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eu'

dans une province si vaste et sî peuplée, si adonnée à ragriculture , au commerce, et où, plus qu'ailleurs peut-être, étaient fréquents les débats judiciaires, s'il en faut croire maints auteurs (Gaguin , entre autres * , et La Roche-Flavyn ^ ) , qui l'ont classée parmi les « plus contentieuses et litigieuses de France. » Qu'était-ce donc , pour la Normandie tout entière , qu'un tribunal souverain et de dernier ressort, n'y apparaissant qu'à intervalles mal réglés , et n'y demeurant, d'ailleurs, que «î peu de temps? Gomment aurait-il pu suffire à vider d'innombrables procès .dont la multitude allait croissant toujours , surtout depuis l'expulsion des Anglais , et , dans les derniers temps , par suite de la réunion de la Bretagne à la couronne , événements ^ui avaient donné au commerce de la Normandie un plus rapide essor ! Aux dernières sessions de l'Echiquier temporaire , les procès abondent et se pressent en foule dans d'énormes registres qui sont venus jusqu'à nous ; encore n'était-ce que la moindre partie de ceux qui avaient été inscrits sur ses rôles. Toutes les sessions finissaient sans qu'on eût pu « expédier la centiesme partie des

' Gaguin qualifie ainsi les Normands : « Gens... doli et litis, ad primé gnara. » Gaguin, Histor., lih. vu.

* La Roclie-Flavyn , Trèze Livres des Parlements de France, liv. VIII , pag. 444.

LOL'IS XII» 319

matières iûlrodmctes en rEschitjuier * . » Des praticiens avides , intéressés à perpétuer les instances , traînsdent en longnenr poar gagner la fin de la session de l'Echiquier ' ; après quoi , maîtres absolus d'une infinité d'affaires non jugées qu'ils étaient parvenus à lui soustraire , ils multipliaient 4 leur gré les procédures et les frais. Quelques juges counivaient avec eux , dans l'intérêt des riches et des puissants. € Toutes choses se faisoient par la volonté des b»ilif2 et par la practiqdie d'aucuns ddvocatz y et ceulx à qui les dictz advocate et officiers estoient co»* traires, ne pouvoîent avoir ^ucun remède de juslice*. » Il s'était souvent écoulé plusieurs années entre deux sessions de l'Echiquier; et, durant ce temps, quel vaste champ ouvert à l'intrigue,, à l'astuce , à la chicane ! Les prélats et les barons 1 avoienf accoustumé , de tout temps , à estre comme jH'inces en Normandie pendant ces inter-

' Prologue du Stille et ordre ele procéder en la court de Parlement de yormemlie, ordonné en Tan 1515 , iiirpi*iiné à la suite du grand Cou9tumier du pays et duché de Normendie,

* « Id tempus, quiaeipediendis judiciishaad quaquàm sufficeret, restantibos multis causis quibus, patronorum culpâ, finis dari non posset. Patronis enim , qui consuetudinarii à Normannis dîcnntur , suum que à litibus Inernm augurant, id mterstîtium makimè condncebat. » -~ Gagain , Histor., lib. xi, foi. 302, édit. 1521.

' Histoire de Louis XII, roy de France, Père du peuple , et des choses niémorab!(^s advenue de son règne, depuis Tan 1496 Jusque à Tan 1515, par Claude do Seyssel. — Paris, Iftfô, fn-4^, pages 15 et Tfi.

320 PAUXMEHT DE KORXANDIE.

¥alles; ayaot grosse familiarilé avec les baillifis et juges du |>ays , ils &isoient ce qu'ils vouloient et faisoient absouldre ou puuir ceulx qull leur plai* soit. Plusieurs estoient contraincts de renoncer à leurs bons droictz , et acquiescer aux sentences des baillifJE du pays '. » D'autres jHrocès, en grand nombre, restaient pendants, durant ces longs intenralles , et « demeuroient sans décision comme immortels^. > D'ailleurs, dans un pays régi par des coutumes particulières, et dont, même, plusieurs localités avaient leurs usages propres, devait-on en attendre une bien exacte application, de la part de magistrats étrangers que ne pouvaient guère éclairer les barons , les chevaliers , les prélats normands, peu familiers eux-mêmes, on le conçoit, avec les règles, même générales, de la jurisprudence ' ? Or , on ne s'était encore avisé d'écrire^ ni cette coutume, ni ces usages, qui, chaque jour , étaient en dispute dans les prétoires, 11 fallait donc , outre les enquêtes pour prouver les faits incertains, d'autres enquêtes pour constater des lois locales inconnues aux juges. Quelle ruine

' Histoire ms. des deux premières années du règne de François I*% par BariUon; ms. Béthune, Bibliothèque royale, n<* 8168.

* Edit d'avril 1499, érigeaot PEchiquier perpétuel de Rooen.

^ a Nec ampliùs admittuntur taies praelaci , barones , milites , et similes , ad judicandum , cùm sint sœpissimè juris ignari » . — Glose de Guillaume Le Rouillé » avocat d'Alençon , sur le titre du grand Coustumier du pays et duché de Normendie, édit. de 1539, folio 19 t"".

pour les pai'tîes ! t Devant ces juges ne sachantscoustumes 7 il fault fraiz et mises trop plus grandz que devant les juges ordinaires du pays» , disait, en l&O/i, l'archidiacre d'Evreux, Jean Fave, haranguant, à Rouen , au nom et en présence des trois états , Georges d'Amboîse qui venait de prendre possession du siège primatial de la province. « Par exemple (ajoutait l'orateur) , les clameurs coustumières, au possessoire et au pétitoire, pourroient estre décidées sans grands frais par les juges des lieux, sa- Enqnête»

• par ùtrbcs

chants le droit coustumier ; mais, pour les juges de oa tourbes, l'Eschiqpiier, estrangers à nostre coustume , il convient faire tourbes pour prouver les coustumes , ce qui entraîne de grands frais. » — Faire turbes ou tourbes^ (le mot ne le dit-il pas assez?) c'était assembler en grand nombre, en foule [turba), les prudhommes^ les sages d'un pays, qui, réunis au lieu indiqué par la semonce^ prêtaient serment de déclarer fidèlement la loi cherchée; se retiraient ensuite à l'écart , s'aidaient mutuellement à retrouver les espèces dans lesqpielles la question pendante avait, déjà, précédemment dû s'ofirîr, les décisions qu'ils avaient vu rendre , le lieu où elles avaient été prononcées , puis rédigesdent en commun, par écrit, leur réponse qu'ils venaient, enfin , remettre aux juges , ou qu'ils leur envoyaient close et scellée de leurs sceaux * . Des indemnités

■ Du Gange, Gloss. med. et inf, Latin.^ t^ : 2 TURBA. X. ai

étaient dues à tous ces hommes notables qui s'étaient déplacés. Que de frais pour les parties, d'embarras et de lenteurs dans les affaires ! Aussi (disait Tarchidiacre d'£vreux, continuant sa ha^ rangue), en Normandie, mnieulx vauldroU à ung homme quicter $on droict que de en faire Ut pour" $uiUe. » Cependant (continuait-il ) , «les causes ne peuvent estre terminées sans faire ces tourbes ^ quelque bon droict que Ton ait. Ainsy , par crainte des fraiz , plusieurs perdent leur bon droict ; malheur irréparable * ! » Étrange état de choses , sans doute , où il fallait, à la fois, chercher le fait , le juge et la loi ! De si scandaleux abus avaient indigné Louis XII, lorsque, simple duc d'Orléans, il était venu, en 1/^91, administrer la province en qualité de gouverneur. Long-temps après, encore, devenu roi de France, on Tentendait répéter que du temps qu'il était gouverneur « il avoit veu en Normandie deffaulte de justice ^. »

Aussi, dès-lors, de concert avec l'archevêque Georges d'Amboise , son lieutenant, il avait fait d'incroyables efforts pour le soulagement d'une province qu'ils aimaient tous deux. A son arrivée à Rouen , « trouvant le peuple en grand désespoir pour la pillerie des gens d'armes », il avait sollici-

' Aeg, de Ihôtel-de-ville de Rouen, 23 seplembre 1494.

' Discours de mcssire Robert Destin , chevalier, sieur de Villerëz , à rhôtel-de-ville de Rouen , 18 mai 1499.

të et obtenu , du roi , les moyens d'y mettre un terme * . Faisant , alors , pour une province , ce que plus tard ils devaient faire pour la France tout entière, ils avaient travaillé avec tant d'ardeur à réprimer les violences et les brigandages en Normandie, à refréner les baillis et autres homiqes puissants cpit vexaient le peuple, que, dénoncés à Charles VIII jaloux (le duc d'Orléans comme agissant, dans la Normandie , moins en gouverneur qu'en souverain, et Georges d'Amboise comme y exerçant, sans ménagement, une autorité absolue), il leur fallut expier , tous deux , par une sorte d'exil à Blois, le tort d'avoir voulu rétablir Tordre dans la province confiée à leurs soins*. Us étaient parve- La sénécbaaasée nus, du moins , à remédier en partie à l'insuffisance ««"sa"*»**de l'Echiquier , en réorganisant la sénéchaussée , ancienne juridiction du pays, dont ils étendirent les attributions^ et t qu'ils décorèrent et amplifièrent de notables personnages tant d'église que laiz, gens lettré z, riches et puissants auxquelz il fut donné gaiges, afin qu'ilz ne prenîssent plus aucunes espices. » La sénéchaussée, ainsi instituée cour souveraine , avait charge de vider , dans

' Lettre du dac d*Orléaiis à Charles VIII , en date da 9 jain 149i , et Ordre da roi , da 9 jaîllet saivant. — Histoire de Charles Vin , par Godefroy, in-folio , pages 613 et 614.

* Histoire de Louis XJI , par Saint-Gélais , pag. 103 et saÎTantes.

Tîntervalle d'un Echiquier à Tautre ., toutes les causes ressortissant à l'Echiquier lorsqu'il était séant, et dont la décision ne pouvait souffrir de retards \ L'installation solennelle de la nouvelle cour avait eu lieu le treize juin 1497, à la cohue ^^ sous la présidence de Georges d'Amboise ; le discours que prononça le prélat, en cette conjoncture, fit voir combien le duc d'Orléans et lui avaient la justice en recommandation ; et on put espérer, pour la province , dans un avenir assez prochain , des améliorations plus notables encore *.

Avènement Louis XII ne devait point oublier les promesses

Il songe à rendre ^^ duc d'Orléans. Jamais, depuis saint Louis, la rEcW^uier'dt courouue n'était échue à un prince plus ami des Normandie, lois , et en qui dominât davantage cette soif de justice dont parlent les saints livres. « Mectre les foibles à l'abri de l'injustice des puissants», était le plus pressant besoin de son cœur *. ' « Mectre ordre au faict de la justice » , avait été sa première pensée en s'asseyant sur le trône. Pour cela, « il avoit fait assembler plusieurs gens de

» Ordonnance de Charles VIII, avril 1497. — {Ordonnances des rois deFranàe, tom. XX, publié, en 1840, par M. lo marquis de Pastoret, membre de rinstitut, pag. 577 et suivantes.)

* Cohue, audience, prétoire; de « co-ire > , aller ensemble, la foule se port.ant alors aux audiences.

^ Registres de i'hotel-dc-ville de Rouen, 13 juin 1497. 4 Paroles de Louis XII , h un lit de justice de 1510.

bien de toutes les coui's du royaume ^. » De ces conseils étaient nés de mémorables ordonnances, où se montre , selon l'expression d'un historien de nos jours , une pensée organisatrice , le désir de tirer le royaume du chaos pour le soumettre à des règles de gouvernement à peu près uniformes * ; redit, entre autres, donné à Blois, pour la réformation de la justice et Futilité générale du royaume '.

Les paternels desseins de l'ancien gouverneur et Des dépotés de son lieutenant pouvaient-ils être effacés dans mandés à bioIs. l'esprit du monarque et du premier ministre? A ^^i^g"^^**^ peine parvenu au trône , Louis XII mandait, à s»en réfèrent aux

. , , ^tott de U

Blois , des députés de tous les bailliages de Nor- proyince. mandie. « Le roy ( leur disait le chancelier Guy de Rochefort, en présence du monarque lui-même), le roy est debteur , et doibt justice à son peuple ; son intention est d'y mectre ordre ; il veult mectre ordre en toutes les courts et jurisdictions ; il vous veult bailler ung Parlement. Vous avez esté mandez pour le conseiller comment il le pourra faire?» Puis , le chancelier et Georges d'Amboise , énumérant, devant ces députés, tous les inconvénients de l'Echiquier temporaire , très incomplètement ré-

' Reg. de rkâiel-de-inlle de Rouen , 16 mars 1498.

