VI

faire descendre de leurs chaires d'imprudents docteurs qui l'avaient insultée , d'autres qui avaient écrit contre elle de violents traités et des déclara-

tions virulentes. L'affaire du docteur Caval , professeur de théologie à Caen , et chanoine du Saint- Sépulcre, fit du bruit entre les autres. Il avait dicté , dans son école, et fait imprimer bientôt , un traité De dogmaticis ecclesiae judiciis > adversité re— centiores liœreticos, où , après avoir fait bon marché des libertés de l'église de France , s'attaquant , sans ménagement, aux appelants, il les traitait de novateurs, de Qucncllistes > de schismatiques , d'hérétiques, etc. C'était pour mettre le feu dans toutun diocèse. Devant le Parlement, qui l'avait mandée et qui, par ses interrogations bienveillantes, IuL ouvrait charitablement la voie des explications et de la défense , l'opiniâtreté de Caval , ses équivoques ^ son fanatisme , ne permettant plus l'indulgence non seulement son livre fut lacéré et brûlé comm< séditieux, mais l'enseignement de la théologie fu4

interdit à un homme qui en osait si scandaleuse-

ment abuser4 .

Après quoi , ce fut au tour de la Faculté de thé<

Le Parlement * x

contraint la Fa- logie de Caen de subir des rigueurs qu'elle s'éta: giedecaen attirées par l'esprit de rébellion auquel elle se lai: sait emporter. Car, comme le Parlement lui eu

a enregistrer

l'arrêt rendu

contre le docteur

Caval.

1 Reg.y 5 décembre 1753; 22 mai , 28 août, 8 novembre 1754.

envoyé l'arrêt rendu contre Caval , avec ordre de le transcrire sur le registre , et d'en justifier à la cour, cet acte d'enregistrement, bien examiné par les gens du roi, leur parut ce qu'il était en effet, une apologie des doctrines condamnées , un attentat à l'autorité des magistrats; et, à la vérité, la Faculté de Caen n'avait pas entendu faire autre chose. Pour enfanter ce chef-d'œuvre, le doyen, faisant venir, de tous côtés, des docteurs éloignés de Caen , qu'on ne voyait jamais dans les assemblées, et qui ne savaient pas le premier mot de l'affaire, leur avait fait signer, de confiance, tout ce qu'il avait voulu ; et , la conclusion une fois adoptée, « elle est à chaux et à sable, (s'était-il écrié, plein de joie ) , je défie le Parlement d'y mordre; le Parlement nous donne bien de la peine , mais nous lui en donnerons bien aussi. » Puis , comme cette conclusion, bien appréciée à Rouen, avait été déclarée c nulle , de nul effet, attentatoire à l'autorité de l'arrêt de la cour, et tendante à pallier le délit de Caval » , et que la Faculté , réunie de rechef, sur l'ordre exprès du Parlement, s'était vue contrainte d'enregistrer cet arrêt , et ensemble la condamnation de Caval, * Nous avons enregistré tout ce qu'on a voulu ( avait dit bien haut l'incorrigible doyen ), mais nos sentiments sont toujours les mêmes que lors de la première conclusion * . » Conduite bien

* Reg. secr. , 5 décembre 1753; Vk maî 1754.

Le Parlement

supprime an

mandement de

M. d'Aobigné,

archevêque de Rouen , qui dénonçait hérétiques nombre

de curés de Rouen et du diocèse, opposés à la bulle ; il casse une sentence d'interdiction, rendue contre eux par Poflicialité.

digne, il le faut reconnaître, des énergiques venia que ce fougueux théologien reçut bientôt , et de dures semonces qu'il eut à essuyer à la Grand' chambre, où il lui avait fallu venir répondre à de interrogatoires serrés, dans lesquels on ne l'épargna pas1. Au Parlement, ces scènes n'étaient pa rares en ce temps-là ; et , mieux que tous les di cours , elles nous montrent en quelles disposition étaient alors les esprits.

