HI'MU III

chacun, par l'ordre des commissaires, tous les « magistrats , officiers de justice , praticiens, hommesnotables, expérimentez au faictdescoustumes»; et là, tous ensemble, «avoient advisé entre eux, et diligemment regardé cpiels coustumes, usages, stiles estoient en observance, pour le présent, au dict païs, tant escriptes que non escriptes, générales ou locales, concernant tant l'instruction que décision des procèdz. » Tous, en un mot, devaient rapporte?' les coutumes connues d'eux. Ce ne fut pas l'affaire d'un jour. On avait eu bien du mal, d'abord, à réunir tous ces hommes de loi ; et , eux assemblés , pour obtenir d'eux des allégations utiles, nettes, précises, concordantes, il avait fallu de la patience et du temps. Des procès-verbaux avaient été dressés de toutes ces coutumes alléguées; et bientôt, des sept bailliages, parvinrent aux commissaires du roi , et des cahiers énumératifs de ces coutumes, et des mémoires ou instructions rédigés par les magistrats, et personnes expérimentées au fait de la justice.

De tous les documents, tant officiels que privés, émanant des sept bailliages, et assez peu concordants entre eux, on le peut croire, les commissaires de Rouen avaient dressé un calder-gèncralj par chapitres et articles. C'était un projet de coutume ; et, aux États de Normandie, réunis à Rouen, en octobre 1582, lecture fut donnée de ce caliier

500 l'Ar.i.KMK.NT m: noiî.mam)1i:.

général j ou projet, aux députés de tous les ordres, spécialement convoqués, par les baillis, pour cet objet, les commissaires du roi l'ayant ainsi prescrit. Mais sur ce caliier, résumé de documents incertains et discordants, et, lui-même, ébauche informe , il y avait beaucoup à redire encore. Un deuxième et plus sérieux examen dans les bailliages ayant paru nécessaire à tous , et été ordonné par les commissaires, des copies du grand cahier qu'ils avaient dressé par articles furent adressées à toutes les vicomtes de la province, lues publiquement aux assises, déposées aux greffes, oii nobles, magistrats, prêtres, gens du tiers-état, les purent consulter à loisir, réfléchir , préparer leurs remarques, sur les additions, les retranchements ou les modifications à y faire; se mettre, enfin, en état de venir à Rouen, dans une nouvelle assemblée générale de tous les députés de la province , discuter, en pleine connaissance de cause, tous les chefs du caliier des commissaires du roi, et convenir d'une rédaction définitive des coutumes qui seraient reconnues exister encore , de l'aveu de tous.

A l'époque indiquée, Rouen était rempli de députés de toutes les classes et de toutes les contrées de la province; tous avaient été assignés; les présents répondaient à l'appel; et on ordonnait la rt'assignalion (l<>s di'faillanls. pu déclaranl. qu'encas

HKM'.I m. 201

de noii-comparence, la coutume serait rédigée, eux absents, et obligatoire pour eux comme pour les autres.

A mesure qu'approcbait le terme de tous ces travaux , les assemblées devenaient plus solennelles. Le livre des Évangiles avait été apporté dans le lieu des réunions; et il fallut que tous les députés jurassent, la main levée, « d'advertir les commissaires du roy, et de leur rapporter, à leurs loyautés et consciences, tout ce qu'ils entendroient et sauroient appartenir au bien commun du pays et liabitans d'iceluy , en faisant la rédaction et refformation de la coustume ; de n'alléguer ou mettre en avant aucune chose qui ne fust véritable; de dépouiller toute alfection particulière pour eux ,^ leurs parents , amis ; toute passion qui pourroit destourner le droict jugement, zèle et dévotion que chacun doibt avoir au bien de la justice ; disant leur advis de ce qu'ilz ne trouvcroient raisonnable en l'ancien livre de Coustume ^ pour, sur leur advis , estre, par les commissaires, modéré, corrigé et abrogé , augmenté de ce qui y estoit nécessaire. »

Alors, eut lieu une nouvelle et dernière lecture du cahier général des commissaires du roi; et chacun put proposer les réflexions que lui avait suggérées un examen que tant d'épreuves et de publicité avaient dû rendre facile. Le grand Coustu-

rif)') l'A IU,i; MENT DE NoH.MAMJlE.

