II

niâtrement cette appellation d'Echif/uier. plus propre que nulle autre à constater l'indépendance de sa cour de jiislice à r<'i;ard du grand Echiquier séant à Rouen. Alcuçon, cependant, ayant parfois changé de situation et de maîtres, son Echiquier, dans ces révolutions, n'avait pu toujours se maintenir; ses prélats, ses barons, ses justiciers s'étaient vus, bon gré, mal gré, tenus parfois de venir à Rouen comparoir h l'Echicpiier de jNormandie, à l'Echiquier par excellence , au rang des envoyés <les six autres bailliages, et même toujoin-s à leur suite, inscrits qu'ils étaient les derniers sur la liste des appeaux'. Puis, apparaissant par intervalle des lettres patentes qui rendaient à un comte, à un duc d'Alençon, l'Echiquier tant regretté, recommençaient alors les refus de comparence. Que ■dis-je? Pour mieux empêcher les sujets de ce bailliage d'aller à Rouen paraître à la barre du grand Echiquier, on avait vu l'Echiquier d'Alençon tenir tout exprè'S ses assises aux mêmes époques. De là des doléances à Rouen et des arrêts de défense ; dont un rendu le 20 avril l/t85, le roi Charles YIII étant là en personne, scant en sa cliaire j environné de tous les pairs et grands seigneurs du royaume^. Vint l'édit d'avril 1/199, qui rendait l'Echiquier de Normandie sédentaire à

' Rrg. Echiq. , 1 i7i , et d'autres. " Frg. Erhiq. , Pâques 1485.

Rouen. Les comparences et les jours des bailliages de Rouen, Caux , Gisors , Evreux, Caen et Coutances, y étaient réglés; quant à celui d'Alençon, Louis XII s'était réservé « d'en ordonner, le cas offrant, selon que la raison le requerroit' » ; c'est qu'AIençon avait alors son jeune duc Charles lY, âgé de dix ans, qui grandissait, et pins tard obtint le droit d'Echiquier souverain pour son duché. A la mort de ce prince, arrivée en 152/|., duché. Echiquier (quoi qu'on eût pu espérer à Rouen) , lui survécurent au profit de sa veuve, Marguerite d'Angoulême, que François 1" son frère en dota, et qui épousa en secondes noces le roi de Navarre Henri IL Cette reine était fort curieuse de son Echiquier, et on trouve des lettres qu'elle écrivait au Parlement de Normandie pour qu'il y renvoyât des appels dont ces magistrats avaient voulu s'attribuer la connaissance^. Mais, après la mort de Mar- Réunion du

,, ^ M i' I r\ 1 r • duché d'Alençon

guérite , arrivée le 21 décembre 15Z|.9, et la reunion à la couronne, du duché d'Alençon à la couronne, qui suivit de de^Noî-mandie près cette mort, on ne fut plus occupé en cour crue réclame

i ' r r i le bailliage

des vives instances du Parlement de Rouen, récla- d'Alençon.

. ^ L'avocat du roi ,

mant un bailliage distrait naguère de son ressort, Laurent Bigot,

vi'ii 1 •. L 1 11 négocie cette

et qui, al entendre, devait y rentrer; de celles araire, et gagne (bien opposées) des gens d'Alençon, qui deman- '' ^^^^^

^ i ^ . > ' -l ju Parlement.

daient qu'on leur lais.sât leur Echiquier ; des dé- ( 1549-1550.)

' Edit d'avril 1499. ^ Reg. secr., 22 juin 1541.

marches, onlin, du railement de Paris, qui, épiant ce duché objet de si vifs démêlés, voulait en arrondir son ressort déjà si démesurément vaste, si immense, on le peut dire. L'avocat du roi Laurent Bigot, homme docte et profond entre ceux de son temps, instruit de cette matière plus qu'homme de France, avait été envoyé en cour pour suivre l'affaire ; il n'y avait chose qu'il eût plus à fond étudiée; outre qu'il avait apporté de Rouen de solides mémoires, ses recherches aux archives de la chambre des comptes de Paris lui firent découvrir des pièces plus décisives encore; et, quand il eut été entendu au Conseil , on s'y écria de tous côtés, « qu'il avoit faict fort bien, et plaidé fort doctement sur pièces.» Brùlard, procureur-général au Parlement de Paris, avait été entendu en même temps, pour sa compagnie, ainsi que les députés d'Alençon, chargés de tout faire pour qu'on leur laissât leur Echiquier. Après trois jours entiers donnés à cette aflaire, vint la décision du Conseil, qui ne terminait point encore le différend, et qui même dut paraître un peu étrange. L'arrêt portait qu'Alençon n'aurait plus d'Echiquier, mais permettait aux Etats de ce Lailliage, qui devaient très prochainement s'assembler à cet eflet , de choisir entre le Parlement de Paris et celui de Rouen , de désigner , en un mot, celle des deux cours souveraines où devrait désormais ressortir leur bailliage. Ce n'était pas cause

HENRi II. jj-

gagnée pour le Parlement de Normandie, les meneurs d'AIençon n'en voulant pour rien au monde ; car, si leur Echiquier venait de leur être enlevé par un arrêt du Conseil, c'était à ce Parlement, c'était au docte et éloquent avocat du roi Laurent Bigot qu'ils s'en prenaient, non sans cause; en sorte qu'on vit nombre de ces Normands, oublieux de leur charte londameutale, de leur chère coutume, de leur propre intérêt , nous le pouvons dire, se démener dans le bailliage d'AIençon pour faire préférer le Parlement de Paris, puisqu'enfin il fallait en reconnaître un , et renoncer à cette indépendance dont on avait joui si long-temps , qu'on regrettait si fort. Mais Laurent Bi^ot, non moins habile négociateur que savant profond et chaleureux orateur, arrivé à Alençon pi^sque en même temps qu'eux, avait fait comprendre aux principaux habitants les véritables intérêts du pays. Normands , soumis aux mêmes coutumes , usages et style que les six autres bailliages, qu'allaient-ils gagner à se donner un juge d'appel moins bien instruit de leurs lois , de leurs usages , de leurs statuts locaux? Ces raisons avaient touché surtout un personnage éminent du pays et qui y avait une grande influence, l'évêque d'Evreux , Gabriel Le Veneur, delà noble et antique maison de Tillières, dont tous les biens , ainsi que ceux de deux atbayes qu'il possédait, étaient situés dans le ressort an

