II

pour lui l'aire des remontrances sur son concordat avec Léon X , ne les avait-il pas menacés « de les faire jeter dans un cul de basse fosse où il les tiendroit six mois, et verroit qui oseroit venir les réclamer' ? » Dans un lit do justice tenu à Paris, le 2/| juillet 1527 (le roi présent), n'avait-on pas enlendu le chancelier intimer à ces magistrats la défense de <( s'entremettre, en quelque façon que ce fust . de l'Estat, ny d'autre chose que de la justice, et d'user, parcy-après, d'aucunes limitations , modifications ou restrictions sur ses ordonnances et chartes " ? »

Nécessité de Combien de fois, pourtant , r'rançois I" s'était

renregisfremcnt

des édits au prévalu , daus son intérêt, du défaut d'enregistre-

Paiienienl, i 1 ' Ti 1 1' 1 1' r

reconnue uieut des eciHS , conimc de 1 absence d une lormapusieurs fois Jjté fssnîf /('//<' j indispcusablc . faute de laquelle ils

par riançois I, ^ I -^ 1

demeuraient sans vertu; à l'égard de réditdel529, par exemple, attribuant aux maîtres des requêtes la connaissance des procès pour raison d'olfices royaux, édit qu'il révocpia en 1539, par cette unique cause « qu'il n'avoit oncques esté publié en la cour de Parlement de Paris ^ » ; à l'égard, encore, des lettres patentes de 1523, contenant

' Histoire de France , par ^'elly , Villaret et Gariiier , tome XXIII , in-12, p. 182.

" Rrcueil des anciennes Lois françaises , tom. XII , p. 275.

^ Buçinyoii , Comment, de iis qiui' in Comitiis hlesensibus nrta sunt , \bll, in-S".

renonciation à réclamer jamais les terres tenues du comté de jNice par le duc de Savoie , lettres patentes sur lesquelles il sut bien revenir , par la raison qu'elles n'avaient pas été enregistrées au Parlement de Provence , « chose requise (dit-il alors) et nécessaire, tant de disposition de droit que par les ordonnances et usances du royaume, et faute de quoi ces lettres patentes demeuroient sans effet aucun ' . »

Quelque empêché qu'on puisse être pour trouver un droit certain parmi des exemples si dissemblables, et tant d'autres faits non moins contradictoires, entassés pêle-mêle dans leshistoires, toujours faudra-t-il reconnaître aux Parlements, hors les temps de violence et d'intimidation, la possession du droit d'examiner librement et d'admettre ou de repousser lesédits. Et le moyen de croire , comme l'a fort bien dit Etienne Pasquier, qu'ils leur fussent envovés uniquement, comme on transmettait aux tabellions des contrats « pour les grossoyer sans congnoissance de cause "? »

Pour nous borner à ce qui touche la Normandie , ^^^ Parlement son Echiquier ambulatoire et temporaire n'avait de Rouen

^ '^ avait , d'abord -

pu (nous l'avons dit ailleurs), exercer aucun droit usé librement

I Al 1 / 1 . -HT- •!-• 1 • • r • '^^ droit de

de contrôle sur les edits. Mais cet Echiquier, tait remontrance, perpétuel et sédentaire, en avril 1/^99, par l'édit

' Recueil de clhers Mémoires. Paris, IC23, p. 11 i. ^ Leftrei d' Es tien ne Pasquier, liv. xii , lettre S"".

Si PARLEMENT DE NORMANDIE.

(les Monlils-lès-Blois, créé, en un mot, àTinstardes Parlements de France, et n'en dilléiant que de nom, put, comme eux, examiner librement les ordonnances et les édils de nos rois. Louis XII, par l'édlt de création , mais plus encore par sa déclaration du 15 octobre 1507, ne l'avait-il pas semblé placer an même rang (pie le Pai-lement même de Paris, la cour des pairs du royaume? Que fut-ce donc, après 1515, lorsque, par un édit exprès, François 1"^ eut déclaré \'l\ch\c[u\ev P/ir/rniriit ^ « eesdeux cours souveraines (disait-il alors), de])vant porter le mesme nom, puisqu'elles estoienl d' une nicsme nature j,f/iialilc et aiictoritc ^> ; quand il eut reconnu que « rEschi(piier de llouen avoil telz droictz, libertéz , auctorité et prééminences comme la court de Parlement de Paris ' ? »

Ordonnance A la garantie de ces principes, le Parlement de

des chasses et •. i' 1 i ' rt il i -i

llouen avait, d abord, use librement de son droit de contrôle. Par exemple, l'ordonnance de mars 1515 ( en 92 articles) , sur les chasses et les forêts, n'agréant pas plus à cette compagnie qu'au Parlement de Paris , elle ne s'était résolue que bien tardivement à l'enregistrer, sin^ l' ordre très exprès du roy plusieurs fois réitéré ; encore l'avait-elle corrigé, autant qu'il avait été en elle, par des modifications importantes, qui se rapportaient surtout aux articles 3,

' Édit (in 6 février 1515. ■ '.

forêts.

FRAiN'COIS I.

[|., 5, 6, 7, 8 et 12, indicatifs des peines applicables aux contrevenants. Le Parlement avait arrêté que « les peines contenues en ces articles, en tant qu'il y en auroit de capitales, seroient et demoureroient arbitraires à la discrétion de justice, eu regart à la fjuaEté ^es personnes , konnesteté ou vilité des déliii- {juants ' » ; clause étrange , disons-le en passant, où paraissent à la lois l'bumanité de ces magistrats, et leur déplorable asservissement aux préjugés du temps; mais qui, avant tout, et c'est ce qui nous importe ici, les montre en possession d'examiner, de modifier les édits.

