Scène bouffonne ]^e V(»vage de Henri II n'étant, au fond, qu'une

dans la / ' i • i ht ' t • • • i i

granii'cii;imbrc lelc, Catheruie de Medicis, qui venait de donner

doyer. Briislinci, 1^ j^^^^" '^^^ pi'iiice qui l'égua dcpuis sous le nom de

fou du loi, (Charles IX . avait suivi , avec ce noml)reux et bril-

plaide, '

par esbatement, |.^,,^ ossaiuî (le (laïucs , (le ieuues filles nobles et

devant la reine

Catherine Ijcllcs , dout la cour foumiillait depuis François 1".

de Métlicis,

la reine d'Ecosse, Avcc qucl plaisir Catherine avait vu les pompes,

Marguerite i i i» / i tt • n

deFrancc, Diane los spcctaclcs ct iQsmystcrcs (le 1 cutive (le Henri 11 , la dnciiesirde *^^^ l'apprend par ce livre curieux (pu* nous avons (;uise,et d'autres ^,^.-, ^.j,^'. ^^^^^ ^j^ ^^-^^ jy^^ fcnetres du pcUt cluUcau

dames delà cour. ■' '

de la Barbaatnc jlx l'exlrémilé du pont de Mathilde , '^. « elle avoit admiré et contemplé exactement ces

singularitéz et magnifiques inventions , y prenant un indicible plaisir, lellement qu'elle avoit oublié prendre sa collation, ([uc leseschevins luy avoient, en ce lieu, préparée, de toutes espèces de fruits^

confitures sèches et liquides Mais elle n'y avoit

pas songé, pour la grande affection qu'elle avoit de rassasier son esprit de loufs plaisants es])atemenlz, des qr.elz elle ne poiivoit oster la veue. » Elle-même

HENRI II. 19 j

ayant l'ait, le lendemain, sajoycttse entrée, le Parlement était allé la saluer àSaint-Sever; nous avons raconté plus haut la déconvenue de messieurs du Parlement en cette rencontre , ainsi que les insolences des pages et écuyers du roi.

Maisune autre reine avait précédé à Rouen Catherine de Médicis. Marie de Lorraine, reine douairière et régente d'Ecosse, veuve de Jacques V ' , venait en France voir Marie Stuart , sa fdle , alors âgée de huit ans, élevée, depuis deux ans environ, à la cour de France, et que, huit ans plus tard, devait épouser François dauphin, roi, dans la suite, sous le nom de François II , et roi si peu de temps, pour le malheur de Marie. Quel mouvement les princes de Lorraine s'étaient donné pour que les plus grands honneurs fussent rendus , dans Rouen , à cette princesse leur nièce , nos vieux registres le montrent assez; et, en les lisant, il est malaisé de ne point sourire. Le Parlement de Rouen , ne se pouvant résoudre à aller au devant d'elle en robes rouges , ni même en corps de cour , à moins d'un ordre exprès du roi , les princes lorrains , dans des transes mortelles, avaient écrit à la compagnie

' Marie de Lorraine était fllle ainco de Claïuii; do Lorraine, duc de Guise. Elle épousa d'abord le duc de Longueville, puis Jacques V, roid'Écosse. (Additionsde Le Laboureur aux Mémoiresde Casteinau, in-fol. , tom. I, p. 422 et suiv.)

fo/, PARLE.MKM" DE NORMANDIE.

Jeltres sur lollres, pour l'v décider. Le cardinal de Lorraine, siirtouL, et le duc de Guise, desclialeaux de Maunv el de la Mailleraie où ils c'iaienl , avaient envoyé à Rouen ibrcc chevaucheurs chargés, pour le Parlement, des dépêches les plus pressantes. Ils assuraient avoir vu le roi signer, à l'Isle-Adam, des ordres conrormes à leui' désir, et s'csbaldssoient que le Parlement ne les eut pas reçus. D'Annebaut, peut-être pour iaire sa cour, joignait ses instances aux leurs. « Aultrement (écrivait-il), il est certain que le roy le troulvera maulvays ' . » Le Parlement se décidant à la fin, ses présidents y étaient allés sans leurs manteaux d'jiermine, le grelTier en chef sans son épi toge; mais tous les membres avaient revêtu leurs robes rouges, et c'était le point principal pour les Lorrains, j^a princesse étant descendue de sa galère aux anciois jardins du gcncral Prcud'/ionniie ~ , grand personnage sous François 1", et que (élément Marot a célébré dans ses vers, on avait fait à cette reine éti-angère les hommages du poêle on dais royal; le [président de ïournebuUe ( écossais ). lui avait adressé une liarangue coUauda-

' Lettre (la cardinal de Lorraine, ëcrite le 23 sejjtenihre 15o0, du cliàteaii fie la ^lailleraie. II y en a du li.ic de Guise, écrites les 23 et 24 , du château de iMauuy ; de l'amiral d'AnnCi)aut, datées (le Harflciir , de Caudcbeo et de la Houille.

■^ " C'est aujourd'îuii le Lieu-dc-Sanîé, v disait, en IfifuS, liiistorien Farin , dans son chapitre: Des Fontaines de Rouen.