Les évêques , au milieu de ces passions déchaînées , devaient , ce semble , sans se laisser aller à aucune , les apaiser toutes par la modération , la prudence et la douceur; et nul doute qu'une conduite si sage n'eût, à la longue, réuni en un seul troupeau ces ouailles dissidentes , qui , toutes, devaient trouver en eux d'indulgents et charitables pasteurs. En Normandie, dans une province si vaste, après toutes les tergiversations de la cour, et tant d'alternatives d'intolérance et de liberté, pouvait-on s'étonner que, dans cette multitude innombrable de curés , il y en eût à qui n'agréât point la bulle; et si, d'ailleurs, ils étaient édifiants et purs , les fallait-il flétrir, pour le seul fait d'avoir appelé de cette bulle au futur concile , entrant ainsi dans la voie que leur avaient, en tout temps, indiquée les saints canons de l'église? Ainsi , toute-

1 Reg. secr. , 8 novembre 1754.

fois, en avait cru devoir user l'archevêque de Rouen ,- D'Aubigné , à l'égard d'un grand nombre de vieux curés, tant de Rouen que des campagnes voisines, dont l'appel, en date du 1" mars 1717, l'avait vivement blessé. C'était se bien hâter, sans doute, d'interdire des pasteurs, que leurs mœurs et leur piété semblaient rendre dignes de plus d'indulgence et d'égards. Mais, en outre, un long Mandement > imprimé , affiché , avec affectation , en tous lieux , les dénonçant excommunié* , leur prodiguait les {dus durs reproches et les plus humiliantes menaces. Le Parlement , auquel ces curés persécutés recoururent , savait bien , au besoin , rappeler au respect pour leurs évêques les ecclésiastiques qui s'en étaient écartés. Il rendit, de tout temps, à cette fin , d'énergiques arrêts ; et rien n'est plus commun dans ses registres. Mais, pouvait-il aussi laisser les prêtres à la merci du zèle , parfois outré , des prélats ? Ce Mandement de l'archevêque D'Aubigné , où tant de pasteurs dignes de respect étaient flétris avec ignominie, assimilés aux Nesloriens, aux Pélagiens, et livrés , pour tout dire , au mépris des peuples qu'ils avaient reçu mission d'enseigner , et qui leur devaient le respect ; ce Mandement > si propre à alarmer les consciences, à jeter le trouble dans le royaume, et qui semblait un étendard de schisme et de dispute, ayant paru , au Parlement, renfermer ce cas d'abus que les édita lui avaient

,'archeveque iFAuhigné \ pourvoit an cmseil contre arrêt; le duc ' Saint-Simon

le sauve la cassation, et épargne i la chambre es vacations n Parlement de Rouen an i*niat ont elle était

menacée.

enjoint de punir, la suppression en avait été prononcée tout d'une voix* ; et on avait cassé une sentence , rendue à Tofficialité , qui déclarait tous ces curés idterdits. Mais l'archevêque, indigné, allant aussitôt en cour, criera l'hérésie, demander impérieusement la cassation de l'arrêt , persuada le garde des sceaux D'Argenson , fit quelque impression sur le régent lui-même; si bien que, sans le duc de Saint-Simon, l'arrêt allait être cassé, et les magistrats qui l'avaient rendu mandés en cour pour y recevoir une rude semonce , qu'ils n'avaient point méritée. Saint-Simon ( chaud Janséniste ) avait vu le prélat se démener, le régent faiblir, le garde des sceaux prendre fait et cause; mais lui-même ne s'était point épargné, de son côté , en attendant la séance du Conseil de régence, où devait être jugé le pourvoi du prélat contre l'arrêt de Rouen. Ce jour vint enfin , et il ne reste plus qu'à se taire, après le piquant récit que le duc, lui-même , nous a laissé de cette affaire. On croit voirie garde des sceaux D'Argenson , prévenu, par l'archevêque D'Aubigné. faire valoir fortement les raisons du prélat, sans dire un mot de celle» des curés, puis conclure à la cassation de l'arrêt ^ à la confirmation de la sentence de l'official • à I» censure pour les curés . au reniai, enfin . et à une*