On citerait bien d'autres exemples de la liberté que se donnait le Parlement de Normandie à l'égard des ordonnances de nos rois. Mais , comment François I , qui rompait si brutalement en visière au Parlement de Paris, aurait-il enduré les libertés des magistrats de la province? « Je veulx (avait-il écrit un jour à notre Parleme^nt), je veulx estre obéy de l'ous aussy bien quant J'eseriîYiy missives que quant j'envoyeray lettres-patentes^. » En 1536, le premier président De Marcillac avait été vertement tancé en plein conseil par le chancelier DuBourg, au sujet de deux édits quele Parlement de Normandie ne pouvait se résoudre à faire consigner

François I ne tient nul

compte des remontrances du Parlement.

-' Voir redit et rairét à la suite du Grand Coustitmier de Norme ndie , édit (539 , fol. h& v° et suivants.

- Ces paroles de François 1 sont rapportées dans le Reg. secr. du i avril ISâl ( règne de Henri II.

SB l'Al'.I.KMKM' l)K NOK M A M)l K.

sur ses registres ', Avec le temps , on en était \eiiu, en cour , à ne pouvoir plus souflVir de remontrances , même contre de simples Icllrcs de pririlése concédées à des particuliers , au mépris des édits les plus solennels; car, comme le premier président De Marcillac allait l'aire, un jour, des objections au roi contre l'étrange permission accordée à Jacques de Brévedent, de se tmirier ex reslmit conseiller-elere , François 1", interrompant ce magistrat, avant même qu'il eût pu entrer en propos : « /> veulx (lui avaitil dit avec vivacité) ,Je veulx (/ne ces lettres soient inthérinées. »

— « Sire, (avait dit, alors, Marcillac,) peut-estre n' avez-vous pas este adrcrty de l' inl lier est que vousmesmes roy , la court cl la chose publique y peuvent avoir. »

— V.J' entends tout , s'écria François F*" avec impatience , et aucuns des présidents et conseillers de la court de Parlement de Paris en ont esté longuement en instance par devers )noy, par les quelz ay amplement entendu tout ce qu'on m en peut dire ; mais il n'y a remède, et je veulx que cela se fasse; toutes foys, pour l' advenir , y penseray . » — « Sire, reprit encore ce sage premier président, c'est hienraison que vostre vouloir soit faict ; mais si vostre plaisir estait bailler lettres par les quelles vous déclareriez vostre vouloir et intention estre désormais là , et que quand , par impor-

Hcl'. 7 août I. •).{(■..

tiinitéj vous signeriez telles lettres de dispense ,, il n'y fust obéy ne obtempéré par la court j, les gens seraient intimidez et craindraient d'obtenir et présenter telles lettres. »

— « Je ne le fcray, lui dit vivement le monarque; car, en ce, restreindrais mon royal povair. » Et c'est (ajoutent nos registres) toul ce que le premier président put obtenir de sa majesté ' .

Combien d'autres fois le Parleinent eut ainsi à baisser la tête! Un jour, c'étaient des prisonniers que cette cour était contrainte de laisser enlever Braconnier

. ^ ..-.,,., . soustrait,

de sa conciergerie et soustran-e à sa juridiction legi- par ordre de

Il l'i' ,1 •• François I , à la

time , pour aller subir le jugement de commissaires juridiction choisis dans divers tribunaux, au gré de la passion '^'^ l'aiiement. du moment'. Un antre jour, on venait lui enlever un braconnier qui avait été trouvé chassant à la grosse bete dans la forêt de Brotlionne; affaire trop grave , sans doute , pour que le Parlement de Normandie put en connaître; mais, le moyen de s'en remettre à une cour qui avait modifié, en quelque chose , la bénigne ordonnance sur les chasses et forêts! Un gentilhomme (le sieur de Lignes ) , envoyé en hâte à Rouen, était donc venu , au nom du roi, dire à la cour que « le roy ne vouloit qu'elle s'en meslast , sa majesté en ayant retenu la congnoissance à sa personne. » Même , ce seigneur avait eu

' Reg.secr., 26 septembre 1534, ^ Beg. secr., 30 janvier 1531.

88 PAItJ.KMENT DE NOHMANDIE.

charge (il l'avoua) de dire termes plus rii^otireti.v. Kt comme Le \avasseur (ainsi s'appelait ce braconnier), s'enfuyanl du palais, était allé gagner franchise dans l't'glise de Notre-Dame-de-l a-Ronde , on l'y alla saisir pour le conduire à Paris sous bonne escorte; en sorte que, pour un délit de chasse, on avait attenté à la fois à la juridiction du Parlement et à l'inviolabilité du lieu saint qui, tant de fois, avait sauvé des brigands , des empoisonneurs et des assassins! Mais, avait dit le sieur de Joignes, «l'on ne peult ignorer quel plaisir prend le roy à lâchasse, et qu'en tuant les grosses bestes de ses forestz , on le prive de son plaisir» ; or, à de si solides raisons . qui aurait pu trouver une réponse un peu péremptoire ' ?

Etat de sujétion Cent fois , Frauçois 1" s'était joué ainsi des droits

du Parlement de ■■ -p» i i. i • • i •! j. ' i

Normandie ^^ Parlement, lui imposant silence , et énervant sa depuis rintei- junJiction sous les prétextes les plus frivoles. Mais ,

diction de 1540. •' 1 l

après les avanies de 1540 et l'interdiction qui suivit de près, ce fut bien autre chose encore. Poyet , dans sa mercuriale du 6 septembre , avait bien osé dire, en plein Parlement, «qu'en envoyant les ordonnances au Parlement , le roy ne demandoit conseil si elles estoient à observer ou non, mais qu'il falloit passer oultre quant le prince les avoit décrétées , et qu'il n'appartenoit à aulcuns icelles interpréter, nv adjouterou dvminuer. » A en croire

' /?Pi,^. sfcr. , lo août l.i3,S.