HKNRl II. ,0ô

tive de ses vertus; en somme, les princes lorrains, si grandes que fussent leurs prétentions, avaient dû être satisfaits. Or, le huit octobre au matin, comme on attendait Henri 11 au Parlement, avis était venu tout-à-coup que les deux reines et toutes les dames de la cour, voulaient assister au lit de justice sans être vues, « et veoir plaider devant le roy. » Aussitôt, avait été dressé contre le plafond de la grandcliambre du plaidoyer « ung théâtre ou cabynet clos de tous les costéz , sauf celuy qui avoit veue sur le trcsnc que de voit occuper le roy;cecosté avoit esté garny d'un trillys d'osier, afin que les dames peûssent veoir ce qui se feroit, sans estre veues. » De là les deux reines et toutes leurs dames avaient été spectatrices invisibles de la séance royale. Après le départ du roi et l'évacuation de la chambre du plaidoyer, elles descendirent toutes en hâte de leur tribune dans le parquet de la grand'chambre. Piquante réunion de femmes éminentes et presque toutes célèbres dans l'histoire ! Pourquoi faut-il que nos registres ne nous aient conservé que les noms de quelquesunes? Sachons-leur gré , loutefois, d'avoir mentionné , après Catherine de Médicis et la reine d'Ecosse, l'illustre Diane de Poitiers, que Catherine de Médicis avait dû voir avec dépit la suivre dans ce voyage; la sœur de Henri II, Marguerite de France , duchesse de Savoie , « parfaicte en savoir

190 rAlîI.CMJiNT DE NORMÂNDIi:.

et en sapieiice » , luMinencde la France ( dit Brantôme ) , la dresse cl la patrone des gens savants ; la duchesse de (îuise , « la ])lu.s belle dame de la court , possible de la ehreslienté « , loujours au jugement de Brantôme'. Au reste, avec elles, étaient descendues, en grand nombre, de la tribune « les dames et damoyselles de leur compaignie. » La séance royale avait bien pu ne pas amuser longtemps toutes ces dames, la harangue du président Tonrnebulle surtout; et peut-être ne se genaientelles guère pour se le dire entre elles, lorsque survint un personnage contre qui les bâillements et l'ennui n'avaient jamais pu long-temps tenir. C'était Brusquet, ce célèbre fou de Henri IÏ,Brusquet dont Noël Dufail de la Hérissaye' , dont Bonaventure des Périers ' . dont Brantôme ' surtout, ont immortalisé les espiègleries, les bons tours et les saillies ; Brusquet, « le premier homme pour la bouffonnerie qui lût jamais ny sera, lût jiour le parler, fût pour le geste , fût pour escrire , fut pour les inventions, bref pour le tout ^.d — « Voirement , Madame , dit-

' Brantôme , Discours rie M. d'Imbercourt.

' Contes d'Eiitrapel , « De lu Moquerie ^^ , édit. de Io97 , fol. I9.i. '' Contes et joyeux Dei'is , par Bonaventure des Périers. < Brantôme , Discours du mareschal de Strozzy. ^ Brantôme , Discours du wareschal de Strozzy , p. 450 et 4j6 du tome l de ses œuvres , cdit. Foucault.

il à la reine , qui souriait déjà rien que de le voir , s'il plaistàvostre Majesté, jeluybailleray bien quelque passe-temps , ainsi qu'à ces belles dames et damoiselles ; et si je n'en chevis, je ne veulx plus estre le fol du roy. « A la mine du drôle, il paraissait bien qu'il avait quelc[ue espièglerie en tète ; sans compter que les dames, soit reines ou autres , ne refusent jamais le plaisir qu'à bon escient. Tant y eut-il, que voilà la reine et toutes les dames qui montent aux hauts sièges de la grand'chambre , et se placent et ordonnent commes juges prêts à rendre jugements; la reine sur le trône surmonté d'un dais, d'où venait de descendre Henri II, les princesses et dames des deux côtés d'elle, comme pairs, cardinaux et conseillers d^Etat; et pensez que voilà ce grave aréopage aux aguets , bien empêché dans l'attente de ce que Brusquet pouvait avoir à dire. Il se trouvait que ce bon personnage avait été jadis avocat en Provence ' ; que , venu en cour, pour suivre une affaire au grand conseil, long-temps berné dans ce pays de belles promesses, et n'ayant pu venir à chef de son entreprise que par des bouffonneries , il avait quitté le chaperon pour la marotte, sans être aliéné d'esprit le moins du monde , s'était laissé instituer fou du roi en titre d'office , s'était fait donner la ferme

' Perroniana et Tliuana , p. 46, édit. de 1694.

(98 PARLEMENT DE NORMANDIK.

des postes, productive, dès-lors, au-delà de ce qu'on pouriail dire ; plus heureux et plus riche que jamais daus ce second mt'lier, mais u'avant jamais pu, néanmoins, oublier tout-à-fait le premier.

Le paillard, tapi , durant toute la séance royale, dans une des lanternes de la ijrand'chamhre, avait bien soigneusement remarqué et contremiré toutes choses, et n'avait perdu ni un mot ni une mine. Or, soit caprice, soit qu'il lui eût semblé, en son petit entendement , que l'avocat Martinboz , qu'il venait d'entendre, n'avait point bonne grâce, maître Brusquet s'alla établir, en grande solennité, au barreau des avocats, où il se mit à pérorer et argumenter menu comme sel, singeant et contrecopiant maître de Martinboz, si l)ien et si doctement que c'était merveille ; et ainsi devisa une longue pause. pla'uUnit plusieurs causes tant pour le demandeur que dejfendeur ^ appelant que intinu' ; et faisait rage d'alléguer loix, chapitres et décisions; et luy croissoit le latin à la bouche j, comme le cresson à la gueule d'tui four; ce sont les termes du registre. Strozzy eût été bien heureux là, lui que Brusquet divertissait tant ; et , possible , le roi Henri II y eût pris autant , voire plus de plaisir qu'à la harangue du président de Tournebulle. Pensez que les dames ne se faisaient faute de rire tout leur soûl , et qu'il y eut là de quoi oublier tous les en- j nuis passés. Aussi , après avoir ouï Brusquet , et

