‹ Histoire du Parlement de Normandie (volume 5)Chapitre 8 sur 30 · partie du soin de juger les peuples Voilà, de · texte numérisé non relu

partie du soin de juger les peuples Voilà, de

part et d'autre , des fonctions bien sublimes , et d'une merveilleuse utilité... Les hommes ne sont guère capables de plus grandes choses'. » 11

s'étonnait donc de ce mépris réciproque, et

nous nous en étonnons avec lui. Les deux députés n'eurent pas plutôt achevé leur i-écit devant les chambres assemblées, qu'on s'écria, de toutes parts, qu'il fallait, en hâte, adresser au roi les remontrances déjà convenues contre la déclaration du 10 novembre. Bigot n'eut pas de relâche qu'il ne fût parti de Rouen pour aller les lui porter. On ne lui avait accordé que le temps indispensable pour recueillir des lettres de recommandation très pressantes , adressées à ceux qui se trouvaient avoir, alors, le plus d'influence dans le royaume. C'étaient le connétable Anne de Montmorency, qui avait eu souvent affaire au Parlement, au sujet des grands domaines qu'il possédait à Préaux, tout près de Rouen; Diane de Poitiers, devenue comme la patronne d'une ville où elle était souvent venue avec le comte de Maulévrier son mari , et près de laquelle elle possédait aussi des domaines; D'Albon de Saint-André, maréchal de France , à la place de D'Annebaut , ([u'on avait dépouillé pour lui de cette

' La RrnyèiT . Caractères nu T^frei/r.i de ce siècle, clinjiitre ; Des Grands.

144 PARLEMExNT DE NORMANDIE.

dignité, plus omincnte encore, alors, qu'aujourd'hui, (tétaient, enfin, le duc et le cardinal de Guise, dont l'étoile l)rillail , déjà, d'un vil" éclat. Tous ces personnages, ennemis de l'amiral, qu'ils avaient supplanté, ne manquèrent pas d'accueillir avec laveur le député d'un Parlement en conflit avec le favori disgracié. Anne de Montmorency lui-même reçut l'avocat du roi à bras ouverts; non que ce brusque et quinteux guerrier goùlat, au fond , beaucoup les Parlements, et se piquât toujours de bien traiter leurs envoyés. On voit, 'dans l'histoire, quelles scènes il leur faisait parfois. Brantôme s'est complu à nous le montrer tète à tète avec ces cours souveraines; les rudoyant dans les termes les plus grossiers ; traitant , par exemple , les présidents de sotSj, d'asrics et de vcaulx... « Et asseurez-vons , dii-il, qu'il leur faisoit boire de belles hontes, leur disant qn'ilz vouloient faire les suffisants, etn'estoient que des fatz; asseurez-vous qu'ilz trembloient devant luy, et demeuroient quelquefoys si estonnéz qu'ilz ne sçavoient que dire, et les renvoyoit ainsy cjualifiéz comme j'ay dict '. » Brantôme, toujours prjt à élever aux nues j le puissant opprimant le faible , et la force matérielle imposant silence au bon droit et au bon sens, raconte avec délices ces scènes de rabrouement ^

Brantôme, disc;)urs LXll : Anne de Montmorency, connestable.

HEXHI II.

comme il les appelle. C'était l'esprit du temps; et on ne le verra que trop souvent encore se reproduire dans la suite de cette histoire. Laurent Bigot, quoi qu'il en soit, avait été reçu à bras ouverts par le rude connétable. Mais , aussi , où D'Annebaut , un homme mal en cour, allait-il s'aviser de contester avec qui que ce lut au monde, pour peu qu'il tînt à avoir le dessus? Il y allait pourtant des droits et prérogatives des gouverneurs de province ; et Montmorency, gouverneur du Languedoc , aurait pu sans doute y regarder à deux fois avant de toucher à un point qui lui importait tant à lui-même. Mais D'Annebaut avait intérêt à l'aflairc ; c'était tout dire; le brusque Montmorency, faisant force caresses à Laurent Bigot , lui dit de s'asseoir , et l'écouta tant cju'il voulut parler. Laurent Bigot , rempli de l'affaire, fit merveilles comme toujours, et fut si clair, qu'il ne restait plus que de prononcer, ce que Montmorency voulait aussi qu'on fit sur l'heure. De grands jDcrsonnages étaient là tout près dans une galerie ; M. d'Humières ; le premier président de Toulouse (Jean de Manssencal ) ; le sieur de la Chesuaie; le secrétaire d'État Laubespine ; le président Bertrandi, qui devait , plus tard, devenir garde des sceaux et cardinal ; le conseiller d'Etat Guillard du Mortier; l'évêque de Soissons ; presque tout le Conseil , en un mot. L'affaire leur étant exposée par LaurentBigot et par Montmorency,

i'jC parlement I)K normaxdu:.

tous presque se récricrcnl aussitôt dans le sens du connctaLlo, caril s'étaitlaisséde\iner; Jean delManssencal , surtout, ne se lassait j^oint de dire que le Parlement de Rouen avaitbien a<;i, et eu juste cause de faire des remontrances et de députer vers le roi et son conseil. La conjoncture ne pouvant s'offrir plus l"avora])le , Montmorency avait fait , à l'heure même, assembler le conseil pour statuer sur ce diiïérend entre le Parlement de Pvouen et .le gouverneur de la province. l'incore une fois, Laurent Bigot eut à exposer l'aifaire, et on ne saurait être écouté avec plus de fav(HU\ Il était écrit que D'Annebaut perdrait sa cause. Ces lettres patentes , qu'il avait redemandées avec iant âc liauteur , et qu'il s'était tant flatté de faire maintenir, injonction lui fut faite de les envoyer au Conseil , pour y être ('()7'rificrs. Là , en effet, furent billées les clauses qui donnaient aux gouverneurs le pouvoir d'assembler les Etats pro\ inciaax, en cas d'ur2:ence ; de mander les Parlements à leurs demeures; leur autorité, qnant à la police, fut expressément restreinte à ce qui louchait les gens de guerre, la munition des places et autres soins de ce genre. (Tétait, pour le Parlement, avoir gagné une grande affaire, et que dès long-temps il avait h cœur. 11 ne manqua pas. ou le peut croire, de se prévaloir d'une décision si favorable. Vax décembre ]55'2 , lorsque le duc de Bouillon fut

HKXni II.

nommé gouverneur de Normandie, l'arrêt qui ordonnait l'enregistrement de ces lettres patentes reproduisit les règles qu'avait posées le conseil du roi en 1548 '• Peu de temps après, au reste, (le 8 mai 1555,) une déclaration royale fut rendue, qui fixait définitivement les pouvoirs des gouverneurs des provinces'. Elle devint la règle sur la matière. Ce fut comme une barrière entre les gouverneurs et les Parlements ; une borne aux entreprises des chefs de la force armée, très enclins, alors, au despotisme, et jaloux d'étendre leurs droits aux dépens des officiers de robe longue. Henri ii

ri • ' i. • 1 • I. 'i ' ti i I se dispose à aller

ravorise et si bien traite en cette rencontre, le visiter Parlement de Normandie, toutefois, comme sous la Normandie.

Prière

Louis XII et François I"', avait-il toujours des que lui adresse

, , 1 • '\ r\ ^ ' '. ^ 'e premier

détracteurs et des ennemis;J Un le croirait, a entendre ce que le premier président Piémon disait, deux ans après, à Henri IL C'était en 1550, au mois de septembre , dans un moment où ce monarque se préparait à aller faire sa. Joyeuse entrée à Rouen , et où il ne se parlait plus d'autre chose. Rémon et le président De Saint-Anthot , sans cesse à la suite de la cour, membres de toutes les commissions auxquelles était confié le soin de juger les grands personnages accusés de crimes d'état.

président Rémon.

Reg. dt'cembre ibbl.

Reg. 8 mai lôjô.

148 PARLEMlixNT DE NORMANDIE.

étaient occupés alors d'iiistruire un procès contre le maréchal Ouclard du Bièz , qui , comme Jacques deCoucy, et quelques autres sous ce règne, devait être condamnéà la peine capitale. Que de semblables tâches fussent ou non du goCit de ces magistrats , qu'elles enlevaient sans cesse à hairs véritables et plus saintes lonctions, pouvaient-ils ne pas être à Rouen au moment de l'arrivée de Henri II et de la reine (lalhcrine de IMédicis? Pouvaient-ils ne se point trouver à la tète du Parlement, lorsque la cour serait présentée au vo\, à la reine de France? Cette compagnie leur avait écrit en termes pressants pour les exciter à venir. ].e premier président Rémon supplia donc le roi de le laisser partir. « Sire (lui disait-il) , soullVez que j'aille à Rouen vous reeepvoir, et respondre de vostre Parlement, s'il est ainsy que aulcun vous ayt f|uelque chose donné à entendre, en quoy ceste court ou aulcun de ses membres soit touché, comme j'en ay eu quelque advertissement. Je suis certain qu'il n'y a, dans le Parlement, celluy qui ne soit tel qu'il doibt estre. Sire, ayez en ceste réputation ( opinion ) , et ayez esgard que la court et vostre justice , c'est vous-mesme. Là où le peuple verroit que vous auriez quelque mescontentement sur icelle, il entreroiten quelque mespriset contempnement , etn'auroit pas une telle révérence à la justice qu'il doibt avoir. Une court n'est h<3norée sinon d'au-

HENRI ir.

tant qu'il jilaist au roy l'honorer et l'entretenir en la dignité deue à la justice '. »

Mais les rois avaient trop à cœur tous ces procès par commissaires; et, ni Rémon , ni Saint-An thot,. n'eurent la permission de désemparer pour quelques jours.