inicr , co code vieilli, qui allait clisparaîtio tout à l'heui-c . avait ('u' apporté , vers la lin , aux députés de la provinee assemblés. 11 y eut plusieurs séances consacrées à l'examen de cette loi, qui, pendant plus de trois siècles, avait régi la province; à en abroger les dispositions qui n'étaient plus en usage; à en extraire celles qui, ayant été jugées bonn s, et trouvées être encore en vigueur, devaient figurer dans la rédaction nouvelle de la Coutume. Magistrats, prêtres, gentiisbommes, praticiens, bourgeois, tous ayant intérêt en un mot, ou des lumières sur la matière, interpellés, écoutés tour à tour dans leurs dires, olitenaient les corrections désirées, ou étalent éconduits par tous les députés présents; et, en cas de désaccord dans l'assemblée , renvoyés se pourvoir devant le Parlement de Normandie , auquel les lettres patentes de Henri III avaient attribué la connaissance de ces sou- Ucns contre la Coutume projetée. L'arcbevêque de llouen , par exemple , la ducbesse de Longueville , le duc d'Aumale, l'abbé de Fécamp, les bourgeois de Yernon , firent faire de ces soutiens dans l'intérêt de leurs droits ou prétentions respectifs. L'avocat du roi Vauquelin de Méheudin , fit, au nom du roi, des protestations ou réserves contre divers articles qui lui avaient paru préjudicier la Coutume '.

■ Ce sont les articles 140, lil , 143 , 147 , 1.S2 , 1 j;} , l.)4 , 1,">.) , l.)<i , 201 , 202 , 212 , 277 , .'î'i.'. , .-ÎSM , ..21 .

HKMîI 111.

Enfin, le 1" juillet 1583,1e projet de Coutume, ainsi modiilé, réunissant la très grande majorité des suflrages, les commissaires, à la requête de l'avocat du roi au Parlement, et du procureur des Etats (qui avait assisté aussi à toutes les opérations de l'assemblée générale) le proclamèrent coustume et loy du pays. Défense expresse était faite à tous, de « s'ayder, cy après, déduire ny mectre en avant d'autres coustumes, pour les affaires de la province , que celles consignées au cahier qui venoit d'estre arresté et publié ; aux juges de recevoir désormais aucun à alléguer, prouver ne vérifier autre coustume, ny recevoir personne à informer par tourbes; ordre de juger dorénavant les procès selon le nouveau livre coustumier ' . » Il y fallait, toutefois, l'homologation du roi; ce fut l'alfaire de plus de deux années. Mais, depuis le 1" juillet 1583, par décision solennelle de l'assemblée des États, la nouvelle Coutume était provisoirement en vigueur. Enfin, le 31 octobre 1585, dans une dernière assemblée générale des États de la province , non moins solennelle que toutes les précédentes, furent lus des actes de l'autorité royale, qui ne laissaient plus rien à désirer pour l'authenticité et la force obligatoire de la Coutume récemment rédigée; d'abord, un arrêt du conseil , du 7 octobre, puis des lettres patentes

Les enquêtes

par tourbes ,

iiiterdiles.

' Procès-verbal de la rédaction de la Coutuiuo de Normandie

1" juillet 1583.

204 l'AnLKMK.NT I)i: NOKMAXDIL.

du ili, qui homologuaient pleinement la Coutume, et agréaient qu'on l'eût déclarée obligatoire à partir du 1"^ juillet 1583, jour où elle avait été proclamée naguère à Rouen, dans l'assemblée générale des Etats. Henri III faisait davantage; car, malgré ses lettres patentes du 22 mars 1577, qui avaient défendu aux commissaires de changer le sens de la CoaslumCj ce f/iii en estait observé , et ce f/n'il y en avoit en usage* ^ les commissaires et députés ayant employé, dans la Coutume rédigée, a plusieurs articles de nouvelle augmentation » ; le monarque, par ses lettres patentes du 14 octobre 1585, déclarait les «approuver, en tant que besoin estoit' », relevant par là les rédacteurs des défenses si expresses qu'il leur avait intimées naguère.