fiez. Ye &-tpfr. «.*:* . i «rt t ucieuibre l'IS

dure réprimande pour la chambre des vacations de Rouen , qui avait rendu l'arrêt dontse plaignait l'archevêque. Saint-Simon , cependant , parlant à son tour , après avoir loué le chancelier d'avoir si bien exposé les raisons de l'archevêque, demandait qu'on fît, maintenant, connaître ce que les curés avaient pu dire ; sans quoi , le Conseil semblait ne pouvoir opiner en pleine connaissance de cause ; car le moyen de casser un arrêt dont on ignore absolument les motifs ? Il voulait qu'on demandât au Parlement de Rouen les raisons qu'il avait eues de rendre l'arrêt du 4 novembre. Le Conseil , sur cela, d'ouvrir les oreilles, le garde des sceaux de s'agiter et démener sur son siège, comme un homme outré qui n'a rien de bon à dire; tandis que le régent, qu'ont persuadé les raisonnements de Saint-Simon , laisse paraître son opinion conforme , qui , de proche en proche , en gagne d'autres ; en sorte que , l'instant d'opiner étant venu , tous les membres du Conseil votent , l'un après l'autre , dans le sens qu'a ouvert le duc , tous , jusqu'à D'Effîat et l'évêque de Troyes , bullistes néanmoins , et bullistes zélés outre mesure , mais qui, voyant tout à l'aventure , n'ont osé montrer la corde ; en sorte qu'à la un , le régcut prononce que iccla passe à toutes les voix» , et, se tournant vers le garde des sceaux, lui dit de demander au Parlement de Rouen les motifs de son arrêt.

D'Àrgenson , qui n'avait garde , répond par une pirouette sur son siège, et dit, à l'oreille, au duc de la Force, son voisin: « Monsieur, il n'y a plus moyen de parler ici de rien de ce qui touche à la Constitution; aussi vous promets-je bien qu'on n'y en parlera plus. » — «Oncques, depuis, en effet (ajoute Saint-Simon), il n'y en a été parlé, pas même de cette affaire commencée » , qui en demeura là, et qui , assurément, n'aurait jamais dû y venir4. A trente-cinq ans de là, le 'Parlement de Rouen, se ressouvenant de ce qu'il avait fait contre le mandement de l'archevêque D'Àubigné, remerciait encore Louis XV d'avoir , dans le temps , accueilli son arrêt avec éloge. Les refus de. sacrements, devenus communs, en 1753, étaient ( disait cette cour) une exécution du mandement condamné. Pouvait-on la blâmer de vouloir en finir avec ces désordres2 ?

Le Parlement Le Parlement, quoi qu'on eût pu dire, n'avait

ane8impri^dente Point ob(5i > en celte rencontre, à quelque préocinstmction cupation haineuse contre les adhérens de la bulle;

pastorale *■

de m. deLor- et on le vit bien, plus tard, par sa conduite

raine év&roe

deBayenx, envers M. de Lorraine, évêque de Bayeux, qui, exalté Vont aussi fougueux adversaire de la Constitution que

l'intolérance et

les tracasseries — —

jetaient la perturbation dans , Mémoires du duc de Saint-Simon , t. XVIII , p. 204 et suivantes, son diocèse. ... . __ .,__ édit. 111-80, 1829.

'-' Remontrances du 16 août 1753.

*■• d'Àubigné en avait été zélateur emporté, faisait k^uyamment éclater ce sentiment en toutes rencontres, ne laissant ni paix ni trêve aux bullistes, et brouillant tout dans son diocèse, uni , calme et tranquille avant lui1; interdisant, chaque jour, de sages et pieux confesseurs , refusant les sacre- Hients, même la communion pascale, aux communautés soumises, n'en voulant croire que des Jansénistes exaltés, admis, seuls, dans son conseil, et auxquels il donnait tous les emplois de son diocèse. Une lettre, que lui avait écrite, en 1723, le ministre La Vrillière, l'avait paru devoir ramener à des sentiments plus doux. Lui reprochant, au nom du roi , d avoir ainsi mis tout en feu dans un diocèse si paisible avant sa venue, d'avoir tourné le ministère épiscopal, qui doit être rempli de douceur et de charité , en un ministère despotique et arbitraire , le duc l'adjurait de se souvenir qu'il était d'une maison qui s'était toujours distinguée par son attachement à la religion catholique, et l'excitait à suivre l'esprit de ses ancêtres. « S. M. ( concluait-il ) me charge de vous dire qu'elle ne doit ni peut souffrir que vous gêniez les consciences de ses sujets sur la confession , quand vous n'aurez aucune raison légitime d'exclure du sacré ministère ceux qui l'ont exercé , jusques ici , avec l'ap-