118 PARLF.MENT DE NOKMANDIE.

bailliage d'Alençon; intéressé , par 1a, plus que personne, à désirer que le Parlement de îSormandie l'emportât. Aux États , qui s'étaient enfin assemblés à Alençon le 19 mai 1550, et où les sept vicomtes avaient envoyé, chacune, des nobles, des membres du clergé et des délégués du tiersétat, l'évoque Le Veneur fit merveilles, développant les raisons de Laurent Bigot, et se répandant en louanges du Parlement de Normandie. Bien stylé par Bigot, il avait si fortement parlé , que tous votèrent comme lui pour le Parlement de Rouen, hormis les ecclésiastiques de la vicomte de Domfront, qui, étant du diocèse du Mans, optèrent, par cette cause, pour le Parlement de Paris. Le vicomte d'Alençon, aussi, on ne voit pas bien pourquoi, avait (l'opération finie) protesté de nullité contre ce qui venait de se iaiie dans cette assemblée d'États, et renvoyé l'affaire au roi, voulant, par là, tout remettre en question. Encore une fois , donc , le Conseil entendit l'infatigable Laurent Bigot, qui avait voulu venir à chef de cette affaire. Là, encore une fois, il se fit écouter et admirer de tous. Le vœu de la très grande majorité des députés aux Etats d'Alençon ne permettant guère au Conseil d'hésiter, un arrêt du 20 juin 1550 déclara, plutôt qu'il ne décida , qu'à l'avenir le bailliage d'Alençon ressortirait au Parlemcnl de Rouen, et y évoqua toutes les causes de ce bailliage actuelle-

ment pendantes au Parlement de Paris. Les effets s'en suivirent, et tel fut l'état sous Henri II et sous le court règne de François II , son successeur ' .

Lorsqu'en 1566, (Jharles IX avait donné à François son frère le duché d'Alençon en apanage , sans , pour cela, rétablir l'Echiquier, le Parlement de Paris, sous couleur de la pairie, voulut se faire attribuer la connaissance des appels du bailliage de ce duché. Alors, aux réclamations empressées du Parlement de Normandie, Charles IX avait répondu par la promesse très expresse qu'il ne serait rien changé à l' estât aetuei Aussi, en 1569, le 16 février, deux députés du Parlement de Rouen, arrivant à Alençon pour y rétablir l'ordre dans l'exercice des juridictions, on leur avait aussitôt porté, en grand appareil, des paniers de poisson et dixhuit pots de vin , ce qu'on appelait enfin le vin de ville '. C'était les traiter encore en juges souverains du bailliage. Mais il n'y avait instances que n'eût faites le duc d'Alençon depuis 1566, pour faire rétablir son apanage sur le même pied qu'au temps du duc Charles IV. En 1571, surtout, ses prières devinrent si pressantes, que Charles IX faiblit à la fin , quelques promesses qu'il eût faites naguère

' Reg. secr. , 1549 et 1550, passini.

' Mémoires historiques sur Alençon et ses seigneurs, par Odolant Desnos, tom. II, pag. 284.

120 rARLK.MEM' DE NORMANDIE.

aux députés du Parlement de Rouen. Avertie du danger, cette cour s'était hâtée d'envoyer au Conseil des députés chargés de tout faire pour détourner ce coup ; et , encore une fois, l'affaire fut vivement débattue. L'un des députés, c'était un avocat du roi, ne craignit pas de dire, en plein conseil, « qu'il vaudroit mieux introduire une douzaine de Parlements; qu'il ne falloit octroyer marque de souveraineté au subject, et que c'estoit le degré pour monter à la souveraineté » ; paroles d'autant plus hardies qu'elles étaient jjIus vraies, et que jamais, peut-être, frère de roi ne fut plus inquiet, plus remuant et plus brouillon que François de Valois , frère de Charles IX. La maxime, du reste, était véritable, et bonne pour tous les temps. Les publicistes de l'époque entrèrent dans ces sentiments ; et Bodin ne s'en est point caché dans sa République j où il en dit nettement son mot, à propos même de cette affaire du duché d'Alençon, qui, en France, avait fait du bruit'. Les lettres patentes passèrent, néanmoins, après grande difficulté ; et les remontrances , cette fois, n'avaient servi de rien.