Dans cette assemblée du 31 octobre, la dernière de toutes, et qui se tient à l'archevêché, comme les précédentes, lecture est donnée de la Coutume réformée ^ des ai'rêts du conseil et

lettres patentes qui l'ont homologuée Elle est

définitivement proclamée loy , édict perpétuel et irrévocable pour tous les subjectz dti pays de Normandie. Le premier président Groulart a présidé cette importante séance. L'assemblée congédiée,

" LeUrcs patentes du 22 mars 1577 , passini. '' Lettres patentes du 14 octobre lô85.

HENRI m. 20.i

il se rend, en grand appareil, au Palais de Justice, avec les autres commissaires et le procureur des États; présente la Coutume aux chambres assemblées du Parlement, qui en ordonne la transcription sur ses registres. Puis, de là, les commissaires vont déposer au greffe civil de la cour la Coutimie reformée 3 qui, pendant deux cents ans, sera la loi de la province '.

Tout , néanmoins, n'était point fait encore. Dans Rédaction ces réunions particulières des sept bailliages de usn-cs locaux, Normandie , ainsi que dans les assemblées générales des Etats, où, depuis dix ans , on s'occupait de la Coutume, avaient été allégués, par les députés, àestisages particuliers reçus dans un bailliage, dans une vicomte, repoussés ou même inconnus dans les autres; chers, toutefois, aux contrées où, depuis long-temps, ils étaient en vigueiir, et avaient prévalu sur la coutume générale. « Il y a ( disait le Grand Coustumier) ung usaige espécia/j qui, souvent, se change selon la diversité du pays et des cytéz... f/ui abbat le commun usaige de Normandie. ' » Abolir tous ces usages divers, eût été causer dans ces régions une perturbation qu'il importait d'éviter. Mais encore les fallait-il bien définir, ces

' Procès-verbal de la rédaction de la Coutume de Normandie , 26 octobre 1585.

' Grand Coustumier de Normendie, tit. xix: « De choses gayves. »

206 PARLKMl'AT DK NOllMANDIK.

usages locaux j quelques-uns d'entre eux, allégués par ceiiains députés, ayant été contestés par d'autres ; et le premier point était qu'on pût s'entendre à ce sujet , daus les bailliages. Des commissaires ( Groulart le premier) , nommés par lettres patentes du 16 octobre 1585, pour aller dans les bailliages et les vicomtes , l'aire rédiger ces t/sagcs locaux j voulant , à leur arrivée sur les lieux , trouver les matières préparées et les justiciables d'accord , avaient préalablement délégué les baillis, pour, de concert avec les trois ordres de leur bailliage , les magistrats et jurisconsultes du pays , « arrester et rédiger par articles ce qu'ilz prétendoient respectivement avoir esté cy-devant, et estre observé par coustumc particulière et usage local, autî^e que la couslume générale ^ es vicomtes et villes de leurs districts, et indiquer les limites dans lesquelles lesdictz usages locaux estoient observez. '» Dans ces assemblées particulières des sept bailliages de la province , avaient été rédigés des cabiers indicatifs des divers usages locaux trouvés , après discussion , être en vigueur dans cliacun d'eux , soit qu'on les observât dans toute l'étendue du bailliage, ou seulement dans quelques paroisses de son district. Ces cabiers furent adressés à Groulart et aux autres commissaires, qui, après les avoir

' Pi'ocès-vribal «les Coutumes locales , ?8 mars 1."'86.

UKNRl III.

mûrement examinés, les renvoyèrent aux bailliages, pour y être lus aux audiences, puis copiés et déposés dans les gielTes, où tous pourraient les revoir, réfléchir, et se raviser encore. En sorte qu'à la fin d'août 1586 , lorsque les commissaires, arrivés en personne sur les lieux , tinrent successivement, dans chacun des sept bailliages , les assemblées générales où devaient être définitivement rédigés en articles, les usages locaux destinés à régir encore quelques contrées de la province , tous les députés , bien instruits de la matière, étaient en état de se décider promptement, sans que rien , maintenant, vînt diflérer plus long-temps une conclusion vivement désirée de tous.