HENIU II. 1991

souveraineaieat juge tous les gros points de droit par lui doclement déduits et mis en avant , allèrentelles «se pourmener, veoir et visiter tout le pallavs» ; et comme, qui abonne humeur a bon cœur, entre autres lieux, « estants en la Tournelle, et regardant, du haut des fenestres, les cours de la conciergerie , la royne fist donner aux ditz prisonnyers la somme de cent livres. »

Cette scène , le croira-t-on , le greffier en chef civil du temps, qui en avait été témoin ( avec tout le Parlement peut-être ), eu consigna le souvenir dans son registre, à la suite du procès-verbal de la séance plus grave , tuais moins amusante assurément, qui l'avait précédée. « J'en ay bien voulu (dit-il ) faire mention icv , pour la mémoire de tel acte. » Ce qu'il voulut bien accueillir dans ses sérieux registres , pourquoi l'aurions-nous exclu d'une histoire qui , miroirdes temps anciens, doit, ce semble, en retracer tous les souvenirs notables , qu'ils soient graves ou riants, sérieux ou futiles ? Je ne sais quoi , d'ailleurs , me dit que Marie Stuart , aimable enfant de huit ans, avait, elle aussi, assisté au lit de justice de Henri II , qu'elle fut présente aux plaidoiries deBrusquet ; et combien cette scène bouffonne prendrait , alors , d'intérêt à nos yeux ! La jeune Marie avait-elle pu ne pas être amenée en Normandie , sa mère venant de si loin pour jouir du bonheur de la voir, après en avoir été privée plus

de deux ans ! Lo registre, racontant le lit de justice et la scène de Brusquet, parle de la présence de la roync d' Escosse ; tandis qu'aux jours précédents, décrivant l'entrée de Marie de Lorraine sa mère, il l'a presque toujours qualifu'e : roync douairière d' Escosse. Ajouterons-nous que la scène de Brusquet semblait imaginée tout exprès pour une enfant dont la gaîté , les grâces charmaient déjà la cour où elle devait régner plus tard, et que la présence de cette enfant semble pouvoir seule expliquer les libertés grandes de maître Brusquet, et la facilité de la reine de France à se prêter à ses jeux. Le grelfier en chef civil, Thomas Surreau, avertit , dès le début, que c'est «pour le passe-temps » qu'on a fait ce qu'il va raconter. Marie Stuart était là , nous nous plaisons à le croire ; qu'on nous pardonne de tenir un peu à ce souvenir, qui, s'il n'est pas le plus important de ceux que nous avons consignés dans cette histoire, n'en est, en tout cas. ni le moinsétrange, ni le moins piquant. Les humiliations de 15/tO étaient bien loin maintenant. Henri II séjourna quelque temps en Normandie, tantôt à Rouen, tantôt à Dieppe.*, au château et dn conseil, de Yattcville surtout, où il tint souvent conseil,

fies témoignages

de haute estime, et sigua plusieurs édits de quelque importance'.

Le Parlement

reçoit , de Henri H , du chancelier

Olivier

' Recueil des anciennes Lois françaises , règne de Henri FF, ann. l.),")0, tome XUI. |>ag. I7f) et suiv.

Le Parlement vit plus d'une fois le monarque , pendant ce voyage, et put connaître combien on était revenu, à la cour, des préventions et dii mauvais vouloir dont naguère il avait tant souffert. Lorsque le premier président Rémon , voulant venir à Rouen recevoir Henri II, lui avait, comme nous l'avons vu , exprimé ses inquiétudes des impressions qu'on pouvait lui avoir données sur sa compagnie : « Je n ay entendu ( lui avait répondu le.monarque), yV n'ay entetidii que aulcune maiilvalse chose feust alléguée ny mise en avant contre mon Parlement de Normandye. J' ay bien intention de le veoir, en ma prochaine entrée à Rouen ^ pour luy donner à congnoistre que je l'ay en bonne imputation j, et luy donner occasion d'administrer la justice ainsy qu'il appartient '. »

Il semble toutefois que le Parlement, si rudement flagellé naguère, ne pût se rassurer si vite. Quinze jours encore avant l'entrée, le président De Pétremol, allant saluer le cardinal de Lorraine qui passait par Rouen, « luy recommandoit le Parlement , mesmement ( surtout ) s'il s'ofTroit quelque calomniateur qui voulsist (voulut ) mectre sus quelque cbose indigne d'une telle compaignye et des particuliers d'icelle '. »

Au reste, ces craintes du Parlement n'avaient

' Reg. secr., 17 septemlire l.">.)0. ' Reg. secr., 17 septembre 1550.

Dciuaiidi

pu tenir conlro le l)Oii accueil que la compagnie reçut du roi, du cliancelier Olivier et de toute la cour. Même, dans une visite de quelques-uus de ces magistrats aux membres du conseil privé, ils eurent la joie de s'eutendie dire « de grandes et très bonnes clioses de ce Parlement, et que le roy en avoit autant bonne opinion que d'aulcun aultre Parlement du royaulme '. »

L'instant semblait favorable pour adresser au paricP.iiicrncnt mouarquc dcs remontrances et des prières. La demande qu'ils firent d'une augmentation des deniers assignés pour les dépenses du Parlement; celles de quelques constructions nouvelles, nécessaires dans la conciergerie , ne sauraient offrir aucun intérêt aujourd'bui : nous ne dirons qu'un mot de leurs instances auprès du roi pour qu'il obtînt du pape qu'à l'avenir les faux monnoyeurs et les faux témoins ne jouissent plus du privilège clérical, et fussent justiciables des tribunaux ordinaires. Ces crimes relevaient donc encore, alors, des cours d'église; c'était tout dire; la justice n'y était guère bien rendue , du moins quant aux choses qui n'intéressaient point particulièrement le clergé ; nous l'avons dit ailleurs, et nous ne voulons point nous répéter ici '.