* Simonde de Sismondi , Histoire des Français , tom. XV, p. 363,

^ Ordonnance de mars 1498, en 162 articles.

parés parla réorganisation de la grande sénéchausrsée : « On se plaint fort de la court de TËschiquier ( disait le cardinal ) et que les expéditions y soot longues. . . Es matières criminelles il y a trop peu de solempnité.... Le roy vous veult bafllerung Parlement. ... Le roy est votre debleur ( ajoutait le chancelier ) 5 il vous doibt justice ; et son intention est de y mectre ordre. » Sur tout cela, « y eut grandes débatures » , qui , pour l'heure , n'amenèrent encore aucun résultat. La Normandie était un paysd' Etats ^ ses députés pouvaient-ils l'oublier ? « En telle matière (répondaient-ils) , on ne sçauroit faire chose sans appeler les Estats. Sans iceulx nous ne avons point intention de donner responce ; quant il plaira au roy nous mander pour mendre ( moindre ) chose , disaient-ils, nous serons bien assemblez; mais, en cecy, sans y appeller les Estatz , nous n'avons pas puissance * . » A la vérité , c'était sur la demande des États que Philippe-le-Bel avait ordonné, en 1302, que désormais l'Echiquier de Normandie siégerait à Rouen , et y tiendrait , deux fois chaque année, ses séances. C'était encore aux pressantes instances des États, qu'en 1815, Louis X avait accordé la célèbre Charte normande ^ , où

' Reg. de Ihôtel-de-ville de Rouen ^ 10 mars 1498.

' «( Gra?era qnœrimoniam praelatorum, ecclesiasticarum persona- « rum, baronum, militum, aliorum nobilium et subditorum ac « popularium ducatOs nostri Normanîse recepimus, etc. » Charte normande, in prapinio.

Le» Normands sont attachés

LOriS XII. 327

était solennellement proclamée la souveraineté du ressort de l'Echiquier temporaire. Il semblait, donc, qu'on ny pouvoit rien changer sans eux. Etait-ce , au reste, le vrai mot des députés? Eux, Normands, sa^^aient apparemment combien les **«»r»«ncieii«

'■^ usages.

Normands tenaient à leurs vieux usages et avaient depeineà s'en déprendre. C'est un trait de caractère que n'ont omis aucuns des écrivains qui parlent de notre province. Gaguin lavait signalé le premier; L'Estoile , en son temps , vint dire c que les Normands ne sont pas aiséz à ranger à choses nouvelles \s Au milieu du xv!!!"" siècle, encore, D'Aguesseau nous montre les Normands « accoutumés à respecter leur coutume comme l'évangile », et va jusqu'à dire < qu'un changement de religion serait peutêtre plus aisé à introduire en Normandie , qu'un changement de jurisprudence^.» Et, ce qu'étaient les Normands pour leur législation , nul doute qu'ils ne le fussent pour leurs mœurs et leurs manières de figure. Les députés , donc , connaissant le génie du pays , n'avaient garde de prendre des engagements, que leurs commettants désavoueraient peufc-ètre.

Apparemment oo eut voulu, à la cour, éviter j^^*****^. une réunion des Etats provinciaux, où l'idée d'éri- «ont conToqnés.

' L'Estoile, Journal de Henri III, juin 1684.

* Lettres inédites du chancelier D'yéguesseau, publiées par M. Rives, tom. II, pag. 235.

ger un Parlement en Normandie , semblait devoir soulever tous ces barons, tous ces prélats, en possession , depuis si long-temps , d'influer beaucoup dans l'Echiquier temporaire, et d'être les maîtres dans la province , durant l'intervalle des sessions. Mais , les députés s'opiniâtraot à ne rien vouloir prendre sur eux, il fallut bien se résoudre; les États de Normandie furent convoqués « pour mectre ordre au faîct de la justice • ; et l'ouverture en fut fixée au vingt mars 1498.

L'aflaire était une des plus importantes qui , de long-temps , se fussent agitées dans les conseils de la province. A l'Hôtel-de-Ville de Rouen, où il s^agissait de l'élection des députés à envoyer à ces États , on répéta souvent « que cela touchoit grandement le pays , et qu'il falloit n'élire que des gens qui sçeûssent respondre à ce qui leur seroit demandé * . »

Le» États L^g États s' Ouvrirent le 20 mars, à Rouen , où le

s*asseinblent.

20 Mars 1408. Cardinal d'Amboise s'était rendu de Blois, tout exprès, avec l'archevêque d'Alby et « bon nombre de notables personnages du conseil du roy » , envoyés par le monarque , pour délibérer sur cette affaire. Avec ces envoyés du roi et les députés des trois États , siégeaient « plusieurs prélats , barons , seigneurs, et la plus grand'partie des baillis de

' Reg. de l'hôtel-de-ville de Rouen, 16 mars I4î)8.

L1>VIS Xll. 329

Normandie * » ; les assemblées se tenaient au palais de nos archevêques. La proposition^ faite par le cardinal d'Amboise, fut un exposé complet et étendu des inconvénients, des abus de l'Echiquier temporaire ; et ces abus , ils étaient si criants et si notoires, qu'apparemment il ne se trouva là personne pour les nier non plus que pour les défendre. Mais les moyens d'y remédier n'étaient pas chose sur laquelle on dût si aisément demeurer d'accord, t Par plusieurs journées , donc , on débattit ces ^ majorité

f,. , , . .des dépotés

moyens^.» L'érection d'un Parlement était celui demande qae

/ 1 1* 1 1 • A . rEcbiqnicr soit

propose par le cardmal , au nom du roi. A ce mot f^^^ perpémei. seul, des murmures d'approbation s'étaient fait entendre sur quelques bancs. « Ott)' ( s'était écrié le procureur du roi au siège de Pont-Audemer, Jean Le Bienvenu), ouy^ les Normans sedoibvent juger par eulx mesmes; cela leurfu ainsi accordé; et l'épitafe deRou (Rollon) le dict '. • Ce Le Bienvenu désirait fort, dans le Parlement à créer, un office de conseiller, qui lui avait été promis, et qu'en effet il obtint plus tard. Mais les routiniers, et ceux qui n'avaient rien à espérer de la création projetée , ne prenaient pas feu comme lui , à beau-

' Ëdit d'avril 1499, portant érection de TEchiquier perpétuel de Normandie.

> Même édit.

^ Reg. de rhâtel-de^i^ille de Rouen , mars 1498.

330 PARLEMXAT DE 3ÎOftliA>DI£.

coup pràs. 11 parait même qae cette idée d'Echiqnierpermaoent arait rencontré , d'abord • one assez wive résistance, puisque le débat dura pbuieurs journées; mais , sans doute , il faut attribuer surtout ces répugnances aux prélats , aux barons menacés de perdre 9 par le nouvel établissement projeté, une grande part de leur pouvoir et de leur influence. Heureusement , il y en avait qu'animaient de plus généreux sentiments; aux Etats, d'ailleurs, étaient venus des boui^eois , des habitants des campagnes, qui avaient tout à gagner dans les réformes proposées. A la fin, donc , la maqorité se prononça énei^quement , et l'opposition dut céder. Dans des articles signés du greffier des Etats, les repiésentants de la province « requirent très instamment que le plaisir du roy fost , pour le bien de justice , habitants et subjectsdu pays ,* et généralement de la chose publique d'iceluy , que la cour souveraine de lIBschiquier du dict pays qui , par cy devmt, n'avoit pas esté ordinairement tenue, et pour la quelle tenir n'y avoit aucun temps arresté ne déterminé, fust, dores en avant, assise ordinaire-' ment et continuellement tenue par des présidents et conseillers. i» Ils demandaient un Parlement, pour tout dire; mais, fidèles au génie du pays, ils tenaient à cette appellation à* Echiquier ^ depuis si long-temps en usage dans la Normandie, et désiraient conserver le mot , en renonçant à la chose.

d^ofliciers

inamovibles ,

qu'il institoe.

AyrU 1490.

Le cardinal d'Amboise et 1 evêque d'Alby , quoique pouvoir leur eût été donné de tout régler et conclure, avaient voulu, Taffaire étant si grave, en référer à Louis XII , qui était aux Montils-lèz-Blois. Là, de rechef, « la chose fut débattue au conseil; le roy prit l'avis des princes et seigneurs de son Loaisxn,

•• \ ••%•»• n DâranEdit, rend

sang et lignage » ; après quoi , il rendit enfin , au perpétaei mois d'avril , un édit conforme , de tous points , à la '*^*"^'"" <*«

*■ riomuinaiep

demande des Etats de Normandie. Tous les incon- «* i« compose vénients justement reprochés à l'Echiquier tempo» raire disparaissaient dans cet acte royal. A des assises d'un mois , de six semaines au plus , irrégulièrement tenues, et qu'avaient séparées parfois plusieurs années d'une entière inaction, succédait une cour souveraine permanente, qui allait «estre, d'ores en advant , à tousjotrrs^ tenue ordinairement et continuel' lement, au nom du roy. » Ces commissaires du roy, étrangers à la province , ces prélats même et ces barons normands, dont les uns ignoraient notre coutume , et les autres toute loi , quelle qu'elle fût, allaient faire place à « quatre présidents et vingthuict conseillers, vertueux, jurisconsultes, et sçachants , connoissants et entendants les loix , cou^ tûmes , usages , stiles et Chartres de Normandie. • — C'était, depuis deux siècles, le vœu ardent, l'instante prière , le plus pressant besoin de la province. Mal prenait, enfin, à nos gentilshommes «d'avoir esté (quelques-unz réservez) ignorants

des bonnes-lettres... Car, en peine de ce, ladministration de la justice leur tomboit des mains , et estoit transférée, peu exceptez , aux gens du tiersestât * . » Ces derniers , dès-lors , comme aux États généraux de 161 /i, pouvaient dire aux gentilshommes, trop enclins à d'injustes mépris : « Nous somme parvenus , par la grâce de Dieu, aux charges et dignitéz , et portons le caractère de juges ; et , comme vous donnez la paix à la France , nous la donnons aux familles qui ont entre elles quelque division *. » C'en était fait des menées , des intrigues et iniquités des baillis, des vicomtes, et surtout des praticiens. « D'icy en avant , avec Tayde de Dieu , justice alloit estre distribuée et administrée ordinairement^ esgalemenl et publiquement au pauvre comme au riche, » La grande sénéchaussée , qui , naguère , dans l'intervalle des sessions des Echiquiers temporaires, expédiait les affaires urgentes , devenue inutile désormais , était supprimée par redit; seulement, on laissait à Louis de Brézé, comte de Maulévrier , son titre de grand sénéchal de Normandie , ses gages ^ ses marques d'honneur, et jusqu'au droit de venir siéger , quand il lui plairait , au nouvel Echiquier , d'y prendre séance

» Contes cVEutrapel , par Noël du F.iyl, sieur de la Hérissaye, an conte : « N'entreprendre trop herut, et hanter peu les grands ».

* États g<^ncraux de 1614. Parolesdii prrsident de la députationdu tiers-état à la noblesse. Recueil des États généraux, t. VU, p. 9:», 96.

immédiatement après les présidents, dy •dmmer oppinion y enfin , comme les conseillers d'icelle

cour *

L'édit d'avidl 1499 contient les noms de tous les • Oavnge

oflBciers institués par Louis XII pour composer le du conseiller

TkOxneX Echiquier, Car, ainsi que lavaient demandé ^^^^f^^T^'' les États , cette antique appellation était conservée rEcbîquier

^ ^ , , perpëtod et des

à la cour souveraine de Normandie , réorganisée. présidents Grâce à un magistrat , leur collègue , nommé quel- y siégèrent dans ques années après eux , et qui les avait tous connus , '** tem™'^" nous savons combien ils étaient dignes , pour la plupart , de siéger dans ce sénat naissant. Le conseiller-poète , Baptiste Le Chandelier , lauréat des Palinods^ célèbre alors par des poésies latines et françaises qu'on a peine à trouver aujourd'hui , et qui même n'ont pas toutes été données au public , après une longue et belle vie, partagée entre les travaux du palais et les délassements des Muses , voulant laisser un monument de sa tendre vénération pour une cour souveraine où, depuis longtemps, il siégeait avec honneur, consacra à chacun des magistrats qui s'y étaient succédé pendant près d'un demi-siècle , un poème , ou , pour mieux parler, une Revue en vers latins, où tous ces anciens de l'Echiquier paraissent, l'un après l'autre, selon la date de leurs réceptions, dépeints sous

' Edit d'avril 1499. — Brézé vint siéger à TEchiquier, le 26 jaiu 1512. — Reg. secr. dudit jour.

des traits propres à les faire assez bien connaître '. C'est une galerie où se pressent les portraits de près de deux cents magistrats , peints par un homme qui avait passé sa vie au milieu d'eux. Dans cet ouvrage du conseiller-poète 9 les anciens de TËchiquier sont plus souvent loués que blâmés , soit que la plupart ne méritassent , en effets que des éloges, soit que le poète n'ait pu se défendre assez d'un enthousiasme qui , dès le début de son livre , les lui fait qualifier tous , en masse , de héros et de demi-Hlieux^ ,

Mais, à rhumanité, si parfait que l'on fôt, Toujours par quelque faible on paya le tribut.