Pouvoir avait été donné aux commissaires, après avoir entendu , dans chaque bailliage et vicomte , les députés des trois Etats, de rédiger par écrit, de leur consentement, et mettre par articles ces dispositions locales , ces usages à conserver , de prononcer la réibrmation , changement, abrogation des articles dont les députés, en majorité, auraient demandé le rejet *. En cas de désaccord, il en était référé au Parlement , qui décidait souverainement, comme il l'avait fait déjà pour la Coutume générale'.

' Lettres patentes du 14 octobre 1585.

- Lettres patentes du 8 août 1586.

208 PARLK.MKNT DK NORMANDU;.

Les députes affluèrent à toutes ces assemblées , comme naguère à celles où il s'était agi de la Coutume générale. A la vérité , on les avait solennellement avertis qu'à faute de comparaître et de convenir des usages qu'ils désiraient conserver , ils seraient déclarés, pour l'avenir, sujets aux coutumes ^VnrVv/Zrs j récemment promulguées, et qu'on n'aurait aucun égard à l'usage /r?tY// qu'ils pourraient venir, plus tard, alléguer au contraire '.

Le premier président Groulart , les présidents Anzeray de Courvaudon , Lejumel de Lisores , Bretel de Grémonville , et des conseillers qu'ils s'étaient adjoints , trouvant partout, presque, des articles nettement posés et les députés d'accord , les choses allèrent vite; et il n'y eut de difficulté un peu sérieuse qu'à Arques, où des envoyés du duc de Guise, comte d'Eu' , étaient venus devant les commissaires , que présidait Groulart , soutenir que les comtes d'Eu , indépendants de la juridiction du Parlement de Normandie , n'étaient point soumis à la Coutume de la province ^. Groulart, né à Dieppe, imbu de toutes les anciennes

' Procès-verbal de la rédaction dos Coiistunies locales.

' Le duc de Guise était devenu comte d'Eu , par son mariage avec Catherine de Clèves /comtesse d'Eu. — Additions aux Mémoires de Michel de Castelnau , par Le Laboureur , tome 1 , p. 381.

^ Procès-verbal de la rédaction des Coutumes locales, 10 septembre i.}86.

HKNP.I III. .2„ç,

disputes (les comtes d'Eu, au tem[)s des Echiquiers temporaires, bien instruit, en un mot. de la matière , ayant prévu long-temps à l'avance les soutiens du comte d'Eu , s'était, de bonne heure , mis en état d'y répondre. J/avocat du roi Thomas de Yerdun réfuta les dires des agents du comte, dans un long , savant et solide plaidoyer , où il fut invinciblement démontré que le comté d'Eu avait été et devait être toujours régi par la coutume de la province ; c'est ce cjue le Parlement de Paris jugea lui-même, depuis, par nombre d'arrêts'. Le plaidoyer dont nous venons de parler, toujours attribué , jusqu'ici , à l'avocat du roi Thomas . qui le prononça, avait été composé tout entier par Groulart ; et ce dernier nous l'apprend lui-même dans ses Voyages en Cour'-. Défaut j, au reste , fut prononcé contre le comte d'Eu, par les eovimhsairey. du roi ',

' Mémoires concernans le Comté-Pairie d'Eu ec ses usages prétendus locaux , avec les arrêts du Parlement de Paris , qui les ont condamnés , par M. Louis Froland , ancien avocat an Paiiciiient de Paris. In-4" , 1722 et 1729 , p. IKJ et passim.

' Voyages en Cour , de juessire Claude Gioulart . sieur de I.a Cour, chap. (>. — Mémoires sur l'Histoire de France, collection l'etitot , 1"^ séiie , tome Xl.lX.

