REGNE

(oNSEiivEiî l'intégralité de son ressort, et en reculer , le cas échéant, les limites , était la première et la pins habituelle pensée du Parlement de Normandie, comme de tous les autres Parlements de France. On l'avait bien vu en 15/t7, à l'occasion des lettres d'érection du comté d'Aumale en duchépairie, K aux mesmes qualitéz , prééminences et flroictz que les autres duchéz-pairies, mesmes en ce qui touchoit le ressort de la justice » ; c'était à dire avec attribution de toutes les causes du duché

Kffoil';

du Parlement

pour conserver

l'intégralité

de son ressort.

Érection

d'Aumale en

duch -pairie,

tu PARLEMENT DE NORMANDIE.

au Parlement de Paris. Ce Parlement, aussitôt, s'était hatc d'enregistrer les lettres patentes d'érection , et le fit même en de tels termes que tout Rccinmntions recours paraissait désormais impossible. Mais , au

du Parlement . i • i t» > l i

de Normaïuiie. même mslaut, celui de Rouen , s assemblant aussi , tout ému de cette atteinte à son ressort : « n'est-ce pas assez (s'étaient écriés tous ses membres), que la distracliou du comté d'Eu, que celle surtout du duché d'Alençon et tant d'autres évocations de toute sorte? Les habitants du duché d'Aumale vontils encore estre lirez, avec grande incommodité, hors de leur district et ressort, en sorte que le Parlement de Normandie demeurera sans causes , s'il ne plaist au rov y pourveoir? » Les délibérations avaient été vives; malgré l'ordre exprès « d'enregistrer les lettres d'érection, de point en point , sans y faire aucune réformation , modiffication ny difTiculté » , le Parlement normand avait tenu bon; et, à l'audience du 14 mars 15/t7, les lettres patentes furent bien enregistrées, enfin, mais avec une clause des plus expresses, qui maintenait le Parlement dans sa souveraine juridiction sur le territoire du nouveau duché , sauf en ce qui toucherait immédiatement /es droits de pairie ; cette clause devait faire la loi jusqu'à la fin , entre le Parlement et ce duché '.

' Rrg.A» rjirlonirntOfëv., (4 mars 1 547, et al i as, pnssiiii. — Description de la Hautc-Nornuindie, par D. Toussaint du Plessis, t. I , p. 6i.

Mais l'affaire du duché d'Alençon allait bientôt Affaire l'occuper bien autrement encore. Au temps des juché d'Aiencon Echiquiers temporaires de Normandie, les prélats, ^^^^

■"• son 'Êchiqaier.

les nobles, les officiers du bailliage d'Alençon, toujours semons de cesser toute juridiction au moment où s'ouvrirait l'Echiquier à Rouen, et même d'y venir comparaître, comme les prélats, barons et officiers des six autres bailliages de la province, avaient tantôt obéi, tantôt contrevenu à cet ordre. C'est qu'Alençon, lui aussi, avait son Ecliiquier ^ octroyé par Philippe-le-Bel à Charles I" , l'un de ses comtes'. A cet Echiquier, pour l'orner et aider surtout à y faire les jugements, venaient siéger les prélats , les comtes et les barons du bailliage même d'Alençon. C'était un Echiquier de Normandie en miniature , jaloux à l'excès de son être et de son indépendance; Echiquier mal vu de celui de Normandie, qui ne voulait, dans la province, d'autre Echiquier que lui-même , et affectait d'imposer aux assises d'x\lençon la modeste qualification de grands jours ^. Mais, malgré tous les arrêts rendus à Rouen, le duc d'Alençon, en possession de la justice souveraine dans son territoire , retenait opi-

' Mémoires historiques sur Alençon et ses seigneurs , par Odolant Desnos, tom. I, pages 345 et suivantes; toin. II, pages 430 et suivantes.

' Reg. Echiq., 1424, et aliàs.