Parmi ces héros y donc, et ces denn-dieuxy il y avait (et Le Chandelier luî-mêmé nous en est le garant), il y avait un Jean deCormeîUes, trop âpre à amasser des richesses ; un Claude du Fresnoy ,

' Cet ouTrage inédit est intitulé : Virorum omnium consularium, ah instituto rothomagensi Senatu hactenàs ordine promotorum , libri iv. — Il en existe à la Bibliothèque royale un ms. du temps. M. A. Le Prévost, membre libre de Tlnstitut, en possède une copie , qn'il a bien voulu me confier. Outre Louis XII , François I*' et les deux cardinaax-arcbe?éques Georges d'Amboise, Le Chandelier y a célébré vingt présidents et cent trente-trois conseillers, en comptant le poète lui-même, dont VEncomium est le 2^ du livre ni. Le Chandelier, reçu conseiller le 31 mai 1519, mourut le tô mai 1549.

* Sont mihi semi-dei , heroês, sont clara viroram Nomina carminibas concelebranda meis.

— B. CandelariuSy Operis proposiiio. —

emporlié à l'excès contre tout ce qui blessait la droiture, partant sans cesse en colère au palais , où tant de firaudeSy tant de révélations honteuses sur Thumanité, viennent, à chaque instant, contrister le cœur du juge. Aussi, aprèsFavoir comparé au grand-prêtre Phinéès, et à Mathathias, Le Chandelier conclutîi que la fureur est chose mal séante aux juges ' . Il y avait encore un Guillaume Jubert, un Jean dé Barolà , verbeux tous deux et prolixes à l'excès en opinant; un Mathieu Pascal, tyran au palais, abondant en son sens , et n'en pouvant supporter d'autres, interrompant ses collègues, et les troublant quand ils ouvraient un avis qui ne lui agréait pas ; un Maignard de Bernières , brutal , inaccessible pour les plaideurs , leur fermant sa porte ; Le Chandelier l'en blâme : ailleurs, au contraire, il en loue d'autres toujours prêts à recevoir les parties, à les écouter avec douceur. Le Chandelier tenait pour les visites du plaideur à ses juges. La Roeheflavyn voulait, lui aussi, « que les portes des

' Acer et audaci constans Frenaïas ore ,

Rèstitit in faeiem dùm maie gesta videt

Justîtiam. . . ardens. . . sitit

Indignata nefas yirtixs soccenditnr nitrô ,

Attollitqae graves triste minata manos. . . His indalgcmas faciles qaos impetns egit

Jnstas , et ad bilem praecipitavit amor. . . Sed modos interdùm gliscentem oomprimit iram

Qoàm procal à nobis débet abesse faror

— B. Candelarius, lib. ii, Encom. 4o. —

magistrats fussent, dès le matin, ouvertes à tous les justiciables, pour les ouyr et escouter en leurs plainctes , doléances , et discours de leurs affaires et procès*. » Que dis-je? « Les magistrats (selon lui) , ne dévoient tenir en leurs maisons des chiens mordants et malfaisants, pour ne mordre ou faire peur aux parties^. » Nos mœurs, contraires à ces visites , s'indignent de les voir ainsi ériger en dogme , et veulent que le juge ne connaisse les parties qu'à Taudience. Mais , que Ton y songe , il ne se plaidait alors que le moindre nombre des affaires ; tout , presque, se jugeait sur rapport^ dans le secret du conseil. Au Parlement étaient , chaque jour, apportées des requêtes sans nombre; des explications semblaient indispensables; « un mot du fait est nécessaire » , disait Le Chandelier^ ; d'ailleurs, les portes de la maison du juge étant ouvertes au défendeur comme au demandeur, les impressions que l'appelant avait données, l'intimé les pouvait détruire. Fermer sa maison à tous les plaideurs, n'eût été , au fond , que refuser d'entendre l'homme pauvre , obscur et sans crédit ; les puissants et les riches, bien venus du monde, trouvant toujours le

' Trèze Livres des Parlements de France, par Bernard de la Rochc-Flavyu , livre vni , chapitre 73, n° 9.

* La Roche-Flavyn , Trèze Livres , etc., livre xni, ch. 89 , n<* 19.

^ A . . . Gausœ praestat cognitio brevior. » — B. Candelarius , lib. H , Encom. 22.

moyen de rejoindre leurs juges, ou de se faire recommander à eux.

Baptiste Le Chandelier était aussi trop ami des Renaissance

* ^ ^ ^ des letlrcs

lettres et trop attentif à ce grand mouvement in- en Normandie. tellectuel qui signala l'époque de la renaissance , où il écrivait, pour ne pas avoir vu avec chagrin, dans quelques-uns de ces anciens de l'Echiquier perpétuel, des restes de l'ignorance et de la barbarie du moyen-âge , trop sensibles , peut-être , en des hommes revêtus d'un pouvoir si étendu, appelés à résoudre des questions si ardues , à statuer sur de si grands et si nombreux intérêts. Deux, surtout, de ces conseillers, Guillaume Capel et Guillaume de Perrières, lui avaient paru illettrés entre tous les autres ; et il ne peut s'en taire ; il les excuse toutefois: il s'en prend à l'époque qui les avait vus naître et grandir. « Ton âge est ton excuse (dit-il à l'un d'eux) ; la barbarie régnait alors ; toute terre était inculte et en friche ; tu naquis en un temps malheureux ; tu es d'un siècle qui ne connut point les Muses '. » Il accorde à l'autre , Guillaume de Perrières, d'avoir été bon juge autant que le comportaient son temps et le peu d'études que l'on faisait alors. D'ailleurs , ajoute-t-il , on ignorait dans ce temps-là toutes les subtilités qui obscurcissent aujourd'hui la jurisprudence; la probité dans un

* B. Candelarii , lib. ii , Encom. 5.

juge suffisait presqueaux besoins de cette époque. Plus heureux que nous, peut-être (continue-t-il), de n'avoir pas eu l'esprit embarrassé de tant de textes et de gloses ! Mais notre siècle , il faut le reconnaître , est plus fécond en lumières, et plus favorisé des Muses; les études renaissent, les intelligences se réveillent; on cultive avec succès des arts dont naguère on ignorait jusqu'au nom même *. Heureuse révolution , qui s'était fait sentir en Normandie, à Rouen surtout, révolution dont notre poète fut le témoin, qu'il hâta lui-même par ses travaux, et qu'il ne peut se lasser de célébrer dans ses vers ! J^es études en honneur dans son pays; les Normands épris des idiomes de Rome et d'Athènes, étudiant avec ardeur les monuments de ces deux grands peuples ; Rouen , cette ville autrefois si grossière 5 se signalant à son tour aujourd'hui par Féloquence et le savoir , se vouant à des travaux qui ne peuvent manquer de l'honorer un jour : c'était.

' Tàm popalos vestrae faerat probitatis ainator.

Obscuri nondùm juris acervas erat.

Nanc aptas agitar quae nos meliore minervH

Instruit, et masas urget amare suas.

Jàm stiidia ingeniis surgunt gravissima nostris»

Qaae nos insolitis artibas instituant.

Sed vos forte velim magis exaudire beatos

Quornm îot legom nescia mens viguit.

— B. Can lel. , lib. n , Encom. 23.

pour notre poète , un beau spectacle qui le fit tressaillir et sut lui inspirer de beaux vers*.

C'étaient de grands noms, en Normandie, que ceux des Le Roux du Bourgtheroude , des Toustain , des Destin de Villerèz , des Du Bosc de Coquereaumont (de cette grande famille des Du Bosc d'Emandreville et des Du Bosc de Radepont ). On voit le poète se montrer sensible à l'éclat que jettent ces magistrats sur la cour naissante. Leur savoir et leur vertu recommandaient , d'ailleurs, ces descendants de nobles familles. Le Roux du Bourgtheroude est loué de n'avoir point regardé ses immenses richesses comme un titre pour se dispenser d'un religieux accomplissement des devoirs de sa charge ^. Pierre de Croismare , respecté de tous pour son équité , pour sa piété , sut s'honorer encore en déposant la toge à l'âge où il ne la pouvait

' Sic passim induitiir peregrinis Neastria formi«,

Bomanmnqae probat snaviter eloqaiaiD.

Hinc décos est stadiis , hinc magno parla labore

ExtoUet célèbres littera malta viros.

£t jàm legistae populo placnére volenti ,

Qaomin nemo alio tempore gratos erat.

Jam qnoqae Normanni lepidas venerantar Athenas,

Contendontqae pari per monimenta grada.

Rothomagiis se se ostentans sermone disertam,

Floret patriciis aernola magna viris.

— B. Candelarius , lib. ii , Encom. 7.

* Nec minus officio incombis , virtnte decoms. . .

— Candel., lib. ii , Encom. 12.

plus porter aussi utilement pour son pays * . Robert Destin , chevalier , sieur de Villerèz , célèbre sur les champs de bataille , avait naguère brillé aussi dans les Universités, et nul mieux que lui ne connaissait les lois romaines ^.

Ils étaient en petit nombre dans l'Echiquier,, ceux qui , comme lui , avaient puisé aux vraies et pures sources du droit. A un peuple régi par des coutumes et des statuts locaux, on avait voulu surtout donner des juges nés dans la province, imbus de ses usages et du style usité dans ses cohues. Car, n'est-il pas juste ( s'écrie Le Chandelier), de confier le timon de la charrue à ceux qui, dès long-temps, ont appris à connaître le sol? * On dut donc s'applaudir de voir appeler à ces fonctions un Robert de la Fontaine ; un Charles, dont le nom devait , à deux siècles de là , reparaître dans le Parlement avec éclat ; un Jean Le Bienvenu , ce procureur du roi à Pont-Audemer , qui , aux États de 1498, avait tant applaudi à la création du nouvel Echiquier, où il espérait prendre place un jour; un Jean Le Carpentier; un Thomas Postel

' Canclelar. , lib. ii , Encom. 14. ' Candelar. , lib. ii, Enconi. 2.

^ Jastum erat aaspiciis rerum primoribns illos Qai fora tractarent sollicitare viros ; Hos primùm agricolas princeps immisit aratro Naturam patrii qui tenuére soli.

— B. Candeiarius, lib. ii, Encom. 20. —

des Minières ; un Guillaume Carrey , tous hommes imbus des principes coutumiers , tels , enfin , que les avait promis Louis XII , dans son édit , c jurisconsultes , sçachants , connoissants et entendants les loixy coustumes, usage, stille et chartre du pays*. ■ Mais en était-ce assez ; et dans combien d'affaires ne fallait-il pas, outre les règles locales, une connaissance profonde de ce droit supérieur, fait, non point pour un temps, pour un peuple, pour une province , pour un canton , mais éternel , universel, pour tous les pays et pour tous les temps, cette raison écrite , enfin , source intarissable de lumières sur tous les différends qui peuvent naître entre les hommes?

Le magistrat-poète , tout Normand qu'il était , préconise souvent , dans son poème , la sagesse des lois romaines, vante les magistrats qui en étaient imbus, loue Jean Heuzé , profond jurisconsulte normand, d'avoir, dans un âge mûr, embrasse avec ardeur 1 étude des Institutes, du Code et du Digeste, et reconnait hautement qu'à la cour souveraine de Normandie , il faut , et la connaissance des coutumes , des usages que lui léguèrent les hommes du Nord , et celle des lois éternelles que Rome a données au monde pour le régir à jamais'.

* Edit d'avril 1499.

* B. Candelarias, lib. ii, Edcoiu. ^0.

