chancelier
pour 1 heure , le chancelier Duprat n ayant pu se Poyet à regard résoudre à sévir contre une compagnie tout entière pour les fautes de la minorité de ses membres, malgré des mémoires très violents qui lui avaient été fournis contre elle, et, qui, après sa mort, furent trouvés dans ses papiers ' . Son successeur Le Parlement Poyet devait franchir le pas , animé qu'il était contre iniquité ces magistrats pour des motifs qui les honorent, dePoy««hâtons-nous de le dire; car, après l'inique condamnation de Pierre Le Bailly , vicomte de Neufchâtel-en-Bray , pour prétendue falsification du sceau, condamnation prononcée par le conseil privé , mais ouvrage du chancelier Poyet , qui se fit ensuite adjuger les biens de ce malheureux , au préjudice de la veuve et des enfants * , le Par-
' Reg. secr., 23 novembre 1638.
* Arrêt de la Coramissiou créée par François I , pour jager le chancelier Poyet , 24 avril 1545.
lement de Normandie , outré d'une telle injustice, et voulant sauver quelques débris de la fortune de cet innocent condamné, s'était efforcé d'empêcher une subrogation prétendue par Poyet à une grosse rente, partie notable des biens du malheureux Le Baîlly. Que le Parlement ne faisait-il tous les jours des choses semblables? La vénération du peuple l'eût bien su protéger contre les persécutions des grands. Mais Poyet , outré de cette résistence, eut bientôt un autre grief, qu'il lui fut permis de faire valoir, au lieu qu'il avait bien fallu
L'ordonnance
de 1539 qu'il se tût sur le premier. Nous voulons parler de
ouvrage de ' la défavcur avcc laquelle fut accueillie, au Parle-
^ccueiiurpar Dicnt de Roucu, lafamcusc ordonnance de Villers-
Cotterêts, du mois d'août 1539, appelée la Guillemine y du nom de GtiUlaumeVoyet son auteur; ordonnance civile et criminelle tout ensemble, contenant 192 articles fort importants pour la plupart, et que l'on vit, depuis, reparaître presque tous avec des variantes dans l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile, et dans celle de 1670 sur la procédure criminelle. Lesquelles de ses dispositions avaient le plus répugné au Parlement de Normandie? Était-ce l'article 162, qui voulait qu'en matière criminelle tous les accusés répondissent par leur bouche ^ et leur interdisait l'assistance, si indispensable, d'un conseil? Cette résistance ferait le plus grand honneur au Parlement de Norman-
le Parlement de Rouen.
<die; car, quoi de plus inhumain que cet article? Poyet devait, un jour, paraître à son tour en accusé devant des juges. Lui qui, naguère, éloquent avocat du roi, avait été vu tonnant et foudroyant comme un Pérulès * , se trouvant , un matin , sur la sellette, humilié , angoisseux et perplexe , dans son embarras pour répondre , malgré tout son savoir , son expérience des affaires , un long usage de la parole , il devait alors demander avec instance qu'on le laissât s'aider d'un conseil; et cette désespérante réponse : « Qu'il fallait qu'il subit la loi que luimême avait écrite » , ne fut-elle pas une punition bien méritée de la dureté de cœur qui lui avait inspiré cette loi cruelle qu'il voulait maintenant qu'on oubliât pour lui ? Quoi qu'il en soit , la Guillemine^ enregistrée au Parlement de Paris dans le mois qui suivit son envoi , avait rencontré à Rouen des lenteurs interminables et des difficultés de tout genre. Le président Feu était allé en cour, dès le commencement , faire des remontrances contre le nouvel édit ; puis on en demeura là. A huit mois de là encore , Poyet étant au Pont-de-l'Arche , le premier président De Marcillac et le président De Montfault étaient allés lui faire des objections contre plusieurs articles de la nouvelle ordonnance ^.
■ Eguîoarius Baro , Epistola limin. ad GuiUelmum Poyet. • Reg. secr. f 16 avril 1540.
Encore un mois après, étonné d'apprendre que, malgré ses explications, lordonnance n'était point enregistrée, il avait laissé voir son impatience à découvert* ; un second mois, cependant, s étant encore passé en remontrances de la part du Parlement , en reproches et en jussions nouvelles de la part du chancelier, et le roi ayant déclaré énergiquement qu'il voulait un enregistrement pur et simple, le Parlement avait semblé enfin se résoudre ; mais , on le sut bientôt , l'enregistrement que la compagnie avait paru faire de la Guillemine , le 16 juin 1540, n'était qu'imparfait, simulé môme , pour ainsi dire , puisqu'à cette audience « avoient esté obmis à dessein et passés sous silence quinze ou seize articles trouvez en doubte et non approuvez par la court. » L'arrêt disait, au surplus, « que c'estoit en attendant le bon plaisir du roy sur ces articles contraires à la coustume, et autres articles dont la court vouloit faire remonstrance au roy^. » L'insignifiance de cette vérification avait bien été sentie par le Parlement lui-môme , qui n'avait envoyé aux sièges inférieurs ni l'arrêt d'enregistrement, ni copie des articles qu'il avait accueillis; ce qui, toutefois, ne l'avait point empêché d'adresser à Poyet, impatient, un extrait conçu de
' Reg. secr.^ 24 mai 1540. ' Reg, secr., 16 juin 1540.
telle sorte , qu'on aurait pu croire que l'ordonnance venait , enfin , d'être enregistrée tout entière.
C'était, à la fois, de la part du Parlement , équivoquer, blesser le chef de la justice, offenser un auteur épris de son œuvre , aigrir un homme déjà mal disposé, et en faire un ennemi juré du corps. Aussi la vengeance ne devait-elle pas se faire longtemps attendre. Poyet s'empara de ce dernier et trop sérieux grief; malheureusement, la conduite du Parlement, examinée de près, en fournit bien d'autres, dont il fut prompt à se prévaloir.
