RÈGNE

L'Echiqnier Xl ne faut pas CFoire que l'Echiquier perpétuel

dès sa création, eût traversé saus obstacle les quinze années écou-

Tn^ZtêTae; l^cs depuis redit des Montils-lès-Blois. La haute

haines, h des suprématie d'un corps investi de si grands pouvoirs

hostliilés. ^ ^ ^ . , . .

pesait à lorgueil d'auciennes compagnies en possession, dès long-temps, de jouer, chacune en sa sphère , des rôles importants dans la province. La cour des Généraux ou des Aides n'était plus, désormais, le premier corps souverain permanent du pays. Le bailli de Rouen et son lieutenant-général ;

les écheyins et conseillers de ville , ces officiers du peuple^ naguère si écoutés, si influents, ^'étaient vus, à regret, dépouillés du droit d'administrer la ville presque sans contrôle, et de se mêler seuls de sa police. « Vous avez l'œil sur le particulier des affaires ( leur disait un jour le président Maignart ) ; le Parlement^ luy^ a l' autorité générale et souveraine ; il est comme ung surveillant général^ qui pense et regarde sans cesse , comme faisoient les antiens consuls, que la chose publique ne souffre aucun dommage'. » On a vu le chapitre métropolitain, indigné des atteintes portées à son privilège de Saint-Romain, montrer à découvert son dépit et son mauvais vouloir. Ces barons-, ces prélats, en possession si long -temps « d'estre comme princes en Normandie » , au temps des Echiquiers temporaires, n'avaient pu se résoudre si vite au rôle insignifiant et subalterne qui leur était assigné désormais. Ces corps, ces hommes puissants et leurs nombreux adhérents, se montraient , en toutes rencontres, peu favorables à l'Echiquier devenu perpétuel et sédentaire. Par les écrits du temps, on voit combien cette cour naissante eut à lutter contre des dispositions hostiles « et combien même on doutait, d'abord, de sa durée. A en croire

' Beg. sec., 21 juillet 1617.

l'historien de Georges d'Amboise, ce prélat avait été blâmé , dès le commencement , « d'avoir donné dans cette nouveaaté... Et ses amis même avoienfr regretté qu'il n'eût pas pris un temps suffisant pour examiner mûrement ce qui pouvoit en arriver de mal * .. » Les plaintes continuèrent et redoublèrent même après sa mort. Que les bourgeois, les marchands, les habitants des campagnes entrassent tous dans ces vues de résistance , nous ne le pouvons penser ; car le moyen de croire qu'ils méprisassent à ce point l'avantage , si nouveau pour eux , d'être égaux aux puissants devant les juges ! Tous les monuments de l'histoire nous montrent la bourgeoisie favorable aux Parlements, comme la noblesse l'était aux gouverneurs des provinces*. Mais cette égalité même devant les tribunaux , ce dogme qui , s'il n'était pas nouveau , n'avait, du moins , jamais été prêché si hautement , devait indigner des gentilshommes accoutumés la plupart à regarder les lois comme faites pour d'autres , et à ne reconnaître pour juge que leur épée ? Les premières années de la cour de l'Echi-

» Histoire de Georges d' Amboise t par Le Gendre, m-4®, p. 76 et

' « Curiis... plebs quae securiarum judicUs adversùm nobilitads « potentiam atque injurias munitam vult, favere solet. » — Labardœus , De Rébus gallicis.

qiiier permanent furent donc pénibles pour elle. Le conseiller-poète Le Chandelier (il avait vu ce» temps difficiles, et son témoignage est d'un grand poids ) , reportant ses regards vers cette époque , nous peint une noblesse oi^ueilleuse et une soldatesque sans frein, frémissant à l'aspect d'un joug si nouveau pour elles, et la multitude abusée appuyant leur résistance par ses murmures ' . Il nous montre le doute dans tous les esprits sur la durée de l'institution nouvelle, et loue les anciens du sénat de leur constance dans ces temps d'épreuve. Intimidée, sous Louis XII, par l'énergie du sénat naissant ,' la fureur dé ses ennemis semble se tempérer quelque temps ; l'Echiquier est florissant; le plus grand calme règne dans tout le pays. Quel moyen , d'ailleurs , de résister à l'immense crédit du cardinal D'Amboise? Mais, après la mort de ce mi- Eirortsdes

. 11 I T • -Vît I» • • . genliUhommes

nistre et celle de Lows Xli , 1 espou* revient aux normands pour ennemis de la cour sédentaire ; et , aussitôt , ils met- ^"^^^^^ tent en jeu tous les ressorts pour faire anéantir par perpétad. François P' cette cour de justice que son prédé-

Hinc variae pôpnli voces malè sana frementis A^re qai tanti^m nosset obire jagam.

Hînc qaoqae nobilinm prxtextataeqae cohortis , Imperiam nescit ferre saperba inaniis. . . .

Qao (Scacario) florente saos iUi posoére farores, Kt procàl faaec labes arbibas acta fagit.

— B. Candclarius, Proemium , lih. ii.

432 PARLEBfENT DX NORHANDIE.

cesseur a créée. Il fallait , alors , qu'à chaque ayé— nementde roi , toutes les cours souveraines solHci— tassent Tinstitution du nouveau monarque; non pas que , comme aux premiers siècles de la monarchie , et encore sous le roi Jean * , leur autorité finit en même temps que le roi cessait de vivre. Louis XI , sévèrement puni pour avoir méconnu et violé le dogme de l'inamovibilité des offices, l'avait rendu inattaquable et sacré par son ordonnance du 21 octobre 1/1.67, jurée, lui mourant, et le voulant ainsi, par le jeune dauphin Charles, qui allait être roi lout à l'heure^. Dès-lors, la justice ne cessait plus par la mort des rois. Jamays la court ne meurt (disait, après la mort de Charles IX, le fameux Christophe de Thou , premier président du Parlement de VdiVis), jamays la court ne meurt ^ et nous avons tous jour s nos robbes rouges^. » Que dis-je? Elles resplendissaient aux funérailles des rois , ces robes écarlates , « en signe que la justice ne cessoit , ains estoit en force et vigueur * » ; et ce fut revêtus

' Histoire de France, par Velly , Villaret et Garnier, tom/X, pa^. 38 et suivantes de l'édition in-12.

' Fontanou, tome II, p. ôô7, édit. de 1611. — Loyseau» Traité des Offices, livre i*', chap. 3, n°»96, 97, 98, 99 pt 100.

^ Registre secr, du Parlement de Rouen , I ! avril 1575.

^ La Roche-Flavyn , Trèze Livres des Parlements de France, livre XII, chap. 3, § 8.

de leurs robes de pourpre que les magistrats de l'Echiquier perpétuel de Normandie allèrent, à Notre-Dame de Rouen , assister aux vigiles et au service funèbre célébrés pour le roi défunt. ' Mais cojoame, au temps de l'amovibilité , les officiers en exercice avaient toujoiï^s financé, à chaque avènement nouveau , « pour s'asseûrer de leurs offices , afin que , les tenant désoimais du nouveau roy , ilneust pas tant d'occasion de les rèvoqtier^ ; après que l'inamovibilité eut été érigée en dogme pai' Louis XI, tes officiers, quoi qu'assurés de leurs charges, continuèrent long-temps encore de demander leur confirmation et de payer finance, « parce que , en France , le fisc ne démord et ne quitte jamais un droict qu'il a eu autrefois, et qu'il ne faut qu'un léger prétexte pour y maintenir tousjours ce qui a' une fois apporté du proffict * . » Sous Louis XIII , néanmoins , et même dès le temps de Henri IV , après Tétablissemenf de la Paulette, on ne demandait plus rien aux Parlements pour le droit de confirmation des offices, mais c'était par exception; La Roche-Flavyn nous l'assure, et remarque expressément que c'était le 'privUége des seuls Parlements \

* Loyseau, Traité des Offices, livre ni, cliap. 3, §§39 et 40 ; chap. 10 , § 54.

» Les trèze Livres des Parlements de France, par La Roche-Flavyn, livre X, chap. 14.

François I DaDS CCS tcmps où ^arbitraire se donnait toute

rE^chiq'îl^er Carrière , on s'était flatté , à la mort de Louis XII ,

perpétuel, ei d'amener le nouveau roi à anéantir l'Echiquier, ou-

maintient les *■

membres vrage du roi défunt; et les nobles, non plus que les

en possession prélats de Normandie, n'y épargnèrent pas leurs

de leurs oflices. p^j^j^g. msàs leur illusion*ne dura guère; car les

députés de l'Echiquier, partis en hâte de Rouen

pour saluer le monarque , furent reçus avec

honneur ; et, dès le 7 janvier 1515, le sixième

jour après son avènement au^trône, François P',

«deuement informé des science, litérature , preu-

dhommie et grande expérience, ainsy que des

grands, louables et vertueux services qu'avoient

faict etfaisoient, chaquejour ,à la chose publique,

les présidents, conseillers et autres ofiiciers de la

court de l'Eschiqiiier de Normandie » , déclarait ,

par un édit où ils étaient nominafivement indiqués ,

« les retenir tous es dictz estats et offices de sa dicte

court de l'Eschlquier , les confirmer en iceulx, ei

leur donner j en tant que mestier (besoin) estait^ les

dictz estât z et office» s pour l'y servir d'ores en

avant \ »

François 1 C'était Une défaite complète pour ceux qui

à l'Echiquier avaient fait de si grands efforts pour l'anéantissement

la qualification del'Echiquier, puisqu'en confirmantl'Echiquierlui-

de Parlement, ...

Février I6I5. fflêmc , le roi maintenait , en même temps, sur leurs

• Edit du 7 Janvier 1515. ( Archives du Palais. )

sièges, tant (roJBTicîers qui avaient déplu à-deshommes en crédit. Au reste , un autre édit de François P', rendu à un mois de là seulement * , vint ôter aux opposants ce qui avait pu leur rester d'espérance. Jugeant convenable « que les cours souveraines, gui sont d'une mesme nature ^ qualité et auctoritéy eussent aussi une semblable dénomination ^ François P' donnait à la cour d'Echiquier le titre de PARLEMENT,» ordonnant que , « d'ores en avant , aux expéditions, actes et arrestz , on la nommast court de Parlement de Normandie^ ainsy que les autres courts souveraines »de son royaume. » L'Echiquier lui-même avait fait solliciter cetie commutation de nom , par un président et un conseiller députés vers François P', à Compiègne, après son sacre ^. Ce vieux nom iï Echiquier y qui reportait à des temps si éloignés l'existence de la première cour de justice de Normandie , et en faisait une des plus anciennes du royaume de France, eût dû, ce semBle, lui être plus cher; aussi lui devait-on reprocher dans la suite d'y avoir renoncé; mais, avide, avant tout, d'être au même rang que les Parlements et de jouir de tous leurs privilèges, exemptions, prérogatives, la même qualification lui avait semblé pouvoir, seule ,

' Edit du 6 février 1515, enreg. k Rouen le 13 dudit mois.

"*■ Histoire ms, des deux premières années du règne de François /, par Barillon. — Ms. Béthune, Bibliothèque royale, n"" 8618.

43e PARLEMENT DE NOUHAKDIE.

lui assurer une entière parité de droits et d'honneurs. LesiuroB* Vainement, alors, «lesbaronsetprc'Iatsvindrent

■ëuient efTorcés devcrsleroj, et ]uy rcmonstrèrent quc cestc com-

de l'cmp^brr, , , ,,„ ... ' in»

Ht atiae mutation de nom d Jiscktquier en nom de Parle-

lopp^ôn' de wifi' estoit contre les )ibert<-'z et privilèges du pays

■■Echiquier de Normandie » ; vainement «ils le supplièrent que

prrpétuet. ^ '^ ^

son plaisir feust larevocquer, et (notez cp point)

QUB l'Eschiquier ne feust plus ordinaire, n

Renvoyés an chancelier do France, « après qu'ilz

eurent esté amplement oys, ils feuvent déboulez

de leurs requesles ; et , entre gens sçnvantz et grandz

personnages, furent peu estimez , comme gens qui

n'entendoient qu'à leur profiîct particulier et non

au bien public'.* Ce fut un événement, àRouen,

que cette confirmation si expresse, et ce grand ■

nom de Parletnent donné à une cour qui, depuis

des siècles, avait eu le nom à'Eclùquiei'. Cela Gt

sensation à ITiôtel-de-ville même; on le voit par ses

mémoriaux. «C'est ïcylecommencementd'appeler

la court de l'Eschiquier la court de Parlement > ,

dit le registre du 8 février 1515 '. Charles IV, duc

d'Alençon, premier prince du sang, alors, avait

contribué à ce changement de dénomination',

■ Hiiloin ms . ârs deux premières aanées du règne de François/, par Barillon. — BJb. royale , ms. Bëthane. d° 86IS. ' fleg. de Fkôlel-de^ille )U Rouen , S février 1515. , > Keg.irer.duParlemenlde Rouen, l9»oùttà72, fol. Iî2, recto.

soit qu'il n'eût cherché qu'à favoriser une province dont il allait devenir le gouverneur * , soit qu'il ne voulût plus d^RUtre Echiquier^ en Normandie, que son tribunal souverain séant à llençon, où se portaient directement les appels de toutes les sentences rendues dans sou duché , sans que la cour souveraine de la province eût rien à y voir. Nous en parlerons quelque jour.

Les membres ilu. Parlement de Normandie ne pouvant avoir une condition inférieure à celle des magistrats des autres Parlements de France , un édit ordonna bientôt « qu'ils jouiroîent et useroient pleinement, paisiblement, perpétuellement et à tous jours, de tous, tels et semblables privilèges, franchises, libertéz et exemptions dans tout le royaume , que les présidents et oflGciers de la court de Parlement de Paris ^. » Ainsi l'avait espéré cette compagnie en renonçant à son nom d'Echiquier. Déjà, au reste, on l'a pu remarquer, Louis XII avait , par des lettres patentes données à Rouen , mis l'Echiquier perpétuel dé Normandie sur la même ligne que les Parlements de France. La Normandie n'avait donc plus rien à envier à Paris , non plus qu'aux autres provinqes, maintenant

* Mémoires historiques sur la ville d'Alençon et ses seigneurs , par Odolant Desnos , toîne H, p. 234.

^ Edit de janvier 1518, enn^. le 3 mars suivant

Erection

de la Toarnelle,

pour le jugement

des accusés de

crimes.

Situation

des prisonniers

dans la

conciergerie

du Palais,

à cette époqae.

qu'elle avait, elle aussi, un Parlement immuable, puissant comme ceux créés avant lui.

A un Parlement devenu Tégal de tous les autres, et créé à leur image , il fallait aussi une chambre spécialement chargée du jugement des qriminels en grand nombre qui affluaient à Rouen , de tous les points de la province ,, « la Normandie estant maritime et frontière , où gens de toutes contrées , dissolus et de mauvaise vie , afflupient ; à raison de quoy , la justice estoitfort chargée deprisonnyers * , » qui , entassés dans la conciergerie du palais , étaient là des mois, des années à y attendre leur jugement ; dans quel état? Les registres de ITiôtel-de-ville nous les montrent, «dans des lieux remplis d'obscurité et d'immundices , sanseaue pour leur boyre, ou pour laver leur menu et paouvre mesnage ; puis survenoient souvent mallâdyes à raison du fort air et humidité qui estoit là. Dans ceste angoisse , ces povres prisonnyers pértourboient les seigneurs du Parlement par leurs hOrfements et cris qu'ils faispient, et soufferte qu'ilz portbient, tanf de nuyt que de jour ". » Pour accélérer, donc , le jugement de tous ces malheureux, les rendre à la liberté py les envoyer au supplice , moins affreux que l'enfer où ils vivaient, on résolut de créer une Tournelle^

' Edit de mars 1516.

=» Rfig. de l'MteMe-^HUe 4e Rouen, Il mai 1531.

c'est-à-dire une chambre où les juges se succéderaient tour à tour et d'année en année. Mais il fallut , pour cela , créer huit nouveaux conseillers et un président; car, encore bien que, dès le temps de Louis XII, l'Echiquier , surchargé d'affaires, se fût partagé en deux chambres, «tant de matin que de relevée » , pour les expédier plus vite ' , ces deux chambres , occupées sans cesse , .avaient peine à y suffire , « les procès et matières civiles affluant en grande multitude. » Les crimes, hélas! affluant aussi, bientôt la chambre nouvelle n'eut pas moins à faire que les deux autres. En mai* 1519, donc, fut rendu l'édit qui créait IdiToumelle^* D'énormes registres sont remplis des durs arrêts qu'elle rendait chaque jour; et , en les lisant , on frémit de voir quelles peines horribles avaient à subir, alors, les condamnés. Ainsi , toute fille infanticide était brûlée sans pitié , pour l'exemple , sans doute ; hélas ! en dépit des bûchers , non moins souvent qu'aujourd'hui (les registres en font foi), des filles abusées anéantissaient , dans leur désespoir , les fi*uits de

Il y avait deox

chambres poor

le jogement

des alTaires

civiles.

Cmanté des

peines alors

en usage.

' Prologae du Stille et ordre dç procéder en la court de Parlement de Normandie.

^ Edit de mai 1519, enreg. le 31 dudit mois.

Anwnm dùm trtheret Corla bisdecimnm, Ecce senatores aucti ; et lachrimabile ab octo Jadioiam miseris sontibns iigicitnr.