' Beg. secr. , 3 octobre l.'i.iO.

' Essai historique sur l'Echiquier de Nnrino/nlie , tom. 1 rie VHistoire du Parlement , pag. 14/) et \\^.

Mais surtout ils se plaignirent vivement des évo- plaintes

. • 1 iv , r' - .^ ' du Parlement

cations; et ceci a plus d importance, l.omme si ce ausmet n'eût pas été une assez grande gêne pour la Nor- des évocations, m an die , que de voir ceux de ses habitans qui résidaient dans le comté d'Eu , forcés d'aller, en dernier ressort, demander la justice au Parlement de Paris, chaque jour quelque privilège , quelque lettre close venaient enlever aussi à leurs juges naturels nombre d'habitans des autres parties de la province. Si, pourtant, il v avait en Normandie un droit sacré, inviolable, et cher, par-dessus tous les autres, aux Normands, c'était bien, à coup sûr, celui, pour chacun d'eux, de n'être jamais jugés qu'en Normandie, par les magistrats du pavs, et selon les coutumes et usages de la province. C'était là comme ' le fond du droit normand ; et en nulle autre contrée ce principe n'était plus enraciné dans la constitution et dans les mœurs. Tous les anciens monuments de notre jurisprudence en sont remplis; et Louis-le-Hutin , assailli parles justes plaintes des barons et des prélats, s'était vu comme contraint d'en faire un des articles fondamentaux de la Charte aux j\ ormands. « Les procès du duché de Normandie , avait-il dit, seront décidés dans ce duché, selon la coutume du pays. Une fois donc que les causes auront été jugées par notre Echiquier de Rouen , qu'on n'entreprennepoint, par quelque voie que ce soit , de les porter à nous ou à notre Parle-

ment de Paris. Que nul, aussi, ne soit jamais assigné au Parlement de Paris , à raison d'un procès né dans ce diiclié '. »

Qu'au mépris d'une loi si fondamentale et si claire, la Normandie ait toujours été en proie aux évocations, sous mille prétextes plus frivoles les uns que les autres , on le voit à chaque page , presque , des registres sans nombre que nous avons lus. Sous Louis XV et Louis XVI, nous retrouverons cet abus, et nous entendrons le Parlement s'en plaindre encore. C'était, pourtant, comme dit Pasquier, « une grande pitié de distraire un pauvre homme de sa juridiction ordinaire, quelquefois de cent et de six-vingts lieues. » Et. comme il le disait encore, * permettre à un grand, îuesmc à un officier domestique, de quitter sa juridiction ordinaire, et de choisir celle desRequestesdupalais, afin d' affliger sa partie adverse j, c'est une chose qui mériteroit réformation, si nostre France en estoit capable^. »

Entre mille autres qui s'étaient fait octroyer ce privilège, les cardinaux surtout, tant les arche-

■ « Iteni , ciim causse ducatûs Norman ni.ne scciinflùm patriae « Consuotiidinem clehcant tcrniinari , quod ex quo in Scacario " nostro rothomagensi fuerint terminat;e vcl scntcntialitcr dcfinitiP, « per ([uaincunifiue viain ad nos vcl Parlamcntumnostruin Parisius, << de çnetero, nullatcnùs dcferantur. Nec ctiam, super cansis dicti « ducatûs ad Parlamentuni nostrum aliqui valcant adjornari. » — Charte normande, 1315.

^ Est. Pasquier, Recherches de la France , Hv. ii, cbap. 3.

HENRI II. 20:y

vêques de Rouen que les évoques ou abbcs de Normandie , honorés de la pourpre romaine , voulaient, en vertu de je ne sais quel /;<f/(///, soustraire au Parlement de Rouen , et faire évoquer au grand conseil tous les procès qu'ils pouvaient avoir dans la province. En 15/t7, à la fin du règne de François 1", révêc[ue de Coutances , Philippe de Cossé , grand aumônier de France, voulant s'éjouir de cet induit, le Parlement avait remontré au roi combien « les subjects de Normandie, par telz induitz et évocations, estoient grandement vexez et travaillez'.» Econduits alors, ces magistrats furent-ils plus heureux avec Henri II, qui du moins les voulut bien écouter? On ne le saurait croire , puisqu'à un an de cette plainte , on les voit la renouveler contre le cardinal de Yendôme , archevêque de Rouen, abbé de Saint-Ouen, qui venait d'obtenir cummlttimus au grand conseil , pour toutes ses causes nées et à naître, à l'exclusion du Parlement de Rouen. Disons-le en passant, tous ces efforts, de la part de si puissants personnages, pour se soustraire à leurs magistrats naturels, et se procurer des juges ailleurs, ne semblent-ils pas témoigner de l'impartialité du Parlement de Normandie , de son indépendance, montrer qu'à sa barre il n'v avait ni faveur ni privilège pour la pour-

' Reg. secr. , 13 décembre 1547 , et 0 janvier suivant.

l'Ar.LEMKXT DE NORMANDIE.

pre ; que. si puissant cpi'ou pùl èlte. ayant mauvais droit, il n'y fallait point espérer de succès; et que. fidèles, enfin, au serment solennel par eux prêté au jour de leur entrée en charge , ses membres rendaient la justice au pauvre comme au riche')

