im/T*» IV •!> démentir

Cathenne de Medicis n en demeura pas là ; et u n y avait paroles rassurantes ni promesses flatteuses qu'elle ne leur prodiguât pour les empêcher de s'émouvoir. « La volonté du roy régnant , comme celle du feu roy (écrivait-elle au gouverneur), est de conserver tous ceux qui se disposent à vivre dou-

Fff;. fie Tnnrjiciic , S juin l.iTi.

156 rARLEMr>NT DE NORMANDIE.

cément sous le bénéfice des loys et des édicts , et de les maintenir en paix soiibz l'exercice de ['une cl l'autre religion. ... Il a la paix d'autant plus à cœur , que le malheur et hasard des guerres passées luy ont assez appris combien telz discours et partialitéz civiles importent pour le repos d'un royaume.. . Ceux de la religion n'auront jamais meilleur advocat envers sa Majesté , que moy-mesrae ' . » Malheureusement, en Pologne, la conduite de Henri 111, à l'égard des religionnaires, ne répondait guère aux dispositions libérales que lui prêtait, en France, sa mère, régente du royaume. Là, Henri avait rejeté tout d'abord, et expressément refusé de signer un article de la Dicte de Pologne, par lequel les deux communions s'engageaient à vivre en l)on accord, ou du moins à se souflVir l'une l'autre; il avait fallu les instances les plus pressantes des catholiques eux-mêmes, pour le lui faire enfin accepter; encore avait-il déclaré le tolérer plutôt qu'y souscrire^. Au reste, à peine arrivé à Lyon (septembre 1574), le roide France ne se montra pas moins intolérant que le roi de Pologne. Pour la forme, on eut l'air de débattre la chose dans un conseil qui fit bruit alors, et où Paul de Foix voulut vainement faire entendre des paroles de conciliation, de tolérance

' La l'opcliiiièio, livre xxxvill, fol. 22â , 22". • Uc lliou, Histoire iini\.cisell( , Umc x<;i.

et de paix ' ; René de Yillequier , un énergumène, l'emporta ; c'était un parti pris à l'avance ; et bientôt les religionnaires furent avertis qu'il fallait vivre j à l'avenir , catholiquement , sinon vider le royaume" ; tout cela sans préjudice des variations auxquelles on doit bien s'attendre, tant qu'il restera à Catherine de Médicis une ombre de pouvoir et un souffle de vie. Aussi la voit-on , à quatre mois de là, conclure , à Champigny-sur-Yède , une trêve de six mois, favorable aux religionnaires qui, irrités des résolutions de Lyon , avaient pris les armes en hâte et s'étaient bientôt fait craindre. En attendant une paix assurée, qui semblait immanquable et prochaine , les religionnaires de Normandie « se monstroient fort arrogants » ; ce sont les registres du Parlement qui nous l'apprennent. Partout, principalement au pays de Caux , ce n'étaient que prêches publics et chants de psaumes, à haute voix, malgré tant d'édits prohibitifs, toujours en vigueur. Les gouverneurs ne savaient à quoi se résoudre. De Moy de la Mailleraie , qui commandait en Caux, zélé catholique ( on l'a déjà pu voir), et que ces prêches et démonstrations incommodaient fort, « craignant, s'il y alloitpar les moyens que le roy avoit mis en ses mains, qu'il en

' De Tliou, Histoire laiiverse/le , livre Lix. ^ L'Estoi/e, Journal dc'Hcnri III, 1;)74.

158 rAr.Li;Mi:,>T m: normandik.

advînt plus grand iiiconvrnienl , attendu l'ostat d(^s aOTairos dn royaidmc et le poiirparlcrdcla paix » , conjurait le Parlement de lui indiquer la marche qu'il devait suivre. Qui eût cru l'avoeat-général Emeric Bigot, on eut infornu' en secret contre les contrevenants, puis arrêté les gentilshommes ainsi que les prcdicauls qui les excitaient, et référé du tout au roi. Mais, repoussant ces mesiu-es acerbes, que le temps ne comportait pas, le Parlement lut d'avis que La Maillcraie s'en lînt à mander les ministres et les priticipanx d'cMitre les gentilshommes qu'on voyait se démener à leur suite ; ([u'on leur demandât pourquoi ils s'assemblaient ainsi au mépris des édits, « et les exhortast doulcement de se contenir, et ne contrevenir aux édictz , juscjues à ce que parle rov aulf rement en eust esté ordonné '. » Au reste , j^our amener les religion naires à se contenir davantage, des ordres furent envoyés partout aux baillis de la province, « d'informer des contraventions aux édits qui défendoient les presches, qt d'envover leurs informations au Parlement". « ''■'"°*' Emeric Bigot, dont nous venons de parler, élail

«Il r.ivocatdui'oi "■ '■

LamcntBigot le fils cl le successeur , au Parlement, de ce fameux Laïu'cnt Bigol . dont le nom ligure si souvent dans cetle histoire.

Premier iirocal du mi poidtiiit QiA(iA> ik-ouairm

' Pf^. srcr., \'.\ jtwW l.iTti. ' Idciii.

(U'Thibernie.snil.

HENRI III. l.Vj

AXS ' , docte au plus haut degré, exact, infatigable, toujours charg'i des plus grandes affaires , qu'il traita toutes avec une capacité merveilleuse et une activité qui ne coiuiaissait point de relâche , Laurent Bigot avait droit à une grande place dans les annales d'un Parlement dont . pendant un demi-siècle, il fut la lumière et la gloire. De 1527, époque de son entrée en charge, à l'année 1570 où il mourut sur les (leurs de lis', il lui avait fallu plus d'une fois se prononcer sur la réforme j, et sur les adhérents aux opinions nouvelles. Nous avons vu qu'il ne les avait point épargnés; et même les écrivains religionnaires lui reprochent son ilpreté , et l'emportement de son zèle. Mais, à la fin , et surtout sous les règnes de François II et de Charles IX , toutes ces opinions et manifestations tournant trop souvent en séditions, en révoltes , en prisesde villes, I'avocat du roi pouvait-il laisser méconnaître et anéantir l'autorité royale; et, défenseur, par office, du bon ordre et de la paix publique , lui était-il permis de ménager des hommes qui ne rêvaient qu'indépendance, révolution, dévastation , sacrilège et pillage? Tous nos Mémoires nous montrent

' Reg. sccr. un 7 janvier l.")74.

' Laurenl Bi^toî mourut le 14 juillet lôTo; la veille seulement , il avait résijïné sa rhavge à Enicric son fils, reeii en survivance dès le -^1 aoiU l,).')'»..

T.aiircn t. Bigot ('Iran p;(M- aux partis, sans engagomejîts, soit avec le Iriiimviral , soit avec la cour' ; ne recevant ses inspirations que de sa foi, rpii était vive; de son ardent amour pour son pays; de sa conscience éclairée autant que celle d'aucun autre homme de son temps. Laurent Bigot vit ses contemporains s'incliner avec r(^spect devant sa vertu , sa science etson génie ; il fut honoré par son siècle; il a droit aux respects du nôtre.

Émeric Bigot, on vient de le voir, partageait

les opinions de son père ; mais, comme lui , il vécut

sous des rois sans principes, et sans règles fixes de

conduite.

LVdit A un mois de là, arrivait à Rouen l'édit depacifi-

do pacification . i <• i i ' ^ . • • 1 , 1

,1e mai 1570 catiou Ic plus lavorablc qu eut jamais obtenu la reforme ; le célèhre édit de mai 1576, qui récompensait le duc d'Alençon de sa rébellion par 100,000 écus de pension , et par le don duBerry, de l'Anjou , de laTouraine; qui donnait au prince de Coudé la Picardie à gouverner; et, pour place de sûreté, la ville de Péronne ; à tous les religionnaires de France « le droict de faire presches, prières, chants de psaumes , administration du haptesme et de la cène, publication et célébration de mariages, escholes et leçons publiques, permission

' Additions aux Mrinoirr.s de Cdstclnati , par Le Laboureur, Iciiuc I, paa;. S'il et .siiivaiUes.

mal reçu à Rouen.

HENRI TII. us[

de bastir des presches» ; qui les déliait des abjurations faites par contrainte; validait les mariages des prêtres, déclarait les religionnaires admissibles à tous les emplois et offices, et abolissait tous les arrêts rendus contre eux dans les derniers temps; un édit, j)Our tout dire, si large, si excessif même dans ses concessions, que , dès-lors, les plus avisés comprirent qu'il ne tiendrait guère; et, en effet, redit n'était pas signé , que Henri III cherchait comment il le pourrait révoquer '.