Quand on voit , après cela , des députés du Parlement de Rouen vouloir négocier avec le duc François, pour le faire renoncer à cet Echiquier, prix

' Bodin, République, Hmc i , ciiap. 10.

de tant d'eflbrts, ou pour obtenir tout au moins qu'on renvoyât à leur compagnie les cas royaux j on se demande quelle chance de succès avait donc pu apercevoir une compagnie , pour l'ordinaire si clairvoyante et si sage. Le duc les laissait parlementer avec son chancelier Renaud de Beaune , alors évêque de Mende , qui depuis devint archevêque de Bourges, homme des jjIus habiles de son temps et des plus avisés de sa robe. Chancelier du duché, ame de cet Echiquier auquel on en voulait tant, quelle apparence que le prélat permît seulement qu'on y touchât? « Vous poursuivez (leur dit-il) la suppression de l'Eschiquier d'Alençon, et je le sçay bien ; ce n'est pas à la court de Parlement de Rouen de délibérer sur les affaires d'entre le roy et monseigneur le duc. L'érection de l'Eschiquier d'Alençon ne d'oibt pas plus estre modiflée en sa pei'sonne que en la personne de la feue royne de Navarre. Si vous en parlez , vous aurez une réplique si grande , que vous serez bien ayses de n'en avoir jamais oy parler. Si l'on s'attaque là , ce sera s'attaquer à moy, qui en ay esté le promoteur; je n'entends subir aucun jugement en la court de Parlement de Rouen , et il y va de mon honneur. L'Eschiquier d'Alençon d'aujourd'huy doibt avoir mesme compétence que l'ancien ; mon seigneur le duc vous doibt estre amy; voulant faire cause contre luy, vous souffrirez répuise ignominieuse; c'est

122 PARLEMEJVT DE NORMANDIE.

un roy à traicter ses frères comme bon luy semble' .» Aussi (Charles IX n'ayant voulu rien écouter, Alençon revit ses prélats et ses barons tenant l'Echiquier clans ses murs, en septembre et octobre 1578, notamment en l'année 1583, toujours aux mois de septembre et d'octobre" ; ses barons, ses prélats, aussi peu praticiens, aussi médiocres juges que, naguère, à l'Echiquier de Rouen, leurs pareils des six autres bailliages de la province ; c'est le docte Le Rouillé d'Alençon qui nous l'assure : il avait , mille fois , plaidé devant eux , et on l'en peut aisément croire \ Il fallut bien, toutefois , patienter ainsi jusqu'en 158/t, époque où, le duc François étant mort, une nouvelle et vive discussion s'engagea de rechef au Conseil entre le Parlement de Normandie qui réclamait son septième bailliage, et le Parlement de Paris, qui, à toute force, voulait toujours qu'on le lui donnât. Le bon droit, néanmoins, l'emportant encore cette fois, le Parlement de Rouen gagna sa cause , et recouvra ce bailliage , qui ne devait plus lui être ravi désormais'. Le

■ Reg. secr. de lô7'2.

' Recherches et Antiqvitez de la proiiince de Neustrie, etc., par CJiarles de Dourguevillc , V" partie, {Hi-S,. 60.

' Glose latine de Guillaume Le Rouillé sur le Coutumier général de Normendie, au titre De Jugement , folio 19 recto, édit. de lô39.

* Lettres pat. de juin l.)8'i , enregist. au Parlement le 2 juillet MUTaut.

procureur général De la Porte de Montagny, les conseillers Rassent et Bretel de Grémonville , rapportèrent à Rouen des lettres patentes du mois de juin, qui rcvoc/uoient ^ estelgnoieiit et supprimoient l'Echiquier d'Alençon , annulaient les pouvoirs de tous les officiers qui y avaient siégé , et ordonnaient que toutes les causes pendantes en appel devant les juges d'Alençon , seraient portées au Parlement de Rouen, qui les jugerait en dernier et souverain ressort. Ces lettres avaient été enreoistrées , en haie, par les chambres assemblées'; et, l'arrêt rendu, aussitôt, deux huissiers du Parlement, envoyés pour le signifier, parcouraient en tous sens le bailliage d'Alençon, entrant, la verge en main, dans les diverses juridictions du duché, l'audience séante , y présentant les lettres ainsi que l'arrêt , et en donnant lecture aux juges, qui les faisaient transcrire sur leurs registres. C'en était fait, en un mot, à jamais, de l'Echiquier d'Alençon. Sous Louis XllI, des lettres patentes du 25 septembre 1613 , qui cédaient le duché d'Alençon à Marie de Médicis, reine-régente , toute-puissante alors , trouvèrent le Parlement aussi jaloux de son ressort qu'il l'avait été naguère. L'arrêt d'enregistrement stipula « qu'il ne seroit intiové aucune chose en l'establissement de la justice estant à présent au dict duché, terres.

' Re^., 2 juillet 1584.

seigneuries, domaines, et ressort d'icelles en la court de Parlement de Normandie » , et réserva expressément an roi la nomination des baillis'. A peine avait-on osé se flatter d'un si complet succès. Un maj2;istrat normand qui écrivait vers ce tempslà, De Bras de Bourgueville , parlant du bailliage d'Alençon rentré tout à l'heure sous la juridiction du Parlement de Normandie: « sauf meilleur jugement que le mien (disait-il), il n'est pas raisonnable d'en plus aliéner ny transférer la justice, encores qu'il feust baillé par apanage ; car c'est un droict de souveraineté inaliénable, comme l'un des plus précieux fleurons de la couronne... Cela soit dit avec révérence". »

Affaire Si cctlc qucstiou s'agita si long-temps, il n'avait

comté-pairie P^^ tcuu û Hcuri II , qui , cu juiu 1550, avait assurément cru tout finir. Même, voyant le monarque si bien disposé , le Parlement . par occasion , voulait ravoir le comté d'Eu qui , depuis l/i58 , époque de son érection en pairie , avait ressorti au Parlement de Paris, Louis XI le lui ayant attribué solennellement par diverses lettres patentes, par celles, entre autres, du mois d'octobre ihQk et du 15 janvier 1465. L'Echiquier de Rouen, cette année-là, et en l/i69

' Reg.secr., 21 mai el 31 juin 1015.