Ce voyage de Henri II à Rouen , dont les histoires n'ont point parlé , ou qu'elles n'ont mentionné qu'en passant , offrit des particularités qui intéresseront le lecteur. Le Parlement, d'ailleurs, joua un trop grand r(Me dans cette conjoncture , pour qu'il nous soit permis de ne point nous y arrêter quelque temps.

Un vif amour pour leurs rois était, alors, un voyage

, . , . -, ^ • TT de Henri II

des traits domniants du caractère des rrançais. Ln et de Catherine chroniqueur du règne précédent (c'était un moine '^^ Medicis, de l'abbaye de Corbie ) , écrivant l'histoire des '^^"

abbés de ce célèbre monastère , et amené à peindre l'esprit des Français de son temps : « On ne saurait croire, disait-il, combien ils aiment leurs rois; ce n'est pas du dévouement, c'est un culte véritable". » Un roi de France entrant solennellement, et pour la première fois, dans une de ses bonnes villes.

' Beg. secr. , 17 septembre lôôO.

^ « Franci... colunt regcm incredibili affectu. » Chronique m», abb. Corb.. ann. tô29, citée par dom Carpentier, Suppl. Gloss. Cangii, \° Il Fra>ci.

150 PAULEMEKT I)K JNoKMÂADlE.

voilà ce qiio les Français d'alors ne pom aient voir sansêlreprofoiKh'nieul énuis , sansverser des larmes de joie. Sous Henri II , à vingt ans du jour où avail écrit le moine de Corbie , cette disposition des Français n'avait pu changer encore. 11 n'était bruit partout que des magnificences déployées lors de Xa joyeuse entrée de ce monarque à Lyon, des arcs de triomphe, des obélisques, des temples dont les rues de celte grande ville s'étaient vues couvertes en peu de jours comme par enchantement; des combats de gladiateurs ofl'erts aux yenx du monarque ; de la chasse de Diane, de la naumachie qui avaient signalé l'entrée de la reine. Laissons Brantôme ' , Paradin (l'historien de Lyon) et le grave De Thou ' lui-môme, se comjjlaire dans les récits de ces pompes inouïes jusque-là ; il devait être donné à Rouen de les surpasser peut-être. A la vérité, le temps ne lui avait point manqué. Avertie , dès le 12 juin , d'une entrée fixée à la fin d'août, et qui n'eut lieu qu'au 1" octobre, la ville de Rouen consacra tout ce tem2>s à se préparer, et semblait n'avoir plus d'autre pensée. Après les fêtes , éblouie et comme enchantée elle-même des magnificences qu'elle venait de déployer , celte ville voulut en conserver à jamais le souvenir. Alors fut imprimé

' Braiitôiiu' , Discours de Henri deuxième , roy de France. '' De Thon , Histoire uiiiw. liv. V.

HENRI II. j5(

un livre somptueux, dont quelques exemplaires sont parvenus jusqu'à nous, et où se trouve le récit très circonstancié et plein d'intérêt, de cette brillante et vraiment merveilleuse entrée. Là , revivent , grâce à un crayon habile et fidèle , les temples, les théâtres, les échafauds dressés dans les rues et sur les places; les scènes, les my'stè?^es qui arrêtèrent les yeux du prince, les costumes riches et pittoresques de toutes les compagnies de la ville qui y avaient eu un rôle; les jeux, esbatcmcnts^ combats sur terre et sur eau; les colonnades, les arcs de triomphe, les inscriptions, les allégories, chiflVes et devises qui s'oflVirent alors en foule aux regards de la cour charmée, et qui, après les merveilles de Lyon , surent l'étonner encore. Dans aucun livre, peut-être, n'est plus énergiqueinent marquée la révolution qui, depuis un demisiècle , s'était opérée dans les arts. Que le lecteur curieux , que l'artiste , surtout , y cherchent d'intéressantes particularités et d'utiles enseignements V Pour nous, revenons-en au Parlement; ce ne sera point, d'ailleurs, perdre entièrement de vue ces pompes royales. Car, au palais comme par toute la ville , il ne se parlait plus d'autre chose que de la

' Volume 111-4°, imprimé en 1551, intitulé : C'est la déduction du suinptueux ordre, plaisantz spectacles , etc., lors de l'entrée du roy Henry second.

153 PARLEMEiNT DK ^OKMANUIE.

prochaine entrée du roi Henri 11 et de la reine Catherine de Médicis. N'ayant pu obtenir que les deux présidents vinssent à Rouen, le Parlement voulait du moins paraître nombreux et imposant aux yeux du monarque. Tous les membres, donc, tant ceux qui étaient restés à Rouen, que ceux qui, à cause des vacances, étaient allés dans leurs terres, furent avertis, long-temps à l'avance, par des huissiers audienciers du Parlement , chargés de leur montrer les lettres du connétable, indicatives du jour de l'entrée'. De jour en jour revenaient les absents, et on délibérait sans cesse sur les questions qui Les prisonniers naissaicut de la conjoncture. Ainsi, il y eut de

lie Rouen, >-i • i r "• ^ iw

accuses de lougs dcbats sur cc qu il convenait de taire a 1 e-

crimes énormes, -, -, • • . ' i i

sont transférés g^rd dcs prisouniei^ entasses dans la conciergerie hors la ville, ^j. jjjjj^ \^^^ autrcs prisons de la ville. Car, qui ne

afin qne la a - ±

Joyeuse entrée ^^\i qu'alors le visagc d'un roi ou d'une reine

ne leur profile i • i

pas. portait bonheur en tous lieux, et que le roi ou la

reine de France entrant pour la première fois dans une ville, tous les prisonniers , quels qu'ils fussent, qu'ils y avaient trouvés détenus, étaient aussitôt délivrés de leurs fers , par la seule vertu de leur royale présence? A la vérité, avec le temps, on avait trouvé de l'inconvénient à déchaîner et à lâcher ainsi sur le monde des scélérats qui y auraient mis le désordre ; et l'usage judicieux s'était introduit ,

' fieg. sec?'. , 0 septembre làJO.

de signaler aux monarques, avant leur entrée dans les villes, ceux des prisonniers que des crimes énormes, ou regardés alors comme tels, avaient paru rendre indignes de tout pardon. Nos rois eux-mêmes, la plupart du temps, devançant ces avis, envoyaient l'ordre de transporter ailleurs les coupables qu'ils ne voulaient point gracier; et force était de les enlever en hâte ; sans quoi , le roi , ayant une fois franchi les portes de la ville , l'impunité eût été assurée à ces grands coupables, aussi bien qu'aux autres prisonniers détenus pour de moindres délits. D'ailleurs, à peine le monarque était-il entré dans la ville, qu'aussitôt le grand aumônier de France, visitant toutes les prisons, et descendant aux plus obscurs cachots, allait, sans écouter personne , exercer , au nom du monarque, le plus beau de tous les droits de la royauté. Telle avait été , de tout temps, la prérogative de ce grand officier de la couronne '.

En février 1531, la reine Eléonore d'Autriche étant sur le point de faire son entrée à Rouen , ordre était venu au Parlement, du château de la Mailleraie , où se trouvait, en ce moment , Fran-

■ « Adejus (magni eleemosynarii) quoqiic officium pertinet, primo " quoque régis in ojjpida ingressu , nialeficos carceribus incluses « regià renia eis concessà laxare, et liberos impunè niittere » Vita P. Castellaiii , niatisconensis episcopi , auctore P. Gallandio.

(54 l'ARLEMKNT DE NORMANDII',

çois T', « de l'aire incontinent mener et conduire en quelque lieu de seureté, prèz Rouen» , plusieurs prisonniei's nominativement désignés dans sa lellre, et de ne les laisser ramener à Rouen j c[u'après le départ de la reine , afin qu'ils ne ! pussent êlre déli\ rés par l'ellet de sa joyeuse entrée. On s'était empressé d'obéir; et, comme la reine, avertie de ceile translation laite à la bâte, avait envoyé Des Ursins, un de ses gentiisbommes, en porter plainte au Parlement, qu'elle accusait de cette atteinte à ses droits, les magistrats avaient répondu en montrant les ordres exprès du monarque ' .

En 1550, les prisons de Rouen regorgeaiejU de détenus; et le roi n'avant pas écrit à ce sujet, le Parlement avait cru devoir lui envoyer des députés pour lui demander ses ordres. Henri II était alors au prieuré de Bonnes-Nouvelles, près Rouen, où il se tint quelques jours, sans meltre le pied dans la ville, ne devant, selon les règles, y venir qu'au jour solennel de l'entrée. Car «les roys, le temps passé, ol)servoient ceste coustume et scrupule. » Plus lard , Cbarles IX , de retour de Reims où il venait d'être sacré , et attendant que tout fût prêt a Paris pour sa solennelle entrée, « logea en l'ab-

' Lettre de François I"', écrite , le .'K) janvier i:)31 , du château de la Mailleraie — Res. secr. des 1"^ et 10 février suivants.

l)ave de Saint-Geriiiain-des-Préz » , sans paraître dans la capitale « parce qu'il n'y avoit pas encore Caict son entrée '. » Aux députés, venus à Bonnes- Nouvelles , Henri II avait dit qu'il entendait excepter du pardon de l'entrée, les criminels de lèsemajesté divine et humaine , les agresseurs de chemins , les incendiaires, voleurs Qt eftracteurs de maisons, raptcurs de femmes ou de fdles, homicides de guet-à-pens , faussaires, faux témoins, faux monnoyeurs, rogneurs". Combien toutes les prisons de llouen, ensemble, pouvaient contenir, en ce moment , d'individus prévenus de ces crimes divers, les registres du temps l'indiquent assez; car ils en signalent jusqu'à trente -quatre pour la seule conciergerie du Palais. Restaient les prisons (lu Château , du Vieux-Palais , de la cour des Aides, du Bailliage, de la Barbacane, et quelques autres encore , dont chacune fournissait aussi ses indignes ; l'officialité , par exemple , un prêtre accusé de fausse monnaie et de nigromancie ^ qui, bientôt, allait être condamné à une prison perpétuelle, après avoir été battu de verges devant le chapitre assemblée

Tant de gens ne pouvant être transférés sans une grande dépense, la première idée du Parle-

' Brantôme , Discours sur M. de Guise. ' Reg. secr. Pfirl., septembre 1 ô.iO.