Est-il vrai qu'abusant de leur crédit, quelques magistrats avaient remplacé , dans les campagnes, ces s:entilshommes sans rède et sans frein dont ils ,
c D de qnelqncs-aiis
avaient mission de réprimer les excès, et que, dans leurs terres, comme l'a dit Segrais , « un conseiller au Parlement de Normandie fit , alors , trembler tout le monde autour de lui ' ? » Est-il vrai, comme le publièrent, en 1649, les conseillers de nouvelle création ( outrés à la vérité contre leurs anciens, qui les avaient fait éliminer lors du traité conclu à Saint-Germain), est-il vrai que «le Parlement avoit^ en ibllO, violé l'innocence de son premier âge par nombre de concussions ^ ? » En repoussant ce dernier reproche ,
Torts
des membres
da Pailemenl.
Tyrannie
* Segraisiana , édit. de 1721 , p. 38.
' Très humbles remontrances du Parlement de Normandie , du semestre de septembre , au roy et à la reine régente. Paris, cbes Antoine Estienne, 1649, in-4*' de TÎngt-six pages.
qui ne fut jamais bien justifié tout au plus qu'à l'égard d un seul membre du Parlement ( Le Marchant de Grippon ) , et sans nous attacher beaucoup an premier, articulé vaguement par Segrais, des faits graves étaient reprochés à cette compagnie, outre les désordres que les mercuriales nous ont déjà révélés.
^"** Un arrêt inique contre le sern;ent Maillart avait
injnstc et crnel i o
contre le sergent surtout cxcité Tindiarnation de tous. C'était à l'oc-
Maillart. . ,, i i .
casion d une vente de bois appartenant au roi, et valant deux mille livres au moins, adjugée toutefois par cinq cents livres aux sieurs de la Varenne, quoique le sergent Maillart, dans l'intérêt du domaine, eût fait pousser l'enchère jusqu'à 1500 liv. Maillart s'était empressé d'engager un procès pour faire annuler cette enchère. Mais les La Varenne, l'un parent d'un membre du Parlement, l'autre sénéchal dans les terres du procureur-général Muterel de Canville, étaient parvenus à obtenir un arrêt qui maintenait l'enchère , encore que la valeur réelle de la vente eût été constatée par une enquête; en sorte que Maillart, indigné, avait bien pu s'écrier, dans la grand'sallej que « c'estoit meschamment jugé\ » Mais, dénoncé aussitôt par les La Varenne , et sur le témoignage d'un sergent
* Âcg. secr, , 13 novembre 1538,
révoqué qui convoitait son office y Maillart , condamné à la Tournelle, avait fait amende honorable, nu en chemise , la corde au cou , une torche ardente au poing y sur les degrés du palais et à tous les carrefours de Rouen , avait eu , ensuite y le dessus de la lèvre fendue; puis , condamné au bannissement, au lieu d'être mené, par l'exécuteur, à Tune des portes de la ville , d où il serait parti pour l'étranger, avait été « reclus en une abbaye y afin qu'il ne peust porter plainte contre ses juges ' . » Encore vouluton paraître user, avec lui , de clémence ; car le procureur-général Muterel de Canville n'avait pas craint, dans ce procès, de conclure à la peine de mort. « Qu eûssiez-vous donc faict ("disait, dans la suite, au Parlement, le chancelier Poyet), qu'eûs' siez-vous faict si Maillart eust blasphémé contre DieUj ses sainctz et toutes les estoiles du ciel? > A la vérité , trois siècles plutôt , saint Louis , dans son zèle ardent pour la foi, n'avait puni avec cette rigueur que les blasphémateurs récidives contre Dieu lui-même; encore adoucit-il cette peine, en 1268, à la demande du pape Clément IV. Or, trois siècles avaient , depuis , passé sur la France ! Et c'était alors que Balde , ce docte jurisconsulte, disait aux juges ( ce que les lois romaines avaient
Jteg., seer., d'août 1540.
dît avant lui ) : « Pour quelque crime que ce soit , ne déGgurez point Thomme y soit en lui arrachant les yeux , soit en lui coupant le nez et les oreilles , soit en lui mutilant le visage en quelque manière que ce soit; la face de l'homme a été faîte à l'image de Dieu ; vous n'avez pas le pouvoir de la déformer*. »
Le prieuré de Saînt-Laurent-en-Lyons avait » aussi , été l'occasion de divers arrêts plus iniques, disait-on, les uns que les autres; dont l'un avait adjugé la possession du prieuré à Coquainvilliers , vu le défaut de bulles de Bouju sa partie y encore que ce dernier, présenté par le roi, aux termes du récent concordat avec Léon X, eût exhihé, à la fois, et ses bulles et ses dépêches. Encore Bouju, pour avoir résisté , s'était-il vu poursuivi de décrets de prise de corps et de mille procédures qui allaient à sa ruine ; tout cela , au mépris d'un arrêt du grand conseil qui adjugeait le prieuré à Bouju, mais que le Parlement n'avait pas craint de déclarer cassé et annuité^ comme donné par personnes n'en ayant puissance. On citait , au surplus , bien d'autres arrêts du conseil , ainsi déclarés cassés par le Parlemetil de Rouen. Et comme ces cassations , en définitive ^ aboutissaient toujours à peu de chose. Messieurs
' « Baldus , in lege : Si quis in metallum , codice : De Pcmis.