' Recherches et Antiqvités de la proiiiiice de Neiistrie , etc., par Charles de Bourgueville, 1" partie, pag. 60.

du té-p; d'Eu.

surtout, avait eu beau se débattre, et mettre à l'ameude le comte, ses barons et ses abbés qui, pour menaces qu'on leur fît, ne voulaient point venir comparoir à sa barre, et répondre à ses appeaux; le comté d'Eu était resté au Parlement de Paris; il y devait demeurer cette fois encore , toujours malgré tout ce que put faire de rechef Laurent Bigot, que ses succès pour le ressort d'Alençon avaient désigné comme capable , seul , de mener à bien cette nouvelle et non moins difficile allaire. On lui avait dit « d'user plus, en cela, de la forme d'une bonne négociation que de la pratique judiciaire » ; et nul doute qu'en cette nouvelle rencontre il ne se fût montré prudent et avisé comme toujours. Mais s'en prendre aux Clèves, aux D'Albret et aux Nevers, c'était aussi avoir trop forte partie. Des lettres patentes du mois d'août 1552 (d'autres disent du 19 mars 1551) maintinrent le Parlement de Paris dans sa juridiction sur ce comtépairie ; et en vain , alors, le Parlement de Normandie voulut se plaindre ; en vain les Etats de la province , qu'il avait intéressés à cette affaire , firent de la réclamation du comté d'Eu l'objet d'une clause expresse de leurs cahiers , qui fut rédigée par Laurent Bigot, et où ils disaient « que le roy avoit esté grandement circonvenu et surpris' » ; en

' Reg. secr. des 12, 28 février, 1550; 31 août 1552.

lîfî PARLEMENT DE NORMANDIE.

vain (les (h'-juilés du Parlement royaliste soan! à Caen pendant la Iii2;uc , allèrent-ils, en 1590, demandei- an roi avec instance « des lettres patentes de déclaration ponr faire rcspondre au Parlement de Normandie les subjectz du comte d'Eu » ; en vain se plaignirent-ils des officiers de ce comté , qui « s'effbrçoient de y attribuer toute marque de souveraineté , comme lever le baon et arrière-baon en cas de guerre, jouyr du droict de garde noble sur les vassaulx de sa majesté, nommer aux offices du grenier à sel , et faire assembler les trois Estatz du comté pour y establir une coustume particulière ' » ; Eu continua de ressortir au Parlement de Paris jusqu'en 16^1, où Louis Xlïl , paruiie déclaration du mois de mars , rétablissant, mais rendant semestre le Parlement de Normandie , interdit depuis quinze mois fpar suite de la sédition des ntidspieds)^ décida, pour le consoler sans doute, qu'à l'avenir le comté d'iui y ressortirait ^. Mais les commissaires du Parlement de Paris, qui, depuis un an , remplaçaient provisoirement à Rouen le Parlement interdit, et auxquels avait été envoyée la déclaration du mois de mars, résistant vivement à cette clause préjudiciable pour leur compagnie, rédi-

' Beg. secr. fin Pnrliiiiont royaliste séant à Cacn , 9.3 dércnibre

' Déclaration de mars 1041.

régis par la

co util me

de Normandie.

gèrent des remontra?ices ' , et firent si bien, secondés qu'ils étaient par le duc de Guise (comte d'Eu) , qu'une déclaration , rendue dès le mois d'avril suivant, maintint le Parlement de Paris dans la possession de connaître seul desappelsdececomté". Il devait en connaître toujours ; en sorte , chose étrange, que , régi par la Coutume de Normandie et soumis à la juridiction primatiale, ses cas royaux j toutefois, portés en première instance au bailliage d'Abbeville , l'étaient , sur l'appel , au Parlement de Paris *.

Ses comtes, au reste, non contents de ne res- Prétention

. des comtes d'Eu,

sortir pomt au Parlement de Rouen, avaient vou- de nétre point lu se dire indépendants de la coutume de la province. Cette étrange prétention parut en 1586, lors de la rédaction des usages du bailliage de Caux, Les gens des trois Etats du bailliage avaient été assignés à Arques pour le dix septembre , aux fins d'assister à la rédaction de ces usages ; au jour dit, le premier président (Claude Groulart et les autres commissaires étant en séance au prétoire, en réponse à l'assignation donnée aux comte et comtesse d'Eu et à leurs officiers de comparaître comme les

' Beg. de Ja commission Séguier, remplaçant le Parlement de Normandie, 17 mars 1641.

* Déclaration d'avril 1641. — Reg. 13 avril 1641.

^ Description de la Haute-Normandie , tom. i, § 73 et § 212. Collection de Décisions noui'elles et de notions relatives à la Jurisprudence, par Camus et Bayard , article Eu , rédigé par M. Charles, bailli àY.\i. — Mémoires concernant le comté-pairie d' Eu , parM. Louis Froland, in-'i", 170/» et 1720.

autres habitants du bailliage, le procureur et avocat du comte vint soutenir que le comte d'Eu , non j plus que les habitants du comté, n ayant Jamais esté aslrainctz à la coustume du duché de Normandie , avaient été mal à propos assignés. Groulart, i prévoyant ce soutien, en avait démontré le mal fon- j dé dans un plaidoyer solide , savant et,sans réplique , que prononça, séance tenante, l'avocat général Thomas de Yerdun ( avocat du roi près la commission ) ; c'était tout une histoire de ce comté , où l'on monlrail la Coutume de Normandie en régissant, de tout temps, les habitants et les comtes aussi, qui, eux-mêmes, l'avaient toujours invoquée, et en avaient souvent profité. Tout cela ayant été poussé jusqu'à l'évidence , les commissaires donnèrent défaut contre les comte et comtesse d'Eu, contre les habitants, officiers et praticiens du comté , puis procédèrent à la rédaction des articles locaux du bailliage , auxquels furent déclarés tenus les absents comme les présents, le comte et les habitants du comté'. Ces questions, qui absorbèrent autrefois de si grands esprits , importent assez peu, de nos jours, à la plupart des