Jieg. cfipit. Eccles. rothomag. , 29 septembre lô.iO.

ment avait été de les laisser à Rouen. Aussitôt après l'entrée, deux de ses membres auraient assisté le grand aiunùnier de J'rancc , lors de sa descente aux prisons j et lui auraient désigné ceux qui , aux termes des ordres du roi , ne devaient point profiter du bénéfice de \a. Joyeuse entrée. Mais, au premier mot qu'ils en dirent au chancelier Olivier, qui avait devancé Henri 11 à Rouen ^ et avec qui ils se concertèrent pour tout ce qui se rapportait à l'entrée prochaine : « Gardez-vous en bien, leur dit-il ; il convient transporter ces prisonnyers , quelques frays qui se y puissent faire ; pour ce que le grand Omosnyer ne faillyra, quelques remons- Irances que on luy puisse faire, de prendre tous les prisonnyers et les mectre hors des prisons, leur préfigeant (fixant) quelque délay, par ung bulletin , pour lever leurs lettres de rémission en forme'. » A la vérité, jamais grand aumônier de France ne s'était montré plus jaloux de cette prérogative que Pierre du Chàtel , évoque de Mâcon, investi, alors, de ce grand office de la couronne; et Galland ne l'a pas oublié dans la vie de ce prélat, publiée, dans la suite, par Baluze , d'après un manuscrit de Du Cange". Au reste, une lettre du

' Beg. secr. du Parlement , septembre l.v.O.

' T'ita Pétri Castellaui , matisconensis C|)iscopi , auotore Petro Gallandio.

roi, datée du prieuré de Bonnes-Nouvelles, où il venait de faire, ce jour môme, la cérémonie de l'ordre de Saint-Michel (29 septembre), mit un terme aux hésitations du Parlement, en lui intimant l'ordre exprès « de faire tyrer hors des prisons et envoyer en autres prisons seûres , hors de Rouen , les grandz coulpables , de sorte qu'ilz ne peûssent joyr du bénéfice de son entrée. » Alors, non plus de Rouen seulement , mais de toutes les autres villes de Normandie, que Henri II devait visiter api'ès la capitale de la province, sortirent, conduits sous bonnes et sûres escortes , tous les prisonniers que de grands crimes avaient rendus indignes du pardon royal.

Restait à régler un autre point , dont le Parlement s'occupa ensuite , et qu'il n'avait pas moins à cœur. En 15/|.9, le 2 juillet, Henri II était allé, en

do rendre,

grand appareil, tenir au Parlement de Paris une quelquefois,

, 1 . 1 ri' • ''T justice

séance royale; et, par son ordre, une altau'e y en personne. avait été plaidée en sa présence'. Plus tard, des scrupules devaient naître dans les esprits sur cette administration de la justice par nos rois en personne. Hormis saint Louis, dont les jugements sous le chêne de Yincennes conserveront toujours, aux yeux des Français, ce caractère auguste de sainteté et d'infaillibilité que leur assigna en leur temps

De l'usage

où étaient

anciennement

les rois.

' Recueil des anciennes Lois françaises , tome XIII , p. 100.

158 l'ARU-MK.NT DK XOR.MANDIR.

l'opinion do la France lout entière, pinsieurs de nos rois ont élé sévèrement repris par l'histoire pour avoir ainsi vonlu cnniuler les attributions si distinctes, si dissemblables, du pouvoir léjiislatif, de la puissance executive et de l'autorité jndiciaire. l.a possession , du reste , était ancienne , et devait se maintenir bien long-temps encore'. Dagoberl , Charlemagne , Louis-le-Débonnaire , avaient rendu la justice en personne'. On a des jugements de Hngues-Capet , de Louis-le-Jeune , de Philippe-Auguste ( nous sommes convenus de ne point parler de saint Louis) ; on en trouve, à la date du "23 lévrier lo76, du sage Charles Y, séant en son Louvre ; de Charles Y II , rendus à Yendôme en l/i58 ; enl/i85 , Rouen avait vu, plusieurs jours de suite, le jeune roi Charles Mil séant au milieu des iuinlrcs de son Echiquier de Normandie^, jugeant et délibéi'ant avec eux^. Après lui, vint Louis XII , qui, à Paris, logé tout près du palais, ne se pouvait lasser d'aller au Parlement rendre la justice avec les conseillers-clercs et lais de cette compagnie '; et il semble que les jugemenis de ce

' Meriiii , Bépertoire universel et raisonné de Jurisprudence , ati mot : Pni voiu JVUiriAinK. — Du ran<;e, Dissertation sur 1rs Plaids de la Porte , etc.

* Frcdccarius , Vita Dagnbrrti, cap. 21. — Eginhard, T'ita Caroli magni , rapitular. 811».

'■'■ lieg.Échiq. , avril I48.i.

•• La Iloche-ilavvii , Trèze Livres des Parlements de France, livre IV , riiap. T"", <j;fl , ,ii) , 40 et siiivaiits.

HENRI II. 1-y

Père du peuple ne devaient pas être moins saints que ceux du roi saint Louis. Pour l'absolu François V"" , on se scandalisa, même de son temps, de le voir, en i52/t et 'J5o8, siéger et opiner dans les procès du connétable de Bourbon et du marquis de Saluées. Car, dès-lors, il avait semblé que les rois, de qui émanent les grâces, doivent demeurer étrangers aux actes de rigueur ; que les biens des condamnés leur revenant par la confiscation, ils ne pouvaient prononcer des décisions profitables pour eux. Ces idées justes avant fait des progrès, Louis XIII avait été vu avec dégoût prenant part, en 1639 , à la condauinalion du duc de la \ alette ; en 16/t!2, à celle du duc de Vendôme; et les fortes paroles par lesquelles Bellièvre lui avait reproché sa présence à ces jugements, avaient été accueillies par les applaudissements des contemporains, eu attendant ceux de la postérité, qui ne leur manquèrent pas'. Sans disserter davantage sur cette matière, qui nous éloignerait de notre sujet, toujours nous demanderons-nous s'il convenait que le roi qui , seul alors, faisait les lois, pût, quand il le voudrait, les appliquer lui-même aux cas particuliers? N'était-il pas permis de craindre que les lois . au lieu d'être

' Répertoire universel et rai-yoniié de Jurisprudence , par Merlin

\" POI VOIR JUDir,!AIKE.

IgO PARLEMENT DE NORMANDIE.

toujours faites pour l'avantage de tous, ne l'eussent été quelquefois en vue d'intérêts particuliers, prévus par le monarque-juge? Dans les cas, nombreux alors, où l'on cherchait quelle loi devrait régir un fait accompli ; où , en supposant la loi claire, restait encore la question de savoir si le fait auquel il s'agissait de l'appliquer existait ou non, investir le pouvoir exécutif du droit d'en décider lui-même , n'était-ce pas l'établir maître souverain de déterminer les cas où il pouvait et devait agir; de décider de sa compétence, et, pour tout dire, le constituer juge dans sa propre cause?

Aux approches de la grande révolution , alors qu'en France on s'interrogeait sur toutes choses, cette grande question des rois rendant la justice en personne ne pouvait pas être oubliée. Est-il besoin de dire ce qu'en pensaient les écrivains qui la discutèrent? «Il importe, disait l'un d'eux (c'était Moreau , écrivain monarchique autant qu'on le put être, accusé même de prêcher le despotisme), il importe à la sûreté du genre humain que celui ([ui a la puissance ne puisse jamais disposer de la règle'. ') Vai 1788, le comte d'Entraigues, dans son Mcmoirc sur les Etats gcitcrau.r^ traitant la question iii termimSji\e balança pas à dire « qu'un

' Morcaii , Discours sur t' Histoire de France , tome VII , p. 293.

HENRI II. jCi

roi ne pouvait, en aucun cas j exercer le pouvoir judiciaire', »

Une autre année s'écoula encore; et alors la France attentive entendit, non plus un gentilhomme, non plus un publiciste seulement, mais une assemblée législative tout entière, décréter comme loi ce qu'avaient pensé ces publicistes , et dire : « Le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le roi ni par le corps législatif; mais la justice sera administrée, ^/« nom daroij par les seuls tribunaux établis par la loi , suivant les principes de la constitution et selon les formes déterminées par la loi'.» En 181/t, en 1830, la Charte constitutionnelle de France proclama que <( la justice se rendait au nom du roi » , indiquant assez par là que le monarque ne peut la rendre lui-même; et c'est maintenant une des maximes fondamentales de notre droit public.