Combien, toutefois, ces privilèges étaient funestes à la province, l'exemple même du cardinal de Vendôme , qnenous avons touché tout à l'heure , le montrait assez. Cardinal , archevêque de Piouen , abbé du monastère royal de Saint-Ouen, et peutêtre de plusieurs autres ( car cela ne se voyait que trop alors ), seip:neur de Dieppe, de Louviers, de Gaillon et de cciit autres lieux, nommant, en ces diverses qualités, à d'innombrables bénéfices de tous genres, lui donner pour juge iinique le grand conseil, juridiction bâtarde, sans juridiction propre, sans territoire , y évoquer tous les procès où il pourrait avoir intérêt, celait coutraijidre le procureur général au Parlement de Rouen d'être sans cesse en cour pour y défendre les intérêts de la couronne. Encore n'élait-ce là que le moindre malheur; on sent bien que ce cardinal devait plus souvent être en procès avec les parliculiers qu'avec le roi. Voilà donc les mille censiers ^ vassaux et fermiers de son archevêché, de ses abbayes, et de ses nombreux et vastes domaines, ol)ligés d'aller plaider à Paris, lorsqu'un intendant du ])rélat leur disputerait quelque droit d'usage , de panage , de pâturage ; et il

HEKUI II. 207

leur fallait , alors , se i-uisier en Irais , ou bien « quitter leurs droictz, plustost que d'aller plaider au Grand conseil, distant de leurs demeures. » —

I' Chose pitoyable ( disait le Parlement à Henii 11), dommage et préjudice inestimable pour les pauvres subjectz , qui payent grandes rentes et censives à l'arcbevesque , et à vous, Sire , les tailles ordinaires , lesquelles pourront diminuer par vexation et pauvreté d'iceulx , au grand préjudice de vostre Majesté '.» Lesremontrancesde 1551 eurent-elles plus d'eflet que celles de 1550 ? Le registre de 1552 ne nous permet pas de le croire , puisqu'il nous montre le premier président llémon disant, en plein Parlement, que « c'est grand' jîitié de veoir ung nombre infiny de laboureurs laisser là leur labeur, pour s'en aller plaider hors de leur province», et ajouter

« qu'il en fauldra parler au roy, à raison que, le labeur cessant, ilz ne luy pourroient payer la taille '. »

Ces solides raisons , si bien déduites par les Par- Résistance

des Parlcinenfs

lements, auraient du , ce semble, les rendre eux- ù rétablissement

1 f 11 ../• •■•.' des présidiaux.

mêmes plus lavorahies aux /;/Y.f>7c//7/(/.r nistitues par Henri 11, dans tous les bailliages de France, pour juger sans appel les causes d'une médiocre importance, et empCcher que, pour chose de peu de valeur . les parties ne se ruinassent en longues procédui'es et en fréffuents déplacciVienis. Car !e Par-

■ Reg. secr. , 11 août )551- ^ Bcg. .verr., 29 octobre lô.Vî.

Icmeiil de Normaiulie, enlie autres, avait un bien vaste ressort ; et, vouloir que lui seul pût juger définitivement les plus légers procès nés dans la province, n'était-ce pas, pour lui l'aire un peu plus d'honneur, vouer à une ruine inévitable tous les habitants des vicomtes éloignées de la capitale où il tenait ses séances? Qu'était-ce rpi'un état de choses où , pour se faire payer le loyer d'une chétive maison, et pour moins encore, il fallait venir de Coutances, d'Avranches, du Mont-Saint-Michel à Rouen, manger plus que la valeur du ditlérend, dût-on même, à la fm, gagner son procès' ? Temps heureux pour les chicaneurs seulement <; qui ne craignent pas (disait Henri II), d'appeler, pour quelcpies petites matières que ce soit, jusques en nos cours souveraines. » Ce monarque avait donc rendu un édit pour autoriser les bailliages « à juger sans appel , comme juges souverains et en dernier ressort, de toutes matières civiles n'excédant pas un capital de 250 livres , ou 10 livres de rente annuelle , et pour ordonner l'exécution provisoire de leurs sentences rendues sur choses n'excédant pas 500 livres de capital, ou 20 livres de rente'. Il semblait que tous les Parlements allaient applaudir à une si sage mesure; celui de Rouen surtout

' Merlin , Répertoire universel de Jurisprudence , \° Justice , § 2. ' Édit de janvier 1551.

qu'on avait toujours paru appréhender si fort , pour ses justiciables, les déplacements et la dépense. Nul, pourtant, ny résista davantage; et long-temps les registres sont remplis de ses doléances contre l'institution des présidiaux. Était-ce agir, cette fois, dans des vues d'intérêt public? Subvenir à de pauvres justiciables, contraints naguère de venir des extrémités d'une vaste province plaider à Rouen , pour chose de mince valeur , et s'y consumer en frais; augmenter un j^eu la compétence des bailliages , des autres juridictions inférieures, et les faire juges en dernier ressort, lorsque l'objet de la contestation n'excéderait pas une certaine somme, assez mince encore, n'était-ce pas là, dans le gouvernement, une pensée louable, salutaire, et était-il bien digne des Parlements d'y résister si fort? Mais la souveraineté de leur ressort n'était pas chose qu'ils pussent se résoudre à voir altérer si peu que ce fût ; et leurs réclamations avaient été si vives et si opiniâtres , qu'ils parvinrent à faire supprimer, quelque temps , les présidiaux, qui, toutefois, ne devaient guère tarder à reparaître; tant enfin on avait senti, dès-lors, combien il importait que, dans toutes les parties de la France , les justiciables trouvassent près d'eux des tribunaux compétents pour les juger lorsqu'il ne s'agirait pas d'intérêts trop élevés ! C'était là un immense service rendu à la France. De ce germe

f<'cond devaient naître un jour les vingl-scpt cours royales réparties, aujourd'hui , sur noire territoire, et les nombreux Iriliunaux civils et consulaires qui, chaque jour, rendent aux Français une juslice pronq)te et lacile.