' Procès-vcrijal de la rédaction des coustunies locales. Le plaidoyer de Tavocat général Thomas de Verdun avait été composé par Claude Groulart, qui le déclare lui-niènie dans ses T'oyages en cour, chap. vi. — Froland, dans ses Mémoires concernans le comté-pairie d'Eu, cite nombre d'arrêts du Parlement de Paris (postérieurs à la réforniation de la Coutume de Normandie ) , qui ont déclaré le comte d'Eu et les habitants du comté soumis à cette coutume, \

lecteurs; mais nous était-il permis de les passer

sous silence? Disons aussi quelque chose des dé- Le Parlement

marches du Parlement auprès de Henri II, au su- ^'^'^ annuler la

i ' nommât on

jet de la nomination du couseiller Bauquemare '•'"" picsident

à morlier.

aux fonctions de jjrésident à mortier, en remplacement de Jean Vialard qui lui avait résigné son office. Lage peu avancé de Bauquemare (il avait trente aus à peine) et ses courts services, avaient paru, au Parlement, ne devoir point permettre qu'il fût pourvu d'une si grande charge. A joindre qu'il comptait dix ou douze parents dans le Parlement, sans compter ceux qu'il avait dans la ville et dans le reste de la province. Dans une discussion très animée qui eut lieu sur ce jDoint , en plein Conseil, devant le chancelier et le roi lui-môme, entre Bauquemare qui y était venu soutenir sa nomination, et les députés du Parlement (le premier président Rémon entre autres ) chargés de la comhattre , des propos très vifs furent tenus par le jeune Bauquemare , qui se disait haï du premier président Rémon, pour s'être défendu d'épouser sa fdle. Mais les raisons du Parlement devaient prévaloir; la nomination de Bauquemare fut annulée , et l'office de président rendu à Yialard, qui dans la suite en traita avec Antoine de Saint-Anthot'. Pourtant, des édits de François I"

" Reg.secr., 13 novembre et 11 février 1548. ir.

130 PARLEMKNT DE NORMANDIE.

et mônic du roi régnant , permettaient qu'on fût président à trente ans révolus, âge peu avancé, il le faut avouer, pour une telle charge; aussi, à Boucn, CCS édits avaient-ils été mal reçus. Dans la suite, Henri III devait donner raison au Parlement de Normandie, en exigeant, pour la présidence ^ (puu-anle ans accomplis , dont il fallait même que dix se fussent passés dans l'exercice des fonctions de conseiller d'une cour souveraine '. Scènes Dcs ^cèucs Sanglantes qui, dans les années 156.7

'^?s'' ai'Lnir et 1569 , émurent vivement la ville de Rouen , nous de Rouen, arrêteraient plus lon^-temps, si le Parlement, qui

cieQnevilly,<le, ^ ^^ 1 ^ 1^

et les gens (le s'cu était mêlé d'abord comme il le devait, n'eût

jilnsienis giilcies . , . ,. , . '•!/•■. l

«inislationnaient ^^ eUSUltC IcS maUlS ilCCS , CU SOrtC qU il lut (lOU-

iicvant la ville. ^^^ ^ d'autrcs de juger les coujiables et de mettre un terme à ces désordres. Tout le mal provenait des galères qui, alors, au nombre de six ou sept à la fois, venaient stationner au port de Rouen et y demeuraient des mois entiers. Les soldats et gens d'équipage dont elles étaient remplies, hommes violents et dissolus au-delà de ce qu'on saurait croire, se répandaient dans les campagnes de la rive gauche de la Seine, maltraitant les villageois, pillant leurs demeures, insultant leurs femmes et leurs filles, vivant là, pour tout dire, comme en pays

' J^s trèze Livres des Parlements de France , par La Roche- Fin vyn, liv. VI, rhap. i '"'^. n" '^.

conquis. La résistance s'en mêlant quelquefois, il y avait eu des batteries en grand nombre, des hommes blessés, tués, surtout du côté des villageois; c'était l'histoire de chaque jour. A Quevilly, à Courc>nne , ce n'était qu'un cii contre ces hordes de brigands. Rouen, du reste, eut bientôt son tour; ses quais, ses rues virent de violentes mêlées; un riche marchand de Toulouse, cjue ces forcenés avaient jeté à la Seine , ne reparut jamais. Ils tuèrent, dans l'église de Notre-Dame, durant les offices, un homme qu'ils n'avaientpas craint d'y poursuivre. Bien d'autres scènes non moins fâcheuses eurent lieu, qu'il serait trop long de redire. Chassés, un jour, de Rouen, par la multitude indignée, qui les avait contraints de remonter en hâte sur leurs barques, ils osèrent bien, de leurs galères, tirer à boulet sur la ville, dont on peut imaginer la frayeur et la détresse. Il était dix heures du soir: convoquées en hâte, par le premier président, tontes les chambres du Parlement s'étaient assemblées au palais. Des députés allèrent en cour, et montrèrent au roi quelques-uns de ces boulets lancés contre la ville , qu'ils avaient exprès apportés de Rouen, pour qu'on vît mieux la réalité et la grandeur du mal. (tétaient là des pièces décisives, et les magistrats avaient cru, assurément, qu'on les laisserait procéder en liberté contre les coupables ; d'autant que plusieurs lettres , assez récentes en-

Les gens des galères osent tirer à bonlct sur la ville de Rouen.

core, du roi réj^nant, avaient attribué au Parlement toute connaissance des crimes que pourraient Le célèbre amiral Commettre CCS -hommcs indisciplinés'. Mais le

