I. aS

3g6 PARLEMENT DE NORMANDIE.

ils devaient se préparer à répondre quelques jours après. On appelait cela bailler loy et chappitre, A Rouen, on en vint tard à cette forme reçue dans tous les autres Parlements du royaume. Dès 1550, plusieursconseillers Tavaient voulu faire introduire. « Elle donne au candidat ( disaient-ils ) , espace de préveoir ; à ce moyen ^ s'il est du sçavoir requis à lestât, il peut estre, par là, mieulx vu et entendu * . » Mais Tancienne usance ^ toujours si chère en Normandie , prévalut plus de vingt ans encore ; et , le 9 décembre 1570, Michel de Monchy , neveu du cardinal D.e Pellevé , demandant qu'on luy baillast LOY ET CHAPPiTRE, ainsy quilse faisait à Paris et à Tholoze ^on décida, sans même en délibérer, que la loy ne se debvoit rompre pour luy^. » A la fin, toutefois, reconnaissant que, « par Texamen à la fortuite ouverture des livres , on ne pouvoit au certain veoir et entendre la capacité et suffisance ou ignorance des candidats , » le Parlement décida, unanimi voto, qua Tavenir « il seroit baillé loy et ehappitre aux pourveus d'offices de conseillers ^ » , sans exclusioQ , toutefois, de l'ancienne forme ^ qui fut maintenue en concurrence. Ainsi en usa-t-on à Rouen jusqu'à la suppression des Parlements. Revenons à notre Echiquier naissant, qui, au-

» Reg. secr. , 10 juin 1550. ^ Reg. secr., 19 février l>7t.

* Reg. secr. , 9 décembre 1570,

guste et pur qu'il était encore 5 comme le sont toujours les institutions humaines à leur berceau , était loin d'imaginer , sans doute , que de tels scandales et une si grossière ignorance dussent jamais envahir ce sanctuaire où il rendait la justice avec autant de science que d'intégrité. Un chef lui avait été donné , 'ean de seirc ,

pren^ier

en qui brillaient au plus haut degré la vertu , la président. science et le génie ; car l'évêque Gefifroy Hébert n'ayant pu garder la première présidence , Jean de Selve, simple président depuis peu de temps, fut appelé au poste le plus élevé dans un sénat où sa gravité et ses lumières lui avaient, à l'avance , assigné la première place. Il faut reconnaître , dans Jean de Selve , un des hommes les plus éminents du commencement du xvi*" siècle. Qui ignore les éclatants services qu'il rendit, dans la suite , à la France, sons le roi François P'; son administration dans le Milanais nouvellement conquis, où, vice-chancelier du sénat , il sut établir , en peu de temps, une organisation admirée même de ceux-là du pays à qui déplaisait le plus la conquête * ; ses succès éclatants dans les fréquentes et épineuses négociations dont il fiit chargé , tantôt à Londres (1514), où il déjoua les menées

' Histoire de France , par Velly , Villaret et Garnier , tom. XXni , p. 102 et saWantes, édit. iii-12.

3gg PARLEMENT DE NORMANDIE.

des émissaires de Ferdinand et de Maximilien ' ; tantôt à Calais ( 1521), où, encore une fois, il eut raison de Wolsey^ » ; surtout, enfin, à Madrid (1525), où, stipulant pour une nation découragée et au nom d'un roi prisonnier, qui ne parlait que d'abdiquer , on le vit tenir tête à Charles-Quint , qui voulait démembrer la France , et <5ù il sut montrer que , dans les plus rudes conjonctures , avec de la conduite et du génie , on peut espérer encore contre toute espérance^. Tant de services devaient , un jour , être récompensés par la première présidence du Parlement de Paris, où il lui était réservé de paraître avec éclat; grand homme, profondément respecté de François P', qui, lorsqu'on lui annonçait sa visite , se levant aussitôt , contre son habitude , lui allait au devant par honneur ; on le sait par L'Hospital qui l'avait vu^. Pour

' Histoire de France , par Velly, Villaret et Garnier, tom. XX.II, ëdit. in-f2, p. ÔI8 et suivantes.

^ Idem , tome XXIH , p. 344 et suivantes,

' Mémoires de Du Bellay, collection Petîtot , T* série, tome XVI II , p. li. — Les Éloges de tous les premiers Présidents du Parlement de Paris , par Jean-Baptiste de L'Hermite-Souliers. Paris , 1645 , in-folio.

4 Franciscain memini primo qno tempore regem Sivé salatatum Balius sen Sblva veniret, AssoUtum dabitare prier ne assnrgeret illis, Majestas adeo virtnti regia cedil

— Michaelis Hospitalii Epistol. , L. m , epist. 1 .

llieure , il préludait à ces hautes destinées par les fouctioDS de premier président de TEchicpiier de Rouen , qui jamais 9 jusqu'au docte et loyal Groulart, ne furent exercées avec tant de conscience, de succès et d'éclat. Les registres du temps sont remplis des décisions rendues sous sa présidence; et quelle garantie de la sagesse et de Téquîté de ces arrêts ! A en croire des Mémoires que nous avons sous les yeux, Jean de Selve, écolier infatigable, adolescent et pauvre , avait été vu souvent , dans la place Maubert, debout, dans la rue, exposé au froid, dévorant les lois et leurs commentateurs, à la lueur de la lampe d'un artisan ' ; et il avait dû à tant d*ardeur une connaissance profonde des lois, du droit des nations, et de toutes les sciences nécessaires au juge et à l'homme d état. Né dans le pays de droit écrit , et versé surtout dans les lois romaines, il ne tarda guère , tant son esprit était prompt et pénétrant , et son ardeur infatigable , à étonner, dans l'application journalière du droit normand , ceux-là même qui en avaient £adt l'objet des études de leur vie tout entière. Le Chandelier devait une place d'honneur , dans sa Galerie ,

* Mss. Bibliothèque royale. Titres originaux. Cabinet généalogique. — D'autres documents le font naître d'une famille noble et riche. Voyez Bayle, au mot> Selve (Jean de). — Les Éioges de tous les premiers Présidents du Parlement de Paris, par J.-B. de rHermite-Sooliers, cheralierde Tordredu roi. Paris, 1045^ in-folio.

au portrait d'un homme si émînent entre les autres ; et, à la vérité, après ce qu'il en a dit, il ne reste plus qu'à se taire. C^est ( nous dit-il) « un CatonJe- Censeur à la tête du sénat ; pour lui les lois n'ont point d'ambages ; et il trouve , aussitôt , le texte applicable et décisif. Le droit normand et nos usages locaux semblent lui être familiers dès l'en* fance ; les édits de nos rois lui sont tous connus ; il siège avec éclat dans leurs conseils; en quelque sens que se retourne le procès qu'il va juger , quelque forme qu'il prenne, dans quelque inextricable labyrinthe que la difficulté ait été se cacher,

son œil perçant et aguerri a vu tout d'abord le point vulnérable de Taffaire; il y vise sur l'heure; le trait d'un archer n'est pas plus sûr. Merveilleusement concis dans son langage , il résume et pose nettement, en peu de paroles, un point de fait qui semblait insaisissable et obscur; sans hésiter un instant, il va droit et vite au point de décision. Rien n'égale la gravité, la sainteté de ses mœurs. Son front rayonne d'une antiquité prématurée*. » Après le départ de ce premier magistrat, dont la Normandie avait été , à bon droit, si fière, le conseiller-poète nous la montre suivant avec un incroyable intérêt la marche toujours plus brillante de Jean de Selve, et pour-

* B. Candelarii , lib. t , Encom. 5.

suivant ce grand homme de ses vœux, de son admiration , de ses -regrets ' .