Grand avait été l'étonnement au chapitre de Notre-Dame de Rouen, à la première nouvelle que l'on y eut de cet édit. Un chanoine fut député en toute hâte vers le cardinal de Bourbon , pour le conjurer « d'obtenir exemption de la presche et de l'exercice de la dicte oppinion nouvelle en ceste ville'. » Pour le Parlement, il avait reçu, avec l 'édit , les lettres closes les plus pressantes. « Tou tes autres choses délaissées (écrivait Henri III aux gens -du roi) ayez à en faire les poursuytes et réquisitions nécessaires, avec telle et si vive instance, que nostre vouloir et intention soyent, encest endroict, effectuez et accompliz, sans différer ny le mectre en longueur, et sans v user d'aulcune restrinction ou modiffication ; » et (écrivait-il au Parlement

■ De Thou, Histoire universelle, livre LXiii. ' lieg. copit. Ecries, rofhom., 20 mai l.i76. lit.

,(;.> PARLF.MKM' DK .NORMANDIE.

lui-mr'nie) , « sans vous anester à remoiisLrances que pourriez , sur ce, nous faire, laictes incontinent publier l'édict partout, et n'y mectez aucun retard, sur tant que vous ayméz le bien de nostre couronne, et le soulagement de nos dictz subjectz. » Quel parti prendre, un ordre ayant été, d'ailleurs, envoyé à tous les gouverneurs de France, défaire, au besoin, enregistrer l'édit, « sans attendre la publication des Parlements»? Baisser la tète, et épier un nouveau revirement, inévitable et prochain. Le 22 mai , en chambre du conseil , l'édit est enregistré. Présidents, conseillers, gens du roi , jurent d'y obéir; car rien, alors, n'était plus fréquent que les serments , et l'article 63 du nouvel édit prescrivait ce dernier en termes très exprès. Puis, aussitôt, dans la grand'chambre dorée, en présence de Carouge, gouverneur, et de Grainville de Rouville, son aendre et son lieutenant, les huis ouverts et la foule bruissant dans les salles, l'édit est lu et publié. Onl'exécute en hâte ; et, quatre jours après. Civile , conseiller religionnaire , banni du palais par un édit de rigueur, venait, en vertu de la loi nouvelle , y reprendre séance , pour s'en voir bientôt bannir encore '.

commencnm.nts L'indiguatiou dcs catholiqucs et du clergé

de la Ligne. t. •. iii** %. , ,

était au comble; et ici commencent ouvertement

Hfg. srrr., V-i ri "y.R jiiiliot lo7(V

HKxr.i m. ,6.-,

les manifestations de la Ligue. 11 y avait long-temps qu'ellemenaçaitdans l'ombre. Ces alternativesincessantes de perséeution et de faveur à l'égard des religionnaires, si inquiétantes pour ces derniers, n'avaientpas moins lassé les catholiques ardents, nombreuxalors dans le royaume; et les ambitieuxprinces lorrains avaient habilement excité ces mécontentements. L'esprit de rébellion , sans abandonner les religionnaires, fermentait aussi , maintenant, chez les catholiques naguère si fidèles, et devait en faire un jour les plus cruels ennemis du roi régnant et de son successeur légitime. Dès 1563, après les édits de pacification , on voit des ligues catholiques s'organiser dans le Languedoc et en Bourgogne, sous l'active influence des cardinaux de Strozzi et d'Armagnac, que secondent les Montluc, les Joyeuse et les Tavannes. 11 ne s'agit d'abord que des intérêts de la foi, et de la gloire du roi lui-même. En 1576 encore, on jure « de vivre et mourir dans la Ligue, pour l'honneur et le rostablissemenl de la religion , pour la conservation du vrai culte de Dieu . selon l'église romaine , pour la défense du roi Henry III » ; mais on se promet, toutefois, dèslors, et on ose même le dire, de créer bientôt un chef de l'union, auquel tous jureront une obéissance entière et sans bornes. Tous devront sacrifier leurs biens et leurs vies pour l'avantage de Y union; tous devront venger, contre c/uclr/ue personne (juc ce soit^

les membres de Yunioii qui auraieni reçu quelque oflense'. Va\ un mot, la Ligue est là qui menace et gronde ; ce n'était d'abord qu'un embrion , mais le monstre croît chaque jour, et menace bientôt les imprévoyants qui n'ont pas su l'étoufler au berceau.

\.c raidinai Lc Cardinal de Bourbon , archevêque de Rouen,

de BoiJiiK)ii, -1 '. ' ' 1 -i 1 • II. '•! 'i "i-

archcvcciiie ^vait ctc scduit dcs premiers, ardent qu il était de Rouen, dans scs couvictious, et épris, d'ailleurs, du fol

se d éclate ^

iiautement espoir dc « toumcr sa couronne presbytérale en

eoulre l'édit. i • i • ^ r \

Il va au prêche uuc royalc". » AUSSI Icvoit-ou sc dcclarcr tout

expulser d'abord contre l'édit de pacification de mai 1576.

les ministres. ^^ mois suivant, étaut à GaiUou , avec la cour,

Juin, juillet 1576.

comme des députés du Parlement le prient de les présenter à Henri IIl , il s'en excuse: «L^ roy (ditil à ces magistrats) vous pourrait dire (jnelque chose où je ne voiildrois estrc présent^. » Le même jour, il parle plus clairement aux députés de son chapitre, et leur promet « qu'après avoir faict compaig?iye au roy , au voyage que faict sa majesté aux portz de mer de Normamlie^ il viendra à Rouen ^ et y sera quelcjue temps s pour en expulser les héré-

TICQUES, ET FAIUE CE QUI SERA NECESSAIRE ''. » Bicil-

' De Thou, Histoire universelle, livre LXill. — Siniondc de Sismondt , tome XVIII , page 452.

"■ Est. Pas(|u:('r, li\i'(" xii, Ict'rr .i""'. ■^ Reg. secr. du Parlement , 2i) juin l.wG. * Reg. copit. Eccles. rothom., 20 juin J.S7(i.

tôt, à l'abbave de Jumiéges , où d'autres chanoines sont allés le visiter, il promet encore « de venir c^ Rouen, l'un des prochains jours , et y faire quelque séjour , pour tasclicr ^ par tous .moyens , à faire cesser les prese/ies introdinctes en ceste ville ' . » Le prélat tint parole; le 17 juillet suivant, on le voit siéger à une grande audience du Parlement, avec l'évêque d'Evreux (le fougueux Claude de Sainctes, engagé dès-lors avec la Ligue, voué aux Guises, et chargé par eux de leur gagner le cardinal); avec les maîtres des requêtes De Bauquemare et Pétremol; le baron de Roncherolles du Pont-Saint-Pierre, conseiller d'honneur né j, et quinze conseillers de grand'chambre^. S'était-il assuré de la connivence de ces magistrats à la brutale équipée que déjà sans doute il méditait en son esprit? C'est ce que l'histoire ne nous fait point connaître. Quoi qu'il en soit, le lundi 23 juillet, comme les religionnaires étaient réunis au prêche (rue Saint-Hilaire) , ils apprennent que le pontife s'achemine vers eux, en grand appareil , la croix primatiale en tête , accompagné de Claude de Sainctes , de plusieurs autres prélats, des dignités et chanoines de son église. Le cardinal survient au moment même , monte dans la chaire d'où est descendu le mi-

' Reg. ccipit. Ecoles, rothoni., 11 juillet lô7G. ^ Reg. secr. et d'audience , 17 juillet 1J76.

IfiC)

l'AUr.l'.MI.M 1)1-: .\oll.MA.\DlE.

Mouvements

des ligueurs

à Rouen

et aux environs.

Henri III

se monti-e

très opposé

à la Ligue.

Carouge

se déclare dans

Je même sen.s.

iiislre à son approche . prend la parole . et y prononce une longue allocution , mélange d'exhortations et de menaces. Beaucoup de religionnaires se sont enfuis du prêche avec leur ministre ; d'autres sont demeurés, n'osant sortii- : tous comprennent fpiel fonds il taut faire sur des édits de pacification si ouvertement violés par les plus grands personnages de l'Etat ; l'eflroi est au comble dans la réforme; tons, presque, se cachent et appréhendent. Bientôt on leur rapporte ce qu'a dit Henri 111 en apprenant l'esclandre du prélat, qui , avec le balon de la croix , a chassé les huguenots de Rouen. « Je roiildrois (a-t-il dû dire) c/u'on peust aussi facilement e/iasser /es aultres , j cleubslon adjouster le benoistier » ; en attendant quoi , l'indolent monarque s'amuse de petits chiens et de guenons , qu'il vient d'acheter à Dieppe '.

