I. Il

Punition singalière de celai

r«3 HISTOIRE

parjure , « se faire mal , ne s'en faire faire y ne par elles, ne par d'autres *• »

Dans ces procès et dans cent autres semblables qui , en Norman- dout nous pourrious parler , il s'était agi de meurtres

die, avait calom- /» • i

nieusementac- quc confcssaient Icurs auteurs, ou dont ils se trou- *^de vo" on"de" paient convaincus par l'événement du combat. meurtre. Mais malheur au misérable qui , sans jeter le gage de bataille , aurait calomnieusement imputé ce crime à un innocent J Sans parler des grosses amendes dont il était mulcté, il lui fallait venir à l'Echiquier, l'audience tenante, ou à l'église, un jour de fête , faire publiquement au calomnié une réparation dont la forme humiliante et bizarre redoublait pour lui l'ignominie. Debout devant la cour , et « se tenant le bout du nez » , Pierre (devait-il dire) de ce que je t*ay appelle larron ou homicide ^ je ay mentjj car ce crime n'est pas en toy; et y de ma bouche ^ dont je l'aydict^je suis menson^ gier. » La loi normande avait infligé au calomniateur cette honte publique , « afin que il apparust que le vice par luy mis sur la personne n'estoit pas en elle , puisque son accusateur confessoit ainsi , sa calomnie*. »

' Cang. Gloss. , v** Treva. — Fétus Consuetudo normann. Ms. , part. II, cap. 10.

' Grand Coustumier de Normendie , chapitre 86 ; « De querelle qui nftist de Mesdict. >•

DE l'Échiquier. i63

Au Heu que , de nos jours , un crime ne regarde knét dn sang quç celui qui Ta commis , et que lui seul doit en **''*^pâtir 9 dans la législation normande, tout crime avéré attirait la malédiction et la peine sur le coupable et sur les siens. « Aulcun homme engendré de sang damné ne pouvoit avoir, comme hoir, aulcune succession d'héritage*. • Les biens du condamné allaient au fisc ; son père venant à mourir après lui , les petits enfants n'y pouvaient rien prétendre, et sa succession allait au parent le plus proche après eux*. Ajoutons qu'il en fut ainsi en Normandie jusque sous le roi de France Henri II , où les trois enfants mineurs d'un condamné supplicié, ayant été déclarés exclus, parle bailliage de Rouen , de la succession de leur aïeul , mort après leur père , la cause fut portée au Parlement , qui fit faire des enquêtes par turbes^ et trouvant cpie cette exclusion prononcée par le bailliage de Rouen ne l'était plus depuis long-temps dans les six autres bailliages de la province , déclara , par son £aimeux arrêt du sang damné, abrogée , par non usance , cette dure coutume qui , *depuis Rollon peutêtre, régissait la province*. Tous, ainsi, étaient

' Grand Coustumier de NormendU, chap. 24 : « Z>0 Assise. »

' Gramd Coustumier de Normendie , chap. 98 : « Z>0 Briefde mort é^aneesseur. »

^ Beg, du Parlement, 2« août 155S

IA4 HI8TOIAX

intéressés à se maintenir les uns les autres dans la voie droite; une sorte de tutelle mutuelle liait ' étroitement les familles, et en plaçait tous les

I membres sous la plus active surveillance. L'a-

mende, la confiscation, écrites partout dans nos lois, avertissaient le proche de veiller sur ses proches, et de ne les point laisser faillir. L'Echiquier entrait dans cet esprit ; on le voit par ses nombreux arrêts. Un homme expirait-il, laissant Les biens meo- j^g monccaux d'or? quelle proie pour d'avides

bles de rasarier ^ ^ ^ ^ ■ r r^

appartenaient au héritiers! Maîs Venaient quelquefois les gens du

roi , par confis- . . . ... • ^ /^ /

cation. roi , qm prouvaient que ces richesses avaient ete

le fruit de l'usure; c'en était assez: l'Echiquier, conformément à la loi normande , adjugeait tout cet or au roi, à moins que les héritiers n'établissent que , pendant plus d'une année avant sa mort, leur auteur n'avait point fait l'usure, ou que la justice ne pût prouver qu'il l'avait faîte dans ce laps de temps * .

Dn soicide en Un autrc avait-il péri d'une manière étrange et

Normandie. ,. »

qui pût faire soupçonner quil s'était donné la mort? les magistrats • instruisaient aussitôt; car, d'abord, en cas de suicide avért, le cadavre du défunt devait ^tre ignominieusement traîné à la voirie , ou tout au moins en terre profane; les

' Bég. Echiq.t paMim. — Grand Coustumier, chap. 20 : « ZV Usuriers. ^ — Cang. Gloss.^ ▼• UsvEAail.

DE l'ÉGHIQUIRR. < 105

juges rordonnaient ainsi par sentence expresse. Combien , dans les anciens comptes des quatorzième et quinzième siècles ^ nous avons vu de sommes allouées < pour porter enterrer as champs N... de Rouen, qui se pendi... *. » Mais , de plus, tous ses meubles, en ce cas, étaient dévolus *au roi. Aux héritiers donc appartenait, alors, d'éla- Uir que, « par adventure, leur parent avoit esté noyé , ars, tué , firoissé en ung fossé , ou aggraventé en une rive » ; qu'enfin, quand il avait péri, c il ne se entendoit pas à occire' » ; sans quoi, les meubles du mort allaient au domaine. Ainsi en advint-il, en 13&2, à l'égard de. Guillaume Le Pelletier qui , coupable de vol , et voyant son crime découvert, s'était allé jeter dans une mare, pour fuir les juges et se soustraire au supplice. L'official de Lisieux était bien venu dire cpie Le Pelletier était mort par accident, en cherchant un mouton égaré , et que ses meubles devaient revenir à l'église , parce qu'il était mort intestat; mais une enquête eut lieu , et le suicide étant bien avéré , l'Echiquier adjugea les meubles au roï, « à cause de la confiscation, selon la coustume^. »

' Anciens Comptes mss. de la Ticomté de Rouen; an de 13(t9, entre antres.

* Grand Coustumier, chap. 31.

^ ilcf. Echiq,, 1343.

16« HISTOIRK

Force était aux enfants du for-banni^ du for-juré^ d'errer par le monde comme leur père; car les maisons du coupable « debvoient estre arses , en tesmoing de son dannement , afin que la remembrance de sa félonnie donnast à ceulx qui viendrôient après luy , exemple de bien et paour de mal * . » Amendes. Parlous, maintenant , des amendes , peine si

usuelle alors, qu'il n'y avait jour où elle ne fût appliquée , dans des cas même dont la gravité aurait semblé devoir appeler, sur les coupables, de bien autres rigueurs. Mais , disait un proverbe du temps, 0 mieulx ne, sçauroit-on chastier le vilain que far la bourse. » En Normandie, législateurs et juges avaient vu dans l'intérêt , le plus sûr retenait pour contenir les hommes, et mettre quelque frein à leurs passions désordonnées. Tous , donc , les nobles comme les vilains, étaient châtiés par la bourse ; et , dans les registres de l'Echiquier, on voit nombre de condamnations à l'amende. Un exemple entre mille; il est de l'an 13/1.2, et peint fidèlement les violences des nobles de ce temps-là. Cette fois, il s'agissait de Robert de Tdurnebu, chevalier, seigneur d'Auvilliers , et de dix ou douze autres , tant chevaliers qu'écuyers et vilains. Tous

* Grand Coiutumier, chap. 24 : « Z>f Jssise. >»

s^attaquant à un clerc du prieuré de Beaumont en Auge , qui jouait à la bonde ( ou appelait ainsi , dans le Lieuvin , le jeu de paume * ) , c Tavoient battu énormément et yillainement , le frappant de grans bastons, Taccaablant, le navrant de cousteaux, le traînant par les piez parmi la rue , si hideusement et énormément • qu'ils le croyaient mort , et allaient s'enfuir , lorsque ces mots : « Nostre Dame aidiez nwylii que prononça le mourant, réveillant leur rage , de rechef ils se ruèrent sur lui , «le despéçant avec leurs espérons par les nackes ^ et par les gambes, es bras et partout le corps.» De tous côtés , cependant, étaient survenus des viUageois au secours du clerc, qui criait haro; et il y en eut de grièvement blessés dans la résistance qu'ils opposaient aux chevaliers. La multitude, toutefois, augmentant toujours, ces forcenés songèrent à la retraite. « Di à ton maistre ( s'écria le héros de la scène )^ que ce a fait Robert de Toumfbu, sire d*Auviltier. » Après des procédures et des enquêtes dans lesquelles tout le pays avait été entendu , l'affaire vint finir à l'Echiquier, où « eu , sur ce , conseil , o grant délibéracion , Robert de Tournebu fut condamné à 400 livres

' Carpentier, Suppi. Gloss. Cangii, t"* Bondixa.

* JVaches, du mot latin : « mates » ; il a le même sens.

1G8 UISTOIRB

d'amende; Pierre de Clerbec , à 200 livres ; Jean de Glerbec, à âOO livres ; les autres , chacunà lOlivres * . Ici , le délit , la peine , tout était grave. Je ne sais ce que pourront penser les lecteurs, d'un chevalier Jean de Quénel, qui, ayant été battu et maltraité par les gens d'un autre chevalier, Jean d'Assîgny, s'en alla plaindre, non à ce dernier, mais à l'Echiquier, et parut très content des 36S livres tournois de dommages-intérêts que lui adjugea cette cour. A la vérité, en compensation d'une partie de la somme , on lui donna « des armes pour soy armer de toutes pièces, bien etsuffisaument, à la guise et façon du temps présent, et telles comme il qui estoit noble et tenoit fieu noble de chevalier, porteroit se il alloit en la guerre et arrière-ban. » Deux conseillers de l'Echiquier avaient estimé ces armes , chevaux et harnois , à 100 livres 11 sous 3 deniers tournois ; le reste fut donné en argent ; moyennant quoi le chevalier , après avoir été battu , fut content^. Ce fait et mille autres semblables, sur lesquels nous devons nous taire , étaient dignes encore, si l'on veut, d'occuper, un instant, l'Echiquier. On peut s'étonner davantage de le voir souvent prononcer des amendes pour des peccadilles qu'aujourd'hui nos tribunaux correctionnels

' Beg. Echiq.f 1342.

» Âeg. Echiq., t38«.

estimeraient à peine dignes de leor audience; en l&OO, par exemple, une amende de dix livres contre Crespin de Huval, écuyer, qui, « trouvé, har$ heure y en la rue des Belles-Femmes, à Rouen, s'est rebellé et efforcié contre les sergentz qui lui vouloient oster son coustel. • Passe encore , si l'on Amende» pro-

• . »» • noncées par PE-

yeut, pour cette rébellion à justice. Mais, que chiqaier, poar dire d'une amende de « trois solz contre Jehan des *"'**• Cotz , pour une buffe ( un soufflet ) baillée à Martin L'esellier; d'une autre de vingt sous «contre Jehan PouUain , pour ce qu'il avoit voulu avoir et appliquer à soy indeuement ung mantel appartenant à ungfrippier » ; d'une troisième, de dix sous, contre Colin l^eclerc , c pour deux coups de poing donnés à Michel Leconte » ; d'une quatrième , de vingt sous, contre Pierre Tireleu, i pour une buffe donnée à une femme » ; d'une cinquième , de dix sous, contre un valet boucher, « pour une buffe donnée à Marion Frimont , fille de joie * » ?

L'Echiquier, las, à la longue^ de perdre le Tarif des crime» temps à évaluer ainsi des jeux de mains, avait «*«**i"<»fini par dresser une sorte de pancarte énumérative de toutes les voies de fait qu'on avait pu imaginer possibles entre hommes grossiers et mal civilisés; classant ces méfaits selon leur gravité , puis les

' Mg. Echiq., 1400.

taiLaat, les tarifant comme des droits de péage à percevoir sur des passants ou sur des marchandises y aux barrières d'un pont , à l'entrée d'une ville. Ce tarif» arrêté en 1406, nous a paru devoir être reproduit ici tout entier :

« D'un coup de poing , douze deniers,

« D'un coup de poing , avec pierre , cinq sols.

« D'un coup de paulme/cinq sols.

€ De burguer ( pousser, heurter ) , sans cheoir , cinq sols.

t De heurter , à poing clos , cinq sols.

€ D'un barbouquet (soufflet, coup de la main sous le menton ), cinq sols.

« De cracher au visage , cinq sols.

« D'arracher le chapperon , cinq sols.

« De tirer le nez , sans sang ^ cinq sols.

« Et s'il y a sang , dix sols.

« De prinse de gorge , d'une main , cinq sols.

« De prinse ( de gorge ) à deux mains, dix- sols.

« D'un coup de pied, dix sols.

« De fouUer aux genoux , dix sols.

« D'un caable ( l'action d'abattre et de jeter par terre) ^ dix huict sols.

« D'un train ( bâton ), dix huict sols. , « D'un^coup d'espée, ou baston, sans sang, dix sols.

« Et s'il y a sang meurdry , dix huict sols.

DE l^'iCHIQUUR. 171

c De playe à sang au-dessous des dents y trentesix sols.

c De playe au-dessus des dents, soixante et douze sol&

« De test {crâne) descouvert, sans firoisser, soixante douze sols.

c Et s'il est entamé sans méhaîng ( blesêwre considérable ^ mutilation ), sept livres quatre sols.

« De test fendu, sept livres quatre sols.

« De bras rompu, ou de jambe rompue , sept livres quatre sols.

« De fistule engendrée , vingt cinq livres.

c De dents de derrière rompues, pour chacune fois, sept livres quatre sols.

« Et si les quatre de devant sont rompues, il est jugé à méhaing, et de chacune d'icelles, sembla^ blement^ •

Dans le Grand Coustumier de Normendie^ plus ancien que ce tarif, on en trouve un autre qui taxait un coup de paulme à cinq solz; un coup de poing à douze deniers ; l'abateure à terre, que Con appelle acabler, à dix huict salz; la playe à sang, à trente six solz^. Mais ce tarif, qui en demeurait

' La Bibliothèque ou Thrésordu drûietfnmçois,àe Laarens Boachel , T"* IIUOBBS, t. H, p. 410.

' Gramd Coustumier, fit. 8& : « Ar simpte querelle personnelle, •-

172 HISTOIRB

là, était loin, on le voit, d'avoir prévu tous les cas ; l'Echiquier y sut bien pourvoir par un autre plus complet, que nous avons dû reproduire. CondamnaUons Après l'amende utile ou profitable, comme on

à des amendes *^

honorables, parlait en ce temps, venait l'amende honorable j réparation humiliante pour le délinquant, et dont nous- avons indiqué la forme spéciale pour le cas d'une accusation calomnieuse de meurtre ou de vol. En 1397, des écuyers et des bourgeois firent amende honorable , mais sous une forme différente, des voies de fait dont ils s'étaient rendus coupables envers le prieur et les religieux de Montaure, les injuriant, les frappant ayec des bâtons et des épées, brisant enfin les portes du prieuré, et y faisant d'incroyables dégâts. C'était, avec cette maison religieuse, avoir insulté la royale abbaye de Saint-Ouen de Rouen, dont le prieuré de Montaure était l'une des succursales, et le roi lui-même qui avait mis ces religieux en sa. sauvegarde. Un jour donc, à Montaure, on vit revenir au prieuré l'écuyer Ouyvel et ses complices, non plus arrogants cette fois, armés de toutes pièces, et prêts à tout briser, mais « nudz pieds, sanscha-^ peron, sans ceinture, portans et tenans dans leurs mains chascun ung cierge de cire de deux livres pesans. » C'était à un jour de fête de Notre-Dame , la foire tenant à Montaure. L'affluence était donc grande, et ce jour, sans doute, n'avait pas été

DE l'Échiquier. 173

choisi sans dessein. Ils s'étaient directement rendus au [prieuré. «Là, publiquement, en présence de nombre de gens, ilz s'agenouillèrent devant damp Naguet, prieur, lui amendèrent lesdiz excedzet maléfices, lui requérant humblement que il leur pardonnast • ; ce qu'il fit. Se relevant alors, on les vit entrer dans l'église du prieuré, y offrir leurs cierges, payer enfin au prieur 200 livres d'amende proufitable. Peu de jours après , dans l'église abbatiale de Saint-Ouen de Rouen , eut lieu une scène semblable de tous points, où figuraient les mêmes acteurs. Seulement l'amende profitable ne fut , cette fois , que de cent livres tournois. Tout cela s'était fait ainsi , par ordre de l'Echiquier * .

