IÔ

Procès du conseiller .le;in f.o Voix.

de plus criants abus, cette cour n'a droit qu'à des éloges. Le premier président De Bauquemare , assez indolent de sa nature, et souvent malade, on le voit par les registres , avait fini , dans les dernières années , par ne plus tenir de inercuriales. Ia- Parlement

de Rouen ,

De cette intermission avaient pu naître bien des accusé désordres. L J'.stoile signale un tait qui serait ijien pai pEsioiie, grave , s'il le fallait croire. In conseiller au Parlement de Paris , Jean Le Voix , coupable d'avoir lâchement , et de guet-apens , fait outrager et défigurer une femme par des laquais et garnements apostés, se voyant décrété de prise de corps par sa compagnie , aurait fait évoquer le procès au Parlement de Normandie , où naguère avait siégé un Le Voix', apparemment de sa famille. Là. il aurait été pleinement absous, et en serait sorti /u/r la porte dorée, ayant composé par deux mille écus avec la femme j « f f luy en ayant eoiisté deux mille autres à corrompre la justice. » Puis , lorsqu'après l'acquittement indigne de ce magistrat , son retour à Paris et sa réintégration en son office , sa mère serait allée rendre grâces à Henri III, ce roi lui aurait dit : « Ne me remerciez pas , mais la mauvaise justice f/ui est en mon royaume ; car si elle eust

' Hugues Le Voix, d'Orléans, reçu le 8 août 1M9, mort en 1537. ( B. Candelarius, lib. m , ciicom. 1.)

2If, l'Al'.MiMK.M Dl' NOl'.M AM)li:.

eslc bonne j coslre filz ne l'oiis etist jamais fait de 'peine ' . »

Mais su V quoi repose celte accusation, si infamante pour une cour souveraine tout entière? Vingt lois peut-être , pendant dix-huit mois, toutes les chambres du Parlement de Normandie s'étaient assemblées pour vaquer à ce célèbre procès du conseiller Jean Le\oix, ([ui occupait alors tous les esprits; ce fut par toutes les chambres assemblées que, le l!2 juillet 1583, fut enfin déclaré absous ce conseiller, à qui peul-ètre sa qualité déjuge avait valu quelque indulgence de la part d'autres juges qui voyaient en lui un collègue. Mais, de là à recevoir de l'or pour l'absoudre , quel abîme ! Le Voix les avait donc payés tous? On ne l'oserait dire; ou, n'en ayant pu corrompre que quelques-uns, tous les antres auraient suivi en aveugles, dans un procès qui, pcndaul trois ans, avait fait bruit en France , et depuis dixhuit mois était pendant à leur barre ! Nul, assurément, n'y voudra croire ; etce sera là un de ces faits en l'air hasardés , avec tant d'autres , par L'Estoile , toujours prêt à enregistrer les mauvais bruits.

Mais les mcnwires de ces temps-là nous révèlent de fréquents manquements au respect que sem-

' JoiKiiiil (le L'Kstoilc , Mrin. sm l' Histoire lic France , collection l'etitot, r" série, t. XLV, p. 208. Le Parlement rendit son arrêt définitit', relativement à l,e Voix, le {">. juMlel l.i81. [hrg. de Tonnid/r."

ni-.NRi III.

blail devoir inspirer à tous un corps souverain si haut placé. En pleine cathédrale, un chapelain ose di^e à qui veut l'entendre cjue « la court de Parlement de Rouen est composée de Houyvetz , ne rendants justice comme il appartient , » et blâme les chanoines de Martinboz et de Bouju de « se laisser gouverner par les houyvetz du Parlement '. » Lue autre fois, c'est le sieur de Grainville de Rouville, gendre et lieutenant de (.arouge , piqué , il est vrai, contre le Parlement, qui, lors de sa réception comme lieutenant de roi , a décidé qu'il n'aurait point de séance au palais" : rencontrant, vers le Mont-aux-Malades, le conseiller Le Grand de la Haie, qui se promène, il l'insulte, le laisse insulter par ses gens, feignant de ne le point connaître, puis s'écrie, quand il ne peut plus feindre : a qu'il est ung galland , ungsot ^ et du nombre de ces gal-

LAxXDS QUI, SOUBZ U.AIBRE DE LEURS EST ATS , VEULENT

MORGUER ET FAIRE LES coMPAiGxoNS » , le menaçant du bâton , et de lui faire passer son cheval sur le corps'. Le lendemain , Grainville de Ronville était venu au palais nier les faits , ou les raconter autrement à sa guise, n'ayant pas, disait-il , reconnu le sieur de la Haie , pour être conseiller au Parlement:

Insolences de

M. deRouville,

lieutenant du

roi, envers le

conseiller

Le Grand

de la Haie.