— B. Candelarins, lib. m, Proeniem. —

440 PABLEMENT DE NORMANDIE.

leurfaiblesse. Sans cesse , donc , au Vieux-Marché , on rallumait le feu, qui s'éteignait aujourd'hui pour se rallumer dès demain peut-être. Les faux monnoyeurs «cstoientfaictzmouriret suffoquez en eaue chaulde » ; ils étaient bouillis touts vifs. Supplice fréquent sous François P', et que nous retrouverons encore sous Louis XIII! Six brigands, pour un seul jour, traînés à nud au Vieux-Marché ^ y avaient le poing droit coupé , étaient « tenaillez de tenailles chauldes parle mollet de haulz de l'autre bras, tellement qu'il leur estoit arraché du dict bras» , puis, ensuite, on leur coupait la tête *. Un meurtrier, après avoir eu le poing droit coupé, au carrefour de la Crosse ^ était traîné devant le portail de Notre-Dame, et « illec , avoit les molletz des deux bras tenaillez de tenailles chauldes» ; puis était traîné à l'échafaud du Vieux-Marché , où on lui perçait la langue d'un fer chaud; enfin « lié d'une chaîne à un piller , ung feu allumé à l'entour de luy , il estoit faict mourir et consumé. » Ces peines ne^paraissant point encore assez dures, un édit fut rendu le 11 janvier 15â/i., pour créer le fameux supplice de la roue, Pierre Simon , enfondreur de maisons 9 devait, le premier, en faire, à Rouen, la Supplice rude épreuve. « Couché sur un râtelier de bois , il eut les bras rompus en quatre endroictz , les jambes

' Reg.de ToumeUe, 9jaiiTicr 151ô.

et cuisses en quatre autres , après quoi on lui rompit aussi les reins et les flancs. » Il fut mis, alors, « sur une roi ^ pour vivre lant qu'il pourroit vivre », . ^

redit l'ayant voulu ainsi. Maïs si les Dracons inven- condamné qui,

f !• > • f » 1 * Rouen,

teurs de cet edit, n avaient pas prévu qu un homme fat rompu vif,

.•■•/ •.^•*i 1.^** .. demeura en vie

ainsi brise pourrait vivre plus de trois jours en cet ^^^ ^ ^^^^ état, qui ferait peur aux damnés eux-mêmes, ?«"<**"' ^^^

^ M. r " jours et cinq

l'exemple de Pierre Simon le leur put apprendre ; hettres, car, attaché sur la roue le mardi 17 juin à cinq heures après midi , le vendredi 20 , à dix heures du soir , ce malheureux fut entendu qui geignait encore * . Aux horloges de Notre-Dame , des églises de Saint-Sauveur, de Saint-Georges, de Saint e- Marie-la-Petite , de Saint-Eloi, de Saint-Michel, toutes voisines du Vieux-Marché , soixante-dix-sept heures avaient sonné , l'une après l'autre , lentes , espacées comme des siècles, sans apporter ni fin ni adoucissement aux inimaginables* douleurs du ' patient. On avait voulu terrifier par ces épouvantables tortures. Toutefois, les enfondrements de maisons , les vols de grands chemins , les. assassinats , plus rares un instant, bientôt recommencèrent comme avant; Montesquieu l'a dît^ , et la

■ Journal manuscrit du x\'i* siècle , de F ancienne bibliothèque des Bigot, appartenant aujourd'hui à M. Edouard Frère, qui a bien ▼oulu me le communiquer.

^ Montesquieu , Esprit des Lois, liyre vi, chap. 12.

U% PARLEMENT P£ MORtfANDIE.

preuve en est dans nos registres. Au reste » peu après, la roue n'avait plus semblé suffire. Le /jf décembre 1557, au Yieux-Marché , on vit le bourreau , saisissant un condamné , lui couper la main droite et la main gauche , « le coucher sur une croix de fer en forme de croix Saine t- André, clmulde^ * toute rouge j et, ce faict, luy rompre et casser tous les membres , » puis le mettre « sur une roë où il demeura quelque temps » , et , enfin , « le jecter vif en ung feu ardent , la face la première , où son corpsr fut mis en cendré qui fut jectée au veut. » Hâtons-nous de dire que ce malheureux avait « commis ung meurdre et parricide en la personne de son père , par insidiation et de propos délibéré * . » A ces horribles spectacles , et sur le Vieux-Marché où ils étaient offerts au peuple , des méchants s'endurcissaient dans la foule, devenaient insensibles, experts, savants en barbarie, en cruauté; et , après avoir vu ces infernales angoisses , ne regardaient guère à répandre le sang. Il se trouvait , hélas ! dans notre Parlement , des magistrats prêts sans cesse à infliger de telles peines sans sourciller; le président Camille des Corciatis, entre autres, un Napolitain, la terreur des prisons, où son nom seul faisait pâlir et tomber en défaillance les hommes qui montaient un escalier intérieur

' Reg. du Parlement, 14 dé<>embre 1557.

(jui menait alors de la conciergerie à la Tournelle. Le Chandelier voyait en lui Némésîs, les verges en main , flagellant les méchants, et les mettant en lambeaux. Les temps étaient durs, apparemment, et les forfaits une habitude de chaque jour , puisque Le Chandelier, un poète , un homme si éclairé, loue cet implacable juge , dont les rigueurs ont pu , seules, dit-il, intimider un peu les méchants * ; puisqu'il reproche au conseiller Robert de Cfoîsmare l'excès de sa clémence pour les criminels mis en jugement ^.

Quelquefois , le condamné , au moment suprême, montrait des lettres de rémission arrachées au roi par un zélé protecteur, par une mère éplorée. Mais combien il y en eut de ces grâces surprises, dont le Parlement ne voulut tenir aucun compte , on le voit, à chaque instant, dans ses registres. Ce ne sont , sous Louis XII , et encore sous François I*', que roturiers et gentilshommes déboutés et évincés de l'effet et entérinement de leurs lettres de rémission , et que l'on livre à l'exécuteur , qui , le jour même, va les rouer, les pendre, ou leur couper la tête*. Il valait mieux avoir des lettres de clérica-

Le Parlement déférait

rarement aox lettres de rémission.

' B. CandelariaSf lib. i, Encom. 6.

' B. Candelarius, lib. m, Encom. 35.

^ Registres criminels, 30 janvier 1506, 2 septembre 1513, 2 septembre 1514, et alias passim et fréquenter. — Voir aussi La Roche- Flavyn, livre i**", chap. 14.

PARLBMENJ I)B NORMANDIE.

Il déferait

davantage

aux lettres de

cléricature.

Franchises des églises.

Le président

Robert de

Bapanme,

illf^alement

et in justement

destitué sons

Lonis XI 1 ,

est rétabli

dans son ofijce.

tare en bonne forme; car les juges y déferaient bien souvent encore; et, sous Louis XII, surtout, les registres criminels hous en offrent de nombreux exemples. Restait, enfin, au condamné la ressource d'échapper aux geôliers et aux sergents qui le conduisaient au supplice, en gagnant franchise dans quelque église. Rien de plus fréquent, encore, alors , que ces évasions , que ces immunités auxquelles les Parlements déféraient souvent aussi: Saint-Lô, Saint- Antoine, Saint-Jean, Notre-Damede-la-Ronde, Saint-Michel, Saint-Georges, Saint- Sauveur , Saint-Eloi , églises voisines du palais et du Vieux-Marché, furent bien souvent des ports de salut pour des malheureux prompts à rompre leurs liens, agiles à s'élancer, à gagner le sanctuaire \

Au même temps où il affermissait et complétait ainsi l'Echiquier de Normandie , le monarque réparait une injustice éclatante commise, le croirat-on? par l'équitable Louis XII, dans les derniers temps de son. règne. Avec tous ces magistrats de Rouen , venus en cour pour dernander à François I" l'institution royale, était un ancien président de l'Echiquiçr, Robert de Bapaume, né dans la province , naguère destitué sans jugement, sans motifs

' Reg, criminels , 26 février 1507 « 11 avril tbi^ 4 juin, 7 septem<: bre loi 5, et alias passini.

De

rinamovibilîté

connus , envoyé même en exil au fond de l'Avranchîn*, et remplacé, sur l'heure, par Pierre de Burbenon ( Lyonnais), qui avait obtenu cet office « en rescompense de plusieurs services qu'il avoit faictz au dict roy delà les montz » , dans le sénat de Milan ^ sans doute, dont, quelque temps, il avait été membre. Que devenait donc la mémorable ordonnance par laquelle Louis XI avait déclaré des juges qu'aucun office de juge ne vaquerait jamais que par mort, résignation volontaire et bien constatée, ou par forfaiture préalablement jugée et déclarée judiciairement) selon les termes de justice , et par un juge Compétent^? Que devenait le serment par lequel Charles VIII, sur l'ordre et en présence ^de son père expirant, avait solennellement juré de suivre celte ordonnance, sans l'enfreindre jamais' ? Que devenait la nouvelle ordonnance faite bieptôt par lui-même •( 1484),. presque dans les mêmes termes , à la demande des États assemblés à Tours ; car ( avaient dit les députés de ces États) « un magistrat tousjours en danger de se voir oster son office , ne seroit si vertueux ne si hardy de garder et

* R Exul ad extremas abiit proscriptus Àbrincas.» — B. Candelarias, lib. I, Eiiftm.7.

' Ordomumce da 21 octobre 1467 ; Recueil de Fontanon , tome II , p. 557.

' Loyseau, Des Offices, livre i*', chapitre 3.

bien deflendre les droicls du royaume* » ; car, disait encore un publicîste du règne même de Louis XII , «la justice est d'autant plus auctorisée, en France, que les ofiBciers sont perpétuels, et qu'il n'est en la puissance des roys de les déposer, sinon pour forfalcture. Dont il advient ( ajoute-t-il ) , qu'iceulx juges et officiers , sçachant noQ pouvoir estre déposez s'ils ne meffônt , plus asseûrément s'acquittent de l'exercice delà justice, ou , s'ils ne le font, sont inexcusables^. » — « Un président , disait Etienne Pasquier, un président subsiste tousjours, jusques à ce qu'il ait pieu à Dieu l'appeler à soy» ; et ce que Pasquier dît là des présidents, il Taurait pu dire des conseillers, inamovibles comme eux'. Louis XII , quoi qu'il en soit , ayant sciemment , violé cette loi devenue fondamentale en France, Fraaçois 1", à son avènement, vit Robert deBapaume , « prosterné un genouil en terre , luy supplier très humblement que son plaisir feust le restituer en l'office de président, attendu que san^ cause il en avoit esté destitué par le féu roy Louis.» Mais son successeur, Pierre de Burbenon , témoin de cette scène, n'était pas d'humeur à se laisser

* Collection de Décisions nouvelles , par Camus et Bayard , iii-4** , v° Amovibilité. .»

' Claude Seyssel , Moparchie de Fratce , chap. 10.

^ Estienne Pasquier, livre vu, lettre 7*.

ainsi déposséder. Lui qui, en 1512, s'était défendu quelque temps d'accepter la dépouille de Robert de Bapaume ; lui à' qui il avait fallu dire alors « que si le roy sçavoit qu'il en fist difficulté , il s'en |k)urroit mal contenter' » , et qui , enfin, s'était décidé à grand' peine, aujourd'hui il demandait, avec instance, à « estre maintenu en son office, et compris en la confirmation générale de la court de l'Eschiquier » , allant jusqu'à dire , dans sa mauvaise humeur, « qu'ajuste cause le dict office avoit esté, par le feu roy, osté au dict De Bapaulme. » Le bon droit devait finir par l'emporter ; car le chancelier Duprat, à qui François V' avait renvoyé l'affaire, ayant reconnu dans Robert de Bapaume un magistrat vénérable , victime de calomnies qu'avait* trop facilenrent accueillies Louis XII, le fit rétablir dans son office , et comprendre dans l'édit confirmatif de l'Echiquier, « moyennant, toutefois, certaine rescompense que ce président fist à Pierre de Burbenon ^. » — Aussitôt , Le Chandelier se hâta d'applaudir à cet acte 4e justice , déplorant le funeste penchant du peuple à épier ses juges, à les accuser, à en médire, gémissant de la facilité

* Reg. secr.j 12 novembre 151Î.

' Histoire des deux premières années du règne de François I, par Barillon; ms. BiHhune, Bibliothèque royale, n*" 8618.

PARLEMENT DE NOBMANME.

François J

lui-même

destitue

illégalenAent

le conseiller

Jean de

Cormeilles.

avec laquelle Tinnocence et le mérite sont souvent opprimés par l'injustice et l'envie * .

Mais cette loi de l'inamovibilité, dont il avait si bien su venger la violation, François I*' l'osa violer à son tour; et, à cette fois, l'injustice ne fut jamais réparée. Car l'ardeur à amasser des richesses, seul grief que l'on voie imputer au magistrat qu'il avait destitué , était-elle un motif légal de révocation, aucun procès, aucune enquête judiciaire, aucun jugement n'étant venus établir qu'il eût acquis sa fortune par des voies illicites? C'était le conseiller Jean de Cormeilles, d'une famille normande, magistrat dont Le Chandelier loue hautement l'ardeur infatigable au travail, qu'il nous montre absorbé jour et nuit dans l'étude des lois et l'examen des affaires, et n'omettant aucun devoir de son office. Seulement, ajoute#t-il, il avait amassé une grande fortune. « Pour qui, s'écrie le poète , accumulons-nous tous ces trésors? Nos richesses ne nous suivront pas dans la tombe ; notre réputation nous survit, au contraire^. >> A la bonne

. . . Videat princeps qaantis nos tarba qaerelis

UrgAt, et qaales astruat insidias.

Longe omissitiis spatiatam vulgas ocellis

Si quld peccamus protinùs ore frémit.

— B. Candelarius , lib. i , Encom. 9.

"* B. Candelarius» lib. ii , En/iom. 34.

heure ; mais si les richesses de Jean de Cormeiiles étaient le firuit de la prévarication, .pourquoi ne point lui faire son procès ; pourquoi le dépouiller de son office arbitrairement , et non c pour forfaiture préalablement jugée , et déclarée judiciairement, selon les termes de justice, par juge compétent 9 , comme le voulait 1 ordonnance du 21 octobre 1467, renouvelée en l/iS/i, par Charles YIII, à la demande des Etats? Aussi ne fut-ce qu'un cri au Parlement, lorsqu'un matin, arriva, dans une lettre close de François P% la défense expresse c de plus laisser entrer Jean de Cormeiiles, en quelque façon et manière que ce feust , en sa court de Parlement, ny en icelle exercer aucunement son office de conseiller » , jusqu'à ce qu'on eût reçu de lui , à cet égard , de nouveaux ordres qui ( on ne le prévoyait que trop ) ne devaient jamais venir. Et quel motif donnait le monarque, d'un ordre si arbitraire? « Plusieurs cas que l'on disoit avoir esté commis et perpétrez par Jean de Cormeiiles , et l'intention de les éclaircir, pour, après, en ordonner ce qui conviendroit. » Tout le Parlement, se rappelant alors des démêlés anciens entre Jean de Cormeiiles et le monarque, n'en trouva pas moins ces lettres closes c d'une dangereuse ouverture et conséquence , n'y estant faict aucune mention qu'il y eust eu information des cas imputez à M. de Cormeiiles, ny commission décrétée

450 PAKLEMENT DE NORMANDIE.

pour ce faire *. » En haine de cet arbitraire, auquel on ne pouvait croire , le chevaucheur qui avait apporté les lettres allait être envoyé prisonnier à la conciergerie , s'il ne fût demeuré constant, enfin , que le roi lui-même les lui avait remises, avec ordre daller en hâte, à Rouen, les porter à sa cour de Parlement. Charge fut donnée au président Feu , qui était en cour , d'en parler au chancelier, au grand-maître, et à l'archevêque de Bourges. Mais jamais Jeaa de Cormeilles ne devait être relevé de cette disgrâce , que ne suivit point sa mise en jugement, et qu'il est permis, dès-lors, de regarder comme imméritée.

François I Eq 1517, Frauçois P', qui , le 2 août , avait fait,

vient siéger , ^ . » -n

an Parlement yen grande pompc , sdijayeime entrée a Kouen, voude Rouen. j^^ honorer la cour souveraine qui lui devait le nom auguste de Parlement, et alla, comme naguère Louis XII, tenir, le 11 août, son siège royal au palais, qui, récemment achevé, brillait alors de tout l'éclat de ses splendides ornements, de ses tapisseries fleurdelisées , et <le ses riches pendentifs où ^tinceJaient le vermillon, lor et l'azur; ^pallay s r{?yéi/, somptueux et de grant coiist, qui avoit cousté jJus de trois cent mille livres* » ; surtout, on admirait la salle d'audience, «la jAus

• Heg.secr,, 1 5 novembre 1530. ' Reg. secr., 1 6 iio>veiiibre 1531

ample, spacieuse et he\\^ qui fu^ en Parlement ny autre bastiment de France, sans eiLcepter la chainbre dorée de Pans * . » C'était dans .cette magnifique salle qu'avait été dr.essé le trône de François P'. Autour du monarque se pressait la cour la plus brillante, .élite de la noblesse, du clergé, de la magistrature et de Tarmée. Jean de Brinon, qui avait succédé à Jean de Selve d^iis la première présidence, adressa au monarque «une belle et éloquente oraison, que le dict seigneur print bien ^. » C est tout ce que nous savons de cette audience royale. Mais n'oublions pas François i la prière que les officiers de l'hôtel-de-ville adressèrent alors au roi, par la bouche de Robert Langlois , procureur de sa majesté au bailliage de Normandie de Rouen : « Que son plaisir feust, désormais, du pays. pourvedSr en la court de Parlement , de gens du '*"'

pays, quant U y auroit aulcunes conseilleryes yacqua^tes ^. » C'est que Louis XII, en appelant à siéger dans l'Echiquier un assez grand nombre d'officiers étrangers à la province, avait ainsi enfreint lui-même sofx propre édit de création, qui proi^ettait, désprn^ais^ aux Normands, des jug^

est supplié de ne nommer

anx offices dn Parlement

■ De Bras de Boor^erUle , Recherches et aniiquitéz de la province de Neustrie f jt, d%.

* Reg. sec., 3 octobre 1550.

