SO HISTOIRE

et dont un grand nombre auraient aujourd'hui , à d'autres égards, peu d'intérôt pour nous. Ceci s'applique surtout au xiii' siècle , dont les manuscrits relatifs à l'Echiquier nous offrent moins des arrêts rendus alors par cette cour , que de laconiques sommaires à peu près semblables à ceux que placent les arrêt ist es de nos jours en tête des décisions consignées ensuite en entier dans leurs recueils , avec l'entière exposition du fait et du droit. Qu'importent maintenant, pour l'histoire de l'Echiquier surtout , mille arrêts sur des points du droit féodal, à jamais anéanti avec le régime dont il fut la loi suprême? Bornons-nous à rapporter, au hasard, dans l'ordre où elles furent rendues, quelques décisions que nous tenterions vainement de lier entre elles.

En 1208 , l'Echiquier décide , à Falaise, que l'âge de vingt et un ans se prouvera par quatre témoins jurés. — En 1209, à Falaise encore, les maîtres jugent un procès bizarre. Dans un bailliage de Normandie, sur la déposition unanime de plusieurs témoins, on avait adjugé, à Guillaume de Réviers, un domaine en litige; puis, aussitôt après la sentence prononcée, ces mêmes témoins étaient venus tous ensemble se rétracter , et déposer en faveur de la partie adverse : « La terres prononce l'Echiquier, demeurera à Guillaume de Réviers j et les témoins qui ont tergiversé donneront à la partie adverse une

DE l'Échiquier. si

somme égale à la valeur du domaine contesté *. » — En 1212, on dénonce ou proclame for-banni Hugues de Rotes, meurtrier, cité en vain aux quatre assises précédentes à raison de ce crime. — En 1216, on déclare bien pris par les sergents du roi , un misérable qui , après avoir commis un assassinat dans Evreux , s'était allé réfugier dans Tévêché, pensant y gagner franchise ^. — En 1217, la veuve du comte d'Alençon étant grosse , l'Echiquier ordonne qu'elle sera visitée par des obstétrices^ et gardée par des personnes idoines que le roi de France aura préposées. — En 1217, on décide que celui qui aura demandé une enquête de sept témoins, perdra son procès , lorsque , sur ces sept témoins , trois seulement auront pu déposer, ayant connaissance du fait, et que les quatre autres, ne sachant rien, n'en auront rien pu dire. — En 122/i., à Caen , les bourgeois de la ville viennent reconnaître en plein Echiquier que , parmi les servants de l'abbaye de Saint-Etienne , ceuxlà seulement qui font le commerce sont sujets à la taille. — En 1276, à la demande générale, est rendu un arrêt qui , non seulement défend de bâ-

^ Arrêts de l'Echiquier, Ms. du 14* siècle, ayant appartenu au

célèbre Pithou , puis à la Bibliothèque du château de Rosny, d'où

il a passé à la Bibl. royale.

' Ns. Bib. royale, n** I426, fonds latin.