Mais, sous Henri II, après un roi comme François I", de tels scrupules ne pouvaient, on le conçoit, s'offrir à l'esprit, ou, en tout cas, l'arrêter bien long-temps. Avertis que ce monarque se proposait de venir siéger au milieu d'eux , les magistrats de notre Parlement ne savaient que se réjouir de l'honneur qu'ils allaient recevoir, et être

' D'tntmigues , Mémoire sur les États généraux , 1788.

' Docrct de l'Assemblée constituante, cUi T"" octobre 1789, art. 19.

iC,-} lUr.LEME-NT Di: NORMANDIE.

fiers de se voir traités comme le Parlement de Paris. Le cardinal de Lorraine, l'amiral d'Annebaiit. leur avaient dit que « le roy n'avoit laict acte d'honneur au Parlement de Paris , qu'il ne voulust l'aire en son Parlement de Normandie'.» Que restait-il autre chose que de se préparer pour la séance royale annoncée? Le choix d'une alfaire qui pût être plaidée en cette solennelle conjoncture , occupa quelque temps la compagnie; les avocats ayant été mandés pour indiquer au Parlement les causes notables attendant juliement, et chacun voulant qu'on préférât la sienne. Les gens du roi auraient vouhi (|ue le Parlement saisi! une occasion si publique pour revenir sur un arrêt rendu en 1502 par l'Echiquier, déjà sédentaire alors, arrêt « merveilleusement préjudiciable (disaientils), aux intérêts du roy» ; mais un violent murmure les avait empêchés d'achever. «La belle chose j s'était écrié le président Pétremol, que de proposer à la court de veoir casser ung de ses arrestz à sa face , quoique je ne veuille croire que l'arrest feust cassé ! Ayez regard, gens du roy , à ne toucher la compaignye, ains y avoir révérence, et estimer que ceulx qui ont assisté lors du dict arrest en 1502 , estoient personnaiges d'aussy bonne qualité que

' Reg. secr.y 7 août et 17 septembre 1 j,iO.

présentement en est, et qu'ilz n'ont donné cet arrest sijion ainsy qu'il appartenoit '. »

Assez d'autres affaires, du reste , se disputaient le choix duParlemeiit. Dans l'une s'offrait la question : Si les faubourgs de Rouen devaient être réglés selon la police de celte ville? Un autre pi-ocès , entre les sieurs de Montenay et les barons de Clères, était pendant, sur l'appel , dejmis l'année 1475. Dans un troisième , il s'agissait de la validité d'une donation faite à un bâtard de Bourbon : un anglais ayant suivi le parti de Charles YII , et reçu de lui en don quelques terres confisquées sur des Français ( cjui , eux , avaient embrassé le jDarti de Henri V, roi d'Angleterre) , les avait léguées à un bâtard de Bourbon, et la donation était attaquée. La mort récente d'un bourgeois de Rouen avait donné lieu à un autre procès qui occupait alors beaucoup la ville tout entière. Un sieur Guerould , veuf et père de plusieurs enfants d'un premier mariage , en avait eu depuis plusieurs autres de sa chambrière, « faictz et conçeus soubz promesse de mariage, après fiançailles par paroles de présent en face del'église. » Les trois bans avaient été publiés ; le mariage, suspendu quelque temps par une opposition de l'official , fondée sur une parenté éloignée , allait être célébré en vertu de dispenses reçues de la cour de Rome ,

' Reg. secr. , septembre 1550.

164 PAULEMENT DE NORMANDIE.

lorsque tout-à-coup le sionr Gueroiild était venu à mourir avant la cérémonie. La cliambrière, faisant entériner ses dispenses à l'oflicialité, actionnait les enlanls du premier lit. et leur demandait douaire pour elle , et parlaue |)our ses enfants , comme nés d'un second inaringc.

A toutes ces causes, on en pi-éféra une qui offrait moins d'intérêt peut-êlre . mais qui naissait de notre droit normand, et que devaient plaider , d'ailleurs , deux des avocats les plus célèbres du docte barreau de Rouen, niailrcs de l^Iarlinbos et de CiOlombel, les Thouret de ce temps-là; nous en parlerons en son lieu.

MM. du Parle- Le premier octobre étant le jour marqué pour

ment dînent -, , . iv i> i i

;m pa ais. ' cutrec , cc jour-Ja , des sept heures du malin, tous

\" octobre joyo. j^^^ membres du Parlement étaient réunis au palais,

attendant qu'on les vint avertir de se rendre aux

Jlmmiirccs. lieu où ils devaient être présentés au

roi. L'ordre se faisant attendre, ils dînèrent tous

tes membres au palais. Le couvcut dcs Emmuvccs étant à quelque

du Parlrnient i i •ii i i • i i

vont au-devant distauce de laville, leurs mules « richement hous- "'°'' sées et harnaclufes de noir embellv de "arnitures

montes sur . o

des mules. dorécs à fran^es lioussées et coj-dous de sove » ,

Particularités

sur les mules Ics attendaient daus la cour. Les mules! Disons en

et les carrosbes. i • i

quelque chose en passant : le mauvais pavage de nos rues et leur incroyable saleté ne jx^rmettant guère à des magistrats, en hiver surtout, de les parcourir à pied, les mules étaient la modeste

monture qui chaque jour les portait au palais, et les ramenait au logis. }\n disant qu'à Rouen le premier président , seul, « montoit sur une mule, et que tous les conseillers s'y rendoient à pied porlant sur leurs souliers des aiguillettes de fil ' » , Faiiu montre assez qu'il n'a pas vu les vieux registres du Parlement, où il n'est question que de conseillers allant par les rues sur leurs mules. Ces mules figuraient dans beaucoup des solenuités où ,1e Parlement se rendait en corps, surtout quand il lallait aller à quelque distance. Les greffiers du temps, dressant le procès-verbal de ces cérémonies, se seraient fait scrupule de les oublier dans leurs registres. Un illustre conseiller au Parlement de Toulouse , le docle LaPvoclie-Flavyn , en a parlé en deux endroits diflércnts de son grand ouvrage sur les Parlements de France; et avec quelle complaisance ! 11 y a peu de sujets qu'il ait traités plus à fond. « Autrefois (dit-il), on se fiist mocqué du président ou conseillier monté sur un cheval, allant au palais : estant les mulets plus commodes , moins despenseurs , non tant subjects à se gaster et morfondre en demeurant long-temps aux portes, bridés, et allant plus à l'aise à cause de leur amble. Les guerres civiles ont esté cause qu'on les a quittez pour jjrendre les chevaux plus vistes à la

' Farin , Histoire de la ville de Rouen , V édition , t. T, p. 114,

16fi PARLEMENT DE NOllMAiMJIE.

fuite et à se saulver des emprisonnements fréquents alors, et pour n'estre recognus aux champs.. . Les magistrats qui montent encore des mulets sont en fort petit nombre. (Il écrivait ceci en 1615) — La paix estant revenue, nous ferions mieux de les reprendre, comme plus propres à nous, et plus décents , voire honorables ' . » — « Pour la commodilé (les purlics wHicifdiilrs» , ha Roche-Flavyn trouvait bon que les magistrats montassent de pclils mulets ' , en sorte que l'oreille du juge fût plus à la portée de la bouche du plaideur. Même, « quand il faisoit un beau temps frais et sec, ilz ne dcbvoient desdaigner (disait-il) d'aller à pied au palais, tant pour leur santé (faisans exercice) que pour la commodité des parties qui les sollicitent. « Toutes choses, en un mot, lui étaient acceptables, hormis les carrosses.

Mais c'était prêcher des sourds. « L'usage des carrosses s'estoit glissé parmy les magistrats des Parlements » ; et La Roche-Flavyn s'était flatté, a tort, que « le coust en osteroit le goust » ; à la vérité, c'était une grande dépense; « une acquisition de rente passive de 800 à 1000 livres, l'entretien des carrosses exigeant, à luy seul, une fois autant de gages que le roy en donnoit aux conseilliers. »

' La Roche-FLivvn . livre vni, cliap. L'i , § ,"};"). ^ La Roche-Flavyn, livre vin, chap. 33, n" 10.

HENRI II. t(,7

La Roche-Flavyn appelait donc de tous ses vœux un édit qui défendît l'usage des carrosses , « sauf" aux princes et grands seigneurs , pour faire distinction des personnes. » Il avait vu et il regrettait amèrement le temps où « les présidents, conseillers, et plus qualifiées femmes s'en alloient à leurs terres, aux champs , avec une charrette traynée par des bœufz ou juments de labourage, avec un matelas dedans, couverte d'une tapisserie ou de feuillage'. » Mais l'édit qu'il appelait de ses vœux ne vint jamais ; et c'en était fait, du moins pour les magistrats et leurs femmes , de ces charrettes traînées par des bœufs et abritées de branches d'arbres.

Dans ce délaissement de l'antique simplicités Quand commença, il Rouen ,

notre sage Normandie n'était point demeurée en rusagedes arrière. Des 1591 , on voit le célèbre premier président Groulart , homme grave , simple et de mœurs antiques, se rendre un jour au palais « en son carroche » ; indisposé, il est vrai, hors d'état de marcher, etne voulant point que, par son absence, un grand procès entre l'évêque et l'abbé de Lisieux, demeure interrupt'. A onze ans de là seulement, en 1602, l'éclievin Bi2;ot d'Esteville vient dire au Parlement « qu'autrefoys les coches et carrosses estoient réservez aux plus signalez personnages, au

' La Roche-Flavyn , livre viii , chap. 3,3 , § 13.

' Reg. secr. du parlement royaliste séant à Caen , 7 nov. l.>91.

f68 PARLEMENT DE NORMANDIE.