Quel éclat donnaient , aux corps judiciaires , des chefs d un tel mérite ! quel exemple pour les magistrats leurs collaborateurs ! quelle émulation inspiraient de tels exemples à des compagnies tout entières ! C'est la plus belle époque des Parlements. Piété , vertus , science , administration de la justice , depuis Taube jusqu'au coucher du soleil ; le soir , dans le silence de leurs modestes et pacifiques demeures, l'examen des affaires qu'ils devaient juger bientôt , l'étude des lois et de ses interprètes; quelques instans aux historiens, aux orateurs , aux poètes qui , naguère , avsûent réjoui leur jeunesse , et qui, maintenant, revenaient de plus en plus en honneur; puis, après une journée si pleine et si sainte, le repos de bonne heure, pour recommencer le lendemain, dès l'aurore, une nouvelle journée non moins utile , non moins pleine que la dernière. De quelle vénération les peuples se sentaient pénétrés à la vue.d^un tel spectacle 1 Quelle confiance dans des juges qui

Manière de TÎTredet

anciens maffistrats.

' Jjt Chandelier, en parlant de Jean de Serre, parent et compatriote de Jean de Selve, dit :

Uniea Selvana gloria fanûliae, Praeûditf iJiins luMxk ooedentit ab orbe, Solamen nobis dalce relicbu erat.

— B. Candelar. , lib. n, Encom. M. —

vivaient loin de lui, loin de ses préoccupations

étroites, de ses familiarités qui engagent; pour

des juges qui n'apparaissaient à ses regards que

dans l'exercice imposant de leur auguste ministère,

et dont les décisions, empruntant la plus grande

autorité d une vie si grave , si mystérieuse et si pure ,

lorsqu'elles retentissaient dans la grand' chambre ,

lui semblaient des oi:acles , et étaient accueillies

de tous comme des lois saintes, auxquelles il fallait

Louis XII, éunt sc hâter d'obéir! — Elle était si auguste alors, et

* *^i"*^r 4'*^' si imposante , cette fonction du juge, qu'on voyait

rEchiqoier, j^g ^qI^ jaloux de Tcxercer souvent en personne.

le confirme par ' ^ ^ ^ *

nne charte, Eux , de qui émanait toute justice, de qui était anx membres empruntée l'autorité des juges , ils ne la leur avaient de celte cotur^^ ^^^ tellement délé^ée , qu'ils ne voulussent paret privilèges fois , siuou la reprendre , du moins la partager avec

qn»à ceux ^. .

du Parlement cux. On couçoit qucl éclat empruntaient ces ( Octobre 1608. ) corps judiciaires , de la présence d'un roi de France,

siégeant , délibérant , jugeant avec eux , et combien redoublait le respect du peuple pour des magistrats dont ses rois, eux-mêmes, aimaient à se faire les collaborateurs. Déjà la ville de Rouen avait joui de ce spectacle. Dans les premières années de l'Echiquier perpétuel, les anciens aimaient à raconter qu'ils avaient vu naguère Charles VIII, après sa joyeuse et brillante entrée dans Rouen, venir

au château , siéger à l'Echiquier temporaire , environné de tous les princes, de tous les seigneurs

LOUIS m. 393

de sa cour, des pairs du royaume, des barons, des prélats , et de tous les officiers de justice de la province. Plusieurs jours de suite, la ville de Rouen émerveillée avait vu un jeune roi de France , assis au banc des juges, prenant part à leurs travaux, autorisant et encourageant par leur présence ces magistrats qui tenaient de lui leurs pouvoirs. C'était eu cette solennelle rencontre que le chancelier de France , Guy de Rochefort, avait proféré ces graves paroles, qui avaient tant frappé la multitude, et que l'on aimait à répéter encore : « Présidens et conseilliers ( avaitil dit), et vous tous qui aurez à faire lesjugemens, considérez les serments que vous avez faictZy et que tout ainsy que vous jugerez vous serez jugiez. Entendez à garder les droiz des églises^ des femmes, des veufvesy les droiz du roy, ainsy que subgietz y estes selon les lois et coustumes ' . »

Que si un Echiquier ambulatoire, ne tenant qu'à des époques incertaines, et où ne siégeaient que des comntissaires nommés pour un temps, avait reçu tant d'honneur, une cour souveraine permanente devait, ce semble, n'en pas attendre moins du monarque, surtout, qui l'avait créée. En 1508, revenant de Gènes qu'il avait réduite, étant, avec Anne de Bretagne, au château de Gaillon , chez Georges d'Amboise , et à la veille de se

' Beg. de FEchiq., tenu à Rouen en 1485 ( ISa^ril.)

Le Palais

de justice de

Rouen.

rendre à Eouen, comme Louis XII s'étonnait , avec le cardinal ^ « que les présidents et conseillers de la court de TEschiquier ne Testoient encore venus veoir % , en ce moment même arriva la députation désirée ; et elle apprit, de la bouche de Louis XII, que, voulant, comme Charles .y III, «exalter sasouyeraine court de TEschiquier de Normandie, il viendroit en icelle , pendant son séjour à Rouen , pour y présider et faire honneur. » On s'était attendu à cette séance royale d'un monarque qui, à Paris, logé près du palais, « montoit souvent au Parlement, et quelquefois assistoitaux plaidoiries, jugeoit les causes , son chancelier prononçant les arrests en sa présence ^. »

Grâce à lui et à son généreux ministre Georges d'Amboise^, il y avait maintenant à Rouen un lieu digne d'une telle solennité. Le palais royal n'était pas encore achevé * ; mais sa grand' chambre du plaidoyer et celle du conseil , où , depuis deux ans ' ,

' Heg. secr.f 26 septembre 1550.

' Les trèze Livres des Parlements de France , par Bernard de la Roche-Flavyn , livre iv , cbap. 1 , §§ 31 , 39 , 40 et suÎTants.

^ Gallia christiana, tome XI , col. 94.

4 a Istâ die (24 octobre 1508), regia majestas... adivit palatimn « novum hujus urbis quod œdificatur adhùc pro loco sessionis Senti carii ordinarii. » — Reg. capitul. Ecoles, rothom,, 24 octob. 1508.

^ Chronologiarothom., auctore Lamare , advocato inParlamento.

Le 26 janvier 1506 , l'Echiquier siégeait encore au château.

Ledit jour, Richard Violette, trouvé «prenant argent en la bourse

TEchiquier rendait la justice , avaient une majesté et brillaient d'une splendeur qui imprimaient le respect. A peine sut-on , au reste , de quelle solennité ce palais allait être le théâtre, que, sous le dais fleurdelisé , qui avait été appendu , suivant l'usage , dans la grand'chambre du plaidoyer, au moment de l'entrée du monarque sur le territoire de la province ' , on se hâta de dresser un trône magnifique. Ce ne fat, toutefois, que le vingt-quatre octobre, plus de trois semaines après sa jayetue entrée^ que Louis XII vint , un matin , en grand appareil, tenir au palais son lit royal de justice, environné d'une cour nombreuse* où brillaient, entre tous les autres, les Stuart d'Aubigny, les Lautrec, les Gaston de Foix, tout couverts des lauriers moissonnés en Italie. Après y avoir t tenu son siège royal au prétoire, environ deux heures* » , à la vue d'une multitude qui ne pouvait se lasser

d'on homme , en la salle de ce chasteau , fu batta de Yerges en la court du dit chasteaiu , à F issue de la court, » — Registre de Tournette , 26 jnny-ier 1506.