C'était là un coup assez hardi, dont l'heureux succès enfla la Ligue, que l'on voit s'efforcer, aussitôt , de se rendre maîtresse à Rouen. Mais l'instant n'était pas encore venu. Carouge, envoyé en hâte, va d'abord à l'hôtel de ville, où se sont réunis les bourgeois, attendant sa venue. Là il trouve « bon nombre d'hommes fidèles » , et reconnaît aussitôt « qu'il n'y a propos ni apparence à la dicte entreprinse. » La ville est inquiète, toutefois, et

' !, r>toilc. Iiiiirnal iltf Ih iiri III; De Ilioii. Iiisl. I /liw, liv. I.\ni

Hj'Mii m.

If."

des bourgeois alarmés lui disent « (ju'ih craignent plus le dedans que le dehors \ » Au Parlement surtout, le gouverneur est reçu à bras ouverts, et n'entend que de sincères et énergiques protestations de fidélité. Touché d'un si loyal accueil , il s'ouvre sur ses propres pensées , et laisse voir clairement les dispositions du monarque. « Il n'y a rien à craindre ( dit-il) ; mais, pour ce que, aucunes foys, le mal a quelque prompte délibération , le roy veult qu'il soit poiu'veu à ce que ses subjectz ne se distrayent de son obéissance et n'entrent dans quelconque ligue. Pour luy, il n'entend rien faire que discrètement; il y en a qui veulent luy lier la corde de dessus la teste s'ilz entreprennent telle ligue ; il m'envoye céans pour regarder, avec vous, à ce qui appartient à son service et au repos public , par bon conseil et bonne intelligence. Ce qui festonne le plus, c'est que ce sont ceulx-là mesme qui sont de sa religion, qui entreprennent ceste Ligue j tandis qu'il aluy-mesme la religion le plus à cœur qu'il est possible, et qu'il s'est despouillé de tout pour gratiffier ceulx qui, aujourd'huy, se liguent contre luy". » Carouge était fidèle et sûr, alors , comme on le vit bien deux mois plus tard ; une nouvelle entreprise sur Rouen venait

Nouvelle entreprise sur Rouen.

' Reg. secr. du Parlement , 11 août 1676. ^ Reg. secr. du Parlement , 11 août 1576.

l^a l'AKLEMEM DE ^OU.MAM)l]■:.

d'èlrc tentée; on avait vu, dans la forêt de Lyons,

quinze cents arquebusiers envoyés pour surprendre

la ville ; des gens d'armes avaient été remarqués

Paroles rodant sous ses miuailles. Dans une assemblée ,

, „ ' convoquée en hâte a 1 hôtel de ville , Larouge se

rciativcinent clcmaudait si ces hommes armés étaient de lu reli-

à la Ligue.

gion prélendue réformée, ou d'une aulh^e Ligue , que le vulgaire appelait la ligue saincte. Geste Ligue (disait-il) estant sans l'adveu du roy j ne peult estre que mauvaise; ear , estant eatholieques en ceste villes comme nous sommes j il n'est point question de nous y foreer et eontraindre davantage. Ceulx donc qui se veulent ainsy liguer doibvent avoir quelque mau- < raise et sinistre affection sur les bourgeoys de ceste

ville j et on debvroyt trembler , s' Hz y estaient une fois introduietz' . » Ainsi pensait-on encore alors dans toutes les villes, presque, du royaume. Henri III , qui avait d'abord si bien deviné la Ligue , n'avait qu'à demeurer ferme dans ces idées, et il ne faut point douter qu'il n'en eût bientôt triomphé. Mais pouvait-on , dans ces temps-là , rester longtemps fidèle à un système? Vinrent, à la fin de cette année môme, et au commencement delà suivante, les premiers États de Blois. Là, le faible Henri III abolit l'édit de pacification si impérieusement imposé par lui à la France sept

' Jifg. fir rhnl(l-(U'-rillc <lr Hoiitii, 'i8 octoln'c ijTli.

HE>li[ III. 169

OU huit mois auparavant , et adhéra solennellement à la Ligue, que lui-même avait d'abord si justement et si prudemment condamnée.

Le 8 février 1577 , était apportée au Parlement Premiers

1 A,T T T\ ' 1 • • 1 • i-ri'/ États de Blois,

deJNormandie une Déclaration qui, bien ditlerente rjanviei istt). de celle de mai 1576 , voulait qu'il n'y eût plus , en *^'^"^ Ligue;"^ France, (fu'une religion, « assavoir la catholique, le Parlement

' ^ D ' 1 ' de Normandie

apostolique et romaine. » A la vérité , dans ses lettres en gémit.

1 TT • TTT • I 1- • • Aux États,

closes , Henri lil promettait que les religionnaires Émeiic Bigot,

.,•..••, . • . avocat du roi,

qui se soumettraient et vivraient en paix « seroient loteste

protégez de toute injure, sans estre forcez ny re- contre une loi

^ '-' •' -^ tendant à exclure

cherchez en leurs consciences, ny molestez en leurs le roi de Navarre

<1g là. succçssiorî

maisons » ; et le monarque protestait avec énergie à la couronne. contre le dessein qu'on lui avait prêté d'exterminer les sectaires et de s'emparer de leurs biens. Fort opposés à la réforme, pour la plupart, les magistrats du Parlement de Rouen s'empressèrent d'enregistrer cette Déclaration , destructive d'un édit qui les avait tant révoltés '. Mais de quelques raisons qu'on voulût colorer l'adhésion donnée à la Ligue par Henri III , le chagrin profond que leur inspira cette faiblesse insigne du monarque les rendit peu sensibles à un changement qui , naguère , les eût comblés de joie. Un roi se dépouillant de la majesté royale, abdiquant son autorité suprême, descendant du trône où il n'avait point d'égal , re-

fteg., l 'i o( lobi'c 1577.

connaissant, enfin, dans ses États un autre pouvoir que le sien , cette idée , qui faisait pleurer Christophe de Thou , \c vénérable chef du Parlement de Paris ' , ne causa pas moins de douleur dans le Parlement de Normandie. Du moins, l'un de ses membres, le docte Émeric Bigot de Thibermesnil , l'un des députés de la province aux États de Blois, avait résisté, autant qu'il était en lui, à ces hardis empiétements de la Ligue, et repoussé, avec énergie, une loi proposée dès-lors pour exclure le roi de Navarre de la succession à la couronne de France". Mille louanges furent prodiguées au courageux magistrat par la compagnie tout entière. Nobles sentiments auxquels, long-temps encore, le Parlement devait être fidèle !

Caionge adhère Cette défectiou d'uu l'oi sc trahissant ainsi lui-

à la Ligue.

môme devait produire promptement ses tristes fruits. Tous ceux qui avaient d'abord repoussé la Ligue , parce que Henri III la condamnait, s'y jetèrent, tête baissée, lorsqu'ils virent qu'il semblait l'approuver, et s'en déclarait le chef. Carouge ne fut pas des derniers à s'engager, uni qu'il était aux Lorrains par les liens du sang et par les bienfaits qu'il en avait reçus ^. Nous l'entendions

' De Thon, Histoire uni^'erselle , livre Lxill. '^ îdcm , il)i(l.

' Le Laboureur, Additions aux Mémoires de Castelnau , tome (, page .")17.

IIEMU 111. 171

naguère détester ces associations ; et nul doute qu'alors sa haine pour ces coupables engagements ne tïit sincère et vive. Mais Henri III a changé ; ses pkis fidèles serviteurs changent avec lui ; la Ligue va les étreindre dans ses bras de fer; tous, presque, sont à jamais perdus pour la cause royale. A l'hôtel de ville, Carouge, maintenant, applaudit «à ïnssociation des gentilsliomtnes de son gouvernement j approuvée par le roy (dit-il), pour la manutention et entretien d'une seule religion catholique ^ apostolique et romaine j, par tout le royaulme. Meuz ( ditil ) d'un bon zèle et affeclioUj, Hz se sont offerts d'eulxy employer , et leurs biens, jusqu'à l'extrémité de leurs vyes ; (t, à ccste fin, ont tous signé l'association\» Aussi voulait-il c[ue l'Hôtel-de-YiUe se L'hôtei-de-viiie déclarât hautement et sans délai. MaislesNormands, *"* ,,*^ '^ ?r''*^

' métropolitain

prudents à leur ordinaire, ne se hâtaient point de Rouen

^ ^ s'en défendent

d'obtempérer à ses désirs. Le chapitre de Notre- quelque temps. Dame ( on a peine à le croire d'une compagnie jusc|ue-là si docile aux suggestions du cardinal de Bourbon, son archevêcjue) , le chapitre résistait aux missives que lui avait adressées ce prélat, pour le piesser de s'engager dans la Ligue, et d'y engager avec lui tout le clergé de la province. « Telle a/faire ( disaient les chanoines) est de grande importance. » Long-temps donc ils en délibèrent. En vain les vi-