' Essai historique sur In ville de Bayeux, par Pluquet, p. 242, 243.

probation de vos prédécesseurs et de tout votre diocèse * . »

M. de Lorraine continuant , toutefois , d'en user à sa guise, avait, en janvier 1727, publié une longue Instruction pastorale* violent manifeste d'intolérance et de jansénisme débordé. Il y disait que la constitution Unigenitus avait été surprise au pape ; qu'elle avait déjà fait beaucoup de mal. Il y stigmatisait tes partisans de la bulle; le blâme y était prodigué aux prélats constitutionnaires , qui privaient des sacrements les religieuses insoumises ; comme si M. de Lorraine lui-même, et ses grands vicaires, ne les eussent pas déniés, dans tout le diocèse , aux religieuses et aux laïques acceptants ! Aucun écrit, en un mot, n'était plus propre à perpétuer le schisme et à faire renaître les troubles. Car, comme le dit le procureur général Le Chapelain, en le dénonçant aux chambres du Parlement de Normandie rassemblées, tsi cet ouvrage n'avoit d'autre fin que l'instruction du clergé et des fidèles , nous savons qu'elle appartient aux évêques, et qu'elle est un des principaux devoirs et une des prérogatives de l'épiscopat; que le magistrat, sous quelque prétexte que ce soit , ne peut entrer dans l'examen des doctrines qui concernent la religion. Mais le pouvoir qui vous est donné de conserver

1 Reg. secr. , 26 avril 1723.

l'ordre politique en toutes matières > vous autorise , vous oblige à venger, partout où il se peut trouver, le mépris des lois , et à proscrire les ouvrages propres à troubler la tranquillité de l'église , quelque titre qu'on leur donne pour les accréditer et s'autoriser à les répandre. » Cette Instruction > au lieu d'instruire les fidèles des lois ecclésiastiques et civiles auxquelles ils devaient se soumettre, tendait à faire renaître les troubles nés dans le royaume, au sujet de la constitution Unigenitus. Le procureur général , après l'avoir prouvé , en en citant dix passages : « de pareils discours ( dit-il ), sont plus propres à rendre suspectes les vérités de la religion qu'à les affermir ; à inspirer du mépris pour les décisions de l'église qu'à les faire respecter ; à soulever les sujets contre l'autorité du roi qu'à les maintenir dans l'obéissance. Toutes les lois ecclésiastiques et civiles sont méprisées dans cette Instruction pastorale; elle est remplie de contraventions inexcusables aux unes et aux autres ; il est urgent de la frapper. » Ainsi en avait jugé le Parlement , qui , en prononçant la suppression du mandement y sut montrer, en cette conjoncture , toute son impartialité, et prouver qu'en toutes ces controverses , il n'obéissait qu'à un seul sentiment , l'amour de la paix, le besoin de la voir régner dans son vaste ressort1.

' Beg. secr.t 8 juillet 1727.

Le Parlement supprime des remontrances inconvenantes de quelques curés brouillons

du diocèse de Séer, lignés contre nn nouveau Rituel , que venait de publier leur évéque.

Le Parlement ne sévissait jamais qu'à regret contre les évoques, dont on le vit toujours honorer le caractère et venger l'autorité contre ceux qui l'avaient osé méconnaître. Les atteintes portées à la juridiction épiscopale, par tous ces brefs émanés de Rome , et répandus à profusion dans le royaume , au mépris des édits , étaient , à ses yeux , le plus grand vice de ces actes imprudents du saint Siège ; et il ne faut pas douter qu'en les supprimant, il n'eût en vue surtout de conserver entière la juridictiou des ordinaires. De même , s'il ne laissa jamais opprimer les curés par lesévêques, il savait bien aussi défendre, en toutes rencontres, l'autorité épiscopale contre des curés insolents et brouillons, dont les querelles de la bulle avaient , dans tous les diocèses, excité l'humeur querelleuse et tracassière. Pour deux ou trois Mandements , seulement, qu'il lui avait fallu supprimer, combien on le vit condamner d'écrits pour ou contre la bulle , où l'esprit de dispute, d'aigreur, d'envie, d'insubordination et de révolte , avait plus de part qu'un sincère attachement à des doctrines erronées ou véritables1 ? 11 faudrait transcrire ici tous ses registres , et nous ne parlerons que d'une ligue de curés, que fit naître, dans le diocèse de Séez, l'apparition d'un nouveau Rituel, dont quelques