Heu qu'aujourd'huy il s'en veoit ung nombre elfréné , n'y ayant à présent si petit compaignnn qui ncn veidUe uscr\ » Les conseillers de ï hâte l commun s'en plaignent souvent, parce « qu'il n'y a rien qui estonne plus les cahots des fontaines et les basliments de la ville, et brise davantage le pavé'. » Pour nos cités normandes, pour Rouen surtout, où les rues étaient si étroites, où les portes des maisons étaient si basses, c'était une révolution que cette vogue subite et eftrénée des carrosses. Le Parlement ne cessait de défendre, par des arrêts, « de faire galopper les chevaux de carrosse, en allant parles rues des villes et bourgs du ressort, ains de conduyre les dictz carrosses en telle sorte , que le peuple estant par les rues et places publiques, eust moyen de se tyrer^. » Le chapitre de la cathédrale de Rouen possédant en ville un nombre considérable de maisons, qu'il loue, dans ses assemblées de 1600 à I6/I-O , ou environ , il ne se parle que des locataires de ces maisons qui demandent qu'on en élargisse et exhausse les portes, pour y faciliter l'entrée des carrosses '.

Mais c'est avoir bien oublié Henri II, qui allait faire son entrée, et nos magistrats qui attendaient,

' Rcg. sccr., .'{juin IGO?, ' Jtcg. secr., 2\ février 1617.

^ Reg. du IDjuin Klon, otaliàs, passim. ^ Reg. capituL, rei^nc de Louis MIL

pour partir, qu'on vint les avertir d'aller le recevoir à Saint-Sever. L'avis arrivant enfin, ils descendirent les degrés du palais, tous revêtus de leurs robes d'écarlate. Le greffier en chef civil portait sur sa robe l'epifoge d'hermine , manteau semblable à celui des présidents, mais relevé des deux côtés, pour laisser au greffier en chef les deux mains libres, au lieu que les présidents ne le portaient relevé que du côté gauche'. Son collègue au Parlement de Paris, le docte Du Tillet, lui en avait envoyé \e patron'. Bientôt, sortit, par la grande porte du Bcs/c du palais, ce brillant cortège, plus nombreux qu'on ne le saurait dire ; car, outre les notaires-secrétaires et les huissiers qui précédaient, les avocats, les procureurs, en si grand nombre alors, fermaient la marche, montés tous aussi sur des mules ; les avocats en robe d'escarlatc hriine ou de drap noir , à leur choix , avec chaperons fourrés de même étoffe que la robe ; les procureurs en robes longues de drap noir et chaperons longs. Encore bien qu'ils marchassent trois de front, la

' CoWecWon Ae Décisions nouvelles de Jurisprudence , de Ctinius et B;iyard , au mot : Greffiers, § 3 , n" 24.

' Le greffier en cliet civil du Parlement de Normandie avait déjà toutefois porti l'épitoge ; il l'avait, le 6 février 1531 , aux entrées de la reine , épouse de François l et du Dauphin. [Reg. 6 février l.S3(.) — Il l'avait aussi le (9 mars lJ3f), à l'entrée du roi et de la reine d'Ecosse à Rouen. — < Rcg. secr. dudit jour. )

rayes de la matricule.

suîte était longue sans doute; car pas un n'eût osé Avocats manquer à l'ai)pel ; le Parlement , par arrêts signi-

ct procuiems p , , . , . . ,

tenus de suivre iiés à leurs synclics, ayant expressément enjoint à

le Parlement, , . , • i' . 'il

sous peine d'être ^^^^ ^'^^ vcnu' « souljz peine fl estre rayez de la matricule, et déclarez incapables, à l'advenir, de postuler en la court ' » ; menace dont l'étrangeté frappera, sans doute, assez nos lecteurs, sans que nous nous y arrêtions davantage. Quelques autres arrêts de ce genre , rendus alors , semblaient déceler, dans nombre de famillesde Rouen , un médiocre empressement à figurer dans cette entrée; et il fallut des arrêts pour contraindre des pères assez haut placés, des conseillers même, à équiper leurs fils en enfants il' honneur'.

Au dessous des Emmurées, tout près de l'église de Saint-Sever, avait été dressé un magnifique théâtre, où le roi allait recevoir les hommages de toutes les compagnies de la ville. Le Parlement devait paraître le dernier, comme étant le premier corps de la province, et en possession, à ce titre , de clorre les harangues. Lorsque vint enfin son tour, les présidents, deux ou trois anciens conseillers et le •> relTier en chef civil, descendant seuls

de leurs mules, montèrent sur l'estrade, où le roi

■ Reg. secr., 20 août ijôO.

' Reg. de l'hàtel-de-rille ^ de septembre et octobre IJjO. — Reg. srcr. du Parlement , 9 septembre 1550.

IIENKI II. 171

fut complimenté par le président Tournebulle. Après quoi, tous les membres du Parlement, suivis des avocats et des procureurs, défdèrent devant le monarque, le saluant respectueusement au passage , mais sans descendre de leurs montures. Le moment était venu où le cortège royal allait s'avancer vers la ville, accompagné des enfants d'honneur, des corps d'arts et métiers, de toutes les compagnies , en un mot , qui , d'après l'usage , devaient marcher avec lui; c'était là le plus beau de la fête. Maintenant , allaient paraître la cour de France dans toute sa splendeur, les grands officiers de la LePaiicinein

se rend à rhôtel

couronne , les ambassadeurs de tous les royaumes, deia Grosse,

I 1* 1 / A I 1 • d'où tous ses

les cardmaux. les eveques , les grands i2;uerriers , . ^

1 ' o o membres voient

qui s'étaient couveris de gloire en Italie , en Ecosse rentrée et ailleurs. Spectacle magnifique, dont le Parlement avait bien pu désirer sans doute d'avoir sa part. Aussi ses huissiers avaient-ils retenu, par son ordre, Vliostelleriede la Crosse j maison existant alors au carrefour de Rouen qui en a retenu le nom, construite en travers, faisant arcade sur la rue, et d'où la compagnie avait vu, en 1508, l'entrée de Louis XII; en 1517, celle de François \". Tous ces magistrats , donc , après avoir salué le roi , revinrent à Rouen par les rues et places où avaient été dressés des obélisques, des arcs de triomphe et des théâtres, où avaient été préparés des jeux et des mystères; puis, prenant des rues

de Henri II.

,72 PAULEMJ'M" DE NORMANDIE.

(le derrière, parvinrent à l'hôtel de la Crosse. Par malheur, celle maison avait été, précédemment, assignée i)ar les maréchaux des logis à l'écuver du roi, Calvoisin, (pii, averti des intentions du Parlement, y avait envoyé im page chargé de bien défendre la place ; et, de l'ait, le jouvenceau fit de son mieux. Mais le moyen pour lui de tenir tête à tous ces sénateurs à barbe grise 1 Le pauvret fut contraint de se laire et de partir; après quoi, les j magistrats prirent possession des lenétres , d'où ils L'ecuyei- uc perdirent pas un iota (\e<. pompes du cortège. Ils

Calvoisin s'cm- , , . ■• . ,

parcdpriiotei ^1 étaient trop bien trouves pour ne pas se prode la Crosse, mettre dv icveuir le lendemain , voir l'entrée de la

etveut empêcher •'

les nicinhres rciue ; uiais l'écuyer (Calvoisin , sachant l'aventure,

du Parlement

d'y venir voir aVait bicu juré dc ne se point laisser débusquer

ren'iée i e • t i i

de Catherine dc ^"^^ sccoudc lois. \jÇ leudcmam matm, en sortant Medicis. jg g,^ demeure, le président Pétremol se vit abordé par le petit page dont on avait eu si bon marché la veille : « Mon maistre m'envoie vous annoncer, Monsieur le président ( lui dit-il j, que si la court veult revenir dans l'après-disner àla maison delà Crosse^ pour veoyr l'entrée de la royne, elle y vienne avec plus grande force qu'hyer ; encores y trouvera-t-elle gens qui ne l'endureront pas , et qu'en somme, le logys ne sera occupé, ce jour, par aultres que luy et ses gens. » Pensez qu'en redisant ces paroles si rognes, le page y avait encore mis la musique.

Ariieure même, des députés du Parlement furent dcs députés

h'i>ii ]/ .1.1 !•!' . du Parlement

argcs d aller dénoncer celte bravade indécente vom se plaindre

à l'amiral d'Annebaui , qu'ils trouvèrent au lo2;is ■' i'-t"'"!

^ '-' d'Annebaut, et

abbatial de Saint-Ouen. Par fortune , l'amiral, qui en sont

V V T> • 1 / 1 w A 1 ^°'"* ^^^ reçus.

naguère, a Loos, avait tant rudoyé des députes du Parlement, n'était pas, alors, en meilleure veine pour cette cour, dont une députation étant allée, quelques jours avant, visiter le roi à Bonnes-Nouvelles, au lieu de s'adresser à lui "ouverneur, s'était fait présenter par son ennemi le connétable Montmorency. 11 fallait donc commencer par se justifier sur ce point. IMais, au premier mot qu'en voulurent dire les députés, u avant d'avoir entendu tout ce qu'ilz avoient esté chargez de luy remonstrer, la court (dit brusquement l'amiral ) ne m'a pas adrerty a fin (juc je la présentasse au roy ; toutes foys j Je ne puis croire r/u'el/e r ayt ainsy dcliberé, mais plustost j' estime oie ce ont esté quatre ou CINQ FoLz QUI AINSI l'ont faict, (lout je uc me soitleye. ^> En vain, alors, lui représentèrent-ils qu'ayant rencontré le roi qui se promenait danslcs cours du prieuré de Bonnes-Nouvelles, avec le connétable, force leur avait bien été de se présenter aussitôt au monarque, sans pouvoir recourir à l'entremise du gouverneur de la province, absent pour l'heure. « La court en fera comme elle vou/clra, dit-il en les congédiant, mais elle debvroyt estre si proride ( prévoyante ) en ses affaires , que jamais

Henri II lient une

séance royale

ail palais,

à Rouen.