^^„^^ Pour la demande que les membres du Parlement

<ic5 ofhciprs avaient laite à Henri 11, d'auu-menler leurs i?^</^^s

du Pailciiu'iit. ' ? O O

(on appelait alors ainsi le traitement des magistrats), qui pourrait la trouver étrange? Juger des travaux des Parlements par ceux des cours et tribunaux de nos jours, ce serait étrangement se méprendre. Sîédilations , délibérations sur les édits, à mesure qu'ils leur parvenaient , pour voir s'ils devaient ou non les admettre; rédaction des remontrances auxquelles ils leur avaient paru devoir donner lieu; gouvernement de Rouen et de toute la province, en partage presque avec les gouverneurs en titre d'office; commandement des armes dans Rouen, en leur absence; grande police ^ surveillance de tous les instants dans la ville de Ivouen, et au besoin dans tout le reste du vaste ressort; assistance , de la part de quelques membres, aux délibérations de l'hôtel-de-ville, à celles des Etats de la province; très fréquents voyages en cour, pour des remontrances, pour des demandes, pour répondre à des accusations toujours réfutées , mais qui se reproduisaient toujours ; des commissinns fréquentes qui , au même instant , appelaient

plusieurs membres ensemble sur divers points du ressort; par-dessus tout cela, des procès innombrables à juger, dont on imaginerait difficilement l'importance aujourd'hui que tous les vastes et immenses domaines qui en furent autrefois l'objet ont été morcelés et sont réduits encore chaque jour en minces parcelles que l'œil aperçoit à peine; procès civils, procès criminels, affluant sans cesse de tous les points de la province ; procès sans nombre, dont les décisions seules suffisaient à remplir, chaque année, trente à quarante énormes registres : ce n'est là qu'un incomplet aperçu des travaux des Parlements de France.

Pour suffire à cette immense tâche sans cesse accomplie et sans cesse renaissante ; pour remonter, chaque jour, au haut du rocher, cette énorme pierre, non moins lourde que celle de Sysiphe, et, comme elle , retombant toujours, quels moyens avaient trouvés ces anciens juges? Tous les jours, on le voit par ceux de leurs registres qui nous restent, tous les jours, l'été, l'hiver même, vers cinq heures du matin , dans nos rues étroites, mal pavées, fangeuses et obscures, le matois, le bohémien, le rujficn , le mauvais garçon , revenanl de l'orgie, du vol ou du meurtre , se heurtait conti'e de vieux présidents, contre des conseillers montés sur leurs mules et se rendant au palais , accompagnés du laquays qui devait ramener leur monture au logis. 11

Mœurs des anciens magistrats

arriva plus d'une l'ois que ces magistrats porlèronl la peine d'être allés si malin au devoir. Dans nos registres , dans les anciennes histoires, on en voit plusieurs insultés . frappés, que dis-je? assassinés Assassinat eu allant ainsi rendre la justice. Poiu' un assez

de Jean dcMoges , , • •■ 1

de Bmoii, grand nombre que nous pourrions citer, oornonsieutenam gêné- ^^^^^ ^^ l'exempIc de Jean deMoges, sieur de Bu-

rai au Bailliage . i o

de Rouen. rou , lieutenant "énéral du bailli de Rouen , qui . le

Édit . , ,

rendu par suite 16 juiu i^kl , sc rendant à la cohue j, monté sur sa

de ce crime. i r . • ' t. ^• • i ' f •

mule, lut assassme par un italien , qui sut seniuir, mais fut repris dans la suite'. Disons même que cette mort tragique , arrivant après beaucoup d'autres semblables , lut l'occasion d'un édit spécial sur les insultes auxquelles pouvaient être exposés les magistrats".

Arrivés, sains et saufs, au palais, présidents, conseillers, travaillaient jusqu'à onze heures environ ou midi, heure de leur dîner . qu'ils allaient

' lîrg. du Parlement , 10 juin 1547. — De Bras de Boiirgiieville. 2*^ partie, page 1 12.

^ n Auparavant et depuis nostrc nouvel advènement à la couronne , il a esté faict, en ce royaume, plusieurs meurtres et homicides de guet-à-pens , et assassinements ; et , entre autres , y en a eu quelques-uns faicts et commis es personnes d'aucuns nos principaux juges , officiers et personnages de quaiitt's, sans ce que l'on aye vivement, comme l'on dchvoil , poursuivy les meurtriers , liomicidaires et assassinateurs... lesquelzse seroicntevadéz et sauvez rn plain jour, à la vue du peuple, mesme de nos principales villes, où ilz ont faict les délictz. » ( Edit de juillet 1)47. ) — De Moges avait été assassine^ le Ifi juin prcrf^dent.

HEMtl II.

prendre chez eux, et après lequel ils revenaient au palais tenir les audiences de relevée , qui ne finissaient que le soir. Ainsi, ces magistrats étaient occupés tons les Jours et presque à toute heure ^ hormis pourtant les jours fériés, plus nombreux, alors, qu'aujourd'hui, il est juste de le dire; car les vieux calendriers des Parlements et des Bailliages sont encore là, avec leurs fréquentes et éclatantes rubriques j qui indiquent autant de fêtes solennisées, de saints honorés, de jours que les magistrats d'alors passaient tout entiers dans les églises, et où l'on chômait au palais et dans les échues \ Combien, toutefois, restaient encore de jours voués au travail depuis l'aurore jusqu'à la nuit !