du Parlement avaient fini par imaginer un moyen étrange de soustraire à cette haute juridiction les procès dont il plaisait au roi de la saisir. Ainsi , dans une affaire où était intéressé Gilles Godin, pro cureur du roi au bailliage d'Avranches , comme -une décision rendue, le 21 août, par les présidents , la cour vacante , aurait pu être , par cette raison , frappée d'appel au grand conseil , et infii^mée , on avait osé se permettre de V antidater pour la rendre inattaquable. Un extrait du greflRer en chef la présentait comme prononcée , à la vérité , le 21 août , mais comme prise dès le 17 , jour où elle eût pu être rendue par le Parlement, encore en séance alors, et eût été îrréformable. Par malheur , un autre extrait, signé par un commis-greffier, et délivré tout d'abord, portait la véritable date ; et, sur la minute ( que le chancelier s'était procurée), cette date sincère avait été biffée pour faire place à la fausse. C'est qu'alors l'affaire venait d'être évoquée au grand conseil , et qu'on avait voulu la lui soustraire. On citait un assez grand nombre d'arrêts rendus sans que la forme y eût été gardée. Chose étrange, et qui accuse un bien condamnable désordre ! Le procès d'un sieur de Sainte-Mère-Eglise avait été jugé deux fois^ à peu d'intervalle, et les deux arrêts étaient, de tous points, contraires. Le jugement, toutefois, n'avait été sollicité par aucune des deux parties; tandis que mille autres affaires plus anciop-
Sollicitations
de quelques
membres
da Parlement
pour des parties.
nés et dont les intéressés poursuiraîent vivement la décision , n'étaient point appelées, et semblaient ne devoir jamais finir. Des membres du Parlement se faisaient solliciteurs de procès. Le conseiller d'Argouges venant de résigner son office, et prenant congé de la compagnie , lui disait : « J'ay ung mien parent ( le sieur Carbonnel de Sérences) qui a des proceds céans ^ les quelzj'ay tousjours suiviz et sollicitez comme mes propres affaires; je supplie la court avoir le dict Carbonnel pour recommandé en ses procedz et affaires » ; on lui promettait d'y faire ce gui seroit de possible; et le registre en fut chargé *. Y avait-il des récusations contre quelques conseillers ^ pour alliances ou parenté? les magistrats ainsi récusés allaient solliciter leurs collègues de ne point tenir compte de ces requêtes. Ils faisaient venir leurs amis pour statuer sur ces récusations, et les repousser comme non pertinentes. Dans le secret de la chambre du conseil , il se passait aussi d'étranges choses. Y avait-il diversité d'opinions dans une grande affaire? ( et cela était bien fréquent sans doute , ) « ceulx des conseillers qui sïntéressoient vivement à Tune des parties, se levoient, quittoient leurs places , alloient s'asseoir auprèz de ceulx qu'ilz voyoient de contraire sentiment , pour les prier de changer leur opinion , et essayer de les faire rêve-
*^eg. S€cr. , 12 décembre 1617.
FRANÇOIS I. i33
nir de leur sens , chose très dangereuse et meschante ; puis, quand îlz voyoient ne pouvoir faire tomber ce procedz à leur opinion , ils s'absentoient , pour que le Parlement, n étant plus en nombre, ne peust Juger l'affaire* . » Quelque exagération qu'on veuille supposer dans ces reproches et dans bien d'autres que nous passons sous silence ( car le moyen de tout dire? ) les ennemis du Parlement, toujours acharnés à sa perte , redoublaient d'efforts pour le déconsidérer. Un édit avait été rendu , en juinl539, statuant que jamais le domaine du roi ne pourrait être prescrit par la plus longue possession , « excédât-elle cent ans. » En voyant cette déclaration , des membres du Parlement, et le procureur général luimême , s'étaient écriés : « qu'elle estoit contre la coustume etcbartre du pays de Normandie^». Rien n'était plus vrai, la possession quadragénaire ayant toujours valu jusque-là, contre le roi comme contre tous autres; même, la charte de Normandie l'avait ordonné ainsi par une disposition expresse, la plus claire peut-être de cet acte de Louis-le-Hutin *.
' Reg, secr. , août et septembre lâ4(K
' Reg. seer. , 16 avril et 30 juin 1539.
3 « Item quèd quadragenaria praescriptio cuililiet, in ducatu « Normanniae , de caetero , sufficiat pro titulo compétent! , sive d^ « totali , attâ aut bassâ justitiâ coDtepdatur , sive de qaocamqne « articulo adaltam ant bassam justitiam sive adalteram earumdem, 0 quomodo liliet, pertinente , sWe ex qnâcumqiie nliâ reconten-
François l
vient en
Normandie ;
le brait court
qa'il va sévir
contre le
Parlement.
Mais, redites à François!*', envenimées peut-être, ces réclamations ne purent que Tirriter encore. Lorsqu'au mois d'août 1540 , toute la cour vint dans la Haute-Normandie , les bruits les plus sinistres pour le Parlement se répandirent. Le séjour du roi s y prolongeant , ces bruits continuèrent, devenant, de jour en jour, plus fâcheux. Dès le quatre août, une lettre close du monarque, datée du château de Valteville-sur-Seine , était venue défendre au Parlement d'entrer en vacances * , « le roy ayant intention d'aller bientost en sa bonne ville de Rouen, et illec déclarer et faire entendre à son Parlement aucunes affaires d'importance. » Il ne se parla plus, dès-lors, pour cette cour, que de suspension , d'interdiction , môme de suppression à jamais. L'alarme était grande au palais; mais il fallait obéir. Des huissiers , la verge en main , allèrent dans la grande salle, publier à la barre, que, « suivant le vouloir du roy, le Parlement estoit
« datur ; et si quisquam ducatûs Norman nise , cujuscumque condi- « tionis aut status existât, aliquid de prseaiissis aut aliquod prae- « missorum per quadraginta annos pacifiée possiderit , super » hoc nequaquàm molestetur ulteriùs , aut à nostris justitiariîs « permittatur aliquatenùs molestari , etc. » — Charte de Louis-le- Hutin , donnée à Vincennes , en juillet 1315 (dite : La Charte aux Normands). — Voyez l'ouvrage intitulé ; De la Constitution du duché de Normandie , p. 151 ( 1789 ).
' Reg. secr.^ 4 août 1540.