^ En 1J90, des députés du Parlement de Normandie se plaignirent , au conseil du roi, des officiers du comté d'Eu, qui « s'efforçoient de y attribuer toute marque de souveraineté , comme lever le baon et arrière-baon , en cas de guerre, jouir du droict de gnrde noble sur les vassaulx de sa majesté , nommer aux offices

210 i'Aiu.i:mi^m' dm noumandii:.

qui , ensuite , passèrent outre à la rédaction des trois seuls articles d'usages locaux, que les habitants de la vicomte d'Arqiies , réunis , eussent témoigné vouloir conserver. Sauf cet incident, tout ayant été bientôt fini dans les sept bailliages, les commissaires purent revenir à Rouen ; et , le 2^2 octobre 1587, Groulart , qui, naguère, avait présenté au Parlement la anilumc générale de Normandie ré formée, \\n\- y jirésenter , rédigés aussi, les usages locaux j qui en étaienit l'indispensable appendice. Déposés au greffe , ils furent publiés , inq^rimés avec elle, et, comme elle, eurent force de loi en Normandie jusqu'au temps où, dans le royaume, toutes les coutumes, tous les statuts locaux disparurent , et firent place aux lois générales auxquelles on obéit aujourd'hui d'une extrémité de la France à l'autre.

Preiuièies \\\ maintenant, revenons au mois d'avril 1585,

paroles ^ z-i i

(In pinniii époquo où uous avous VU Groulart reçu premier

mule Gmuiaii président, par commission j, après le décès de Jac-

n Parlement. q(,p^ ^Je Bauqucmarc. Dès ses premiers mots au

Parlement qui vient de l'admettre, on le voit plus

préoccupé de ses devoirs que de l'insigne honneur

(\u i;renior à sel , ci faire assembler les troys estais dit die/ comté , pour y establir une Coi sti me partici liére. »

Pour toute réponse, il fut dit à la (lépiitation : « La partye qui y a intérest oye , sera pourveu. » Bes;. serr. du Parlement royaliste séant à Caen , 23 décembre 1590.

UF.MU iir.

qu'il a vécu. « Aidois ( dit-il aux chambros assenihlc'es ) , aidons le roy à destom^ncr les orages et tempestes desquelles ceste prorince , comme les autres de la France , est si fort menacée; usons de tout soing , sollicitude et diligence à maintenir ses bons suhjectz sous son obéissance ; procédons rigoureusemejil à rencontre des autres. Sa Majesté ne pourrait ^ en (,e MISÉRABLE TEMPS , recccoir service plus agréable. » Déjà le Parlement a compris qu'un digne chef vient de lui être donné ; et on a peine à entendre Groulart déclai-er « e/u'il nest enroyé assister en ceste court que pour un temps ' . »

Six mois, au reste, étaient à peine écoulés, que les chambres du Parlement recevaient Groulart premier président en titre d'office, et sans crainte, désormais , de perdre le chef éminent , dont un si court laps de temps leur avait déjà révélé tout le mérite^. C'est que, deux mois environ après l'ar- sédition

f 1 /-i I . , 1 . il Rouen, apaisép

rivee de droulart , un mouvement populaire . assez pm Grouian violent, suscité à Rouen, par de faux bruits d'impôts ^*^'" ''^'' ^ nouveaux et de troupes en marche pour cette ville, avait été promptement apaisé par sa sagesse autant que par sa fermeté; et tous avaient reconnu bien vite qu'en vain chercherait-on ailleurs un homme

■ Discours df Cilaudc Giouliirt, lors de sa réception, le fi avrillô<S;>.

' Les lettres patentes sont du 19 octobre l.)8;). La réception de Groulart eut lien le (3 novembre suivant.

.)|?, l'AP.I.I'MENT Dr. N(>l'.A!\M)ir..