' Rrp; fie /'hdffl-de- ville , '>/* jiinvior Iô77

caires-généraux du cardinal l(Mir lisaieiil-ils, chaque jour, (les Ici 1res pressantes du prélal ; /es articles convenus entre ceulx de r union ; des actes, enfin, par lesquels le cardinal , et Claude de Saincles . évêque d'Évreux, se déclaraient ouvertement de la Ligue. En chapitre, après avoir lu ces actes et ces missives, on concluait que, « pour le présent, il ne seroit résolud aulcune chose de ceste aflaire. » Avant de prendre un parti, on voulait savoir ce qui s'élait fait à Amiens, àBeauvais, à Paris. Pour cela , des messagers étaient envoyés exprès aux chapitres de ces villes épiscopales. Celui de Beauvais étant, seul jusqu'à ce jour, entré dans la Ligue, et ceux de Chartres, d'Amiens, de Paris et du Mans, différant encore , on convenait, à Rouen , le 25 janvier » , de ne se luistcr de déclarer si on entrerait en icellc Ligue, et d' attendre , s' il estait possible , l' exit ( l'issue) des Estais. » Le 29 janvier encore, malgré de nouvelles lettres du cardinal , plus pressantes que les premières , le chapitre de Rouen , ainsi que l'assemblée du clergé de la province ( alors réunie dans cette ville) , tout en « louant et approuvant la saincte association ou Ligue faicte entre les princes et seigneurs, déclaroient vouloir, premier que d'y entrer , voir une résolution desEstats généraulx. » Mais ce fut le dernier acte de résistance du clergé de la métropole, et de celui du diocèse. Dès le 5 février, au chapitre et dans l'assemblée

du clergé, on donna les mains, et tout fut con-

Ces vives répugnances des Hôtels-de-Yille et des Le Parlement

^, . 11 r r . <ie Ronen refuse

Lhapitres montrent assez quelle laute énorme avait dadhérer

faite Henri III, en adhérant à la Ligue , et combien de ressources il eût pu, en lui déclarant la guerre de bonne heure , trouver en France pour la combattre. Ses Parlements, mieux instruits des lois de l'Etat et des droits du trône, devaient résister quelque temps encore. 11 n'y eut démarches ni obsessions épargnées auprès de celui de Rouen , pour lui arracher une adhésion à la Ligue. Carouge et La Mailleraie avaient espéré engager cette compagnie par l'exemple des présidents et des gens du roi, prêches à part et endoctrinés avec chaleur. Pour toute réponse, ces sages magistrats avaient allégué l'impossibilité où ils étaient de signer de tels actes sans l'aveu du souverain et sans ses ordres exprès. Mais cette résistance , applaudie dans les chambres assemblées, fut censurée , le croira-t-on , par l'aveugle monarque, à qui ces magistrats voulaient conserver son autorité malgré lui-même; et, le 13 février , Carouge , au palais , montrait une lettre écrite au Parlement par Henri III, qui voulait que, «à l'imitation de ses autres officiers, les mem-

à la Ligue.

' Beg. capit. Eccles. rnfhom., 4 , 5 , 12 , 54 , 25 , 29 janvier , et 5 février l."i77.

17/, rAP.LKMl'.X I" 1)1-; \ :tr.MAM>ll..

brcs du Parlement de Normandie cassent à signci^ r acte d' association jnon pas en corps de court , mais séparément, avec les autres habitants delà ville '. » C'était le cas, assurément , de servir le roi en résistant à l'homme j comme l'a si bien dit un écrivain de nos jovn-s" ; et le Parlement de Rouen, jusquelà si dévoué , si sage , n'avait garde de se méprendre ici sur ses véritables devoirs. Les conseillers Martel de Bolbcc et Hally de la Chapelle-Bayvel furent députés en cour, pour faire des i^emonstrances , et recevoir, de la bouche même de Henri III , ses ordres sur cette adhésion à la Ligue. Un gentilhomme (De la Noë) , envoyé par Carouge au Parlement, pour le presser encore , s'entendit dire , pour toute réponse, « que le Parlement dilTéreroit jusqu'à ce que le roy luy eust envoyé des lettres patentes. Ces lettres , Oi\ le pense bien, ne devaient jamais venir. Carouge. à bout de rôle, en fut quitte pour dire « (fiie ce r/u'il en aroit fuict aroit esté pour sa deschar gc^ . « Le Parlement ne voulait connaître d'autre union dans l'État que celle du chef avec ses membres ' ; et, maintenant, comprenez quels im-

' Reg. secr., 13 féviicr 1 j77.

' M. Micliclet, Histoire de France , tome III, p.ifïe 248.

^ lieg. secr., 13 février lô77.

^ Éloge historique du Parlement de Normandie , couronne pnr l'Acadcmie royale des sriences, hclles-lrttres et arts rie r.niien. in-S", I.onflrc? , 1777.

HRAP.I IIT.

relifiionnaires.

Vains efforts

qu'avaient faits

les bourgeois

de Rouen ,

pour prévenir

cet édit.

meiises services ces grands corps pouvaient rendre aux souverains, en leur désobéissant et en les protégeant contre eux-mêmes!

Le Parlement , au reste, avait pu ne voir qu'un Édit de sept. 15-7,

1 ,, 11 ' • 1 TT • HT < I favorable aux

caprice dans celle adhésion de rlenri IJl a la Ligue , naguère si odieuse au monarque. Car devait-on attendre, autre chose des Valois, de Henri III surtout, le plus faible et le plus indécis de tous? Hélas ! dès le mois de juin suivant, peu de temps après une si manifeste rupture avec la réforme, de nouveaux bruits de paix se répandant et prenant chaque jour plus de consistance , les bourgeois de Rouen, réunis à l'hôtel de ville, poussaient un cri d'alarme. Dans une supplique au roi, votée à la hâte, ils lui rappelaient « la promesse par luy faicte, aux derniers Estais généraulx, de ne laisser et souflrir dans le royaulme auître exercice de religion que de la catholique , apostolique et romaine. » Ils le conjuraient imanimcmcnt de ne permettre, en Normandie, surtout en sa ville, cité et bailliage de Rouen, aulcun aultre exercice que de la religion catholique ; de ne soa/frir {/a' aulcun peust vivre en liberté de conscience j à ce que tous vécussent en unyon de religion... et ce pour éviter (disaientils) toutes occasions de séditions . ravages, ruines, démolitions de villes , églises , cliasteaux , et aultres infini.s maulx semblables à ceulx adve-

nus depuis quinze à seize ans à cause de la religion ' . »

Yint, toutefois, l'édit de septembre 1577, qui reproduisait, à peu de chose près, celui de mai 1576; et comme l'opposition des Parlements avait été prévue, venaient, avec l'édit , des injonctions impérieuses, énergiques, exclusives de toute liberté d'opiner, ces jussions , en un mot, si fréquentes sous le règne de Henri III. « Comme j'ay eu, sur ce, avant que passer oultre (disait le monarque), toutes les considérations que l'on pourroit excogiter ( imaginer) , et que je n'ay rien faict que pour le bien de l'Estat, je ne pourrois, aussy, sinon prendre en très mauvaise part, sy l'efTect en estoit retardé, soubz quelque couleur et prétexte que ce feust. » C'est ce qu'écrivait Henri 111 au Parlement de Normandie, en lui défendant «d'user d'aucune modiffication, restrinction ne difficulté'. »

Que faire en présence de tels ordres; que répondre à Carouge et à son gendre et lieutenant Grainville deRouville , venant sans cesse au palais , et ne laissant aux magistrats aucun répit? Enregistrer l'édit , et en jurer l'observation. Car , depuis long-temps, enregistrer des édits en sens contraire, et, à l'apparition de chacun d'eux, jurer de l'ob-

' Rfig. de l'hàtel-de-ville de Rouen , 10 juin 1577. ' Res. secr., 12 et 14 octobre 1677.

iiKNr.i iir. J77

server comme loi loiidamenlale du royaume, c'était toute l'occupation des Parlements . et il ne s'y faisait presque plus autre chose. Seulement, cette fois comme tant d'autres, les magistrats expliquèrent leur soumission par le « très exprèz commandement du roy » , unique moyen qu'eût cette cour souveraine , de témoigner « qu'elle n'avoit pas trouvé l'édit raisonnable » ; c'est l'expression naïve du docte jurisconsulte (Coquille'. Ainsi passa à Rouen cet édit, «dont le peuple tesmoîgna peu de joye, et les gens d'églize encores moins'. »

Il ne faut pas s'étonner que le Parlement de Nor- Uu article secret mandie, aussi contraire, on le voit, à la réforme de Bergerac qu'à la Liçfue , déplût également aux emportés des p"'uetaux

± o ' 1 O L rehgionnaires

deux partis. Aux conférences de Bergerac , où le ^^^ décliner

la juridiction

nouvel édit fut complété par des articles secrets j du Parlement

. , ... . ,, , , . de Normandie.

on voit les reiigionnau'es « alléguer plusieurs causes ( 1577.) de soupçon contre ceulx de la court de Parlement de Rouen. » Et comme ou accordait tout , pour l'heure , aux huguenots, sauf à leur tout refuser un jour, on consentit, en cette rencontre, à leur sacrifier le Parlement de Normandie, que n'aimaient ni l'un ni l'autre des deux partis qui, tour-à-tour, maintenant, gouvernaient le royaume. Car, n'était-

' Institution au Droict français : DU DUOICT DE royauté , pay Coquille.