Il y avait , au reste , des crimes que n'auraient Qaeiqnes arrêts pu racheter ni l'or , ni la honte , et qui ne s'ex- en matière cripiaient que par du sang. Plus d'une fois l'Echiquier ™"^ '*' fit dresser le pilori , monter l'échafaud , planter des potences, allumer des bûchers , fouir la terre pour y jeter vives des femmes condamnées à mort, quel qu'eut été leur crime ; car la pudeur ne semblait point permettre , anciennement, qu'on les fît mourir à la potence ; et des lettres de rémission , accordées , en 1&1&, à une femme de Limoges, c condampnée à estre et rnorir pendue » , sont le premier

' Reg.Echiq,, I3jain 1397.

exemple que nous connaissions du supplice de la corde, infligé à une femme '.

Il semble que ce supplice ignominieux de la potence pût terminer alors indistinctement les jours du noble et du vilain, du gentilhomme et de son valet. Une année , on voit «messire de Garencîères et deux de ses vallès , jugiés par l'Echiquier à estre pendus tous trois, pour avoir batu un homme en trefve. • Ils sont jetés • dans la charrette > qui les va traîner au gibet. « Si fu trop tard { ajoute la chronique], et fureut meaez au pilory, et puis ramenez en prison jusqu'au lendemain , et leur fist Dtex grâce qu'il ne moururent*.» Peu importe le dénouement heureux et imprévu de ce drame; tous trois, tant nobles que vilains, avaient été, on le voit , condamnés à la corde par arrêt de l'E- ■^ * chiquier. En 1391 encore , par arrêt de cette cour , * fu pendu au haut gibet de Rouen, un escayer de noble lignée, nommé Porc-Pinchié » , dont le ^Ik- crime était « d'avoir batu un paysan qui estoit en

*■ sauve garde et trefves de luy, » Pour celui-là, il n'y

eut point de grâce; et la chronique remarque même <i qu' il estréna le gibet', i

' Litter. remiss, ann. 1414, < I. — Dom CarpenEicr, Glost., i ' Chroiiii)tie mt. Bib. royile.

' Thronique ma. Bih, rn;a1e.

L'aenëe suivante ( 1392 ) , un épouyantable crime Parricide, vint glacer d'horreur les maitres de l'Echiquier et leur nombreuse assistance. Il s'agissait encore d'un meurtre, mais d'un meurtre dont s'effrayait la nature. « Monseigneur Robert de la Chapelle , chevalier, sire de la Vaupaliere et de Lindebeuf » , était la victime : Robert de la Chapelle, chevalier, sire de la Vaupaliere et de Lindebeuf , était l'assassin. Ces horreurs s'étaient passées entre l'infortuné père et son fils aîné. La vie de ce vieux père « ennuyoit à son fils ainsné ; et luy desplaisoit , à ce monstre , que son père vivoit tant, pour ce qu'il vouloit avoir sa -ségneiirie. » Gendre de Jean de la Heuze , che* valier, seigneur de Quevilly , devenu riche par ce grand mariage , il semble qu'il aurait pu attendre. Mais, dans un cœur dénaturé^ qife ne peut une convoitise désordonnée et sans frein ? Le fils <ymagina tant à la mort du père. , que, le dimanche de Quasimodo , comme ce vieillard , parti , à cheval , de son château de la Vaupaliere , s'acheminait vers son château de Lindebeuf, « deux malvès garchons, Croismaret ( de Saint- Victor la Campagne), et Ventart (de Pavilly), qui le guettaient, apostés par son abominable fils , l'assaillirent en certaine p lâche; et là, le vieillard fu tué et murdri^ » Ventart, arrêté seul, jugé, condamné, conduit au gibet, la corde au cou, allait mourir, et son secret avec lui ; mais • au moment suprême , du haut de la

potence, il jeta pour adieu aux juges, à la multitude épouvantée , le nom de celui qui l'avait armé et mis en aguet. Celui-là donc, à son tour, fut emprisonné. Déjà il était en jugement, et les bourreaux se disposaient , lorsqu'on apprit tout-à-coup qu'il venait de mourir en la Fosse, prison souterraine du château, où il avait été jeté. C'était peut-être une grâce accordée au beau-père , Jehan delaHeuze. Du moins, le cadavre du grand coupable ne put éviter Tignominie» « Mis sur le car /ér, comme il appartient » , nous dit la chronique , ( c'était sans doute une claie ou quelque infâme tombereau ), il fut traîné à la voierie, poursuivi par les huées et les malédictions de la multitude saisie d'horreur * .

Quand corn- C^^ci sc passdit au mois d'avril 1392. Bientôt allait

mença Pusage g'opérer une amélioration notable dans le sort des

d'admettre a la ^

confession les condamués attendant la mort. Depuis long-temps,

condamnés ^ -^^ i. n

mort. (1397), cu Normaudic comme partout, ces malheureux avaient été traînés au supplice , seuls avec le bourreau et les gardes. Maudits et abandonnés du monde, ils semblaient l'être aussi de Dieu, dont pas un ministre ne se trouvait auprès d'eux en ce dur passage ; en sorte qu'ils paraissaient avoir tout perdu, à la fois, et la vie présente et la vie avenir.

* Chronique ms. Bib. royale.

Il n'avait pas dû , cependant , en Atre toujours ainsi. Les romans de chevalerie , ces antiques monuments de nos vieilles mœurs et de notre vieux langage , miroirs de ce qui se faisait au temps où ils furent écrits , nous montrent des prêtres assistant les condamnés au supplice , et écoutant Taveu de leurs fautes * . Mais , depuis , avait cessé cet usage humain et pieux. L'église, cependant, se tourmentait de ce délaissement de ses enfants malheureux et mourants. Dès 1358, le chapitre de Notre-Dame de Castres voulait que les juges ne refusassent point aux prières des condamnés à mort le sacrement de la pénitence, et. menaçait des censures canoniques les magistrats qui le leur dénieraient ^. L'assistance d'un confesseur auprès des patients j était un usage reçu à Abbeville dès 1386. Vainement, toutefois, le roi Charles V, poussé par Philippe de Maizières, avait voulu, en

Mais faites li an capelain venir U il pora tons ses péciés géhir , Ciert grant aamoftne , et por s*arme garir . . .

Son capelain Gontier a fait venir ;

Va à Doon , biaa frère , si U di ,

Qn'il se confiesse, car ne verra tierc di . . .

Tons ses péciés li a errant jéhi . . . [ Garin li Lohérain, publié par M. Paulin Pans, membre de Vlnstitat)

* StatuUi synod. Eccl. casirensis, anno 1358, cap. xi. — Car* pentier, t*" Cotifessio.

I7S HIftTOIllK

1380, faire entrer le Parlement de Paris dans ces sentiments d'humanité. L'usage ne devait être établi que seize ans plus tard, par Charles YI, qui , dans une expresse et solennelle constitution , ordonna que , < d'ores en avant , à toutes personnes qui, pour leurs démérites, seroient condempnées à mourir, feust offert, baillié et administré

le sacrement de confession et que à eulx

Confesser à prestres feûsseni induis par les ministres de la justice , au cas qu'ilz seroient si esmeuz ou surpris de tristesce qu'ils ne auroient congnoissance de la vouloir ou demander '.» On ne s'était point assez hâté, en Normandie, d'accueillir une loi si humaine ; et , à un an de là encore , il fallut qu'un maître en théologie ^ maître Jean Houart , s'en expliquât hautement en public, à llouen, « en son preschement au chémetière de Sainct-Laurens , le jour de Pasques flories '. » C'était un sermon prêché, de temps immémorial, tous les ans, à pai'eil jour, avant de ramener à Notre-Dame le corps sainct , déposé , le jour précédent , dans 1 église de Saint-Godard. Maître Jean Houart avait donné là un sage avis que l'Echiquier ne négligea pas. Cette cour avait décidé d'abord que « tout homme ou

' Êdit du 12 février 1396 , Fontanon, I , p. d6o. ' Chronique nis. Bib. royale.

famé qui seroient jugiés à mort, par leur desserte ( pour leurs crimes ) enchîés (avant) qu'il mourussent 5 aroîent , h la justice , confession de prestre , s'illarequéroîent. *» Mais elle ordonna bientôt, par un arrêt plus exprès, « que, d'ores en avant, nul ne seroit pendu sans confession de prestre » ; c'était à dire , qu'un ministre des autels assisterait les condamnés même qui ne l'auraient point requis *. Peu après cet arrêt, il y eut onze criminels condamnés à mort par l'Echiquier ; la peine de la corde avait été prononcée contre dix de ces misérables, dont le crime n'est point indiqué. Pour le onzième, qui « avait esté à onze murdres et avoit eu affaire • à une juize (juive), à Avignon » , il fut condamné au feu ; des prêtres les consolaient tous dans leur angdisseux trajet de la prison au Vieux-Marché. Ce sont les premiers condamnés qui aient joui, à Rouen , du bénéfice du nouvel édit de Charles VI.

Le feu et la corde n'étaient pas les seuls supplices Femmes usités en Normandie. Long-temps on y pratiqua da^w^^à^étre l'usage d 'en/bt/er vivants les condamnés, les femmes «n^o«»« v'^«»surtout , que , par décence , on aimait mieux faire mourir ainsi , qu'au haut d'une potence ; nous en avons déjà dit quelque chose. Au xiv* siècle, rien n'était plus fréquent ; et, dans de vieux titres , dé-

■ Chronique ms. Bib. royale.

* Chronique déjà citée.

bris curieux des archives de la chambre des comptes de Paris , nous avons vu nombre de quittances d'exécuteurs des hautes œuvres , « pour leur peine et salaire d'avoir enfouï vivantes » , à Rouen , à Caen , et ailleurs en Normandie, des malheureuses condamnées à mort pour leurs démérites. Le grand Coustumier^ qui mentionne ce supplice d' enfouir ^ parle aussi de « ceulx qui avoient les yeulx crevez ,

Des bourreanx. IcS picds OU IcS poiugS COUpéz * . » Pour tOUtCS CCS

œuvres il fallait des bourreaux, et à ces bourreaux, des cœurs fermes, résolus et sans faiblesse, des cœurs rares, en un mot, et comme faits exprès. En 1312, à Rouen, nombre de condamnés à la potence restant là dans l'angoisse, faute d'exécuteurs , le bailli avait voulu contraindre les sergents de la vicomte de l'Eau à se charger de cette pénible tâche; ceux-ci la repoussant avec horreur, le débat arriva jusqu'à l'Echiquier. Les sergents produisaient leurs provisions, dans lesquelles il n'était pas dit un mot de cette horrible corvée; et ils établissaient que jamais on n'avait rien demandé de semblable à ceux qui , avant eux , avaient exercé ces offices. L'Echiquier leur donna gain de cause , et ils en furent quittes pour aZ/^r cliercher des boiu:reaux , dans les cas où il ne s'en trouverait point à

• Grand Coustumierde Normendée, cliap. 23 : « De Forfaicturt.^>

DE l'Échiquier. isi

Rouen, « dussent-ils, pour cela, aller au loin » , disait l'arrêt *.

Heureux le patient qui, cheminant vers le lieu F„„ci,iae3 je» du supplice, parvenait à rompre ses liens, surtout ^ï"»»» en Nor-

X ± X X ^ mandie.

s'il y avait près de là une église , un cimetière qu'il pût gagner, une croix qu'il pût aherdre (saisir): une fois dans cet asile , il était devenu sacré , et le bourreau ne pouvait plus rien sur lui ; il fallait, alors, éteindre le feu , démonter l'échafaud , ou combler la fosse; c'était «le privilège de l'église»; et, en soi ,' il était imposant. Ces exemples de franchisée gagnées n'étaient pas rares à cette épocpie ; o» ne saurait croire combien il s'en est offert à nous dans nos recherches. L'évasion d'un condamné pouvant), alors , hii servir à quelque chose , on conçoit qu'il pût arriver parfois aux soldats et aux bourreaux de mal garder ceux qui leur avaient été donnés à conduire au gibet Ce n'est pas que ce damné fuytif eût tout gagné en touchant le sol du cimetière, l'aitre de l'église, la croix du parvis, ni que cela lui valût, de piano ^ des lettres de grâce. D'abord, des gardes, placés en toute hâte aux issues du lieu saint où il s'était réAigié , ne lui permettaient plus d'en sortir sans être pris. Cependant, neuf jours lui étaient donnés pour se rendre aux magistrats et

' Froland, Recueil d'arrêts de Règlement, part. 2*, chap. 27.

m HISTOIIZ

6ubir jugement , ou pour soï*tir de la province , après qu'il aurait fait le serment solennel de n y plus rentrer jamais. En effet, les neuf jours expirés, s'il n'avait point encore opté, défense était faite publiquement à tous, de lui donner à manger ni à boire, jusqu'à ce qu'il eùtforjuré le pays, ou qu'il

"'^ "urc'éSÎ'' *® fû* ^^^'■^ ^ *^ justice. Parjurer le pays , c'était

s'en bannir soi-même; et il y fallait des solennités. La main sur le livre des Évangiles , le réfugié jurait qu'il allait sortir de la Normandie ; que jamais il n'y reviendrait ; qu'il ne ferait mal au pays ni aux habitants, soit de lui-même, soit par d'autres; qu'il ne coucherait jamais plus d'une nuit dans le même lieu, à moins qu'une très grave maladie ne l'y contraignit. Il devait , en effet , marcher toujours jusqu'à ce qu'il fût sorti de la province ; ne point revenir sur ses pas , « ains aller tousjours en avant. » Après ces déclarations, ces serments, il devait « commencer, maintenant , à s'en aller » , en disant QÙ il voulait se rendre ; on lui taxait ses journées selon sa force et selon la longueur de la route. Un terme lui était assigné , après lequel , s'il était trouvé sur le territoire de la province, «il portoit, alors, son jugement avec soy » ; c'est-à-dire qu'il retombait au pouvoir de la justice et dans les mains du bourreau ; il en était de même « s'il retoumoit une lieue arrière ; car, dès que cet homme estoit allé

DE l'échiquier. ,53

contre son serment , saiucte église ne luy pouvoit plus aider '. »

Un acquittement valait mieux ; et une ï>onne renommée était, alors, comme aujourd'hui, pour un accusé , le meilleur argument de sa défense. Bien en prit , en 1338 , à Jehannette de Saint-Victor, de Rouen , qui , « trouvée saisie de certaines roingneures de flourins » , qu'elle s'était chargée de vendre , ignorant d'où elles provenaient, allait, comme fausse monnoyeuse, être jetée vive dans l'huile bouillante ; car, en Normandie , comme en Bretagne, on traitait, alors, ainsi les faux monnoyeurs ^. Mais ordre était venu à l'Echiquier, de la part de Jean, duc de Normandie, fils aîné du roi de France , « de recevoir Jehannette de Saint- Victor à l'enque^te du pais et de trois paroisses voisines, àlapurgacion ou condempnation d'icelle» , et de la juger, enfin, sur ce qui résulterait de cette enquête. L'enquête eut donc lieu à Rouen , dans les paroisses de Sainte-Croix-Sain t-Ouen, de Saint- Denis et de Saint-Maclou, voisines du domicile de l'accusée. Cinq chevaliers y présidaient : Henri de Hotot , Richard de Briône , Ernulf d'Oillie , Jean de Boishubout ^ Guillaume Malconduit ; et nombre

■ Grand Coustumier de Normendie : « De Dannéz et de Fuytifz », chap. 82.

• Du Gange, Ghss., el Carpcntier, Sttppl., y^ Caldaria.

i84 HISTOIRE

de témoins qu'Us entendirent dans les trois paroisses s'étant accordés à dire que « Jehannette de Saint-Victor estoit femme de bonne renommée et conversation pure » , qu'enfin elle était innocente et incapable du crime dont on l'avait accusée , l'Echiquier, de l'avis des maîtres et des cinq chevaliers qui avaient fait l'enquête, déclara absoute la prévenue, et la fit mettre en liberté ^w Enquête» par Lcs registres de l'Echiquier parlent aussi des

tnrbes ou i

tourbes. cnquêtcs par tourbes ; nous voyons les maîtres en ordonner une en 1341 , dans un procès entre Robert d'Urville, chevalier, et les religieux de Saint- Martin de Troarn. Le sergent Le Breton , commis pour y présider, « semondra ( dit l'arrêt ) grant foison des gens desparoiches de Fresney-le-Puçeux, de Boulon et de Clinchamps, en sorte qu'il y en ait tant de présents, par qui la loy puisse èstre faicte.» Les lieux litigieux bien examinés ( car il s'agissait d'une veue) «seront prins par le vicomte (ajoutait l'arrêt) quatre préudhommes de chacune des dictes paroiches , des moins souspeçonnéz , par sa conscience jet aviz, non reprochez , ains acceptez par les parties ; les douze préudhommes ainsi passés , les parties proposeront leurs raisons » ; puis droit sera adjugé à ceux à qui il appartiendra^. Ces douze préudhommes ne sont-ils pas ici de véritables jurés?