* Le 21 juin 1786 , le Parlement , averti que Loais XVI était en Normandie, fit {suivant f usage observé jusqu'à ce jour, lorsque il plait au roj d^ honorer de sa présence sa province de Normandie) placer, dans la grande salle des audiences , sur les hauts sièges , uu dais

fleurdelisé qui doit y rester (dit le registre) tant que le séjour

de Sa Majesté dorera dans cette province. — Reg. secr. , 13 Jofn

' Registre de F hôtel -de-ville de Rouen , du 24 octobre lâ4»8.

de le voir , le Père du peuple se retira , pressé de tous côtés par une foule ivre de joie, qui lui prodiguait les bénédictions et les témoignages bruyants et flatteurs de son respect et de son amour * . Accueil bien doux et bien mérité par sa bonté , son application à toujours réduire les charges du peuple ; surtout par son ardent amour de la justice. Car « la justice ne fut oncques tenue en si grande

vigueur, qu'elle le fut du temps de ce règne

Le plus petit avoit justice contre le plus grand ^ sans faveur aulcune^. » Dans nos campagnes de Normandie , comme , deux ans après , dans celles de la Bourgogne et de la Champagne , les villageois délivrés, grâce à lui , de cette soldatesque insolente qui, long-temps, lavait désolée, s écriaient, accourant sur son passage : « // est si saige^ si ton! il maintient justice^ et nous faict vivre en paix ^ a osté la pillerie des gens d' armes j et gouverne mieulx que jamais roy ne fit^. » Pendant ce séjour à Rouen, Louis XII, à la prière des États de Normandie, avait, par un édit, confirmé solennellement la Charte aux Normands ; et , voyant les États en peine de leur Echiquier perpétuel ( odieux aux grands de la pro-

■ « Gum ornai plausu et laetitià populi assistentis. » — Reg. du chapitre de la Catftédrale de Rouen , 24 octobre 1508.

» Saint-Gélays , Histoire de Loys XII,

^ Idem, ibidem.

vince ), il l'avait confirmé par une charte nouvelle , qui attribuait aux présidents et autres officiers de cette cour « tous, telz et semblables privilèges , franchises, libertez et exemptions.... qu'à ceulx du Parlement de Paris * . »

A trois siècles de là, le Parlement gardait encore Ancien» le souvenir de ce bon roi qui l'avait créé , du pre- ^^l**"" *^

* ' r Cbnst en croix ,

mier souverain qui l'eût honoré de sa visite. Un qui décoraient

. . . . les «aile»

présent de Louis XII , du Père du peuple , religieuse- d'audience

. / 1»^ A 1 •*• â. dn Parlement

ment conserve d âge en âge , rappelait incessamment ^^ Normandie, ce monarque à une cour souveraine qu'il avait instituée, et dont il avait daigné venir honorer le berceau. Un crucifix , tel qu'on les entendait alors , c'est-à-dire un tableau où étaient peints Marie et saint Jean, navrés de douleur, aux pieds de Jésus en croix, était appendu dans une des chambres du palais. Le nom de Louis XII , écrit en bas de l'image, annonçait que le monarque avait voulu orner ce palais royale dont la construction était due, en grande partie, à ses largesses. David, Salomon, représentés au-dessus de cette scène, exhortaient les juges « à terminer lesdiSerends, à faire justice, à délivrer par leurs équitables sentences les opprimés des mains des 'oppresseurs, à venger l'innocent calomnié ; ils jHX>mettaient une

' Charte d'octobre 1à08, datée de Roaen. ( ArchÎTes de rhdtei> de-Tille. )

infaillible récompense à celui qui semait la justice \ On admirait, autrefois, dans les salles du Parlement, d'autres tableaux plus beaux encore, et qui, sans doute, étaient aussi des présents de Louis XII. Dans Tun d'eux, étaient représentés le monarque et le cardinal d'Amboise son ministre fidèle , s'exhortant mutuellement à ces vertus qui assurent le bonheur des nations^.

Dans ces débats solennels, où une immense fortune , où la vie d'un homme semblaient à lamerci de ce qu'un autre homme allait dire , avant d'entendre son témoignage, le juge l'adjurait deregarder l'image de l'Homme-Dieu mort pour la vérité. Alors, et sous l'empire d'une foi vive et profonde, qui régnait en ces temps-là sur le trône comme dans les chaumières, l'hom me le plus audacieux et le plus passionné , hésitant tout-à-coup , se sentait saisi de frayeur, et rendait hommage, en frémissant, à la vérité, qu'un instant il avait été tenté d'altérer peut-être. Mais, devant la divinité rendue présente, et prise à témoin de ce qu'on allait dire, bien peu , alors , auraient osé mentir.

' Un des personnages tieut un rouleau où sont écrits ces mots : « Facite juâiciam et justitiam j et liberate vi oppressum de manu " calumpniatoris. » — . Jérémic , cap. 22 , vers. 3.

L'autre tient aussi un rouleau où on lit : « Seminanti justi- « tiam merces fidelis. » — Proverb. , cap. xi , vers. 18.

'' « Pontifices j agite », disait Louis XII. — « Et vos, reges, dicite justa », répondait le cardinal.

Aiasi les rois honoraient la magistrature ; et les L'Echiqmer magistrats, à leur tour ^ ne laissaient jamais échap- ^* ch^J^**** per l'occasion de prêter leur appui à l'autorité * restreindte

* ^ * * , '* privilège

royale , si peu qu'elle en eût de besoin. Avant la de st-Romain. .venue de Louis XII , et à peine établi , l'Echiquier avait paru en peine d'un droit exorbitant qu'exerçaient 9 chaque année , les chanoines de l'église cathédrale de Rouen. On voit bien que c'est du privilège de la Fierté que nous entendons parler; ce privilège , en vertu duquel , de temps immémorial, le chapitre de Notre-Dame de Rouen demandait, chaque année, aux juges, un grand coupable, qu'ils devaient lui livrer aussitôt, et qui, emmené [»rocessionnellement à la Yieille- Tour , y levait la Fierté ou Châsse de saint Romain , puis s'en allait gracié , libre , tous ses crimes , quels qu'ils fussent, lui étant à jamais remis. Déjà nous en avons parlé ailleurs ; mais notre sujet nous contraint d'y revenir encore. In collège de prêtres délivi'ant ainsi tons les ans un homme condamné à mort, ou digne de cette peine, et relâchant avec hii sescomplices, en quelque nombre qu'ils fussent, bisaiïAdéfensek tous juges, à ceux même de l'Echiquier, jusque dans leur prétoire, et en face de tous, déjuger, de torturer, d'interroger même, pendant le temps nécessaire à son option , aucun des criminels entassés dans sa conciei^erie, c'était là, aux yeux de ces magistrats, un privilège bien

400 PAKLEMENT DE NORMANDIE.

étrange , une usurpation monstrueuse du droit royal de grâce. Or, dit un vieil auteur, « ilnyachose de laquelle nos roys soient plus jaloux* .» Encore, si le pardon eût été seulement accordé à des meurtriers dont le crime offrît quelques circonstances^ propres à en atténuer Ténormité ; mais non ; pour manifester avec plus d éclat la puissante efficacité de leur privilège , souvent on avait vu les chanoines de Rouen désigner, avec prédilection, les plus scélérats d'entre les prisonniers , des hommes coupables des crimes les plus atroces et les plus prémédités. Comme si ces grands criminels, « en offensant les hommes par leurs forfaits , n'avaient pas , à plus forte raison ( dit Montesquieu ) offensé la divinité ^ » , au nom de laquelle on les rendait abusivement à la vie et à la liberté ! Ce n'était pas la première fois que le privilège de la Fierté étonnait, à Rouen, les magistrats. Dès 1210, sous Philippe- Auguste , qui venait de recouvrer la Normandie, régie trois siècles durant par des ducs souverains , le gouverneur du château de Rouen , en fonctions depuis peu , et qui , jusque-là , n^avait jamais ouï parler de la Fierté ^ s'était refusé , le jour de l'Ascension , à délivrer aux chanoines le prisonnier qu'ils venaient lui demander au nom du

* Republique de Bodin , livre i , chap. 10. . ' Esprit dfis Lois , livre xxv , chap. 3.