'' L'Estolle, Journal dp Hmri III , i-

i7« PAr.i.r.MKNT 1)1-: xorma.ndik.

ce pas le sacrilier, on cflct, que de permettre aux religionnaires qui v auraient encore des procès , « de se retirer par deveis le roy , qui leur pourveoiroit de lettres d'évocation au grand conseil ou à la chambre de l'édit du Parlement de Paris » ? Ce fut le treizième des quarante-huit articles secrets obtenus, à Bergerac, pai- les religionnaires (ju'il s'agissait, six mois avant, d'anéantir en telle sorte qu'il n'en fût plus jamais parlé.

11 ne pouvait plus être question, maintenant, envoyé j^ o-oumiander ceux qui répugnaient à la Ligue.

en ><.)rin:iiiuie, ~ 1 J o r>

P""' Un sieur de ]\liraumont , à la fin de l'année sui-

(U'iourncr

1rs habitants vautc ( 1578), parcouralt la Normandie , par ordre du roi, haranguant les Hôtels-de-Yille , les Chapitres, les Cours souveraines, leur promettant, au nom du monarque , de grands soulagements pour le peuple, les suppliant surtout (et c'était là le principal objet de sa mission) ^ de ne point prester l'oreille aux suggestions perfides d'ennemys qui calomnioient les intentions de S. M., et ne vouloient que la perte et la ruine du royaume '. » Henri III avait, enfin , renoncé au fol espoir de maîtriser la Ligue. Cette année-là et la suivante paraissent , à intervalles , des déclarations contre les auteurs des réunions , associations et ligues contre l'État du royaume ; des abolitions pour ceux qui s'en reti-

' Bes,. (le Vhàtrl-àe-viUr de Foiirn , "^O flrrembre l.iTS.

Miraumont

d'à d lié à la I.i^u

IIF,^T.l iri.

du Parlement de Normandie.

i-aient ; des ordres aux procureurs généraux «d'informer contre ceux qui. sans l'aveu de sa Majesté, se sont liguez '. »

Les conjonctures devenaient plus graves chaque ciaude Grouian jour. En novembre 1582, Christophe de Thou, ^pr'ésidènT*^'^ premier président du Parlement de Paris, se sentant mourir, « yV plains ( avait-il dit) le sort de ceux qui restent après moi '. » Jacques de Bauquemare de Bourdeny, premier président de Rouen , qui mourut en mai 1584, n'avait certes pas de motifs pour envisager l'avenir avec plus de confiance. Encore était-il heureux que l'on comprît alors en cour combien il importait de faire de bons choix pour des places si hautes. « L'estat de premier président ( disait alors Pasquier ) désire un homme de bien en tout temps, mais spécialement en cestuy ^. » Pour succéder à un Christophe de Thou , il s'était trouvé un Achille de Harlay. Pour remplacer Bauquemare, on parut plus longtemps en peine. Est-il vrai , comme le veut L'Estoile, et comme le disent aussi des mémoires que j'ai sous les yeux , qu'on envoya d'abord à Rouen le président Faucon de Ris , pour y exercer la

' Estienne Pasquier , livre xi , lettre 2™' ; et Registres Un Parler ment de Normandie , du 11 novembre 1584.

^ Histoire universelle , de J.-A. de Thou, livre i.xxv.

^ F.stiennc Pasquier. livre vu, Idlre 8'"-',

co PARLEMENT DE NORMANDIE.

première présidence, peu- commission^ pendant deux ans ? Je ne Irouve son nom dans aucun des registres du temps. L'Esloile, parlant de cette commission temporaire de Faucon de Ris, et de celle du président Col ton ( envoyé alors, au même titre, à Bordeaux , pour deux ans aussi , après le décès du premier président Largebaston ), ajoute que « tous deux (Faucon de Ris à Rouen , et Cotton à Bordeaux ) eurent peine à se faire recevoir. Car ( dit-il ) Normands et Gascons ne sont pas aiscz à ranger à choses nouvelles ' . » F^n supposant le dire de L'Estoile véritable , toujours faudrait-il que la mission de Faucon de Ris eut fini long-temps avant l'expiration des deux années ; car, le 6 avril 1585, les cbambres du Parlement de Normandie, assemblées, délibéraient sur les provisions de Claude Groulart , sieur de la Court , envoyé à Rouen, comme premier président par commission^ c'est-à-dire au même titre que le président Cotton dans la Guyenne. C'était un moyen oblique ^ imaginé sous Charles YIII, pour éluder, en certains cas, la fameuse loi de Louis XI, qui avait proclamé l'inamovibilité des juges; moyen dont, au reste, on n'usait guère que pour les grandes places. Mais un premier président, une fois pourvu en titre d'office , n'eût pu jamais être dépouillé de sa

' L'Estoile, Journal de Henri III.

HENRI Ilf. IHi

charge; tandis que, nommé par' commission seulement, il était ( de diwit ) révocable , sans que ni lui ni d'autres fussent en droit de s'en plaindre *. Au reste , ces commissions pouvaient n'être point du goût du Parlement de Normandie , comme l'insinue L'Esloile ; et Groulart éprouva des difficultés , lorsque furent présentées ses lettres patentes. A la vérité, il n'avait que trente-quatre ans; et l'ordonnance de Blois , si récente encore , ne voulait point qu'on pût être reçu président dans un Parlement avant quarante ans révolus. Il fallait, de plus, avoir été, au préalable, pendant dix ans, conseiller en cour souveraine " ; et cette condition manquait à Groulart , comme celle de l'âge. Aussi y eut-il un débat assez vif dans les chambres assemblées, «les ungs disant que c'estoit chose nouvelle de pourveoir au dict estât par commission; les aultres se fondants sur l'aage de Groulart ; et plusiews aultres difficultéz ^ » ; ce sont les termes de nos registres. Peut-être aussi quelques-uns avaient-ils douté de sa foi. Né de parents religionnaires , Groulart, « en sa jeunesse, estoit de la religion », si, du moins, il en faut croire l'historien De Thou , qui l'avait

' Loyseau, Des Offices , livre iv, chap. 5 , n" 11. ^ Ordonnance de 1579, articles tOô et 106.

^ Le Reg. secr. du Parlement royaliste, scaiit a Cacu , nous révèle ces faits à la date du 25 février 1593.

connu à Valence. Quittant la France à la Salnt- Barlhélemi , il se serait retiré à Genève, avec Scalijier, son maître et son ami ; tie retour en France , ne faisant point paroi tt^e qu'il fût de la religion^ il aurait , à ce moyen , été nommé conseiller au grand conseil , et bientôt premier président à Rouen. Ainsi, du moins, s'en est exprimé De Thou '. Mais toute la vie de Groulart nous le montre catholique sincère et pieux, autant que français lldèle. Son peu de goût pour les religionnaires perce souvent dans ses Voyages en Cour , qu'il n'avait écrits que pour lui. Ses immenses libéralités pour les Céiestins de Rouen , dont il fut comme le second fondateur, et où il voulut être inhumé, ainsi que les siens, montrent assez que, s'il était né de parents religionnaires, il avait complètement abjuré les opinions de sa jeunesse. Mais on conçoit qu'au Parlement il avait pu s'élever des scrupules sur ce point. A la fin, toutefois, Groulart fut reçu; et il faut s'en réjouir; car jamais le Parlement n'avait eu et ne devait avoir, dans la suite, un premier président plus digne , ni qui dût lui faire plus d'honneur.

Il s'agit ici d'un de ces magistrats du xvf siècle , éminents par la science, autant que vénérables par le caractère et par un vif amour du devoir.

' Permnidiiii et ThiKuiti . :iii mot : Guoi LAKT.

IIKMU m.