» Beg. Echiq., Ï338. > Beg. Echiq. , 1341.

Les révélations sur les usages, sur les mœurs, Arréudei'Esur les passions du temps, abondent dans les re- rîenxpoar i^ûgistres de l'Echiquier. Faisons un choix parmi les '""jl^d^^ "'*^" faits sans nombre qui s'y pressent. anciens.

Un jour, c'est le prieuré de Saint-Ymer, en Le prieuré de Auge , que se .disputent frère Jean d'Epaignes nom- x^^^ envahi, et mé par l'abbé du Bec, et Henri Manoury , porteur p^^^^n'TJ^^' de bulles du pape. Ce dernier va au prieuré prendre assiaté d'arche». possession; assisté de « plusieurs gens de guerre et francs archiers qui rompent les huis, portes, coffres et autres fermetures et clostures, boivent, mangent, gastent les vivres des religieux » , et s'établissent dans le prieuré, battant les moines, qui, contraints par batures et soubstractions de vivres, s'enfuient et vont se réfugier à l'abbaye du Bec. En vain frère Jean d'Epaignes a crié haro sur l'intrus, sur les gens de guerre , mesme sur les bulles ; vainement plusieurs sentences ont enjoint à Manoury et à ses archers de vider le prieuré ; ils y demeurent. Frère Jean d'Epaignes a , « plusieurs fois , mais en vain, requis au lieutenant de la viconté d'Auge qu'il se voulsist transporter au prieuré , accompaigné de tant de gens qu'il peust estre le plus fort » Ce lieutenant, favorable à Manoury, est sourd auxinstances du prieur légitime. En6n le jour de la justice arrive; ces violences sont dénoncées à l'Echiquier; un arrêt est rendu , qui adjuge à Jean d'Epaignes la possession du prieuré ; et Manoury se voit contraint

de déguerpir avec ses archers. L'usurpation avait

duré trois années* !

L'abbaye dn Val- Une ^utre fois, Tabbayc du Val-Richer est le pute entre deux théâtre de scèncs bien autrement tumultueuses. prétendants; l'on Q^ n'^^t plus uu Daisiblc mouastère, mais une place

deuxvaenpren- r r ' r

dre possession à de guerre aux prises avec des soldats qui Tassiégent,

main armée. Sië-

ge de l'abbaye, ct rcpoussaut vigoureuscmcnt leur attaque. C'est

en 1386 ; Tabbaye du Val-Richer est en litige entre Vincent de Fouloigne ( que les religieux ont élu pour abbé) , et frère Roland Audrouët , qu'a pourvu le pape , que le roi a nommé , et à qui les officiers du monarque ont reçu l'ordre de prêter leur appui. Audrouët, fort de l'agrément du roi et des bulles du souverain pontife, veut se faire reconnaître. 11 s'achemine donc vers le Val-Richer, au jour marqué pour sa prise de possession ; et, comme on pressent de la résistance de la part des adhérents de Vincent de Fouloigne, frcre Audrouët s'achemine vers l'abbaye, bien accompagné « de chevaliers , escuiers , gens d'églize et autres notables personnes;» M" Gervaise de Chaulieu», chanoine de Lisieux, est du cortège. Marchent en tête Robert du Mesnil, sergent du roi, et Guillaume Paris, « sergent d'armes de nostre sainct père et du roy.» Ordre leur a été intimé de donner à Audrouët , « aide, conseil et confort; de le défendre de

' Reg. Echiq., 1474.

DE l'échiquier. f87

toutes injures, forces, violences indeues»; mais l'abbaye, de son côté, s'est mise sur un pied honorable de résistance. « En icelle abbaye est grant assemblée de genz, en manière de genz d'armes , garnis de haches , espées, goufours (bâtons ferrés), haubergons (cottes de mailles), bachinéz (casques) , glaives, arbalestes et autres armeures, pour garder la dicte abbaye et empescher frère Audrouët en sa dicte possession et saisine. » Cette garnison est commandée par Jean de Montreuil, écuyer, sergent de Cambremer. Les portes de l'abbaye sont fermées , et demeurent closes , malgré les cris des deux sergents du roi; mais ceux-ci, avisant le sergent Montreuil à travers les fentes de la porte qu'ils assiègent : « Je/ian de Monstereul (crie Du Mesnil) , venez ça parler aux gens du roy ^ qui cy sont. » Et Montreuil feignant d'ignorer qui lui parle : « Vous me congnoissez bien, reprend Du Mesnil , je suy Robert du Mesnil, sergent du roy nostre sire, qui vien cy, de par le roy, et vous fais commandement , de par icellui seigneur, que vous ouvriez ou faciéz our^ vrir ceste porte, et me aidiez à acomplir les lettres du roy nostre sire , que vé ci;i> et il les montrait en effet. Invité, alors, à lire son pouvoir, Du Mesnil le lut a à l'audience de tous ; et Monstereul , assez près d'illec , le povoit oïr. » Non seulement , toutefois, les portes demeurèrent closes; mais tous les assiégés , plus résolus que jamais à la résistance ,

étaient allés se réfugier dans le cloître , comme dans un poste qu'on ne pourrait forcer. Cependant, le sergent Du Mesnil , avisant un pertuis à un des murs, s'était introduit, par là, dans la basse-cour de Tabbaye ; il ouvrit la première porte au nom du roi, « et bailla à frère Audrouët saisine et possession de Tabbaye , avec ses appartenances. » De là lui et les siens étaient allés frapper à la porte du cloître , que ceux du dedans tenaient toujours fermée. De l'intérieur, en ce moment, «fut trait ung vireton ( flèche ) d'arbaleste , dont maître de Chaulieu , chanoine , fu féru et navré à sang , tant et si avant qu'il cria haro! et en fu en péril de mort. » A travers les verrières du cloître , « le sergent Du Mesnil fist commandement , au nom du roi , à haute voix, à toutes les personnes qui dedans estoient , et à chacune d'icelles, d'ouvrir les portes du cloître, en vertu des lettres du roy , et pour obéir à icelles.» Les deux sergents tenaient et montraient « les lettres originaulx du roy nostre sire, et la commission du bailly , toutes ouvertes , et les sceaulx pendants. » Tous deux , aussi , montraient « leurs verges à fleurs de lys , tout hault et à descouvert en leurs mains » ; mais ceux du dedans criaient à Du Mesnil : « qu'il s'en allast, ou que mal en seroit pour luy. » On les voyait dons le cloître , « les espées traictes , les glaives es mains , haches , de-

DE l'Échiquier. is9

mis-^Iaives et gouffours (bâtons ferrés), lesbachinëz es testes, jaques et haubergonsvestus, les gantelèz es mains , et autres harnois de guerre » ; ils jetaient des pierres à Du Mesnil et aux siens. Lui , s'obstinant à entr 'ouvrir la porte et à montrer les lettres du roi, < reçut, par une fente, ung coup d'estoc d'une espée, tant que le séel du roy dont les lettres estoient séellées, fu perchié, rompu et despéchié , la houpelande du sergent perchie ; et eusl esté navré au corps se n'eust esté ung haubergon qu'il avoit vestu. » — « Vous avez féru (frappé) le roy ^ leur cria-t-il, vous avez despéchié (brisé ) son séel, et faictes cliastel contre le roy nostre sire. » — Puis, « n'en pouvant plus faire, pour les dictes forces et rébellion», il s'en alla, lui et les siens. Un instant, frère Audrouët (l'abbé protégé du pape et du roi ) avait été aux prises avec un des moines partisans de Vincent de Fouloigne. «Entre eulx deux se meurent paroUes tant qu'ils vindrent au fait el s'entrebatirent. » Même, à en croire Montreuil (le sergent rebelle), « sans luy, le frère Audrouët eust esté mort ; mais il en fut quitte pour sa gonne (robe) deschirée. » Une amende de 60 livres tournois, prononcée par l'Echiquier contre ce Montreuil , semble une punition bien légère d'une résistance si hardie et si violente aux bulles d'un pape, aux lettres d'un roi de France , et aux

sommations de ses sergents * . Pour la question de ' savoir à qui, en définitive, demeura l'abbaye, les registres de FEchiquiel* s*en taisent; les auteurs de la Gallia christiana^ qui nomment les deux prétendants, et mentionnent, en deux mots, le procès jugé à l'Echiquier, ne nous ont point fait connaître l'issue d'une compétition qui avait donné lieu à de si grands scandales^.

Voie» de fait Une autrefois , uu vilaîtt (Jehan Trévart),>sevient lombières envers plaindre des sircs de Colombières , puissants cheva-

un villageois. |. -r^ c *. * •«./••*.

liers. Le père , « par sa lorce et puissance , avoit lait abattre un manoir appartenant à ce Trévart, tenu duroy nuement, en avoit faict emporter les pierres détaille, la couverture, les huis, fenestres, et mettre en un sien chastel qu'il faisoit lors édiffier, appelle La Haye du Puis. » Trévart avait sollicité en hâte et obtenu une sauve-garde du roi y qui fut publiée en pleine assise , et au marché de laHaie-du-Puis. Les basions et pennons royaux avaient été apposés sur sa maison, en signe de cette royale protection. Mais tout cela était pour néant. Jean de Colombières , chevalier, (fils de Pierre , décédé alors ,) « accompaignié d'hommes muniz de diverses armeures invasibles et deffendues » , va bientôt forcer la demeure de

' Reg, Echiq.j »386.

' Gallia christiana , tons. XI , col. 448.

DE l'échiquier. ' " 191

Trérarl , l'accabler de coups de bâton et d'épée , le blesse, l'estropie, le met au lit pour long-temps, puis, après , le fait épier par les chemins , et le contraint de fuir le pays. Mandé à l'Echiquier , à raison de ces prouesses, Jean de Colombières «jure aux sains Euvangîles de Dieu à dire vérité de* ce qu'il sait des bateries et excèz dessus diz. » Il montre « des lettres de rémission du roy nostre sire » , et en est quitte pour indemniser, tellement quellement, le malheureux Trévart *.

Si ce Trévart eût été aussi bien le yassal des sires Messire dOrbec,

chevalier, décla-

de Colombières, l'Echiquier, sans nul doute, ré, parrEchi- Feût affranchi de leur suzeraineté, et proclamé sa sozeraineté Tassai du roi, sans moyen. Car (disait le Grand q^Ji "vau^mai- Cofistumier de Nonnendie^ « si tel meffaict est *''**^-

trouvé au seigneur, que il ait mis la main sur son homme, l'hommage sera à celuy qui est pardessus ; et l'homme sur qui le seigneur aura mis main ne payera rente de son fief, fors celle qui est deue au chief-seigneur^ . » Ce fut ainsi que messire Guillaume d'Orbec , chevalier , seigneur des fiefs d'Asnières et du Yal , pour avoir accablé de coups de dague et de verge, un nommé Auber, «qui estoit son homme et tenoit de lui , par hommage , en

* neg. Ecjiiq. , 1386.

* f je grand Coushtmier de Nonnendie, rhap. xiv : « De.Féaulté. »

villenage » , se vît assigné à l'Echiquier , où Auber demanda à être « quitte et affranchi perpétuellement, luy et ses hoirs, envers ce chevalier, de l'hommage et de toutes les rentes et redevances auxquelles il estoit tenu envers luy. » La réponse de la justice ne se fit pas attendre : « Auber , ne ses hoirs (prononça l'Echiquier) , ne tiendront plus en hommage , de Guillaume d'Orbec , chevalier , ne de |

ses hoirs; mais en sera quitte et deffendu à tous jours mèz : lui et ses hoirs tiendront, d'ores en avant, du roy nôstre sire les diz héritages qu'il tenoit, par avant, du dit chevalier, par hommage; il en sera tenu faire reliefz , treiziesmes, et aller en la court du roy , en sa vicomte d'Orbec , avec telles seigneuries comme il appartient à chief-seigneur , à cause du dit hommage , selon raison et la coustume du pays * . »

Du guet de nuit I^e guct de Huitj dans les châteaux forts , était une que le» vassaux gQ^p^g intarissable de contestations entre les sei-

étaient tenus de

faire aux châ- gneurs qui le voulaient exiger et les habitants des

paroisses , qui toujours cherchaient à s'en défendre. Delà, combien de violentes mêlées entre les nobles et les vilains ! combien de débats , combien de procès à l'Echiquier I Les registres en sont remplis. Là, paraissent, l'un après l'autre, nos châtelains normands, demandant qu'on répare les fossés.

teaux.

* Reg. Echiq., 1392.

DE L FXHIQUIER. I93

les qiottes et les murailles de leurs châteaux; que 9 dans leurs tours, veillent des gardes de nuit Us veulent contraindre à ces services tous les habitants d'une paroisse , souvent ceux d'un grand nombre de villages. Souvent , aussi , le débat s'agite de châtelains à châtelains , un seigneur demandant le guet , pour son château , à des villageois qu'un autre seigneur veut contraindre de le faire au sien. Souvent ces villageois récalcitrants oublient qu'aux jours de guerre et de péril , ils trouvèrent naguère un sûr asile , pour eux et leur avoir, dans ces châteaux qu'on les somme vainement aujourd'hui de réparer et de protéger contre une attaque. De là des refus souvent injustes; mais , de là , aussi , des vexations , des violences inouïes de la part des châtelains et des capitaines ou gouverneurs de forteresses. C'est un des événements les plus ordinaires de la vie de ces temps-là.

A chaque page des registres, le guet est ainsi réclamé pour les châteaux de Pont-Audemer , de Mortain , de Gisors , de Neufchâtel , de Goumay , de Thorigny, de Bayeux, de Falaise, de Verneuil, de Longueville , de Valmont, des Loges, de Néhou, du Hommet, de la Ferté-Frênel , de Chambrois, de Maulévrier, d'Eu, de Tilly, de Courtonne-la-Meurdrac , de Pirou, de Reignevîlle , pour la tour de Brionne, pour les forteresses de

Saint-Germain , de TAunay , de Gavray * , el pour combien d'autres encore I

II y eut, vers la fln du xir* siècle , de longs débats de ce genre entre les habitants de Guilber*ville et de Domjeah, et Hue deMauny, chevalier , seigneur de Thorigny , chambellan du roi , qui lés voulut contraindre à faire le guet de nuit dans son château de Thorigny. Eux s'en défendaient , montrant « qu'ilz estoient hommes du roy en haulte , basse et moyenne justice; qu'ilz luy payoient, chascun an , certaines grans rentes à son comptoir à Baîeux , y faisoient le guet à son chastel et repparàcion desfosséz» ; mais qu'était-ce que des raisons contre ce chevalier marchant sans cesse le pays avec nombre d'hommes armés, comme lui, de toutes pièces , et qui faisaient tout trembler? Poursuivre , battre à force les plus récalcitrants , leur rompre bras et jambes j tes lier^ et les emmener prisonniers à Thorigny, étaient ses jeux ordinaires. Des sergents du roi étaient-ils envoyés pour demander la délivrance des prisonniers? il les chassait avec ignominie. Yenait^on, en masse, des deux paroisses , redemander , à grands cris , les captifs? les réclamants, appréhendés au corps, allaient grossir ie nombre des prisonniers; on en avait vu jusqu'à

> Reg.Echiq., 1374, f386, f388, 1408» 1453, 1464, 1466, 1460, 1474, 1485.

DE l'Échiquier. 195

seize, arrêtés pour une seule fois, aller rejoindre dans les souterrains leurs compagnons qu'ils avaient voulu ravoir. Pourtant, à la fin, les doléances d'un pays si malheureux parvinrent à TEchiquier, et cette cour , après mûr examen , déclara les deux paroisses exemptesdug-Mr/auchâteau deThorigny. On y avait pensé aussi « que les maléfices de Hue de Mauny estoient lais, énormes, de mauvais exem* pie , et ne debvoient demourer impunys » ; aussi l'Echiquier promit-il d'en faire bientôt justice*.

Les habitants de diverses paroisses de la sergenterie de La Ferté-Macé se refusant , ainsi , à faîrq le guet au château de Falaise , « avoient esté batus , navrez , liez , mis es grésillons^ , liez de cordes en contre bancs , tables ou fourmes , amenez prisonniers en leurs chemises , au chastel de Faloise , mis en obscures et destroictes prisons à peu de boire et de mengier. » Plainte de leur part, ou plutôt de leurs familles éplorées; nouveau procès à l'Echiquier; et, de vrai, leurs raisons pour se défendre de faire le guet étaient spécieuses, t Nous sommes , disaient* ils, résidants et demourants en si loingtaines par* lies, que ne pourrions bonnement avoir aucun refiuge au chastel de Faloise, en estant demourans les uns à dix^ à neuf^ à huict et k sept lieues. Il y a

» Aeg. Echiq., 1379. •

* Grésillons, menottes de fer, dit D. Carpentier.

ig(} HISTOIRE

autres chasteaulx prouchains de nous où pourrions tivoîr plus prompt reffuge que au chastel de Faloise , comme le chastel de Danfront.; » A cette fois, cependant, le château eut raison contre les paroisses , dont les habitants furent contraints au guet *.