FRANÇOIS I. g,j

iiiome ce cliancelier, « anciennement, les ordonnances royaulx n'avoient esté publiées aux cours souveraines , mais y estoient seulement envoyées ; et , après qu'elles y avoient esté présentées , elles segardoient et debvoient garder inviolablement ' . » Aussi, après la réintégration du Parlement, avaiton entendu le procureur-général Muterel de Canville dire , avec l'expression du regret , que , « par le patent de laclosture et ouverture du Palais, îi'estoit doimê lieu de modiffier par /es cours souveraines les édictz et ordonnances du roy , mais seulement d'advertir des dilTiculléz que l'on v pouvoit faire", »

C'était le commencement d'uneère d'obéissance servile, et le Parlement ne s'en départit guère durant les sept années que devait durer encore le règne de François P'. En 1544, la Normandie ne pouvantplus suffire aux demandes incessantes d'un monarque , dont des guerres désastreuses et de Toiles dépenses ont épuisé le trésor, arrive, toutefois, encore une nouvelle demande de 64,000 livres, adressée à la seule ville de Rouen, dont la détresse ne se saurait peindre. Ses habitants ont osé espérer la protection du Parlement; les conseillers de ville , les échevins viennent au palais remontrer « que le peuple est tellement travaillé que rien plus; » ils supplient

' Reg. secr. du C seploinbre 1540.

^ Reg. secr., S jainier lô'il ( nouve.TU style. ) "^ • - '

«10 rARLlîMllNT DE NORMANDIE.

les magistrats d'envoyer des députés au roi pour lui exposer la pauvreté de la ville. Mais tout espoir leur est bientôt lavi par cette réponse du Parlement, qui serre le cœur du lecteur, comme naguère celui des olFiciers qui entendirent Marcillac la leur adresser en rougissant: nCesle cour (leur dit le premier président , la tête basse et d'une voix altérée ) , ceste cour est pour i' administration de la justice; et le roy ne Iroitvcroil bon t/u'elle voiilust contredire à ses nufndrnunts cl pntcnts. Pourr/uoYj ne cous peut rostre rcqucstc estre accordée ' . »

Le Parlement a« Dumoius, cc Parlement régénéré méritait-il, •Tprès sa mauiteuaut, par la gravite des mœins de tous ses

réintégration , i i i ^ . .

mérite et obtient mcmbrcs, parla sagesse de ses arrêts, ce respect le respect et la fry{\[ [j^. i^,[ était olus douué d'obtcuir ni par son

reconnaissance '^ *- ^

de tous. crédit ni par sa puissance. Peut-être les désordres que nous y avons précédemment signalés , s'y étaient-ils glissés à la suite de ces étrangers que nous nous plaignions naguère d'y voir entrer en si grand nombre , ignorants de nos lois et même de notre langue, combien plus encore de nos mœurs! pourvus bien légèrement de ces charges importantes, et dont les habitudes et les manières pouvaient dilTérer beaucoup de celles de notre tranquille et froide Aormandie , de celles, surtout, en usage, avant eux, au palais. Au xvii" siècle encore, qui

' Bes. (le rhôtel-de-ville de Rouen, "),{ mars IÔ44.

en aurait voulu croire La Roche-Flavyn , on n'eût admis dans les Parlements « ny Espagnols, ny Anglois pour leur superbe:, ny Allemands ou Flamands pour leur ivrognerie et saleté ^ ny, enfin, les Italiens pour leur dissimu lotion ' . » Ces souillures , quoi qu'il en soit, avaient été purifiées par le feu; et il faut le proclamer avec joie, jamais le Parlement de Normandie ne s'entendra, durant les deux siècles et demi qu'il lui reste à vivre , adresser ces durs et humiliants reproches que lui ont prodigués, en 15/tO, Poyet, l'archevêque Georges d'Amboise, et Jusqu'au premier président De Marcillac, dont rien, toutefois, n'ésialaitla douceur. A la vérité, la leçon avait été sévère, m La grande mercuriale a esté-tenue, (leur disait Marcillac peu de jours après la rentrée de janvier 1541). et il se fault maintenant amender^. » Repris lui-même pour son trop de douceur et de mollesse, il n'épargna pas au Parlement les remontrances « sur le faict de la composition des mœurs, et sur les faultes qui. par cy-devant , avoient eT>té en la compaignye. » Souvent « il leur faisoit de grandes exhortations, en remémorant les remonstrances et incrépations faictes naguères par le chancelier Poyet. » Il leur parlait « du mescontentement que le roy avoit eu de la compaignye ;

' I.a Rochc-riavyn , liv. vi , chap. 18. ' rie§. .f^r/-., janvier 1541 ( nouvrau style"».

rAl\Li:.MENT DE N<)KMAM)IE.

fautes légères ,

remarquées

encore dans li'

Parlement.

de la f'raïuh? conclusion qui s'en estoit suivye , et que cliacun sçavoit ; et ( ajoutait-il ) de plus grandes conséquences qu'on ne sçauroit estimer. » Allusion évidente à l'état d'asservissement où languissail le Parlement depuis son interdiction, depuis son rétablissement comme par grâce.