Destin Mais, avant tout, Louis XII avait entendu nom-

chevalier,' mer dcs juges intègres et remplis d'équité. tjL^

envoyé à Roaen / disaît uu de ses euvovés aux officiers de Thôtel-

par Louis XII, «^ ^ ^

pour organiser de-viUe de Roucu) , le roy ma chargé de dire qu'il

l 'Echiquier . . . i

perpétaei. veult que le povre comme le riche ait justice \ » C'était le chevalier Robert Destin de Villerèz, chargé par le monarque de veiller à Torganisation de l'Echiquier récemnient créé , et dont lui-même était membre. Du mois d'avril au 1" octobre, jour de l'installation du nouvel Echiquier, Destin alla souvent à l'hôtel-de-ville exciter les échevins, les conseillers de ville et les bourgeois notables à construire un palais digne de sa noble destination. « Le roy veult que le palais soit magnifiquement édiffié et faict en grande sumptuosité (leur disait-il), sinon il ne seroif point content; il veult que j dès à présent,, on mecte l'édifice en ouvrage; si avez affaire de son ayde , il est prest de y aider. » — « Pour si grant bien comme il en peult advenir à la ville, disait le cardinal d'Amboise, on n'y doibt point espargner, les. deniers communs. » Le bienfaisant prélat offrait d'y contribuer largement de sa part ; et comme, à des bourgeois, marchands la plupart, il fallait, pour en obtenir des sacrifices, montrer un intérêt appréciable et prochain : « Pensez , Messieurs ( reprenait Robert Destin ) , qu'il y aura

> neg, de l'hôtel-de-ville de Rouen, !8 mai 1499.

chancellerie en cesle cité , où tout le pays et les sei- n^aatres vuies

. ^. 1 .^ 1 • • i« .• n . - <lc Normandie

gneurs qui tiendront la junsdiction leront grant avaientdemandé despence; et en adviendra de grands prouffictz de q^jj* "«nvei 80,000 liv. par chascun an, enceste communauté, siégeât dans Aulcuns d autres villes de Normandie ont offert au roy de grans deniers pour avoir la dicte court. Le roy , plain de bon vouloir, qui ayme Rouen, a voullu que FEschiquier y soit , d'ores en avant , tenu ; et autres luy ont requis^ où il n'a voulu entendre*. » La ville de Caen avait seule pu , ce semble , disputer sérieusement à la capitale de la Normandie , l'Echiquier devenu perpétuel et sédentaire. Caen était, en importance, la seconde ville de la province. Là, naguère, autant qu'à Rouen, avait siégé l'Echiquier temporaire , du moins avant Philippele-Bel, qui, en 1302; désigna Rouen comme lieu des séances de cette cour souveraine ambulatoire avant lui, et voulut que, désormais, elle y tînt, chaque année , deux assises. Là étaient des chaires renommées de droit civil , de droit canon ; et , auprès de l'école où des docteurs enseignaient là loi , quoi de mieux , pouvait-on dire , qu'une cotir souveraine qui l'applique? La ville de Caen, frustrée, alors, dans son désir, ne s'en devait jamais bien déprendre. A un siècle delà, lors des troubles

' Heg. de rhôtel'de'Ville de Rouen, des 12 avril , 19 mai , 7 et 8 juin 1499.

de la ligue , et après la révolte déclarée de Rouen , Henri III, ayant transféré provisoirement le Parlement à Caen , ville demeurée fidèle * , les gouverneurs^ échevins et bourgeois de cette ville, surprirent à Henri IV des lettres patentes qui y établissaient le Parlement à toujours. Présentées, alors, au Parlement, ces lettres, repoussées d'abord, sous prétexte d'un défaut de forme ^, le furent encore, en 1591 , « à cause d'autres grands et importants afiaires, dont la court estait chargée^ et qui ne pouvoient soufirir remise ne dilacion^. » On arriva ainsi au mois d'avril 1591, où, Rouen s'étant soumis à Henri IV, le Parlement, rappelé dans cette ville * et pressé de s'y rendre , remit aux échevins de Caen des lettres patentes obtenues sans son aveu, et auxquelles il avait pris, tout d'abord, la résolution de ne déférer jamais ^. Sous Louis XIV, on vit Colbert prêt à l'y transférer, la résidence d'un Parlement à Rouen lui paraissant très fâcheuse pour le grand commerce , en ce que les familles que le négoce avait enrichies, au lieu de le continuer, allaient assiéger les avenues

' Déclaration de février 1589, datée de Blois.

^ Reg. secr. du Parlement séant à Caen , 22 octobre 1589.

^ Reg. secr. du Parlement séant à Caen, 17 juin 1691.

^ Lettres patentes du 8 avril 1594.

* Reg. secr. du Parlement séant à Caen, 15 avril 1594.

du palais pour y jeter leurs (ils ou y marier leurs filles; d'où il résultait que le commerce de Rouen perdait ainsi l'ascendant immense qu'il aurait emprunté d'anciennes familles se transmettant, de générations en générations, l'esprit de négoce, ses traditions , les lointaines et précieuses relations qu'il leur avait faites; une probité connue au loin, et des richesses propres à exciter encore chez d'autres le goût pour une profession lucrative autant qu'honorable. Â en croire Ségrais, qui, au reste , aimait avec passion la ville de Caen sa patrie , cet état de choses , rêvé par Colbert , « auroit rendu la ville de Rouen beaucoup plus marchande ; elle seroit devenue comme Hambourg , comme Lubeck, et comme Anvers , parce que les marchands n'auraient pas songé à faire leurs enfants conseillers ni à marier leurs filles à des gens de robe. » Il ajoute que t le Parlement se seroit bien trouvé en la ville de Caen , la quelle , n'étant pas une ville de grand commerce, y auroit beaucoup profité'. » L'idée de Colbert, quoi qu'il en soit, ne se réalisa jamais; et Rouen devait toujours garder son Parlement , que Louis XII lui avait donné. En 1771 , toutefois , revenant à cette idée , « la situation de notre ville de Rouen (disait Louis XV) , et le génie de ses habitants semblaient ne l'avoir destinée qu'à

' Segraisiana, édit. de 1721 , page 40.

Le nouvel Echiquier siège aa château, depuis son installation jusqu'en 1506.

être une place de commerce. La réunion de toutes les cours souveraines dans son sein n'a pu que retarder le progrès de l'industrie ^ et arrêter cet esprit qui l'anime et l'encourage. » Ainsi parlait Louis XV 5 ou plutôt ainsi le faisait parler Maupeou , qui 5 lors de la suppression des Parlements , n'osant , au commencement, créera Rouen un conseil supérieur à la place du Parlement supprimé , fit réunir au Parletnent de Paris la partie de l'ancien ressort normand la plus rapprochée de la capitale , et créa , pour l'autre , un conseil supérieur , qu'il établit à Bayeux\ Montesquieu, apparemment, n'en aurait point jugé ainsi, lui qui pensait « que la manière de s'avancer par les richesses inspire et entretient

l'industrie chose dont les états monarchiques

ont, dit-il, tant de besoin^. »

Mais revenons à notre Echiquier , et au palais qu'il s'agissait de lui bâtir. Ce projet dé la construction d'un palais avait donné lieu , pendant un temps, à de longs et interminables pourparlers; pourtant, à la fin , on s'était mis à l'œuvre , l'habile architecte Roger Ango dirigeait les travaux, et tout promettait util édifice imposant digne de servir de sanctuaire

* Préambule de ledit du 14 septembre 1771, portant suppression du Parlement de Normandie. — L'édit de création du conseil supérieur de Rayeux est du tnénie mois. — L'édit de création d'uu autre conseil supérieur à Rouen, ne fut rendu qu'au mois de décembre de la même année.

' Montesquieu , Esprit des IjOîs , livre v , cbap. 19.

aux lois et de siège à la première cour souveraine de la province. Mais une telle entreprise demandant des années, Tëdit de création avait ordonné que TEchiquier siégerait provisoirement dans la grande salle du château de Rouen , où , depuis Philippe-Auguste , l'Echiquier temporaire avait toujours tenu ses séances. Ce fut le 1" octobre que le nouvel Echiquier ^ après avoir entendu une messe solennelle dans 1 église cathédrale^ se rendit en corps, et en grand appareil' , au château , pour y être installé par Emeric d' Amboise , grand prieur de France, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem , délégué par son frère le cardinal , qui , chaîné par le roi de présider la cérémonie , se trouvait retenu en cour pour les affaires du royaume. Ministre et ami du roi, son lieutenant général en Normandie, moteur, en grande partie, de cette érection de l'Echiquier perpétuel et sédentaire, le cardinal d'Amboise s'y était vu assigner une place digne de sa haute importance dans la province et dans l'Etat , digne , enfin , de la pourpre romaine dont il était revêtu. Le roi avait voulu que nul autre n'y eût une séance égale à

Rang donné au

cardinal-I^at

Georges

d'Amboise , dans le nonvel

Echiquier.

> a Domini praesidentes et consiliarii , niissâ compléta pro praemissis , cum magnificentiâ processerunt ad castrum regium ubi erat locus apparatus ad eoram susceptionem et deputatus ad ipsam Scacariam ordinarium tenendum. » — Reg. cap. Ecoles, roihom, , f octobre 1499.

celle du cardinal ministre. Le prélat devait « y présider quand il luy plairoit d'y venir; y avoir place au-dessus de tous présidents présents et advenir; y appoincter , déterminer et juger des causes et matières qui , en sa présence , seroienl déduites

et délibérées Le tout sa vie durant, et sans

pouvoir tirera aucune conséquence après lui*. » Au château , et les nouveaux magistrats étant en séance , fut lu et solennellement publié ledit d'avril , qui opérait une si importante révolution dans l'organisation judiciaire de la province. Après quoi, les présidents et conseillers nommés par redit, descendant de leurs sièges , allèrent s'agenouiller devant le grand prieur de France, et, la main étendue sur le livre des Évangiles que le prélat tenait ouvert , chacun d'eux jura de bien remplir les devoirs de son office^. Ce serment avait alors

' Edit d'avril 1499.

* Dans une gravure ancienne , consistant en plusieurs médaiUons où sont représentés les faits les plus importants de Thistoire de l'Echiquier et du Parlement de Normandie , cette cérémonie n*a pas été oubliée. Dans une salle gothique ornée de pendentifs , et tendue de tapisseries fleurdelisées , est un trône pour le roi ; il est vide ; quelques degrés au-dessous , est assis Emeric d'Amboise ; il reçoit le serment d'un président, qui, agenouillé , étend la main sur le livre des Évangiles. A la droite du grand prieur , sont assis les autres présidents revêtus de leurs manteaux fourrés d'hermine ; à gauche , sur deux bancs , les conseillers. Au-dessous de ce médaillon , on lit : « Sénat us à Ludovico XII , per Ambasium cardinalem , perpetuus redditus. 1499. »

quelque chose de yraiment solennel, de religieux Serment et d'auguste. Au lieu qu'aujourd'hui tous officiers , les présidents et en France, debout, la main en l'air, répondent, <^o"*«»"ers

distraits, à une courte et sèche formule qui ne dît rien au cœur non plus qu'à l'esprit, la môme, d'ailleurs, pour tout homme que le gouvernement rétribue, depuis le chancelier de France jusqu'au plus subalterne agent de la douane et au dernier garde-champêtre, il y avait, alors, un serment spécial pour chaque office, serment où étaient définis les devoirs qui allaient incomber à l'officier entrant en charge. Mais , pour ne parler que 'des cours souveraines, le président, le conseiller, au jour de sa réception, le genou en terre , la main sur l'évangile , qu'il touchait « tactis sacro sanctis evangeliis » , contractait. Dieu présent, des engagements redoutables. « Vous jurez ( lui disait le pre* mier président ) , vous jurez par Dieu et son sainct évangille , que bien et loyaument vous servirez le roy en vostre office, ses droicts et le bien de la CHOSE PUBLIQUE, VOUS garderez; tiendrez le peuple et subjectz du roy en paix à vostre pouvoir ; ferez justice au pauvre comme au riche ^ sans acception d'aulcun; les ordonnances royaulx publiées en la court garderez et ferez garder; garderez les coustûmes et usages de Normandie ; tiendrez secrètes les délibérations de la cour; ne prendrez, ne exigerez, sur les subjectz du roy, soubz umbre de

da Parlement,

lors de lear

réception.

VOS offices, ne aiUtremeot, aulcuns doosne aultres prouffictz comimpables; ne prendrez charge des affaires d'aulcuos seigneurs, chappitres, communaultéz no aultres personnes quelconques ' . » L'officier le jurait, et allait prendre séance; c'est ce que firent , au château , tous les membres du nouvel Echiquier. ■ A l'heure même, fu commenchié à plaider et juger les causes et matières de l'Eschi— quier, eu chambre, comme l'on faisoit au Parlement du royaume de France'. > La multitude, faut-il le dire-? s'était pressée sur le passage des nouveaux magistrats , dans leur trajet de la cathédrale au château , regardant , bouche béante , toutes ces robes écarlates, spectacle nouveau pour elle^ et dont elle ne se pouvait lasser. Le poète Le Chandelier lui-même, jeune encore alors, en avait été ébloui ; on le voit par ses vers où respire le charme qu'il a ressenti à contempler les mortiers et les royales fourrures des présidents, les robes rouges des conseillers, parmi lesquels il devait lui-même s'asseoir un jour'. Il enfant croire un témoin ocu-

' Registres du ParUmeut, passim.