3 Reg. de théiei-de-viUe de Rouen, 5 aoAt 1517.

«cognoîssans et enteudans les lois, coDStameSy

On comptait usages, stîlle et chartre du pays\» Car, à part

l'^plriemeni ^^^ hommes extraordinaires, tels qu'un Jean de

beanconp Selvc et quelques autres, des docteurs dont la

d^ mag;istrats ^

qninvtntent portée était au-dessus de l'ordinaire, et dont le

point Français. f • *». \^^ ».*^ m. i ' \ t * \ %.• •

génie avait bientôt embrasse une législation ignorée d'eux dans leur jeunesse , comment espérer cette intime connaissance du droit normand , de magistrats venant , les uns de l'Auvergne , les autres du Limousin , d'Orléans , de Poitiers , de Paris , de Narbonne, du Forez, de l'Anjou, du Dau— phiné , de la Guyenne , que dîs-je ? de l'Italie même , et de l'Ecosse. Car, sur les rôles du Parlement de Normandie , au temps de Louis XII et de François P', paraissent des officiers de tous ces pays. Louis XII, trop oublieux de son édit des Montils-lès-Blois, donna, non pas seulement des charges de conseillers , mais des présidences même , à des étrangers, à des Napolitains, à des Génois, dont il s'était aidé en Italie , et qui , lui retombant sur les bras après la suppression des sénats précaires où il les avait placés, sollicitaient et obtenaient, sans peine, les places vacantes dans les divers Parlements de France. Encore destituait-on, parfois, pour eux, sous d'assez vains prétextes, des titulaires du pays , dont on leur donnait les offices.

' Eflit d'avril 1499.

FRANÇOIS î. ^yz

comme on Tayait tu pour le président De Bapaume,. révoqué et exilé sans jugement ^ puis remplacé par Pierre de fiurbenon , qui , lui du moins , était français. Et l'embarras des Parlements n'était pas médiocre, lorsqu après aroir admis tous ces étrangers ( car le moyen d'y résister toujours? ) il s'agissait, ensuite , de les mettre à L'œuvre , les présidents surtout, qui, ignorant nos institutions coutumières, allaient avoir à prononcer tous les jours et à rédiger des arrêts sur des points difficiles d'un droit spécial , particulier à la province. Lorsque vint Pierre de Burbenon , par exemple , envoyé de Milan à Rouen, pour remplacer un président normand injustement destitué , il fallut examiner mûrement c en quelle chambre il seroit mis en commençant, n'ayant esté en aucun des Parlements de France , et , selon toute^ apparence , le stile et façon de faire de Milan estant aultre que celui de ces cours souveraines. » Il fut convenu, à la fin, « qu'il assisteront aux audiences et plaidoiries de la grand' chambre; et que, selon ce que l'on verroit qu'il gousteroit la façon et manière de faire du pays , on le mettroit en la 2' chambre, quelque temps, avec le président Bordel, qui, lui, était de Limoges; qu'ensuite on feroit ,à son esgard , ainsy que la raison le vouldroit * . » Et maintenant, on peut reconnaître combien était

* Âeg. secr., 12 noYembre 1512.

PARLEMENT DE NORSANDIE.

Nomination

de conseillers

italiens qui

ne ponyaient

parler français.

fondée la prière adressée à François I", par Robert Langlois , son procureur au bailliage de Rouen. Mais quel en fui Tëffet ? tous l'alléz rbir tout à l'heure. François P', Iili aussi , ayait eu ^besoin ^ en Italie > des bons offices d une multitude d'hommes de loi , de magistrats doctes et entendus dans les affaires. Lui aussi avait russes armées refoulées en France ; ses créatures expulsées des sénats de Milan^ de Gènes et de Turin 5 où il les arait placée^, venir ^ en foule, lui demander d'autres offices» De nouveau 9 donc, et plus encore que sous LoUis XII» le Paiiément dé Rouen vit se présenter à lui^ leurs tettres de provision à la main, des officiers étrangers à nos mœurs, à nos institutions, à kibti^ droit provincial , que dis-je ? qui ne pouvaient parler là langue française, mais que, toutefois > il fallait admettre aussi , parce qu'ils étaient censés l'entendre; un Nicolas Panigarola, par exemple^ bon Génois •» et qui^ constamment, ne parlait point français^ Lorsqu'il vint, de si loin , à Rouen ^ se fait-e i-ecevoîr^ il h'y avait pas trois jours que le procu*reur général , Robert de Villy ^ mû peut-être jwir un pressentiment secret, et qui même savait Pant»garola en route. pour Rouen, avec ses provisions de conseiller^ avait présenté au Parlement une requête « contenànl opposition à ce que, désormais, on reçeust conseillers ou présidents en la court, s'ilz n'estoient sçavantz des lois et coustu-

mes de Normandie, et n entendaient le langage francoys et commun\duj)ays. » Quelle chance , dèslors, pour Nicolas Panigarola, qui, de sa vie, n'a* Tait jamais parlé que l'italien ? Il passa, toutefois, à la Imajorité^des voix', que, « sans avoir esgard à la dicte opposition , si le sieur Panigarola estoil tTùnyé entendre le langage françois, combien qu'il ne le parlast > si seroit-il reçeu \ » Et , défait , qnll l'entendit ou non, il fut admis, en effet; si biea qu'à vingt ans de là , son nom figurait encore sur les rôles du Parlement, et qu'allant souvent jouir de ses vacances en Italie, la. Saint-Martin se pa»« sait , et Noël aussi quelquefois, sans qu'on eût reçu de ses nouvelles, et qull lut fallait donner des congés de six mois '•

Avec ce Panigarola , il nous était venu un Camille des Gorciatis, Italien aussi, dur et sans pitié en matière criminelle, et dont nous avons déjà parlé ; un Bernard d^ Bullis, de Pise; un Innocent Piole , de Milan , qui , installé conseiller, s'en alla , à trois jours de là, pour ne plus revenir, ennuyé, ccnnme on peut croire, de n'entendre point les autres et de ne se pouvoir faire entendre lui-même^ On devait, dans la suite, ne plus nous renvoyer de ces Italiens; car, vers la fin du règne de Henry II,

' Meg. seer.t 15 décembre lâ25.

"* Beg, secr., 5 ayril 1629 et 24 jaiUet 1539.

François I songe à ne plus nommer de Normands aox offices vacants dans le Parlement.

comme un chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Paul Gallata, porteur ^indulgences^ avait des communications à faire au Parlement, et qu'il se trouvait ne savoir ni le français ni le latin , mais le grec seulement et l'italien , la grand' chambre 5 dont un seul conseiller, Isambart Busquet de Caumont, savait l'italien, se vit forcée, pour lui trouver un second , d'en prendre un aux enquêtes , nommé Thibout, « pour ce qu'il sçavoit aussi et entendoit la langue italienne ^ . » Pensez qu'il n'y avait plus là de Des Gorciatis , de Bernard de fiullis , ni de Panigàrola.

La remontrance du procureur du roi, Robert Langlois , avait , du reste , si peu profité à François I*', que, plus tard, non content d'envoyer au Parlement de Rouen nombre de magistrats étrangers, le monarque sembla' résolu à n'y plus nommer, désormais, de Normands^. C'eût été comme au temps de Rome , où nul ne pouvait être juge en sa province' ; et cela « pour l'amitié, affinité, parentage et cognoissance qu'il est à présumer ' que le

' Reg, secr,, 16 et 23 novembre 1556.

' Valgô nuper erat régis sab mente sedere

Zfostros indigenas bis procùl ire chorls. . . Sed sileat tux dnra nimis

B. Candelarius, lib. iv, Encom. 2.

' Leg. fln-v Codice : De Crimine sacrilegii. — Lege 3», (iod. : De diversis Ojficiis.

juge peut avoir avec ceux de son pays ; lesquelles alliances et confédérations corrompent ou pervertissent les jugements ' • » Toutes ces vieilleries de Rome ne nous allaient plus guère; et il n'y eut qu'un cri , en Normandie , quand on y connut ces desseins de François P'. Le Chandelier ne peut s'en taire , lui qui , trèfr-souvent , on le voit par son poème , avait accueilli de bonne grâce toutes ces nominations de horzinSy et admiré leur promptitude à se familiariser avec nos coutumes* ; mais c'est qu'on avait fini par en nommer trop; ajoutons que le bon vieillard , ayant , maintenant , et un fils et un gendre ' à pourvoir, il lui tardait de les voir siéger tous deux parmi les conseillers. Or, qu'allaient-ils devenir si on excluait toujours du Parlement les indigènes? S'élevant donc, à cette fois, contre le

« TVrze Livres des Parlements de France, par La Roche-Flavyn , livre X, chap. 42, n" 1.

' Par fait ex omni Normannam gente Senatam Cogère , et extemoa anmiiiienre viros ; Sic notos nobis alieDOs dacimos osas, Cnmmnnîqyn» omnes nttmiir orbe simal...

— B. Candelarios, lib. i, Enconi. 10. —

Nil qae refert.... qnis l^^m mania tractât,

Barbaros, an civis, vel magis indigena.

Omnes hi cette communia régna fréquentant

In quibtts acceptum est justitiae soliam....

— B. Candelarius , lib. i, Enoom. 18. —

' Georges Le Brun, siear do Bots-Guillaome-lès-Roaen , reça conseiller en 1543. — B. CandeUrins, lib. iv, Enoom. 9.

458 PARLEMENT DE NORlfANDIE.

de^sèiû dû monarque , qui avait fait bruit y t cette loi d'exclusion ( s'écrie-t-il ) serait dure à l'excès ; et à quoi bon pousseroti^nouè nos fils à l'applica-* tien et à l'étude , s'il nous faut renoncer à l'espoir de les Voir un jour servir leur pays dans les offices * ? Voui CraigneiS les dangers de l'intimité , les liens de la nature et du sang? Eh bien! choisisses des hommes vertueux et éprouvés \ ceux4à jugeront, n'en douter pas, sans acception de personnes; Tamitié, la parenté ne pourront rien sur eux?. »

François I" revint, en effet, dans la suite, d'une idée si outrée; mais long-^temps il l'avait suivie^ en nommant aux offices vacants dans le Parlement de Normandie. En janvier 15/ii.i, une présidence à mortier et la charge de procureur général étant vacantes, comme le premier président De Mar* cillac, alors en cour, désignait, pour l'office de président, des conseillers de Rouen, et, pour celui de procureur général des avocats de renom , il vit bien , aux réponses du chancelier Poyet , « que le roy n'avoit pas vouloir d'y pourveoir aucuns de Normandie. » Aussi la présidence fut-elle donnée à un Écossais , Etienne de TournebuUe , qui , iiotez

' Nos frastrà argemus stadiis incnmbere natos Si patriae tandem manera nalla obeant.

— B. Candelarius, lib. iv., Encom. 2.

^ B. Candeiarius, lib. iv, Eno«m. 2.

FIANÇOIS I.

ce point f avidt autrefois servi dans les gen$ d'amies du sieur d'Âubigny ^ comte de Beaumont ' ; à la vérité, l'office de procureur général fat donné h Morelon, lun des avocats désignés par la cour. En somme , de quatre-vingt-cinq membres du Par^ lement de Rouen , nommés par François P', de 1515 à 15iS^â, il y en avait trente inconnus à la province, et plusieurs même qui n'étaient point français. On tremUe en songeant aux méprises sans nombre qui durent échapper à ces hommes venus de loin, chargés d'appliquer , chaque jour^ des lois locales, qu'en Normandie même, ceux-là ^»os

^ km

seuls connaissaient et entendaient à grand peine , qui les avaient étudiées dès long-temps, ^'en étaient comme imprégnés de bonne heure, étaient enfin devenus familiers à la longue avec une langue toute technique, barbai*e, disons le mot, et qui n'était parlée qu'au palais. « Ce pays ( disait, un jour, le célèbre avocat du roi Laurent Bigot ) , ce pays se gouverne par coustumes, usages, stille et ordonnances , lesquelles ne se peuvent comprendre, sinon par ceulx qui ont vacquéàla praticque; et l'ignorance des choses susdictes est fart périlleuse; car les advocatz , en plaidant et escripvant les matières, usant de termes propres, lesquelz ont une certaine emphase et signification, si les conseillers

InconTénients

de ces

nominations

de magistrmts

étrangeis

contâmes, nososages.

' Reg. secr., 7 et 8 janTÎer l^ô3.

460 PARLEHBNT DE ITORHANDIE.

n'entendent les dictz termes , impossible est qn'ilz puissent comprendre le faict pour en donner jugement, par ce qu'ilz auront ouy ou veu d'eulx, mesmes du plaidoyé escriptet pièces duproceds '.» Alors gj encore la coutume de Normandie eût été écrite

M coatame

de Normandie alors ! Mais elle uc devait l'être que vers la fin du

n'était pas

(à proprement règne de Henri m. En attendant, pour toute loi par er } , cri e. ^^ Normandie , on avait le grand Coustumier j vieux

presque de trois siècles, à peine intelligible déjà pour les régnicoles, qui, sous Henri III, ne l'entendaient presque plus ; code informe et mutilé d'ailleurs, offrant nombre de lacunes, rempli de dispositions abrogées maintenant, auxquelles suppléaient les arrêts rendus naguère par les Echiquiers, la jurisprudence des divers bailliages de la province, et des usages controversés qu'attestaient des témoins dans \esenquestes par turbeSj qui avaient continué sous le Parlement comme au temps des Echiquiers temporaires. En un mot , « le Coustumier de Normendie n'estoit du tout escript; ains l'on jùgeoit par les usances re feues par mains ^ et suivant lesarretzde l'Esckiquier ^. » Chaos effrayant, inextricable labyrinthe où tâtonnaient et se perdaient les hommes même les plus doctes du pays, mais où les étrangers, perplexes, éperdus, de-

' Reg, sec., 2 juin 1554.

' Jleg, sec. du Parlement de Rouen , 12 juin 1571.

FRANÇOIS I. 4ffl

Taient nécessairement broncher et tomber à chaque pas!

11 était impossible^ au reste, que, parmi tous Le président ces hommes venus de si loin, il ne s'en trouvât pas à qui leur mérite assignât aussitôt un rang éminent dans le nouveau sénat. Comment, par exemple, ne point parler avec honneur du président Jean Feu , que peu de magistrats de son temps égalèrent en savoir; célèbre en France par de doctes traités sur le droit , qu'applaudit le XVI* siècle, que le xvii* vit reparaître, et accueillit avec non moins de faveur * ; Jean Feu , qui , d'Orléans, où il s'était montré juge profond autant qu'intègre, et avait professé le droit avec un succès inouï ; de Milan , où , plus tard , il avait siégé

* Johannis Ignœi opéra, Lugduni , 1509; 3 toI. in-folio. — 2*^ édition , 1607.

Le premier de ces ooYrages est an traité De Senatus-consulto sylaniano et Senatus-consulto claudiano.

Le second consiste en des commentaires sur les lois: Contractus, et Quaienùs , an Digeste : De Regulis jurés ; sur la loi : Dudùm , au Code : De contrahendâ Emptione ; sur la loi f' , au Digeste : De bonorum Possessionibus ; et sur le titre , au Code: De Liberis prœteritis.

Le troisième est une dissertation pour prouTer que l'empereur Justinien n'a jamais régné sur les Français , au lieu que Charlemagne a été roi de France et empereur d'Occident.

Terrasson , Histoire de In Jurisprudence romaine , partie vr , $ 9 , pag. 450.

Estienne Pasquicr , Recherches de la France , livre 13L, thap. 39.

cinq an& 4^ns le sénat dor^t {1 faisait toutrhonofsur, vint enfin à Rouen, précédé d'une éclatante réputation , qu'il lui était réservé de dépasser encore , et qui , des rangs des conseillers ^ s éleva au banc des présidents où, durant trente-sept années, il fit admirer la vigueur de son esprit^ Fij^nmensité de son savoir de juriscQnsulte ^ auquel rien n'était étranger; une gravité qui saisissait de respect, et lui avait fait donner, tout d'une voix, le surnom dje Caton-le-^en^eur.

La Normandie , qui , au tén^oignage de Le Chandélier, avait tressailli de joie en voyant le docte Jean Feu s'asseoir parmi les conseillers, conçut un légitime orgueil lorsqu'elle le vit, le iuortier /ep tête, et revêtu du manteau d'herflaiae des prés^-r dents * . Sa mort , dans un âge très avancé , fut un

Ignée , qoalis eras in majestate senator

Omnes caesareo vidimas antè foro.

Sen tecom manibas versantem jnra dinmis

Sive aliis dantem snbsidinm studiis.

Undiqne doclns eras , dextro pede mnnia carrens ,

Undiqne diffasas , undiqne magnifions.... Post lactas legnm et varii certamina jnris

Gam qnibns Ansoniô victor ab orbe redis. Ut tandem yenlens optatà in parte maneres

Sessums qno ta dignns eras solio.

Lœta animis magnôqne tnmens Normannia fastn ,

Purpnreis stantem te vidit in trabeis.

Tnm magis esnltat cùm, te jam praeside, noster,

Mos cnm Caesareis legibns aptns erit.

Inde maritatos cnm jnre videbimns nsns,

Sic ritnm et morem Justin i anus amat

B. Candelarius, rirt7riiiit omnium consulanum , etc. , lib. 1 ,

Eiicom. 15 el 16. —

jour de deuil au palais et dana la ville. Trois çoQseillers avaient été, seloa l'usage, invités par la famille à aller semondre (inviter) le Parlement au^ funérailles du vieu^ président , qui allaient se faire à 1 église de Saint^Laureot de Rouen. Il y eutcomme un saisissement dans tous les rangs de la compagnie, lorsqu'on vit entrer les trois magistrats éplorés, suivis des* huit domestiques du défunt, « vestus de robes de deuil et de chaperons de deuil jsur leurs espaules. » Pour toute harangue (car il était d'usage d'epi prononcer une dans ces tristes conjonctures), le conseiller Boullenc de Garembouville se prit à « réciter, en latin, les funérailles de Jacob, insistant longuement à comparer la mort du deffunct président à la mort du sainct patriarche » ; et., dans sa réponse, le premier président. Rémon mi bien exprimer aussi les sentiments de sa compagnie tout entière , lorsqu'il dit , en finissant, qu'il n'y avait pas un membre du Parlement qui ne le pleurât dans son cœur * .

