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tîr désonnais des colombiers sur les rotures, mais ordonne la démcJition immédiate de tous ceux qui y ont été construits depuis vingt ans en ça * . — L'année suivante, en exécution d une ordonnance faite à Paris, au Parlement de la Chandeleur, TEchîquier de Pâques défend à tous , sous peine de confiscation de corps et de biens, d'exporter hors de France du vin, de la laine et des grains, sans un congé exprès, du roi ou des baillis. — Les vicomtes de Normandie, en sortant de charge, emportaient abusivement les registres des plaids et les rôles des comptes du revenu du roi. Un arrêt de 1277 défend à ces officiers de l'entreprendre à l'avenir, sous les peines les plus sévères; il leur enjoint de remettre fidèlement et loyalement les originaux de ces registres et rôles à leurs successeurs , leur permettant, seulement, d'en retenir des copies^.

Les registres du temps nous offrent, relativement aux juifs. aux juifs, quclques décisions qui doivent figurer ici.

En 1207 , à Falaise, au premier Echiquier tenu depuis la conquête, on permet à un juif de traduire devant les juges un autre juif qui l'avait attaqué en

Arrêts relatifs

' a Ad conqucstionem communis patriae.... » — Terrien > livre v , chap. 8.

* Ms. de la Bibliothèque royale , an ci ennemeot de PithoUf puis de Rosny, déjà cité.

aguet de chemin. On y juge aussi qu'un mineur, non plus que son tuteur, ne pourront être actionnés en justice , à raison des obligations contractées envers un juif, par le père , décédé , de ce mineur; que, pendant le temps de la minorité , toute action devra demeurer en suspens, tous intérêts cesser de courir. — En 1222, l'Echiquier de la Saint-Michel, à Caen, interdit aux juifs d acheter des immeubles à Saint-Pierre-sur-Dive , dans la rue de l'abbaye *. — En 12âA., encore à Caen, l'Echiquier du terme de Saint -Michel rend une autre décision qui témoigne énerçiquement de l'état d'oppression où étaient les juifs. Le juif Morel demandait à prouver, en record d'assise , par sept témoins , qu'un chevalier lui avait vendu sa terre. L'Echiquier décide, par forme de règlement, que « si, par l'événement, il se trouvait que le record d'assise établît le dire de ce juif, la terre ; pour cela , ne lui serait point adjugée , mais bien au roi ; et que si l'enquête , au contraire , ne prouvait point la vente alléguée^ la terre demeurerait au chevalier ^ .1

* Beg. Saint' Jus t, folio 17, dans Brassel, Usage général des Fiefs, livre n, cbap. 39.

^ a Recordatam ftiit (jaôd si MoreHus jodaeds, pcr recordatio- « nem assisiae , probaTerit quèd miles quidam vendiderit ei terram « saam , terra illa régi , loco judaei , remanebit. Si autem venditio p. non recorda ta fuerit, dicta terra militi remanebit. » — Lii're de Saint'Just, fol. 1& v".

avec défavear en Normandie.

Le juif Morel , à de telles conditions , ne dut point s'opiniâtrer long-temps à demander cette enquête. — En 1235, l'Echiquier, séant à Rouen, défend expressément d'emprisonner et d'exproprier les chrétiens pour dettes contractées envers des juifs. Lcscommissai- On n'oublie pas que des commissaires du roi ,

resda roi , tenant / i . r .

rEchitfnier, vus cuvoyes par le monarque, au temps marque, tenaient toujours les Echiquiers et présidaient à tous les jugements. Il est permis de douter que la présence de ces étrangers fût agréable à une province en possession, avant eux, d'être jugée par des hommes du pays et imbus de 3es usages. Nos fiers barons , nos prélats , même , devaient mal s'accoutumer à voir venir siéger à leur tête, avec de grands officiers de la couronne de France, quelques hommes d'une extraction souvent inférieure à'ialeur, des évêques ou abbés étrangers, qui , sans être plus qu'eux, au fond, les primaient toutefois et les éclipsaient , pour ainsi dire , en vertu de la mission qu'ils avaient reçue du monarque. La Normandie, d'ailleurs, àpeine conquise, avait vu sa constitution sourdement minée par Philippe- Auguste , dont les successeurs ne manquèrent pas de continuer l'œuvre. A l'Echiquier de 1283, les commissaires du roi firent publier une ordonnance de Philippe-le-Hardi, restrictive des prérogatives des barons, et qui dut fort leur déplaire. En enjoignant , par cette ordonnance, à tous, tant ecclésiastiques que sécu-

liers, de payer désormais finance au roi, pour tous immeubles acquis, soit dans les fiefs, soit hors des fiefs du roi ; en déclarant confisqués à la couronne tous immeubles achetés , en cas de non paiement dans les délais convenus, le monarque dépouillait, implicitement, les barons de Normandie du droit d'amortir souyerainement , droit dont ils avaient toujours joui , jusqu'alors, dans leurs seigneuries ; il ulcérait , enfin , des hommes déjà mal disposés envers leurs nouveaux maîtres * .