LOUIS XIT.

chapitre. A la vérité , Philippe-Auguste , après une enquête qui établissait l'antique possession des chanoines, s'était empressé de leur faire livrer leur prisonnier * ; et ils avaient continué , ainsi , d'exercer tous les ans leur droit de gi-âce, jusqu'à l'année iA.209 où Henri V, roi d'Angleterre, venant de conquérir la Normandie , Gauthier de Beauchamps , son bailli à Rouen , refusa , aussi , le jour de l'Ascension , de livrer un prisonnier au chapitre , disant ignorer ce privilège « dont le roy son maistre et luy n'avoient eu aucune congnoissance , depuis la joyeuse conqueste de la duchié de Normandie et la réduction de la ville de Rouen. » Mais deux nouvelles enquêtes , ordonnées par Henri Y, ayant encore établi « qu'un prisonnier debvoit estre délivré à l'église de Rouen • , Henri V, par une charte datée de Mantes, « bien informé du dict privilège , et comme les dicts chanoynes en avoient accoustumé jouyr • , déclara vouloir , c en l'honneur et révérence du glorieux confesseur monsieur sainct Romaing , yceulx chanoynes estre maintenus et gardez en leur possession et saisine au droit du dict préviliége , et qu'il feust inviolablement gardé ^.» Que dirons-nous de plus? sous

' Histoire du Privilège de Saint-Romain ^ tome l*' , pages 31 et suivantes , et tome II , page 602.

* Idem , tome l*^ pag. 116 et saW., et tome II , pag. 628 et suiv. 1. 26

Charles Yll , le privilège avait continué d'être exercé sans contrôle ; il avait fallu que Louis XI , lui-même , laissât en paix un Etienne de Baudribosc, gracié parle chapitre, en dépit de l'expresse défense de l'ombrageux monarque ^ Enfin , en H85, dans une de ces solennelles audiences de l'Echiquier auxquelles présida Charles VIII , les chanoines de Rouen, nous l'avons vu, avaient su faire confirmer solennellement leur privilège par le jeune monarque, émerveillé du récit qu'ils lui firent de la miraculeuse histoire du dragon de saint Romain ^. Mais l'Echiquier perpétuel ne l'en vit pas, pour cela , d'un œil plus favorable ; il parmt même qu'il n'avait pas perdu de temps; car, dès 1500, les chanoines de Rouen se plaignaient à Louis XII de ce que « puis naguères , on s'est oit efibrcé de les inquiéter et troubler dans la jouissance de leur privilège^»» C'est que l'autorité royale allait toujours faisant des progrès, se montrant de jour en jour plus jalouse des prérogatives inhérentes à la couronne , et les reprenant partout où elle les retrouvait dispersées et usurpées. Les gouverneurs des provinces, eux aussi, avaient eu long^temps la hardiesse de donner , dans leurs gouveme-

» Histoire du Privilège de Saint-Romain, lomel*'', p. 178 et suîv. ' Idem, tome ]'% pag. 189 et suivantes. 3 Idem , tome l'**, pag.'20ô et suivantes.

ments, « des lettres de grâce, de pardon, de légitimation, d'anoblissement »; mais Louis XII, le roi régnant, avait bien su les en empêcher. € A nous seuls appartient de donner grâces, pardons et rémissions » , ayait-il dit dans une récente ordonnance par laquelle il faisait défense aux gouverneurs de délivrer, à Tavenir, de semblables lettres, déclarant c nulles toutes grâces et rémissions qu'ils oserqient donner à l'avenir * . » Le respect du monarque pour l'église irait-il jusqu'à maintenir la prérogative du chapitre de Rouen? Mais un fait plus récent encore semblait garantir que Louis XII n'y regarderait point à deux fois. En 1&99, n'avait41 pas, sur l'invitation du cardinal d'Amboise lui-même , ôté à toutes les églises de France le droit d'asile? En sorte que les hommes poursuivis pour dettes et les criminels avaient cessé de trouver, à l'ombre du sanctuaire, ou un refuge inviolable contre leurs créanciers, ou l'impunité de leurs crimes * ?

L'Echiquier paraissait donc avoir bien pris son Le

temps pour attaquer le privilège de la Fierté. Mais g. d'Amboise

Tient en aide ma PriYÎl^e.

■ Ordonnance de mars 1498 , article 70.

' 9^ie du eardinml tVjimboise , par Legendre , livre vi , pag. 361 et 352. — Abrégé chronologique de T Histoire de France , par le président Hénault, année 15fô. — Merlin, Répertoire universel de JurisprtÊdenee , mm mot : AsfUt.

L'Échiqnier

perpëtael

s'obstine à

vonloir

restreindre le

Privilège.

il s'agissait là d'une église dont le cardinal d'Amboise était le chef, le protecteur et le père ; d'une prérogative royale exercée par des chanoines dont il était le collègue, le zélé patron et l'ami chaleureux. Aussi l'Echiquier rencontra-t-il, tout d'abord, une résistance que , peut-être , il n'avait point attendue si énergique. Par des leltres patentes du 5 mars 1501, envoyées à tous les officiers de justice de Rouen, aux magistrats de l'Echiquier comme aux autres, Louis XII ordonnait que « s'il leur apparoissoit que les chanoines de Rouen et leurs prédécesseurs eussent accoustumé de jouir et user du privilège de Saint-Romain , par tel et si long temps qui pût attribuer possession valable, ils eussent à les en laisser jouir pleinement et paisiblement , en ses circonstances et dépendances , ainsi qu'ilz en avoient jouy de tout temps*. »

Ces lettres ne contentaient guère l'Echiquier , dont le procureur général, Robert de Villy, protesta «que si, aux prisons du roy, y avoit quelques criminels chargez de crime de lèze-majesté , ou contre le bien public , ou autre grant crime , il empescheroit qu'ilz ne feussent délivrez au moyen du dict prévillége. » Pour le crime de lèse-majesté , il n'en pouvait pas être question dans ce débat ; jamais , en aucun temps , le chapitre n'ayant son-

' Histoire du Privilège de Sdint-Romain , tome 1*', pag. 205.

gé à déliyrer des prisonniers accuses de ce crimes même, l'exception était écrite dans lenqaète de 1210, le titre le plus ancien, encore existant, dont ils pussent étayer leur privilège *. Pour les autres grands crimes, en général , dont on voulait les empêcher de gracier, à l'avenir, les auteurs, on avait imaginé de les amener , à force de difficultés, à demander au roi une confirmation de leur ]Mrivilége, dans Tespoir, ou que le monarque ne la leur voudrait point donner, ou qu'il ne l'accorderait, du moins, qu'avec des modifications qui exclueraient ces grands crimes dont l'impunité indignait les magistrats et effirayait la société. Mais c'était à quoi les chanoines de Rouen ne pouvaient se résoudre. A leur sens, ce privilège , qu'ils faisaient remonter à Dagobert, et auquel ils donnaient une origine céleste , était, par cela seul , perpétuel, inamissible. En demander la confirmation au roi même le plus bienveillant, c'était, dans le présent, méconnaître la source toute divine de leur droit , et, pour l'avenir, mettre tout à l'aventure. Car ce qu'un roi aurait bien voulu consentir à confirmer, un autre roi n'aurait-il pas la fantaisie et, en tout cas.

* « Et quemcoraqae illorom canonici deliberare Tolebant, elige- « bantf 51 non esset captus pro prodiiione Dominé régis. » — Lettre de Robert Poallain , archevêque de Rouen , et de Guillaume de la Chapelle, châtelain d* Arques, à Philippe-Auguste, 1310. — {Bisioirt du Priniége de Saimf-Romain , tome II , pag. 601 . )

Lettres parentes le pouYOÎr de le détruire? Toutefois y poussésà^bout * "nsiT" '** P^** l'Echiquier, ils finirent par s'exécuter, tant ils pleinement espéraient de leur archevêque Georees d'Amboise

confirmatives du * x o

PriTiiége. « qui gouvemoît du tout le l'oy et le royaume de France, pour avoir esté l'un de ses plus familiers lorsqu'il estoit Monsieur d'Orléans * . 9 he cardinal étant mort , toutefois , en 1510 , sans que le chapitre eût encore reçu de réponse , Georges d'Amboise , deuxième du nom , neveu et successeur du défunt sur le siège primatial de Rouen , obtint du roi , en novembre 1512 , des lettres patentes si jdeinement confirmatives du privilège de Saint-Rpmain , et conçues en termes si exprès, si explicites , que le chapitre , lui-même , eût été en peine pour les rédiger autrement. Ces lettres lui reconnaissaient et lui conservaient solennellement le droit « de délivrer, tous les ans, un prisonnier... pour quelconque cas et crime qu'il fust détenu,,* le quel, alors , seroit absoulz de tous cas et crimes précédentement par lui commis... et avec luy tous Sies complices et participans des dictz crimes... sans que jamais on en pust contre eulx, par justice ou aultrement, faire poursuilte ou réclamation aulcune. » Défense expresse était faite aux Parlements de France, Eschiquier ^ Baillis et tous autres

' Biantùnic , Illustres capit/iines françois , Discours 22'.