S octobre 1550.

clic ne pciis/ cstrc surprise. De m(>}\. Je suis i^^ourcrlu'ur cl lieulciKinl gênerai pour le roy en cesle province, et je jn' estime aultanl c(ninr,c les aultrcs qui j pircêdcniincnt , y ont esté. » A un homme de si belle humeur, aller parler des espiègleries d'un page, des rodomontades d'un écu} er, et de fenêtres commodes ponr voir jiasser un cortège, il n'y avait guère d'apparence . et mieux valait se résigner. T.e lendemain, donc, l'entrèt; delareine eut lieu avec presque autant de solennité que celle de Henri II ; et, après avoir salué la princesse aux E in murées j le Parlement revint dans la ville ; mais, celte fois . il ne pouvait plus être question de l'iiolel de la (rosse. « Chacun de messieurs descendit petit à petit, et se retira où bon luy sembla '. » L'écuyer Calvoisin l'emportait ; et, en cette rencontre, on ne vit point les armes céder le j^as à la toge. Cette nouvelle scène de D'Annebaut , digne pendant de celle de Boos, l'insolence de l'écuyer Calvoisin, et ses grossièretés envers des juges de cour souveraine, ont je ne sais quoi qui révolte. La solennité qui se prépare au palais va nous les faire oublier.

Le huit octobre, jour indiqué pour la séance royale, tous les membres du Parlement s'étaient rendus, dès le matin, au palais, pour y .surveiller les derniers apprêts de la cérémonie. Un poêle ou

' Keg. secr., 1"^ et 2 octobre lôâO.

dais de velours violet, semé de fleurs de lis, un tiône , et d'amples draperies de semblable étoffe , placés dans l'angle gauche de la grand'chambre dorée du plaidoyer, marquaient la place où devait s'asseoir Henri II. D'instant en instant , survenaient d'éminents personnages, des membres du grand conseil, des maîtres des requêtes, des évèques , des chevaliers de l'ordre, que plaçait aussitôt le maître des cérémonies. Sur l'avis que le chancelier Olivier venait d'entrer dans la cour du palais, quatre conseillers furent déjxités pour l'aller recevoir au haut des degrés de la "rande salle ; le roi ne pouvait plus tarder; et, bientôt, un grand bruit qui se fit dans la cour du palais, annonçant son arrivée, six conseillers, ayant un j)résident à leur tête , étaient allés le recevoir au l)as du grand escalier, et six autres à l'entrée de la grande salle. Le monarque entra dans la grand'chambre , suivi de toute sa cour ; tous prirent place ; les portes du palais et des salles furent ouvertes alors, et la foule qui se précipita en masse dans la grand'chambre put jouir d'un imposant spectacle.

Là elle put voir tout ce que la France renfermait de plus illustre et de plus grand ; car les sièges même d'en bas n'étaient remplis que de tels personnages; et, dans le parquet, avec tous les membres du Parlement, qui avaient dû, ce jourlà, céder leurs hauts sièges, étaient les chevaliers

de l'ordre , Pierre Strozzi, lanl célébré par lîiaiitôme , et que nous avons vu naguère aux prises, dans les rues , avec le peuple de Ivouen ; le sieur de Termes; le grand prieur llené de Lorraine; Montgomméry, qui devait, à neuf ans de là, dans une joute , tuer le roi son maîlre à la Heur de lage , jjuis, bientôt , tenir la ville de Rouen en rébellion contre Charles IX ; plus lard, toujours rebelle, être saisi, jugé et périr en Grève sur un échalaud; le comte de Gonterel , écossais; Jean Bertrandi, qu'honoreront un jour les sceaux de France et la pourpre romaine, chef, aujourd'hui, du pi-eniier Pai-lement du royaume ; les évoques de lîayoïnie , de ]\Iende , d'Evreux, de Béziers , de Saint-Papoul et de Coutances ; il faudrait les nommer tous, si les hauts sièges ne nous oflraient, enfouie, de plus grands noms encore. Yoyez-vous le grand duc de Guise, dit le Balafre ? Près de lui , le duc d'Aumale son fds, qui continuera sa gloire et son nom ; le connétable Anne de Montmorency ; le maréchal d'Albon de Saint-André; l'amiral d'Annebaut, tout humilié et mal à l'aise auprès de ces hommes quil'ontsupplanté ; le cardinal de Lorraine ; le cardinal de Sermonet ' ; le cardinal de Bourbon ; le cardinal de Vendôme, qui va être archevêque de Rouen; le

' Le registre de riiôtel-de-ville, du t) octobre fôào , dit : le cardinal DE SOMMEnSET.

iiExr.i II.

cardinal Odet de Chatillon , évoque de Beauvais, prêtre marié en secret, guerrier sous la mitre, huguenot sous la pourpre romaine, qui se signalera à la bataille de Saint-Quentin ; Louis de Bourbon , comte d'Enghien, qu'un jour on verra, sous le nom de Coudé, troubler l'État et désoler l'église ; Antoine de Bourbon, roi de Navarre, de qui doit naître Henri lY. Au-dessus d'eux tous, Henri lieu son troue ; le duc de]^ongueville,.tète nue, couché à SCS pieds j comme grand chambellan de France ; à quelques pas de là , « vestu d'une robe de velours cramoisy, doublée de panne de soye rouge « , est assis « en une chavre couverte d'un tapys de drap d'or. nicssircFvAiïço'is Olivier» , l'un des plus doctes et vertueux chanceliers que la France doive jamais voir. Quelles violentes passions fermentent déjà dans toutes ces têtes, les jiremières de la France ! Ces hommes assis aujourd'hui les uns auprès des . autres, et, ce semble, en si bon accord, comme on les verra plus tard , et long-temps , se combattant avec fureur, entraîner violemment , dans leurs luttes sanglantes et désespérées, la France qu'ils mettront à deux doigts de sa perte ! Aujourd'hui, ce sont des juges paisibles assis en jugement; ce sont les prêtres d'un sanctuaire auguste, placés loin du vulgaire, qu'ils mêleront un jour dans leurs implacables querelles. Au bas de l'estrade où ilssîégent, deuxhuissiers de la chambre du roi , la tête nue , un genou en

178 l'.\l\I,EMi:.\T DE NOR-MA-NDIE.

leiTO, leurs masses à la main, gardent les avenues (liitemple, eten interdisent l'accès aux profanes.

Au signe fjiie lit le roi, annonennl fjn'il allait parler, il se fit aussitôt un profond silence. «Je suis venu céans (dil le nionarque) pour honorer ma justice souveraine de ma présence et tenir mon siège royal de justice; je la recommande, cesle justice, tant ([ue possible, à la compaîgnve ; le reste vous sera faict entendre par mon cliancelier. » Discours Olivier, se levant en ce moment, alla l'aire /a rcrc-

<lu «'liaiioflicr

Olivier. rcncc au roi, le genouil en terre j, s'approcha du monarque, et, après avoir pris ses ordies, retourna à sa place , oii il commença son discours. « Tous les membres de la court de Parlement estoient à genoulx, les testes nues, et restèrent ainsy juscjues à ce que le chancelyer leur eust dict que le roy entendoitqu'ilz l'eussent assiz. » La reddition de Boulogne, événement imjîortant, si récent encore, occupait tous les esprils, et venait d'èti-e célébrée à Rouen comme une glorieuse conquête, lors des pompes solennelles de l'entrée de Henri II; on paraissait oublier qu'il en avait coûté 400,000 écus à la France, pour ravoir ce port qu'elle n'avait point pris, mais chèrement achelé ' ; et, à voir, alors , des bandes de guerriers armésjusqu'aux dents porter au haut de leurs piques, ceux-ci les images

' De Thou , Histoire universelle , livre vi.

des forts de Boulogne , ceux-là des bannières où étaient représentés les villages voisins de ce port, on eût pu croire qu'il s'agissait de célébrer, non pas une heureuse négociation, un marché avantageux, mais un de ces brillants faits d'armes dont avaient naguère triomphé les Césars. Olivier, lui aussi, le célébra à son tour, et consacra à cet objet une assez longue part de son discours. Qu'il nous soit permis de la passer sous silence, et d'en venir à des j^assages plus intéressants pour nous. 11 dit donc cpie Henri II visitait maintenant ses provinces « afin d'entendre comme toutes choses v estoient administrées. Arrivé à Pvouen, capitale de la Normandie, le monarque avoit voulu honorer de sa présence son Parlement, ce lieu où se tenoit la justice souveraine du pais, afin de veoir luimesme, à l'œuil, comme elle y estoit administrée, et y faire son debvoir royal. »

Il parla de l'ancien Echiquier de Normandie, Dornncien de ses assises irrégulières et d'une si courte durée, "en KonnjuRnT, Un Parlement stable et perpétuel avait f dit-il), d'opiner

■'••'• * ' publiquement.

semblé nécessaire pour la multitude des procès croissant de jour en jour, comme il odvicnt ordinairement entre gens processifz et es pais oii cliasain liante les barreattix et auditoires,, et oii les opinions se disent publicquement; car, par là, on apprend à plaider.