FRANÇOIS I. isj,
prolongé jusques au bon plaisir de sa Majesté. ■ Alors, l'audace des ennemis de cette compagnie ne connut plus de bornes. « Les présidents et conseillers n'estoient plus libres, mais se TOyoieot menacez par toutes personnes indifféremment, tellement que l'on demaudoit la justice, t'eipée au poing*. .
FIN DU PREHiKR VOLDXR.
TABLE
DES MATIERES
CONTESOBS BiTNS LE TOMB FBEHIB».
Avant-Propos, i.
Essai historique sur l'Échiquier DE Normandie.
Jean-sans-Terre condamné par la cour des pairs , pag. 1 .
Missi dominici , 4.
A quelle époque remonte PÉcliiquier, 4.
A quelle époque commence le mot d'Échiquier, 6.
Cour souTeraine de justice en Normandie , sous le règne de Guillaume-le-Conquérant , 9.
Où la juridiction souTeraine du duc tenait ses audiences à Rouen et à Caen, 12.
Les ducs assistaient souvent aux audiences de l'Échiquier , 14.
Echiquiers itinérants, 15.
Les ordonnances des ducs et les actes importants de leur gou- Temement étaient lus à TÉchiquier, 16.
On y lisait souvent des actes de vente , de donation , etc. , 16.
Définition de l'Échiquier, 17.
Pourquoi cette cour de justice était appelée Échiquier, 18.
Simplicité des formes de la procédure à PÉchiqnier, au temps des ducs, 26.
Indépendance de TÉchiquier ducal de Normandie à Pégard des rois de France , 27.
Recouvrement de la Normandie par Philippe-Auguste. — L'Échiquier est conservé , 30.
L'Échiquier de Normandie fut, sons le règne de Philippe-Auguste et de ses successeurs, tenu par des commissaires que nommait le roi; 33.
Commissaires de Philippe -Auguste. Guériu , évéque de Senlis, 34.
Après la conquête de la Normandie , les barons et les prélats de Normandie continuèrent de venir siéger à PÉchiquier, et y eurent toujours voix délibérative , 36.
L'archevêque de Rouen, Eade Rigaut , assistait exactement à
TABLE
toutes les sessions de l'Échiquier , 40.
A Rouen, l'Echiquier siégeait au château depuis Tannée 1207,40.
Répugnance desévéques, en Normandie , à venir siéger à l'Echiquier ,41.
Arrêts de l'Echiquier , rendus pour les y .contraindre, 42.
Les avocats et légistes présents prenaient part aux jugements ,
Serment que prêtaient anciennement les avocats à l'ouverture de PEchiquier, 57.
Grand nombre des avocats qui venaient A l'Echiquier , 59.
Les juges de l'Echiquier opinaient publiquement , en pleine audience , 60.
Tous les officiers de justice de Normandie , sans exception , étaient tenus de comparaître à l'Echiquier, 62.
Cri de l'Echiquier , 63.
Pendant les sessions de l'Echiquier, aucune autre juridiction , en Normandie , ne pouvait rendre la justice, 64.
Subordination de tous les officiers de justice, en Normandie, à la cour d'Echiquier, 65.
Ordre des séances à l'Echiquier,
Débats pour la préséance , 69.
Combien Taffluence était grande aux audiences de f* Echiquier ,
Ce que faisait l'Echiquier , dans • premières audiences, 73.
Exoines pour pèlerinages , 72.
Sévérité de l'Echiquier à l'égard des plaideurs qui s'écartaient du respect di\ à la justice, 73.
Singulière réparation faite à Rouen , par un habitant de Caen , à un avocat qu'il avait injurié (1395), 75.
Irrévérence envers l'Echiquier , punie , 78.
Quelques arrêts rendus par l'Echiquier, au treizième siècle ,
Arrêts relatifs aux juifs , 82.
Les commissaires du roi , tenant l'Echiquier , vus avec défaveur en Normandie , 84.
Les commissaires du roi, maftres de r Echiquier i assiégés dans le château de Rouen , par le peui^le de cette ville. (1292),
La cinquième croisade fut-elle cause de l'intermission des sessions de l'Echiquier ? 80.
Pbilippc-lc-Bel ordonne que l'Echiquier siégera, tous les ans , â Rouen, aux termes de Pâques et de Saint-Michel. (1302), 88.
Souveraineté de l'Echiquier de Normandie , incontestée au temps des ducs , 90.
Atteintes portées à la souveraineté de l'Echiquier, après la réunion de la Normandie A la couronne , 91 .
L'abbaye de Fécamp est sonstraite, sur la demande des religieux , â la juridiction de l'Échiquier de Normmdie, 93.
DES MATIÈRES
Évocations des eaases de Normandie au Parlement'de Paris ,
Les Inutods de Normandie réclament <3ontre les évocations, 96.
Charteanx Normands. ( t314), 96.
La sonveraineté et T indépendance de TEchiquier sont reconnues et proclamées , 96.
Les évocations n>n continuèrent pas moins , 99.
L'Échiquier, dans des cas difficiles , en référait au roi. — Exemples, 104.
Compétence de l'Échiquier, et quelles juridictions relevaient de lui , lOô.
Les Maires et Pairs de la ville de Rouen obtiennent de ressortir à l'Échiquier , et non plus au bailliage (1342) , 106.
Juridiction du maire de Rouen , attaquée par TÉchiquier , maintenue par le roi , lo7.
Moyen imaginé par le sénéchal de Normandie , pour dégoûter d'appeler de ses sentences, t08.
Juridiction de TEchiquier sur les archevêques de Rouen , 109.
Suprématie de l'Echiquier , à regard de tous les magistrats et officiers de justice de la province ,110.
Ordonnances réglementaires de l'Echiquier, 110.
Ordonnances de l'Echiquier, relatives aux magistrats ,113.
A quelle heure devaient commencer les audiences des baillis et des vicomtes ,113.