LOUIS Xlt. 407

officiers de justice, dy donner aucun empeschement ' .

L'étonnement , llndignation de ITEchîquier , lors- L'£cbiqaier

, . . , /» . 1 obtient nn édit

que lui parvinrent ces lettres patentes , turent plus ^,2 décembre srands qu'on ne le saurait dire ; ni les ordres exprès du ^^^^ ' f " ™^y«"

D T^ ' *^ doqael il entend

roi 5 ni les instances réitérées du chapitre , ne purent restreindre i« les lui faire enregistrer sur l'heure ; et la publication en fut ajournée sans que ces magistrats eussent voulu dire les motifs de ce retard. Mais bientôt on put deviner , enfin , leur dessein , lorsqu'on les vit , le quatorze janvier suivant , faire publier, à l'audience de la grand'chambre , un édit de bien fraîche date, peu conciliable assurément avec ces lettres patentes de novembre, si énergîquement confirmatives du privilège de Saint-Romain. Louis XII , dans ce nouvel édit , en date du 12 décembre 1512 , disait avoir appris « que aucuns chappitres des églises métropolitaines cathédrales de sonroyaulme prétendoient avoir , par privilège , ou ancienne coustume, soubz l'honneur et tiltre des saincts révérez es dictes églises , droict de délivrer , tous les ans , à certaine journée , ung prisonnyer criminel.. .. et de le mectre à pure et pleine délivrance... qu'abusant de ces prétendus privilèges, Hz avoient faict délivrer aucuns criminelz de grandz et griefz crimes; au très grand dommaige et scandale de

» Histoire du Privilège de Saint-Romain , lome 1", page 209.

la chose publicque... chose desplaisante à Dieu et aux dictz saine tz. » En conséquence , il déclarait défendre que « ces privilèges et coustumes se pussent jamais estendre à la délivrance , grâce et rémission des criminels détenus pour crimes de hérésie^ de téze-majesté , faulse monnaye et homicide commis et perpétré par industrie et de guet apensé...,. Voulant que de ces grands et exécrables cas, justice et punition fust faicte telle qu'il appartenoit, sans avoir regard aux dictz us et coustumes..,, que Ton pouvoit dire et repu ter abbuz etcorruptèles \ » Arrêt Que cct édit eût été inspiré ou même dicté par

1613, limitatif da TEchiquicr de Rouen, ceux qui en avaient pu dou- Privi ge. ^^^ d'abord durent enfin se rendre à l'évidence , lorsqu'à la grande audience du 26 janvier, après qu'on eut lu, enfin, les lettres patentes de novembre j si pleinement et si explicitement confirmatives du privilège de l'église de Rouen , et qui • le déclaraient perpétuel et irrévocable , on entendit le premier président, Jean de Selve, prononcer un arrêt qui en anéantissait tout l'efiet « La Court (dit ce magistrat ) y ordonne l'enregistrement de l'édict qui vient d'estre leu^ pour enjouyr par les impétrans, selon sa forme et teneur; saufz les crimes d'hérésye ^ de lèze-majesté y de faulse mon--

' Histoire du Privilège de Saint-Romain , tome 1"", pages 212 et suivantes.

noye et d'homicide pourpensé, lesquelz (dit-il en appuyant sur les mots ) umi réservez et exceptez par rédict publié céans le 14 du présent moys. De plus ^ ajouta-t-il, les complices du prisonnier admis à lever la Fierté nejouyront^ comme lut, du privilège, que pour le crime à raison duquel il aura levé la Fierté, et non pour les autres crimes qu'ils pourraient avoir commiz. • Suspendre, sans mot dire, la publication des lettres patentes de novembre , pleinement confirmatiyes du privilège; publier bientôt, en hâte, ayant ces lettres, un édit postérieur d'un mois, et évidemment sollicité pour en neutraliser l'effet; puis, lors de l'enregistrement tardif des lettres de novembre « si spéciales, si expresses, « pour quelconque cas ou crime que ce fust , mesme pour tous crimes précédentement commis, et pour tous complices et participants » , les modifier dans leur essence par un édit conçu en termes généraux et qui ne parlait pas de la Fierté, c'était , de la part de l'Echiquier , avoir manœuvré habilement , sinon avec franchise ; mais c'était , aussi, s'être pris à forte partie ; et Georges d'Am- rEchiqoieret boise neveu était bien résolu à n'en point avoir le démenti. A peu de temps de là , par des lettres closes datées de Blois , Louis XII blâmait son Echiquier, et Jean de Selve en particulier, d'avoir voulu « soubz umbreet couleur d'ung mandement conçeu en termes généraulx, obtenu de lut, au pourghatz

Jean de Selve.

410 PARLEMEINT DE NORMANDIE.

d'aulcuns, limiter et reslraindre le préviliége de Sainct-Romain , récemment confirmé par ses lettres en forme de chartre. »

c Jamais n'entendismes (disait le roi) que ainsy se deubst faire. » 11 ordonnait donc , par un nouvel ëdit, du 25 février, «perpétuel et irrévocable» , que le privilège du chapitre de Rouen « auroit lieu et sortiroit son plein et entier effect , juxte la teneur de ses précédentes lettres de confirmation , sans que la déclaration du 20 décembre ny l'enregistrement d'icelle à TEschiquier de Rouen, ny la forme du lecta et publicata mis sur îcelles peussent tournera aucune diminution du dict privilège, en quelque manière que ce feust. » La déclaration de décembre était révoquée^ « en tant quelle pouvait toucher au dict privilège de Saint-Romain j» et avec elle était annulé Tarrêt du 26 janvier, qui, «a lieu d'enregistrer les lettres patentes de novembre, les avait si étrangement modifiées. Enfin, disait le roi , «nous ne voulons dyminuer le privilège de Téglize de Rouen , ains iceluy augmenter, à rhonneur de Dieu, louenge et récordation du glorieux sainct Romain, auquel le chapitre, tout le peuple de Rouen et pais d'environ ont grande dévotion et afiection \ »

La facilité déplorable du gouvernement à se lais-

' Anciennes archives du chapitre métropolitain de Rouen.

LOUIS XU.

ser ainsi surprendre des édits qui se détruisaient les uns les autres, atténuait beaucoup, on le conçoit , l'autorité de ces actes royaux. Aussi jamais ne puton amener l'Echiquier à enregistrer ce dernier édit, ni même à témoigner, par écrit, qull Teût reçu ; et nous en resterions là de notre récit sur le privilège de la Fierté , s'il ne valait pas mieux en finir , d'une fois , sur cette matière , pour n'y plus revenir dans la suite de cette histoire. Disons donc que , dans tout le temps qui s'écoula de 1512 à 1596, ce ne fut que démêlés entre le chapitre de Rouen, qui voulait exercer largement tous les droits que lui avaient donnés les lettres patentes de novembre 1512 , ainsi que Tédit du 25 février suivant, et les magistrats qui ne se lassaient point d'opposer les modifications de l'arrêt du 26 janvier 1513; mais c'était la plupart du temps sans succès. Car que répondre k de nouvelles confirmations obtenuesparlechapitre,plusexpresses, s'il se peut, que les deux édits de Louis XII ; à deux édits de Henri II' , par exemple (des lA. juin 1557 et 9 mars 1559 ) , inspirés par Diane de Poitiers , dont un neveu , le sieur d'Auzebosc, avait levé la Fierté^ grâce à la protection de sa tante ; à une autre confirmation que Ton était parvenu à obtenir de Fran-

L'Echiquier ,8*<^tine,etU Parlement après loL

Le PriTilége

confirmé

par Tes rois

saccesseors de

Loois Xn.