Si son nom étonne d'abord le Parlement, qui semble ne le point connaître (quoique normand et né à Dieppe ), c'est qu'à l'étranger, où il a vécu jusqu'ici, puis en France, dans une retraite profonde, Groulart s'est livré à de longues et consciencieuses études, et qu'avant d'accepter l'honneur décommander aux hommes, il s'est rendu supérieur à eux par ses lumières. 11 a étudié dans l'université de Bourges, sous les Eguinard Baron , les Connan , les Duaren ' ; à Genève , sous les Scaliger, avec Juste Lipse et Jacques-Auguste deThou. Dès 1575, âgé de 2/|. ans , il a donné une version latine de l'orateur grec Lysias, version qu'Henri Estienne s'est hâté de mettre en lumière ' , fort estimée de Thon , et réservée à l'insigne honneur d'être signalée un jour par le docte Huet , évêque d'Avranches, comme un modèle de fidélité, d'élégance et de grâce ^. Il est sûr, s'il continue ces travaux , de tenir bientôt une des premières places parmi les doctes philologues dont ce siècle est si fier, parmi ces Juste Lipse, ces Scaliger, ces Casaubon , dont il est à la fois l'élève, le condisciple,

' Reg. secr. du Parlement, 10 avril 1603.

' Oratonim i^eterum orationes MscJdnis , Lisiae , Jr/drocidi.s , Isaei, Dinarchi , etc., cum interpretatione quarumdam. — Ex nul. H. Stephaïui.s, in-fol., anno 157.>. — On y trouve trois discours fk- Lysias, traduits en latin par Claude Groulart.

^ Dan. Huet, Dedans Interpretibus , lih. n, page ICI.

1" \i!i,j;Mi;\r r>K xorixA.NDii:.

Réformatioii

et rédaction

des coutumes

de Normandie.

le conseil cl l'ami. Mais les conjonctures sont difficiles pour la France ; on entend au loin gronder les orages ; et Groulart espère mieux servir son pays, en venant se joindre à ces hommes d'action qui ont entiepris de défendre la France contre ses ennemis cf contre elle-même. Il ne fait, au reste , que répondre à la voix de Joyeuse , gouverneur de la province, qui l'a su bien juger. Groulart, au Parlement de Rouen ; Aymar de Chastes, au gouvernement de Dieppe; Pélet de la Verune à Caen , voilà trois choix judicieux qui auront les plus heureuses suites pour la conservation de l'autorité royale dans notre province. Tous trois sont dus à Joyeuse, favori de Henri III; et cette fois, du moins, le monarque a bien placé sa confiance. A Groulart était réservé l'insigne honneur de mener à cheiXdi ré formation de la Coutume de Normandie , de l'apporter au Parlement , rédigée ; de la déposer aux archives de cette cour ; de la faire , enfin, proclamer « comme loy, édit perpétuel et irré' vocable entre tous les subjectz de ce pays. » C'est ici un événement notable pour la Normandie; et, dans l'histoire du Parlement de Rouen, pourrionsnous ne point parler de la loi qu'il appliqua chaque jour, pendant deux siècles, loi que luimême avait faite, pour ainsi dire, à laquelle, du moins, il avait eu tani de part? Racontons sommairement cet événement , si important alors ]ioui' noh'c proA inco . avant d'en venir aux faits

ICENUI III. 185

généraux de l'histoire du temps, dont, plus tard, il ne nous serait plus possible d'interrompre le récit. Il ne s'agit point de discourir ici sur les lois de Rollon , ni sur celles que Guillaume-le-Conquérant avait promulguées naguère en Angleterre , en les attribuant à Édouard-le- Confesseur; sur celles, enfin, que Philippe-Auguste, lors de la conquête de Normandie, jura de maintenir; qu'il corrigea toutefois dès 1205 ' , et « mit en plus belle ordre ". » Qu'il nous suffise de dire qu'en Normandie , sous le règne de Philippe-le-Hardi (de 1270 à 1280 ' ), « les loixetlesestablissementsdesj)rincesdeNormendie, establies naguères par grand'pourvéance , avec le conseil des prélats, barons, et aultres saiges hommes, estoient ainsy comme en oubly\^^ Un

' Histoire de V abbaye de Saint-Ouen, par D. Poniincrayc , liv. v, (Pièces justifie.)» P-igi" 417.

^ Le Stille de procéder eu pays de Normendie ( in proemio. )

^ Froland , dans son Recueil d'arrêts dérèglement, partie 1'*, chap. 3"'" , et surtout M. Alfred Daviel , avocat , dans ses savantes Recherches sur l'origine de la Coutume de Normandie, prouvent très solidement que le grand Coutumierûe la province fut rédigé postérieurement à la mort de saint Louis, arrivée le 2j août 1270, et que ce Coutumier était rédigé en 1280 , époque où l'on s'avisa de le mettre en vers ;

Mil deux cents quatre fois vingt Après ce que Jésus-Christ vint.

Mit Richard Dourbault, ce livre En rimes, au mieux qu'il put.*

'' Premier Prologue du grand Coustumier du pays et duché de Normendie.

* Houard, Dhtio/iunire dit Droit rioi maftd ., t. IV, suppl., page '»».

180 l'AnLKMENT UK NORMAMîIli:.

homme se rencontra alors, qui , plus instruit que les autres , et ayant long-temps fréquente les cohues et les échiquiers, voulut «essaye?', pour le commun profits de riippeller et esclarcir ces lois tombées dans l'oubli ; déclarer par escriptures à ceulx qui estoient, et à ceulx qui à venir seroient, comment les pletz doibvent estre finéz » ; c'est cet homme lui-même qu'on vient d'entendre parler. La tâche était difficile et de longue baleine; mais ( disaitil) « si je ne puis tout faire, aulcune chose en feray-je. » — « Je requiers ( ajoutait-il ) à ceulx qui regarderont cest œuvre, qu'ilz amendent ce qu'ilz verront à amender, et y mectent ce qu'il y fauldra , en ostent ce que lieu n'y tiendra, et

m'aident en aulcune chose car rien ne peult

estre trouvé parfaict en ce que homme faict par estude. » Cet homme, on le voit, n'avait été chargé ni par un roi, ni par l'Echiquier , ni par les Etats de la province, de rappeller et esclarcir ces lois normandes tombées ainsy comme en oubly Il l'essaye

pour le commun profit 3 se présente, non point en législateur, mais en jurisconsulte; il n'a d'autre mission que son savoir, son zèle pour les lois, son amour pour son pays ; d'autre prétention que d'avoir mieux conservé dans son souvenir de vieilles institutions effacées de la mémoire des autres ; et il va dire comment jadis se réglaient toutes choses, selon l'ancienne coustume de Nor-

HENI'.I HI. 187

mendie ' . Le grand Coustumierdu duché de Normcndie fut son ouvrage , ouvrage si important, qu'on doit vivement regretter d'ignorer encore le nom de son auteur. Ce jurisconsulte modeste , croyant , sans doute, ne faire qu'un livre de pratique, avait su rédiger un code véritable , que la Normandie ne pouvait manquer d'accueillir avec faveur, et qui devait long-temps la régir. Ce code, en effet, avait été promptemcnt accepté par la province. Car, dès 1302, vingt ans, au plus, après qu'il a cours au pays, on le voit invoqué par les évoques de Normandie , reconnu comme loi, et appliqué par le roi de France. C'est qu'au mépris de ses termes exprès, on avait traduit devant les juges séculiers, des clercs prévenus de crime , et arrêtés en vertu à'unci^ide haroii. Les prélats normands ayant aussitôt dénoncé à Philippe-le-Bel cet attentat à la juridiction de l'église , cette violation des coutumes écrites de la province, le monarque fait compulser le Coutumier; et y trouvant, au titre de clercz et de personnes de saincte église ( chapitre SS""" ) , la disposition qu'on a transgressée, donne alors, et fait sceller une charte solennelle, par laquelle il est expressément enjoint à ses baillis et justiciers ,

■ u Les chasteiz aux usuriers reuiainent au Duc, si;LO.\ l'ancienne COUSTL'ME DE NoRME.\DlE, » dit Ic grand Constiimier , titre XX : « De usuriers » ; et la glose ajoute : « c'est assavoir dès

KV DEVANT Ql E LE TEXTE FUST COMPILEE. ■>

de déférer toujours à cette disposition , sans v attenter jamais. L'article violé est extrait du texte

français du Coutumier, et transcrit au Ion»; dans i fi-

la charte royale'. Le C-outumier, donc, avait, dès-lors , force de loi.

A treize ans de là (en 1315), un autre roi, Louis-le-Hutin, dans sa Charte aux Normands, renvoie plusieurs fois au registre de la coutume de Normandie , (registro consuctiidinis iSormanniœ ) ; et c'est bien auCotitmnier, où , vérification faite, se trouvent toutes les dispositions auxquelles la charte normande a fait allusion, sans les rapporter en termes exprès, ni indiquer les chapitres qui les renferment".