Si riches donc et si grands terriens qu'on les veuille supposer, combien ces magistrats devaient souffrir de dommage , donnant une si grande part de leur temps au public , et en réservant si peu pour leurs affaires? L'État ne leur devait-il donc pas, je ne veux point dire des gages (car je ne saurais souffrir ce mot, dont toutefois ne s'effarou-

' Sur les dix mois et quatre jours qui s'écoulaient à dater du 7 septembre, époque où commençait la- vacance du Parlement de Paris, jusqu'au I'', novembre, jour de la rentrée, cette cour chômait précisément rf«/yo?//>' , en comptant les dimanches. — Bibliothèque ou Thrésor du Drnict français , par Laurent liouchel „ -m mot : Kaletndrier.

214 PARL1■:AIE^^ DE ISOP.MA.NDIli:.

cha point leur modeslie) , mais quelque indemnité

Gages pour tant de pertes et de sacrifices! Louis Xll,

du Parlement <?» 1/|.99, rendant l'Ecliiquier perpétuel , avait fixé

de Normandie, j^,^ ^^^,,^,^. annuels à 750 liv. pour le premier pré-

sid-ent; à 500 liv., pour les autres présidents; 375 liv. pour les conseillers laïques ; 275 liv. seulement pour les clercs, qui, chanoines pour la plupart, et prébendes, avaient, de plus, dans leurs cathédrales, des rétributions cl des ûbits. Bientôt les l^tats de Normandie ayant représenté au roi « qu'avec si petits gaiges, à peine se sçauroit ung président entretenir à Rouen , notamment M. de Salva ( Jean de Selve , premier président) , qui estoit homme notable, comme chacun sçavoit et congnoissoit ' » , Louis XII , par une déclaration du 17 mars 1507, avait porté les gages du premier président à 1000 liv. , ceux des autres présidents à 600 liv. , des advocatz du roy ( avocats généraux ) à 450 liv. , au lieu de 300 et 250 liv. ; rien n'avait été changé pour les conseillers-clercs et lais. Or, si grande que pût être, alors, la valeur de l'argent, encore était-ce là rétribuer faiblement des magistrats d'une cour de Parlement. C'était exclure de ces compagnies des jurisconsultes savants et pauvres qui en eussent été la lumière et la gloire. Ceux de j Rouen n'avaient, toutefois, rien pu obtenir de

' Bcg. (le i hôtel-de-ville de Rouen, to dccembrc 1507.

plus, de Henri II; et l'augmentation ne leur vint que sous Charles IX, par une déclaration du 31 août 1572. A défaut de cette déclaration, qui s'est soustraite à nos recherches , nous trouvons qu'eu 1593 , les gages du premier président étaient portés à 3000 liv. ; ceux des autres présidents à 1200 liv. ; que le procureur général recevait 710 liv. ; les avocats généraux 600 liv. ; les conseillers de grand'chambre, /l75 liv., auxquelles étaient ajoutées 25 liv. de surcroît pour ceux d'entre eux qui siégeaient à la Tournelle ' . « Nos gaiges sont très petits ( disaient ces magistrats en 1612) , et plustost attribuez à nous par honneur que pour rescompensedu travail assidu que nous rendons". » Le Parlement, donc, en 1620, se plaignant encore à Louis XIII de la parvUé des gages ^ attribués à ses membres, formait, nous le croyons, la demande la plus légitime. Mais, en ajoutant, comme il fit, « que ces gaiges estoient tclz que le feu roy Louys XIP"' les avoit ordonnez lors de l'establissement du Parlement, sans avoir esté, depuis, augmentez» , il hasardait là une assertion inexacte, qu'aurait démentie l'examen attentif de ses registres ; il ne paraît

' Estât des grn'ges du Parlement de Normandie , en 1593. — Tïcg. secr., 1593, Caen.

^ Reg. secr., 29 novembre 1613.

^ Reg.secr., 16 juillet 1620.

216 PARLKMENT DE NORMANDIE.

pas. en tout cas, cpie sa demande ait été alors ac- Le Parlement cueillio. 11 y avait encore une chose que convoi-

(le Rouen • i i' i^ i i

sollicite vindiik taicnt Ics divcrs rarlements des provinces, et que dont jouissait |^ Parlement de Rouen ne manqua pas de deman-

le Parlement 1 1

de Paris, j(,,.>, Henri II ; c'était V induit dont jouissait lePar-

et ne peut

l'obtenir. Icuicnt de Paris. A une époque bien reculée , un pape avait accordé ce privilège au premier Parlement de France. Il consistait en ce que chaque conseiller avait droit, sous le nom d'un tiers, au premier bénéfice qui, après sa réception , viendrait à vaquer, dans l'archevêché ou évéché cjue ce magistrat aurait désigné lui-même en se faisant recevoir dans son office. C'avait été une adresse de ce pape, « afin (dit Pasquier) que, par telle manière de gratification, ceste cour ne s'opposast plus si souvent aux annates et autres pernicieuses coustumes que Rome levoit sur le clergé. Aussi n'avoiton vu , depuis, que la cour fist tel estât d'empescher les annates comme elle avoit faict au précédent ^ . » Ce droit, d'abord exercé, était tombé en désuétude avec le temps , par la nonchalance du Parlement de Paris. Puis, sous François P', le conseiller Jacques Spifame en ayant retrouvé des traces en feuilletant les anciens registres , et voulant le faire rendre à sa compagnie , était allé en cour de Rome pour négocier l'affaire avec le

' Est. Pasquier, Recherches de la France , livre ii, chap. 4.