' Re^. capit. Ecoles, rofliniii., H) jiot'it 1577. ' lieg. secr. itit Pftrleiiicnf , lil août l.)7.>. '' Ite^. sirr. du l'arlrnirnt , rhi 'M avril 1 j7s.

218 l'ARLEMK.M" Di; >()]'.MAM)li;.

« Il y a tant de conseillers reçus de iwtiveau ( disaitil), et je ne hante beaucoup en ce palais pour les congnoistre. » 11 n'en avait été riou autre chose. INous poumons citer plusieurs faits de ce genre. Giouiait ]7j^ somme, Groulart savait, avant de venir à

entreprend

de rétablir la Roueu , tjue la magislarlurc n'y était point assez

discipline dans , . . i> • i /

la compagnie. ^^ honueur. A peiHC reçu, on 1 avait entendu gémir de la mollesse et de l'inertie des premiers présidents ses devanciers ' ; et, le jour même de sa réception, dès son discours d'entrée, il avait parlé de « remettre sus les mercuriales ja de si longtemps délaissées; » car « le roy et le chancelier lui en avoient faict le trèz expiez commandement. Ainsy pourrons-nous (disait-il) restablir cy après, plus aisément^ ce e/ui a esté retranché et diminué de rostre auelorité ". »

A deux mois de là^ Groulart rétablissait les mercuriales. Dans le discours qu'il prononça en cette rencontre, il se prévalait des vieux registres du Parlement, qu'il venait délire pendant les vacances de Pâques, et qui, à chaque page, lui enseignaient que son devoir était « d'admonester souvent la compaignie à l'entretènement des édictz et ordonnances du roy — et de tenir quelquefois les mercuriales, où il s'agit (dit-il) de l'honneur, gravité

' Notes nianuscfites de Groiilait ; Hihl. piil)li(nio de Rouen. '■- Discours du 16 avril l,>8."i.

et auctorilé de la court. » 11 rappela ces temps Lesmeicuiiaies

,, . , \ I) ? !• • I' r 1 comparées

eloi<j;nes ou I église tenait irequemment des con- aus. conciles elles et des synodes , dans lesquels les pasteurs ^' synodes, étaient avertis de leurs devoirs. «Alors, ces derniers, sachant que s'ils dévioient du droit chemin, et oublioient l'exemple qu'ils dévoient donner aux autres, ils ne le porteraient loiuj et que, dans les synodes, leurs fautes seroient dévoilées à tous et punies, se contenoient dans leur devoir. Tant que ce bon ordre avoit duré, on les avoit vus s'acquitter dignement de leurscharges. Mais, depuis que les conciles et les synodes avoient cessé, ou estoient devenus beaucoup plus rares, les erreurs, les vices s'estoient glissés dans l'église, et l'avoient désolée; les fautes s'estoient multipliées. » De ces synodes de l'église, Groulart venait à ceux du palais, aux mercuriales, où étaient censurées les fautes des magistrats. « On a ( dit-il ) , de fort longtemps, ordonne les mercuriales, oii nous sommes censurez les ungs des autres. Puis, donc , que nos pères ont trouvé ce cliemin bon, suivons-les , et ne laissons perdre ceste saincte institution ; encore que je n'aye eu cest heur d'estre nourry longtemps en ceste court, pour y noter les actions des autres et souffrir l'examen des miennes , toutes foys , s'il luy plaist députer quelques-ungs des chambres, je m'y trouveray volontiers, et tascherav de mettre en commun ce que je pense appartenir à l'honneur et splen-

220 l'AlU.li.MKNT l)K iNoKM AM)li;.

deur de la court. Après en avoir conféré ensemble ment , j'en leray le rapport, alln c|u'il .s'en arrive un bon et sainct arrest, qui, estant gardé, observé et entretenu, nous fera reluire ^ et rendra plus agréables an roy et à tous ses subJectZj et rendra nostre vie une censure perpétuelle '. » Giouiait Les mercuriales recommencèrent donc , comme

rappelle ,» • • i . , ,. i

à l'exécution 1 avaient prescrit les anciens edils; et aucun abus

des orcloiinances > /. •, / -i 4 • • i t» i

qui oui éiabii ^ y «-'tait passe sous silence. Ainsi , le Parlement l'amende ne fol gy^j^j^ laissc tomber cu désuétude les ordonnances