Le château de Touques, place très forte au XIV® siècle, donna, à lui seul , plus de mal à l'Echiquier que tous les autres, grâce au zèle infatigable de son capitaine , Jehan de Villiers , dit Sauvage, chevalier, qui, chargé par le roi de garder cette place, et en connaissant toute l'importance , prit à partie toutes les paroisses voisines, en grand nombre, qu'il voulait contraindre au guet, et ne se donna point de repos qu'il n'eût obtenu des arrêts de r<''chiquier contre chacune d'elles. Elles étaient en si grand nombre, ces paroisses, que ce serait alonger ce récit que de les y vouloir nom* mer toutes. Aussi , ne fut-ce pas l'affaire d'un jour ; à la fin du XIV* siècle , ce n'étaient , à chaque audience , que nouvelles instances entre les villages récalcitrants et l'opiniâtre capitaine , qui , à la fin , triompha de toutes ces égoïstes résistances ^. Ces exemples doivent suffire, pour mille que nous aurions pu citer.

» Reg. Eçhiq.y 1395.

* Reg, Echiq., 1397, passim.

Ds l'Échiquier. 197

Les bizarres redevances ^ si communes au moyen- Redevances âge, forent quelquefois, aussi, on le pense ^bien, nî^'^JI^'pEdidébattues aux audiences de TEchiquier. Un jour, ^»«'c'est Jean Aurré qui , à cause du fief du Coudroy , appartenant à damoiselle Guilberde des Loges , et à Raoul Garin , mari de cette dame , se reconnaît « subject d'aller querre * les diz mariez , la végille de Noël et les trois jours des Ténèbres en la Sepmaine peneuse (Semaine sainte), et les mener à l'esglize, pour le service^. »

Une autre fois , tous les hommes et tenants du fief d'Esgeyn, dans la vicomte d'Avranches, sont déclarés « subgectz à lever * le boys de la justice patibulaire du roy , à Avrenches , toutes foys qu'il est faict de neuf; maisilz sont, en revanche, exempts^ francz et qtiittes de toute aide ^. »

Bientôt , les gouverneurs et frères de la confrérie de Notre-Dame de Yemeuil sont condamnés à venk* à Evreux , tous les ans , le jour de la Purification , présenter à Févèque, dans sa cathédrale, c ung cierge pesant quinze livres » , redevance qu'ils n'ont point acquittée depuis sept ans ^. Une autre fois , le

' Querre j chercher, de « quœrere. » ' '

* Beg. Eckiq.y 10 DOTembre 1401.

^ Lever, planter.

^ 2' Reg. de FEchiq. de 1497, Costentin, Audiendi n'* 1790.

^ 2' Beg. Echiq., 1497, Judiendi d'Efreux , B? 1416.

198 HISTOIRB

fief de Betteville est déclaré tenu envers labbaye de Grestain , à « ung sexlier de froument , quatre sextiers d'orge, cinq sextiers d avoine, avec une oue (oie) o son conroy * » ('c'est-à-dire rôtie, avec sa sauce et lassaisonnement) , le boire, pain blanc, et autres choses à ce ordonnées pour la despence des gens envoyez pour recueillir Icelle rente ^. »

A labbaye de Fécamp est reconnu le droit « de prendre vingt livres et ung chappeau de roses de revenu sur certain héritage et ténement contenant 90 acres, nommé le Bosc-Brtmcostè j assis en la paroisse deGueutleville^. Mais d autres arrûts déclarent cette abbaye elle-môme grevée de certaines redevances dont elle se voudrait en vain défendre. Ainsi , « au droit de sa fondation, et de si long-temps que il n'est mémoire de homme au contraire , aux nommés Corbel a appartenu de prendre, chascun jour , en icelle abbaye , ung gsilon de vin , tel comme est servy le couvent , ung pain à moigne , ou ses despens par sa bouche prins en labbaye : au dimanche de Quasimodo , jour Saint-Marc , aux quatre jours des Rouvoisons*( Rogations) , aux quatre jours

' ConroXf de « conredium », quidquid ad aHmentiini , ad cibuni , « ad mensam datur, cibus mensae appnratus, aliiiionium , convi- « Tium. » — Cang. Gloss., v° Conredium.

' Beg, Eckiq., 14C4.

^ Keg. Echiq.,tkSb, Audiendi de Cauz, n" 85.

de Pentecôte 9 le dimanche de la Trinité , deux flaotu * ; le: jour de Karesmeprenant ^, une livre de fleur de founnent ( froment ) ; chacun jour de Karesme , cinqharens ^. » Au sieur de Ganzeville, près Fécamp, l'abbaye doit « pension et livrée de quatre galons* de vin, quatre pains blancs doubles, tous les jours que lui , sa femme ou enfant ainsné , fils ou fille , seront à Ganzeville ; le double de ceste /itT^e aux festes doubles ; le double encore aux fêtes de Noël, Pâques, Pentecôte et Toussaint, même au cas où , ni le sieur de Ganzeville , ni les siens , ne seraient en leur manoir ; le double aussi aux jours * où le sieur de Ganzeville, sa femme ou son eufant aine « se baingne ou seingne au dict lieu de Ganzeville. » Le \in devait estre semblable à celui guf l'abbé beuvoitj et ne debvoU estre tiré au dessoubz de la barre. Tout cela « à cause d un cours d eau par* tant de la rivière de Qanzeville, et traversant lalv baye , par concession antique des Rouville , sieurs de Ganzeville ^é »

' Flan, sorte de gâteau, pièce de pâtisserie qui se fait avec de le farine, du beurre^ dn lait et des œufs. — ùlossaire de la Langiu romane, par J.-B.-B. Roquefort , au mot : Flan.

* Le r** diroauche de Carême, Ou le Afarli-Gras, — D. Carpeotier»

T* CAIIKSME-E?fTBAPIT , CARESME-PIlEIf ANT. ^ Beg. Eckiq,, 1374 et 1459.

4 Ckilon , mesure contenant deux pots. — D. Carpentier , ib. ^ Beg. Eckiq. , 1469 et 1464.

A TEchiquier , il s'agissait aussi parfois de séparations de corps j d'émancipations ^ de conseils-judiciaires.

Les émancipa- L'émancipation faisant les Cls de famille maîtres

lions se faisaient ,, ^ i i .. .. i

A l'Echiquier, o eux-mêmcs et de leurs actions, on avait voulu en pleine donner de la solennité à cette abdication de la

audience.

puissance paternelle, à cette prise de la robe virile. C était donc à Taudience de l'Echiquier que les pères devaient émanciper leurs fils. En 1397 , Guillaume Michel , de la paroisse de Saint-Laurent de Rouen , y vient déclarer « qu'il émancipe et mect hors de sa oompaignye et pk)voir paternel , Perrinot Michel son fils ainsné ; qu'il lui donne povoir d'acquerre , marchander et faire tout ce que personne franche puet faire. Il faict pj'otestacion que de chose que son dict filz face ou octroyé au temps à venir, il n'en respondra ou sera contrainct de respondre. » Après quoi, et toujours l'audience séant, il remet à ce fils émancipé une somme d'argent j pour une fois *. C'était la dot de ce jeune homme, et un fonds pour s'établir dans le monde où il entrait. Forte ou faible , toujours cette dot est payée devant les juges. Un jour, Jean Boissel , après avoir émancipé son fils, lui donne soixante-dix livres tournois. Une autre fois , René de Buscz , écuyer.

• Beg. Echiq., 1397.

seigneur du lieu, qui vient d'émanciper son fils, !i

« luy donne la somme de cent escuz d'or * . i i

Au sortir de cette audience , on voyait toujours le père et le fils se séparer et aller chacun à sa demeure, la loi normande voulant qu'à dater de ce jour , ils ne pussent , pendant une année , dormir sous le même toit. « Régnant de Reux, émancipé et mis hors d'avecques son père , si comme l'en a |

acoiistwné en pays de Normendie... ne se loga (lo- !

gea) pas en l'ostel de son père, pour cause de !

l'émancipation dessus dite , qui est telle que^ puis t

(après) que ung homme a esmancipé son filz et mis hors d'avecques soy , il ne le doit recueîllier :

ne logier jusques à ce que an et jour^oit passé. » * |

C'est Charles YI qui parle ainsi dans de curieuses lettres de rémission, de l'an 1384. *• I

On comprend mieux ces vieilles et naïves lois , ^ femme nor- j

mande gagnait

en voyant l'Echiquier les appliquer ainsi chaque jour son donaîre an à des espèces qui les expliquent; en l'entendant, par exemple , déclarer déchue de son douaire une nouvelle mariée , dont l'époux est mort en sortant de l'église, et comme on venait d'y bénir leur union. Mais le Coutumier l'avait dit : t Se l'homme meurt après ce qu'il a prins femme, ains (avant) qu'ilz ayent couché ensemble en ung lict , la femme

' Meg» Echiq,, 24 ayril et 19 mai 1464.

' Carpentier, Suppi. Gloss. Cangii, y** Emancipatio.

20) HISTOUB

n'aura point de douaire ; car au coucher ensemble

gaîgae feipme son douaire, selon la Coustume de

Normendie. * » Le Journal de Berthelin raconte

Exemple d'une '^i catastroplic d uu bourgeois de Rouen , Adrien

^'domiemarr ^auquclin, marié le 2 mai 1547, à onze heures

moarat le jour ^^ matin, bien sain et dispos, et mort le même

même de leur *-

mariage. jour à cinq hcures après midi , pour avoir bu du

cidre tiré dans un vase de cuivre. Il ajoute qu'on

rendit à la femme tout ce qu elle avait apporté ,- en

sorte que le mariage fut regardé comme non avenu*.

Sort des femme» En Germanie, les femmes ayaat, aux yeux des

en ^iormandie.

hommes, je ne sais quoi de divin, leur sort devait être doux dans ce pays; et, en supposant quelles n'y eussent point l'empire, toujours devaient-elles, ce semble , n'y rencontrer que des égards et des respects. Leur destinée était moins brillante dans notre Normandie. À Rouen , une femme était-elle médisante, querelleuse, et convaincue, en jugement, de ceâ deux mauvais penchants? on lui passait une corde sous les aisselles, et il lui fallait prendre, bon gré , mal gré, un bain dans la Seine. C'était un article exprès de la charte de commune octroyée par Philippe-Auguste à notre ville'.

* Couitumier de Ndrmendie: « De Brief de douaire à femme », chap. loi.

* Journal ms. de Berthelin ; Bibl. publique de Rouen.

3 « si femina convincatur esss litigiosa et maledica, alligabitur « fune sublùs aiiellas , et tune in aquam projidetur. » — Charta

DE l'Échiquier. 203

En Normandie y la justice n'avait pas le mot k Permis dire à un mari < pour simple bateure qu'il eusien Normandie, faicte à sa femme . ; car (disait la Coutume) « l'en *** fem^!'"* doibi entendre qu'il le faict pour la chastier*. » En sorte que, chez nos aïeux , fils, neyeu, fille , femme, servante , la mesgnie ( maison ) en un mot , relevaient tous ensemble humblement, et à égal

degré , du chef de famille , qui les pouvait tous

chaslier. Encore fallait-il, cependant, qu'il uy séparation

eût eu que simple bateure; car (disait ailleurs le sévic» da^mâri

Coutumier) « si un mary méimigne ( blesse) sa ««^^c^^^fe"»™»-

femme, ou lui crève les yeulx, ou luy brise les

bras , ou a accoustunié de la traictervillainement» ,

elle pourra venir s'en plaindre aux juges , « par ce

qu'ainsi ne doibt Ten pas chastier femme ^,. » Ainsi ,

toutefois, en avait agi messire Jean, bâtard de

Grasville , à l'égard de Guîllemette d'Etelan , sa

femme, fille du bailli de Rouen, Guillaume Picard

d'Etelan , personnage qui a tant daté sous Louis XI,

et dont le nom figure plusieurs fois dans l'histoire.

Mais aussi voit-on , par les registres de l'Echiquier,

conimun. Rothom.ig. , ann. 1204, ex Reg. 34 hîs, Chartoph. rrg. part, prima, fol. 34 y^, col. 1^; et Ordonnances des rois de France, par Secousse.

' Grand Coustumier dfi pays et duchié de Normendie ; chap. 85 : « De simple qturelle personnelle. »

* Grand Coustumier du pays et duchié de Normendie; chap. 100 : a Bu Briefde mariage encombré. »

Claire.

qu'elle avait été séparée d'avec lui en court d'église « pour les bateries inhumaines qu'il luy faisoit » ; et comme « nul enfant n'estoit issu du dict mariage » , l'Echiquier compléta bientôt cet acte de justice, eii abandonnant à Guillemette la jouissance de sa terre d'Etelan , celle de ses autres héri- ,tageS9 et la moitié des meubles que possédaient les deux époux au moment de la séparation * . Conseil judi- Un autrc jour , l'Echiquier eut à sauver d'une

ruine imminente damoiselle Jacqueline Le Duc, riche veuve de Rouen , femme de peu de tête , qui , influencée par son chapelain et deux ou trois autres intrigants plus maîtres qu'elle dans sa maison, vendait ses biens et dissipait sa fortune. Main-levée lui fut donc donnée de ses biens , que des héritiers , inquiets , avaient fait mettre sous la main de justice , et pouvoir lui fut laissé de disposer librement de ses meubles et revenus ; mais .l'Echiquier décida « que son chapelain vuyderoit hors d'avec elle, avec deffence à luy de converser ne fréquenter avec ne eu la maison de la dicte damoiseUe. » Défense fut intimée aux autres intrigants qui l'obsédaient, « de luy induire ou conseillier à vendre ne aliéner. » Mais , avant tout , l'Echiquier avait arrêté qu'elle ne pourrait disposer de ses

' Reg. Eçkiq., 20 rnai 1463.

Arrêt

de l*£chiqaier

contre an

chimrgîen

inhabile.

conguêtSy « sans le conseil de trois ou deux gens de bien et notables personnages non suspects ne favorables. » Dans ITiôtel du président de TEchiquier, où , à ce magistrat , étaient venus se joindre deux conseillers, furent nommés , pour composer ce conseil , quatre des plus honorables personnages de la ville *. •

h'impéritie^ dans un chirurgien , n'était pas mieux venue à l'Echiquier que devant les tribunaux de nos jours. Comme « par la maie diligence , inscience et faulte de Guillaume Gaste-cuir^ Jehannin Le Sage, qui estoit méhaigné (blessé) dune jambe, en avoit perdu le pié et grant partie des os, et estoit en . dangier de mort , par arrêt de l'Echiquier , il fallut que ce Gaste-cuir^ si bien nommé , vînt, en personne, à l'audience, subir l'examen de plusieurs chirurgiens de Rouen, qui ne le trouvèrent p^sclerCy tant s'en fallait, quoiqu'il sût lire apparemment , en sorte qu'il fut condamné à payer présentement à l'estropié trente livres, somme assez forte alors ^.

Parlerons-nous d'un procès de vingt-cinq ans « pour certain nombre de petis sierges ayans servi ^^d« boute* à enluminer l'église Nostre-Dame de Rouen , durant le temps que l'en y disoit matines , le jour de

Procès n( pour de cierges.

' Reg, Echiq., 25 novembre 1497.

> Reg. Echiq., 1456.