■ Chroniques mas. de la Bililfothèque royale. ' Il dit au président Christophe de Carmonne : ... Popntni dominnm le copit eiK innm, Ac fiiltisse in te trabratoi gaadet amitba , Qai Ineraa nosiri gloria prima cbori.

Undi quIHnuli rtitil te rtrmri** ritu

laire si bien instruit; il en faut croire surtout les registres du temps de Louis XII , plutôt qu'Hercule Grisel, un jeune poète de Rouen, qui, à cent quarante ans de là (sous Louis XIII, en 1631), veut, à tort, que V Echiquier ^ fait Parlement par François 1" en 1515, nait pris qu'alors les robes d'écarlate *. Ces habillements de pourpre et d'hermine dont les rois gratifiaient leurs Parlements, semblaient n'avoir pas été donnés sans mystère aux cours souveraines de justice. C'étaient les insignes de la majesté royale. Pasquier, La Roche- Flavyn , D'Orléans , De Fréauville , Le Paîge , que dis-je? tous ceux qui se sont mis en peine de ces cours souveraines, nous montrent les rois de France leur faisant part de leur costume royal , « afin qu'estant habillez comme le roy , on comprist que les arrests qu'elles prononçoient estoient arrestz du roy^ et qu'ilz eussent pareille auctorité que celx prononcez par le roy ^... Ainsy, ilz représentoient

Praecingitqae toum vitu décora capat.

Hoc ornamento ostendis, etc

Mac toga visa recens guanto suscepta favore

Illuxit nostris incfyta luminibus , Snb qnâ credidimos nialtam residero decorem , Virtatis sammae diim foret indicinm.

— B. Candelarios , liber i , Encom. 2. —

' Induit tianc ostro Franciscas nomine primas , Et Pariamenti singala jura dedîL

— Herc. Griselii rothom., Fa^/or. rothom. lib. xi (novemb.) ' La Roche-FlaTyn , Trèze Livres , etc. , Ut. x , chap. 25 , n** 1 .

ès audiences publiques la majesté royale * . » — « Le Parlement est le roy mesme (dirent un jour les députés de Rouen à Charles IX), puisque c'est le roy qui parle es art^estz qui se donnent en la dicte court ^, » Et ce n'était point là , qu'on le sache bien , une vaine imagination suggérée à ces cours de justice par un sentiment d'orgueil ; nos rois euxmêmes en demeuraient d'accord avec elles. « Les roys, nos prédécesseurs, en instituant les Parlements (disait Louis XIII dans un édit) , ne se sont pas contentez de déposer entre leurs mains leur justice distribu tive ; mais , afin d'obliger les peuples vers eux à une plus grande révérence , ilz les ont honorez des plus augustes marques de leur grandeur, et des ornen\ents mesmesde la royauté^, » A Paris, il les avaient logés dans leur palais; celui que Louis XII fit bâtir a Rouen pour l'Echiquier sédentaire de Normandie fut long-temps appelé le Palais royal. * » Rien de plus magnifique , de plus imposant que ces grands édifices bâtis par les rois pour leurs Parlements, que ces temples élevés par eux à la justice. Ces magistrats, éblouis eux-mêmes

' Estienne Pasquier , Hecherches de la France. * Reg. de Vhâtel-de-viUe de Rouen, 28 juin 1563. ^ Déclaration de I^uis XIII , du 17 dëcembre 1639. 4 Archives du Palais.

d'une somptuosité si grande ^ pouvaient se dire les uns aux autres : « Contemplons incessamment la grandeur et majesté du lieu que nous occupons , pour ne conseiller, faire , ny dire rien de indigne d'iceluy * . »

Nos mœurs s'étonnent de voir, parmi les quatre Gcffroy Hébert, présidents qu'avait donnés Louis XII au nouvel conunces , et Echiquier, Geflfroy Hébert, évêque de Coutances, ^^'^^.^J^^^^^ et surtout Antoine Bohier , abbé du monastère royal Ouen , «ont ,

d'abord,

de Saint-Ouen de Rouen. Pour Antoine Bohier, le présidents dn crédit de cette famille était grand alors. L'abbé de e^I^ct. Saint-Ouen était, d'ailleurs, le premier des abbés de la province ; et, aux anciens Echiquiers, il avait toujours siégé à la tête des autres abbés , celui de Fécamp lui ayant, seul , et en vain, disputé là préséance ^ . Quant à la convenance de le voir maintenant sortir tous les jours de son cloître , pour écouter des plaideurs , Le Chandelier ne s'est point épargné pour le justifier, a Le bien qu'on fait en public n'est-îl pas ( dit-il ), de beaucoup préférable à celui qui se cache dans le secret de la maison? Savant et lettré comme l'était Bohier, mieux ne valait-il pas , pour ^ui , gouverner le peuple que des cénobites; appliquer les lois^ ^'îl connaissait si bien,

' Les trèze Livres des Parlements de France , par La Roche- FlaTjn , lÎTre vin , cbap. 79 , § 13.

* Reg. Echiq,, 1451, et 2 noT. 1492.

et aider les hommes de. ses lumières? La religion Teut que Ton mêle, lorsque le bien du monde l'exige, le sacré au profane. Quelles idées s'allient mieux ensemble que celles de religion et de justice? Les prêtres ne sont-ils pas des juges, et les juges, eux-mêmes, n'exercent-îls pas un sacerdoce? %

Pour Geflroy Hébert , premier président de l'Echiquier, comment Le Chandelier aurait-il pu refuser à miévêque ce qu'il venait d'accorderà un abbé? Dans l'antiquité. Moïse, Aaron, Samuel, à la fois magistrats et pontifes; à Rome, le grand prêtre décoré des insignes du consulat, précédé du glaive et des faisceaux: c'étaient là des exemples décisifs pour un poète ^. Geffroy Hébert, apparemment, était versé dans la science du droit; la présidence, en tous cas, ne fut pas en ses mains un vain titre; tous les jours, presque, on voyait ce prélat siégeant à la tête de l'Echiquier ; et les registres des premières années sont remplis des arrêts qu'il prononça. Toutefois, ni l'évêque ni l'abbé ne devaient demeurer bien long-temps dans ces postes élevés , dont leur mérite éminent les avait fait juger dignes, mais auxquels leur caractère sacré paraissait devoir les laisser étrangers. lies religieux , en quelque degré qu'ils fussent, étant comme morts

' B. Candelar. , lib. i , Encom. 3.

* B. Candelar. , lib. i » Encom. 2,

tOUIS XII.

au mande* , comme parie le vieux Coutumier de Normandie , en voyant Antoine Bohier , un moine , rendant la justice , on s'était souvent dit : «i Le mort juge levip. » Louis XII mit un terme à ce contre-sens, en rendant Bohier à son cloître de Saint-Ouen, qu'il devait quitter plus tard pour aller s'asseoir dans la chaire archiépiscopale de Bourges. Pour GefiTroy Hébert, la loi de la résidence l'appelait à Coutances; et on se souvint alors du roi Philippele-Long, qui n'avait point voulu de prélats dans le Parlement de Paris , t se faisant conscience ( disaitil), de eux empeschier au gouvernement de leurs expérituautéz'. » Geffroy dut donc, aussi, abandonner sa présidence ; et elle échut au fameux Jean de Selve , dont nous allons bientôt parler.

Les prêtres et les évêques se virent ainsi, à la longue , exclus des présidences. Terrien parle d'une déclaration de 1522, qui ordonne que les quatre présidents du Parlement de Normandie seront des laïques^. « De nostre temps, tous présidents sont

Les offices

de présidents

ne furent pins

donnés qu'à

des laïques

' Grand Coustumier de Norinendie, tit. 37 : n De Empeschemeniz de succession. »

' Histoire de VJhhaye royale de Saint'Ouen de Rouen; par un religieuxbénédictindela Congrégation de Saint-Maur (Poiumeraye). In-r, Rouen , 1662 , p. 329.

^ Edit de Philippe-le-LoDg , sur la composition du Parlement de Paris , 3 décembre 1319.

^ Terrien , livre xv , chap. 2.

Iay« » , disait La Roche-Flavyn , sous Henri IV et Louis XIII V Même 9 dans tous les Parlements de France , en l'absence des présidents , le plus ancien conseiller laïque présidait toujours^ par préférence aux conseillers clercs plus anciens que lui en réception'. On en était venu à ces idées; et clU»H ont prévalu, malgré tout ce que voulurent dire le docteur Petitpied ^ et le chanoine Bordenave *, pour prouver que «les ecclésiastiques pouvoient exercer les offices de présidents en Parle-

u« »r(th»véi|o«» mont, et es cours séculières. » Mais, à Rouen, Ut* HUUén d0 l'archevôque-primat et Tabbé de Saint-Ouen furent

éttillncolu^^^ héréditairement conseillers nés en l'Echiquier i0riné»^w perpéluet, puis en Parlement, quand eut cessé le

Fjirl9inont de

Norfimiidie. nom d'Echiquier (1515). Des lettres patentes de Louis XII ( mars 1507 ) avaient déféré ce titre à Tarchevèque Georges d'Amboise et à l'abbé Antoine Bohier , ainsi qu'à leurs successeurs ^. Après leur joyeuse entrée^ ils venaient, à ce titre, prêter serment au Parlement, à genoux comme les autres

'Les trèze Livres des Parlements de France, par La Rocbe- Flavyn , livre 1" , ch. 9.

* La Roche-Flavyu , livre ii , ch. l**".

^ Traité du Droit et des Prérogatives des Ecclésiastiques dans r administration de la justice séculière, In-4^ Paris, 1715.

4 Bibliothèque ou Thrésor du Droit françois, par Bouchel , au mot : Président.

* Histoire de r Abbaye royale de Saint-Ouen , livre ii , chap. 15.

officiers , jusqu'à rarchevêque De Saulx de Tavannes, pour qui fut changé l'usage, el qui, le premier, prêta son serment debout^ comme Font fait, du reste, à dater de ce temps-là, tous les membes du Pariemenl de Normandie, au jour de leur entrée en charge. A une heure convenue d'avance entre l'archevêché et le Parlement, le prélat, revêtu de ses habits pontificaux , airivait , en grand appareil , au palais , montait les dégrés de la grande salle, précédé de sa croix primatiale, portée haut devant lui, mais qu'il lui fallait laisser dans la chapelle , cette marque de juridiction ne pouvant paraître en un lieu où le Parlement tenait ses séances \ Il s'acheminait vers la grand'chambre du conseil, précédé par deux huissiers d'audience du Parlement tenant en main la verge d'argent , et accom^

' Le 5 août 1631 , averti qae M. deHarlay , archevêque de Rouen , devait bientôt venir au palais prôter serment. et prendre séance en qualité de conseUlerné , le Parlement arrêta que « ledict sieur arcbevesque, entrant dans la grand'salledes Procureurs , dès l'entrée d'icelle , sa croix serait déposée dans la chapelle , sans qu'elle pust estre portée au-devant de luy dans ladicte salle des Procureurs..., » Le 8 août , à huit heures du matin , le prélat arriva dans la cour du palais , monta les degrés de la grand'salle , précédé de sa croix , jusques à Ventrée de ladite salle , où sa croix fut mise et déposée dans la chapelle; pni^ il se rendit à la grand'chambre. ( Reg. secr. des & et 8 août 1 631 .) — H en ^^^ ^e même le 1 0 j uin 1 734 , lors de la réception, de M. Tarchevéque De Saulx de Tavannes ; et le 31 janvier 1760 , lors de celle de monsei^rneur de la Rochefoujcauld , le dernier des archevêques nommés avant la révolution de

pagné (te quatre conseillers anciens ^ envoyés audevant de lui , par honneur. Là , il jurait « de bien et fidèlement faire les fonctions dp conseiller né au Parlement, de rendre la justice aux pauvres comme aux riches , de soutenir les intérêts du roi et du public, de tout son pouvoir, de respecter la compagnie ,- observer et faire observer les ordon- /lances, arrêts et règlements de la cour, et de tenir ses délibérations closes et secrètes. » Ce serment fait, le prélat prenait séance après les présidents; puis, le moment venu de l'audience, se rendait, avec les autres, dans la grand' chambre dorée ( du plaidoyer ) , assistait aux plaidoiries , et opinait en son rang. Ainsi en usèrent encore les cardinaux De Tavannes et De la Rochefoucauld , les derniers de nos archevêques, avant la révolution de 1789 * . Ainsi en usaient aussi les abbés du monastère royal de Saint-Ouen.