' « . . . Propter qiiod , Librum seu Registrum dictarum consuetudimim seu statu foriiin Normanniœ , videri fecimus, et ex eo statutum factum super hoc extrahi , nijus ténor , de verho ad vorbum , sequitur in hec verba : « Nul clerc ounulle personne de saincte église « ou religieuse doibt estre prise ne arrestée , se elle n'est prinse à « présent meffaict, ou se elle n'est suyc h Iiarou ; et lors doit-il estre « rendu à saincte église , se elle le requiert .. Telx personnes sont « quictesde plaidier en court laie, fors en tant comme il en appar- « tientàfieulay...Nos igitur... dictum sta tutum \o\um\i^ etpraecipii< mus, proutsuperiùsest expressum etinsertuin, tcneri et observari, « et in nullo pcnitùs infringi. > Charte de Philippe-le-Rel , du jeudi d'avant la feste de saint Louis, 1302. — Cartulaire de Piiilippe d'Alençon, folio 463, recto et verso. (Archives départementales.)

" Ainsi, dans sa Charte aux Normands , Louis X, dit le Hutin , promet de ne lever ou laisser lever, en Normandie , le fouage et le nionéage, <^ nisi (jua tenus in registro consuetudinis Normannie vontinetur. ■»

« Item, qnod (|ui]ibet nol)iiis , aut aliu8 quicuincjuc, ratione

Un exemplaire authentique en existait dans les archives de l'Echiquier ; il demeura dans celles du Parlement de Normandie, où on le voyait encore du temps de Henri II'. Que dis-je ? A Paris, au trésor de la Chamhre des Comptes, dans l'inestimable registre de Saint-Just , se trouvait le texte entier de ce Coulumicrj, reconnu la loi du pays". Cette loi, pendant trois siècles , les Echiquiers temporaires l'appliquèrent chaque jour, et chaque jour l'invoquaient dans leurs arrêts ^. Les baillis, les vicomtes venaient jurer devant les maîtres, les barons et les prélats, « de la garder de tout leur povoir. » Après la conquête de la Normandie par Henri Y, baillis, vicomtes, viennent encore à l'Echiquier, jurer sur l'évangile «de garder la coustmne du pays de Normcndic '. » Après que l'Anglais a été chassé,

dignitatis sui feodi quofl obtinet in ducatii Normanniac, decœtero, \erisciim et res vayvas in suà terra percipiat inte;;raliter , prout in Registro consitetudinis XornioFiniae continetur, quorumqiie iisu contrario non obstante. »

Sur la prescription quadragénaire et le droit de patronage : « Volumus constitiitionem et consuetudineni scriptas super hoc inviolabiliter observari. »

' Dans une des plaidoiries qui précèdent le célèbre arrêt du 26 août 1558, connu sous le nom du Sang damné , un des avocats dit : 11 comme il apparoist par le Registre de la Court, intitulé : de CO>SUETVDI>E >ORMA>>I.^2. »

' Froland , Recueil d'arrests de règlement, page 103,

■^ Reg. de l'Echiq., passim , 13*, \i^, là'" siècles.

' Reg. des Echiquiers de 1423, 1424, 1426, etc

|0() l'ARLKMKNT DK N(»R.MAM)li:.

une des premières promesses de (Iharles Vil à la ville de Rouen, qui vient de lui ouvrir ses portes, est de « confirmer la coustume de Normandie \y> Louis XI la confirme à son tour en lù^62'; le 21 avril l/|6/l, l'Echiquier, par un solennel arrêt, défend à tous les hauts justiciers « d'attempter, ou faire aulcune chose contre la coustume escripte de Normandie, et le stille et usage du pays', » Le 20 avril l/i85, dans une solennelle audience de l'Echiquier, en présence de Charles YIII, j seimt en sa c lia ère , les gens du roi allèguent la loy et coustume escripte du pays de jSormcudie , et l'invoquent contre le comte d'Eu, contre les prélats, barons et officiers du duché d'Alençon, qui, semons à l'Echiquier, n'y ont point voulu comparaître * .

Mais cette coutume , pour écrite qu'elle fût, était \.ou]o\\YS coutume , expression des usages, des mœurs d'un peuple , et , partant , muable comme eux. C'était le caractère des coutumes , par opposition avec les lois écrites, quoiqu'à le bien prendre les lois écrites (institutions humaines) changent elles-

' Charte de Charles Vil , (composition de la ville de Uoucn. 1449.)

^ Res. de l'hôt.-de-villede Rouen , — folio .iG, v". " 38

^ Reg. Echiq., 1402.

3 Reg. Echiq., JA avril 1404.

4 Rrg. de l'Echiquier, 30 avril 148.").

HENRI III. l.)l

mêmes, avec !e temps, comme les nations qu'elles régissent. Mais les CoiUumcs smtout étaient muables par leur essence; et le docte inwcatdu roi Laurent Bigot, traitant un jour cette question à l'audience du Parlement, les chambres assemblées, sut bien poser la distinction entre la loi proprement dite, et une Coutume écrite qu'on lui avait objectée. « P^a importe (disait-il) que la coustume de Normandie ait esté rédigée par escriptZj et auc~ tliorisée par le roy; telle rédaction et auctkorisation ne faict pas que la dicte coustume soit nommée DROICT, et qu'elle ne soit encore coustume, qu'elle n'ait esté introduicte du tacite consentement du peuple qui en a usé, et qu'en tenant nature de coustume, elle n'ait pu et ne puisse estre abrogée par NOK usage ' . » C'est qu'une sentence récente du Le célèbre arrêt

b.ii. I r» '1 .^ 1 ' I ' 1 i • n J' dii Sang damné,

ailliage de liouen - ayant déclare les trois lus d un ^^^^^^ p^^.

condamné décapité, exclus de la succession de leur leP^i'ement

t ^ de Normandie,

aieul (décédé deux ou trois ans après l'exécution sous Henri ii.

^ ^ , ^ (26 août 1558.)

de leur père), le tuteur des enfants avait osé appeler de cette sentence , fondée sur plusieurs textes du grand Coustumier j, plus précis les uns que les autres\ L'avocat du roi Laurent Bigot attaqua ,

' Plaidoyer de Laurent Bigot, avocat du roi, dans l'arrêt du 26 aoùl lj.')8.

- Sentence du Bailliage de Rouen , du 15 juillet 1553.

^ Grand Coustuniier, tilro xxiv : < De assise » ; titre xcviii : « De hrief de innrf d'ancesseur >^ ; et dans fl'aiitres textes encore.

im

l'AP.LKMKM l)i; NoKMA.NDIi:.

lui aussi, cette inhumaine disposition de notre coutume; et le Parlement, trouvant (après vérification faite) qu'à Rouen seulement elle avait cours, et que , dès long-temps, on avait cessé, peu à peu, de la suivre dans les six autres bailliages, la déclara abrogée par non lsance. C'est le fameux arrêt du Sang damne j, rendu, par les chambres assemblées, le 26 août 1558, et dont on parla si long-temps dans la province. 11 dut avoir du retentissement au dehors. Cette dure disposition, qui privait les fds d'un condamné supplicié , des biens de leur aïeul [mort depuis l' exécution de leur père) , était particulière à la Normandie. Un bailliage l'appliquant encore en 1553 à Rouen, sous les yeux du Parlement , c'était chose étrange. Le Parlement , faisant faire dans les six autres bailliages de son ressort des enfjuètes par lurbesj puis s'assemblant tout entier en une solennelle audience, pour examiner ces encjuêteSi et, vu ce qui en était résulté, réformant une sentence conforme au texte et à l'esprit du grand Coutu?nier, et déclarant abrogée, par no)iusance , cette disposition plusieurs fois répétée dans ce Coutumier même, ce n'était point non plus chose ordinaire au palais. Ce fut, pour le Parlement de Normandie , considéré comme cour de justice , une mémorable journée. A peine en pourrait-on trouver une semblable dans les trois siècles qu'il lui fut donné de vivre.

irKMU III.

Ce n ctail pas la première fois , cependant , qu'on dérogeait à la coutume écrite. Au temps des Echiquiers temporaires, un bailli de Caux, ayant approuvé un usage contraire au grand Coustumier^ un arrêt de l'Echiquier, de Pâques 1325, avait confirmé sa sentence *. Nombre de dispositions de ce Coutumier étaient ainsi, à trait de temps, tombées en désuétude, le duel judiciaire j5ar exemple, la preuve par le feu, l'usage de démolir les maisons des for-bannis j et d'autres articles dont il serait trop long de parler ". Delà des procès sans nombre, pour savoir si telle disposition était encore ou n'était plus en usage. De là aussi des enquêtes par iitrbesj ruineuses pour les parties; on en voit plusieurs sous Henri 11. Avant de rendre cet arrêt du sang-damné dont nous parlions tout à l'heure, il y en avait eu dans les bailliages de Caen , d'Evreux, d'Alençon, de Caux, de Gisors, et de Coutances. On en voit encore sous le règne de Charles IX ; et, en 1571 , il y en eut une ordonnée par le Parlement, dans le procès de la dame de Méru^. A la

' Le registre contenant cet arrêt existait encore aux archives du Parlement , le 26 août 1558 ; on le voit par un des plaidoyers prononcés dans l'arrêt du Sang damné.