A un an de là , du reste , Marcillac , étant en cour , rendait au chancelier de France un éclatant témoignage « du debvoir , bonne diligence et obéissance de tous Messieurs, depuis l'ouverture de la court'. » Non pas que l'on fût revenu ainsi brusquement de l'excès de désordre à un état qui n'offrît plus rien à reprendre ; mais les mercuriales ne signalent plus que des lautes assez légères, qui, sans doute, allaient aussi disparaître avec le temps. La délense, faite à des conseillers, « de lire des livres, de dire leurs heures, pendant qu'on examine des procès, d'escrire ou colloquer , d'estendre les jambes sur les fleurs de lys , de les croiser l'une sur l'autre , de dormir en la court après disner , de se pourmener entre deux chambres » " ; la recommandation qui leur est adressée « d'ouïr attentivement la lecture des proceds qui se vident , de disner sobrement les jours que l'on doibt venir de relevée en la court , ou de prendre quelque repos en la maison avant que se rendre au palais; et, lorsqu'ils sont récusés

' Reg. serr., 7 janvier IJiil.

Reg. secr., I"). juin 15 il.

dans mi procès estant sur le bureau, de se retirer en une autre chambre, ou à la librairie ( bibliothèque), pour veoir les arrestz , et de non entrer aux beurettes, sinon en cas de nécessitez' » ; même, la défense « déporter masques, d'aller aux momeries, de porter poignards, etc. », tout cela ne suppose plus, dans le Parlement, que des faules assez pardonnables pour qui a une exacte idée des mœurs de ce temps ; et ce ne sont plus là que de bien faibles traces des honteux désordres que nous déplorions en 15/|0.

Revenu, peu à peu, aux mœurs «raves et sévères le Parlement

*- '^ songe à obtenir

des premières années de l'Echiquier, le Parlement icpaiation du

.,., 11-» • 1 ."iT'-i 1-t- chancelier Poj et

avait-il oublie ses anciens torts.^ Jj interdiction su- ^^ disgrâce. bie en 15/tO n'était-elle plus, maintenant, aux yeux de cette compagnie, qu'une iniquité qu'il lui avait fallu subir, et dont il lui fût dû, aujourd'hui , une réparation éclatante? Eu 1543, comme on procédait criminellement, à Paris, contre le chancelier Povet , on voit ces magistrats se consulter sur les moyens « d'avoir réparation contre ce grand ofiQcier en disgrâce, du tort et injure qu'il avoit pourchassé ctfaictàla court en laclosture et ouverture d'icelle» , et se demander « si le roy prendra bien la dicte requeste de réparation? » Le conseiller Des Buats est chargé de pressentir , à Paris, le premier président

' Reg.secr., février 1542.

94 PAllLKMENT DK NORMANDIE.

Rémon, et surtout Messieurs du conseil privé, qu'on voudrait amener à provoquer, de la pari du Parlement, cette requête en réparation qu'il lui tarde tant de présenler, qu'il a si fort à cœur de voir accueillir. Mais , soit que le roi n'v eût point voulu entendre, soit qu'on eut Uni par renoncer à c<' dessein , il ne paraît point qu'au palais il ait plus été question de cette affaire '.

Services que le Fort, (fuoi qu'il cu soit , desa considération

Paileiiient

rendit à l'Etat, rccouvréc , combicu le Parlement pouvait encore

sous François I. , , . ^ dt^ v i • i t»

rendre de services a 1 Ltat et a la province! Des rois absolus, qui n'avaient point voulu en croire leurs Parlements, aux jours de prospérité , savaient bien, dans les temps de crise, recourir à ces corps imposants , moyomciirs accrédités entre le trône et les peuples. Dès I5î25, captii'à Madrid, jouet des intrigues et de la duplicité de Charles-Quint, François I", sachant lout ce qu'avaient fait ses Parlements pour tenir en ]>aix la France émue d'un si grand désastre, et épouvantée par mille bruits sinistres que Charles-Ouint faisait répandre, avait senti le besoin de reconnaître tant de zèle et d'encourager un dévoùment si grand. Dans la Normandie, par exemple, « le vulgaire et commun estoient, depuis quelque temps, en plusieurs sentiments et opinions touchant Testât du roi » ,

' Bcg. secr. , 6 février I ■)'•.'!

Fr.AîVC(HS I.

qui, à la vérité, avait failli mourir de douleur. Le Parlement , qui avait tout tenu en paix et en patience, vit arriver, à la fin de décembre, un envoyé du roi , venu très à propos de Madrid pour rassurer la province sur la santé du monarque. C'était le négociateur Bubou de la Bourdaisière, qui, par ordre du roi prisonnier, et porteur d'une lettre de créance; , raconta en détail au Parlement les négociations de Madrid, les finesses, les tergiversations de Charles-Quint, la constance de François I" « à mieulx aymer soullrir en son corps que de bailler part ou portion aulcune de son royaume, bien congnoissant que l'administration seulement luv en avoit esté commise. » Dans sa prison, François Y" savait « que les tesmoingnages que les cours souveraines luy avoient donnez l'avoient faict estimer, doubter (craindre) , et aimer» ; mais surtout la régente, sa mère, lui avait témoigné « combien elle estoit très fort contente du Parlement de ISonnaudie et du pays, et surtout de ce que ceste court avoit pensé des concordats d'entre elle et le roy d'Angleterre, » C'est que la régente ayant demandé à la Normandie une somme énorme pour l'aider à satisfaire à ces traités . le Parlement de Rouen avait solennellement homolo2;ué les en^agements de la princesse avec notre province, et ses promesses d'indemnité; garantie impérieusement exigée par l'hotel-de-ville de Rouen, qui, à cette

du Parlement.

yo PARLEMKXT DE NORMANDIE.