Pierre Strozzi, ri\-i t\- c • ' ' i i i ■* '«

général coicbre Pierre htrozzi , gênerai des galères ^ s en de, i;:iicrcs, i^iêlant et cu faisant sa propre aflaire, les députés

malmené par le

peupicdeRouen. du Parlement y devaient pcrdrc îc temps. ARouen, aux jours des plus grands excès des gens de ces galères , Slrozzi . dont la complaisance pour eux était bien connue, avant été rencontré dans les rues, le peuple ému ne l'avait guère mieux traité tju'eux, et avait falHi lui faire un mauvais parli. Outré contre les habitants, outré contre le Parlement , qu'il accusait de les avoir laissés faire , puisque enfin il fallait que justice se fît tellement -quellement de lant de désordres cjui, aussi bien , ne pouvaient rester plus long-temps impunis, tout juge paraissait bon à Strozzi , hormis le Parlement, qui, laissant malmener ses gens par la populace, l'avait abandonne' lui-même aux prises avec elle , et qu'il savait bien résolu, d'ailleurs, à ne faire grâce à personne, vn l'extrême gravité de raffaire. Le cré- •dit d'un si brave et si habile homme de guerre «tant fort grand, les magistrats, ou plutôt les lois •elles-mêmes devaient, cette fois, comme tant d'autres, avoir le dessous; les lettres de Henri II, si expresses, ne devaient servir de rien; et force

' fleg. sfcr , 7 mai I.'ii7.

HENUI II.

fut au Parlement de se dessaisir de l'affaire. Le prévôt Genton, sieur des Brosses, envoyé à Pvouen pour informer de toutes ces tragédies , fut ]>ientôt suivi de commissaires qui, sans doute, comme tous les juges de cette espèce, virent et arrangèrent les choses au gré de ceux qui les avaient fait nommer ' .

Un différend qui eut lieu entre l'amiral d'Anne- Différends baut et le Parlement , au commerfcement de ce le Parlement règne, mérite qu'on s'y arrête davantage; les d'Annebaut. mœurs du temps s'y montrent; les prérogatives du Parlement sont menacées; mais cette cour sait les défendre, et les faire reconnaître et respecter. C'était en avril 1548 , un an environ après l'avénement de Henri IL L'amiral d'Annebaut, qui, sous François I", avait été, avec le cardinal de Tournon, à la tête des affaires du royaume, aussitôt après que ce monarque son ami eut fermé les yeux, se ATt banni de la cour, dépouillé de son bâton de maréchal , que voulait D'Albon de Saint-André , et enfin envoyé dans son Gouvernement de Normandie , qui lui était resté avec l'amirauté , ses ennemis n'ayant osé entreprendre de les lui ôter. Or, une déclaration avait été rendue, le 10 novembre précédent, qui attribuait des droits exorbitants aux

' Reg. secr., 4 et 7 mai 1547; 31 mai, 17 juin, 4 et 22 juillet J549 , et aliàs passim.

gouverneurs de piovinces ; c{ui , par exemple , leur conférait le clroil, de loiil temps réservé au roi, de convoquer les Etats provinciaux en cas de péril imminent; qui ienr attribuait, sans s'expliquer autrement, la police des villes et des lieux de leur gouvernement ; les autorisait, enfin, à mander devant eux les Parlements en corps. Cette dernière clause, on le voit, était renouvelée des pouvoirs de François, dauphin de France, nommé en 1531 gouverneur de Normandie. Combien, alors, le Parlement s'en était ému, nous l'avons vu en son lieu. Que l'on juge par là combien elle put déplaire , lorsqu'elle reparut tout-à-coup dans des pouvoirs donnés à un simple gouverneur de province , grand seigneur assurément , mais enfin bien inférieur, sans doute, au fils aîné de France, héritier présomptif de la couronne , et qui môme avait failli être sacré roi, pendant la détention de François P' à Madrid. Ces lettres patentes, en tout cas, n'étaient point spéciales pour D'Annebaut , qui même n'y était pas nommé ; elles regardaient tous les gouverneurs ; et , en en transmettant une expédition au Parlement de Rouen , avant sa venue dans cette ville , U'Annebaut s'était attendu , sans doute , qu'elles y seraient enregistrées tout d'une voix. Aussi était-il demeuré bien tranquille, à quatre lieues en deçà de Rouen, dans la maison de campagne que possédaient à Boos

les abbesses de Sainf-Amand de Rouen, et dont scène très vive, iouissait, alors, à ce titre, sa nièce Guillemine de , , ''^^°°^\

J ' ' [ clans l.t maison

Saint-Germain, abbesse de ce roval monastère, de campagne

" des abbesses

régi, depuis plusieurs années , par des abbesses de de st -Aiuand, )

1 é' -Il 1 i> • I I T- > • 11 • eniie l'ainiial

la lamille de 1 amn-al . Lue scène assez vive allait dAnnebaut bientôt troubler, un instant, celte paisible de- ju puiJinèn*

meure. *^^ Normandie.

