‹ Histoire du Parlement de Normandie (volume 3)Chapitre 28 sur 34 · ÉCHIQUIER PERPÉTUEL · texte numérisé non relu

ÉCHIQUIER PERPÉTUEL

JLiA dernière moitié dit xv* siècle fat, en France, iwvoiution

' jodiciaireàlafin

l'époque d'une révolution immense dans les dn quinzième mœurs, dans les idées, dans la constitntion même "^du royaume. Les Anglais expulsés sous Charles YII; les grands vassaux abaissés, anéantis par Louis XI ; les lettres et les arts apportés dltalie par les armées de Charles YIII ; les lois, la justice remises en honneur par Louis XII : tels sont les traits principaux qu'offire le tableau de cette pé* riode si notable dans l'histoire. Heureuse révolu-

tion qui profite, à la fois, et à Tautoritë royale et au bieû-être de la nation, aux peuples et aux rois , à l'ordre et à la liberté ! Car, sans crainte , désormais, des ennemis du dehors, et de ceux, plus dangereux, du dedans, la puissance souveraine se meut à Taise ; tandis que , délivré , lui-même , d'oppresseurs non moins cruels pour lui qu'ils étaient menaçants pour la couronne, le peuple obtient des juges éclairés autant qu'équitables, et a désormais auprès d'eux un libre et continuel accès.

A peine , en eflfet , le sol français est-il purgé des armées ennemies et des tyrans du dedans, que nos rois, jaloux d'être présents et sentis partout où ils ont des sujets, créent, à de certaines distances, dans le royaume, de grands corps de magistrature, « des corps respectés, formant dans tout l'Etat, qu'ils gardent , pour ainsi dire , d'espace en espace , une chaîne continue , une barrière ii>surmontable aux ennemis du bon ordre * » ; des Parlements, en un mot, chaînés, à l'instar de celui de Paris , de proclamer les lois , de les garder en dépôt, de faire respecter l'autorité royale, de protéger le peuple contre les entreprises d'une noblesse accoutumée, dès long-temps, à ne connaître * d'autre loi que la force; de tenir en échec les gouverneurs de provinces , qui voudraient s'en faire

' RemontraDoes du Parlement de Normandie , 26 juin 1756.

accroire et trancher des souverains ' . De tontes les sciences qui sont venues en France se disputer, l'attention d'un peu[^ impatient de se civiliser et de s'instruire, la science des lois, la science du juste et de l* injuste, est la première dont les bons esprits se montrent avides. En peu de temps ont surgi 9 en grand nombre , des hommes capables de bien rendre la justice, ou d'éclairer, par leurs conseils , le peuple qui l'implore et les magistrats chargés de la rendre. Ces légistes, qu'on semblait dédaigner naguère , on les prise maintenant , on les comble d'honneurs^. Alors, les ignorants, baillis d'épée , ces simulacres de juges , doivent descendre des chaires où trop long-temps on les a vus assis et abusant de leur puissance. Car, sans parler de leur peu de savoir, € on doit bien se garder de donner des emplois civils à des hommes pareils; il £siut, au contraire, qu'ils soient contenus par les magistrats civils, et que les mêmes gens n'aient pas , en même temps , la confiance du peu* pie et. la puissance pour en abuser'. » Il y a , dé-

* « In instituendis curiis , eorum qui provincias obtinent mo- « derandae potentiae reges studuisse aîunt, huic alteram oppo- « nendo. » — Labardaeus, De Rébus gallicis.

> Et jam Legistae popalo placaére Tolenti ,

Qaorom nemo , alio tempore , gratos erat,

— J.-B. Candelarii, Virorumomnium consularium, in Senaiurvthom. hactenàs ordine promotorum , lib. n, encom. 7. -

^ UoïiVËaKimea y Espni des Lois , Ht. y, cliap. 19.

sormab^ divorce éternel entre le droit et la force. L'autorité des rois de France a fait de grands progrès; car, selon lenei^qne expression de l'un d'eux , € la lumyère de leur justice est veue rebiyre en tous lieux et endroictz de leur royauhne^ pais et seigneurye * . » Leur pouvoir, en un mot, est reconnu et respecté d'une extrémité de la France à l'autre; mais sans qu'on puisse, toutefois, en entrer en crainte, car, à la porte de la grand'chambre d'audience du Parlement de Paris, le peuple voit une image qui le rassure : un énorme lion de pierre , non point rugissant et terrible, mais qui, les jambes pliées, la tête inclinée, la queue basse, et comme aux abois , semble dire «que celuy qui entre léans, tant grand soit-il et vestu d'or , U faut qu'il s'humilie et obéisse à la justice ^. » Charles VII a érigé en Parlement le conseil delphinal de Grenoble (lA.5â) ; a rendu sédentaire le Parlement de Toulouse (liUiâ) ; et institué celui de Guyenne; Louis XI a conservé , à la Franche-Comté , celui qu'avait créé Philippe-le-Bon ( H71 ) ; Charies VIII en a accordé à la Boui^ogne et à la Bretagne ' ; Louis XII ,

■ Lettres patentes du 3 juillet 1640, ordonnant la tenue de gnutds Jours à Cootaooes. Elles farent rapportées peu après.

* Le Théâire des Antiquitéz de Paris , par Jacques du Rreul , 1612, in-4*, li¥. i*', pag. tiS.

^ Le Parlement de Bretagne fut déclaré i^ermanrnt , par édit du 27 septembre I48j. — Prem^et de t histoire de Bretagne y par dom Morice, tom. III , pag. 478.

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à son tour , en donne un à la Provence ( 1501 ) ; il octroie à la Normandie celui dont nous avons entrepris de publier l'histoire. Il convient que nous racontions comment il fut établi.

Nous avons amplement parlé , ailleurs , de l'ancien Echiquier de Normandie, institué par ces puissants ducs qui , pendant près de trois siècles , régnèrent en maîtres absolus dans notre province que RoUon avait conquise. Là , des barons , des prélats, des chevaliers, tous originaires de la contrée, avaient, jusqu'au recouvrement de la Normandie par Philippe- Auguste , rendu la justice en dernier ressort aux habitants du pays. Après la conquête, la Normandie avait conservé son Echiquier; et les barons, les prélats continuèrent d'y venir siéger, mais sous la présidence, sous l'influence active, à coup sûr, de grands seigneurs,

T^, de prélats et de magistrats, commissaires du roi y

choisis, la plupart, dans le Parlement de Paris, et qui, chaque année, à de certaines époques, étaient.envoyés en Normandie par nos rois pour y

.T] tenir cet Echiquier. Dans les derniers temps,

Rouen était toujours le lieu des séances de cet Echiquier temporaire ; le terme de Pâques, celui de Saint-Michel étaient les époques les plus ordinaires de ses sessions, qui ne duraient guère qu'un mois , cinq semaines, ou six au plus. Qui n'aperçoit , tout ^ d'abord , les inconvénients d'un pareil état de choses

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