206 HISTOIRB

lafeste des Trespasséz » , et que se disputaient opiniâtrement le trésorier et le chapitre? Le tout valait trois sous (monnaie d'alors à la vérité); et, pour cela, ce n'avait été , chaque jour, pendant longtemps, que cris de haro et gens tais en prison. A l'Echiquier, enfin, était intervenue une transaction qui adjugea aux pauvres les trois sous , prix présumé des bouts de cierge, « afin que aucune des parties ne se peust dire possesseur de la chose descordable , ne icelle estre demourée en sa main , de quelque manière \ » Ainsi, pour tous, Vlionneur était sauf, qui est le point principal. A deux cen-ts ans de là , deux Normands étaient en procès pour un nid qu'une pie était allée jucher au haut d'un arbre limitrophe entre leurs deux héritages, et que tous deux voulaient avoir. A Autun , aussi , on se chamailla long-temps, de siège en siège, de prétoire en prétoire, au sujet de l'étourneau du sieur de Suilly, qui , un jour, laissant là son maître, s'était allé héberger chez un gentilhomme voisin, qui le voulait garder. On en peut lire lliistoire, racontée sérieusement et fort au long, par Chasseneuz dans ses Commentaires sur la Coutume de Bourgogne. Une particularité nous y frappe , bien étrangère à l'objet même du procès; c'est de le

» Re^. Echiq., 20 avril 1453.

voir errer , ce procès , d'une première juridiction à une seconde, puis bientôt à une troisième, et de là à une autre encore, sans jamais finir

Or , nos registres de l'Echiquier nous offrent un une sentence de

1 "ii-ii •il» p la sénéchanssée

exemple semblable , au sujet d une iemme que vou- dAgneaox, est lait faire entendre comme témoin devant les juges , ["•fi"'^^^ p»»" |*

J o ' Vicomle, pnis

le sieur Torquet , qui , disait-on , avait eu naguère confirmée an

Baillîag'e, et enfin

un enfant d'elle. La partie adverse de Torquet de- déférée à mandait, à cause de cela, que le témoignage de ^^i]»^^^^^ cette femme ne fut point reçu en justice. Ce reproche ayant été admis par une sentence de la sénéchaussée d'Agneaux, Torquet en appela au vicomte, qui « dit qu'il avoit esté maljuglé es plès de la sénéchaussée. » C'était au tour de sa partie adverse d'appeler, et le procès vint aux assises du bailliage, où il fut dit : « mal jiigié en vicomte. » Mais restait encore la cour d'Echiquier, qui, donnant tort au dernier juge , décida « qu'il avoit esté maljugié es sénéchaussée et assises \ » Pensez qu'il y avait à Paris un Parlement, où le dernier perdant tenta peut-être de faire encore porter l'affaire. Ce n'eût pas été le premier appel qu'on y aurait reçu, en dépit de vingt édits; mais, sans cela même, c'était sans doute avoir bravement plaidé pour un reproche de témoins? Et puis, par

' Beg. Fxkiq., 14S3.

occasion , admirons tous ensemble la certitude des

jugements humains * !

Réclamation Résolu de finir par un procès qui eût trait à

à l'Echiquier l'histoîre de uotrc province, où en aurions-nous

^}^ pu -trouver un plus intéressant que celui porté

religieux i ir ^ x^

deSaint-Oaen, ^ TEchiquier , en 13869 par suite des horreurs de

contre one

renonciation à la grande sédition de 1381 ? Qui ne connaît cette

qui, lors de la famcusc harclle^ de Rouen y provoquée par l'excès

^fe^^vait é^' ' ^^^ subsides , OU les gens de boutique , les artisans ,

extorquée jgg yaffabonds, émus et furieux sous un des leurs «

violemment par *-'

le penpierévoité Jean Lcgras, qu'ils avaient fait leur roi malgré menaçait de la lui, mirent cctte grande ville sous le joug, jetèrent

les riches et les puissants dans l'épouvante , tenant, trois jours durant, dans l'aître de l'abbaye de Saint-Ouén, leurs bruyantes assises; de là, envoyant forcer les archives de ce monastère et du chapitre de Notre-Dame; faisant jurer, par tous, obéissance à lai Charte normande y qu'eux-mêmes violaient avec tant d'audace et de délire. De là donc , à l'Echiquier, plus tard, un procès qui ne

mort. — 1386.

' Voici un autre exemple : Guillaume Coustre, en procès avec les Religieux de Saint-Ymer eu Auge, avait perdu sa cause à leurs plaids ; appel, de sa part, à la vicomte, où il est dit qu'on a mal jugié en pies. Les religieux en appellent au bailliage d'Errenx , qui décide qu'il a été bien jugié en pies. — La cause, enfin, vient à TEchiquier, qui prononce : Bien jugié en Vicomte, et mal jugié en Plès. — Beg. Echiq. , 19 avril 1423.

> Ha relie, émeute, sédition. —Dom Carpentier, Glass. français.

DE l'Échiquier. 209

devait pas être oublié dans cette histoire. C'est que, dans le feu de la révolte, les religieux de Saint-Ouen, traînés éperdas et tremblants devant le trône de Jean Legras , s'étaient vus contraints , ' sous peine de la vie , et de voir dévaster et ruiner labbaye , à signer des renonciations à leur baronnie de Saint-Ouen et à d'autres droits aussi anciens que l'abbaye elle-même. En un mot , « pour doubte de mourir , et que , par icelles gens, leur moustier et hostel ne feust gasté et démoly, ilz avoient quîttié aux maire, pers,bourgois et habitans de Rouen toute la juridicion et justice que eulx avoient et disoient avoir en leur baronnie de Saint-Ouen; et, de ce, leur avoient baillé lettres de quittance scellées, soubz telle fourme de parolles comme icelles gens avoient, lors, voulu dire et deviser. » Mais, à cinq ans de là, ces troubles assoupis , et force revenue à la loi , les gouverneurs et procureurs de Rouen (car il n'y avait plus de mairie , la ville en ayant été dépouillée par Charles VI , en punition de lai Harelle), se virent cités à la barre de l'Echiquier, où deux d'entre eux, Jean Pitement et Colin Le Roux, vinrent les représenter. L'abbé de Saint-Ouen y était arrivé avant eux , avec Vattowmé de l'abbaye. Après avoir lu, en pleine audience, le brouillon qui leur était resté de l'acte arraché, en 1381, à leur frayeur: « Rendez-nous (disaient-ils aux bourgeois) , rendez- I. • li

nous loriglnal de ceste quictance et renonciation , faicte par les menaces, force , contrainte , et doubte des gens de la commocîon , qui , pour ces causes , ne doibt valoir, et qui pourroit estre, au temps à venir , ramenée à conséquence ; qu'elle soit mise en pièces, et déclarée irrite et nulle. » Les gouverneurs , procureurs et bourgeois n'avaient garde, on le pense bien , de se prévaloir de cet acte, dont l'original , même^ ne se trouva point dans les archives de la ville. « Nous y renonçons du tout trenchiément et absolprment (disaient-ils); onques ne reusmes agréable j ainçois nous desplest. » Il fut, en conséquence, décidé par l'Echiquier, du consentement de tous, que « la quictance de 1381 seroit et demoureroit à tousjours cassée^ nulle, irrite (vaine), et sans effet ou valeur, ainsi comme se onques n'eust esté faite ne passée ' . »

Du varech. Quelques mots, maintenant, sur le varech^ si

célèbre dans nos vieilles coutumes , objet, devant l'Echiquier, de fréquents, et longs débats. C'est que nos rivières, la mer surtout, faisaient échouer parfois sur les côtes des objets d'un grand prix. Toutes choses , au reste , précieuses ou noja , « que l'eaue avoit gettées ou boutées à terre » étaient appelées rar^cA^. Les gros poissons qui,

' Reg. Echiq., 1386.

* Le varech est une plante marine très commune sur les côtes

jetés au loin par le flot sur la grève , y étaient demeurés £siute d'eau à suffire pour les emporter , étaient le varech le plus ordinaire ; ils appartenaient au seigneur du fief où ils avaient été trouvés , sauf Y esturgeon y poisson royale presque toujours réservé au monarque \ Mais les marchandises perdues en mer par les vaisseaux naufragés, et poussées par le flot au rivage , étaient varech aussi , et appartenaient également au seigneur du fief où elles étaient venueséchouer, sauf certaineschosesexpressèment attribuées au roi par le grand Coustumier y par exemple l'or ou l'argent excédant vingt livres ; les destriers y les francs-chiens et francs^-oiseausc ; l'ivoire, les pierres précieuses, le gris, l'écarlate, le vair , les peaux de zébeline en essence , les ballots de draps et de soieries *. Combien de fois , en Normandie, on plaida « pour des poissons à couenne nommés gras-porcs » , ainsi échoués, et pour des barils , des cofires , des éto£fes laissées par le flot

de Normandie ; on^'en sert pour l'entais des terres ; et , do surplus , on fait une soude employée dans diverses opérations. Ce nom aura passée, des plantes marines excrues sur les grèves, aux objets- que le flot jr jette parfois.

' A révéque de Bayenx appartenaient les esturgeons pris , péchés ou arrivés dans la barounie de Saint -Vigor-le-Grand , près Bayenx. — Reg. Echiq., 12 avril 1453.

' Le grand Coustumier du pays et duché de Normendie^ chap. 17 : « De Varech. »

sur la grève ! Que de procès entre des seigneur» de fiefs voisins , entre ces mêmes seigneurs et un chapitre qui réclamait sa dime sur la chose trouvée ; entre ces seigneurs encore et les officiers du rot ,* toujours prêts à disputer au seigneur sa trouvaille , Us Anglais pour oeu qu'cllc eût de valeur? Rien donc de plus

écbonés sur nos a i x ^ j.

côtes réputés ordinaire, de tout temps, à l'Echiquier, que ces

questions de varech. Mais la fin du quatorzième siècle devait en voir naître de toutes neuves, dont les siècles précédents ne s'étaient point avisés. Dans cette longue guerre de cent vingt ans entre la France et l'Angleterre, commencée en 1336, sous Philippe de Valois, et qui ne devait finir que sous Charles VII, comment aurait-il pu ne jamais échouer sur nos côtes de barques anglaises armées pour la pêche , mais chargées surtout d'épier nos desseins ! Ces navires , ces hommes trouvés sur nos dunes où le flot les avait poussés, et que capturaient en hâte les habitants des côtes, à qui allaientils appartenir? Était-ce au premier qui les avait arrêtés? Était-ce au propriétaire du fief où ils avaient été trouvés? Était-ce au roi , comme ennemis de sa couronne , et en guerre avec lui? Était-ce varech^ enfin, que ces hommes échoués, lorsque le Coustumier n'avait paru qualifier ainsi que des choses l Plus d'une fois, l'Echiquier eut à entendre débattre ces questions' et d'autres semblables. On pense bien que les officiers du roi , si âpres , d'ordi-

DE L*ÉCHIQUI£R. ^13

naire, en matière de varech, n'allaient pass*endormir maintenant qu'il s'agissait de prisonniers à réclamer, de fortes rançons à percevoir. Mais, au lieu qu'ils auraient dû s'entendre tous pour poser des principes fixes en cette matière , et, après cela , n'en point démordre , ils variaient fort ; et ces Anglais échoués, ils les réclamaient, tantôt comme varech y parce qu'ils avaient été trouvés en fief royal ; tantôt comme prisonniers de guerre, parce qu'ils avaient été arrêtés sur un fief seigneurial. Il aurait fallu choisir; mais, dans l'une et l'autre hypothèse, la cause du seigneur normand qui , voyant ces hommes échouer sur son fief, les KvdSX. fiancés prisonniers, semblait toujours la plus favorable ; car, si ces An^ glais étaient varech ^ ils appartenaient donc au sei*gneur qui les avait pris sur son fief. Étaient-ils, au contraire, prisonniers de guerre? Pourquoi, dans ce cas, n'auraient-ils pas appartenu à ceux qui les avaient arrêtés? Permis, alors , sans nul doute, au roi de les réclamer et de se les faire livrer, mais en payant préalablement leur rançon à celui qui les avait capturés. On ne voyait qu'un cas où ces prisonniers pussent appartenir au roi sans conteste : celui où ils auraient été saisis tout d^abord sur son fief y et par ses gens. Cette hypothèse (assez rare) exceptée , l'Echiquier adjugea toujours ces hommes échoués à celui qui, le premier, les avait faits prisonniers; d'autant que, devant ce haut tribunal,.

214 HI8TUIRS

le procès ne se débattait guère qu'entre le roi et les seigneurs de fief, qui, moyennant quelque argent, s'étaient toujours arrangés avec les pêcheurs ou villageois, et avaient ainsi tout l'avantage.

Onze Anglais échoués ainsi, en 1386, sur les côtes du pays de Caux , furent adjugés par TEchiquier à Pierre Duval , écuyer , qui les avait fiancés prisonniers. C était , toutefois , à Saint-Martin-aux- Bunaux, en la haute justice du roi, quils avaient été pris. Le procureur du roi au bailliage de Caudebec les réclamait , donc , fort au nom du roi , d abord comme varech etvarech trouvé en sa justice , et puis comme ennemis de sa Majesté y soumis, partant, à sa seule juridiction royale. Mais, à l'Echiquier , a dit fu et jugié que ce n estoit pas varech ; que la haute justice ne debvoit pas tollir son droict à celui qui les avoit pris, etqu'ilz lui appartenoient comme prisonniers * . »

Treme-six MdLis le iJus grand procès de cette sorte que TE-

Ânglais, échoaés , . , , .

à veoiettes, chiquicr eût eu jamais à juger , s'était débattu entre par rEchiqoier '® ^^^ ^^ l'abbaye de Fécamp , au sujet de trente^six ^d^rf'^*^^ -^ng'toes qui, par fortune de temps y avaient échoué au port de Veulettes, eux et le. vaisseau baleinier qui les portait. Veulettes était du domaine des religieux de Fécamp , qui « y avoient tous drois à baux justiciers appartenans , tant de varesc , de -..^ ..-,,-- — .-- ■-- ■ — . . .^ . . ^ . . -|— ■ — .^.jut^^^

» Heg. Echiq., 1386.

DE L ECHIQUIER. 21 à

coastille que autrement, » Toutes prétentions , d'ailleurs , leur avaient été cédées , sur ces Anglais, par un acte en forme, moyennant deux cents francs promis auxvillageoisquiayaientfalt cette importante capture. Mais^r<7i/^-5txAnglaisàlafois!on n en avait jamais tant vu ; et les officiers du roi ne pouvaient se résoudre à laisser aux religieux de Fécamp une si grosse prise , la plus belle dont on eût mémoire. A Vîttefleur, donc, puis à Fécamp, où ces enfants de la Grande-Bretagne avaient été menés prisonniers, se succédaient lieutenants, procureurs du roi, sergents envoyés pour faire arrêt sur eux, au nom^ du roi. Il n'y eut pas jusqu'au bailli de Caux, mesr-^ sire Geoffroy de Chamy , chevalier, si connu dans l'histoire, qui n'y vînt en sa personne ^ faire semblable arrêt, en vertu d'un ordre exprès qu'il avait reçu de Charles VI. A l'Echiquier , où finit par aller l'affaire, après de longues procédures, le procureur du roi plaida chaudement la cause de son maître, c Le roy (disait-il) est chef de toute la guerre en son royaume. En quelque lieu qu'ayent eschoné ces Anglois, ils sont à lui , n'ayans pas esté prins en bataille, ni par des gens de guerre, aina estant i^enus au rivage , par fortune et aventure de temps, et ayant esté capturés par des hommes ses subjets , et en terre qui relève dp lui dûment par ressort. Comme varech , ils ne peuvent eslre réclamés par les religieux de Fécamd, puisque, violant la loi

qui ne veut pas que le varech soit changé de place avant d'avoir été vu par les officiers du roi , ces religieux ont fait transporter les prisonniers de Veulettes à Vittefleur, et de Vîttefleur à Fécamp,sans appeler les officiers du roi , comme l'exige le Coutumier de la province. Ces Anglais appartinssent-ils maintenant à l'abbaye, le roi les peut prendre en remboursant aux religieux les 200 livres qu'ils en ont données , et gagner la difTérence , qui est de 600 livres au moins. Aux gens d'églize (disait, en finissant , ce procureur du roi , qu'avait échaufTé la dispute), aux gens d'égUze ne appartient de s'entremettre de tieulx choses y mais debvroient dire leur service (leur office), » — a Les trente-six Angloiz, avec leur vaëssel (vaisseau) et leurs biens , sont nostres, (répondaient les religieux de Fécamp) ; ilz nous doibvent appartenir à cause de nostre haul te j ustice , si c'est varech ; car nos chartes de fondation nous donnent toiitvarechy sans exception, depuis la liaye des T ignés jusques à l'arrière-gaut ; et nous en avons toujours joui , de temps immémorial. Au contraire, n'est-ce point varech? ces Anglois, alors, sont à nous comme nos prisonniers , puisque nous les avons achetés de ceux qui les ont pris ; car il est loisible à un g chacun y se il treuve les ennemys du roy en son royaume^ de les prendre et en faire à sa volenté. ? Ils ajoutèrent qu'il n'y avait point d'ordonnance semblable à celle, qu'alléguait le procu-

DE l'Échiquier. 217

reurduroi. Le souverain, à la vérité, pouvait réclamer les prisonniers qu'avaient faits ses sujets, mais en les payant leur juste valeur. Ces raisons ayant décidé les juges en faveur de Tabbaye , l'Echiquier déclara que « iceulx Anglois estoient et dehvoient estre aux religieux de Fescamp ; et ilz leur furent mis à pleine délivrance pour en joïr et exploitier comme leur propre chose \ »

Ils allaient bientôt- devenir maîtres en Norman- Occopaiion

de la Normjindie

die, ces Anglais si souvent, depuis trente ou qua- pariesAnsiaû. rante ans, vendus, disputés, achetés, adjugés, tantôt comme varech^ tantôt comme prisonniers. La France les avait long-temps tenus en échec. Plus d'une fois (les registres de l'Echiquier nous en sont garants), « il avoit esté crié nottorement , de par le roy noslre sire , par toutes les villes et pors de mer de Normendie, que tous mariniers et autres gens de mer, sur peine de la harty allassent en son armée, mener son navire (sa flotte) pour grever les ennemis du royaulme^. » Nos pères, répondant à cet appel, avaient armé en mer, et long-temps repoussé les Anglais qui rôdaient sans cesse autour de nos côtes, cherchant par où ils pourraient nous surprendre. Hais leiu*s nefs, à la fin, nous les amenèrent en si grand nombre, sur tant de points et si bien armés, qu'il ne pouvait plus être

' Reg. Echiq., 1386. * Reg. Eehiq., 1386.

question de les fiancer prisonniers , ou même de leur résister, et que ce fut au tour des Normands d'être prisonniers et varech..