Défense aux Juges de tenir juridiction en leur hdtel, 114.
Défense aux juges de tenir hôtellerie ou taverne, 114.
Ordonnances de l'Echiquier, relatives aux avocats, 115.
Ordonnances de l'Echiquier en matière criminelle ,116.
Respect de l'Echiquier pour la liberté individuelle, 117.
L'Echiquier empêche que l'on n'applique indiscrètement les accusés à la question , 1 19.
Quelques faits relatifs à la torture , 119.
L'Echiquier pouvait casser les ordonnances des baillis et des vicomtes, 121.
Ordonnance du lieutenant général du bailli de Rouen , cassée , 23 novembre 1 469 ,121.
Ordonnance du vicomte de Bayeux, cassée, 123.
Ordonnance de l'Echiquier de Pâques 1343 , annulée par l'Échiquier de Pâques (1344), 123.
L'Echiquier réforme des usages locaux abusifs de Verneuil et de Neufchâtel, 125.
L'Echiquier avait quelquefois dérogé expressément à la coutume écrite, 127.
Les lettres de sauvegarde éUàeat publiées à l'audience de l'Echi- . quier. Ce que c'était que cet lettres, 128.
Les lettres patentes d'érection de hautes-justices et de baronnies étaient aussi publiées à l'audience de l'Echiquier, 130.
HO
TABLE
Édita, ordonnances, traités de paix, lus et publiés à l'audience de l'Échiquier. — L'Échiquier ayait-il le pouvoir de rejeter ou de modifier les édits?
Résistance de VÉchiquier aux empiétements de la juridiction ecclésiastique, 134.
Les officialités , pour étendre leur juridiction , excommuniaient les baillis, 140.
Le lieutenant du bailli d'Evreux est excommunié , 141.
Le chapitre de la cathédrale de Rouen conteste la juridiction du maire sur les habitans d'une des rues de la ville, 144.
Prétentions abusives des juridictions ecclésiastiques, 145.
Privilège de cléricature , 145.
Homme présumé clerc ,^ parce qu'il savait lire et écrire, 147.
Les arrêts de l'Echiquier, aux XIV® et XV* siècles , sont curieux pour la plupart , 147.
Les registres de l'Echiquier^ conservés au palais à Rouen , sont en français ; le premier , seul (de 1336 à 1342) excepté, qui , encore , contient autant d'arrêts français que de latins,
Arrêts de l'Echiquier, en matière criminelle, 150.
IHi cri de haro, 150.
Epreuve du fer rouge , 153.
Leduel judiciaire en Normandie.
— Combat judiciaire ordonné par r Echiquier , 1ù4.
Combat demandé par un gentilhomme ; l'Echiquier refuse de l'ordonner, 155.
Formes du duel judiciaire entre roturiers, en Normandie, 156.
Trêves et paix entre gentilshommes , jurées devant les maîtres de l'Echiquier , 160.
Punition sinfjulière de celui qui , en Normandie , avait calomnieusement accusé quelqu'un de vol ou de meurtre,
Arrêt du sang damné , 163.
Les biens meubles de l'usurier appartenaient au roi, par confiscation, 164.
Du suicide en Normandie , 164.
Amendes , 166.
Amendes prononcées par l'Echiquier , pour de légers délits ,
Tarif des crimes et délits , 169.
Condamnations à des amendes honorables , 172.
Quelques arrêts de l'Echiquier , en matière criminelle^ 173,
Parricide , 175.
Quand commença l'usage d'admettre à la confession les condamnés à mort ( 1397) ,
Femmes normandes condamnées à être enfouies vives , 179.
Des bourreaux , 180.
Franchises des églises, en Normandie ,181.
Forjurer le pays , ce que c'était,
DES MATIERES
Eoquétes par torbes oo toarbes, 184.
Arrêts de l'Echiquier , curieux pour l'histoire des mœurs et des usages anciens , 18â.
Le prieuré de Saint-Ymer, en Auge , envahi , et occupé trois ans par un intrus, assisté d'archers, 185.
L'abbaye du Val-Richer en litige entre deux prétendans :
l'un d*eux va en prendre possession à main armée. Siège de l'abbaye (1386), 186.
Voies de fait des sires de Colombières envers un villageois, 190.
Messire d'Orbec , chevalier , déclaré , par l'Echiquier , déchu de sa suzeraineté sur un vassal qu'il avait maltraité, 191.
Du guet de nuit que les vassaux étaient tenus de faire aux châteaux , 192
Redevances bizarres , maintenues par l'Echiquier , 197.
Les émaDcipationâ se faisaient à l'Echiquier, en pleine audience , 200.
La femme normande gagnait
son douaire au coucher ,201.
Exemple d*une femme doRouen, dont le mari mourut le jour même de leur mariage , 202.
Sort des femmes en Normandie ,
Permis aux maris , en Normandie , de battre leurs femmes ,
Séparation de corps pour sévices do mari envers sa femme, 203.
Conseil judiciaire , 204.
Arrêt de l'Echiquier contre an chirurgien inhabile , 205.
Procès de vingt<cinq ans poar des bouts de cierges , 205.
Une sentence de la sénéchaussée d'Agneaux est infirmée par la Vicomte , puis confirmée au bailliage , et enfin déférée à l'Echiquier, qui l'infirme , 207.
Réclamation portée à l'Echiquier par les religieux de Saint- Ooen , contre une renonciation à leurs droits , qui , lors de la Harelle de 1381, leur avait été extorquée violemment par le peuple révolté et armé , qui les menaçait de la mort (1386), 208.
Du varech ,210.
LesAnglais échoués sur nos côtes, réputés varech , 212.
Trente-six Anglais, échoués à Veulettes, sont adjugés par l'Echiquier aux religieux de Fécamp , 214.
Occupation de la Normandie par les Anglais, 217.
Echiquiers tenus à Rouen par les Anglais , 220.