seule condition , avait consenti à aider puissam- Sacriiices ment l'État dans un besoin si pressant '. A près de vingt ans de là, froissé, humilié par François I", notre Parlement ne cessait pas , pour cela , de servir encore l'autorité royale, non plus seulement en se rendant garant des engagements contractés envers la province, mais par de Iréquents et notables sacrilices qui excitaient vivement l'émulation des autres classes. En 15/t2, lors de la guerre entre la France et l'empire, après l'assassinat des deux ambassadeurs de François I", au premier mot qu'eut dit le vice-amiral La Mailleraie , envoyé par le roi pour demajider du secours, le Parlement s'était empressé de voter un prêt de deux mille écus, dont chaque membie voulut aussitôt payer sa part ". En 1544, outre que cette somme n'avait pas encore été remboursée , le trésor royal devait à tous les membres du Parlement plus d'une année de leurs gages. Mais, averti, par Antoine Bohier de Saint- Ciergne, de l'extrémité où était la France , le Parlement, « considérant les grandes et urgentes affaires (de présent) du dict seigneur, pour les quelz et laseûreté du rovaulme , tous ses membres estoientprestz d'exposer et leurs personnes et leurs

' Reg. secr. , 21 novembre et 8 mars I.'jSô. '^ Reg. secr., 30 juillet 1542.

FRANÇOIS I. f.7

biens » , vota par acclamation un second prêt égal au premier ' .

Deux mois s'étaient à peine écoulés , nouveau /-*; f"'^*'™^"*

i fait fortifier la

et plus pressant péril; la ville de Rouen, la pro- vine de Kouen,

^ -"^ . menacée par

vince tout entière sont menacées ; l'ennemi est plusieurs

-,. , • r i I- Ml nations voisines.

aux portes. « L Angloys, àccompaigne de dix mille Frisons et d'autant de Flamands, se délibère passer la rivière de Somme, et se rafraîchir de vivres et munitions à Saint-Yalery , au moyen de l'armée de mer qui se doit approcher; et, de là, est délibéré venir en la ville de Rouen pour la brusler et prendre. » Ce ne sont point de vains bruits; Brissac , bailli de Caux, est venu à Rouen , au nom duroi, apporterauParlement, assemblé sur l'heure, cette alarmante et trop véritable nouvelle. 11 faut, en toute hâte, fortifier la capitale de la province, dont les murs sont en ruine , les fossés comblés, et ( chose déplorable ! ) l'hôtel-de-ville sans aucune ressource. Un savant ingénieur, Hicronimo j, est venu à Rouen tout exprès pour diriger l'ouvrage ; mais où sont les travailleurs; où sont les fonds considérables qu'exige impérieusement, et sans délai, .une conjoncture si pressante et si extrême? Brissac n'a eu qu'à parler ; le Parlement proclame hautement « qu'en telles affaires, n'y a nul qui ne soit tenu d'employer sa personne et ses biens ^. »

' Reg. secr. , avril 1544. ' fieg. secr. , 20 juin 1544.

08 PAllLI'ME.NT DE NORMANDIE.

Les travaux coiiimonccnt donc à l'heure même sur tous les points; et, parmi tous ces pionniers qui, jour et nuit , s'évertuent aux remparts , creusant les fossés , relevant comme par enchantement les tours et les murailles , on en compte jusqu'à soixante soldés par le Parlement de Normandie, dont l'exemple, en une UA\e conjoncture , fait plus encore que les arrêts. (]c n'est pas assez; à toute heure, la nuit comme le jour , des présidents , des conseillers sont à V hôtel du Bec y en conférence avec Matignon, lieutenant du dauphin gouverneur, occupés à concerter avec lui les mesures énergiques et promptes que réclame un si grand, un si imminent péril.

Tant d'efforts, du moins, sont-ils appréciés? Non. Dans une lettre close du roi, que le sieur de Moiulragon vient apporter au Parlement, le monarque se plaint de ce que « ceste court, qui debvoit donner exemple aux inférieurs et se mettre la première en son debvoir , n'a fourny ffiie soixante pionniers... ce qu'il trouve fort estrange; car, il est bien adverty que ceste compaignie est riche et pleine de biens. » A la vérité , la réponse du Parlement , non seulement le justifie , mais montre même combien il a fait au-delà de ses forces; car. d'abord, la compagnie ne comptait, alors, que soixante-dix membres, au lieu de quatre-vingts qu'avait supposés François P' ; encore y avait-il

trente de ces magistrats qui , ne possédant aucuns biens en Normandie , « vivoient sur leur bourse , de jour en jour , et qui , sans leurs offices , n'auroient pu y demeurer. » \ingt-cinq ou trente autres avaient, depuis un an, prêté au roi quarante ou cinquante mille écus , empruntés par eux, « pour lesquelz ilz s'estoient obligez en rente; et ilz estoient tellement pressez de leurs presteurs qu'à peine poavoient-ilz vivre. » Les autres n'avaient que peu de biens. «Le roy vouloit-il qu'ilz féissent plus que pouvoir, selon raison; c'estoit les réduire en pénurie, chose mal séante à gens de leur estât et qualité , et pour la réputation de la justice' ! » François I, toutefois, le croira-t-on , insistant et se plaignant encore , trente membres du Parlement se cotisent volontairement, à mille livres chacun. Mais ce qui, certes, passe toute croyance , tant d'efforts et de sacrifices n'ont point encore contenté le monarque ; des François i fan habitants notables de Rouen des chanoines, des "etmenrbrérda membres du Parlement :, les Bec-de-Lièvre de Oue- Parlement et des

chanoines, pour

villy , les Croismare, les Toustain , et d'autres en- en tirer de core , sont mis en arrestj parce qu'ils ont différé de quelques jours le paiement de leurs taxes ^. Le lieutenant-général , Jean de Moges de Buron , chargé de l'exécution de ces incroyables mesures, répond aux vifs reproches du Parlement indigné,