D'autres encore de ces étrangers m^Jritent d'être Le premier cités ici avec honneur. Le premier président Jean jeBrinon. de Brinon , celui quç nous voyions, en 1517? haranguer François I"; négociateur babile qui, d'abord en Italie (1521), puis en Angleterre (152i),

» « Qoem qoisque luget interiù». v — Reg. secr. , ts noirembre f549.

François

de Marcillac,

premier

préaident.

rendit d'émînents services à la France * ; homme des anciens temps, que le poète Le Chandelier compare aux Aristides, aux Fabricius, aux Scipions; qui, comme eux, après une vie passée dans, les ' hauts emplois et dans le maniement des plus importantes affaires, n était pas plus riche qu'à son entrée en charge; que dîs-je? voulant être, encore après sa mort, utile à son pays, affectait, par testament, trente acres de terre au soulagement des prisonniers de la conciergerie de Rouen , dont la détresse, dont les indicibles souffrances l'avaient touché^. François de Marcillac, son successeur dans la première présidence , digne gendre du fameux Jean de Selve , qui sembla revivre en lui ; célèbre par ses succès à Gènes , où il avait été notre ambassadeur; adoré à Rouen pour sa bonté, pour l'aimable et facile accès que trouvaient, auprès de lui, tous ceux qui avaient à lui parler d'affaires; toujours premier président, toujours en fonctions, soit au palais, soit dans sa demeure; toujours prêt à recevoir les requêtes et à les répondre; à écouter les plaideurs avec une impartialité , une douceur , une bienveillance , une égalité d'humeur qui lui avaient gagné tous les

' Histoire de France , par Velly , Villaret et Garnier , tomeXU , p. 358, 359, de rëdition in-4''.

^ Reg, secr, du 23 mars 1571.

cœurs, et ne permettaient nî plainte, ni soupçon à ceux, qui perdaient leur cause , tant ils connaissaient les lumières et Tinflexible équité de leurs juges M Pierre Rémon, premier président après Pierre Rëmon, lui, enlevé au barreau de Paris, dont il était la président, gloire, pour la place de premier avocat-général , où il fut reçu par acclamation, sans examen, et qu'il tint avec éclat pendant dix années ; puis négociateur habile et infatigable, et, après trois tentatives où il avait déployé une habileté rare, auteur principal de la paix conclue en 15/16 entre la France et l'Angleterre ; grand parmi les premiers présidents qui ont le plus illustré le Parlement de Normandie ^ ; Jean Vialard , qui , d'avocat fameux , devenu conseiller, puis président, était admiré de la magistrature et du barreau , comme le type des jurisconsultes et le plus consommé des prati-

Jean Vialard président.

ciens

Notre province, confessons-le, n'avait guère, jusqu'alors, produit de tels hommes, quoique plusieurs de ses enfants figurassent aussi dans le Parlement avec honneur : François de Bordeaux,

* B. Candelarius, lib. i, Encom. 14.

' Jjts Présidents au mortier du Parlement de Paris, par François Blanchard, boorbonnais. Paris, 1647, in-folio. — Ms8. de la Bibliothèque royale.

3 B. Candélarliis » lib. 1 , Encom. 19.

Jh

baron de Coulonces, par exemple, né à Vire, long-temps ambassadeur , qui était parvenu à conclure une paix honorable pour la France, et doat les services avaient été récompensés par une présî- Hobert deViUy, Jence * ; Robert de Villy, procureur erénéral d'à—

procareur . .

ifénéraL bord, puis président, que Ion vit souvent (Le Chandelier nous l'atteste ) défendre sa patrie , lutter pour la liberté, braver pour elle de grands dangers^, homme antique, à la vie désintéressée, frugale et simple, méprisant les richesses, adorateur •des lois, profondément versé dans la connaissance "de nos coutumes, et (Le Chandelier nous l'apprend) ne pouvant supporter tous ces commentateurs qui s'évertuaient, alors, à embrouiller la loi par leurs gloses ; pour toute règle ne voulant que la loi même, et non les imaginations des auteurs, et, au lieu de lumière , ne trouvant qu'éblouissement dans ce pêle-mêle de couleurs diverses et d'opi-

•' Hic Dacos abiit , gelidi qai Strymonis unclas Potant, et gelidi Bystonis arva coinnt.

Firmavit pacem, et fecialia pacta reportans, Barbaricas Francis conciliavit opes.

— B. Candelarius , lib. l , Encom. f 2.

^ Deffendit patriam , sammàqae acerrimiis arte , Pro libertate malta pericla subit.

•iConsaetadinibiis , nostrisque in moribas , audax, 'Qnod fueral dabiuin jadicinm dirimit....

— B. Candelarius, lib. i, Encom. 13.

nions bigarrées * ; . Pierre Monfault , surtout , né à Pierre Monfinit

Rouen , dont il était l'orgueil , orateur fécond et

brillant , dont l'éloquence vive et chaleureuse fai-

sait les délices du sénat et du peuple ; le Carnéades,

THybréas , le Pithée , que dis-je ? le Périclès de son

temps. La persuasion était sur ses lèvres ; le dieu

de l'éloquence l'inspirait et semblait parler par sa

bouche ; sa parole tenait les esprits et les cœurs

en suspens ; éloquence abondante et généreuse ,

qui ne pouvait être qu'un présent des dieux* !

Nommons, enfin , à son tour, celui qui nous a si BapUste bien appris à connaître les magistrats de ces pre- ^*de*RouenT' miers temps, le poète Baptiste Le Chandelier, conseiller. l'orgueil de la ville de Rouen , qui l'avait vu naître , «n vers latiM la cloire des Palinods, dont il fut, plusieurs fois, »a'i«P«'^|<J«'»«»

^ ' * et conseillers da Parlement.

■ Callida scriptomm somnia despiciens.

Ecqnid , enim ( aiebat ) tôt commentaria prosant ?

Cùm Teri exemplam qui vis habere stadet, Tarn diversorum vana est mixtora coiomm'

Qnse premit attonitos officlens ocnlos.. . H«c ita suadebat praeses dignissimas ille,

Tôt renun anfractns ex animo fagiens.

— B. Candelarius, lib. i, Encom. 13. —

* Dellciae nostrx et popnJl spectata volaptas,

Omnibns acceptas nostra theatra régis.

Saepè est visa tais Pitho considère labris,

Saepè tao emctas pectore Mercariom.

Undè aetas aliom mirata est nostra Periclem.

Tecùm Carneades , Hybreas , et Pitheas ; Cùmqae diserta tnam exornet facandia lingaam,

Saspensos rétines qaâ novitate animos.

— B. Candelarias, lib. 1 , Encom. 16. —

468 PABLEMENT DE NORMAJVOIE.

le lauréat, dont il devint l'un des plus illustres princes, et auxquels il a consacré un poème latîa très curieux * . Conseiller depuis 1519 jusqu'à 1549, ayant connu les anciens de TEchiquier et tous le» officiers qui s'y succédèrent pendant les trente ans qu'il y siégea lui-même , il crut que des louanges décernées à la vertu de ces sénateurs seraient un exemple et un encouragement pour ceux qui devaient les remplacer un jour. De là ce nouveau poème , cette galerie où se succèdent , dans Tordre des temps , les portraits de ces premiers membres du sénat normand. Documents précieux, les seuls, presque, qui nous restent sur ces anciens du Parlement de notre province. Agé, infirme , perclus de goutte, et comme inutile au palais dans les derniers temps de sa vie ^ (il s'en plaint du moins daus

• Baptistœ Candelarii , clarissimi viri, et regii (dùm in i^itâ esset), in senatu rothomagensi , consiliarii , Partheniorum libfit unus. Rothomagi, apud Richardum Âllemanum (1593), petit in-8**. — Reg. civils (rapports) du Parlement de Rouen , n" 369, 22 seivtembre 1693.

' Cùm tanc excipercr , qui pœnë novissimas essem , Haec ego nnnc scribens pœnè prior sedeo.... Et siim qualis eram , mea vix est aucta facnltas >

Nil snperest opibus plasve minusve meis. Jam propè bis denos, adjectis qnatnor, annos,

Tôt noctes stadiis totqne dies dedimas.

Per que illa errantem invenit nodosa podagra , Compressitque meas dura chiragra manus. .. Caesareae postquàm snm factns inutilis anlae , Otia me, posito munere, lenta vocanl.

— B. Candelarius, lib. m, Encom. 2. —

ses vers) , le docte vieîlïard se consolait en traçant ainsi, de souvenir, les images des anciens d'un sénat qu'il avait vu naître , et dont il allait devenir lo doyen; il plaignait ses collègues, plus jeunes que lui , de ne les avoir pu connaître. Grand magistrat^ du reste , tant que ses forces lavaient permis ; tenant une place distinguée parmi ces hommes éminents dont il s'occupait d'écrire les éloges; désintéressé, peu soucieux de ces épices dont d'autres magistrats se montraient avides ; très honoré dans ce Parlement qu'il aimait tant; vengé, un jour, avec éclat , par sa compagnie , d'un manquement de respect qu'un gentilhomme nommé D'Eudemare s'était permis envers lui * ; mort en 1549, aussi peu riche qu'à son entrée en charge ; et, dans la tombe, protégeant, du souvenir de ses talents, de ses vertus, de son savoir, un fils médiocre qui, après deux examens pitoyables, ne fut reçu conseiller « qu'en considération de son feu père , qui avoit esté longuement conseiller céans, et s'y estoit contenu en telle dignité, honneur et réputation qu'il appartenoit^. »

Le Chandelier était trop sincère ami des lettres David deSares,

, . T . . . (de Dieppe),

pour n aimer pas ceux qui les cultivaient avec lui. conseiller. Conseiller, poète, heureux tenant du Puy de l'im- paiïnoda, maculée Conception , il vante David de Bures (de

' Reg. secr. , 26 février 1546. ' Reg. secr. , 8 août 1556.

Dieppe), conseiller comme lui, reçu le même jour, poète aussi , son émule de gloire aux Palinods ; il le loue avec amour, ainsi que ses beaux vers, admirés alors, ignorés aujourd'hui \ De Bures mort, et son fils venant lui succéder dans le Parlenaent , Le Chandelier recommence les louanges du père ; il le montre, aux Carmes, tenant avec succès sa place sur le puy ou théâtre^ lisant aux auditeurs émerveillés dqs vers brillants , nombreux et faciles^.

Ainsi éclairé et fortifié par des présidents et conseillers auxquels leur mérite éminent assurait une grande et légitime influence , le Parlement poursuivait sa carrière , non sans éclat , toujours prêt à défendre les libertés publiques, les droits de la couronne, les intérêts de la province, et, eafin, sa propre dignité , sans laquelle cette cour n'eût i

pu remplir la haute mission qui lui avait été conzèie fiée. Son zèle pour les libertés parut en 1526 ,

da Parlement , ,, , • • i ii •*

pour les libertés alors quc 1 OU sut qu un concile provmcial allait

^aiHcanr s'asscmblcr prochainement en Normandie. Car le

1526. procureur général , Muterel de Cauville , s étant

* B. Candelarius , lib. m, Encom. C.

> Boresins sic alter erat notissimus illis

Qaos fama illnstres docta minerva facit.... Vidimus orchestris stantem et saa verba sonantem Florida facnndo qaae dabat ore loqnens....

— B. Candelarius, lib. ly, Eucom. 19. —

FRANÇOIS I. 47 r

empressé de lannoncer au Parlement, un arrêt intervint, qui prohibait toute tenue de concile ou même toute assemblée du clergé, quelle qu'elle fût, jusqu'à ce que les évêques de la province, en indiquant au procureur général les points (autres que ceux de religion et de morale ) sur lesquels la discussion allait s'ouvrir , il eût été reconnu par la cour qu'il ne se préparaît rien où fussent intéressés l'autorité du roi, les privilèges de l'église gallicanev le bien du royaume, les saints décrets; et, sans doute, cet arrêt dut avoir du retentissement alors, puisqu'à cent ans delà, le docte LaRoche-Flavynle mentionnait encore, avec louanges et en détail, dans son grand ouvrage sur les Parlements de France * .

L'inaliénabilité du domaine était encore un Opposition

da Parlement

dogme que le Parlement de Normandie ne cessait aux aliénations

^ ^ , du domaine

de défendre , dans l'intérêt des rois, contre les rois de la couronne, eux-mêmes, toujours prêts à le violer au grand dommage de l'État. Dès 1505, Louis XII ayant engagé le comté de Beaumont-le-Roger , à Robert Stuart , seigneur d^Aubigny , si célèbre dans l'histoire par ses exploits dans les guerres d'Italie , et que Brantôme appelle « le grand chevalier sans?

* Les trèze livres des Parlements de France , par Bernard de la Roche-FIavyn , li?re xiii , p. 755, édition de 1617. ^Abrégé historique ms. du Parlement de Normandie , par le procureur général Pavyot Du Bouillon, 4 vol. in fol. ( Bibl. publ. de la ville de Rouen. ) — Reg. secr. du Parlement de Rouen, novembre 1626.

47a PARLEMENT DE NORMANDIE.

reproche * » , on avait vu l'Echiquier perpétuel tout faire pour rompre l'effet de cet acte , prétendant, avec raison, qu'un pareil engagement ne pouvait être fait que pour apanage. Forcé, enfin, par l'opiniâtreté du roi , du moins n'avait-il voulu enregistrer l'acte d'engagement qu'avec la mention la plus énergique de sa répugnance , ainsi que de la contrainte exercée sur lui par le monarque, et encore sous des conditions qui conservaient entière la dignité de la couronne , en réservant , par exemple, au roi l'hommage des nobles et ecclésiastiques tenant des fiefs dans le comté ; la garde des mineurs et des églises ; lés droits de tiers et danger, de patronage et de fouage. Le procureur général lui-même, Robert de Yilly, avait hautement demandé ces réserves, remplissant, ainsi, la plus noble fonction de son délicat ministère. Encore , avant d'en venir là , n'y avait-il eu efforts qu'ils n'eût tentés pour faire repousser entièrement cet acte royal ^.

Mission C 'é tait bien comprendre sa charge ; car , de s'ima-

giner que les gens du roij comme on les appelle, sont des officiers passifs , serviles et contraints d'être toujours prêts à tout faire , quoique la cou-

des gens da roi.

■ Brantôme , Discours sur M. d*Aubigny, — Abrégé historique ms. du Parlement de Rouen.

" Reg, Echiq.y 1506.

science leur puisse dire, ce serait mal l'entendre. « Tous les autres officiers (s'écriait l'avocat du roi Estienne Pasquier) sont aussy bien gens du roy que nous.» Mais, « puisque l'on nous faîct cest honneur de nous qualifier tels , il me semble qu'avec toute konneste soubmission , nous luy devons rendre service^ tel qu'estimons en nos consciences se devoir tourner' au profict de luy et de son Estât, Estant advocat du roy ( continuait-il ) , il faut que je descouvre à mon maistre ce que je pense importer à la manifestation de son Estât. Je doy une vérité à mon roy y c'est une charge foncière annexée à ma conscience et à mon estât, dont je ne me puis dispenser sans commettre félonnie envers luy * . »

Robert de Yilly, rempli de ces maximes, n'avait, surtout, rien plus à cœur que d empêcher les aliénations et engagements de domaine. Naguère Charles VIII , reconnaissant que , a par tels moyens hors des termes de raison , le domaine estoit notablement diminué » , avait consacré , par un édît, l'inaliénabilité du domaine^, que nous venons de voir méconnue par Louis XII , qui , sans doute , l'oublia bien d'autres fois encore pendant son règne; car François I", peu d'années après son avènement , trouvant le domaine de la cou-

Le Parlement

résiste

â d'antres

engagements

dn domaine.

' Lettres d'Estienne Pasqoier , livre xii , lettre V. * Edit de François I , de juillet 1521 , donné à Argillj.

ronne « de sî petite valeur et revenu, que force lui estoit , pour rentretien de sa maison , de prendre sur les deniers affectez à l'entretien des gens de gueiTe » , révoqua par un édît toutes les aliéna^ tionsfaitesjusqualors, et, même, déclara nulles à l'avance « toutes celles qui , par surprise, pourroient estre faictes à l'avenir * . » Qu'après cela, toutefois, malgré son propre édit si exprès, François P' allât détacher des parties de son domaine, c'est ce que le Parlement de Normandie ne pouvait supporter. Cette cour avait donc voulu repousser des lettres patentes par lesquelles le monarque donnait au sieur d'Argouges la châtellenie de Gavray. Elle avait résisté surtout à d'autres lettres patentes de 1528, par lesquelles les seigneuries de Breteuil et de Couches étaient données au comte de Carpi. Des députés du Parlement avalent été envoyés en cour pour faire d'énergiques remontrances , qui irritèrent François P'. Robert de Villy était à la tête des députés si mal reçus ; et nul doute que ce ne fût là de ces dangers auxquels Le Chandelier le loue de s'être souvent exposé dans sa charge^. Il leur fallut

' Edit de François I, de juillet 1521 , donné à Argilly.

* Défendit patriam , sammàque acerrimas arte , Pro libertate multa pericla subit.

Antiqnam dacens nihil nsquam ferre molestam , . Qao patriae claros forte labaret honos.

