lès prélats , les comtes et les barons du bailliage même d'Alençon. C'était un Echiquier de Normandie en miniature , jaloux à l'excès de son être et de son indépendance; Echiquier mal vu de celui de Normandie, qui ne voulait, dans la province, d'autre Echiquier que lui-même, et affectait d'imposer aux assises d'Alençon Ja modeste qualification de grands jours ^. Mais, malgré tous les arrêts rendus à Rouen , le duc d'Alençon , en possession de. la justice souveraine dans son territoire , retenait opi-

' Mémoires historiques sur Alençon et ses seigneurs , par Odolant Desnos, tom. I, pages 345 et suivantes; tom. II, pages 430 et suivantes.

^ Reg, Eckiq., t424, et aliàs.