Les marquis du Lcs marquis de Pont-Saint-Pierre , aînés de la ^aîwn conseH- "^^^^^^ ^^ Roncherollcs , furent aussi , de père en lers d'honneur fiig ^ jusqu'aux dcmicrs tcmps , conseillers d'honneur

n^5 au Parlement

de Normandie, nés au Parlement de Normandie. Henri III les

avait reconnus tels , par lettres patentes enregistrées au Parlement^, confirmées par Louis XIII, le 20 mars 1623 , et par Louis XIV, en février 1692.

' Registres secrets des 10 juin 1734 et 31 janvier 1760. ^ Lettres patentes de mars 1577.

Eux seuls ^ dans la noblesse de la province , avaient cet honneur, que Voulurent 9 en vain, leur disputer les barons d'Heuqueville en Vexîn, se disant premiers barons normands^ et , depuis , les Rouville , à cause de cette baronnie d'Heuqueville qui, à la fin , leur était échue. Mais les rois et le Parlement se déclarèrent pour les RoncheroUes ^ . Ce privilège était cher à cette noble famille. L'aîné des Ronche* roUes , son père étant mort , le réclamait presque aussitôt 9 et demandait qu'on l'en mit en possession^ Au jour fixé pour sa réception à cette dignité^ on voyait ce descendant des barons de RoncheroUes entrer dans la chambre du conseil, « habillé de noir, revêtu d'un manteau noir, garni de dentelle d'or, au coUet plissé orné aussi de dentelle d'or , ayant sur la tète un chapeau garni d'une plume blanche. » A genoux dans les commencements , debout dans les derniers temps , la main levée , il prêtait son serment , semblable , à peu de chose près , à celui des archevêques de Rouen et abbés de Saint-Ouen, conseillers d'honneur. Reprenant, alors, son épée qu'il avait déposée en entrant, et la ceignant à son côté, il s'allait asseoir après les présidents, mais au-dessus du doyen des conseillers , et opinait avant

' Beg. des 15 jaUlet 1621 , 1 juUlet 1728 , 12 juillet 1755, 31 |mi- 17«0.

Des doutes s'élèvent sur la stabilité da nouyel Echiquier.

lui * . Un archevêque , un abbé , un baron normand venant au Parlement , en cérémonie, y apparaissant rarement et dans quelques occasions solennelles, voilà tout ce qui nous était resté des anciennes comparences de tant de prélats , de tant de barons normands ; souvenir pâle et terne de nos anciens Echiquiers temporaires , mais le seul qui leur eût pu survivre.

Christophe de Carmonne et Jacques de Calenge avaient été nommés présidents laïques. Carmonne, on s'en souvient, avait été l'un des présidents des derniers Echiquiers temporaires ; et nous avons vu Charles VIII, dans des lettres patentes, rendre à sa capacité, à son rare savoir, un éclatant hommage. Pour Jacques de Calenge, né à Rouen, profondément versé dans la science des lois, nul n'était plus digne de siéger à la tête de doctes jurisconsultes, imbus du droit coutumier de la province.

Des doutes, le croira-t-on ? s'étaient élevés, au commencement, sur la durée du nouvel Echiquier.

» Reg. secr. des 22 et 24 juillet 1755. — Froland , Recueil d'arrêts de règlement , p. 78. — Dom Toassaint Duplessis , Description de la Haute^Normandie , tome ii , p. 351 .

Dans le Manifeste aux Normands , publié en décembre 1771 , on lit : « Il existe encore des descendants de notre premier baron de Normandie , le marquis du Pont^Saint'Pierre , etc. » ( Manifeste , p. 13.) — Le dernier des Roncberolles du Pont-Saint-Pierre est mort à Paris , en février 1840.

Le Chandelier parle de la froideur , de la défiance qui avaient paru dans les premiers temps ; il loue un chanoine de Rouen , nommé conseiller clerc , de n'avoir point tenu compte des craintes qu'on lui voulait inspirer, et d'être venu résolument siéger, des premiers , au château. « Tes secrets pressenti- Diens (s'écrie le poète) promettaient à ce sénat une étemelle durée ; ils ne t'ont point déçu. Eh ! qui pourrait anéantir un si bel ouvrage ? Cet établissement, si récent qu'il soit, sera, croyons-le, solide et durable ; les dons d'un roi sont sans repentir; la justice en permanence est un besoin trop pressant des peuples ; l'Echiquier ne périra pas *.» Nul doute, au reste, que ces défiances n'eussent été suggérées par les prélats, les barons de Normandie qui , de toute leur ancienne puissance judiciaire, n'avaient retenu que le droit « d'estre et assister.

' Prima senatorem normaniue tttrba cathedrae

Te vigiles rostris vidit habere ocnlos.

Dùm frigcret adbùc tantae censara coronœ

Resqac novae dabiam continaére fidem , Impiger et constans collata ad mnnera pergis ,

Nec remm potait te revocare metus.

Et tnnc certas eras tacitâqne in mente videbas

Mansarnm aeterno tempore conciliom.

Quis , qnaeso hoc ingens impediisset opas ? Firma erit haec statio , qaamqn.^m sit nata recenter.

Perpetanm manns princîpis esse decet :

Qnod popalis saltem statnendo in jure necetse est

Eximiam hoc nnllo fine perihit opns.

-— B. Candelarius , lib. ii, Enoom. 5 et 26.

quand ilz voudroient, aux audiences de TEschiquier, sans y estre compellez* » (contraints), c'està-dire sans y être, désormais, nécessaires et importans; au lieu que, depuis tant de siècles, € l'Eschiquier, sans eulXj ne povoit seoir ne estre tenu^.n En Normandie, comme aux autres provinces où étaient créées des cours souveraines sédentaires, les gentilshommes, les abbés et les évêques , peu curieux du rôle obscur et passif qui leur y était assigné désormais, s'en retiraient d'euxmêmes , « pour ne s'asservir ou assubjectir aux lois des palais , soit de la résidence , assiduité , brevet ou autres, auxquels ils préféroient le repos et plaisir des champs *. »

Joie qu'excite, Maîs , quoi qu'ils eusscut pu penser ou dire, le

en Normandie, ^ , . .

rërection uouvcl établissement avait causé une grande joie

de l'Ecbiqnier -11 • ^* . • ji 1

perpétuel. "^**^ ^^ provmcc ; ce sentiment respire dans les énergiques actions de grâces adressées par Le Chandelier à Louis XII, auteur de cette création, et à Georges d'Amboise, qui lui en avait inspiré l'idée. Il montre le monarque assurant une demeure fixe ,

.< Edit d'avril 1499.

^ Ordonnance de Charles YIH , avril 1497 , rendue pour réorganiser la Sénéchaussée de Normandie. — Ordonnances des Rois de France, tom. XX (publié , en 1840, par M. le marquis de Pastoret , memhre de Plnstitut ) , pages 577 et suivaotes.

' Les trèze Livres des Parlements de France^ par La Roche-Flavyn, livre VI, chap. 15, $ 4.

inamissible , à la justice du pays , errante , naguère , et sans asile. Il le loue d'avoir fait, pour la Normandie, ce qu'en des temps reculés Cécrops avait fait pour Athènes , et Numa pour la ville aux sept collines. Ses actions de grâces à Georges d'Amboise font mieux voir encore l'importance du bienfait, par rénumération des maux auxquels le nouvel établissement avait mis un terme. « Par toi ( dit-îl au prélat), par toi revivra cet âge d'or, ce règne de Saturne , dont les anciens ont exalté si magnifiquement le bonheur. On ne verra plus le laboureur fuir dans les campagnes devant une soldatesque insolente ; le riche insulter le pauvre, puis échapper au châtiment, à force d'or; l'impiété n'osera plus paraître; le puissant opprimer le faible. Le règne de la ruse et de la fraude est fini. Un sénat auguste rend une justice égale à tous; la loi règne, et à ses yeux tous sont égaux ^. »

Deux mois à peine après la solennité du l"oe- Une dépntation tobre, Louis XII étant à Orléans, de retour du Echiquier Milanais, qu'il venait de conquérir, vit un grand lo^'^xii nombre de personnes entrer ensemble au cloître * Orléans.

Agricolam non miles aget, non diyns egeno

Jactatis opihn& aeditiosns «rit; Impins effagiet, mîseromm oppresser abibît;

Cessabant fraudes actaqne plena dolis ; Conscriptiqne patres canctos ad jura vocabant.

I^x omnes aeqno lamine respiciet

— B. Candelarias, lib. i, Encom. 1

de Saint-Aignan , où il était logé ; informé que c'étaient des députés de tous les ordres de la province de Normandie , « envoyez là , pour le remercier de la constitution delà court de TEschiquier à Rouen, et des grands personnages qu'il y avoit constituez » , le monarque « monstra grant signe de joie , tesmoignant qu'il amoit le pays » , et donna l'ordre d'introduire , aussitôt , les délégués de la province. Ce fiit le premier président , Geffroy Hébert , qui porta la parole ; sa harangue fit du bruitalors *; « et si magnifficquement fist la proposition et si copieuse , que jamais on n'en vist faire de telles» , disaient, à leur retour à Rouen , les députés de l'hôtel-deville y qui avaient accompagné le prélat et admiré sa harangue ^. Mais, tout ce qu'ils en purent dire , c'est «qu'il avoit parlé de la justice, de la force en gardant justice ^ et des autres biens qui en naissent ; qu'il avoit allégué le saige Salomon , en donnant louenge au roy ; qu'il l'avoit mercié de sa court de l'Eschiquier et de sa chancellerye ; parlé de la Chartre aux Normans , de la distraction des causes , et supplié que aucuns ne fussent permis à demander des lettres au contraire ; » c'était à dire qu'il avait parlé contre les évocations ^ toujours combattues , et malheureusement toujours en usage. Hélas, elles

* Gallia christiana , tome XI , col. 897.

' Reg. de rhôtel-de^ille de Rouen , 10 décembre 1499.

ne devaient jamais cesser; nous les verrons, sous Louis XV, plus fréquentes que jamais ; et le Parlement, enfin , en souffrit , et s'en plaignit , depuis sa création jusqu'à ce qu'il eût cessé d'être. Le chancelier Guy de Rochefort avait eu charge de répondre au nom du roi. Tout ce que l'on sait , aujourd'hui , de sa harangue , c'est « qu'il donna louange à justice » , et qu'il assura fort que « le roy avoit intention de s'y entretenir. »

Plus tard on devait , mieux encore , apprécier les hienfaits de l'institution nouvelle. Plus tard on devait reconnaître et proclamer bien haut que, « de ceste court ordinaire de l'Eschiquier, estoit advenu bien , prouffict et utilité fn*ès inestimable aux hommes et subjectz et chose publicque du dict pays *. » Au reste, Louis XII, en rendant perpétuel l'Echiquier de Normandie , outre qu'il avait voulu améliorer le sort d'une province jusqu'alors privée , pour ainsi dire, du bien inestimable de la justice, avait songé , en même temps, à l'extension de l'autorité royale. Grande idée qui saisissait tout d'abord, à cette époque , les rois qui se succédaient sur le trône de France, depuis l'expulsion des Anglais et l'anéantissement des grands vassaux. En tous lieux , le roi présent par l'appareil solennel

L'Echiquier, à la demande de Louis XII ,

enregistre, mais tardivement , l'ordonnance de mars 1498 ;

encore est elle modifiée notablement , du consentement du monarque.