* Plaidoyer de Laurent Bigot, avocat du roi , dans l'arrêt du 26 août 1558.

^ Reg. secr., 31 mars 1571.

On en devait voir encore après la rédaction de la Coutume.

Le 7 mai 1622 , la grand'chambre ordonne « qu'il sera , d'office de m. i3

194 l'AHLEMKNT Dli NoUMANDIK.

fin, on en t'iait venn à attaquer jusqu'au langage même de ce grand Couslinnicr, (jui s'était fait vieux. « Les coustumes , usages ^ et stille de Normandie ( disait-on avec dédain sous Heuii 111 ) , ne se trouvant escriptes qu'en un livre fort ancien ^ composé de langage et mois peu inlelligihiesj, estant la j)luspart d'iceulx hors d' usage j et peu ou point entendus des liabitans du pays ' . »

A tort donc, en 1499, lorsque Louis XII avait rendu l'Echiquier de Normandie /;fr/jf7wr/et sédentaire, s'étail-on flatté, comme nous l'avons dit, de ne plus revoir ces coûteuses enquêtes par turbes, dont , en ïhSik , l'archidiacre d'Evreux s'était plaint si fort en pleine assemblée des Etats de la province'. Encore y avait-il souvent, dansées ruineuses enquêtes, « le danger de la falsité j praticque et subornation des tesmoings^ >> ; et, par elles, « très souvent, c'était le droit du plus fort quiprévaloit. » '

justice , informé par tourbes, de l'usage praticque sur l'article 329 de la Coustume : à scavoir sy la femme, après la mort du mary, a droict de moilyé, ou du tiers par usufruict, aux héritages acquis, constant leur mariage, es lieux tenants nature de Caux , encores qu'ilz soyent situez en la vicomte de Rouen. » — Reg. secr. du 7 mai 1G22.

' Lettres patentes de Henri III, 22 mars 1577.

' Reg. de l'hôtel-de-ville de Rouen, du 2,i septembre 1494.

Voyez , le F'" tome de cette histoire, page 321.

' Reg. de l'hâtel-de-inlle, du 23 septembre 1494.

^ Froland , Préface de ses Mémoires concernrinf le Comté-Pairie d'Eu , in-'i" , 1722 et 1729

IIKNP.E T[I. ,(,,

Ajoutons enfin que, comme nombre de dispositions du Coutumier étaient cuitiquèes, tombées en désuétude ; d'un commun et tacite consentement, d'autres s'étaient, avec Je temps, introduites, ayant leur germe, soit dans des ordonnances royales, soit dans des arrêts d'Echic[uierou de Parlement ; mais que, faute d'un recueil qui les réunît et les rendit notoires , elles étaient chacjue jour en dispute devant les juges, tant souverains qu'inférieurs. «Yostre pays de Normandie (disaitLaurcnt Bigot à Charles IX) se gouverne par coustumes, LES UNES Escr.iPTEs, LES AUTRES NON '. » De règne en règne, le mal ayant toujours fait des progrès, SOUS Henri III, « la pluspart de ce qui est escript dans l'ancien livre de Coustiimier estait desjà aut.ogé ET ANTIQUE ". » Le Coulumier allait ainsi se modifiant, disparaissant chaque jour; et c'était en ce sens que, vers la fin du règne de Charles IX, le procureur général du Parlement de Rouen avait pu dire à Paris, en plein conseil privé, que « le Coustumier de Normandie n' estait du tout escript, ains que l'on jugeoit par les usances reçeues par mains, et suivant les arrests de l'Eschicjuier, et non par le droit escript'. Qu'advenait-il, toutefois, de

' Procès-verba! du lit de justice tenu à Rouen , par Charles IX , pour la déclaration de sa m;jorité, le 17 août 156,3.

' Lettres patentes de Henri III , du 22 mars 1577.

^ Registre sccr. du Parlement , du 12 juin 1571.

,.;,; PARLEMl.M' DK NORMANDIE.

ce désordre ? C'est que la Normandie élaiil, maintenant, pour ainsi parler, sans Coutume, les évocatio?is dessaisissaient chaque jour un Parlement sans lois certaines, où, dans nombre de procès , il fallait faire constater la loi , à grands frais , avant d'obtenir la décision d'une afl'aire. Déchus de leurs privilèges antiques et chers, les Normands, au mépris de ces anciennes chartes ducales qu'on a vues ailleurs, au mépris de leur fameuse cliarle octroyée par Louis-le-Hulin , étaient tirés de leur pays, distraits de leurs juges naturels, jugés par des tribunaux étrangers ! Voilà ce que gagnait la Normandie à avoir tant diQéré de rédiger ( de reformer, si l'on veut,) sa coutume. 11 n'avait pas tenu à Philippe-le-Bel qui, dès 1302, par son ordonnance pour la rcformalion de l' Estât , avait envoyé, en France, l'ordre à toutes les sénéchaussées, à tous les bailliages, de se récorder de leurs coustumes j, et de les rédiger par escript '. A son tour, Charles Yll , par son ordonnance de 1453, avait prescrit, en termes plus exprès encore, cette rédaction des coutumes de France, besoin pressant du pays, qui la demandait à grands cris. Mais tout cela était demeuré en projet. Sous Louis XI , luimême , si entêté du désir de voir, en France, une même coutume, un niême poids, une même me-

' Ordonnance de Philippc-le-Bel , de 1302.

HENRI m. l-j;

sure ' , oïl ne fit rien encore. Enfin, sous Charles YIII , sous Louis XII , sous François I", on avait vu les provinces se résoudre. La Normandie seule s'était endormie , et comme opiniatrée dans son inertie; tout mouvement, alors, répugnant à l'esprit du pays, et sa devise étant, presque en toutes choses , de laisser le moustier où il est. Mais le désordre croissant toujours, et]esévocatio?îSj exception naguère, devenant presque la règle, les Etats de la province, dans leurs assemblées, demandaient, à grands cris, la rédaction ou réformation de la coutume. En 1576, aux premiers États de Blois, leurs instances devenant plus pressantes, et la rédaction de la coutume normande étant demandée, maintenant , non plus seulement par les cahiers particuliers des sept bailliages de Normandie, mais aussi par les cahiers généraux des trois ordres , Henri III promit cette rédaction qu'on désirait tant, et ordonna, par des lettres patentes, que « la Coustume de Normandie seroit réduicte, accordée et rédigée par escript , en retranchant ce qui estoit antique, adjoustant ce qui estoit depuis receu, et remectant en langage clair et intelligible ce qui estoit obscur et confus, sans, toutefois, changer le sens de la Coustume et ce qui y estoit

' Mémoires de Coiiiines , Um'c m , rha^). fi.

1<.)„ rAHM.MENT l)K .N()RMAM)1E.

observé dans la pioviiico '. » l/ellet, celle fois, suivant tlo pirs la promesse, des commissaires, pris dans le Parlenieiit do Normandie , furent nommés, par lellres paleiiles de Henri 111, pour procédera iHie rédaction si impatiemment attendue. C'étaient le premier président De lîauquemare deBourdeny, les conseillers Le Houx de Tillv, et Martinbos du lîuz ; enfin . l'avocat du roi Emeric Bigot de Thibermesnil, digne fds et successeur du fameux Laurent Bigot, dont nous avons si souvent parlé. On entreprenait là une énorme tache , un lonp; liibeurj comme le dit plus lard Henri 111" ; el huit années devaient s'écouler avant que les coutumes générales de Normandie fussent convenues, rédigées par écrit , homologuées , et devinssent enfin la loi du pays. H fallut, dans cet intervalle, remplacer les premiers commissaires, les uns étant morts, et la condition des autres ayant changé. Groulart devint ainsi le premier des commissaires, après la mort du premier président DeBauquemare, qu'il avait remplacé aussi à la tète du Parlement tle Rouen.

Le 2)renii{;r soin étant de rechercher partout en Normandie quelles coutumes y étaient suivies, dans les sept bailliages s'étaient réunis, au chef-lieu de

' Lettres patentes de Henri \\\ , du '\ï m.ns i:>77. ^ Lettres patentes (lu li octobre l.),S.>.