— B. Candelarius , lib. 1, Encom. 13. —

revenir avec une lettre close dans laquelle le roi enjoignait au Parlement d'enregistrer les lettres de doa, « sans plus y différer ou dissimuler, ne s'arrester aux choses mises en avant; de se résoudre , enfin, à ce qu'il n'en oist plus parler. » — « Autrement , disait le monarque , nous ne nous pourrons contenter de vous, et vous donnerons à congnoistre qu'il nous en desplaist ; car le don n'est pas suffisant pour rescompenser nostre dict cousin, le comte de Carpy, des pertes et dommaiges qu'il soustient pour nostre service. » Les lettres fiirent donc enregistrées, mais avec cette mention «du très exprès commandement du ray^ plusieurs fois réitéré * » , qui jetait , alors, une grande défaveur sur les actes royaux auxquels elle imprimait un ineffaçable stigmate de répugnance du côté des magistrats , de violence et de contrainte de la part du souverain. L'édit de février 1566, qui vint, dans la suite, faire, de cette inaliénabilité du domaine, un des dogmes fondamentaux et inviolables de la constitution de l'État, était la sanction et la consécration de toutes ces résistances des Parlements, de celui de Normandie entre tous les autres. Immense service rendu à l'État par les cours de justice ; car, s'écrie un grand publiciste, « que seroit

■ Reg. des 23 et 24 noTembre 1528.

anxiarvivances .

47e PARLEMENT DE NORMANDIE.

devenue la plus belle monarchie du monde , si les magistrats , par leurs lenteurs , par leurs plaintes , par leurs prières , n avoient arrêté le cours des vertus mêmes de ses rois , lorsque ces monarques , ne consultant que leur grande ame , auroient voulu récompenser sans mesure des services rendus avec un courage et une fidélité aussi sans mesure V» Opposition Toujours dans l'intérêt de l'autorité royale, le

da Parlement ^ J ^

de Normandie Parlement de Normandie se refusait, en 1531, à

irvivances. -, . , , i t» • t

I63I. 1 enregistrement de lettres patentes de rrançois r',

qui accordaient , en survivance , à Arthur de Cossé , la charge de bailli de Caux tenue par René de Cossé , son père. Que René de Cossé fût digne de toute la faveur du monarque , il n'est point permis d'en douter , et les histoires sont remplies de tout ce que fit ce brave homme de guerre pour son pays et son roi. Mais, appauvrie qu'elle était de plus en plus par les dons et engagements de domaines , qu'allait devenir l'autorité royale, si, par des concessions multipliées de survivances , elle se dépouillait encore à plaisir du droit de nommer, en cas de vacance, aux ofiices de l'État, s'ôtant ainsi l'un des plus puissants moyens qu'elle eût , peutêtre, de se faire reconnaître, respecter et obéir? François I" , lui-même , par un édit enregistré en

' Montesquieu , Esprit des Lois , livre v , chap. f 0.

tous lieux et eu tous lieux applaudi, n'avait-il pas révoqué naguère toutes les survivances d'offices, repris et retenu à lui la faculté et liberté de pourveoir aux offices quand ils vacqueroient ? Auparavant ( c'est lui qui nous l'apprend dans son édit), « la pluspart des offices du royaume estoientà survivances... La liberté et auctorité de les donner et d'en pourveoir les serviteurs qui les méritoient, luy estoient ostées; souvent advenoit que, après le décèz des titulaires, ceulx qui venoient à les tenir estoient enfantz et gens ignorantz-, dont les dictz offices estoient mal pourveuz, etleroy et la chose publicque mal servis * . »

Le moyen, après cela, que le Parlement de Rouen se prêtât tout d'abord à la survivance accordée à Arthur de Cossé ! Aussi les évêques de Lisieux et d'Evreux n'avaient-ils pu jamais l'y amener, malgré tout ce qu'ils lui dirent « des longs, grands et vertueux services qu'avoit faictz René de Cossé , tant aux feus rois Louis XI , Charles VIII , Louis XII, qu'au roy François à présent régnant, mesmement pendant son infortune et captivité ( car iceluy Cossé et son filz en avoient souffert en leurs personnes; ils avoient tous deux esté constituez

* Edit du 8 juillet 1521 , donné à Àrgilly, enre^stré à Paris le 23 janvier suivant.

PARLEMEM DE NORMANDIE.

Ce qne dit

le premier

président

De M aroillac

à François I

contre les

survivances.

prisonniers * . » N'importe , il fallut que François I*' lui-même en parlât fortement à des députés du Parlement de Rouen. Encore trouva-t-il en eux de la résistance ; car , comme il ordonnait au premier président De Marcillac d'entériner les lettres , « nonobstant toutes excuses » : « Sire ( lui dit ce magistrat), les recommandables services de M. de Cossé valent beaucoup plus. Toutes foys, l'ouverture semble estre d'une grande et périlleuse conséquence , d'intériner ces lettres , ainsy qu'elles sont. A traict de temps, l'auclhorité et faculté que vostre Majesté a de donner et conférer charges à ses bons et loyaux serviteurs, luy seroit tollue et ostée, pour autant qu'elles seroient quasi-héréditaires. Si vostre plaisir, tout au moins, estoit de bailler déclaration que vous entendez que, à Tadvenir, l'on n'obéisse à telles lettres de survivance, les gens ne seront si hardiz et craindront de vous im- 'portuner. » Cette déclaration , le roi l'avait promise , mais en disant que « finalement, il vouloit que la dicte survivance sortisteffect ^. » Arthur de Cossé fut donc reçu bailli de Caux en survivance , mais sous la condition expresse , consignée dans l'arrêt du Parlement , que René de Cossé son père, «auroit , seul, pendant sa vie, l'administration de la justice.

' Reg, secr., 10 février 1531.

' Reg, secr, 16 février 1631.

à ses périls et dangers ; et , en son absence , les lieu* tenans y sans que , durant sa vie , son fils s'en pust entremettre * . »

D'autres Parlements, moins scrupuleux, devaient, un jour, admettre, dans leur lâche complaisance , jusqu'aux survivances des gouverneurs « pour leurs enfants vrayement enfants » , et cela après l'édit de 1559 , rendu pour les abolir toutes. La Roche-Flavyn blâme les Parlements de se faire ce tort ^; il se plaint de ces criants abus, devenus fréquents de son temps, c'est-à-dire sous les règnes de Henri IV et de Louis X IIL La noble résistance du Parlement de Rouen à François P', alors oubliée, était un bel exemple , que ce docte écrivain n'aurait pas manqué d'alléguer , si les annales de cette cour lui euss.ent été connues.

Dans l'intérêt de l'autorité royale , les Parle-

^ . . , 111 Le Parlement

ments se montrèrent toujours jaloux de la leur, défend ses droits qui en était une émanation. Combien ce sentiment ramirai"ciwbot; était vif dans le Parlement de Normandie , on le ®* contre le

danphm

voit assez par ce que disait , un jour , Faucon De François. Ris , premier président de ce Parlement , à un prince du sang venu au palais , à Rouen , pour y prendre séance:

« Commis par le roy, et assis en son lieu pour Haute idée

q n'avait

exercer sa principale fonction , qui est de rendre le Parlement ,

de sa mission.

• Reg. secr. , 17 février 153t.

* Trèze Livres des Parlements de France , par La Roche-Flavyn , liv. X, ch. 41 , § 1.

480 PABLEHENT DE NORMANDIB.

la justice (disait ce président), nous portons ses robes, ses manteaux et ses mortiers, qui sont les habillements et les couronnes des anciens rois ; nous séons en ces places si respectées, que les princes mesmes du sang , enfants des souverains dont nous sommes les très humbles subjectz, nous les cèdent par honneur. Images vivantes delà divinité parlant par leur bouche, ceux qui exercent la justice et prononcent les arrestz intitulez au nom des roys , sont assis au dessoubz de la repré^ sentation de Dieii^ en la place et en l* habit des rois * . » Ceci se passait en 1610; mais, dès quatre-vingts ans avant , en 1531 , cette compagnie avait montré combien déjà ces sentiments étaient enracinés en elle, lorsqu'on la vit défendre hardiment ses prérogatives contre lamiral Chabot , contre les cardinaux, et contre le dauphin lui-même , fils de François P', un roi si absolu. Ce monarque avait donné le gouvernement de la Normandie au dauphin François , qui , à peu d'années de là , devait , au printemps de son âge, mourir empoisonné par Montécuculo. Le gouvernement de la Normandie avait été, à diverses époques, le partage des fils aînés de France ; on le leur donnait pour les honorer , et , en même temps, pour honorer une grande province réunie tard à la couronne. Le dauphin

* Beg, seer, , 8 décembre 1610.

François n'étant encore itgé que de quatorze ans, le roi son père n'avait entendu lui donner qu'un titre d'honneur, et l'amiral Chabot de Brion , fayori du roi, nommé lieutenant-général dfxîeune dauphin, devait être, au fond, le vrai gouverneur de la province. Chabot jouissait , dès-lors , d'un grand renom. C'était lui qui avait délivré Marseille assiégée par Charles-Quint ; il s'était couvert de gloire à la bataille de Pavie ; il venait de faire ratifier, par l'empereur, le traité de Cambray. De plus, il était favori du roi , et l'un des plus grands personnages du royaume. Mais rien de tout cela ne put empêcher le Parlement de réclamer à la fois, et contre les lettres patentes qui donnaient au dauphin le gouvernement de Normandie , et contre celles qui nommaient Chabot lieutenant-général du jeune prince. C'est que les lettres patentes qui conféraient le gouvernement au dauphin , lui donnaient le pouvoir de €mander et faire venir par devers luy la court de Parlement y ensemblement ou en particulier , comme bon luy semblerait » , et que celles qui instituaient Chabot son lieutenant, déclaraient communs à ce dernier tous les pouvoirs extraordinaires , spéciaux et singuliers concédés au dauphin par les premières. Se voir ainsi exposés à la chance d'être mandés au premier caprice d'un jeune prince ou d'un gouverneur; être contraints de se rendre , à l'instant, en corps ou en députation , suivant son bon vou-

loir, là OÙ il plairait à Tua ou à l'autre de les faire venir, tous les membres du Parlement s étaient révoltés à cette idée ; et ils réclamèrent tout d*une voix contre cette clause jusqu'alors inouïe et sans exemple. Les gens du roi eux-mêmes la jugeaient de grosse conséquence. Avant de s'expliquer sur ces lettres, il convenait de faire des représentations à Chabot, que des députés du Parlement allèrent visitera rarchevêclié où il était logé; et ces magistrats lui annoncèrent la résolution où l'on était de faire au roi des remontrances. « Les cours souveraines (lui dit le premier président De Marcillac) sont faictes et créées pour estre fixes , permanentes » immuables; nunquam vagantur^ nec vagari consueverunt^ depuis qu'elles ont esté mises sus. Autrefois, onl'acuidé faire pour le Parlement de Paris (ce qui ne sortist effect), et pour cas de grosse importance ; autrefois , le Parlement de Paris estoit composé de cent conseillers dont le roy estoit ung. » Créateur dé ce corps, il en était membre lui-môme. « La court de Parlement du pays de Normandie est faicte et establye ad instar de celle de Paris , avec telz privilèges, aucthoritéz et dignitéz, et en la ville cappi*taie de tout le pays de Normandie , et ce à la grande instance , prière et requeste des Estats du dictpays. Eaceste ville a esté laict et construict ung pa« lais royal sumptueux et de grand coust (qui à cousté plus de S00,000 livres), pour loger la dicté

FBANÇOIS ï. 483

courte et estre le lieu ordinaire à rendre la justice souveraine et en dernier ressort de ce pays. . . Quand le roy veult tenir son lict dejustice ou faire quelque autre acte de grande majesté et digne de mémoire, il le faict ordinairement au lieu où ses cours souveraines tiennent le siège de justice. Parainsy, seroit dérogeant grandement àTaucthoritéduroy que ses cours feûssent mandées et transportées par autres que par luy. » Quelle que fût la force de ces raisons , « monseigneur l'admirai , de prime face , ne 'print pas bien ce discours, comme il sembla par ses gestes et contenances. Cela, dit-il avec humeur , ne touche en rien lauctorité de la court ; et quant la dicte clause ne seroit' au pouvoir du seigneur daulphin , encore pourroit-il mander lé Parlement; car il est fils de roy; et rien, quasy , n'est licite au roy, qu'il ne le soit, par semblable, à monseigneur le daulphin filz aisné et hoir de France. N'y a au-dessus de luy que la couronne, laquelle, naturellement, luy appartiendra, le roy nostre sire (ce que Dieu ne veuille) estant décédé. Gardez-vous donc de YOiié aller plaindre aii roy , qui ûe le prendroit bien. » Puis, se calmant, parce qu'il voyait clairement que le Parlement n'avait été mu à cette démarche que par son zèle même pour l'autorité royale, il rassura les députés sur les conséquences de ces lettres patentes, le roi (disait-il) n'avait pas entendu' que le dauphin pût jamais

L*amiral Chabot vient prendre

s<^anre an Parlement,

en qualité de lieutenant

généra] au

gouvernement

de la province.

Singulier

4liscours

da premier

président

JDe Marcillac.

déplacer la cour tout entière, ou même mander des députations à une grande distance de Rouen, à Caen, par exemple, ou dans d'autres rilles éloi-^ gnées. Pour lui, amiral, on avait bien vu, en Bourgogne où il avait été gouverneur , qu'il savait honorer les Parlements et ne leur rien demander qui répugnât à leur dignité.

Ces explications ayant contenté lacompagnîe, une assembléesolennelle eut lieu, àpeu de jours de là. au palais, pour Tenregistrement des lettres patentes du dauphin gouverneur et de son lieutenant. L'amiral Chabot s'y était rendu, avec les évoques deLisicux et de Langres, suivi de toute la noblesse de la province; car, en toute occasion, on voyait les gentilshommes se presser à la suite des gouverneurs , comme les bourgeois autour des cours souveraines^ D'un côté, les armes, la force, le privilège, la faveur ; de l'autre , la raison , le droit, l'égalité devant la justice. Bien résolus à être sobres de détails sur toutes ces cérémonies , nous ne parlerons du discours prononcé , ce jour-là , par le premier président De Marcillac , qu'à cause de l'affectation qu'il mit à y faire, à tout propos, figurer le nombre trois , qui , sans doute , lui avait semblé , comme à Platon, comme à Pythagore, plein de solennité et de mystère. On l'entendit donc , en parlant du dauphin , énumérer trois raisons qui avaient dû porter François P', père de trois fils, à préférer^

TRANÇOIS I.

éSô

pour cette charge, son fils aîné aux deux autres. Venant ensuite à l'amiral , Marcîllac distinguait en lui trois qualités qui lui paraissaient dominer en ce noble personnage. Et, dût sa modestie en souffrir, ces /roes qualités, éminentes en lui , furent éaumérées «t développées en sa présence avec beaucoup de méthode. L'Exode fut allégué pour les mettre davantage dans tout leur jour; Salomonfut appelé en témoignage , puis Esdras , saint Paul , saint Jean, saint Mathieu, David, etc., avec eux, Aristote, au 5* livre de ses Ethiques. Marcillac demanda trois choses au gouverneur, ou lui présenta trois requêtes, comme il le dit lui-même. N'en disons pas davantage sur cet étrange discours, que nous avons voulu, non point livrer au ridicule, mais offrir à nos lecteurs comme un témoignage de l'empire qu^avait encore le mauvais goût sur les hommes même les plus doctes et les plus éminents de cette époque ; et cet empire , il ne devait pas le perdre de si tôt * .

Chabot, moins savant, assurément, que Marcillac , moins méthodique surtout , et l'esprit peu empêché de textes et de passages, lui fit une réponse meilleure, parce qu'elle était naturelle et simple. Ainsi, le premier président l'avait prié de « ne croire soudainement beaucoup de choses qui

Le Parlement

avait tonjonrs

des ennemis.

' Reg. secr.y 15 et 16 novembre 1331.

Le Parlement

était, alor»,

en grande

eitime.

luy pourroient, par cy après, estre dictes de la court, des présidents et conseillers d'iceUe. Vertu, avait-il dit , a tousjourseu et tousjours aura des émulateurs (envieux j. Quant telles manières de gens vous viendront tenir de mauvaises et sinistres paroles , ne les vueillez , de prime face , croire 9 mais faire ce plaisir à la compaignie de luy en escrire ou à aucuns des présidents d'icelle ; on vous rendra si bonne raison de toutes choses, qu'en serez satisfaict et content. » Chabot , dans sa réponse à la harangue de Marcillac, s'attachant surtout à ce point , promit, non seulement « de n'adjouter foy ny aucune crédence aux gens mal pariantz de la court , mais , par tous moyens , de leur fermer la voye , et de ne leur donner aucune audience. Il congnoissoit la compaignye estre notable et vertueuse, tout attentive et continuelle à faire , rendre, et administrer justice aux subjectz du roy, à là descharge et acquict de sa conscience; ce qui nç se pouvoit faire sans qu'aucuns de ceux à qui on faisoit justice ne feussent , aulcunes foys , malcontentz. Par cy devant, là où il avoit esté question de ceste court de Parlement , il en avoit porté parolles à l'honneur et advantage d'icelle. » — Ceci s'était passé à huis clos , et dans le secret du conseil ; après quoi , on alla prendre séance dans la grand'chambre

dorée, où toute la noblesse avait attendu l'audience ,

ayant à sa tête le vice-amiral De la Mailleraie , et

D'Annebaut, alors simple lieutenant de roi, qui devait, un jour, remplacer Chabot disgracié el mis en jugement , puis tomber dans la di$grâce à son tour. Là furent lues et publiées les lettres patentes qui nommaient le dauphin gouverneur en Normandie; et, avec des modifications, les autres lettres qui lui dpnnaient Chabot pour lieutenant général ; car le Parlement avait fini par lamener à lui céder sur quelques points.