Le seize août 1417, débarquèrent à Touques, Henri V et sa formidable armée. Quel déluge de maux fondit, avec eux, sur la Normandie, les registres de TEchiquier nous le montrent long-temps encore après que la province est délivrée. Devant cette cour, durant longues années , pour être dispensé de produire un titre perdu , de payer ( faute d'argent) une année de fermage, il fallut rappeler le sac d une ville, l'incendie d'une autre , le pillage d'une troisième , le rasement d'un château fort , d'une maison; en sorte que, dans le narré d'un procès indifférent en lui-même, se glisse parfois une particularité qu'on chercherait vainement ailleurs. « Dans Rouen, deux jours aprèz la rendue de la ville à Henri V , on n'y povoit trouver logiz, pour la multiplication des gens d'armes estans lors illec; et n'y povoit l'en recouvrer vivres * » , nous dît un registre. — Le seigneur de Bréauté , s'attachant à la' cause du conquérant (nous dit un autre registre ) , veillait sur la fix)ntière de la mer, « avec des soudoyers, pour la tuition et deffence du pays » , c'est-à-dire contre les tentatives que pourrait faire le rbi de France , pour recouvrer sa province en- — — — — — ^ — ^ — ■ — - — - ' ■ ■

DE l'bCUIQUIER. 219

vahie. La solde de ces troupes fut assignée sur uo emprunt forcé dont Henry V avait frappé toutes les paroisses voisines de Dieppe. — Un troisième registre nous montre de malheureux villageois occupés, dans la forêt Je Quenivety « à chauffer ung fournel de eaux (chaux) pour refaire, leurs maisons destruictes à 1 occasion de la guerre. » Un fermier se défendait de payer les termes échus des années 1398 et 1399, « pour ce que, à l'occasion de la guerre et du passage des Anglois, fait , de la rivière de la Seine au Pont de l'Arche , et qui avoient couru par plusieurs fois , tant lors que pendant les sièges de Rouen etGaillart, te pais estait denumréy au dit an y totU dépopulé et sans labour ; et s'en estoient allez et fouys les gens et laboureurs du pays vers Beauvais et autres lieux, pour doubte de prinses et emprisonnement a^, en sorte que ce fermier * n'avait pu labourer. — Voilà pour le Vexin.

Au pays de Caux (un autre registre nous l'apprend), « y but si grans guerres que le pays demoura inhabité, depuis 1&35^ oit il fut réduit en l'obéissance du roy^ jusques après les trefres, qui ftu-ent l'an \.hhh ^. »

Le pays d'Auge avait-il été plus épargné? Non. — «Au temps que les Anglois occuppoient le pais de

' Reg. Echiq., 1426. » Beg. Echiq. , 1474.

Normendie , estoient faictes au pais d'Auge plusieurs courses, roberies et pilleries*. » Echiquiers Au sei'n de tout ce désordre, qu'allait devenir

par les Anglais, la justice ? Dans ce bruyant fracas d'armes qui se

heurtent, les lois peuvent-elles se faire entendre ? Par le traité de la composition de la rendue de la ville de Rouen , Henri V avait bien confirmé cette ville dans tous les privilèges , libertés , franchises à elle octroyés naguère , non seulement par les anciens ducs rois d'Angleterre , mais par les rois de France ayant régné avant Philippe de Valois*. C'était lui avoir implicitement conservé son Echiquier, qu'en 1304 Phîlippe-le-Bel lui avait donné, dont il avait ordonné , du moins , que les sessions se tiendraient dans ses murs. Cinq années entières s'étaient toutefois écoulées sans que la haute cour de Normandie eût tenu ses assises. Les affaires, cependant, s'accumulant toujours, il fallait bien se résoudre à les faire juger. Henri V étant mort peu après sa conquête , le duc de Bedfort, régent pour la minorité de Henri VI son neveu , tint un conseil pour y pourvoir; et, « nonobstant toutes les fortunes de guerre, qui estoient grandes alors».

' Reg. Echiq, , 1455.

* Traité de la composition de la rendue de la tîHc de Rouen , h Henri V, 13 janvier 1418. (Archives de ThAtel-de-ville de Rouen, Reg, U.)

nn Echiquier fut fixé à Rouen , pour le terme de Pâcpies i/i2â ; c'est le premier qui ait été tenu depuis la conquête. Nos vainqueurs connaissaient, de longue date , ce vieux nom d'Echiquier ; ils maintinrent chez nous ce que naguère nous avions porté chez eux. Restait de dire où elle tiendrait L*Echiqnier

' ^n. J»i7 !-• • • j -1 "^* d'abord

ses séances, cette cour d hchiquier qui, depuis plus «a palais de' deux siècles, n'avait siégé qu'au château de *'^eROT«n'^ Rouen, bâti en 1205 par Philippe- Auffuste ! Pen- malgré

^ '^ ^ rr . O ,„ réclamation»

dant un siège de cinq mois , ce château, en butte à da chapitre, la foudroyante artillerie de Henry V, avait beaucoup souffert. Il y avait de nombreuses brèches à ses tours et à ses murailles. Les prisons du roi , les salles d'audience , « estoient arses , abattues et anichillées par le faict des guerres devant passées» ; ce n'étaient que décombres; on le voit partout dans les titres du temps*. Le palais des archevêques de Rouen fut choisi, d'abord, parle conseil du régent, pour le lieu des séances ; cce que oncques homme n'avoit veu , ne oncques n'y avoit esté » , remarque une chronique manuscrite du temps. Il n'avait pas tenu aux chanoines de Rouen ; et il n'y avait protestations qu'ils n'eussent faites ni représentations qu'ils eussent épargnées au conseil du régent, criant que ce palais était lieu d'immunité donné à l'église cathédrale, sacré, inviolable comme elle, ■ ^111 ■ I

' Enquêtes de 1425 ; Ms. des ArchÎTes da Département.

222 HlST(aBE

et ne pouvant servir à usage profane. Maïs il leur avait fallu s'y résoudre pour cette fois ; même , le jour étant venu d'insinuer leur privilège de Saint- Romain , forcé avait été aux chanoines et chapelains députés du chapitre , d'aller , bon gré mal gré, faire cette insinuation à l'Echiquier séant au palais de leur archevêque ; nouvelle adhésion forcée à cette entreprise des juges séculiers. Même , et comme ces prêtres, ne pouvant oublier qu'ils étaient là en lieu d'immunité, s'y étaient fait précéder par leur messager portant la verge haute , une I L'Echiquier amende de vingt sous, prononcée contre eux par

*' ^haiie aux l'Echiquicr pour cet attentat à la majesté de la

justice , leur avait durement appris qu'ils n'étaient plus chez eux * . Mais ils devaient y rentrer bientôt ; la session de Pâques 1423 finie, a oncques puis

l'Echiquier ne fu à l'archeveschié Et jamais n'y

ira » , ajoute fièrement notre chronique rédigée par un chapelain de Notre-Dame. Bientôt, en effet, par des lettres patentes de mai 142/i., « l'Eschiquier fut ordenné et la place esleue as haulles as Pelletiers en la Vieul Tour. » La chronique le dit, et la preuve en existe dans plusieurs chartes de l'hôtel-de-ville de Rouen, qui nous apprennent, en même temps, qu'on travaillait alors à reconstruire au château des salles pour l'Echiquier et un local pour les of-

Pelletiers.

* Reg. capit, Eccles. rothorn., 12 et 26 avril 1423.

ficrers du bailliage*. Cette session de la Saint-Michel lll^k s'ouvrit à Rouen le treize octobre, et finît le vingt-quatre novembre ; on le sait par son registre qui est parvenu jusqu'à nous, ainsi que celui de l'Echiquier de Pâques 1423^; Un troisième Echiquier eut lieu au terme de Pâques l/i25. Là, prit fii^un différend entre les héritiers de Jean du Perron , capitaine de l'abbaye de Sainte-Trinité de Caen , avec l'abbesse de ce même monastère , au sujet du guet de Saint-Gilles ; et c'est tout ce qu'on sait sur cet Echiquier, dont le. registre nous manque'. Un quatrième Echiquier fat tenu en l{i26, encore au terme de Pâques, et nous en avons le registre; puis, un cinquième au terme

> Chartes des 27 mai 1424, 2 jaillet et 21 août 1426. — (Arcbives de l'bôtel-de-yille de Rouen. )

* Je trouTe, à la date da 2rinai 1423 , on arrêt carieux, que rendit i'Echiqaier aa profit des marchands forains qui allaient vendre leurs marchandises à la foire de Guibray. Les marchands de Falaise , jaloox de cette concurrence , cherchaient à dégoûter les forains f en exigeant d*çux une hanse ou bienvenue arbitraire , dont chacun avait sa part. En 1423, un forain nommé Lévesque, ayant résisté à cette prétention et perdu sa caose à la prévûté de Falaise y en avait appelé à l'Echiquier, qui jugea qne les forains n'étaient nullement tenus de payer cette bienvenue. Même a fu deffendu par la court , que , d'ores en avant , Teii ne senfirist plus telles hanses à Guibray, sur paine de grant amende », et on enjoignit aux juges de Tempêchcr. — Reg. de l'Echiquier, 21 mai 1423.

' Extraits de M. Léchaudé d'Anisy; Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie ^ tom. Vlll, n® 400, pag. 215

de Saint-Michel 1439 , dont un seul arrêt nous est connu , mais bien notable , en date du dixsept décembre, qui décida que le privilège de Saint-Romain, octroyé à un coupable, ne le dispensait pas de la réparation civile due aux parties que son crime avait lésées * . Nous y reviendronsplus tard, en parlant du sort de ce privilège au temps des Echiquiers. On trouve, enfin, un Echiquier séant à Rouen , en 1448 , au terme de Saint- Michel; et ce fut certainement le dernier que tinrent chez nous les Anglais. — N'y en avait-il eu aucuns autres, pendant les trente ans qu'ils furent maîtres dans notre province? 11 paraît difficile de le croire, encore bien qu'on n'en puisse retrouver les registres ; car ils nous manquent bien aussi pour les années 1425 et 1439, où, certainement, il y avait eu des assises. Mais, quant à croire que, pendant les trente ans de l'occupation anglaise^ l'Echiquier eût siégé exactement chaque année , ou même souvent , il y faut renoncer, un ancien document nous apprenant « qu'au moyen de ce que la Normendie avoit esté par long temps occuppée par les Anglois, et à l'occasion des grans guerres et divisions qui , par ci devant , y avoient eu cours , l'Eschiquier n'y avoit esté tenu que de long temps

' L'expédition (sur parchemin) de cet arrêt, est dans les anciennes Archives du chapitre de Rouen.

DE l'Échiquier. 2^5

en long temps » ; ce sont les termes d'une ordonnance du roî Charles YIII * .

Dans ces tenues. d'Echiquiers, la domination t«» EcWqaiers

étaient

'anglaise devait se faire sentir comme en toutes composés, alors , autres rencontres , et peut-être plus encore , puis- d'Anglais et de

- . . Français.

qu'il s'agissait de la justice, le plus éminent des droits , le plus sacré des devoirs de la couronne. Il va sans dire que des commissaires du roi d'Angleterre siégeaient, comme maîtres^ à ces Echiquiers. Là , auprès de Français qui avaient adhéré à Henri V, on voyait des Anglais, devenus aussi nos juges. Alain Quirketton , Thomas Olguille , Jehan Pophain , Jehan de Longuevilh , Henry Fitz-Henry , siégeaient au banc des maîtres de l'Echiquier de Normandie , avec Raoul Le Saige, Jean de Mailli , Jean Hescourt, Mathieu Courtois, Thomas de Mailli , dont les noms montrent assez l'origine. A l'appel des baillis, on voyait se lever et répondre des Anglais jugés seuls dignes alors ( avec quelques Français déloyaux ) de ces postes de confiance et d'honneur: Jehan Salvaing, pour Rouen; Jehan de Harppelay pour Evreux; Jehan Bourgh pour Gisors; Guillaume Glacedalle pour Alençon ; Laurent Waien pour le Cotentin ; Thomas Maistresson pour le pays de Càux. Vinrent aussi comparaître à ces Echiquiers, des prélats et

' Lettres patentes de Charles VIII ; Reg. Echiq., 1484.

226 HISTOIRS

des barons normands , mais en moindre nombre qu'avant l 'invasionde la province; et, ainsi qu'avant la conquête , ces nobles , ces prélats venaient là , non pas seulement p{?tir parer la cour^ comme l'ont' dît quelques écrivains tant anciens que modernes; mais aussi, mais surtout, pour participer à la décision des affaires, en un mot, « pour jugier les matières y» \ il en faut bien croire les registres de i/i2â, 1&2&, l/i26, qui le disent en termes exprès. Là donc, au banc des nobles^ paraissaient le vicomte de Roncheville, les barons de Mesnières, de Ferrières et deTournebu; au banc des prélats, les abbés de Sainte-Catherine, de Jumiéges, de Saint-Georges , de Saint-Evroult , de Saint-Taurin, de Saint-Michel, de Grestain, sans parler de nombre d'autres; on y vit même une fois Tévêque d'Avranches.

Ainsi, des Français siégeaient là confondus avec des étrangers; devait-on s'en réjouir, ou rougir pour eux d'une adhésion si manifeste et si honteuse à l'oppression de leur pays? Mais nos divisions politiques, qui avaient donné aUx étrangers un si facile accès en France , leur avaient aussi suscité parmi nous des adhérents prêts à administrer, TU étaient présî- avcc cux et près d'cux , Ics affaires du pays. Ainsi,

dés par Philippe . i: u- • * j i» de Morvilliprs , CU VOyaut nOS hchiquierS , au temps de 1 occupaprésident dn ' tion, toujours présidés par un Français, Philippe Païkmentde ^^ Morvîiliers, premier président du Parlement de

Paris, revenaient aussitôt en mémoire les bon- j

teuses connivences de ce magistrat aux intrigues

de l'infâme Isabeau de Bavière , à celles du duc 1

de Bourgogne, et par suite à l'occupation du

royaume. Ainsi était-il devenu premier président

du Parlement de Paris. Ainsi se trouvait-il appelé

à présider l'Echiquier, cette cour souveraine de

notre province. Son prédécesseur Henri dé Marie,

massacré à Paris , par la populace , pour avoir fait

son devoir, lui avait donné un autre exemple, que

nous devons d'autant moins taire ici, que ce Henri

de Marie , lui aussi , était souvent venu à Rouen ,

présider nos Echiquiers.

Le peuple de Rouen se portait en foule à ces au- Absence diences; il assistait a ces appeaux des oniciers de baron* et préiau la province; et les absences, non moins que les normand*

^ * anx Echiquiers,

présences , lui rappelaient sans cesse les malheurs comment expiidu temps et le joug qu'il lui avait fallu subir. Là on venait justifier la non-comparence de quelques barons normands , par de lamentables excuses ; le baron du Hommet , par exemple , « pour ce qu'il estoit au service du roy en Engleterre-» ; le baron de la Haie du Puis , « pour ce qu'il estoit prisonnier aux ennemis » , c'est-à-dire au pouvoir de Charles VII son maître , qu'il avait trahi ; le baron de la Luthumière , « pour ce qu'il estoit au siège du Mont- Saint-Michel » , travaillant avec ardeur à ôter cette place au roi de France, pour la donner à un mo-

narque étranger. Des évoques manquaient là, parce qu'ils s'étaient laissés prendre par le roi de France , qu'eux aussi avaient trahi ; à moins qu'on n'aime mieux penser que , parmi toutes ces ignominieuses et flétrissantes excuses, il y en avait de mensongères; que des affidés apostés venaient là donner des explications telles quelles, dont l'Echiquier anglais se payait aisément, ne pouvant rien gagner à y regarder de plus près, et à se faire plus précisément expliquer les choses *.