' Reg. secr. , \" juillet 1544. ^ Beg. secr. , 7 août 1544.

l'argent.

en montrant des lettres patentes de François I", qui lui ont enjoint « de contraindre les habitants, pur cmprisoimcmcïit de leurs personnes , à payer les sommes par eulxr/6ror</cVs, au ro} » ; d'autres lettres encore pour conliaiiidre le clergé même , les abbés et les évêques; d'autres « pour prendre douze des habitants de Pwuen les plus solvables, et les mettre PRISONNIERS à faute de parement. » Il exhibe , enfin , une lettre close, de la veille, où le roi lui témoigne, •« qu'il se mescontente fort de luv , et s'en prendra à luy , en son propre et privé nom, s'il n'exécute pas ses ordres, et s'il n'accélère pas le paiement intégral des sommes promises , en s'asseûrant des douze personnes les plus riches de la ville » ; or, disait Jean de MoîTcs, les membres du Pai-lement nus en arrcst étant notoirement les plus riches de la cité, que pouvait-il faire, lui lieutenant-général, qu'on rendait responsable de tout? Après une si concluante apologie , le Parlement n'a plus rien à dire ; et il ne parvient à faire mettre ses membres en liberté qu'en s'imposant une nouvelle taxe qu'il acquitte aussitôt ; après quoi , tous ces magistrats, presque, sont sans ressources; et, au milieu de tant de sacrifices, le Parlement est poursuivi toujours par d'implacables ennemis, qui semblent avoir juré sa perte. Ses députés, envoyés au comte de Saint-Paul , à l'amiral d'Annebaut, au dauphin . au roi lui-même , leur recommandent « l'honneur, réputation et affaires de

la court , et demandent instamment qu'il plaise au roy avoir et tenir sa court de Parlement de JNormandie en telle réputation (opinion) que mérite une court souveraine. » Ils prient le garde des sceaux , « quand il luy viendra quelques plainctes de la justice de Normandie, de vouloir bien n'adjouter foy aux dictes plainctes, ains qu'il luy plaise s'en faire advertir par les gens du roy , les quelz luy en feront entendre la vérité '. »

Entravé dans le libre contrôle des édits, la plus Évocation», haute et la plus chère de ses prérogatives, il faut encore que le Parlement se voie méconnu et décliné comme cour de justice. Les puissants, les riches qui veulent se soustraire à sa juridiction, et surprendre des arrêls dans leur sens à des juges moins bien instruits des faits, et surtout du droit de la province, n'ont qu'à parler; les grands procès où ils ont intérêt , enlevés à leurs juges naturels , sont évoqués au grand conseil , au mépris de la charte normande, au mépris de cent édits, au mépris de l'autorité de la justice du pays, du bien du roi, à la ruine des habitants malaisés de la province, trop pauvres pour aller chercher si loin la justice , trop faibles, en tous cas, pour lutter avec avantage contre !e crédit, la faveur et la puissance.

De tant de charges, de sacrifices, de taxes et

' Reg. secr. , 23 avril 1544.

to> PARLEMIiM DE NORMANDIE.

d'impôts, i'ruils de la guerre et de la prodigalité, le peuple , on le doit croire, avait eu sa part à supporter; mais toujours il avait trouvé le Parlement prêt à lui subvenir. Cette cour, même, n'avait pas attendu jusque-là pour lui être secourable. Pour bien des causes qu'il ne nous appartient point d'indiquer au long, les peuples avaient fort à souffrir alors; le commerce étant nul ou languissant, la pauvreté était assise aux portes de nos villes ; la famine apparaissait souvent chez une nation si peu avancée dans l'art de la culture des terres. Les maladies épidémiques et contagieuses venaient visiter, chaque année , nos cités sales et insalubres. Tous ces fléaux n'épargnèrent pas notre province pendant le règne de Louis XIT , moins encore sous celui de François L', si fécond en demandes inces- Maïadies sautcs de sccours. Au temps de Louis Xll, la peste

épidémiques ou , , . i> a

contagieuses, vcuaut , prcsquc chaquc année, aux mois d août, (véquentes alors ^|g septembre ct d'octobre , visiter Rouen et mettre

a Rouen. 1 '

Epoque des gn fuitc SCS habitaus éperdus , l'Echiquier perpé-

vacances

changée, par tucl , dout Ics vacauccs s'étaicuL ouvertes, dans les premiers temps , à la mi-juillet , pour finir avec le mois de septembre ( ainsi l'avait ordonné l'édit d'avril l/i99), faisait sa rentrée le 1" octobre, sans utilité pour le public, la ville étant comme déserte alors, et, de plus, au grand danger de ses membres « dont les anciens s'en estoient mal trouvez et d'autres décédez. » De là, en mars 1511 . une déclaration de

cette raison

FRANÇOIS I. ,y3

LouisXlI, qui, modifianfréditdesMontilz-lès-Blois, retarda de quarante jours l'ouverture des vacances, et recula la rentrée jusqu'au lendemain de la Saint- Martin d'hiver ; usage qui s'est maintenu tant qu'a duré le Parlement de Normandie'. Sous François P% notre province revit encore la famine et la peste, plus achai'nées , plus meurtrières que jamais. Le Parlement , toujours prêt à exposer aux peuples les nécessités des rois , devait-il laisser ignorer aux rois les malheurs du peuple et ses besoins ? En 1525, on voit le Parlement de Normandie peindre énergiquement à la régente « la détresse et misère des pauvres peuples, les maux qu'ilz ont eus et portez es années dernières et présente , tant pour raison de la peste et famine, que aussy des gens d'armes , tant de pié que de cheval qu'ilz ont eus et soustenus ". » Et que n'avait pas fait le Parlement pour soulager lui-même tant de misères? Les plus sages arrêts prescrivant d'énergiques mesures po,ur remédier à la disette et en empêcher le retour, sont là dans ses registres, pour attester un zèle éclairé, ardent surtout, et qui ne se lassait jamais ^^ En 1522, grâce encore à ses soins, la peste cessait pour un temps, dans la ville de Rouen, après

' Déclaration de Louis XH, donnée à Blois le 2 mars 1511. ' Reg. secr. , 17 novembre 1625.