* Histoire du Privilège de Saint-Romain ^ lome l^', pages 274 et 283.

4t2 PARLEMENT DE NORMANDIE.

çois II * , pendant les quelques mois de son règne ; à des ëdîts de Charles IX ^ , que Ton vît solliciter la Fierté pour les barons de Pelle vé de Fiers , qu'il' n'osait gracier ; à des édits de Henri III , de ce roi qui s était interdit à lui-même le droit de faire grâce des grands crimes, défendant aux juges d'avoir égard aux lettres de rémission qui pourraient lui être arrachées, même aux lettres de jussion qu'il leur enverrait en conséquence ^ , et qui , plusieurs fois, cependant, par lettres patentes , confirma le privilège de Saint-Romain , sans aucune modification ou restriction , par le motif assez étrange que « si les homicides pourpenséz estoient exceptez, le privilège de Sainct-Romain seroit du tout inutile , et la grâce du tout abolie , estant ( disaitil) LES AUTRES HOMICIDES REMIS PAR LA VOYE ORDI- NAIRE DE NOSTRE PUISSANCE M ! ! »

Le chapitre Tout cc quc Ic Parlement pouvait faire en enre-

abuse da gistrant CCS édits, après trois ou quatre jussions.

Privilège.

était de se reserver « d'avoir esgard, en jugeant les cas particuliers, aux circonstances d'iceulx , ainsy qu'il appartiendroit par raison ^ » Cependant, les

' Histoire du Privilège de Saint-Romain, tome l*', pag. 284.

^ Idem , tome 1®', pag. 294 et suivantes.

^ Ordonnance deBlois, de 1579, article 190.

^ Histoire du Privilège de Saint-Romain, tome l*', pag. 334.

^ Arrêt da Parlement, 14 mai 1577.

chanoines de Rouen , ainsi soutenus et autorisés , ayaient tant de fois et si étrangement abusé de leur privilège 9 qu'on en murmurait tout haut au conseil du roi , et qu'on leur avait dit , un jour , c que si leur compaignye n'y regardoit de plus près , et ne faisoit en sorte que , pour le moins , il y eust une meure entre deux verdes^ ce seroit cause de faire casser et annuler le privilège'. » En 1583, dans une solennelle assemblée tenue à Saint-Germain, pour la réforme des abus de l'État, un président au Parlement de Paris, Jean de la Guesle, n'avait pas craint d'attaquer de front le privilège de Saint-Romain et ses abus, en présence du cardinal de Bourbon , archevêque de Rouen, dont l'indignation et le courroux, en l'écoutant, éclatèrent avec une violence qu'expliquait assez la grande part que le faible prélat avait eue , lui-même , à ces scandales ^. 11 ne fallait rien moins , pour y mettre un terme, que l'autorité prépondérante de l'assemblée des notables , tenue à Rouen par Henri ly, à la fin de 1596, après les troubles qui, si long-temps, avaient agité le royaume. A cette fois, ni les plaintes , ni les instances , ni les bouderies du chapitre , ne purent prévaloir ou même se faire

Edit

dnSSjaoTier

1597, restrictif

du PrÎTÎlége.

' Lettre du 26 aYril 1 580. { Histoire ilu Privilège de Saint-Romain^ tome 1^, pag. 346. )

' De Thou , Histoire imiitrteiie , lim Lxxviii.

écouter. Ua édit du 25 janvier 1597 vint soustraire à lactioûde l'antique privilège de la Fierté, uon seulement les crimes de lèse-majesté et d'hérésie , toujours exclus jusque-là, mais , en outre , la fausse monnaie , l'assassinat de guet-apens ( c'était, depuis long-temps, l'objet du débat); et, enfin , le viol même , dont aucun édit n'avait parlé jusqu'à ce jour. Le privilège subit encore , en cette conjoncture, d'autres modifications importantes; et ce fut sans retour; car, depuis lors, l'édit du 25 janvier 1597 ne cessa d'être, quant au privilège de la Fierté , la loi suprême du Parlement et du chapitre.

u Privilège Désormais, les beaux jours de la Fierté étaient ii^iféêfrestrêint P^^ssés ; et , à de fréqucuts intervalles , on entend par rëdiide 1597, j^g chanoines de Rouen se plaindre « des insultes

fat toujours, , , .

dans la suite, réitérées qu'a à subir, de la part des oflSciers du '^F^riement. bailliage et de la cour des aides, leur privilège altéré, diminué, retranché comme il est, réduit seulement pour les cas les plus rémissibles, c'està-dire à rien, au prix de ce qu'il avoit été autrefois * . » Encore purent-ils craindre de se le voir enlever entièrement, lorsqu'en 1753, Louis XV anéantit presque sans ressource le privilège dont avaient joui les évoques d'Orléans, depuis des siècles, de délivrer, au jour de leur joyeuse entrée

■ Lettre du 9 juillet 1701. ( Archifes de la Préfecture ).

dans la capitale de leur diocèse , tous les criminels détenus dans les prisons de leur ville épiscopale. Cet édit proclamant'si haut « qu'il n appartenoit qu'à la puissance souveraine , seule, de faire grâce et d'user de clémence envers les coupables » , quelle ne dut pas être la sollicitude du chapitre de Rouen , lorsque , à peu d'années de là , Louis XY fit demander au Parlement, par le ministre Bertin, « sur quoi reposoit le privilège de Saint-Romain ; si c'étoit sur quelques titres, ou seulement sur l'usage ? » Heureusement , depuis les modifications de 1597 , qui rendaient presque impossible , désormais, un abus scandaleux du privilège, le Parlement n'avait plus vu , dans cette prérogative , qu'un usage touchant qui montrait au monde la religion désarmant la justice, et la miséricorde divine venant en aide à la pitié des hommes. Sa réponse au ministre Bertin était l'apologie la plus complète qui se pût faire du privilège delajFt>r/e^ en l'état où l'avaient mis la jalousie des rois et lé sèle des magistrats pour la justice. « Ce privilège est trop beau (écrivait, au minLstre Bertin, le premier président Hue de Miromesnil ) ; il est trop précieux à l'église de Rouen , au Parlement et à la province, pour que je néglige -de vous prier d'engager S. M; à n'y donner aucune atteinte ^ . * »^t— — i^«^ I I .^^.^-^ I I. II. .1111 I

■ Lettre du 18 septembre l766, aa Begisttt secret du Parlement.

L'assurance du ministre « qu'il ne seroît rien changé , quant au privilège , à ce qui s'étoit pratiqué jusqu'à présent », eut bientôt tranquillisé le chapitre de Rouen, un instant alarmé. En 1775, peu après le rappel du Parlement , on avait entendu le procureur général Godart de Belbeuf déplorer les chicanes qu'avait eu à essuyer le privilège, pendant l'éphémère existence du conseil supérieur ; se réjouir de voir « un privilège aussi précieux à l'humanité, retrouver ses protecteurs^ et le Parlement le remettre en honneur^ après qu'il avoit été méprisé dans un temps qu'on ne pouvoit trop oublier. » Peu après, le conseil, ( le roi Louis XVI y séant) 9 ayant, par un arrêt, confirmé encore une fois le privilège de Saint-Romain , il semblait inattaquable et inamissible désormais, lorsque survint l'im- Abolition mcusc révolution de 1789, torrent qui entraîna

du JPriyilécB de

Saint-Romain, violcmmcut dans son cours toutes les prérogatives

de l'autel et du trône. En 1791 , aux magistrats de • Rouen qui , avertis que le peuple de cette ville ne pouvait se résoudre à regarder le privilège de Saint-Romain comme anéanti , avaient écrit au ministre de la justice^ pour le consulter sur le sort de ce privilège, Duport répondit « quil n'y avait plus de privilège aux yeux de la loi » , et les renvoyait à la clémence du roi , pour les condamnés dignes d'intérêt et de pitié. Trois jours après qu'il avait écrit cette lettre , Louis XVI était dépouillé de son droit

de grâce ; et ainsi , pour les malheureux condamnés 9 il ny avait plus rien à attendre, désormais, ni de Tautel, ni du trône. « Le privilège de Sainct- Romaiu ( avait dit un auteur du xvii'' siècle ) demeurera tant que Thonneur de Dieu et de ses saints, auquel il est attaché et joinct inséparablement, trouvera place dedans le cœur des François, la plus pieuse et la plus dévote nation du monde * . » En se rappelant ce qui se passait en 1 791 , et les désastreux événements qui suivirent, on voit quel pas avait fait, en deux siècles, la plus pieuse et la plus dévote nation du monde ; et les paroles de Monstreuil semblent vraiment une prophétie.