appel. •'

qui condamnent à une amende l'appelant qui succombe , « c'est ( disait Groulart , dans une mercuriale) , c'est convier les plaideurs, par l' impunité , à faire de calomnieuses poursuites j et ouvrir la porte à des milliers de procès. Le plus grand bien que nous pourrions tous désirer, seroit d'en voir les racines coupées et retranchées, de sorte que les Parlements ne fussent plus empeschéz que es causes de grande conséquence, les autres estant

estouftes devant les premiers juges Depuis

que l'on a ainsy lasché la bride aux plaideurs, par dispense des amendes, on les voit, aujourd'huy , à tous propos appeler, ennuyant , par tels subterfuges,

ceulx qui ont bon drolct Depuis que je suis

céans , je n'ay encore prononcé aucun arrest , où

' Discours i)roiioiué le IG juin 158,"). — Recueil iiKinuscrit de Groulart ; Bihliotlicquc publique de Rouen , n" 08.

IIEM'.I IH. 29 1

il V eusl amende de vingt-cinq cscus, soit pour appellation, soit pour désertion, soit pour requeste

civile Si tascheray-je deni'en monstrer ung peu

plus roide , pour la splendeur et dignité de la compagnie, pour l'observation des ordonnances, et l'honneur que je porte à la volonté du roy '. «

Il serait bien long de dire tout ce que fit Grou- Uésistance

, ,P . , 11. du Parlemc-nf

lart pour reiormer une compagnie trop oublieuse ^,g Konuandie des humiliations de 15/tO, et où le relâchement s'é- ■'"^f^''tsfi*'^'>"x.

L'nljsolutisiuc

tait encore une fois introduit, sans y produire, sous Hcmiiir. néanmoins (il s'en fallait beaucoup) d'aussi condamnables excès. Jamais, au reste, il n'avait été plus nécessaire que les Parlements inspirassent le respect. Car comment auraient-ils pu , autrement, contenir un gouvernement despotique autant que faible, opiniâtre à la fois et versatile? ('omment auraient-ils pu opposer une digue au débordement des mesures fiscales , l'un des caractères de ce règne, et l'une des causes de tous ses malheurs? Si volontaires que se fussent mon 1res Louis XI , lps Pariemems Charles YIIl , François l' et Henri II, toujours, ™='''"*'".7„

' " J 7 sous Holjii m.

sous ces rois, les Parlements étaient-ils «en leur fleur et vigueur. » La Roche-Flavyn le remarque, et c'est à ces règnes qu'il renvoie « quiconque voudra mesurer l'autorité, majesté, hauteur et

' Discours do ?.ieicuriaIo , fin 28 janvier 1580 ; inamiscrit de !a Rii>I. iiul>li((irr do Roiicn . n" 68.

222 PARLEMENT DE XORMANOIE.

grandeur des Parlements de France '. » A son retour de Pologne , on voit Henri IIJ se montrer hautain, fastueux et absolu, comme les anciens rois de Perse avaient pu l'être. Les magistrats se sont aperçus bientôt du peu de compte cpie l'on l'iaintcs va faire d'eux. Etienne Pasquier, lui, si modéré, PascmleT, ^^ plaint alors « qu'un mauvais conseil a cstabli la ■' '^'^ ^"J*''' ptnssancc absolue pardessus les cours souveraines'. » II se plaint de ce qu'on les contraint « à passer les lois, ainsi qu'un tabellion qui grossoye les minutes et brevets des notaires, sans cognoissance de cause,

pour, puis, pouvoir estre mis à exécution et

cela sans recueillir les voix et opinions des juges... La couronne de France (dit-il) est maintenue par l'auctorité des cours souveraines... Diminuez leurs auctoritéz, et au lieu de magnifier la majesté du roy par une puissance absolue , vous la diminuez et af-

foiblissez C'est ofl'enser les parties nobles, sous

espérance de sauver le corps ^. » Il fait des vœux pour que « le roy réduise sa puissance absolue sous la civilité des lois royales de la France » , comme ont faict ses prédécesseurs \

Au reste, tout était en harmonie , les sentiments

' Les trèze Livres des Parlements de France , livre x , rhn|). 72.

^ Et. Pasquier , liv. xii , lettre huitième.

' Et. Pasquier , livre xii , lettre deuxième.

^ Et. Pasquier , liv. xii , lettre huitième.