■ Prologue du Stille et ordre de procéder en la court de Parle^ ment de Normandie. Rouen, le 21 janvier làl6.

de la justice souveraine , par de grands corps de magistrature recevant directement de lui des lois et des ordres, puis les transmettant aux magistrats inférieurs, jusqu'aux confins de leur vaste ressort , et ceux-ci aux peuples de tous leurs districts. De là, l'unité d'action, le mouvement, parti du centre, se faisant facilement et bientôt sentir aux extrémités les plus éloignées. Un jour, des lois uniformes pouvaient régir souverainement toutes ces parties si distantes d'un vaste empire , qui difiéraient encore entre elles par des coutumes particulières, par des statuts locaux; et combien, alors, il serait facile aux rois de se faire obéir ! Louis XI , tourmenté d'un immense besoin d'être partout le maître, avait vu, dans sa pensée , un seul code, servant de loi à la France tout entière , y régnant du nord au midi , du levant au couchant de son royaume* ; et un monarque si absolu avait tressailli d'aise à cette idée. Ce royal désir n'avait guère moins préoccupé ses successeurs immédiats ; mais les temps n'étaient point encore venus. Du moins , avait-on vu Charles VIII , et on vit Louis XII, après lui, les préparer, les hâter par de sages ordonnances qui embrassent tous les points importans du gouvernement d'un État; Charles VIH, par son édit de juillet 1493, sur l'administration

» Mémoires de Comines , liv. vi, chap. 6.

de la justice; Louis XII, à son tour, par plusieiu-s ordonnances, par celle, entre autres ( en 162 articles ) , donnée à Blois , au mois de mars i k9S , ordonnance qui comprenait tant de matières , mais réglait, surtout , en grand détail , les points les plus importants de l'organisation judiciaire ; et , toutefois, le croira-on? cette vaste ordonnance, à laquelle Louis XII avait entendu soumettre tout son royaume , l'Echiquier de Rouen , attaché apparemment au vieux style normand, n'avait pasmême paru savoir qu'elle existât ; en sorte qu'enregistrée et suivie dans tout le reste de la France, en 1507 encore , elle n'était point reçue dans notre province , si voisine , pourtant, de la capitale du royaume. Une lettre close de Louis XII vînl , en6n, arracher l'Echiquier à cett^ apathie, sans doute un peu volontaire. < En érigeant l'Eschiquier stationnaire de Rouen j il avoit entendu ( disait-il ) que la justice y fust administrée ainsi que dans toutes les autres juridictions de la province , selon l'ordre , forme et teneur de ses édits. » Pourquoi donc, neuf ans après que son ordonnance tur le faict de la justice régissait tout le royaume , n'y avait-41 que la Normandie qui ne s'y voulût point soumettre? L'Echiquier pouvait d'autant moins tarder d'obéir, que Louis XII , ne voulant point trop brusquer de vieilles habitudes , en bouleversant à {'improviste tout l'ancien style normand.

368 PABLEME?(T DE HOEMAlfDIS.

avait donné, au cardinal d'Amboise, lepooyoir de combiner , aatant qu'il se pourrait , les règles anciennes et les règles nouvelles, sans, toutefois, changer la substance de celles-ci. De là un code d'oi^anisation judiciaire , qui , rédigé ou compilé sous les yeux du cardinal-ministre, offrait une fusion de ce qui avait pu être maintenu des usages normands, avec des dispositions puisées dans l'ordonnance rendue par Charles YII , au mois d avril l&5â; dans celle de Charles YIII, de mars i&9â ; enfin, et principalement dans celle de Louis XII, de mars 1498 , si long-temps négligée par les Normands. Après que ce nouveau code eut été rédigé, et trouvé conforme , tout ensemble , à la volonté du monarque et aux besoins de la province , une audience solejjnelle fut indiquée pour l'enregistrement et publication de cette compilation, qui allait être loi tout à l'heure; et, le 22 décembre 1507, après que cette loi , en 257 articles , eut été lue à la grande audience, les portes ouvertes, et que l'enregistrement en eut été ordonné par arrêt, tous les membres de l'Echiquier, se levant , jurèrent solennellement « de bien et loyaument icelle observer * . »

L*Echiqaier Louis XII avait pu et dù nommer, de son propre

propoM d€ê mouvement et en vertu de sa seule autorité royale,

candidat! poor •/ '

des officea

é€ conaeillera

racanta. i j^gg, de VEchiq. perpétuel.

tous les membres du nouvel Echicpiier de Normandie. Mais , une fois fondée , celte cour s'était vue investie du droit dV/tr^, et de présenter au roi des candidats pour les offices qui viendraient à vaquer dans son sein. Car, outre que c'était une prérogative donnée , en mars H98 , aux Parlements , par une solennelle ordonnance de Louis XII ; de plus , son édit d'avril H99, institutif de l'Echiquier perpétuel, autorisait expressément cette cour, en cas de vacances d'offices, « à envoyer au roy les noms de trois personnages suffisants, ydoines ( capables ) , sçaichants et entendants les droicts , usages et coustumes du pays » , dont l'aptitude aurait été attestée à la cour par les officiers des baiUiages. Dès le troisième mois de sa création , l'Echiquier de Normandie dut user de son droit, plusieurs offices de conseillers vaquant déjà dans son sein, tant par une omission de Louis XII^ dans son édit de création, que par le refus qu'avaient fait de ces fondions, cinq ou six jurisconsultes nommés par le roi pour les remplir. Les édits étant clairs , la chose avait été toute seule. Parmi les candidats désignés, alors, au roi pour chacun des cinq ou six offices vacants, Louis XII avait déclaré * t prendre, accepter et retenir, pour et au lieu de ceulx qui manquoient , les sieurs Carré , Adoubart , Pierre

■ Lettres pat. du 21 décembre 1499.

Le Lieur ; Thomas Postel , Robert de Boislévesque, et enfin Jean Le Bienvenu » , ce procureur du roi qui, à l'archevêché, avait naguère applaudi si fort à la création du nouvel Echiquier. Ainsi cette cour s'était retrouvée bientôt au nombre fixé par Tédit desMontîls-lès-Blois. Ces désignations de candidats devaient se faire a publicquement» , c est-à-dire en assemblée générale , « de vive voix et non autrement. » Avant tout, les présidents et conseillers électeurs « juroient, l'un après l'autre, sur les sainctes évangilles de Dieu j d'eslire, sur leur honneur et conscience , celuy qu'ilz sçauroient et congnoistroient le plus lettré , expérimenté , utile et proflltable pour les dictz offices exercer au bien de justice et chose publique du royaulme * . » Le moyen qu'avec de telles précautions il pût s'introduire dans le sanctuaire des lois, sinon par surprise et fort rarement, des sujets incapables ou indignes! D'autres fois encore, l'Echiquier de Normandie eut à faire au roi des présentations semblables, et nos mémoires ne donnent que des louanges à ceux qu'avaient désignés ses suffrages* TiragueaUj Le Roy ( Regius ) , d'autres hommes non moins doctes, et enfin le grandUHaspitallni-^mèmey, faillirent appartenir au Parlement de Normandie ^ qui , au scrutin , les avait appelés à venir siéger

' Ordonnance de mars 1498, article 31

LOUIS XÏI. 371

dans ses rangs*. Mais, comme tout pouvoir, et plus qu'aucun autre sans doute, Tautorité royale est envahissante , Louis XII , tout en accordant à l'Echiquier perpétuel la faculté de lui désigner des sujets, s'était réservé le droit « d'en ordonner après, et d'en disposer ainsy qu'il verroit estre à faire par raison , au bien de luy et de sa dicte court » , c'était à dire d'en agir à sa guise. Souvent donc, l'Echiquier devait voir se présenter à lui , pour en- ^d-oS!»" trer dans son sein , des sujets qu'il n'avait point ^ conaeiiier». désignés, et qui, même, lui étaient tout-à-fait inconnus. A la vérité , l'édit de mars 1498 voidait que le sujet nommé ainsi du propre mouvement du roi , fût examiné par des présidents et des conseillers, reçu s'il était digne et capable , mais refusé, sans merci , dans le cas contraire , et le roi immédiatement averti « pour y poiuifeoir d'autre personnage habile , ydoine et suffisant. » Combien de fois ( surtout avant que la vénalité des chaînes eût été érigée en principe ) , les rois firent de ces nominations spontanées, et donnèrent des provisions d'offices à des sujets sans mérite , cela ne se pourrait dire. Dans la règle , ils auraient.dû , en tous cas , n'envoyer aux Parlements que des hommes jugés dignes, par les chanceliers de France, qui avaient chaîne de les examiner. Sous un Michel L'Hospital ,

■ Reg. secr.j 10 et il janvier 1550.

par exemple, il ny avait guère de chances pour les ignorants. Grâce à Brantôme, nous savons comment le grand chancelier avait compris ce devoir si important de son office. La cour étant à Moulins, on voit deux ignorants fraîchement pourvus de charges de conseillers, se présenter à lui pour être examinés sur leur suffisance. Aussitôt, pans s'embarrasser de Brantôme et de Strozzi , qui venaient de partager son modeste repas ( son bouilli n il faut dire le mot ) , L'Hospital « fit apporter un livre du Code sur la table , 1 ouvrit luy-mesme , et monstra aux deux récipiendaires , l'un après l'autre , une loy à expliquer, leur faisant, sur ce texte, des demandes , interrogations et questions. » Les deux pauvrets « lui respondirent si impertinemment et avec un si grand estonnement ^ qu'ils ne faisoient que vaciller, et ne sçavoient que dire ; si bien qu'il fut contrainct de leur en faire une leçon , et puis leur dire que ce n'estoient que des asnes , et qu'encores qu'ils eussent près de cinquante ans , qu'ils s'en allassent encore aux escolles estudier. » Enfin , il les renvoya , leur disant « qu'il remonstreroit au roy leur ignorance, et lui diroit qu'il en mît d'autres en leurs places. » Après quoi, s'adressant à Strozzi et à Brantôme, qui, la tête sous la cheminée , riaient sous barbe tout leur soûl : « Voilà de grands asnes ( leur dît-il ), c'est charge de conscience au roy y de constituer ces gens^là en sajustice.i^

LOUIS XU.

— « Mais, Monsieur, (s'écrièrent , à la fois , les deux convives), peui-estre leur avez-vous domié le gibier trop gros, et plus qu'il n'estait de leur portée. » — « Non , saufvostre grâce ( leur répondit L'Hospital) , ce ne sont que choses triviales qu'ils dévoient savoir^ . » Mais où trouver des chanceliers résignés, comme L'Hospital, à dévorer cet ^nnuiPIl fallait donc que les Parlements examinassent eux-mêmes et de près tant de gens qui se présentaient à eux sans autre garantie que des lettres de provision dues peutêtre à la faveur, à la protection , que dis-je? à l'argent seul quelquefois ; nous le verrons plus tard. A le bien prendre , un sens droit étant nécessaire , avant tout, dans un juge, et le savoir n'étant, sans lui , qu'une arme périlleuse ^ l'Echiquier souverain du pays de sapience eût dû , ce semble , éprouver d'abord, par cet endroit, les pourvus d'offices, en leur présentant le jugement de quelque cause. Plusieurs des Parlements de la France le faisaient, et Montaigne les en loue , « car, dit-il, encore que le savoir et le jugement soyént qualitéz nécessaires à un officier de justice, et qu'il faille qu'elles s'y treuvent toutes deux , si est-ce qu'à la vérité celle du sçavoir est moins prisable que celle du jugement ; ceste cy se peult passer de l'aultre , et non l'aultre de ceste cy. A quoy faire la science , si l'en-

* Brantôme , Digression sur le chancelier VHospittd^

Ejunaeiu

des conseillers

avant leur

réception.

peu 9 ce qui luy donnoit bonne grâce , et démonstroit son sçavoir ; car souvent qu'il lui estoit faict quatre argumentz à la fois, il déployoit ce qu'il avoit projecté , et donnoit solution proprement à chacun des dictz poinctz , les déduisant par ung bon ordre. Tous s'esmerveilloient, et leur estoit tourné en admiration que le dict Lallemant , en si jeune aage qu'il estoit, eust acquis ung si grand sçavoir ; il estoit digne de plus grand'charge et estât que l'office de conseiller , et estoit non seulement recevable , mais désirable * . » Aussi fut-il reçu à bras ouverts, et devint-il président plus tard. Ainsi en advint-il d'Emeric Bigot de Thibermesnil. Après « une bien élégante oraison » , examiné « depuis sept heures du matin jusqu'à dix» , on trouva, tout d'une voix, «.qu'il avoit très bien faict son debvoir et respondu. ...» Il fut reçu par acclamation , et lui aussi devait devenir président un jour ^. C'était le condisciple et l'ami d'Estienne Pasquier; et on a des lettres que s'écrivaient ces deux grands magistrats.

Que le Parlement ne se recrutait-il toujours de sujets semblables ? Mais le moyen de résister à des familles considérées, que désespéraient et irritaient de trop légitimes refus? De ces quinze, parmi lesquels il s'en était trouvé de si faibles.

» Reg. secr.y 1543.