^ Reg. secr. , 7 août 1521 , et aliàs.

(04 PARLEMENT DE XORMAlNDIE.

l'avoir tellement dépeuplée, que, dans l'église de Saint-Maclou , qui avait compté auparavant jusqu'à (juiuze mille communiants, « à peine se trouva-l-il, un jour de dimanche, quarante peî^sonncSj les prestres y compris. ' « En 153/t, un arrêt rendu par le Parlement , pour indiquer et prescrire les secours à donner aux pauvres, devenus innombrables dans Rouen, avait fixé l'attention de l'avocat De la marc, qui s'empressa de le mentionner avec honneur dans sa Chronique-.

Secours donnés j^u i^lxk , après toutcs les taxcs de François V%

par le Parlement

aux classes la misèrc s'étant encore accrue, le Parlement ne

malheuieuses. , , , ^- . , .

Chambre sc douua plus dc repos. (Jiaque jour, au palais, des pauvres, (j^^g ^nc asscmbléc où siégeaient, avec ses membres, des notables élus dans les autres corps de la ville, et qu'on appelait la chambre des pauvres ^ on voyait éclore les vues les plus sages et les plus généreuses pour le soulagement de tant de maux. Les riches, les puissants, appelés devant ce tribunal de charité, attendris par tout ce qu'on leur disait des souffrances du peuple , faisaient de magnifiques aumônes. Les membres du Parlement

' Calendrier on Journal de la ville de Rouen. ÎMss. Bibliothèque royale , siippl. 494.

^ « Senatus rothomagcnsis , de cniâ |)aupernin sollicitiis , for- « mam prescrihit (|iioniodù succiirrere ac subvenirc ((uisque « debeat. » — Chronique de Delaniarc , à la suite de rouvrage intitulé : Les Cnnquextes et Trophées des Xonnan-François aux royaumes de Naples et de Sicile , par Dumoulin , curé de Menncval.

donnaienl jalus que tous les autres. Là était réglé , suivant les besoins du moment, l'emploi des sommes, souvent considérables, léguées aux pauvres par les mourants, sans indication plus spéciale. Un conseiller-clerc auParlement, Guillaume Tulles, qui venait de mourir, ayant ainsi laissé une somme de six mille livres , il fut décidé qu'elle serait employée à subvenir à des écoles qui allaient être ouvertes aux petits enfants; «que, chaque jour, il seroit célébré une messe dans ces écoles, et qu'à la fin d'icelle , seroit dict ung De Profundis par les petits enfantz , et ung Pater i\ osier pour l'âme du feu conseiller Tulles. Ce seroit, ( disait-on ), chose fort acceptable à Dieu, c[ui aparfaictement recommandée la bouche des petits enfantz. » Le président Feu, ce grand magistrat, que nous avons déjà fait connaître, présidait l'assemblée , et recommandait cette œuvre avec une chaleur qu'il sut communiquer aux hommes vertueux qui l'écoutaient. v-Les enfants qui seront entretenus aux diètes eseoleSj, pourront (disait-il), parvenir à grand fruict. Sou venonsnous DE BaRTHOLE et autres GRANDS PERSONNAIGES , PARVENUS, DE PETITS COMMENCEMENTS , A GRANDE PER- FECTION. Les aucuns pourront estre instruicts en théologie et droict civil et canon ^ et autres sciences dont la respublifjue chrestienne pourra recevoir grand fruict.» En même temps, le bon président tirait de sa bourse une forte somme qu'il avait épargnée

106 PARLEMENT DE NOHMA.NDIE.

pour cette œuvre, et tous les autres uia<;istrats s'empressaient de suivre un si bel exemple '. La peste iUioin^n. Plustartl, la oesle revint lourmeuter la ville . mais

DpvoùnKiil '■

du PaïUnuiit. avec tant de violence , cette fois, tant d'opiniâtreté

et de lureur, qn au rarlement , après avou' lutte pendant plus d'une année contre le fléau qui ne se lassait point de tuer, on se demanda un jour, enfin. « s'il ne seroit pas bon d'advertir le roy, pour nommer le lieu à tenir le Parlement ailleurs, ou cesser à quelque temps, attendu le dict inconvénient. » Car plus de quatre-vingts personnes étaient prises cbaque semaine , « et ne duroient que ung jour, et aulcuns six heures seulement, qu'ilz alloient de vie à décèz '. » Mais le devoir l'emportant encore sur l'amour de la vie, ces intrépides juges continuèrent leur combat héroïque contre le fléau, qu'ils finirent par vaincre, après avoir perdu dans la mêlée quelques-uns des leurs, vrais martyrs du devoir, nobles victimes d'un dévoûment qu'il faut désespérer de louer assez ! Tout ce que ces dignes magistrats avaient cru pouvoir prendre sur eux . fut de ne venir plus au palais uqu'à sept heures dn inathij afin que l'air sepust, cependant, puriffier.» Or, la peste, qu'on le sache, sévissait jusque dans la conciergerie. Le Parlement siégeait là tout près, en permanence, faisant tirer les inûciés de leurs