L'Echiquier siège d'abord au palais archiépiscopal de Rouen, malgré les réclamations du chapitre, 221.
L'Echiquier siège ensuite à la halle aux Pelletiers , 222.
Les Echiquiers étaient composés , alors , d'Anglais et de Français, 225.
Ils étaient présidés par Philippe de Morvilliers , premier prési>
TÀBLB
dent du Parlement de Paris,
Absence de plusieurs barons et prélats normands aux Echiquiers, comment expliquée,
L'Echiquier sévissait contre les Français hostiles à l'occupation, 229.
Arrêt de PEchiquier anglais, favorable au clergé , 230.
A la demande des habitants de Rouen, Charles VU promet, par lettres patentes , que TEchiquier sera désormais, régulièrement tenu ( 1449) , 232.
Le premier Echiquier , après le recouvretnent, fut tenu en 1453,
On publie, à cet Echiquier, une ordonnance deCliarles Vil, qui permet aux Normands de se désister, sans payer d'amende,
Charles VII régularise aussi la tenue des sessions de VEchi' quierdes comptes , 236.
Cet Echiquier était tenu par des commissaires du roi, pris dans la chambre des comptes de Paris , 236.
Les Etats de Normandie demandent à Louis XI qu'il fasse tenir l'Echiquier régulièrement , une fois l'an au moins, et par des hommes du pays , connaissant la coutume de là province (1461 ), 24(.
Louis XI , par nnc ordonnance ,
. promet que les procès des Normands seront jugés en Normandie ( 1461 ) , 242.
Louis XI confirme la Charte aux Normands (1462) , 243.
Ce prince institue un office de procureur général du roi au pays et duché de Normandie 1463 , 245.
Réclamation des avocats et procureurs du roi contre la création de cet office , 246.
Le duc de Berry , frère de Louis XI , devient maître de Rouen, et s'y fait couronner duc de Normandie. 1465 , 247.
Traité de Conflans , par lequel Louis XI cède à son frère le duché de Normandie à titre d'apanage. Le droict et aucto^ rite d'Eschiquier est cédé au duc , comme le reste , 248.
L'Echiquier , au temps des rois Philippe-de-Valois et Jean , avait été sous la dépendance immédiate des ducs de Normandie leurs fils , 249.
Charles , frère de Louis XI , se fait sacrer duc, et reçoit, dans Notre-Dame de Rouen , l'anneau ducal. (lOdécembrel 465),
L'anneau ducal de Normandie , passé naguère au doigt de Charles , frère de Louis XI , est, par ordre de ce monarque, rompu à l'audience de l'Echiquier ( 9 nov. 1469 ) , 252«
Le comte de Saint-Pol , connétable de France, vient à TEchiquier faire briser cet anneau en sa présence , 253.
Lettre de Louis XI au si^et de cet anneau , 253.
DES MATIERES
Discours du connétable, 254.
Par les ordres de Louis XI , le comte desaint-Pol, connétable, et rEcbiqnîer , prennent , de concert , les mesures propres à rétablir la tranquillité dans la province , 256.
Plaintes des États de Normandie, 256.
En pleine audience de l'Ecbiquicr, on fait connaître au peuple ce qui a été imaginé pour lui procurer du soulagement. On iuTÎte ceux qui ont souffert à se plaindre (novembre 1469), 257.
Justice est faite des maraudeurs qui désolaient la province
La connaissance du crime de lèse-majesté était réservée au connétable, 260.
Trahison du connétable de Saint- Pol , et son supplice , 260.
L'Echiquier fait respecter sa compétence, 261.
Avènement de Charles YIII, 262.
Demandes que les Normands lui adressent , aux Elats de Tours, relativement à leur Echiquier (1483), 262.
Charles Vlll condescend à leurs prières, 262.
Echiquier de 1484 , où, avec des magistrats du Parlement de Paris, siègent des Normands instruits des coutumes de la province , 262.
Supplice ignominieux de Claude Chauvreux , conseiller au Par-
lement de Paris , qui avait , plusieurs fois, siégé àl*Echiquier, 263.
Particularités de TEchiquier de
Fête de S. Mellon rétablie , 264.
Echiquier de 1485, où Charles VUl siégea plusieurs fois, 265.
Discours du chancelier Guillaume de Rochefbrt , 269.
Serment que prêtaient , à Paudience de PEchiquier, les baillis et les vicomtes, 271.
Les prélats , barons et officiers d*Alençon , et le comte d*Eu , ne comparaissent pas, — Ce qui en advient, 272.
Audience de l'Echiquier, 20 avril
1485, le roi Charles Vlll r séant en sa chaère , 272.
Plaidoyer des gens du roi au sujet de la ncn comparence des prélats , barons et officiers du duché d'Alençon , 273.
Non comparence du comte d*Eu à l'Echiquier, 275.
Plaidoyer de Pavocat Popincourt pour le comte ,275.
Réponse des gens du roi , 276.
Charles YIII siégeant à l'audience de FEchiquier, les chanoines de Rouen viennent y insinuer le privilège de Saint-Romain
(27 avril 1485), 281.
Ce que c'était que ce privilège,
Forme de Tins'nuation de ce
privilège à l'Ëchiquier, 282.
Délivrance du prisonnier par l'Echiquier, 283.
TABLE
L*Ecbiqoier était favorable au privilège de Saint-Romain ,
Acte est délivré aux chanoines de Rouen , sur leur demande , de rîDsinuation faite par eux de leur privilège en présence de Charles Vill , 292.
Le prévôt de F hôtel condamne à mort et veut faire exécuter un meurtrier malgré Tinsinuation du privilège de Saint- Romain , 293.
L'Echiquier vient au secours du chapitre et du privilège de Saint-Romain , 295.
Le meurtrier qu'avait condamné le prévôt de Thôtcl est élu par le chapitre , délivré par l'Echiquier , et lève la Fierté ,
Charles Vlll , désirant voir la procession de la Fierté , cette procession change son itinéraire , et traverse les cours du château où était logé le monarque, 297.