HENRI Iir. 223

el les manières. Au retour de Henri III dans sa capitale (avril 1575), une grande députation du Parlement de Pvouen est envoyée en cour pour le saluer. Le premier président Bauquemare, le président Damours, quatre conseillers, le procureur général et le greffier en chef civil, introduits dans une chambre remplie de princes et de seigneurs, s'agenouillent devant le monarque, et le complimentent dans cette posture , « sans que le roy les fasse lever j mesme lorsqu'il leur a faict response. » Ils le redisent à leur compagnie, comme chose nouvelle , et les registres en sont charités ' ; mais ce n'est pas tout. Dans une audience donnée au premier président Bauquemare , Henri III lui a parlé avec dureté: i( Depitys que Je suys venu (lui a-t-il dit) , je n'ay trouvé que vous ayez faict vostre debroir de vérifier et publier mes édictz ; pourquoy ne l'avez-vous faict ? y> Et comme Bauquemare entre en explication sur ce retard, le roi, l'interrompant brusquement: « Ceulx de Paris (dit-il) ni ont faict toutes les remonstrances que l'on sçauroit faire; Je rculx que les édictz soyent délibérez et vérifiez, sans

modification ny restriction Toutes affaires

cessantes et post posées. J'entends que mes édictz soyent et vérifiez selon leur forme et teneur, sans aucune modification , non seulement ceulx dont Je

' Rps;. secr., .'nril 1.")",").

224 PARI.KMI'M DH XORMANDI P,.

yarle, mais lks aultrt.s '. » C'était à dire (|ii'il l'allail. que tout, maintenant, passât pêle-mêle, sans examen et à vol (le bonnet, i.cs partisans. L'iiistoire nous a (lit les incroyables et inces-

iusatinhit". sautes pi'odigalitos de ce règne, les dons lre(juents et iinin(M)ses du faible monarque à d'insatiables lavoris; sans cesse il fallait imaginer de nouveaux exp(jdients pour remplir un trt'sor toujours ('puisr. De là mille édits d('sastreux , mille ruineux engagements avec \espartisa)iSj « qui avançoient lamoiti(^' ou tiers du denier, pour avoir le tout ". » ?»loyennant trenle mille ('eus comptant, on leur mettait aux mains un cdit qui, V(''riGé, leur en devait rapporter cent mille ou plus. CV'tait tous les jours à recommencer, parce (pie toujours on avait besoin d'eux. Imaginez un impôt, et nous dresserons aussitôt un ('dit. Montescjuieu l'a dit ('nergiquement, et de bon >:ens comme à son ordinaire : « Celui qui a l'argent est toujours le maître de l'autre; le imitant se rend despoti({ue sur le prince même ; il n'est pas k^gislateur , mais il le force de donner des lois^. » On commença par des cr(?ations d'offices; on dormait à des bailleurs de fonds tant de charges de présidents et de conseillers que l'on créait,

■ Reg. secr. , 12 et 14 mars 1,')75.

' Et. Pasquier, livre xii , lettre septième.

^ Montesquieu , Esprit des Lois , liv. xiii , <h. 19.

quoique inutiles; à eux de chercher marchands; et il s'en présentait sans larder, comme on le peut croire. « Il n'v a, disait alors Pasquier , il n'y a point telle espargne pour nos rovs cjue celle cjui provient de l'ambition de leurs sujets; c'est un fonds inexpuisable ; encecy , chacun court en poste à la pauvreté... Il n'est pas fils de bonne mère qui ne mette là son denier... il n'y a bonne maison, dont nos rovs ne soient, parce moyen, héritiers '. »

Le Parlement de Rouen , surtout, savait bien Deux officps

, -r\^ ne:'-'- i tie présidents

qu en du'e. Des 15 /o, moyennant de grosses au Parlement

1 / ^ I •! rfe Rouen ,

sommes données a une de ces sangsues, un consen- ^.,,^^5

1er de fraîche date ( Hally de la Chapelle-Bayvel , p"** supprimés. ills d'un chevalier de l'ordre), et lîrévedent, fils du lieutenant-général du bailliage de Rouen , s'étaient fait pourvoir de deux offices de présidents créés tout exprès pour eux, en sus du nombre fixé par l'édit d'institution du Parlement, qui voulait qu'il n'y en eût que quatre, y compris le premier. Des députés , envoyés aussitôt en cour pour réclamer contre ces créations inutiles, furent plusieurs fois entendus au conseil privé. Leurs remontrances étant sans réplique , on ne savait leur répondre autre chose , sinon que la nécessité n'avait point de loi, et que si leur compagnie ne voulait point de cinquième et de sixième présidents , elle

' Est. Pasfuiicr , livre \, lettio neuvième.