Quant aux évêques, abbés et barons présents, il leur fallait jurer « d'exécuter et accomplir dilligaument les mandements du roy de France et d* Angleterre ^ de monseigneur le régent^ et de la court d'Eschiquier. » On trouve des sceaux de TEchiquier de ce temps; avec les léopards, attributs de son royaume d'Angleterre , Henri Vy avait fait graver les fleurs de lis, antique blason de celui qu'il venait de conquérir; et, avec le titre de roi d'Angleterre, il y prenait celui de roi de France*.

' Reg. des Echiquiers, de 1423, 1424, 1426.

^ Expédition (sur parchemin) d'un Arrêt de FEchiquier, du 17 décembre 1439. (Archives de l'ancien chapitre de Rouen.) — Le contre-scel offrait deux léopards l*un sur l'autre; et, au chef, une fleur de lis , avec cette légende : « SigiUum regium Scacarii ducatàs Normanniœ. » — Traite de Diplomatique, des Bénédictins, en six vol. in-4*», tom. IV, pages 281 , 282.

De cette usurpation agréée par les uns, repoussée par les autres, comment aurait-il pu ne pas naître des procès? La fidélité s'appelait, maintenant, félonie; le parjure devenait féauté ; ils étaient menés rudement, ces Français entêtés qui n'avaient point adhéré en hâte à l'occupation anglaise. Être Français maintenant, c'était crime de haute trahison, de lèse-majesté. Souvent, rencontrant dans les registres ces expressions infamantes de rebelle* , de traîtres y d'ennemis y d'adversaires du roi nostre sire y de brigands ^ on s'indigne, par habitude, et on a horreur de tous ces hommes si déloyaux.; mais, la réflexion aidant, on s'avise, aussitôt, qu'il s'agit là de ces hommes fidèles qui , se rapprochant peu à peu, puis se regardant, se comptant, et s'évertuant enfin, devaient, avec le temps, rendre à Charles VII le royaume de ses pères; et on se souvient que, dans les actes qu'un conquérant expulsé laisse après lui , il faut toujours lire infamielà où il a écrit honneur, et fidélité là où il a écrit trahison. C'est ainsi qu'un registre de l'Echiquier anglais parle « de la rébellion de l'abbé de Préaulx » , qui était demeuré , en l/il8 , dans la ville de Rouen , assiégée par Henri Y. Dans ces temps là , aussi , un mot de regret est un cri séditieux. Ainsi fut malmené, à l'Echiquier de 1/^8, l'avocat Jean Legay, accusé « d'avoir dict et proféré de certaines paroles contre l'auctorité , seigneurie et prééminence du roy

L'Echiqaier

sévissait contre

les Français

iiostiles à rocco|>ation.

Arrêt

nostre seigneur (de Henri YI, cela s'entend ), et en charge et déshonneur de ceulx de la nation et royaulme d'Angleterre. » On ne voit point ce qu'il en put être, sinon que le procureur du roi fut réservé à le poursuivre pour èes propos et à en faire . punition selon le cas. Plus mal pouvait-il en adveanglais, favora- nir à quelqucs prêtres et clercs de Rouen, qui

ble au clergé. - ?/,/-\/ • , • • a

avaient ete jetés aux prisons du roi, « pour cnme de lèze-majesté » ; on sait ce que cela voulait dire; mais, après de vifs débats, l'Echiquier finit par donner gain de cause à l'église , qui les avait réclamés comme siens; et on les vit transférer, enfin, des prisons du château, alors reconstruites, à celles de la cour d'églîse. t Des quelles choses ( dit la chronique ), estoît courchié ( courroucé ) ung nommé Jehan Séquent ( ou Segneult ) , advocat du roy; mes n'en povoit plus, car ce estoit par sentence. » La sentence, ou l'arrêt, pour mieux dire, portait plus haut, et semblait proprement une déclaration des droits de l'église , déclaration la plus explicite qu'on eût vue de long-temps. Elle proclamait hautement que l'archevêque et ses ofiiciers «t avôient leur justice , comme accoustumée efstoît , sans préjudice des parties ; qu'ils prendroîent les clercs mariés ou non mariés , se ilz faisôient aUôun crime ; que , de m'ême , s'ils estoient en exconlmuniche , ilz seroient pris par des sergants de la cour de l'église, sans contredit ; que quant aucuns clercs

DE L ECaïQUIER.. 131

seroient mis es prisons séculières, ilz seroient restitués après monicion » , c'est-à-dire au premier mot des juges d'église *.

L'Echiquier, à cette fois, était en bonne veine pour l'église. Au lieu qii'à une assise précédente, les juges , trouvant mauvais que l'official de Notre- Dame de Rouen fît porter une verge d'argent devant lui quand il allait par les rues , la lui avaient &it mettre bas ; cette verge , à l'Echiquier de 1/^26, lui fat restituée par arrêt , « et fu ordené que l'oflficial et ses successeurs auroient auctorité de laporter partout où il leur plairoit ; et de ce furent lettres &ictes et données pour le dict ojEiciaP. *-

J^es Anglais , à la (in , repassèrent la mer ; lei^rs léopards disparurent et des bannières de France et du sceau de l'Echiquier de Normandie. On avait fait un pont d'or à ces étrangers, dont il Êdlait purger en hâte notre sol. Par la composition de Caen , ils devaient avoir tous leurs biens. Par celle de Cherbourg , « les Angloys qui s'en voulurent aller furent deschargéz de toutes leurs d^btes qnçJ?" conques. » Le registre de l'Echiquier qui nous révèle ces deux faits nous apprend aussi qu'il avait fallu forcer Pont-Audemer, et nous parle des « es— eriptures qui furent arses et perdues à cause de

' Chronique ms. Bib. royale..

^ Même chrooique.

la prinse de ceste ville, lorsque les gen^ du roy ( Charles VII ) y entrèrent par assault * . » A la demande Sous ces étrangers, tt TEschiquier n'ayant esté

des habiuns de - # # . # i •

Ronen, Charles tcuu que de iong temps en long temps ^ le jugement ^"Mrttrel' ^* expédition des causes pendans au dit Eschiquier , patentes, que avoient esté longuement retardez au srand inté-

TEchiqnier sera, ,. . .

désormais, régn- rest du roy, préjudice et dommage de sessubjectz,

lièrement tena. v i .. j - j tvt j- a r»» *.

,449, habitans du pais de JNormendie . » L est encore

Charles VIII qui nous l'apprend dans des lettres patentes données trente-cinq ans après le recouvrement de la province. Aussi, l'Anglais parti, et comme Charles VII venait de faire dans Rouen sa première et véritablement yay黫5e entrée^ les habîtans, affligés du passé , et voulant assurer leur avenir , parmi les grâces qu'ils sollicitaient du monarque, n'oublièrent pas leur Echiquier si souvent et si long-temps interrompu pendant l'occupation. « L'Eschiquier de Normendie sera ordinairement tenu ainsy comme on faisoit paravant la descente du feu roy d'Angleterre » , leur promit Charles VII, dans les articles qu'il leur accorda en cette solennelle rencontre. En même temps , il confirma k Coutume de Normandie , la Charte aux Normands, et assurait, en un mot, que « Rouen demeureroit en tous les droictz, privilèges et franchises

» Reg. Echiq., 1453.

' Lettres pat. du 26 mai 1484. — Reg. Echiq., 1484.

DE l'Échiquier. 2.13

dont ses habitans avoient joui avant la descente des Anglois\ »

Mais, la capitale de Normandie étant reprise, Le premier il avait fallu que Charles VU , pour y faire tenir lereconmment, l'Echiquier, attendît la soumission ou la réduction '^***''" *■ '***• de diverses villes de la province , où l'Anglais s'était opiniâtre ; cela demanda quelque temps ; et Rouen ne revit qu'en l&5â son Echiquier séant au château du roi. Là, maintenant, plus d'Anglais, avec ces noms barbares auxquels le peuple n'avait jamais bien pu se faire ; point de déloyaux Français davantage ; les traîtres avaient fait leur temps ; les Français fidèles avaient leur tour; et c'était à jamais. Aux hauts bancs des maîtres , tous conseillers clercs, tous conseillers lais demeurés fidèles naguère au bon droit et au malheur; à leur tête, le loyal et pieux archevêque de Narbonne , Louis de Harcourt, bâtard d'Aumale, qui, dans la suite, devait être

' Articles accordés par Charles VII à la ville de Rouen , en 1449. (Registre de i*hdtelHle-yiIle de Ronen, ^ fol. 56 ▼**.

Charles VII tint parole. En 1450, le Parlement de Paris avait envoyé plusieurs fois , à Rouen , des huissiers pour citer devant lui plusieurs bourgeois de cette ville. Sur leurs refu«, approuvés par les magistrats de Rouen, un conseiller du Parlement de Paris , Pierre de Tullière,vint à Rouen, ajourner, en pleine audience, le lieutenant général du Bailli. Mais Charles VII intervint en faveur de la commune, et, par unechartedu 7 octobre 1450, maintint les privilèges des bourgeois de Rouen. (Archives de Thôtel-de-ville de Rouen, tiroir 416, n** 6.) — Histoire de Rouen sotis fa domination des Anglais , par M. Chérnei , pag. 164.

éréque de Bayeux, patriarche de Jérusalem , jouir d'un grand crédit en France, dans notre province 9 surtout dans la ville de Rouen qu'il avait si loBg-temps habitée 9 et qui si souvent ressentit ses bienfaits. Le peuple, à cette fois, reconnaît ses baillis; ce ne sont plus des étrangers et des mercenaires, mais des hommes nés dans le pays, qui laiment, qui ont puissamment aidé à le reconquérir, ceux-ci dans les négociations , ceux-là dans les combats ; leurs noms seuls, au moment de l'appel , excitent dans l'assistance un favorable murmure. C'est que Jacques de Clermont , Jean sire de Montauban , Robert de Floques, Guillaume Cousinot, sont les compagnons des Rrézé , des Lahire , des Xaintrailles , des Dunois ; qu'auprès d'eux et avec non moins d'éclat , ils se sont signalés dans cent batailles , et qu'eux aussi ils sont des» preux de Charles VIL On publie, à jjjae ordonuancc royale, lue dans cette audience,

cet Echiquier ,

une ordonnance témoigne de la sollicitudc du monarque pour la qui permet aux justicc. En 1/||.52, plein de regret de voir s'écouler wormanda de se ^^ gj |^„ tcmps saus tcDues d'Echiouicrs, il a

désister, sans or ^ ^ '

payer d'amende, voulu , du moius , ouvrir uu champ libre aux tran-

sactioQS sur des procès qu'il ne pouvait faire juger sur l'heure. La forte amende prononcée par la loi contre les plaideurs qui se désistent, ne pouvant qu'empêcher ces désirables transactions, Charles VII s'en est ému ; d'autant que plusieurs de ces procès « ont ( dît-îl ) esté meuz et commencez à

roccasion des guerres qui, par ci devant, ont esté au pais de Normendie. » II a voulu « eschever ( éviter ) au^ plaids et procès , et nourrir paix et amour entre ses subgiès. » Pleine faculté est donc donnée à toutes personnes ayant entre eUes des procès pendants à l'Echiquier, « de pacifier et accorder entre elles , et d'elles départir de court et de procès, sans amende, yt Un pontife ne pouvait qu'applaudir à de tels sentinïents. Aussi entend-on sans étonne^ ment l'archevêque de Narbonne, Louis de Harcourt, président de l'Echiquier, louer hautement cet acte royal. Le prélat ne manque pas de « monstrer la bonnevoulenté que le roy a à faire justice à son peuple. » Charles VII l'a dit dans une ordonnance qu'il vient de rendre tout à l'heure : « Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ne fermeté aucune *.» Aussi , sous son règne, dans les temps, du moins, qui suivent immédiatement la conquête, voit-on les Echiquiers se succéder régulièrement chaque année, souvent présidés par l'évêque Louis de Harcourt , toujours tenus par des conseillers clercs et laïques, l'élite du Parlement de Paris , toujours illustrés par la présence de ces preux chevaliers qui ont chassé l'Anglais et rendu la France à son roi. — Aux expéditions de leurs arrêts est appendu l'antique sceau

* Préambule de rordonnaiice de I4.">3.

Charles YII

régularise aussi

la tenue des

sessions de

rScbiquier des

comptes.

Il était tenu

par des

commissaires

du roi, pris

dans la chambre

des comptes

de Paris.

de l'Echiquier, un écii chargé de fleurs de lis sans nombre^ avec cette inscription autour : Sigillum magnum Scacarii ducatûs Normannie. — Le contrescel offre seulement trois fleurs de lis, avec cette inscription : Conira-sigillum ducatûs Normannie * . Mais, avec l'Echiquier ordinaire de la justice, V Echiquier des causes j on revoit aussi V Echiquier des comptes j que regarde tout ce qui a trait aux finances, à l'administration des domaines du roi, auquel appartient le jugement des affaires domaniales , devant qui , enfin , tous les vicomtes de la province doivent venir présenter leurs états de recette et de. dépense. Les ducs de Normandie avaient eu leur Echiquier des comptes j toujours résidant à Caen, et qui , au temps du moins de Jean-sans-Terre , y tenait ses séances près du pont de Saint-Pierre, et y avait une chapelle ^. Après la réunion de la Normandie à la couronne , 1 es rois , envoyant dans cette province des commissaires pour juger les causes , yen envoyèrent d'autres, en même temps, chargés de recevoir les comptes. On a vu , en 1292 , la populace de Rouen, indignée de l'excès des impôts, as-

' Traité de Diplomatique, des Bénédictins, ih-4°, tora. IV, pag. 281 , 282.

' Les râles de Jean-aans-Tcrre parlent de cette chapelle : « Ca- « pella de Scacario Cadomi. » — « Capella in domo in quâ numc- « rantuT denarii. « — Delà Rue, Essais historiques sur fa ville de Caen, tom. I, pafçes 155 et suivantes.

DE LECHIQUEER. 237

saillir le château OÙ siégeaient les maîtres de TEchiquier ; ce que dit Nangis des deniers du roi que les mutins dispersèrent dans la rue sans y toucher, montre assez que c'était les maîtres de l'Echiquier des comptes qu'avait attaqués ce peuple en colère , et répond à Du Gange , qui s'était demandé si l'Echiquier de Normandie s'occupait de finances? Ce grand homme, qui savait tout, semble, par cette question, n'avoir connu que VEchiquierdes causes; une foule de monuments sont là, toutefois, pour témoigner de l'existence de Y Echiquier des comptes. On trouve , en grand nombre , les rôles des comptes que lui vinrent rendre , aux xii* , xin' , xiv* et xv* siècles , les baillis, les vicomtes et tous les officiers qui avaient quelque maniement de deniers * . Nous avons une ordonnance de Charles YI , adressée à « ses améz et féaulx gens de ses comptes et trésoriers tenant YEschiquier des comptes à Rouen , du terme de Saint- Michel 1390» , approbative d'un -règlement qu'ils avaient fait pour faciliter le recouvrement des amendes prononcées par les juridictions du ressort *. Sous les rois , des dé'putés de la Chambre des . comptes de Paris venaient à Rouen tenir cet Echiquier, comme des membres du Parlement de Paris venaient tenir l'autre , à moins qu'ordre n'eût été en-

' De la Foy, Constitution normande, page 233. » Reg. Echiq., 1390.

¥oyé aux vicomtes d'aller comptera Paris , ce cpii arriva quelquefois , en iâ91 notamment « Charies YI ayant décidé que, cette année-là « son Eschiquier des comptes ne seroit pas tenu, et ordonné aux vicomtes de Kormandierfr venir compter en saChambre des comptes kfms* . Il en arriva souvent ainsi; mais ces déplacements des comptables de Normandie étant très onéreux pour eux, Charles VII, lorsqu'après le recouvrement de la province , il eut réglé ce qui concernait l'Echiquier des causes^ annonça , par une ordonnance expresse , que , « d'ores en avant , toutes et quantes fois qu'il feroit tenir TEschiquier en Normandie , viendroient , de saChambre des comptes de Paris ^ pendant et durant le temps de TEschiquier, au lieu où seroit tenu le dict Eschiquier, aucuns de ses conseilliers maistres des

comptes, et clercs pour y tenir l'Eschiquier rf<?s

comptes'^. » On a une ordonnance de Charles VII, qui enjoint à MM. de la Chambre des comptes de Paris « de faire tenir YEschiquier des comptes du pays de Normandie durant le temps et ès-lîeux où se tiendront lesEschiquiers ordinaires d'icelui pays , ainsi que auparavant de la descente des Anglois, il

' Ordonnance de Charles VI , du 24 mars 1390. — Secousse , tom. XII, pag. 177.

* Lettres patentes du 10 janvier 1453.