A son tour , le dauphin François se disposait à faire ^« dauphin

^ François vient

^^ joyeuse entrée kRouen y comme gouverneur f et à prendre séance venir , àce titre , prendre séance au Palais. En février ^e Ronen. 1531 , la cour venant d'arriver en Normandie, on attendait ce prince de jouren jour. Le roi étant dans la province, le trône royal avait été dressé dans la chambre dorée; et le dais fleurdelisé appendn, selon l'usage, encore bien que le roi ne dût pas venir

au Palais, Au-dessous du trône , avait été disposé un siège pour le dauphin gouverneur, lorsqu 'arriva une lettre close du roi , datée du château de la Mailleraie, par laquelle il ordonnait que le jeune prince son fils aisné a s assist en hault, en sa propre chaire , soubz le poêle semé de fleurs de lys » , et reçût, en un mot , tous les honneurs qui auraient été rendus au monarque venant au palais en personne. Nouveau débat, à ce sujet, entre l'amiral porteur des ordres de François I^ et le Parlement, qui ne se pouvait résoudre à voir partager ainsi les bon-

488 PACLEMENT DE NORMANDIE.

neurs réservés, de tout temps, aux seuls rois de France. « Nul (disaient les présidents et les conseillers), nulnedoibt estre assis au siège royal que le ray. Surtout sa Majesté estant en ceste ville j, ccluy qui préside en la court ne quitte la place à aulcun (feust-ce aupremier prince du sang)j fors au roy ^ lequel il représente. "» Toutefois ,. les ordres de François I", bien lus et examinés, ne souffrant point de réplique , MM. du Parlement avaient fini par dire que , € puisque c'estoit le plaisir du roy , îlz n'estoient pour Tempescher. » En ce moment ,, d'ailleurs , un grand bruit annonçait l'arrivée du prince au palais; et bientôt, aux acclamations du peuple, entrèrent dans la chambre dorée du plaidoyer , le dauphin François, vêtu de noir comme à son ordinaire , couleur lugubre qui , à la suite de sa mort si prématurée et si tragique , fut regardée , par les prophètes après coup, comme un infaillible pronostic de cet inopiné et effroyable malheur. Gravissant agilement les petits degrés qu'on appelait V escalier du roi^ le jeune prince alla s'asseoir sur Je trône royal, sous le dais ; et, non loin de lui, prirent séance ses jeunes frères Henri, duc d'Orléans, qui devait régner après son père , sous le nom de Henri II, et Charles duc d'Angoulôme, prompt et bouillant jeune homme qui, en 15&5, après s'être signalé par une valeur chevaleresque , et avoir , « en un rien , conquesté la duché de Luxembourg » ,

devait mourir déplorablement d'une maladie contagieuse * . On n'aurait jamais fini de nommer ici tous les princes et seigneurs qui entrèrent dans la grand chambre à la suite des fils du roi; avec les ducs de Vendôme et d'Albanie, on y voyait le comte d'Eu, le grand maître Boisy , les évoques de Langres, de Beauvais, de Lisieuxet de Maillezais. Mais, brillaient, entre tous, par l'éclat de la pourpre, non moins que par celui de la naissance , les cardinaux de Grammont et de Lorraine , et même leur présence fut l'occasion d'un conflit, pour ne pas dire d'un scandale; car ces cardinaux, en entrant, voulant prendre les premières places après le dauphin , et les présidents ne se pouvant résoudre à les y laisser s'asseoir , un vif débat s'engagea aussitôt entre eux pendant que les jeunes princes et tous les seigneurs de la cour prenaient séance , et se prolongea pendant tout le temps que dura /'oraison (la harangue) du premier président De Marcillac au dauphin. « Jamais (disaient à l'envi et assez haut , les présidents Robert de Villy et Pierre de Monfaut-Fontenelles) , jamais n'a esté veu que cardinaulx ny aultres ayent siégé au dessus des présidents de Parlement; leroy estant absent, le Parlement le représente; les présidents qui sont à sa teste et prononcent les arrestz, représentent, en ce , la personne de sa majesté. Hz doibvent donc

Dispute vive

entre les

présidents

à morlier et

les cardinaux «

pour la

préséance •

(le dauphin

étant présent. )

Brant^mp.

seoir incoatinent après monseigneur le daulphin ; aultrement 9 la majesté du roy seroit graadement dyminnée. » — « En toutes rencontres (répoji«idaient les deux cardinaux) , nous devons avoir rang avant les princes du sang, avant les enfants mesme de l'empereur. Nous ne nous en départons, pour les fils du roy François , qu'à cause des grands biens que ce monarque nous a faictz ; nous y voulons bien aussy consentir , ceste foys , à Tesgard du premier président de céans; mais, quant à vous, nous entendons vous précéder. »

— « Ce seroit honte à nous, et injure au roy, de nous laisser ainsy séparer et postposer à quelques personnes que ce feust ( s écriaient vivement los deux présidents); plus honneste est ne nous y point trouver. » Les ducs de Vendôme , d'Albanie et de Nevers prenaient parti pour le Parlement , ainsi que les maîtres des requêtes Lecoq et Longuejoe; se voyant soutenus , et échauQes d'ailleurs par ce débat, Monfault et Villy se disposaient à sortir de la grand chambre , et descendaient déjà les degrés du prétoire, lorsqu'on les arrêta tout-à-coup, en leur représentant tout bas que « l'acte présent estoit acte de majesté y et que le roy se pourroit mal contenter s'ilz s'absentoient. » On les vit enfin se résigner et s'asseoir à la suite des deux cardinaux, non sans murmurer encore , et sans protester contre ce qui leur semblait un intolérable empiétement. Ils se turent donc , et il était temps, car le premier

président De Marciliac terminait, en ce moment, sa harangue , qui avait pu couvrir en partie le bruit, de ce débat ; et, un instant de plus , la dispute allait devenir un scandale public , un grave et authentique manquement de respect au fils aîné du roi. Le prince ayant fait annoncer, d'avance, qu'il vou^ lait assister au jugement d'un procès, une cause fut plaidéeentreleroi et l'abbé de Montebourg. Après les plaidoiries , le premier président De Marciliac alla prendre l'opinion du dauphin , celles des deuji jeunes princes ses frères, des deux cardinaux, de$ présidents, des évêques, des seigneurs, et, enfin, des conseillers; puis , ayant rapporté au dauphin l'avis de l'assistance , alla se rasseoir et prononça l'arrêt.

Ce trône royal, occupé ainsi par un fils du roi, encore bien qu'il fût dauphin , était une nouveauté à laquelle on conçoit qu'eût voulu résister un Parlement , dépositaire et conservateur de toutes les prérogatives de la couronne. Mais, en 1525, François l" , prisonnier à Madrid , découragé des mau-r vais traitements de Charles-Quint, repoussant avec indignation les dures et humiliantes conditions que ce roi-geôlier mettait à sa délivrance , et n'espérant plus, enfin , revoir jamais son royaume, avait comme abdiqué sa couronne en faveur du jeune François , son fils aîné. Par un édit envoyé en France , mais qui devait y être repoussé par les États , il avait déclaré

Poarqnoi le roi

permit

aa daaphin

François

de s*asseoir

sar le trône.

vouloir « que son (ils aisné fust, dès à présent, jtenu et réputé roy, et^ comme roy , couronné ^ oingt , sacré i et traicté comme roy ^ par tous; que toul se fist au nom du nouveau roy^ et soubz ses scels y sans user aucunement des anciens * . A la vérité , libre bientôt, et de retour en France, il avait repris la souveraineté , comme il s'en était réservé le droit par 1 edit même de Madrid. Mais, enfin, cet édit , quoique resté sans exécution , avait suffi pour mettre le fils aîné de François I" hors de ligne parmi les dauphins de France ;' et c'est ainsi , sans doute , qu'il faut expliquer la permission qui lui fut donnée d'occuper le trône en l'absence du roi son père. La vénalité Quant aux mauvais bruits auxquels le Parlement

a^étaitintrodaite -"-

dans était en butte et dont nous avons vu le premier

de Rouen. président De Marcillac se plaindre à Chabot, cette compagnie, si près encore de son berceau, avaitelle déjà dégénéré de la pureté des anciens de l'Echiquier , hommes si parfaits et si saints , que Le Chandelier plaignait ceux qui ne les avaient point connus?^ La vénalité des offices portait-elle déjà ses fruits , en introduisant dans le sanctuaire des La vénalité hommes indigncs d'y siéger? Ce n'est pas qu'elle dès le temps n'eût cxisté dès le règne de Louis XII , moins ou-

de Loois XI L

' Eecueil général des anciennes lois françaises , tome Xïï , p. 237 et suivantes.

* Felices ocoli qnibas faos spectare togatos Pas fhit....

— B. CandeUrius, lib. ii, encom. 19. —

FRANÇOIS I. 49a

vertement à la vérité ; et , quoi qu'en ait pu dire La Roche-Flavyn , qui veut que ce monarque n'eût vendu que des offices de finances * , on trouvera, en regardant de plus près , que Louis XII vendit aussi des offices de judicature ; et , sans compter le témoignage du marquis de MaroUes ^ , qui , aussi bien 9 écrivait trop long-temps après ces temps-là, -pour en être cru sur parole, lorsqu'on voit, dans les registres de l'hôtel-de-ville de Rouen , les conseillers de ville se réjouir, à l'avènement de François T', « de ce que le roy de présent se monstre vrayement bon roy, veu qu'il a jà commencé à donner les offices en judicature , qui est grant bien pour ce royaulme , et dont ung chacun ( disent-ils) se doibtresjouir» ; quand on les entend, peu après, remonsirerk François I*' lui-même «les dangers et périlz qui pouvoient advenir quant aucuns officiers de judicature estoient pourveus de leurs offices par deniers », et le supplier « que son plaisir soyt donner les dictz offices en judicature ' » , peut-on douter que Louis XII eût vendu ou , tout au moins , laissé vendre des offices? Ces prières, au reste, devaient avoir peu de succès; car la vénalité, timide

* Trèze Livres des Parlements de France, liTre n , chap. 7 , § 11.

* La Bardaens, De Rébus gallicis historiarum lib. vi , in principio.

3 Beg. de rkâtèl'de'Ville de Rouen, A et 23 janvier 1514.

La yénalité

dans

le Parlement

de Normandie.

encore au temps de Louis XII , se montra tout-àfaît à découvert sous François I**. Toujours à court d'argent à cause de ses guerres en Italie et de son goût pour le luxe et les fêtes, ce prince ne donna plus les charges de judîcature qu'à des hommes qui versaient dans ses mains la somme à laquelle il les avait taxées, mais qu'au reste ils étaient censés lui prêter. « Prest à jamais rendre , vente desguisée du mot de prest » , s'écrie Loyseau *. Et, en supposant, avec LaRoche-Flavyn, que « ceux du Parlement de Paris, estant près du roy, et ayant du crédit, se soyent faict , longues années, rembourser * » , encore ces remboursements eurent-ils une lin ; et, en tout cas, il ne paraît pas que les magistrats de la province en aient jamais eu leur part Ils avaient, toutefois, financé aussi, et à Tenvi les uns des autres, pour obtenir leurs offices ; car, sans nous occuper du Parlement de Paris , où ce trafic , repoussé d'abord à grands cris, ne put être ' établi que par force , et par l'ordre exprès du roi, * que le comte de Saint-Pol alla y notifier* , Rouen , aussi , eut sa part de ces fournées d'offices inutiles

' Loyseau, Des Offices, liv. m, chap. t.

' Trèze Livres des Parlements de France , par La Roche-Flavyn , liv. II, chap. 7 , § 11.

^ Histoire de France , par Vclly , Villaret et Garnier , édit. in-4*, tom. XII , p. 219 et suivantes.

créés par François V'^ et donoésà deshommes qui

les achetaient 9 et étaient, bien entendu, censés lui

en prêter la finance, à charge de-remboursement;

pr est. à jamais rendre , comme disait Loyseau tout

à l'heure ; mais François 1" ne pouvait supporter

qu'on le regardât comme vendant ces offices. « Mon

désir a tousjours esté de pourveoir bons et grandz

personnages (disait-il un jour à Jean de Brinon,

premier président du Parlement de Rouen) ^j'ay

esté en nécessité de prendre argent par emprunt;

mais y entends les clwses avoir esté faictes comme si

ç'eust esté sans argent, et mon vouloir est prendre

bons personnages ' . » A la bonne heure ; mais que

devenaient les bons personnages riches de vertu, de

science, et pauvres d'avoir? que devenait, avant

tout, l'ordonnance de mars 1498, qui, proscrivant

ignominieusement la vente des offices judiciaires ,

défendait aux chanceliers de sceller les provisions

obtenues, par surprise, à prix d'argent; défendait,

enfin, aux Parlements d'obéir à ces lettres, malgré

même les jussions réitérées dont elles pourraient

être suivies^ ? que devenait l'ordonnance de 1508,

pleinement confirmative de celle de mars 1498?

Les Parlements avaient cru beaucoup faire en Dn serment

astreignant tout pourvu u onice qm venait se laire pecumd,

> Reg. seer. , mai 152.

* Ordonnance de mars 1498, article 40.

recevoir, à jurer que, pour paiTenîr à TofiBce dont il apportait les provisions scellées et en bonne forme, « il n'avoit baillé nyfaict bailler argent directement ou indirectement » . C'est ce qu'on appelait le serment de non numeratâ pecuniâ; serment établi ( dit Etienne Pasquier) « sur l'espoir de revoir, quelque jour, le siècle d'or, au quel les estats se donnoient au poids de la vertUy non de l'argent » ; serment, toutefois, qui n'aboutissait qu'à des parjures. Car, ajoute Pasquier, « n'y a celuy qui ne jure n'avoir baillé argent, encores que, notoirement , on sçache le contraire. Tellement que , tombans d'une fièvre tierce en chaud mal, pour tout le finiit d'une si belle ancienneté , ne nous reste que le parjure dont nous saluons quelquefois la compagnie , avant que d'entrer en l'exercice de nos estats * . » — « Nos messieurs de la j ustice j urent à faux ( dit un auteur moins grave ) , quand ils font serment de n'avoir pas acheté leurs estats, tandis que l'argent en est encore escript en leurs doigts; ils ne le disent point, néanmoins, mais iiaWs prestent de l'argent au roy ^. » Hélas! c'est ce que disent, les uns après les autres , les conseillers et présidents reçus en notre Parlement de Normandie, depuis 1522 ou 1523 jusqu'en 1597, où, un peu tard assurément.

» Estîenne Pasquier , Recherches de la France , livre iv , cli. 7. * Le Moyen de pan'ênir (attribué à Beroald de Berville.)

fut pris, enfin, en dégoût et à jamais supprimé, ce ridicule serment qui n'était plus qu'un jeu et un scandale. Mais, jusque là, les registres sont remplis de ces mensonges, qu'on ne s'attend pas sans doute à nous voir raconter en détail. Mentionnons, toutefois, à part, l'année 15/i.3, où, sans parler des offices qui , étant venus à vaquer par décès, avaient été vendus à deniers comptants par le monarque ou par ses courtisans , on vit arriver, en un seul jour, au Parlement, vingt-deux nouveaux titulaires d'offices de conseillers, créés parle roi, et qui, tous, lui avaient * preste deux mille escusy en espoir de les recouvrer (jurèrent-ils les uns après les autres )\ et [ disaient-ils d'un air délibéré ) ne les eussions baillez si nous n'eussions espéré recouvrer . plus tard nostre argent. » Us se défendaient donc bien fort d'avoir acheté ces offices , sauf le droit pour tous autres de n'en rien croire '. Nous pourrions citer bien des faits semblables, du règne de François l". Le grand L'Hospital, alors simple conseiller au Parlement de Paris , déplorait, dans une épître , les conséquences , déjà trop sensibles , de ces honteux trafics. « Notre compagnie , naguère si pure et si sainte ( s'écriet-il), est aujourd'hui bien mêlée, et dégénère de jour en jour. Le mérite méprisé s'éloigne , contraint

' Reg. secr, des 14 janyier , S, U «Tiil et jours suÎTants , 1543. L * '3a

498 PARLEMENT DE NORMANOIE.

dé céder la place aux richesses; il faut ouvrir la portée! aux dignes et aux indignes; à des hommes sans vertu, à des ignorants qui, à peine, ont une légère teinture des premiers éléments, sans capacité au demeurant, mais dont la ceinture est garnie d'or. Nous ne sommes plus, ici, qu'un petit nombre d'anciens, qui maintenons des pieds , des mains, et à grand'peine, l'antique dignité du sénat \»

Le mal, toutefois, devait s'empirer encore sous les successeurs de François 1". On voit Henri II écrire souvent au Parlement de Rouen, de lui présenter, pour les offices judiciaires, « des personnages des quelz il pust tirer, f)ar le moyen de leurs provisions es dictz offices, quelque secours en ses

affaires affin qu'il les pourveust , moyennant /e

le dict secours^, » Il fallait bien obéir, du moins quelquefois. On vit donc tenir en foule des conseillers et présidents , qui avaient payé, les uns six, les autres dix, ceux-là même quatorze mille livres. Alors, le serment de non numeratâ pecuniâ étant de mise encore, on le venait prêter, sauf pour la somme que l'on confessait avoir payée ; comme fit Jacques-Daniel du Bois-d'Ennemets , qui , nommé président en remplacement de Tournebulle, dé-

' Michaëlis Hospitalii Epist., lib. 1 , Epist.Z^ïn fine (nov. tâ43. ) * Lettre de Henri II , datée d*Anet, 6 août 1555 , et aliàs passlni.

clara avoir advancé à Henri II dix mille livres , exhiba hes lettres de dispense du monai'que , à raison de cette somme , et prêta , pour le reste , le serment de non numeratâ pecuniâ\ Sous Charles IX, les solliciteurs d'offices versent leur argent, tantôt dans les mains du duc d'Anjou ( roi depuis sous le nom de Henri III ) y pour qui ces prêts à fonds perdu étaient un supplément d'apanage^. Que dis-je? cet argent va quelquefois échoir à des magistrats même , auxquels il est abandonné comme récompense de leurs services. A la vérité , on s'est étudié à le cacher de tout son pouvoir. Un jour, par exemple, se présente Toustain de Frontebosc , nommé conseiller, avec une dispense expresse « de dire quelle somme il a payée , et qui l'a reçeue. » En vain l'avocat du roi, Laurent Bigot, s'écrie-t-il alors t qu'il trouve ceste dispense moins mauvaise que de jurer que l'on n'a rien payé , combien que si » ; en vain dit-il que l'espoir d'être remboursé par le roi n'est qu'une chimère, un édit récent aflranchissant le monarque de ce remboursement ; l'étrange dispense accordée à Toustain a excité sur tous les bancs du Parlement une telle rumeur, que le président Yialard se voit contraint de révéler son secret , et de dire, en rougissant, que c'est dans ses mains que le nouveau pourvu a versé son argent, t luy

■ Beg, secr., 13 novembre 1555. ' il^. secr., 13noTeoibre t570.