Pour en revenir à TEchiquier, trop de passion s'était mêlée à ces débats au sujet de la Fierté , pour qu'il n'en perçât rien dans les rapports qu'a- ^^^^^^^ vaient entre eux les membres de cette cour souveraine et le chapitre. Nous nous bornerons à un seul fait, entre cent autres trop puérils pour être mentionnés dans cette histoire. On avait donc vu, un jour ('en avril 1504) 9 cette antipathie entre les deux corps se manifester publiquement jusqu'au scandale. L'inhumation d'un chanoine conseiller clerc en l'Echiquier ( Jean Le Monnier) fut, le croira-t-on, l'occasion déplorable

Débats entre

TEchiqnier

de Ronnandie

de Boaen.

Scènes scandale

* Plaidoyer de TaTocat Monstreail , an conseil du roi , pour le prifilége de Saint-Romain , en 1607.

de ce conflit scandaleux autant que ridicule. L'Echiquier arait été convié à la cérémonie par les parents et amis du défunt. Dans la rue Sainte- Nicolas y à la porte de la maison mortuaire, en présence du cadavre gisant dans la bière, au conspect du peuple accouru là en foule, une dispute violente s'était élevée entre TEchiquier et le chapitre, sur cette question : à laquelle des deux compagnies appartiendrait l'honneur de tenir les coins du poêle ou drap funèbre; l'Echiquier réclamant cet honneur, parce qu'il s'agissait d'un conseiller , et le chapitre le lui contestant parce qu'il s'agissait d'un chanoine. Et comme, pour finir le débat, quatre chanoines conseillers clercs, par l'ordre de l'Echiquier, s'étaient saisis des quatre coins du poêle , que déjà le cortège était en marche et le chant commencé, un chanoine , Jean de Batenrcourt , « branlant la teste , et soy contenant arrogamment en gestes et paroles : Ce n'est à ceulx de la court à porter le drap ( s'écria-t-îl ), et c'est novaiité q%d ne sera permis ne souffert > ; et cinq ou six autres chanoines d'applaudir, et d'arrêter le convoi, en s'écriant : « Nous ne passerons ouUre^ se les conseil^ lers qui tiennent le drap ne le laissent. aux chanoines. » L'Echiquier tenant bon, et le premier huissier, au nom de la cour, enjoignant aux chanoines et aux chapelains, sous des peines sévères, de se contenir et de marcher oultre sans scandale ^ «nok

FERONS, s'étaîent-ils tous écriés avec violence; c'est une tyrannie de messieurs de l'Eschiquier » ; et aussitôt, faisant cesser le chant, éteindre les cierges, se dépouillant de leurs habits d'église, et se séparant du reste du cortège , la croix du chapitre en tête , laissant là le mort dans la bière , ils étaient rentrés à Notre-Dame, jusqu'à ce que, avertis que MM. de l'Echiquier, retournés au château, étaient en train de juger un procès , ils ne tardèrent guère à revenir en grand costume , la croix en tète, lever le corps du chanoine Le Monnier, qui, parles soins de l'Echiquier, avait été rentré dans la maison mortuaire; puis, chantant les prières d'usage, étaient retournés à Notre-Dame, sans messieurs de l'Echiquier, et maîtres, désormais, de se partager les coins du poêle , de terminer enfin à leur gi'é la cérémonie fimèbre qu'ils avaient si indécemment troublée.

Peut-être eût-ce été une punition suffisante pour le chapitre que la réprobation générale et la risée publique inévitables à la suite d'une pareille action; mais l'Echiquier, indigné, crut devoir prodiguer les procédures , les assignations aux^ chanoines Batencourt, Chuffles, Le Gras, De Lestré, Sarrazin et De Sandouville, qui s'étaient le plus signalés dans la mêlée. Nouvelle occasion, pour ces prêtres orgueilleux , de braver l'Echiquier ; car, aux huisriers envoyés du château pour les semon-

420 PARLEMENt DE NORMANDIE.

dre, « la raison est pour le chappitre^ répondaientils, et la force pour la court; nous n'y irons point, 9 Les plus modérés alléguaient des maladies pour excuses; et il se trouvait, tout bien éclairci, qu'il» avaient dîné ou s'étaient promenés, ces jours-là» par la ville , mieux portants et plus allègres que jamais. Plurent, alors, sur les plus récalcitrants, les réquisitoires et les amendes ; les uns étant condamnés à 300, les autres à 500 livres ; tous à de grosses aumônes au profit des ordres mendiants.

Mais qu'avait pu espérer l'Echiquier de tous ces arrêts ? le cardinal-ministre Georges d'Amboise ,^ prêtre avant tout , n'en voulait croire que son chapitre, quoi qu'on lui pût dire; et, tout puissant auprès de Louis XII , après lui avoir fait évoquer l'affaire, malgré le mouvement que se donna l'Echiquier pour l'empêcher, se fit déléguer par le monarque pour la juger , s'il ne pouvait concilier les parties; et comme, ni départ ni d'autre, on. ne voulut jamais entendre à un accord, une sentence du cardinal-lieutenant du roi dans la province, qui donnait tort à l'Echiquier, et annulait toutes les condamnations d'amendes prononcées contre les chanoines, fut pleinement confirmée par des lettres patentes du roi , revêtues du sceau royal, dont le chapitre, comblé de joie, fit faire des expéditions authentiques par des tabellions, en pleine assemblée capitulaire; et ces lettres, il

LOUIS m.

fallut que TEchiquier les laissât transcrire sur ses registres. Connaissant la puissance de Georges d'Amboise , son engouement pour son chapitre , la condescendance de Louis XII pour le prélat « qui gouvemoit paisiblement le cœur et oreille du roy son maistre * » , peut-être les magistrats eussent-ils dû s'épargner à eux-mêmes cet inévitable échec ; et, encore une fois, laisser à sept ou huit chanoines turbulents l'irrégularité et la honte de leur action, et le blâme de leurs collègues plus modérés qu'eux, c'eût été les en punir assez*.

Au reste , il n'était pas donné à tous de manquer ainsi impunément au respect dû à la première cour souveraine de la province ; et les habitants de Quillebeuf devaient l'apprenâre à leurs dépens. Car, en 1511, comme l'Echiquier venait de rendre, relativement au possessoire de la cure de cette ville, un arrêt qui ne leur agréait pas , avertis que le premier huissier de l'Echiquier venait d'arriver à Quillebeuf pour le faire exécuter , ils avaient osé se réunir tous tumultuairement dans l'église, les portes fermées , y tenant fort contre le messager de la cour; et, à peu de jours de là, faire un aocueil tout semblable à un conseiller de l'Echiquier,

Habitans

cie Qaillebeaf ,

panis de leur

résistance

à an arrêt

de PEchiquier.

" Estienne Pasquier , Recherches de la France.

* Beg. du chapitre de Rouen ^ da 17 avril aa 28 juin 1504. — Beg. de t Echiquier, 20 avril 1504. — RapfM>rt8 civils , o* 5.