A Rouen, lors de la réception des lettres patentes du 10 novembre, un cri s'était élevé de tous les bancs du Parlement. Sur les clauses que nous avons rapportées et sur quelques autres non moins insolites, il ne pouvait y avoir deux opinions au palais. De vives remontrances avaient été rédigées à la hâte par l'avocat du roi Laurent Bigot, l'ame de cette compagnie; on allait l'envoyer les porter au roi , les soutenir au conseil. Deux conseillers nommés pour aller à Boos faire des représentations à l'amiral , ne s'étaient point hâtés départir, de l'avis du Parlement sans doute, et pour gagner du temps. Mais D'Annebaut avait eu vent de ce qui se passait au palais ; et sa mauvaise humeur paraissait assez dans une lettre que reçut de lui le Parlement sur ces entrefaites. « Je sçay (disait-il) la volonté du roy sur les puissances dont il entend que les gouverneurs de ses provinces usent^ les quelles, de ma part , je voul-

' Gallia christiana , tom. XI, col. 289..

drois garder et observer ; il vous plaira donc , Messieurs, me vouloir renvoyer la déclaration , pour en user comme je doibs' » ; c'était à dire sans qu'elle eût été enregistrée; le Parlement ne pouvait s'y méprendre, (^ettc lettre liata donc le départ de ses deux députés pour Boos ; c'étaient les conseillers Raoullin de Longpaon , et De Bonshoms de Couronne , magistrats des plus dislingu('s du Parlement, mais qui, pour cela, n'en furent pas mieux traités par l'amiral, qu'avaient blessé au vif toutes ces discussions sur ses pouvoirs, dont il était jaloux à l'excès. Avertis de l'approche des deux députés, il s'élait couché sur un lit de repos, prétextant une indisposition , pour se dispenser peutêtre de recevoir debout ces magistrats, et d'aller à leur rencontre. Mais, ni lafroideurdeson accueil, ni son air fâché ne purent les empêcher de s'acquitter de la mission dont on les avait chargés ; et ils commencèrent hardiment à énumérer les griefs du Parlement contre les lettres patentes du 10 novembre 15/t7. Ces lettres étaient trop générales, lui dirent-ils ; de l'ambiguité , du vague de leurs termes naîtrait la confusion dans l'administration de la justice, qui devait cire rendue de jour en jour et de moment en moment aux sujets du roi. Attribuer aux gouverneurs la police des villes de leurs

' Lettre du 10 avril lôiS, datée de Boos. — Reg. secr., avril 154*.

gouvernements, c'était ôter toute puissance aux juges, et faire tort au roi et aux habitants. Fût-il vrai que M. l'amiral ne prétendit exercer la police que sur les gens de guerre, encore fallait-il en référer au roi, qui, alcrs , rendrait une nouvelle déclaration , interprétative de la première.

Mais, à ces mots de recours au roi et d' interpré^ tatioUj D'Annebaut , ne se pouvant plus contenir , avait brusquement interrompu les députés, a Eh ! où est le besoin d' interprétatio)i? (s'écria-t-il , bégayant plus encore que de coutume , tant il était hors de lui ! ) Les lelires patentes du roy ne sont-elles pas assez claires; où a-t-on veu f/ue Je voulusse prendre congnoissance des petites causes politiques des villes? Les lettres patentes n'ont entendu parler que des matières cl' Estât j dont , certes ^ la congiioissance m'appartient j en ma cjualitè de lieutenant général pour le royj, et de gouverneur de A ormandie. Je ne veuix avoir Umitacion ny restrinction^ par vous, ny par le Parlement j du pouvoir et aucthorité que le roy m'a donnez; je sçay bien le vouloir du roij, j'useray de ma conunission ainsi que j'entoidrayj, et suivant le bon vouloir et plaisir de sa Majesté. Le Parlement, par adventurCj vouldroit-il retenir mes lettres patentes? Je les yroys plustost quérir moy mesme en

GESTE COURT, ET FEROYB MECTRE PRISONiNYERS CEULX

QUI LES vouLDRoiENT GARDER Car il n'y a/iojwne ,

en France, voulant me détenir ce que le roy m'a donné , duquel Je le peûsse endurer. »

138 PARLEMIixM DE NOI'.MANDIE.

Opposant le calme à la violence, les deux députés le priaient de laisser ses lettres patentes au Parlement, où elles seraient enregistrées, suivant la réponse (pi'aurait laite le roi aux remontrances de cette cour. Mais l'amiral , de plus en plus en colère , « Non , je ne me soulcyc pas de la publication ( dit-il ) , rendez-moy mes lettres patentes; je en tiscray ainsy (/lie Je l'enlendray, suivant le vouloir du roy. » Ils lui avaient donc remis ses lettres patentes , croyant qu'il allait s'apaiser. Mais la dispute reprit, alors, de plus belle , sur les clauses cju'ils avaient critiquées, snr celles, par exemple, qui attribuaient aux gouverneurs la connaissance de certaines causes civiles entre parties privées. C'était, à la vérité, une étrange dérogation aux ordonnances de 1507, enregistrées naguère avec tant de solennité par le Parlement naissant ; et les deux députés s'en étaient nettement expliques avec l'amiral. « Nous avons tous jure [ disaient-ils ) de garder ces ordonnances ; aujourd'huy e/u'on veut les violer si ouvertement, pouvons-nous y donner les mains j sans avoir, du moins, pris les ordres du roy ? » Mais , d'aller au roi , que circonvenaient continuellement ses ennemis, c'est de quoi l'amiral ne voulait pas entendre parler. «Je m'estonne ( reprit-il ), comme la court faict difficulté de mon pouvoir pour le faict de la police ; elle ne me sçauroit rien apprendre de ce qui concerne et regarde mon gouvernement. Il y a long-

temps que je suis eu cet estât, et sçay bien quelle conduite appartient aux gouverneurs es affaires d'estat et de gouvernement, et aussy quelle aultre appartient aux cours es affaires de justice. Jecongnois, de longue main, mon estât, dont je sçauray bien user suivant le vouloir du roy, sans que la court avt à s'en entremettre. Le roy n'entend ny veult que la court ayt à limiter uy modiffier mon pouvoir, se confiant bien à moy . que je n'en useray aultrement que je doibs. Le roy est adverty des difficultéz que faict le Parlement; que l'advocat Bigot aille faire ses remunstranceSj il trouvera à qui parler. Mais vous vous estes tous adviséz bien tard ; dans mon ancienne commission de lieutenant au gouvernement de la province , en l'absence du dauphin et de l'amiral Chabot, n'avois-je pas autant et plus de pouvoir et de prérogatives que ne m'en donne la déclaration générale dont vous vous plaignez ; autant de pouvoir, en un mot, que le dauphin luimême , sauf les rémissions et les grâces; et, quoy qu'il vous en ait pucouster, ne vous a-t-il pas fallu, en 1531, enregistrer les lettres patentes du dauphin, de l'amiral De Brion, de moy, enfin, nommé lieutenant du roy, en leur absence? Depuis l'ordonnance de 1507 dont vous parlez, vingt autres ordonnances toutes contraires ont esté rendues pour l'augmentation de l'auctorité des gouverneurs ; celle de 1531. par exemple, et de plus récentes