Charles YIH rendit souvent la justice, 300.
Dans les derniers temps du règne de Charles VIII , l'Echiquier n'est pas tenu régulièrement chaque année , 300.
Les Normands se dégoûtent de leur Echiquier , 301.
Des gages et indemnités de voyage et de séjour étaient alloués aux commissaires envoyés à Rouen , pour y tenir l'Echiquier, 303.
Les maîtres de l'Echiquier étaient logés au château , nourris et défrayés par le roi , 305.
Chapeaux de fleurs dûs, le 1*'' mai , par les officiers de ville, aux maîtres de l'Echiquier,
Durée des sessions de FEchiquier, 306.
L'Echiquier, composé de juges étrangers au pays , n'en rendait que mieux la justice, au dire de quelques-uns , 309.
Inconvénients des Echiquiers temporaires, 310.
Histoire du Parlement de Normandie. — Louis XII.
Révolution judiciaire à la fin du quinzième siècle, 313.
Enquêtes par turbes ou tourbes ,
La Sénéchaussée réorganisée ,
Avènement de Louis XII. 11 songe à rendre perpétuel l'Echiquier de Normandie, 324.
Des députés de Rouen , mandés à Blois, et pressentis par Louis Xll, s'en réfèrent aux Etats de la province, 325.
Les Normands sont attachés à leurs anciens usages, 327.
Les Etats de Normandie sont convoqués, 327.
Ces Etats s'assemblent (20 mars 1498), 328.
La majorité des dépu tés demande que l'Echiquier soit fait />er- /NffMtf/, 329
DES MATIERES
Louis XII, par un édit , rend perpétuel rEchiqoier de Normandie , et le compose d'officiers InamoYibles, qn*il institue (aTril 1499), 331.
Ouvrage, en yers latins, du conseiller Le Chandelier , à la gloire de TEchiquier perpétuel et des présidents et conseillers qui y siégèrent dans les pre.
miers temps, 333.
Renaissance des lettres en Normandie , 337.
Destin de Taillerez, chcTalier, euToyé à Rouen par Louis XII, pour organiser TEchiquier perpétuel, 342.
D'autres villes de Noi*mandîe avaient demandé que le nouYcl Echiquier siégeât dans leurs murs, 343.
Le nouTel Echiquier siège au château, depuis son installation jusqu'en 1506, 346.
Rang donné au cardinal-légat Georges d'Amboise, dans le nouvel Echiquier, 347.
Serment que prêtaient les présidents et conseillers du Parlement, lors de leur réception,
Gcffroy Hébert, évéque de Coutances, et Antoine Bohier, abbé de &iint-Onen, sont, d'abord, présidents da nouvel Echiquier , 3*53.
Le» offices de présidents ne furent plus donnés ., dans la suite, qu'à des laïques, 355.
Les archevêques de Rouen et les abbés de Saint-Ouen étaient
conseiliers nés au Parlement de Normandie , 356.
Les marquis du Pont-St-Plerre étaient conseillers d'honneur nés au Parlement de Normandie, 358.
Des doutes s'élèvent sur la stabilité du nouvel Echiquier, 360.
Joie qu'excite, en Normandie, Térectionde l'Echiquier perpétuel, 362.
Une députation du nouvel Echiquier Ta saluer Louis XII à Orléans, 363.
L'Echiquier, à la demande de Louis XII, enregistre, mais tardivement, Fordonnance de mars 1498; encore est -elle modifiée notablement, du consentement du monarque, 365.
L'Echiquier propose des candidats pour des offices de conseillers vacants, 368.
Examens des pourvus d'offices de conseillers, 371.
Examens des conseiller» avant leur réception, 373.
Conseillers reçuspar ordre expiés des rois, 378.
Fraudes usitées dans les examens, 383.
Jean deSelve, premier président,
Manière de vivre des aDciena magistrats, 391.
Louis XII , étant à* Rouen , vient siéger à l'Echiquier, le confirme par unechjHTte, et donne aux membres de cette cour les mêmes droits et privilèges qu'à .ceux du Pariemait de Paris ( octobre Ï508)', 392.
ft4â
TABLB
Le palais de Justice de Rouen ,
Anciens tableaux du Christ en croix, qui décoraient les salies d'audience du Parlement de Normandie, 397.
L'Echiquier de Normandie cherche à restreindre le privilège de Saint-Romain , 399.
Le cardinal-légat G. d'Amboise vient en aide au privilège, 403.
L'Echiquier perpétuel s'obstine ^ vouloir restreindre le privilège, 404.
Lettres patentes de novembre 1512 , pleinement coulirmatives du privilège , 406.
L'Echiquier obtient un édit (12 décembre 1512), au moyen duquel il entend restreindre le privilège, 4o7.
Arrêt du 26 janvier 1513, limitatif du privilège , 408. Louis XII blâme l'Echiquier et
Jean deSelve, 409.
L'Echiquier s'obstine, et le Parlement a|H*ès lui ,411.
Le privilège confirmé par les rois successeurs de Louis Xll, 411.
Le chapitre abuse du privilège ,
E4itdu 25 janvier 1597, restrictif du privilège , 413»
Le privilège 4e Saint-Romain , Umité et restreint par l'èdit de 1597, fut toujours, dans la fiuite , protégé par le Parlement, 414.
Abolition du privilège de Saint- Jtomain , 416.
Débats entre l'Echiquier perpétuel de Normandie et le chapitre de la Cathédrale de Rouen.
Scènes scandaleuses, 417.
Habitants de Quillebeuf , punis
de leur résistance à un arrêt
de l'Echiquier, 421.
Les drapiers de Louviers, punis
[K)ur résistance à un arrêt de
l'Echiquier, 422.