«Je ne veulx dire cela (ajouta-t-il) pour rendre

la nalion odieuse, ou pour diniiiuier la i-épiilation (le la ])r()vluce, laquelle ue cède en rien à aulcuue aulre du royaume. Donc, en l'aneien Eschi(|ui<'r, les causes se vu) dolent j)ar l'opinion des prélats, de la noblesse, des ofllciers du roy ; ^/ se disaient j)nl>/ir/iieiiicnl cl (levant tout le peuple assistant , les opinions en tontes matières fa)il eiriles (/ne criminelles^ ; jiiaud moyeu, selon plusieurs, pour conserver la syncérité des jugements; car on opinoit là comme en ung théâtre de tonte la province, en présence de tant de tesmoiugs, qu'il n'y avoit homme si eshouté qui u'eust quelque craiucle de perdre l'eslime d'une si grande conq)aignye. » Au sénat de Yenise, on opine par baloltes (auscruliu secret.) «T.a façon de opiner que l'on lient aux

' En 1017, Ii'sjiinjes inférieurs <le Normandie ('tnicnt encore dans rohiiitation d'opiner (i luiii/e voix , en pleine audience. Le maître des re(|uète.s iMorant du Mesnil-Garnicr étant à P.aycux et donnant andience anx offiriers <]e la >icomté de cette ville, « aucuns des ofliciers mirent en avant qu'ilz estoient conîrainctz d'oinner publiquement an\ causes et procèdz , et (|ue , s'il leur estoit permis d'opiner lias , et de vider les proccdz en la cluinihre , ilz auroient leurs opinions plus libres... >i

Morant du iMesnil-Garnier les renvoya au Parlement. ( Eeg. secr. du 5 avril ICI7.) — Le Parlement , mal informé , et croyant que le sieur du Mesnii-Garnier avait dispensé les juges des vicomtes d'opiner puiilicpu'ment , avait , par un arrêt du '>3 février , publié partout , enjoint à ccu\-ci de continuer " de jui^er les causes et l)rocès i>ubli(iuenu'nt , sur [leine de nullité et d'interdiction de leurs charges. » ( Reg. secr. , 2,5 février 1G!7. )

Parlements de France, semble estre plus convenable, comme moyenne entre les deux. Chacun y opine par raison; y a assez de tesmoings pour congnoistre la preudhommie des opinans; et autant de liberté et de secret que ung homme de bien en peult désirer, au moins si les ordonnances du roy

V sont bien gardées ear, faîsaiU autrement , ce

seroit p/ustost une assemblée cl e gens factieux, que ung légitime sénat » Allusion sévère aux violations du secret des jugements, aussi fréquentes encore , hélas ! sous ce règne , qu'au temps de François F% et dans le Parlement de JNormandie, que dans aucun autre de France! Au point que, dans de très importantes aflaires (celle du sieur d'O, contre le sieur d'Entragues, par exemple), tous les membres de la grand'chambre avaient, avant l'ouverture du procès, juré solennellement de ne rien révéler de l'affaire; comme si le serment solennel, fait lors de leur entrée en fonctions, n'eût pas été une suffisante garantie, renouvelé qu'il était encore par chacun d'eux aux rentrées de la Saint-Martin et d'après Pâques! Quant à l'ancien usage des juges, d'opiner en public sur les procès portés à leur barre, long-temps, aussi, il avait existé en Bretagne. Nous le vovojis par les Contes (l'Eutrapel, ouvrage aussi docte que plaisant, d'un conseiller au Parlement de Rennes, Noël du Fayl , sieur de la Hérissaie. Long-temps il se trouva des

182 TABLEMENT DE NORMANDIE.

gens qui, bien contraires h l'nvis du chancelier Olivier, regrettaient vivement cet ancien usage aboli. Mais hvs niagislrals l'avaient, la pinpart, vu snjiprimer sans i-egrel. « Anciennement ( dit un \ieax registre de noire Parlement), anciennement, en Normandie, l'on jugeoit et opinoit l'on publicquenienl; mais il s'en ensuyvoitgrand'contenlion aux parties et peuples; anssy tons les hauUz justiciers s'y sont opposez'. « On pensait autrement ailleurs; et, à cinq ans du jour où avaient été proférées au Parlement les paroles que nous venons de rapporter, une nombreuse assemblée, réunie à riiotel de ville de Rouen , pour convenir des articles à adresser aux États de Blois, demandait, à grands cris, que «l'on restablist l'antienne forme des jugements Yihres, publicf/ucSj et telz qu'ilz estoient au païz de Normandie auparavant". » Mais prêtons l'oreille au chancelier Olivier.

« Je vous admoneste (dit-il), vous, MM. les présidents et conseillers, de faire vos debvoirs, et acquitter la conscience du roy et la vostre, en l'administration de sa justice souveraine; ce que le roy vous enjoinct et commande très estroictement, et de garder vossermentz. Aux plaidoiries, il convient que chacun de vous soit très attentif, jDOur

' Bcg. secr. , 12 juin 1571.

'' Beg. de ibotel-dc-villr de Rouen , 8 novembre l^Tli.

HEMll II.

ce que j^khsleurs causes se vuydent sur-le-champ, et que , partant, il se fault recueillir et résouldre promptement. Es jugcmens des causes, il vous convient oublier les personnes et leurs qualités, et dire droict, sans craincte, sans faveur, sans amiclié, sans hayne, ne regardant auproufict ne à la dignité d'homme du monde, ne à l'opinion de qui que ce soit , ne à lellrcs closes ou patentes obtenues par les parties (si non eu tant qu'elles seroient coniormes à raison ). mais seulement à la coustume , à la lov et aux ordonnances du roy, duquel la constante et perpétuelle volunté est que justice soit rendue à ung chacun, et que ses ministres , en cela, soient inflexibles. Par quov, s'il y a lettres, telles qu'elles soient, obtenues au contraire, il les fault estimer avoir esté extorquées par importunité ou circonvention, et contre la perpétuelle intention du rov. Et tant s'en fault que la loy escripte veuille que l'on y ait esgard, qu'elle note d'infamie ceulx qui obtiennent telles lettres. Les anciens ont peinct l'elTigie de justice ayant les deux yeulx fermez, parce que elle n'accepte point les personnes, et est égalle au grand et au petit, au riche et au pauvre , ayant une seule aureille ouverte, et l'autre bouchée de sa main, signifiant qu'elle garde l'une au demandeur et l'autre au deifendeur ; ayant les deux mains closes, pour ce qu'elle ne reçoit dons ne présens. 11 n'est loisible à ung juge, soubz quel-

que couleur que ce soit, recevoir prc'senl ne bienl'aict d'iiiK' ]);uli(>. La loy mesme noie d'inlaniie le juge qui enqirunte argent de celluy qui a procès devant luy. La précipilalioii est ennemie de bonne justice; et ceuix qui regardent seulement à faire force expéditions, tombent communément en grandes encius. Si la cause est doubleuse et pleine d'espines et de dilllcullés, il convient meùrement examiner tontes les circonstances de la cause, et regarder où la vérité et l'équité sont cachées, et les mectre à descouvert. Les Créez, quand ilz sont pressez de opiner en une cause, devant qu'elle soit bien entendue, respondent plaisamment, disans que leurs pères ne veir'ent jamais le soleil luisant aux antipodes , mais qu'ilz l'avoient toujours attendu jusqu'à ce qu'il feust luysant sur leur hémisphère. »

Près de finir sa harangue, Olivier fixa les yeux sur la magnifique image du Christ, donnée naguère, par Louis XII , à son Parlement naissant; et, la montrant aux magistrats : « En somme , Messieurs (leur dit-il), souvienne-voustousjours, en la function de vos charges , que celluy qui ne peust esïre dé-

ÇEU EST AU MILIEU DE VOUS , AU QUEL VOUS RENDREZ COMPTE DE TOUS VOS JUGEMENS , ET DU QUEL LA MAIN OMNIPOTENTE EST INEVITABLE , CnCOrCS qUC icy VOUS

eussiez ('vile la main du r(>\ cl de sa justice : Dcus rnitn stdt in syuaiiofi:^ Dcoruni , in nicdio aiilcm

dijudicat ' . » Cessolennellesparolesd'anhomme vertueux avaient fait, sui- l'auditoire, une impression (|u'on ne saurait peindre. Invoqué par une voix si pure , Dieu semblait apparaître dans ce sanctuaire des lois , témoin redoutable des délibérations les plus secrètes, et prêt lui-même à juger les juges.

En l'absence du premier jjrésidcnt Rémon , c'é- Énangcdiscours tait au président Ue iournebulle qu appartenait Toumebuiie l'honneur de parler après le chancelier Olivier. ^-ossau .