DE L^ÉGHIQUIER. 239

avoit esté faict et accoustumé * . » Bientôt, en vertu de cet ordre 9 « sont, parles dictz seigneurs des comptes y et mesmes par autres lettres d'icelui seigneur, envoyez à Rouen, pour ilec assister et tenir le dit Eschiquier des comptes , au terme de Pasques i&5&, ( que VEschii/uier ordinaire sièt aU dit lieu), des maîstres clers et autres officiers d'icelle Chambre, entre autres monseigneur Jehan Le Boursier , chevalier, seigneur de Sternay, donseiller du roy nostresire et général de ses finances, maistre en la Chambre des comptes ; Jehan Hardouin , trésorier de France , et maistre en icelle chambre; maistres Jehan Fromont, Robert de Montmirel, Henry de Dauves, clercs d'icelui seigneur en la dicte Chambre des comptes » , etc. Ces officiers , on le voit par le registre , venant à Rouen € pour besongner au faict de r Eschiquier des comptes ^ tant en lexamen et closture des comptes ordinaires des vicomtes de Normandie ( pour ce mandez ) , que autres receveurs d aides et receptes extraordinaires, et aussi pour • ordonner et appoincter sur les cas particuliers qui se pourroient offirir touchant les deniaines et droictz royautx, furent apportez et envoyez , de la Chambre des comptes de Parfs au dîct lieu de Rouen , les originaux comptes des vi-

' Reg. Eckiq.^ 14ài.

comtes de Normandie y qui, derrenièrement, avoient esté renduz en la dicte Chambre, ensemble plusieurs autres livres et escriptures servans ou ( au ) dit cas. » Copions toujours le registre qui nous sert ici de chronique , et disons que « aprèz que iceulx maistres clercs et grefi&er furent venus au dict lieu de Rouen, ilz commencèrent le dict Eschiquier des comptes, et, de lors en avant, jusques en la fin du dit Eschiquier ordinaire de la justice^ ils vacquèrent et continuèrent à Texamen et closture des comptes, et mesmement besongnèrent et donnèrent appoinctemens sur plusieurs requestes qui devers eulx furent présentées, sur les autres cas qui se offroient touchant le faict des diz comptes, demaines et droiz royaux... . Et , après le dit Eschiquier finy, les dictz gens des comptes s'en retournèrent et firent remporter avec eulx et en leur com paignie les diz livres , comptes et escriptures qui avoient esté envoyez par la dicte Chambre y et mesmes ceulx qui avoient estéreçeuz ou (au) dict Eschiquier. » C'est avoir, en peu de mots, fait assez connaître V Echiquier des comptes; et, en parlant d'une seule de ses assises, donné une exacte idée des* autres, qui lui ressemblèrent de tous points. C'en est assez sur cet Echiquier ^ étranger à notre plan , et qui n'a de commun que le nom avec l* Echiquier des causes y l'Echiquier proprement dit, dont nous écrivons l'histoire. Mais nous ne pouvions par-

DE l'Échiquier. 241

1er au long de ce dernier sans chercher à montrer ce quêtait Fautre. Charles VU , on le voit, s'était sérieusement occupé de tous deux. Vient Louis XI LesEuts

, ... lit». ,de NonnaDdie

a son tour ; et, soit que , dans les derniers temps de demandent à son règne, Charles Vil n'eût plus fait tenir si ré- ^^l^^'' gulièrement les Echiquiers, dont, en tout cas, on rEcbiquier

" ... régulièrement,

ne retrouve point tous les registres, soit qu'on nnefoisranan

,^. j»« 1 » moins, et par

voulut contmuer de jouir, sous le nouveau règne, jes hommes du d'une régularité dont on s'était fait une habitude et p^^V "'°7"-

^ sant la contame

un besoin , on voit , à l'avènement de ce monarque , «»« '* province les Etats de Normandie lui demander « que la court de l'Eschiquier soit tenue , désormais , au moins une fois l'an, au lerme de Pasques. » A la vérité, ils demandent aussi qu'il soit tenu, cet Echiquier, « par gens notables du pais , congnoissans les coustûmes d'icellui* » ; et, sans doute, c'était lace qu'ils avaient voulu surtout obtenir du nouveau roi. Depuis la conquête de la province par Philippe-Auguste, cette pensée , en Normandie, était au fond de tous les cœurs ; trois siècles presque s'étaient succédés sans avoir pu l'effacer. Toujours, au contraire, reproduite, de règne en règne, et devenue comme une idée fixe pour les Normands, nous la verrons reparaître bientôt plus pressante encore; les rois finiront par céder; et la Normandie, à la fin, aura son Echiquier en propre , non

Lettres patentes de Louis XI , du 4 janvirr 1461 , Reg. Echiq. I. .6

plus {K)i]r un mois, maisstationnaire, permanent, à toujours, composé d'hommes du pays, connaissant ses coutumes , déjuges qui ne pourront jJus lui être enlevés, et de la juridiction des quels ses habitants ne devront jamais être distraits. Mais ces concessions seront l'œuvre du temps; et une si grande révolution judiciaire ne s'accomplira, ni sous Louis XI, ni sous Charles VllI son successeur. Sous Louis XI, toujours chaque année, au terme fixé pour l'ouverture de l'Echiquier, arrivent des iiommes étrangers la plupart du temps à notre province et à ses coutumes, si l'on en juge du moins par leurs litres et leurs fonctions ordinaires. Chaque année , l'Echiquier est présidé par l'évêque de Saint-Brieuc , ou par Antoine du Bec-Crespin (des barons de Mauny ) , archevêque de Narbonne , qui , du moiïis, lui, est né en Normandie. Avec lui siègent , entre autres , l'archidiacre de Josas , en l'église de Paris; Jean dii Breuil, archidiacre de Bourges; l'archidiacre de Bayeux; d'autres clercs encore, mais étrangers tous à là province; pljîs, des maîtres des requêtes de l'hôtel , peu imbus, je le soupçonne , des inlstitUtions coutumières de notre pays.

Louia XI , par Mais, du moius, les Normands seront jugés chez

ntieordoanancp, ri i i / • #

piomctcjueies CQx; et il nc Icur iaiidra plus, désormais, an gvo

Normand» d'un adversaire puissant , aller hors de la province

*15ormandîe!^" ^* au loiu , demander en vain la justice à des juges

étrangers, sinon prévenus. Hélas! cela ne s'étaît vu que trop souvent depuis la réunion de la Normandie à la couronne , après même Louis-le-Hutin , et malgré la fameuse Charte normande; que dîs-je! jusque sous Charles YI Ilui-mème , puisque , après lui f Louis XI à peine monté sur le trône , les États de Normandie vinrent lui en porter plainte, disant que, c contre les coustumes, usages, libertéz et franchises du pays de Normendie , la Chartre aux Normands et la souveraine court de l'Eschiquier, plusieurs s'estoient eflforcéz et s'eflTorçoient , de jour en jour, soubz umbreou couleur de privilèges ou autrement , de distraire et tirer aucunes des causes d'iceluy pais en plusieurs et diverses cours hors du dict duchié ^ en très grant vexation, travail et desplaisance des gens du paîs et duché de Normendie. • Le nouveau roi, déférant aussitôt à ces justes plaintes : «nous voulons, (avait-il dit par une ordonnance qui suivit de très près son avènement), « nous voulons que , d'ores en avant , les causes de .nostre pays et duché de Normendie soient traictées et déterminées au dict pays ^ selon la coustume^ sans, soubz umbre ou couleur de privilèges ou autrement, les distraire ou tirer hors du dict pays *• > Cette ordonnance , lue le &mai^ 1&62 à l'audience

' Ordonnance du 4 janvier 1461 , enregistrée à Taudience de TEchiquier, à Rouen, le 4 mai 1462.

Loais XI oonfirme U Charte anx Normands.

de ITîchiquîer, publiée dans tous les tribunaux normands, recommandée à tous les baillis, avait, on le pense bien , été accueillie avec enthousiasme ' dans la province. On vit , avec non moins de joie , à cpiatre jours de là seulement , et encore à l'audience de l'Echiquier, arriver des lettres patentes pleinement confirniatives de cette fameuse Charte auxNormands, si chère à la province, dont une des clauses principales proclamait la souveraineté de l'Echiquier et son entière indépendance de tout autre tribunal , quel qu'il fût. En l'en tendant lire, et , avec elle , les lettres patentes des rois successeurs de Louis-le-Hutin , qui , l'un après l'autre , et le roi régnant comme eux, l'avaient solennellement confirmée , les Normands , zélateurs de leurs vieilles institutions, oubliaient les transgressions passées, et prenaient confiance en l'avenir. L'arrêt que rendit l'Echiquier, après avoir entendu toutes ces promesses de tant de rois, montre bien de quel prix était , à ses yeux , cette Charte, garant des antiques libertés de la province. « Vous tous^ baillis, ?;/-. comtes j ou vous leurs lieutenans^ justiciers , officier s et subgéz du pais illec présens ( dit le président de l'Echiquier à tous ces magistrats qui , sur un signe, s'étaient levés) , la court vous' commande que gardiez et entretteniez entièrement ^ sans enfreindre , ne sou ffrir estre enfraint , le contenu en la dicte Chartre, et confirmacion d*ice lie jouxte leur forme et teneur; et se

aucuns faisaient ou s' efforçoient faire ou entreprendre aucune chose au contraire , à vous advocas et procureurs du roy nostre sire , qui pré sens estes ^ est expressément chargié et commandé que vous les en approuchiéz et contraigniez par toutes voyes deues et raisonnables y d'en faire amende \ »-

Les avocats et procureurs du roi près les divers bailliages de Normandie , étaient tous là , on le voit 9 assistant aux audiences de l'Echiquier , prêts à parler, à c<mclure, chacun à son tour, et à mesure qu'étaient plaides les procès du bailliage près lequel ils exerçaient leurs fonctions; et ainsi en avait-il été u.sé de tout temps, on Le voit assez par les anciens registres de l'Echiquier. Mais cela devait changer sous Louis XI, qui, en tout, cherchait l'unité, lors, du moins, que son autorité pouvait y gagner quelque chose. Une seule loi , en France, et une seule mesure, comme un seul maître , étaient chez lui des rêves favoris qu'il ne put tous réaliser, son siècle ne le permettant pas. Il était plus facile d'instituer en Normandie un homme à lui , chargé de veiUer aux intérêts de sa puissance et de son domaine , et dans les débats judiciaires où ces intérêts étaient si souvent aux prises avec ceux des particuliers , et dans les États de Normandie où ils étaient naturellement en op-

Loois XI

institue on office

de procnreiir

général do

roi aa pays et

daché 4t

Normandie.

Iâ63.

' Reg. Echiq.y 8 mai (462.

Réclamation des avocats et procarears da

roi contre la

création de cet

office.

position avec ceux de la province ; celle-ci ne demandant qu'à garder; lui , au contraire, étant toujours prêt à prendre. Des gens notables de son conseil , de sa Chambre des comptes et de son trésor, lui avaient représenté (disait-il) , que • chose profitable seroit à luy , pour la conduite et augmentation de son domaine , au pays et duché de Normendie , et pour le bien de la justice du dict pays, avoir un procureur général j de par luy^ en ses dictz pays et duché. • En li!i63, donc, fut créé « TofiRce de procureur général du roi au pays et duché de Normendie. » Guillaume de Cerisay , vicomte de Carentan, en fut le premier investi, avec permission de garder son premier office. Les lettres de provision lui donnaient «povoir, auctorité, commission et mandement spécial de faire et exercer le dit office de procureur général du roy en son Ëschiquier, es assemblées des Estatset Conventions, et par tous les sièges etauditores de son pays de Normendie où il se trouveroit et besoing seroit \ii

Cette dernière clause, surtout, avait choqué les

avocats et procureurs du roi près les bailliages ,

qui, à l'audience de l'Echiquier, après qu'on y eut

lu les lettres de provision, se levant tous ensemble,

^ dirent « que la création du dit office estoit nou-

' Lettres patentes du 6 septembre 1463. — Reg. Echiq., 1464.

velle , et qu'ilz protestoient que ce ne les préjudicieroit es drois de leurs offices. • A quoi Guillaume de Gerisay répondit aussitôt : « qu'il protestoit au contraire; que cenestoit point création nouvelle; mais y en ayoit eu anciennement. >

Les maîtres, quoi qu'il en fût, accueillirent ces lettres patentes de création , et le nouTcl office continua d'être exercé tant que dura TEchiquier*.

Louis XI, on le voit, s'intéressait à notre Echi-^ LedncdeBerry,

• .» •*.*.«. ••i> A . f rèrp de Loais XI,

qmer, et s en occupait autmt que roi qui leût devient maître précédé, ne prévoyant guère que l'instant était deRonenet»v

^ ' X ^ o ^ - fait ccmroniier

proche où l'Echiquier et la Normandie tout dac de ensemble allaient passer sous la domination d'un U05.

frère rebelle à qui il devait , lui-même, par de solennels traités, les abandonner pour un temps. Tout le monde sait l'histoire de la guerre du bien public; et ce n'est point ici qu'on doit espérer d'en trouver les détails. Les brouillons du temps avaient su habilement réveiller, dans le cœur des Norman ds, cette vieille chimère de former un petit royaume à part, et les flatter peut-être aussi par la certitude de conquérir bien sûrement, à cette fois, cette sou* veraine indépendance d'Echiquier, tant désirée,, tant de fois réclamée , et à laquelle, nésuimoîns, on portait toujours fréquemment atteinte. Quoi qu'il en soit , le duc de Bourbon , au mois de

« Beg. Echiq.^ 1464.

septembre 1465, était venu se saisir du château de Rouen au nom du duc de Berry , rebelle ; puis la ville elle-même s'était rendue sans résistance ; « la quelle, tost, se converkist à ceste mutacion comme trop désirant d'avoir prince qui demeurast au pais , deNormendie\ » Le reste de la province suivit; tous, presque, avaient prêté serment au prince, hormis quelques Français inébranlables , un Ouate bailli de Rouen , un Guillaume Picard d'Estelan , un Brézé et quelques autres, qui, plus tard, devaient ramener à Louis XI cette province un moment abusée. Louis XI négociait; il accordatout ce qu'on voulut, comme il faisait d'ordinaire pour gagner 'du temps. , Par le traité deConflans, il abandonnait, comme apanage , à Charles son frère , le duché de Normandie , avec les hommages des duchés de Bretagne et d'Alençon , et transmission aux enfants du prince , de mâle eij mâle. L'Echiquier n'avait pas Traité été oublié. Par des lettres patentes qui suivirent

de Conflans, par

lequel Louis XI de près Ic traité , Louis XI délaissait , transportait

cède à son frère ^ «» i«.i«.^« .*•!•-•

le duché de ^ ^^ irère « tous droictz de justice et jiirisdictions Normandie, à j^g causcs et questîoiis du dict duchié , le droict

titre d'apanage. ^

Le droict et et auctorité d' Eschiquicr ^ avec toutes les préémid'Eschiquier est ueuces d'iccluy, scloii la Charte aux Normands, comme^ie 1-este. ^* ^^^ droictz , privilèges et usages dudit duchié '^. »

• Mémoires de Comines, liv. i^*", cliap. 13.

' LeUres patentes de Louis XI, octobre 1465; collection de Secousse, tom. XVI, p. 394 et suivantes.

Ainsi, la Normandie, changeant de souverain, allait , comme au temps des rois Philippe de Valois et Jean, avoir un duc, une cour, former un état à part; tout ce qu'avaient rêvé, en un mot, de vieux Normands entêtés des antiques prérogatives et des glorieux souvenirs de leur pays. Car, sous ces fils aînés de rois , ducs de Normandie , c'était d'eux que l'Echiquier avait dépendu, et non plus des rois de France. En 1350 , le quatre juillet, on voit le duc Jean adresser des lettres patentes « à ses aniéz et féaulx les gens de son conseil f/ui tenaient son Escliiquierde Pasqiies dernièrement passé, séant àRouen *. » Que dis-je? En 1346, le duc y avait présidé en personne ". En 1350, encore, par une autre charte , qui n'a pas été publiée , le prince, reconnaissant que , d'une enquête ordonnée par lui et « apportée aux gens de son conseil estans en son Eschiqtiier^ il résulte que Jehannette de Pont-d'Oillie , fille noble , dont les terres sont en sa garde ducale, a accompli l'aage de quatorze ans , pai' quoy elle puet estre mariée » , ordonne de s'informer « si le mary qu'on luy veut donner est aagié souffisamment pour tenir ceste terre selon la coustume du pays' », résolu, si cela est.

L'Echiquier,

an temps des

rois Pbilippe-

de-ValoisetJean,

avait été soas la

dépendance

immédiate des

ducs de

Normandie

lenrâ fih.

' Ordonnances fies Roisde France, tom. II, pages 390 et suivantes. ' Farin, histoire de Rouen , tom. I , pag. 25, édit. de 1666. ^ Charte inédite, du 28 avril 1350, ms. Bibl. royale.