Impartialité de TEchiquier. Le baron de Coulonces, puissant, recommandé énergiquement par La Trimouille, ne peut obtenir que ses lettres de rémission soient lues à huis clos,
François L
L'Echiquier perpétuel fut, dès sa création f et long-temps, en butte à des haines , à des hostilités , 428.
Efforts des gentilshommes normands pour faire révoquer l'Echiquier perpétuel , 431.
François I conserve l'Echiquier perpétuel , et maintient les >jncmbres de cette cour en possession de leurs offices, 434.
Ce monarque donne à l'Echiquier la qualification de Pariemênt (février 1515) , 434.
Les barons et les prélats s'étaient efforcée de l'empêcher , et même d'obtenir la suppression de l'Echiquier perpétdel , 436.
Erection de la Tournelle, pour le jugement des accusés de •crimes (1519), 438.
DES MATIERES
Sitoation des prisonniers dans la condergerîe du Palais, à cette époque , 438.
n y aTait deux chambres pour le jugement des affaires ciYilcs,
Cruauté des peines alors en usage , 439.
Supplice de la roue , 440.
Le premier condamné qui , à Rouen, fut rompu ^if, demeura en Tîe sur la roue pendant trois jours et cinq heures (1 534), 44 1 .
Le Parlement déférait rarement aux lettres de rémission, 443.
Il déférait davantage aux lettres de cléricature , 444.
Franchises des églises , 444.
Le président Robert de Bapanme, illégalement et injustement destitué sous Louis XII , est rétabli dans son office , 444.
De l'inamoTibilitédes juges, 445.
François I , lui-même , destitue illégalement le conseiller Jean de Cormeilles (1530), 448.
François 1 vient siéger au Parlement de Rouen (1517) , 450.
Le roi est supplié de ne nommer aux offices du Parlement de Normandie que des gens du pays (1517), 451.
On comptait alors dans le Parlement beaucoup de magistrats qui n'étaient point français,
Nomination de conseillers Italiens qui ne pouvaient parler français , 454.
François I songe à ne plus nommer de Normands aux offices vacants dans le Parlement , 456.
Inconvénients de ces nominations de magistrats étrangers à nos coutumes, à nos usages,
Alors, la oootnme de Normandie n'était pas ( à proprement* parler ) écrite , 460.
Le président Jean Feu , 46t.
Le premier président Jean de Brinon , 463.
François de Marcillac , premierprésident , 464.
Pierre Rémon, premier président; «65.
Jean Vialard , président , 465.
Robert de Yilly , procureurgénéral , 466. '
Pierre Monfault de Fontenelles».
Baptiste Le Chandelier, (de- Rouen ) , conseiller , 467.
Son ouvrage en vers latins sur* les présidents et conseillers, du Parlement, 467.
David de Bures , ( de Dieppe , y
conseiller, poète des Palinods,
Zèle du Parlement pour lesli-^
bertés de l'église gallicane
Opposition do Parlement aux
aliénations dn domaine de U
ooaronne, 471.
Mission des gens do roi , 479.
Le Parlement résiste à d^autrea engagements da domaine, 473.
TABLE
Opposition du Parlement de Normandie aux survivances (1531), 476.
Ce que dit le premier président De Marcillac à Frai^çois I , contre les survivances, 478.
Le Parlement défend ses droits contre Tamiral Chabot, et contre le dauphin François (1531), 479.
Haute idée qu'avait le Parlement de sa mission, 47^.
L'amiral Chabot vient prendre séance au Parlement, en qualité de lieutenant général au gouvernement de la province , (1531 ), 484.
Singulier discours du premier président De Marcillac , 484.
Le Parlement avait toujours des ennemis , 485.
Le Parlement était, alors, en grande estime , 486.
Le dauphin François vient prendre séance au Parlement de Rouen , 487.
Dispute vive entre les présidents à mortier et les cardinaux, pour la préséance, le dauphin étant présent, 489.
Pourquoi le roi permit au dauphin François de s'asseoir sur le trône, 491.
La vénalité s'était introduite dans le Parlement de Rouen ,
La vénalité existait dès le temps de Louis XII , 492.
La vénalité dans le Parlemept de . Normandie , 494.
Du serment de non numeratd pecunidf 495.
La Paulette, 501.
Mercuriales au Parlement de Rouen. Désordres qu'elles signalent dans cette compagnie , 504.
Secrets de la chambre du conseil révélés, 509.
Le bras de St-Antoine ( relique ) est apporté plusieurs fois du prieuré de Saint- Antoine, au palais ; et les membres du Parlement jurent sur cette relique de ne point révéler les secrets de la chambre du conseil, 511.
Grands désordres dans le Parlement , 514.
Quelques magistrats du Parlement de Rouen accusés d'avoir reçu de l'argent des plaideurs,
Histoire du lièvre de Limoges,
Deux marsouins envoyés au Parlement de Rouen par le sîredeTancarville, 518.
Sollicitations des femmes , '519.
Reproches des premiers présidents aux membres du Parlement , 520.
Douleur et paroles énergiques du premier président De Marcillac, 521.
Le Parlement de Normandie vu avec défaveur par François I.
Ce monarque projette d'en disperser les conseillers ? dans d'autres Parlements ,522.
DES MATIERES
Maufais Yoaloir du chancelier Poyet à regard da Parlement ,
Le Parlement résiste à une iniquité de Poyet , 523.
L'ordonnance de 1539 ( la Guii^ lemine ) , ouvrage de Poyet , est.mal accueillie par le Parlement de Rouen , 524.
Torts graves des membres du
Parlement. Tyrannie de quelques-uns dans leurs terres, 527.
Arrêt injuste et cruel contre le sergent Maillart, 528.
Sollicitations de quelques membres du Parlement pour des parties , 532.
François I vient en Nomandie ; le bruit court qu'il va sévir contre le Parlement , 534.
WV% DE I^ TABLB.
3mprinic à Rdurn,
£ioti0art]ition.
LE