Pouiquoi laut-il que nous avons en vain cherché, dans sa harangue , au défaut de l'éloquence que l'on ne connaissait guère alors , et qu'en tout cas on ne devait point attendre ici d'un Écossais ( ancien homme de guerre), parlant notre langue, quelques-unes, du moins, de ces révélations curieuses sur ces vieux a^es de la magistrature française , de ces traits de mœurs qu'on s'attend toujours à trouver dans les discours des hommes éminents de ce temps-là. Aux paroles graves, sages et simples du chancelier, que ne répondait-il par des paroles graves , sages et simples aussi ? On avait pu l'espérer d'abord , en l'entendant montrer ce qu'avait fait Henri II depuis son avènement au trône, pour se faire redouter au dehors , aimer au dedans; la protection qu'il avait accordée aux habitants des campagnes, contre les

■ P.^aim. LXXXI, I.

insolences des soldais; l'augmentation de la solde des troupes, et iVlablissement des étapes; la reprise de Boulogne, texte inévitable en ce moment, et la pacincalion de l'Ecosse; c'était le pays du président Tournebulle , et il ne manqua pas de s'étendre sur ce point. Mais, bientôt, de ces choses simples, à la ]>()il('e de loiis, le président alla se perdre dans nilHe cilations intempestives, empruntées à Tite-Live , Pline, Aristote, Plu' Platon, et d'autres encore, allégués Joli i^„r, assez mal à propos la plupart; puis dans des idées bizarres, dansiui inintelligible pathos ; examinant, par exemple, les diflérenles formes de gouvernement connues depuis la création du monde ; cherchant ce qui valait le mieux , ou delà démocratie, onde l'aristocratie, ou de l'oligarchie, ou de la monarchie, et, tout bien considéré, se déclarant franchement pour cette dernière, on le peut bien croire. Comme si, à cette époque, après François I", en présence de Henri II, de Montmorency le connétable, qui était là, tenant haute et droite son épée nue, on eût pu sérieusement agiter ces questions; débitant une tirade assez longue sur l'art du potier, et sur les diverses espèces de terres que cet artisan peut employer dans ses travaux ; s'arrêlant à des comparaisons bizarres comme celle-ci : « Le roy est la facture faicte sur Dieu son archétype : c'est un tétragone , une figure qua-

IIEXP.I II. 187

drangiilaire, jDad'aiete en géométrie, de Dieu, du roy, de la loy et de justice, laquelle se réduict en figure de rotondité » ; se complaisant dans des idées comme celle qui va suivre : « c'est chose miraculeuse que justice est vierge; et, uéantmoins, elle est toujours grosse et enceinte '> , et cela « parce qu'elle conceoyt jjlusieurs vertus; et, en mesme temps, en nourrit d'aulres auparavant conçeues, et encore, en ce propi'e t^mps. en enfante et en produict d'autres; c'est nue grande superfétatiou ; c'est une merveilleuse plénitude en virginité que justice , laquelle en soy comprend et contient toutes vertus. » jNous cherchions eu vain tout à l'heure des traits de mœuis dans ce discours; mais n'en est-ce pas un des plus frappants que tant de mauvais goût dans l'allocution adressée, en une si solennelle conjoncture, à un roi de France, en présence de l'élile du royaume, par un grave et docte président de Parlement, qui avait eu quatre grands mois de loisir pour préparer sa harangue? N'en disons j^as davantage, et achevons l'histoire de cette séance royale de Henri II.

Le roi ayant voulu que Pierre de Griflbn, son rarlct de chambre, qu'il venait de nommer vicomte de Aerneuil, fût reçu à cette audience, après que les lettres de provision eurent été lues, le nouveau vicomte prêta serment entre les mains du roi son maître, le chancelier lui-môme prononçant la for-

en i)ri'scnc'c tic Henri II,

188 rAP.LI'MKNT DK NORMANDIE.

nmlc. Le momenl riait venu, niainleiianl, de plaider la cause (|ui allait rire juii('e, et dontleplacet avait été remis au roi comme il entrait dans la Cause piaidic <>raud'chambre d'audience. Le premier huissier du Pai-lenienl, re\èlu de sa rol)e roui2"e , au Ion" cliaperon noir, son honiicl de drap d'or en tête, deljout à renli('e du prucjncl . Ill . allante voix, rapj)el de cette cause ; il est temps d'en indiquer l'oLjet. La présentalion au bénéfice de Heussey dans l'Avranchin, appartenant au duc d^ Montpensier, en sa cpialité de comte de Morlain, ce prince, usant de son droit, v avait présenté Nicole AngauU. ^lais cette présentation, pour des motifs que l'on n'aperçoit pas, avait été altaquée par un tiers doiTt nos registres taisent le nom , et qui mourut pendant l'instance. Le roi , alors, vint compliquer l'affaire en crovant la finir. La loi normande, par un privilège spécial , que le roi n'avait point ailleurs, lui attril)uant la présentation aux béné'fices litigieux dont un des prétendants venait à mourir avant la décision du procès, le monarque, usant de son droit , avait présenté Guillaume Le Courtois au bénéfice de Heussey. Mais Nicole Angault , l'homme du duc de Montpensier, ayant, à son tour, attaqué cette nomination, la chambre des requêtes du Parlement de Rouen , jugeant en première instance , avait déclaré valide la présentation faite par le roi. Angault en avait appelé aus-

IIEiXni II, 189

sitôt à la graiid'chambre ; et tel était l'état de l'affaire. Ce procès avait été choisi, non, comme on voit, qu'il fût en soi d'nn bien grand intérêt, mais comme ne pouvant naître cpie de notre législation normande, et offrant, d'ailleurs, une occasion de proclamer un droit du roi en jM'ésence du roi lui-même. Disons, en passant, que ce vieux principe fut maintenu lors de la réformation ou rédaction de la Coutume sous Henri III, et qu'il devint l'article 73 de notre coutume réformée '.

L'aj)pelant, Nicole Angaultj avait choisi pour avocat maître Jean de Martinbos, qui devait un jour siéger au Parlement parmi les conseillers. Avocat aujourd'hui, tète nue, un genou en terre, dans cette posture, il commença son plaidoyer, jusqu'à ce que le chancelier lui eût dit : v Advocat , le roy entend e/iie vous vous levic::. » Se relevant alors, il continua sa plaidoirie, la teste (ousjours descouverte, et conclut à la réformation de la sentence. De Colombel, avocat très-célèbre alors, était chargé delà cause de Guillaume Le (^oin^tois ; mais l'exercice d'un droit royal étant contesté dans cette affaire , il avait semblé aux gens du roi cju'à

' « Le l'oi, par privilcgo spécial , a la présentation «lu bénéfice (jui écîiet vacant ijcndant le litige, par la n;ort de l'un des présentés et collitigants , à raison desquels lediî brief a été intente, et y présentera à chacune échéance , jusques à ce que le brief soit vuidé. >- Article 73 de la Coiifiane de Noniu/iidie.

190 PARLE.MKxNT DE NO P.MAX DIK.

eux seuls il a[)parlenalt de preudre l'ait et cause pour i'iulimé , « pouree cpi'i! esloltlbudé au droict du roy, et n'en avoit d'autre. » Laurent Bigot , premier avocat du roi , Morelon , procureur gcMiéral , et Lel'èvre^ deuxième avocat du roi , se levant tous trois ensemble, s'aii;eiioiiillèreiit comme l'avocat Martinbos, puis, se lelevant comme lui, sur un signe du chancelier, plaidèrent par l'organe du docte Laurent Bigot , et soutinrent la seulence rendue par la cliaml)re des requêtes. Suivirent les répliques et t/iip/i(/nrs y avec les mêmes cércmouies que la proposition et la réponse. Les plaidoiries terminées, et le moment étant venu de lecueillir les avis, le chancelier alla saluer le roi, mit le i:;;enouil bas devant hiy, puis alla recevoir l'advis et opinion diidict seigneur. Les présidents s'étaient al tendus sans doute qu'il viendrait alors à eux. On a vu quelle vive querelle avait eu lieu à ce sujet entre eux et les cardinaux, en 1531 , en présence du dauphin , fils de François 1". En 16/t7, encore, à un siècle de là, sous Louis XIY, mineur il est vrai, OmerTalon devait proclamer, du ton le pi us assuré, « la possession où étoient les i^résidenls, qu'immédiatement après le roy, l'on debvoit leur demander leur advis'.» {]ette fois encore, pourtant, leur prérogative ou leur piétenlion allait être méconnue.

Mémoires d'Oinrr T/ilmi , tonic I , p. 44 et 70.

IIEXRI IT.

Car, du roi, Olivier alla droit aux cardinaux, qui opinèrent tous , hormis le cardinal Sermonet , prélat étranger, lequel, à ce litre, s'abstint ; au roi de Navarre, Antoine, qui n'opina pas non plus, embarrassé peut-être, comme devait l'être, un jour, en pareille rencontre, le bon Henri son fils, et trouvant (jaih araiaU liaison tous deux. Olivier alla ensuite aux autres princes, puis au connétable Montmorency, à l'amiral d'Annebaut, au maréchal de Saint-André, et finit par les présidents, bien marris, sansiloute, d'opiner ainsi les derniers. De retour à sa chaire, Olivier, soit qu'il se fût i-avisé , soit qu'en recueillant les avis, il eut trouvé quelque praticien plus fort que le roi de JNavarre , demanda, à haute voix : « Qui est advocat pour rintinie? Je l' interpelle de conclure en sade/Jensee/i la cause d' appel j, pour ce qu'il n'y a que les f!;ens du roy qui ont plaidé et conclud. » M" Romain de (^olombcl, avocat de Le Courtois, se levant alors, conclut à bien jugé. Une irrégularité de forme étant ainsi ré])arée, quoiqu'un peu tard, le chancelier prononça l'arrêt en ces termes : « Le roy, en son conseil , par son arrest , jugement, et à droict, vous dict qu'il a esté bien jugé par ses commissaires des requestes du j^alays, mal appelé par l'appelant, et l'amendera ; etlecondamne es dcspens de la cause d'appel '. »

' Reg. secr. , 8 octobre

La séance royale l'iall finie; l'iiorloge du palais venail (le sonner midi; le roi se relira, suivi de tous les princes et seigneurs qui l'avaient accompagné; la foule s'écoula lentemeul ; les luiis fui-enl fermés; alors, dans la cliamLre dorée ainsi close, commença une scène d'un tout autre genre. Ivaconlons-la . mais (mi reprenant les choses de plus haut.

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