Il semble, aussi, que le peuple vît moins des Les commiBjuges que des agents de la couronne et du fisc, dans ^^, de^rsces hommes envoyés par les rois pour tenir les *^^'V«'<^''> *»«^-

•^ ^ ^ gés dans le cha-

Echiquiers de la province. Il s'en prenait à eux «eau de Rooen, de ces impôts onéreux et intolérables, dont, au cette viiie. reste , on peut bien croire qu'ils avaient reçu mission de faciliter la levée. Car, en supposant que cette imputation ne pût équitable ment s'adresser aux maîtres de l'Echiquier des causes ^ ceux de l'Echiquier des comptes > gens de finances, devaient ne point demeurer étrangers à l'exécution de mesures fiscales , odieuses au peuple , qu'elles plongeaient dans la plus aflfreuse misère. Du moins, la multitude l'entendait-elle ainsi, et elle agissaitparfois en conséquence. En 1292, accablé par les exac-

■ Reg, de Saint'Just , fol. 32, dans Brussel, Usage général des Fiefs y livre il, chap. 42.

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tions et la maltôle , le peuple de Rouen s'indigne , se soulèye, démolit les maisons des collectenrs, sème, dans les rues et les places, les deniers du fisc, qu'il n'a point voulu s'approprier; puis, bientôt, se ravisant, c'est vers le château que cette multitude se met en marche , poussant des vociférations et des menaces. A qui en veut-elle ? Aux maîtres de l'Echiquier, serviteurs du roi de France ( dit la chronique) , logés dans ce château, et qu'ils y assiègent. Serviteurs du roi de France ! c'est en dire assez ; le peuple voit en eux des agents d'un gouvernement qui l'épuisé ; et il les veut punir de leur concours à des exactions intolérables qui l'ont poussé à bout. Mais le maire de Rouen survient avec les plus riches des habitants , qui , intéressés à l'ordre, apaisent ce mouvement, et arrêtent les principaux coupables ; les prisons en sont bientôt remplies ; et , peu après , le sang coule sur les échafauds * . Toujours, dans cette sédition , avait-on vu se manifester le mauvais vouloir du pays pour ces commissaires du roi , qui lui étaient étrangers. La cinquième D'autrcs motifs d'uuc hautc gravité avaient incln!^*dc nmer- *sposé la Normandie , et provoqué les plaintes des mission des ses- prîncîpaux habitants de la province. Sous Philippe-

sions de PEchi- ^ ^ ^ ^\

qni€r? Augustc et SCS successcurs immédiats, l'Echiquier

' Chronique de Guillaume de Nangis , ann. 1392..

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avait été tenu assez régulièrement chaque année ; on le Toit par d'anciens recueils de ses arrêts. Au temps de saint Louis y n etait-on |Jus si exact à le tenir? Une circonstance pourrait porter à le croire ; c'est que les arrêts de cette cour paraissent manquer à partir de 1245 jusqu'en 1276. Un écrivain de nos jours a expliqué cette lacune par la cinquième croisade ^ cause probable , pour lui , d'une longue intermission dans les sessions de l'Echiquier \ Nous ne saurions goûter cette conjecture; et, même pour nous, cette longue intermission n'est rien moins que démontrée. Par une charte de 1259, saint Louis, fixant les époques où devront loi être payés les arrérages d'une rente de &0 livres qui lui est due en Normandie, ordonne qu'ils seront payés lors de la tenue des deux Echiquiers de Norman-die y savoir, 20 livres à l'Echiquier de Pâques, 20 autres livres à celui de Saint-Michel ^ ; ce qui indique , ce semble , combien poactuellement étaient, alors, tenus no& Echiquiers* De j^us, les dix ou onze années qui nous sont le mieux connues, de la vie de l'archevêque de Rouen, Eude Rigaud, contemporain et ami du saint monarque (de 1258

' Introduction de M. Marnier, 2Lxm Etablissements et Coutumes j Assises et Arrêts de r Echiquier de Normandie y au 13' siècle, pajçe XXT. Paris, 1839, in-8".

^ D. Martène, Amplissima Collectio, colonu. 1348-