' Reg. secr.^ 27 août 1551.

pas un seul ne fut à jamais exclu. A[wès des ajournements, des deuxième et troisième examens aussi peu glorieux pour eux, et pires même que les premiers; après des rapports tels quels, sur de petits procès qui , par forme d'essai , leur avaient été donnés à étudier (car, dans la suite, on en était enBo venu à cet usage ) , tes plus nuls même finirent par être reçus. A la vérité , l'accueil qui leur était fait n'avait rien qui pût beaucoup flatter leur oi^eil. On leur témoignait éuei^quement combien leur insuffisance avait étonné la cour ; il leur était enjoint d'étudier; on leur disait crûment qu'ils n'avaient été reçus que par grâce. Encore devaient-ils, pendant un assez long temps, assister aux jugements sans y prendre part. Mais , enân , ils étaient reçus ; et , à la longue , qu'ils eussent ou non étudié , et peu ou point profité de ces tardives études, leur voix finissait par compter comme celle des plus habiles. On en avait vu de ces ignorants se faire recevoiràlasourdinependant les vacances; un, entre autres, si authentiquement ignare, qu'à la Saint-Martin , les gens du roi , s'indignant tons trois ensemble d'une admission si ridicule faite sous la cheminée , sans qu'on leur en eût seulement parlé , offraient de prouver que le nouveau conseiller ■ n'avoit ny droict ny littérature, ne sçavoit mesme pas lire une bullg , une caricature ou tout aultre acte en latin, le mettant au défi de dire sur

l'heure ce que c'étoit , eu droit , quemptio et venditio. » Ajoutez « qu'il avait joué scènes mimiques sur les eschaffauds ^ à cause de quoy il estoit noté dans Toppinion de plusieurs. » Les gens du roi y devaient perdre leur rhétorique ; et qu'y faire , en efiet , l'arrêt de réception étant déjà couché tout au long aux registres? Ce maître ignorant demeura donc en charge. Même sa famille fit souche dans le Parlement jusqu'aux derniers temps, et elle existe encore aujourd'hui*. Combien d'autres exemples il nous serait facile d'alléguer encore ! Et peut-on ne pas s'écrier, ici, avec L'Hospîtal, que «è'estoit charge de conscience au roy, de constituer ces gens-là en sa justice ? »

Conseillers Qu'aurait scrvi, du reste, qu'un Parlement

*ex"rè8^desrotr s'opi^iâtrât à fermer à des sujets si nuls les portes

du sanctuaire, que, plus tard, ils ne manquaient guère de forcer , trouvant de l'appui , si peu dignes qu'ils fussent? On pense bien que, parmi tous ces pourvus d'offices , il dut s'en présenter, parfois, en qui l'ignorance et l'ineptie se rencontraient à un degré qui Semblait ne point comporter de grâce. Mais avaient-ils en cour quelque protecteur puissant et écouté? le Parlement ne tardait guère à recevoir du roi l'ordre exprès d'admettre le protégé* Et alors , quel moyen de s'en défendre ? En

' Reg. secr.^ 14 noT. t542.

LOUIS lil. 379

15&2 9 dans un premier examen , Guy de Cailly , nommé conseiller laïque , ayant répondu « frigide et frigidissiméTi , protesta « qu'il s'estoit trouvé tellement estonné de la copiosité des loix alléguées par le président Feu, que, pour les réduire à mémoire, il n'aToit peu et n'avoit sçeu respondre , comme il feroit si le plaisir de la court estoit l'în* terroger sur telle loy qui s oflfriroit à la fortuite ouverture du livre. 9 De fait, le président Feu , ancien professeur en droit à IXl^niversité d'Orléans, un des plus grands docteurs du temps , et auteur de plusieurs bons livres sur la science , eût paru un rude jouteur à de plus robustes athlètes. « Pour entendre ( donc) ce qui en estoit », on fit subir à ce Guy de Cailly un second examen ; il n'y réussit pas dayan* tage, quoiqu'on eût eu soin c de ne l'enquérir que par faciles et légères argumentations. » Quoi plus? Un léger et fiicile procès lui fut alors donné à rapporter devant les commissaires ; mais , au jour dit , il s'en tira si bien , qu'il fut décidé tout d'une voix « qu'il n'estoit suffisant, et que de ce le roy seroit adverty , suivant l'ordonnance » ; ce qui, de vrai, fut fait sur l'heure. Cependant, à six semaines de là, arrivait une lettre close du roi , qui ordonnait au Parlement de recevoir Guy de Cailly , ou d'envoyer en cour un député qui expliquât au roi ce refus. Un conseiller était donc parti pour Paris, en hâte; mais, en cour, ce député eut à essuyer la mauvaise

humeur du chancelier De Montholon, « qui ne trouvoit pas bonne l'exclusion de Guy de Cailly , attendu qu'il Tavoit tesmoigné au roy suffisant; il y avoit de la menée contre le sieur de Cailly ( prétendait Montholon) , et bientost la cour entendroit le vouloir du roy. » Que faire? Cailly fut reçu avec les plus dures semonces qui se pussent imaginer , à la charge expresse que sa voix ne compterait de long-temps; encore ne fut-ce que par grâce qu'elle finit , plus tard , par être « reçeue en compte » ; mais, enfin, il était conseiller au Parlement*.

Il fallut encore, en 155A.9 en vertu de deux, lettres de Henri II , qui arrivèrent coup sur coup, admettre un sieur Denis Duv^ , dont l'ignorance avait paru dépasser toutes les bornes connues*. Les rois aimaient ainsi à forcer la porte ; et Charles IX, aussi, sut bien faille admettre un sieur de la Rêve de Saint-Martin, qui, examiné deux fois , en grande patience , et toujours jugé incapable , avait, par grâce très spéciale, obtenu de subir encore un examen « avec advis , toutefois , de résigner son estât à homme capable. » Mais des seigneurs étant allés dire à Charles IX que ce sieur de la Rêve était très fort en droit coutumîer, et qu'on ne l'avait interrogé , à Rouen , que sur le droit romain ( quoiqu'efiectivement il fût aussi

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• Reg. secr. de 15'iî. ' Reg. secr, y 30 mars i:>5'».

LOLIS XII. 3S1

ignorant en l'un <{u'en l'autre droit), grand fut rétonnement du Parlement en recevant une lettre close du roi, qui lui enjoignait de recevoir le sieur de la Rêve n « personnage d'aage , de littérature et de grande expérience au faict de la justice , selon la coustume et style de procéder du pays , et surtout de bonnes mœurs, probité, sincérité de vye, et louable conversation , qui sont les poincts principaulx requis à ung bon juge » ^ ajoutait la lettre close. Les édits et ordonnances selon lesquels il avait été examiné à la rigueur, étaient t faictz spéciallement (disait le roi) pour les pays de droict escript » ; le monarque déclarait « l'en dispenser , attendu sonaage, qui approchoit de cinquante ans, probité, et louable conversation. » Le sieur de la Rêve eut-il plus de succès au troisième examen , qui , apparemment , ne porta que sur ce droit coutnmier, dont on le disait si imbu? Le doute est permis^ lorsque l'on voitle premier président Bauquemare de Bourdény lui dire, en le recevant conseiller (car, enfin, il avait bien fallu en passer par là et obéir au monarque) : t La court ne treuve en vous telles choses qu'elle désireroyt bien tant en la prononciation que aultrement. Toutesfoys^ meue d'autre considération ^ qui est du rapport faict par aulcuns de Messieurs , de vostre pkevdbowèêie ( combien que ce ne soit assez que cela, d'aultant qu'il (ault que elle soyt assistée de science , qui n'est

si grande en vostre endroîct qu'elle désire) , elle vous reçoyt , vous admonestant de vous rendre obséquieux et humble ^ prompt et dilUgent à escouter et entendre les choses et de continuer à estudier \ » Il n'y avait pas là matière à s'enorgueillir. Mais , qu'était-ce au prix du compliment dont le premier président De Saint-Anthot salua, un jour, le sieur de Quintanadoine, qui, en son examen, n'avait fait que bégayer et battre les champs : « La court dict que vous avez très mal estudié, que vous estes très ignorant^ non seulement des choses ardues et requises à restât où vous prétendez estre reçeuy mais aussy des petites choses y dont ceulx qui ^ nouvellement ^ ont commencé à estudier ne sont pas ignorants. Elle ne vous reçoit^ ains vous renvoyé à estudier tant en théoricque que praticque par l'espace de deux ans; si^ abrsj vous estes trouvé capable j serez reçeu; aul-

TREMENT NON^. » ,

Il y eut de ces médiocres sujets que le Parlement se résigna parfois à admettre, sous l'expresse condition de n'opiner point pendant six mois, deux ans, ou même un temps indéterminé. La Roche-Flavyn ne pouvait approuver ces conditions. « C'est le moyen ( disait-il ) de leur oster le pouvoir de se rendre capables , et de recognoistre leur capacité et

» Reg. secr. des 29 novembre 1572 , 18 juin et 6 juillet 1573. =» Reg. secr. y 18 juillet 1554.

le progrès d'îceUe De mesme qu'on ne sçaura

jamais escrire ny peindre en le voyant faire seulement, si on ne prend la plume et pinceau, ny prescher en oyant les prédicateurs, si on ne s y exerce ; de mesme , pour ouyr opiner simplement les autres , on ne se rendra capable conseiller * . » Souvent, quoi qu'il en soit, on vit le Parlement de Normandie en agir ainsi, à l'égard, entre autres, de ce Guy de Cailly déjà mentionné plus haut, à qui on dit « que sa voix ne seroit comptée , jusqu'à ce que , par bonne diligence d'estude , la court le trouvast capable et suffisant, pour sa voix estre comptée^. » 11 va sans dire qu'à quelque temps de là , t îl fut conclu , de grâce ^ que Cailly auroit, désormais, voix pour estre comptée'. »

Parlerons-nous des fraudes qui s'étaient glissées Fraudes osuées dans lesexamens; decesruses d'écoliers , pratiquées examens, parfois par les récipiendaires pour n'être guère interrogés , ou pour ne l'être que sur les deux ou trois seuls textes qu'ils connussent un peu, s'y étant préparés à l'avance? L'examen devant durer trois heures, ce qui était un siècle pour gens peu ou point pourvus de savoir, ils récitaient, à* perte

• Les trèze lÀxres des Parlements de France, y^r La Roche-Flavyn, liy. VI, ch.28, §8.

' Reg. secr. , 18 décembre 1642.

^ Âeg. secr. , 4 avril 1543.

d'haleine, de longues et interminables harangues latines 9 que, par aventure, ils n'entendaient guère. Après quoi il restait peu de loisir pour les interroger à fond; dix heures sonnaient toutefois; il fallait aller dîner , et , pour en finir, on admettait ces harangueurs au serment ,« comme ils en avaient fait leur compte ; jusqu'à ce qu'un jour , l'heure sonnant ainsi, comme Charles Le Verrier, récipiendaire , n'avait guère fait encore que discourir en l'air, sans en venir àréffet : «Lfl court a veu^ s'écria l'avocat-général Laurent Bigot , lacourtaveucamme en extravaguant celui'-cy a consommé l* heure. » Puis , comme toute loi naît d'un abus , à partir de ce jour, les harangues finirent à huit heures; et la dispute commençait alors , pour ne finir plus qu'à dix heures sonnantes*. D'autres, qui avaient fait la dépense d'étudier, pour tout, deux ou trois lois, avaient grand Soin de les faire marquer en telle sorte , dans les volumes de droict de la chambre de Tournelle, servant, d'ordinaire, à ces examens, qu'il fallait , de nécessité , que les livres s'ouvrissent tout d'abord à l'endroit marqué. Alors , c'était au récipiendaire de débiter, sans broncher, toute sa science de fraîche date; et pensez que voilà un monde bien examiné. Ou mieux encore, après que, cette ruse ayant été éventée , on eut changé les

' Reg. seer. , 29 août 1561

livres, et pris ceux du Parquet au lieu de ceux de la TourneUe * »., le récipiendaire, ouvrant le Code , se mettait à réciter de mémoire, comme s'il Feût eue sous les yeux , une loi apprise à l'avance et tout autre que celle ignorée de lui , qui s'était of- ' ferte à l'ouverture du Code ou du Digeste*. Cela arriva à Antoine de Civile, entre autres^ que, par malheur, les conseillers Le Roux et Raoullin de Longpaon surprirent en flagrant délit , ce qui valut à ce récipiendaire la plus dure semonce qui se pût imaginer. C'était le troisième examen qu'il eût eu à subir; et, cette fois, on lui dit « qu'encore qu'il eusl prémédité et préveu les textes, il avoit par trop fix>idement respondu, et nullement faict son debvoir es choses mesmes qui estoient des premiers éléments du droict *. » C'est en avoir trop dit sur ces espiègleries, plus dignes d'une petite école que d'une cour souveraine de justice.

Pour y mettre un terme , on avait fini par indiquer, à l'avance, aux récipiendaires, une loi ro^ maine et un texte de droit canonique , sur lesquels

> Beg. secr., 9 juillet 1554.

' Reg, seer. du Portement de Normandie , des 2 et 7 jain 1544 , 29 août 1551 , avril 1553, 2 et 8 juin 1554, 24 juin 1555 , et aliàs passlm.

3 il«y. seer,, 8 joio 1554.