Les drapiers

de Loaviers,

punis poar

résistance

k un arrêt •

de l'Echiquier.

commissaire envoyé par cette cour, pour faire , enfin , exécuter Tarrèt ; mais TEchiquier sut faire justice de tant d'insolence et d audace ; et , après une enquête rigoureuse sur ces scènes de désordre, les coupables, en grand nombre, furent punis de leur rébellion, les uns par la prison, les autres par la confiscation de leurs biens, ceux-là parle fouet, ceux-ci par le bannissement, et tout le reste par de fortes amendes \

Une tentative semblable ne réussit pas mieux aux drapiers de Louvîers , qui , furieux d'avoir perdu, àTEchiquIer, un procès important contre la communauté des tisserands, avaient tenté d'exciter une sédition dans Louviers. La peine suivit de près la faute ; car d'abord tous les gardes-scel , reconnus coupables d'avoir excité , sous main , ce mouveinent populaire , furent mulctés de lourdes amendes ; mais , en outre , les nommés Duval et Durand , plus coupables que tous les autres, conduits, chacun une torche ardente à la main, depuis la place où avait eu lieu l'émeute, jusque devant l'image de Notre-Dame de la ville de Louviers, furent contraints de demander à genoux « mercy à - Dieu , au roy et à la court de l'Eschiquier » qu'ils avaient insultés ^ .

^ Reg. secr.t 24 juillet 1511.

' Beg. secr,, 13 déce^ibre 1511.

LOUIS Ht. 423

Au reste, la haute impartialité de l'Echiquier le impartialité faisait respecter autant, au moins, que ses rigueurs ***iJ^'^*'' rayaient fait craindre. Fidèles à leur serment , ces *** conionces,

poissant ,

magistrats en agissaient avec le puissant comme ««ominandé

, « ., , 1 • 1 I énergiquemcnt

ayec le iaible , avec le riche comme avec le pauvre. parLaTrimooiiie, On l'avait bien vu dans l'affaire du baron de Cou- ",^J^ tettow' lonces , qui , ayant obtenu du roi des lettres de ^ rémission

-^ '^ soient laes

rémission pour un crime par lui commis , deman- à hais cios. dait qu'on lui épargnât la honte de venir, en audience publique, assister , à genoux, à l'entérine^ ment de ces lettres de grâce , et suppliait l'Echi^ quier de les entériner à huis clos. Ses parents , « ious grands personnages y ayant faict et fais^ni chaque jour de grande services au roy » , assié<geaient l'Echiquier, demandant, avec instance, c qu'an ne lesdiffamast point par un enregistrement à huis ouverts. * L'évêque de Lisîeux s'était mis de la partie, et, enfin, le fameux La Trimouille, qui pressa vivement Jean de Selve. Celui-ci alléguait l'ordonnance qui voulait que ces sortes de lettres fussent présentées en jugement; et comme La Tri-^ mouille objectait qu'il n'avait point été dit : publia ffuement^ tout ce que purent obtenir ces gentilshommes et ces grands «i émus, fut qu'on en délibérerait , les chambres assemblées. Mais là , le baron de Coulonces fut débouté des fins de sa requête ; et bientôt , dans la chambre dorée du Plaidoyer ^ en audience à huis ouverts, le puissant ba-

ron y agenouillé, tête nue, comme aurait pu Tètre le plus obscur de ses vassaux , entendit Je greffier en chef lire, à haute voix, pour le public comme pour les juges, les lettres qui lui pardonnaient son crime. Au défaut de la peine qu'il^vait méritée, du: moins eut-il la honte; TEchiquier ne rendait point de services * .

Nous ne finirons point cette histoire de TEchîquîer sous Louis XII, sans dire ce que firent ces magistrats pour la chose publique , en 1512 , après que les Français eurent été expulsés d'Italie, et lorsque la France elle-même était menacée de tous côtés par des nations liguées contre elle ; TAquitaine par les Espagnols; la Bourgogne par les Suisses; la Normandie et la Picardie par les Anglais. Car, comme le roi eut envoyé, dans nos parages, en qualité de lieutenant général en la province , La Trimouille (le Chevalier sans reproche) ^ et le grand sénéchal Brézé après lui, pour la défendre et la mettre à Tâbri d'un coup de main^, l'Echiquier seconda énergiquement ces deux hommes de guerre de ses conseils, de son autorité et de son concours. Un appel avait été fait à tous hommes

» Reg, secr., 22 août 1512.

' Reg. secr. , 21 avril 1512 et jours suivants.

Le Panégyrique du Chevalier sans reproche, ou Mémoires de iji Tremoille, par Jean Bouchet , procureur de Poictiers, chapît. 23, collect. Petitot, T* série, t. XIV, p. 470 et suivantes.

en état de porter les armes ; et , dans quelques villes, à Louviers entre autres, les habitants n'obéissant pas aux baillis, et s'assemblant tumultuairement pour leur résister, l'Echiquier , par des arrêts sévères, les sut bien rappeler au devoir * . Mais on vit même tous les magistrats qui le composaient , et , à son instigation, tous les avocats et tous les légistes de la viUe , sans exception , rivaliser de zèle et de sacrifices pour former une garde nombreuse et formidable , prête à défendre la ville, à la première attaque. Une monstre ou revue solennelle eut lieu, où se pressaient, les uns contre les autres, des hommes d'armes et des archers en grand nombre , accourus , comme par enchantement , au premier signe qu'avait fait l'Echiquier. Présidents, conseillers, gens du roi, greffiers, avocats, procureurs, même les solliciteurs de procès^ tous avaient contribué , de leurs deniers, à la solde de ces milices improvisées , à l'achat des chevaux que montaient les hommes d'armes et les archers ; des hallecrets^ des brigandines ^ dont ils étaient armés*. Que dis-

* Reg. secr,f 18 mai 1512.

' Le premier président, Jean deSelye, fournit un homme d'armes et cinq hommes armés de brigandines et hallebardes, tous à che-^ Tal. Le président Bordet un homme d'armes et quatre hommes armés de brigandines.... Le conseiller Du Fresnoy , un homme d*armes ayec deux autres hommes armés de hallecrets et de brigandines, à cheval , etc. — iley^. seer., 17 Juin 1512.

je? dans leurs rangs paraissaient des membres de l'Echiquier en personne , Jean de Selve , le premier de tous , lui que , treize ans plus tard , après la déroute de Pavie (1525) s les Parisiens, dont il était devenu le premier président, virent, en habit de guerre, monter la garde sur leurs remparts * . On reconnaît ici l' arrière-ban , service militaire qui , aux jours de péril pour TÉtat, appelait et faisait armer en hâte tous Français, les tenants-fiefs surtout, si peu compatible que pût être leur profession avec le maniement des armes ^, Lesévêques mêmes et les abbés ne s'en seraient pu défendre ; combien moins les magistrats; la ligne de démarcation entre les diverses classes n'étant point, alors, tant s'en faut, tranchée comme elle le fut depuis î Si zélés , au reste , que fussent les membres de l'Echiquier , on les entendit tous déclarer alors , (et les registres en sont chargés) « qu'ils n'enten— doient, pourtant, estre assubjectis en plus avant que la valeur de leurs fiefs , et que tenus y estoient par leurs adveux et dénombrements.*, qu'ilz n'entendoient aussy aller ni estre envoyez ailleurs,, mais que , seulement , ilz demoureroient pour la garde et defience de la ville. » Les magistrats ne

' Histoire de France, par Velly , Villaret et Garnier, tome xil « p. 333 et 334 de 1 édition in-4''.

' Cang. Gloss. , V® Sbavitium miutare , et t"* RBTROBAFmuM.

se devaient voir affranchis de cette charge que sous le règne de François I*', dont les divers édits rendus pour les en exempter sont assez connus pour que nous nous bornions à en mentionner un seul , celui du 19*juin 1542, « qui , ayant esgard aux peines et travaux que les membres du Parlement de Rouen avoient, chacun jour, pour l'administration de la justice i y les déclarait « francz , quittes et exempts du ban et arrière-ban dernièrement ordonné estre mis sus et publié dans le royaulme * . »

■ Reg. secr. du Parlement.