500 PARLEMENT DE MORliANDIE.

ayant faict le roy don de la finance de cest office » ; mais qu'au reste, lui président «icn a usé gracieusement avec M. Toustain » ; c était à dire qu'il lui avait vendu cette charge au plus juste prix*. Plusieurs membres du Parlement ayant , ainsi que lui , touché ainsi la finance de divers offices, il prie la compagnie de ne le point traiter avec plus de rigueur que les autres. Un tel aveu n'a fait qu'accroître la rumeur; le Parlement, indigné, résiste long-temps, « ne pouvant ny debvant, dit-il, obtempérer à de telles lettres de dispense. » Mais plusieurs lettres de jussion arrivent coup sur coup , et , après deux ou trois examens où Toustain s'est toujours montré débile , il est reçu enGn ; et le président Yialard demeure nanti delà finance de cet office qu'il avait vendu. On voit Charles IX , vers la fin de son règne, se ravisant, ce semble , à l'aspect de si criants abus, annoncer au Parlement de Rouen de grandes réformes dans l'administration de la justice ; lui dire que « l'une des choses les plus nécessaires, pour l'effect de son intention , est que le Parlement de Normandie soit diligemment remply de personnages de vertu , bonne vye et qui ayent les parties et la capacité requises pour estre appelez en telles et si importantes charges et fonctions. » — t Nostre justice, dit-il, est, à nostre grand regret, tombée es mains de plusieurs qui n'ayment ny exercent rien

' Reg, secr, , 1670.

moins que la vertu d'icelte, au grand scandalle, perte et dommage irréparable de nospaouvres subjectz...! U demande, en conséquence, à ces magistrats, une liste des noms , qualitéz et mérites de ceulx quilz eongnoistront estre dignes pour y parvenir, vacation advenant de leurs places.... » Le Parlement , applaudissant à ces vues de réforme , à ce < dessein de remectre les choses à leur splendeur et bon chemyn • , avait écrit , en hâte, au monarque pour le remercier de ce qu'il t luy plaisoit de remectre la souveraineté de sa court en toute sa splendeur, » et lui avait désigné des candidats dignes , à tous égards , d'entrer dans ses rangs * • De ces grands projets en arriva-t-on à l'eflFet? A.ux premiers États de Blois, en 1576, les députés de la Normandie prient Henri III c d'oster la vénalité des offices de judicature , la quelle en a presque obscurcy la splendeur et anéanty l'ancienne réputation^. » Maison n'en continue pas moins, après cela, de les vendre; les prix même vont toujours croissant Vient, sous Henri IV, l'édit de la Paulette^y LaPaoïeite.

* Reg. secr. , 7 janvier 1574.

* Registre de thotel-de-ville de Rouen , 8 noTembre 1 578.

' Paulette , (appelée .aussi Pâlotte, par corruptioD ) , droit que les officiers payaient aux parties casuelles du roi , au commencement de chaque année, afin de conserTcr leur charge à leurs tcutcs et héritiers; sans quoi , eux Tenant à décéder, elle eût été vacante au profit du roi. Ce droit , imaginé par Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi , prit lé nom de son inventeur , et fut créé par édit du 12 décembre 1804. — Loyseau , Des Offices , Hv. ii , ch. 10 , n"" 14, 15 , 18.

qui 9 au moyen d'une certaine somme payée au commencement de chaque année , assure au titu* laire» pendant le reste de cette année, la libre disposition de son office , et à ses héritiers la survivance en cas de décès\ Alors, il n'y a plus de borne au prix des charges, c II s'en faict ung trafic , commerce et négociation , comme des espèces devin , de bled, de bestail et autres denrées qu'on expose en vente èz foires et marchez^. » — €Dix ' ans après que la Paulette est inventée , ung office de judicature s'achepte plus que ne monteroient les gaiges, non pas, en cinquante, non pas en cent, mais en trois cents ans. Car ung office de conseil* 1er de la court (à Paris) se vend 60,000 liv. , et plus, de particulier à particulier; il ne lui est attribué que 500 liv. de gaiges , les quelles ne peuvent faire 60,000 liv. qu'en trois cents ans ; de ma* nière qu'il fauldroit que M. le conseiller vesquist cest aage avec cest office , s'il n'avoit chose sur quoy se rembourser que sur ses gaiges. • C'est au Traité delà ré formation de la justice^ attribué au chance* lier L'Hospital , que nous avons emprunté ces réflexions énergiques. Notez que l'on y trouve mentionnée , comme existant depuis dix ans , la Paulette qui ne fut, certainement, imaginée qu'en 160A.,

• Loyseau , Des Offices , livre u, chap. 10.

^ Traité de la réformation de la justice , compris «lans rédition des oeuvres de L'Hospital , publiées par M. Dufey (de TYonDe.)

c'est-à-dire trente ans après la mort de L*Ho^itaI p arrivée le 13 mars 1573; d'où il faudra cooclure, ou qu'à tort ce Traité est attribué au grand chancelier ; ou que , écrit par lui , il a , du moins , subi t après sa mort, des interpolations dont celle-ci, assurément , ne serait pas la moins notable.

On pense bien quW pire état n'avait pas manqué d'amener de {dus déplorables conséquences. Les plaintes de L'Hospital, en 15/i.3, ne seraient plus, maintenant, de pair avec le mal^ Dès I9 temps de Henri II ( c'est un conseiller au Parlement de Bretagne qui nous l'apprend ) , « tout estoit tellement débrid/é, et la porte de justice vénale et à ouverte, qu'ayant de l'argent on passoit partout * . » — t En telle multitude d'officiers que nous avons^ dit-il ailleurs, il est impossible que la pluspart d'eux qui ont achepté leurs estats en gros ne les débitent et distribuent en détail et par argent'. » Enfin (et c'est nommément du Parlement de Normandie qu'il s'agit cette fois ) , s'il faut en croire L'Estoile , homme chagrin à la vérité , et toujours prêt à accueillir les mauvais bruits, un conseiller au Parlement de Paris, Jean Le Yoix, coupable et convaincu d'un crime lâche autant qu'odieux , ayant fait évoquer son procès au Parlement de

* Noêi du Fayl , sieur de la Hérissaye , conseiller au Parlement de Bretagne , Contes tTEutrapel , édit. de 1597 , page 60.

* Idem , ibidem , folio 7 v".

604 PARtEBIBNT DE NORMANDIB.

Rouen , y aurait été pleinement absous y ^t et en se-voit sorti par la porte dorée > ayant compose avec sa partie à deux mille escus, et luy en ayant eousté deux mille autres à corrompre la justice. Même I Henri III , sur cela, aurait déploré la mauvaise justice qui estoit en son royaume ^ . » Mercuriales Nous avous voulu en finir, d'une fois, avec la

de Ronen. vénalité , sourcc prétendue de presque tous les qtfSfeMi^icnt désordrcs que les mercuriales vont nous signaler dan» dans le Parlement de Normandie , dès le règne de

cette compagnie. ^ ^ ^ ,

François I*'. On sait que les mercuriales étaient des assemblées (ainsi nommées du mercredi^ jour où elles avaient lieu ) , instituées dans les Parlements sous Charles VIII, par son ordonnance de jnïiht là93 ^ , maintenues et amplifiées par Louis XII dans son édit de mars là98 *, pour la conservation de la discipline dans ces grands corps judiciaires. Les présidents, et des conseillers appelés par eux, examinaient religieusement ensemble en quoi , depuis la dernière assemblée, les membres du Parlement avaient pu contrevenir aux ordonnances , manquer aux diverses obligations de leur état ^ compromettre la dignité de leur caractère. Ils rappelaient les contrevenants au devoir. Silesfautes étaient d'une haute

' L'Estoile , Journal de Henri Ht, année 1581.

> Artide 110.

' Articles 27 , 28 et suivants.

gravité , on en référait aux chambres assemblées , qui, faisant justice, pouvaient censurer et même suspendre les membres qui avaient encouru une peine si sévère. Elles avaient , enfin , été établies à trois fins, comme le disait le premier président De Marcillac : c Pour congnoistre et entendre les faultes, si aucunes y en avoit, tant aux présidents et conseillers qu autres officiers de la cour; pour regarder à y donner les provisions nécessaires pour faire cesser les dictes faultes ; enfin , pour faire les exhortations, reprises et punitions qui se trouve* roient estre à faire \ »

Dès les premiers temps de TEchiquier perpétuel , on voit tenir les mercuriales, onmercurines^ par les anciens , et le célèbre premier président Jean de Selve nemanquejamaisd y présider. Au commencement, les choses c sont en très bonne disposition. Les présidents, les anciens, les gens du roy, ne sçavent, en général ou en particulier, aucune chose digne de répréhension ^. » A quelques années de là , ce n'est plus cette innocence du premier âge; mais il ne se parle encore que d'infi*actions assez légères. Des magistrats sont venus tard au palais; en été, par exemple , à six heures du matin au lieu de cinq heures et demie ; en hiver , à six et demie au lieu de

» Meg, secr.j 7 février 1541.

* Reg. secr. , 22 noTembre 1508 , et autres du même temps.

5oe PARLEMENT DE MOEMANDIS.

six ; ils ne sont jamais là pour la messe du Palais ^ le premier président y va seul , et les attend encore assez long-temps dans la chambre du conseil. Ainsi , «se peacl, chacun jour, une heure , qui font sa. heures pour sepmaine, valans deUx jours par mois. » Arrivés , enfin , au lieu de regagner vite le temps perdu , « ils sont long-temps sans besongner » ; ils interrompent leurs collègues qui opinent ; et , le moment venu de dire leur avis , ils traînent en longueur^ tombent sans cesse dans des redites y reprennent tout le procès ab ovo^ disputant en l'un et l'autre sens ; chose permise seulement ( en bonne règle) au rapporteur de l'affaire et au président de la chambre. De jeunes conseillers n'écoutent nî les rapports ni les plaidoyers ; les uns dorment, les autres causent ; ils y en a qui se pourmènent par la chambre. Des chanoines-conseillers-clercs , au premier son des ôloches de Notre-Dame, quittant tout là, courent à l'église, en hâte, « pourgaigner leurs obi tz. » Certains conseillers, assez peu exacts dans les procès gratis j arrivent toujours les premiers lorsqu'il doit y avoir des espices , « pour avoir l'escu ou demy escu * . » Des conseillers habitent icnsemble le même logement , « ce qui n'est bon ne honneste. » D'autres «se pourmènent et vû^a^nf par ia grand'salle du palais, avec les parties, sollici-

* ^0., 2Q novembre 1527,

teurs 5 procureurs et advocats , ce qui diminue de la réputation , crainte et majesté de la court * . » Les secrets du Parlement sont mal gardés, et souvent connus des plaideurs; « on tient trop les parties en longueurs de procès. » Plusieurs fois on a surpris le procureur-général « escoutaiit entre les deuxhuys des chambres... , chose peu honneste. » A la vérité , « il a un procedz qui luy touche de près, et peut estre cause de le faire ainsy tournoyer parmy les chambres et galleryes. » Dans les chambres « se font aulcunes petites gaudisseries ^ chose peu honneste entre présidents et conseillers d une telle court, qui représente la personne du roy^. »

Toutes infractions répréhensibles sans doute ,^ et dont les unes étaient censurées , les autres punies par la compagnie, mais qui paraîtront, toutefois, bien légères au prix de celles que Ion devait voir s y introduire dans la suite. Car, lorsque Ion reconnut, par exemple, que nombre de procès importants entre personnes d'aucthorité ou alliées aux membres du Parlement^ avaient été perdus pour ceux qui avaient bon droit , faute par les rapporteurs d'avoir lu au Parlement des pièces décisives qui étaient aux sacs , ou que souvent même ces pièces s'égaraient sans qu'on pût lès retrouver ja-

* Reg,^ 17 juin 1532. — Mss. Bibliothèque royale, 321 suppi. "* Reg. de Mercuriales , ms. Bibl. royale.

^^ PARUEIIERT DK ROBMAIIDIE.

mais ; et , enfin , chose remarquable , que cela n'arrivait guère dans les affaires ordinaires entre petites gens » ne fut-il pas permis de soupçonner autre chose que de la négligence , et de trouver là, avec le |Nrésident De Brinon , < ung grand et merveilleux scandale * ? » Aussi, des rapports si suspects, ou faits , en tout cas , avec une légèreté si condamnable , n*étaient-ils guère écoutés; et < se faisoient tant de confabulations et collocutions , que le président , le rapporteur, les évangé listes ^ ^ et tous les autres conseillers, en estoient empeschéz et n'entendoient la substance des pièces. • Les jeunes conseillers €ne faisoient que rompre et destourber les autres, s'entretenant , aucunes foys , de choses deshonnestes, oudormoient, oualloientde lieu en autre, en sorte que qui. leur auroit voulu demander leur opinion des premiers, ilz n'auroient sçeu que respondre ny que dire, » Plusieurs, même, «estoient coustumiers de tournoyer et faire collocutions es salles et galeries hors les chambres , et aucunes fois

' Meg. Mercur. , 2 mars 1524.

^ Ei*angélistes^ On appelait ainsi deux conseillers , placés auprès du rapporteur, pour l'assister , et comme contrôler son rapport. L*un tenait l'inventaire » Tautre les pièces; tous deux vérifiaient les assertions contenues au rapport. Le rapport fini , l'an lisait les clauses des pièces produites, et l'autre les inductions qai en étaient tirées. Dictionnaire de Droit et de Pratique , par De Perrière , ?• Evangéliste.

FRANÇOIS I. 5(Ki

en la chambre des beuvettes pendant le temps que Von faisait la lecture des proccds qui estaient sur ^e bureau..., Sitost que le cas estoît mis sus (le fait posé) aucuns îssoîent (sortoîent) des chambres, et n'y retournoîent que la plus part des pièces n'y feûssenl leucs ; cela pouToit estre cause de donner plusieurs mauvais et iniques jugements... Il n'estoît bruit que de cela dans la province*. »

Que penser de ceux qui , aussi^ « pendant qu'on estoit à la lecture des pièces les plus importantes des proccds, comme enquestes ou autres choses d'importance, tenaient livres en leurs mains ^ et li-saient^ les ungs leurs heures, office et prières, les aultres rondeaux, ballades ou aultres choses de novalitè^'f je ne scay (disait Marcillac) s'ilz peuvent lyrENDRE A LA LECTURE DES DICTES PIÈCES ET A LIRE LES DICTZ UVRES; TOUTESFOYS, ME SEMBLE CEESTRI DIFFICILE. »

La révélation des secrets du conseit, si rîgou- deiadïan^da reusement défendue par tant d'édits, était main* coiwcii réréiéiw tenant devenue chose ordinaire. Au commencement, et du temps de l'Echiquier, le nom du rapporteur avait toujours été , pour les parties , un impénétrable mystère. On ignorait même^ dors, de quelle ^flaire allaient s'occuper les juges ; car

' Reg. Mercur, , 2 mars 1524 , mss. Harlay , Bib. royale. * Mercuriale du & férrier 1538.

6tO PARLEMENT DE NORMANDIE.

• la religion des anciens estoit si grande, sur ce point, qu'ils avoient voulu lousjours qu'on Gst ex- 1 traie tz en chambres basses ou salles, de peur que Ton congneust les rapporteurs, et que l'on sçeust les affaires qui estoient sur le bureau * . » Maïs cela n'avait guère duré. Dès 1517, « les secretz de la court, mesme les opinions particulières, estoient révélées et sçeues, ce qui rie pouvoit venir que de ses officiers qui, seuls, assistoient aux délibérations. Aucuns de Messieurs, en beuvant et mangeant les ungs avec les autres et chez des estrangers, devisoient souvent et parloient des proceds et matières de la court, en présence de ces eslrangers et des valets, qui ainsy apprenoicnt les secrets du conseil. » — « Ne doibt-il pas sujjlre (disait le premier président De Brinon, aux chambres assemblées), ne doibt-il pas suffire d' avoir ^ le long du jour s oui parler de procedZj sans en parler le long du disner ou du soupper? N'est-il pas assez d'autres matières dont , en disnant et souppant^ l'on peutj plus honnestement j deviser et parler? t»

A la vérité, ces indiscrétions avaient eu souvent de déplorables suites; car, plus d'une fois, on vit des parties, ainsi informées des opinions émises contre elles, « s'adresser à aulcuns conseillers rapporteurs^ usant de grandes menaces contre eulxj et

■ Mercur. 17 juin 1617 , mss. Bib. royale, fonds de Sérilly.

jusqu'à comhination de mort! ! ! * > Et ces magistrats , toutefois , ne pouvaient s'en corriger ! « Le Parlement de Rouen en estoit auitant et plus noté et scandalîzé que nul aultre^ » ; et les fréquentes et énergiques remontrances des premiers présidents n'y pouvant plus rien, ils avaient , dans leur détresse , imaginé un moyen étrange de retenir ces magistrats indiscrets. Au prieuré de Saint-Antoine (dans la place du Neuf-Marché ^ près du palais) était précieusement conservé le bra$ du saint patron du prieuré; relique en grand honneur alors , et inspirant à tous un saint respect. Or, au Parlement, aucune promesse de conseiller ne tenant, et les secrets du palais courant toujours la ville , on avait imaginé de lier tous ces magistrats indiscrets par un serment solennel , prêté sur le bras du saint. A la prière des présidents, on voyait quelquefois la sainte relique s'acheminer vers le palais, portée par deux Antonins^ que précédaient les huissiers audienciers de la cour, la verge en main, écartant la foule. La relique révérée entrant dans la grand'chambre , tous se levaient, tous juraient, sur le bras de Monsieur sainct ArUhoine, de garder religieusement, désormais, les secrets de la cour. Si sincère qu'ei|ssent été les serments, et quelque résolution que l'on eût prise d'y être

Le bras de Saint-Antoine

(reliqae)

est apporté

plusieurs fois ,

dn prieuré de

Saint-Antoine

an palais; et

les membres da

Parlement

jarent sur cette

relique de ne

point révéler

\vA secrets de la chambre

da conseiL

* Reg. Mercur., 20 juin 1621. ' Iteg. secr, 20 noterobre 1527.