])lns clif;iie (i'olro Je piciîiier magistrat île la province. QiiaDcl Joyeuse, parti en hâte de Paris, an pirniier Ijrnit de cette émeute, était arrivé à Rouen, tout était déjà fini. 11 vint au Palais, louer le Parlement de ce qu'avait fait la compagnie en celte; conjoncture. Le langage net et ferme de Groulart montra assez ce que cette compagnie pouvait faire encore , si elle continuait de condescendre aux inspirations d'un chef si sage et si lovai. « Ces bruits ( dit Groulart à Joyeuse ), ces bruits, approchant fort près de tumultes, ne sont point procédés d'un consentement public; c'est l'œuvre de quelques malins esprits, qui , par nieschant et pernicieux desseing, ont tasché témérairement de faire sousleverla commune , laquelle, aiséeàestre remplie de vaines terreurs et fausses persuasions, s'esmeut facilement, et se laisse pousser comme l'onde de la mer au souflle des vents, ^ous scnunrs en uns; temps nmply de dei^loyaute et de perfidie j, oii j, par mauvais artifices^ on essaye de destoanur et d' altérer l' obéissance que les bons et loyaux sidjeet^ doibvent à letir prince naturel , et en/îa))iber des feux e/uine se peuvent esteindre sans une rtnne évidente. Mais Ls irens de bien et d' honneur , la plus grande et saine partie de reste ville j et toi te geste cou ut de Parlement, rcpoussent ces sugf^estions et ces faux bruits. Après tous les tesmoignages que nous avons donnez de noslre fidélité , comment pourrions-nous croire que

Hi:\ni iH.

sa Majesté vonlusl nous accabler et perdre de garnisons , l'ray fléau et cliasliment de rébellion y et que vous . Monsieur , le luy eussiez voulu persuader sans propos ? ' » C'était, après avoir apaisé la ville, détourner d'elle un châtiment imminent qu'elle allait subir; et voilà comme les Parlements savaient tout ensemble faire respecter les rois par les peuples , et l'aire ménager les peuples par les rois;

Mais, pour pouvoir accomplir une mission si t^^ouiait réubii

Ips mercuriales.

belle, combien les Parlements avaient besoin de la confiance des rois et du respect des peuples ! Quel impérieux devoir, pour ces cours souveraines, de s'observer sévèrement elles-mêmes , pour conserver leur empire sur les autres ! Dès-lors, Groulart voyait la France en grand danger , et n'envisageait de salut pour elle que dans la magistrature , mais dans une magistrature ferme , digne . respectée de tous; et il le témoignait souvent par ses discours. <■< Si la justice n'est réglée et honorée (répétait-il chaque jour ) , le reste du corps de l' Estai sera j de bref 3 ruyné. » Dans les dernières années , il s'était passé bien des choses qui semblaient accuser la compagnie de relâchement dans sa discipline , et déceler peu de considération pour elle au dehors.

' Discours de Groulart , à rassemblée générale des chaniljiws du Parlement , le duc de Joyeuse y assistant , le 1" juin 1585. — ( Manuscrit de la Bildiothèquc |)ubliquc de Rouen. )

•),l\ l'ARLKMliM l)i: N(jRMAM)Ii;.

Mercuriales Lo pieiiiicr président De Baiiquemaie élait-il détenues sous I ... il'' • 1 l?t •. M • 1 U"l

la présidente poiiivu dc vigilance et d énergie ? litait-ii inhabile lie Bauquemaie, ^ réprimer des abus qu'il n'apercevait pas ? Dans

avant droulait. *■ i i i

le peu de mercuriales qui nous restent de son temps , on ne le voit guère occupé que de choses d'une médiocre importance. Ainsi , il exhorte les magistrats « à porter habillements de façon honrieste , sans découpure en leurs chausses et pourpoincts. » On leur prescrit le costume qu'ils devront porter en ville , au palais et à l'église; en somme, ils ne devront jamais quitter leurs longues robes. Pour les Jours d'aîTestz snletm\elz ( à la clôture de chaque bailliage), on leur enjoint devenir au Palais, et de retourner chez eux, revêtus de leurs robes rouges. On les exhorte « à ne se trouver aux jeux de farces, à ne porter masques, à ne recevoir gens masqués en leurs maisons; à faire fermer les portes des jeux de paume quand ils joueront , et encore à ne jouer qu'avec gens de qualité et d'honneur ; » on leur défend « de jouer aux jeux de cartes et déz, et autres jeux prohibez et delfenduz '. » Lue autre fois , on rappelle les conseillers au respect pour leurs présidents; ils doivent se lever quand ceux-ci <'ntrent dans la chambre , et ne se couvrir qu'après que ces chefs de la compagnie seront assis et couverts. S'il ne s'était point glissé dans le Parlement

' lirg. sccr. , 1! ii<)\cml)rr I.i77 . ft passim.

dans son Journal.