' 140 PARLEMENT DK NORMANDIE.

encore , que l'on fera rcoir à l' advocat Bigot , lorsqu'il ira en court. Le loy, non sans cause asseurément, nous aaltril^iié conguoissance et jurisdiction Propos des choses concernant nos estais. Les Parlements

de Pamiral i . ■ /• •

d'Annebaut sont ttssez empcsckez à vuyder les procedz et faire lePaiicincnt justicc dcs clioses pricécs ; Hz vouldroient bien j, sans de Normandie. (iQni)if, ^ avolr congnoissancc de toutes les affaires du royauhne ; mais le roy ne le permettra pas en plus avant du pouvoir qu'il leur a doniu- ; que le Parlement de Rouen fasse son dcbvoir,je l'y exhorte et l'y convye ; (ju il fasse f lire aux juges Itifèrieurs leur debvoir, qu'ils ne fuit pas, je le sray bien; car il se faict mille excedz „ nuscluoicelez et volleries ^ chascun jour, dont j' ai reçeu les plaincteSj, et desquelles on n'a faict aulcune Justice. Aultant de gens malheureux et meschantz que j' ai baillez aux juges ordinaires ^ depuis deux ans^ pour en faire la justice ^ les juges les ont laisse aller sans en faire aulcww pugnieion ni exemple. Anlcuns de ces nmu Irais juges ont esté, pour cela , mys par moy es mains de la court de Parlement ; elle n'en a fiict justice ; or^je la veulx bien adrertir que si elle ne faict mieux son dcbvoir à r advenir J j' auray bien le pouvoir de luy monstrer quelle ne faict pas bioi ; et quand elle ne me voul-

DRA OBÉYR, ELLE ET BiGOT l'adVoCAT Dl ROY, de IcS

faire obéyr et rendre la justice ^ pour le bien public; car le roy l'entend ainsy ; il m'a baillé la force à veste fin. Quand je seray en quelque ville ou place de

Normandie pour l' estât public et par le commandement du royj je ne souffriray pas qu' au lire que moy aitcongnoissance de la police j sauf les menues polices dont je ne me mcsleray pas , cncores bien que, moy estant là, elles m' appartinssent j et non à d'aultres.» L'amirai, se répandant alors en propos contre le Parlement, avait dit «qu'il y avoit à la conciergerye jusqu'à mille jM'isonnyers dont on ne faisoit pas la justice." — « Onrous a faict tort ainsy qu'à la court ( répondit le conseiller De Couronne ) , ce sont fausses suppositions et menteries , rostre honneur gardé ; il n'y a pas vingt prisonnvers en la conciergerie , la court procédant chaque jour et sans cesse contre lescriminelz , toutes choses cessantes; mais, ne jugeant c[u'en appel et en souveraineté, que peut-elle faire lorsqu'on ne luy envoyé paslescoulpahles ? Pugnir les juges inférieurs, et elle n'y manque pas , lorsque leur malversation ou seulement leur négligence luy est clairement démonstrée. »

En prenant congé de l'amiral . les conseillers De Longpaon et De Couronne le suppliaient « de ne se mescontenterny courroucer contre le Parlement, dont il esloit estimé en tout honneur, doulceur et^bonté, autant c[ue seigneur du royaulme... Le Parlement (lui disaient-ils) sera fort estonné quand il entendra que, sur ses remonstrances, vous vous estes mal contenté contre luv. » — « Je ne m'en

soulcye pas (reprit l'amiral), pou?' ce f/iir Jr scay très bien le roulloir dit roy , cl quel pouvoir il m'a donné ; la court ne doihl loucher à mon eslal. Dictes à iadrocal du royB'got et au procureur général qu' Hz aycnl à faire leur debroir , et que quand je leur vouldray faire faire quelque chose concernant mon gouvernement, il fauL'Ira qu ih m' obéissent ;j'ay le pouvoir du roy de leur commander ^ et faire faire toutes choses qu'Unie plaira quand il sera question de mon estât et gouvernement ; je le sçauray bien fairt ; n'en doubtez en aulcune sorte , ny aulcun de la compaignye\» Dire, enfin, comme le fit D'Annebaut , aux deux députés, de raconter de point eJi point à leur compagnie ce qui venait de se passer entre eux et lui , c'était , sans doute , leur faire une recommandation superflue. La scène de Boos, redite au Parlement , ne lui plut guère. Suivant l'exemple que leur avait donné nagnère François 1\ les grands seigneurs, surtout les hommes de guerre , se donnaient souvent ainsi les airs de iraiter cavalièrement les hommes de robe, qui ne s'y pouvaient accoutumer. « Je ne sais (devait dire, un jour, La Bruyère) . d où la robe et l'épée ont puisé de quoi se mépriser réciproquement... La noblesse expose sa vie pour le salut de l'Etat, pour la gloire du souverain ; le magistrat décharge le prince d'une

' Heg. secr., 9 avril lJi<S et jours suivants.

UENP.l II.