cardinal Paul III, et avait agi si dextrement , qu'il avait rapporté à Paris de belles bulles en vertu desquelles le Parlement était rentré pleinement dans la jouissance de ce privilège depuis si longtemps oublié. La chose n'avait pu être ignorée des Parlements des provinces, cjui, institués à l'instar de celui de Paris, et avec les mêmes droits et privilèges , demandaient tous, comme àl'envi, qu'on les fît jouir aussi de Vindult. N'ayant pu réussir auprès de Henri II , le Parlement de Rouen ne renonça pas, pour cela, à cette idée. Sous Charles IX, en 1573, un de ses conseillers-clercs, Michel de Monchy , chanoine de Rouen, allant en cour de Rome, à la suite du cardinal de Pellevè son oncle, avait pris charge exj)resse de négocier l'aflaire; et on voit, par ses lettres, qu'il ne s'y épargna pas. Par malheur, le Concile de Trente, dans sa vingtquatrième session' , ayant non seulement prohibé ces indidt j mais révoqué ceux octroyés par le passé, l'abbé de Monchy , repoussé de tous côtés, en fut réduit à écrire à sa compagnie cju'il ne voyait plus d'autre ressource qu'une lettre du roi de France lui-même". Or, cette lettre désirée, ou ne fut jamais écrite, ou serait, en tout cas, demeurée sans succès, puisque, à dix-huit mois de là,

' r.oncilium tridcntiniini , scss. xxiv, cap. 10. '' Reg. secr. , 14 novembre l.>7,i.

SOUS Henri ITT , on retrouve le Parlement de Rouen renouvelant son ancienne demande. Ses membres (disait-il alors) devaient, aux termes de lY'dit, « jouyrde tous et pareils privilèges dont jouissoient ceulx du Parlement de Paris. » Il priait donc Henri 111 « de leur octrovcr pareil droict de nomination sur lesbéiiérices dont jouyssoientceulxlà ; ou , pour le moins , d'ordonner que tout pourveu de bénéfice à la nomination du roy seroit tenu de payer cent escuz à ccluy des membres du Parlement qui seroit en tour'. » En 1590, la fraction royaliste du Parlement de Normandie, réfugiée à Caen , priait Henri IV d'accorder à ses membres « pareil induit, pour les nominations sur les bénéfices de la province , qu'avoient ses oITiciers du Parlement de Paris, sur les bénéfices de leur ressort ~. » C'est la dernière démarche dont nous trouvions trace dans nos registres ; et il va sans dire qu'elle n'eut pas plus de succès que les précédentes. Les autres Parlements ne réussissaient pas mieux. Encore en IGi/t, on voit le Parlement du Languedoc délibérer sur cet induit qu'il avait toujours à cœiir, et se promettre d'en parler à Louis XIII que l'on attendait à Toulouse \ C'est en avoir assez

' Reg. secr. , 12 mars 157ô.

' Reg. secr. du Parlement séant h Caen, (5 octobre 1590. ^ Les trèze Livres des Parlements de France, par La Roche- Flavyn, livre x. chap. 21 , § ')..

dit sur cet objet. Des matières d'un ordre plus élevé nous réclament; il nous faut parler des troubles qu'au XVI' siècle les opinions nouvelles excitèrent en Normandie , comme dans tout le reste de la France ; et, pour cela, il convient de reprendre les choses de plus loin.

Que des disputes religieuses aient pu, autre- Commencemens fois , émouvoir violemment le monde , échauffer les en Normandie, peuples , les armer les uns contre les autres , diviser ' '

lesnations, mettre aux prises leshabitants desmêmes villes, les membres de la même famille, voilà ce que l'indilférencede la plupart des Français de nos jours, en matière de religion, peut bien avoir peine à comprendre ; mais l'histoire est là , qui ne leur permet pas le doute. Dès long-temps, au reste, les politiques profonds avaient senti combien il importe que la religion soit l'objet d'un saint et inviolable respect. A peine Mécène, honoré de la ' confiance d'Auguste , se voit-il à la tête des affaires du monde , qu'aussitôt il projDOse une loi pour empêcher les nouveautés dans la religion, par la raison qu'elles ne pouvaient manquerde causer de dangereux mouvements dans les Etats '. A dix-sept siècles de là, sous Louis XY, un autre grand politique, Montesquieu , pensant comme avait pensé Mécène , -

' Oratio Mneren. apud Dion; Mi, Trrtnll. Apolog.. ô. — Eiisèb. , Nist. eccl., n, 2.

<220 rAlîLE.MENT DE NORMANDIE.

recommandait aux nations de ne point laisser s'introduire dans leur sein des religions nouvelles. «Ce sera une très bonne loi civile (disait-il), lorsque l'Etat est satisfait de la religion établie , de ne point souffrir l'établissement d'une autre. Quand on est maître dc^ recevoir dans un Etat une nouvelle leligion , ou de ne la pas recevoir , il ne faut pas l'y établir ' . »

Il semble que la réforme eût pu être conjurée par la vigilance des cbefs des États et de ceux de l'église. Long-temps avant Lutber, l)ien des symptômes avaient montré , entouslieux, qu'il s'agitait quelque chose d'étrange au fond des esprits, et que je ne sais quelle curiosité inquiète et impie scrutait les mystères de la foi et ses symboles, et pourrait bien en venir, un jour, à les nier, à les braver ouvertement, passer, enfin, de l'incrédulité au blasphème , à l'insulte , au sacrilège , à la révolte. L'église , de son côté , semblait n'être point assez en garde contre ces tentatives, ni , disons-le, veiller assez sur elle-même. Les saints les plus révérés des temps qui précédèrent les premières hardiesses de la réforme , gémissaient des abus , des désordres qui s'étaient glissés dans le sanctuaire ; les écrits qui nous restent d'eux sont remplis de leurs plaintes» Louis XII avait bien vu le mal, et il s'était occupé

' Montesquieu , Esprit des Lois, livre xxv, rliap. 10.