• Reg. secr. , 21 février 1344. ^ Reg. 24 novembre 1546.

cachots, et les mettant en sauveté sous les voûtes de la partie méridionale du palais ( où sont aujourd'hui les registres de l'état-civil et les dépôts. ) Ces magistrats religieux, résignés et prêts atout, pensaient « que le danger estant dans Rouen, provenoit par la permission divine, pour les faultes et péchez qui se commettoient chacun jour en ceste ville. » Soumission admirable, qui n'ôtait rien au zèle actif, infatigable, héroïque, avec lequel ils luttaient sans cesse contre le fléau, qui, hélas, ne céda cju'après avoir encore une fois dépeuplé la ville.

Et comme si tant d'infortunes et des souffrances Humanité

du Parlement à

si prolongées n'eussent pu sulfire au courage de ces regard des dignes magistrats et à l'ardeur de leur charité, on les avait vus souvent s'inquiéter du sort des malheureux forçats , entassés pêle-mêle dans des ^^«/ères qui. fréquemment alors, stationnaient au port de Rouen. A la vérité, il y avait là de criants abus à réformer, et qu'avait du remarquer l'œil péné- '

trant d'une justice qui veillait toujours. On avait vu les capitaines envoyés dans nos villes pour recruter leurs chiourmes, se faire livrer les condamnés • e?î tourbes ( pêle-mêle ) , avant l'expiration des délais accordés pour l'appel ; que dis-je ? avan t même qu'ils eussent été jugés en premier ressort. Ces malheureux étaient-ils une fois sur les galères? les capitaines «faisoient grandissime difficulté d'obéir aux reliefz

d'appel et airests de la court. » Enfin, de ces bancs de douleur, souvent des plaintes arrivaient au Parlement delà part de forçats injustement retenus sur les galères , longues années après l'expiration du temps fixé par les arrêts cpii les avaient condamnés. Ces arrêts , représentés à la cour , ne justifiaient que trop les plaintes qu'on lui avait adressées; et, en 15/t5, le baron de la Garde, capitaine des galères, étant venu requérir le Parlement de lui livrer trais cent cuujuante prisonniers pour remplir la chiourme de sept galères qui venaient d'arriver au port de Rouen, le Parlement lui déclara, ainsi qu'aux capitaines qui étaient sous ses ordres, « qu'il ne leur seroit livré aucuns prisonniers qu'ils n'eussent, premièrement, relasché ceux de la chiourme qui avoient faict leur temj3s. » Conduite humaine , autant qu'équitable, et qui , assurément, ne méritait pas les reproches sévères que le roi se hâta d'adresser au Parlement, avec de nouveaux ordres, auxquels

Leroil«idéfo,ui jj ^-^jj^^^ ^^j^^^ ^i^^.j^. ,^ ç,^^^ ^ j^^^^. ^^^^j^ ^^^^.j^ j^ ^^^^ de s en mêler.

narque, c'est chose sur quoy vous ne debvez avoir aucune congnoissance ; il importe trop à mon service de délivrer, à ceste heure, ces gens-là ( les malheureux qui avaient fait leur temps ) , de la chiourme qui est accoustumée de servir en mes galères. » La lettre finissait par un ordre exprès « de cesser ladicte dilTiculté. et de livrer aux capitaines les condamnt'z ([ui estoient (h'teiuis aux pri-

sons», et par une défense non moins expresse à ces magistrats « de s'entremettre, d'ores en avant , en quelque sorte que ce feust , du faict des galères. » Force était , sans cloute , de se soumettre. Mais deux conseillers, députés par le Parlement, allèrent présider à la remise des prisonniers aux mains des capitaines, et veillaient à ce qu'on ne leur en délivrât aucuns qui ne dussent pas l'être, aux termes des ordonnances de nos rois ' . « Faites Justice , rendez des Jugements équitables , arrachez l'opprime des mains riolcntes qui le détiennent ' ; » les membres du Parlement de Normandie vovaient , chaque jour, ces paroles écrites sur le tableau du Christ de la grand'chambre ; elles étaient gravées dans leurs cœurs, et on voit s'ils les savaient mettre en pratique ! C'était là un noble usage du peu de pouvoir que l'arbilraire avait bien voulu laisser aux Parlements. Impuissants , pour l'heure , à empêcher les mauvaises lois , à prévenir les calamités auxquelles la France semblait vouée pour long-temps, il était beau sans doute de s'appliquer, avec tant d'ardeur et de persévérance, à soulager, autant qu'il était possible , toutes les misères qui naissaient d'un tel état de choses, à faire respecter les lois anciennes,

' Reg. secr. , 9 janvier, 30 mnrs 154 5 , 20 novembre lo'i6.

' « Facitc judictiim et justiliam , cl eruite vi opprcssuin de ninnn ralnmpniatoris. »

110 PARLKMEXT DE NORMANDIE.

à contenir on paix, en patience et en soumission, à défendre du désespoir un peuple en proie à tant de maux. Les fautes, les al)us, les scandales, tant reprochés à notre Parlement en 15/tO, et qu'il lui avait fallu si durement expier, n'étaient-ils pas. désormais, effacés pour toujours? Tant d'ardeur, de persévérance dans le bien , à si peu d'intervalle après le châtiment qu'elle avait subi , n'étaient-ils pas la preuve que les hommes vertueux se trouvaient en grand nombre dans cette cour, et qu'une minorité impure avait pu les allliger, les compromettre même , mais non pas les corrompre ?