513 PABLEMENT DE NORMANDIE.

fidèles , on vît , hélas ! plus d une fois, la relique révérée reparaître au palais * , ce qui semble indiquer que les magistrats n'avaient pas su tenir un serment si saint. C'est qu'aussi plusieurs conseillers « fréquentoient les banequetz , convîs , festins , où toutes manières de genz estoient reçeuz , ce qui faisoit vilipender et contemner la dignité de la court.... Le plus souvent, l'on y despectoit (ridiculisait) tout le monde , et leurs compaignons mesme devaht eulx; et parloit l'on bien souvent des procedz et affaires de la compaignye ^. » De là des indiscrétions sans nombre. Mais , ô honte plus grande encore ! dans ces banquets, quelques magistrats se livraient à l'intempérance , en sorte qu'ils ne pouvaient se lever , le lendemain matin , pour l'audience, ou, y venant, «yapportoient un esprit obscurcy et hébété par les fumées du vin » ; peu en état (on le conçoit) de saisir et de juger les points en litige'. D'autres, «chacun jour, au moins très souvent, se rendoient aux jeux de paulme , tripots et aultres lieux communs et publics , où gens de tous estats méchaniques se treuvoient , chose indécente à gens commis au royal estât de justice en souverain ressort * ! » On voyait ainsi se rendre au tripot de Bracquet^ moutés sur

* Reg. de Merc. \ 525, 1 534, et autres. ^ Reg, de Mercur. , mars 1536.

* Reg, mssj Harlay , 9 juin 1540. < Reg. secr. , 27 juin 1534. (Biblioth. royale.)

leurs mules , tels conseillers qui s étaient fait excuser au palais comme atteints d'une indisposition subite*. Beaucoup, même les conseillers-clercs, « osoient porter chausses déchiquetées , cappes , cocardes , espées ' et rondelles ( boucliers ) , hanter les lieux dissoluts et diffamez, jouer aux déz et aultres jeux prohibez ; eulx associer à gens de vile condition , faire jurements exécrables en lieux publics ; on parlait mesme (en i5S9)^de quelques cas ou crimes par eulx ou par ceulx de leur compaignye commis y jusques à dire qu'il y auroit eu quelque rapt de vierge. » Lorsque , arrivant aux jeux de paume, ils se déshabillaient, « on voyoit leurs chausses bouffantes, bouillonnées et descoupées, pourpoinctz et autres habits de couleurs exquises et estranges, comme d'incarnat ou changeant. » C'était le costume des aventuriers , de funeste mémoire^ comme nous l'apprend Brantôme, qui parle de < leurs chausses bigarrées ^ découpées , deschiquetées ' » ; aussi les premiers présidents s'en prirent-ils plus d'une fois à < ces chausses bouffardées , chiquetées , bardées, dont le peuple (disaient-ils) estoit scandalisé ^. » Ils conjuraient les magistrats «de n'aller

' Reg. Mercur.y 27 novembre 1539.

' fieg. secr,^ 16 mars 1534.

3 Brantôme, Discours sur les couronnels de F infanterie de France.

4 Beg. Mereur. , 12 férrier 1538.

Grands désordres

dans le Parlemeat.

en lieux publics , scandaleux et dissolutz , tant pour l'amour et crainte de Dieu , que pour l'honneur de la cour et le leur... S'îlz ne s'abstenoient , les présidents les en advertiroient secrètement ; après quoy, en cas d'opîniastreté, ils en seraient blasméz et incrépéz en face de la court. »

Pourquoi fallait-il que Ton eût à reprocher au Parlement des désordres plus criants encore ? mais est-il permis de rien dissimuler d'important dans cette histoire? Disons-le donc , « en la compaignye y avoit des bandes, des ligues, grandes suites et divisions »; on avait vu, au palais et ailleurs, en public , des membres du parlement se quereller , s'adresser des injures atroces , se menacer, s'appeler enduel\ « Aucuns magistrats avoient des clients et gens à leur suite. Mesme , plusieurs personnes du pays estoient , en leurs affaires, tant portées et favorisées , qu'il en estoit grand bruit et scandalle. . . . A l'occasion de ce , pouvoient estre faictz et rendus plusieurs maulvais jugements. ... Il en avoit esté tenu plusieurs propos à la court du roy régnant » Que disait le monde , en voyant toutes ces inconvenantes

' (( In novissimis diebus (en la seconde chambre), facti sunt n muiti tuinultus , et usqucadinsurgeudum contre^ dominos ibi « présidentes; et nonnuUi ex dominis consiliariis contra alios, n proferendo pliires injurias et blasphcmias, transieruut ad rixa» <i et usqiie ad dcmentiendum. » — Reg. secr. , 16 mars 1534.

FBANÇOIS I. 515

privautés ? « Qu'un homme n estoit pas digne d'estre en une court de Parlement , s'il ne pouvoît faire plaisir à son amy. »

Il faut achever, quoi qu'il nous en coûte, la peinture affligeante de tous ces désordres. Lorsqu'on trouve , dans les anciens édits , la défense aux juges de recevoir les présents des parties, ne semhle-t-il pas que ce sont là de ces prescriptions inutiles autant que grossières , et ne se sent-on pas tenté de reprocher au législateur cette humiliante prévision d'un désordre impossible? Pourquoi donc faut-il que, dès l'an 1523, on entende le premier président De Brinon dire aux chambres accosës'^^d'! assemblées, « que la compaignye est fort scandalî- ^^ ^* v^rgeat zée (accusée) de prendre des présents, et que l'honneur une foys perdu , ne se peut non plus recouvrer que la virginité *. » Pourquoi^ à quelques années de là, un autre premier président, François de Marcillac, après avoir reproduit encore ce reproche, dit-il aux chambres assemblées que «la plus grande vertu que puisse avoir ung juge, c'est de s'abstenir de rapacité et avarice, et avoir les mains nettes^ >? C'est qu'hélas! il le faut bien dire , il s'était trouvé des magistrats assez oublieux de leur honneur, de celui de leur compagnie,

Quelques

magistrats

do Parlement

de Rouen

aToir

' Reg. Mercur. , 2 mars 1033.

' Jleg. 27 noTembre 1539.

pour recevoir des présents , pour accepter de For ' . Ce n'était môme point un fait accidentel ou si rare. A diverses époques , on entend les premiers présidents se plaindre de ce que des membres du Parlement recevaient des présents, et en gémir amèrement. Le bruit en était commun dans Rouen , dans la Normandie , et hors môme de la province ; on le voit à chaque page, presque, des registres ^e mercuriales. Il fallait que les membres intègres ^u Parlement (et ils y étaient en grand nombre^ n'en doutons pas), humiliés déjà de siéger avec des collègues méprisés et corrompus, eussent encore la poignante douleur d'entendre souvent défendre aux membres du Parlement rassemblés, de recevoir de l'or, de l'argent, ou les autres dons qui leur seraient offerts pour les gagner.

D'autres, qui n'auraient voulu d'or ni d'argent pour rien au monde , « prenoient grand nombre de volatiles et gibier, puis les faisoient revendre aux poulaillers et aux chambrières et serviteurs, manifestant et démonstrant ainsi une avarice grande provenant d'un cœur et esprit terrestre, où n'y avoit libéralité ny magnanimité aucune. Un bénéfice et don libéral et gratuit, ils le convertissoient

en marchandise ils le disoient apertement; ce

bruit alloit de main àaultre ; les solliciteurs de pro-

^ Reg. de 1530 et 27 novembre 1539,

ces le mentionnoient en leurs comptes. Par aînsy^ un homme constitué en dignité mettoit, pour une SI petite chose, son honneur au vent, et es mains de gens pauvres , de petite et vile condition. » Mieux Histoire encore aurait valu, ce semble, faire comme ces de Limoges, juges du Limousin ou leurs femmes et chambrières, qui, recevant d'un plaideur quelque pièce de gibier, la lui rendaient, incontinent, moyennant la valeur en argent, et de porte en porte, toujours de même; de sorte qua Limoges un beau lièvre fut servi un jour à la table d'hôte, qui , ainsi donné, rendu, payé, puis offert et rendu de rechef, de porte en porte , se trouvait , à la fin , de compte fait, avoir coûté cent réals; et il en faut bien croire le conseiller Bernard de la Roche-Flavyn, qui , se trouvant là par fortune, ayant mangé sa part de ce maître lièvre si cher vendu, et entendu l'hôte en raconter, de point en point, l'histoire, laretint par cœur , et en a enrichi son curieux ouvrage sur les- Parlements de France'.

Que disaient, après cela, les parties, celles-là même qui avaient gagné leur cause? • Si Monsieur m'a faict plaisir^ je Vay bien payé^ pour lui avoir baillé du gibier ou enrayé du vin. » Non qu'il fût si étroitement défendu de recevoir quelque peu de gibier et de venaison, « de gros seigneurs qui , les

* Trèze Livres des Parlements de France , Ht. vin , chap. l7, $ 9.

ayant de leur creû ou nourriture, se seroieut quelquefois senti blessez d'un refus » ; les anciennes mercuriales l'avaient bien voulu tolérer, en admonestant , toutefois , les conseillers et présidents « que le temps estoit bon , que chacun avoit de quoy vivre; qu'à ceulx qui avoient quelque nécessité , on leur donneroit de la besongne. » Car^ outre les gages pour tous les membres, il y avait des épices^ plus fortes pour les rapporteurs que

Deux marsouins pour les autrcs. Lorsqu'ou voit le bailli de Longueenvoyés * ^ ^ ^ ^

an Parlement ville partager, entre tous les membres de l'Echi-

de Ronen , , , . »»i i - -.^

par le sire quicr, deux OU trois marsoums qu il leur apportait de la part du sire de Tancarville * , qui pourrait blâmer bien sévèrement ce présent fait ouvertement et en commun à la compagnie tout entière? C'était moins là, ce semble, un don fait à des juges, qu'un respectueux hommage à la première cour souveraine de la province. Pour moi, sauf des présents faits ainsi à tout un Parlement en corps , je ne pourrais supporter les vieilles ordonnances, non plus que les mercuriales si faciles à excuser les petits présents. « Ceux à qui on ne donne rien ne désirent rien ( disait Montesquieu ) ; ceux à qui on donne peu, désirent bientôt un peu plus, et ensuite beaucoup. Il est plus aisé de convaincre celui qui,

de Tancarville.

' Histoire du château et des sires de Tancan'ille , par A. Deyille , p. 238 et 261.

ne devant rien prendre, prend quelque chose, que celui qui prend plus lorsqu'il deToit prendre moins, et qui trouve toujours, pour cela , des prétextes, des excuses, des causes plausibles'. » On devait le sentir dans la suite, comme le montre assez l'ordonnance de 1579, qui défendit aux juges de recevoir quoi que ce pût être*.

Le^ sollicitations et la beauté des femmes étaient soUiciution»

des fommes.

un autre écueil bien autrement dangereux encore que l'argent et l'or. Un bruit accrédité voulait que c la beauté des plaideuses fist beaucoup , alors , à Rouen, auprès des juges, pour leur faire gaignerleurs causes. » Le premier président De Marcillac s'en plaignit un jour en plein Parlement. C'étaient gens dignes de foi qui le lui avaient appris ; c jusque-là, mesme , que si des femmes playdant en la court n'avoient la beauté corporelle , elles estoient conseillées avoir belles filles et chambrières avec elles, pour aller aux sollicitations de leur procès par les maisons des conseillers^* » Si c'était là une calomnie, pourquoi, dans les mercuriales, y revient-on tant de fois? Pourquoi, par l'une d'elles, est-il défendu aux conseillers < d'abuser des femmes , prin-

' Montesquieu , Esprit des Lois ^ Uv. v, chap. 17.

* Ordonnance de Blois , article 1 14.

^ Reg. des Mercuriales , 27 noyembre 1639*^

Reproches des premiers

présidents anx membres du. Parlement.

cipalement de celles qui avoient procèz * ! » Pourquoi une autre leur fait-elle défense « de solliciter ne interpeller les femmes soUiciteresses, filles , etc. , d'aller es lieux deshonnestes et dissolus^ ? »

Certes, voilà de grands désordres dans ce Parlement si près encore de son berceau ! Les présidents, toutefois, adressaient-ils, dans le secret , quelques Iwnnestes remonstrances aux plus déréglés de la compagnie? « ceulx-cy ne les pouvoyent gouster ny prendre doulcement et en humilité, aîns contredisoîent et murmuroient , disant au président que la court ne t'avoit dicty ou qu'il estait récusable^et qu'il ne reprenait les auUres. Plusieurs (même) s'estoient élevez contre les présidentz, sans aucuns espargner, jusques à se courroucer contre eulx, leur disant quilz ne feraient rien paur la court ny paur eulx^. »

Ces désordres étaient grands, assurément ; qu'on ne croie pas, néanmoins, que nous ayons tout dit; il y aurait matière pour un livre assez long. Nous

* Reg. Mercur,, 16 mars 1540.

• Beg, Meiyur, , 27 septembre 1 539.

^ Le conseiller Le Lieur , dont toute la vie ne fut qu'une série d'incartades, entrant dans la chambre du conseil , comme on y rapportait une requête contre lui, et le président l'invitant à sortir, s'y refusa avec pétulance et arrogance. — « Non feray, non feray ( disait-il au président qui insistait ) ; fâssiez-uous quarante, ne me ferez sortir, » — Reg. secret.

avons pris ça et là les faits comme au hasard, laissant parler les gens du roi , les présidents indignés ; car, sans cela, qui eût pu nous croire? Aussi, le premier président De Marcillac ne cessait-il plus de se plaindre et de gémir , surtout dans les années 1539 et 15/iO, et d exhorter ses collègues, de les prêcher^ pour ainsi dire , comme pour s'efforcer de conjurer un orage qui semblait menacer sa compagnie, et qui, en effet, allait éclater à la fin. « Je serois bien aise , disoit-il un jour , que les choses allassent bien , et de n'estre en ceste peine de vous déclarer vos faultes; car c'est peine et ennuy à moy de le dire , et avons de l'escouler ; mais je suiscontrainct de ce faire pour le debvoir de mon office * . » Une autre fois, après avoir pris pour texte ce passage de saint Luc : Paix à cette maison ^ « ceste maison n'est telle (avait-il dit) qu'elle a esté ordonnée ; elle est vilipendée et contaminée (souillée); elle est pleine d'inobédience , contentions, irrévérence, désordre et confusion ; depuis deux ou trois ans en çà , quand je viens céans, j'y viens tousjours en quelque crainte et trémeur ( tremblement) d'avoir des alarmes et assaults de tous costéz... Il n'y a jour du monde où il n'y ayt quelque scandale; ce qui m'est ung grand tourment et inquiétude d'esprit; si je pensois que cela durast et conti-

Doolear

et paroles

énergiqaet

da premier

président

De Marcillac.

■ Reg. Mercur. , mars 1536.

nuast 9 je ne prendrois plaisir à faire mon estât y et le remettrois es mains du roy , le suppliant de m'ea bailler un aultre; j'aymeroiB mieulx vivre en mon privé et fouyr les vignes que de vivre en ceste peine * . » Et 5 dans la mercuriale qui suivit : « Retenez bien , leur dit-il en finissant , retenez bien les paroUes que je vous ay dictes, à ce que, pour Tadvenir, la compaignye fasse du fruict et mieulx son debvoîr quelle n'a faict par cy-devant, et que tout scandale et mauvais bruict puisse estre aboly et du tout cesser. Aultrement Usera besoing^ etfauldra que le roy et souverain maistrey mecte la main ^. » Le Parlement L'instant approchait, en effet, ou le roi allait y

de Normandie »^ # • tv / m i • • .

vu avec défaveur ^^^tre la main. Déjà, en plusieurs circonstances,

par François L François I s*ëtait montré peu favorable au Parce monarque ^ - ^

projette lemcnt de Normandie. Eclairé , ou plutôt trompé

d'en disperser ' , . , . .

les conseillers ( il uous cst doux de le croirc ) , par ce qui lui avait Parlements* ^*^ ^^^ ^^ '* partialité de cette compagnie, dès 1527, il avait parlé, en plein conseil, « d'en changer et espartir les conseillers en autres cours et contrées, et d'envoyer à Rouen des conseillers pris dans chacun des autres Parlements du royaume '. » Je ne sais quelle commission , dont le maître des requêtes Fumée avait été chargé auprès du Parlement de Rouen, et dont les registres ne parlent

' Reg. Mercur. , mars 1536. ' Reg. 16 juin 1540. ^ Reg, des Mercuriales, 20 et 31 novembre 1527.

qu en termes assez obscurs, dut paraître à ce Parlement rude et eêtrange^ de Taveu même de celui à qui le roi l'avait conBée, et qui fit tout pour en mitiger la rigueur. On démêle seulement qu'il s'agissait de la lecture , en audience publique , de quelque arrêt du conseil • humiliant pour cette cour , et que « le roy estoit aygrement irrité contre elle » .

Les choses, toutefois, en étaient demeurées là Manyais Tonioir