1 Rcg.f 13 novembre 1717, et alibi passim.

parties avaient déplu à des prêtres turbulents. Aussi avaient-ils rédigé , en hâte , des remontrances , mal digérées, où respirait l'insubordination et l'insolence ; puis , les colportant de presbytère en presbytère, avaient surpris les signatures de soixanteneuf curés, sur cinq cents environ, et, enfin, osèrent déposer leur écrit, avec éclat, chez un notaire de Falaise , chargé d'en délivrer des copies. Mais, bientôt , le Parlement , intervenant, mit un terme à ces scandales, en supprimant les remontrances* dont il fut expressément défendu au notaire de donner des copies, et en faisant afficher, en tous lieux ,' un arrêt qui, vengeant avec éclat l'autorité épiscopale outragée , rappelait au devoir des curés qui s'en étaient si étrangement écartés1. Au reste , conserver l'ordre politique y proscrire Reftw

. , . , . , . de sacremen

tous les écrits, réprimer toutes les actions propres i troubler la tranquillité de l'église , tels avaientété, de tout temps, les principes du Parlement de Normandie ; et c'est ce qui le fit intervenir dans les nouvelles querelles que suscitèrent les refus de tacremenls. Car, bullisteset anti-bullistes en étaient, partout , venus à punir ainsi ceux qui ne partageaient point leur avis. Ces excommunications avaient pro-

' Reg. secr. , 19 janvier 1746. — Recueil des Êdits enregistrés au Parlement de Rouen , et des Arrêts de Règlement de cette cour , >n*4°, tome de 1740 à 1754, p. 242 et suivantes.

Le conseiller

Thomas

dn Fossé.

duit, à Paris et ailleurs, de grands scandales, que le Parlement de Normandie eût bien voulu rendre impossibles dans son ressort. Je ne sais s'il convenait que les tribunaux séculiers intervinssent dans ces démêlés , et si , par la grande part qu'ils crurent çle voir y prendre, par les jugements sans nombre qu'on les vit rendre, ils pacifièrent ces différends, ou, au contraire, ne les aigrirent point davantage? Lorsqu'à la fin de 1750, au Parlement de Paris, il avait été question, pour la première fois, de ces refus de sacrements* quelques sages magistrats avaient tout fait pour éloigner ces questions , nouvelles, à les entendre, pour des cours de justice1 ! « Nous sommes ( avaient-ils dit ) sur Ces confins des deux puissances s et il est dangereux de les dépasser'1. » Mais, à Rouen, non plus qu'à Paris, ces conseils n'avaient pu prévaloir; et le conseiller Thomas du Fossé , venant dénoncer aux chambres assemblées des refus de sacrements faits à Dieppe , à Caen , à Verneuil, se fit écouter, et devait trouver créance

1 Ils se trompaient. Le Parlement de Paris était en possession , bien ancienne , d'en connaître. On trouve , dans ses Olim , une enquête, antérieure à 1312 , « contra cujusdam episcopi genfes, qui

DENEGAVERUNT DARE EUCHARISTIAM RAIMUNDO DE PRADINIS,

defuncto. Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement, etc. , par Le Paige, 2e partie, p. 226.

7 Continuation de l'Histoire de l'Église, de Berças tel , par l'abb<S comte de Kobiano , t. I , p. 268 .

LOUIS xv. 27,

l^rès de magistrats qu'avait charmés, peut-être , cette nouvelle carrière ouverte à leur pouvoir, et à Une activité avide d'occasions de se mouvoir. Aucun d'eux, au surplus , n'aurait pu , mieux que Thomas du Fossé , traiter ces matières , peu familières, d'abord, au plus grand nombre. Descendant de ce pieux, savant et célèbre Du Fossé, du Port-Royal* qu'avaient chéri et consulté, naguère, Arnaud, Pascal et Nicole , et qu'avait remarqué le grand siècle , en lui revivaient l'érudition de son illustre aieul , ses convictions profondes, son zèle sincère, ardent, tenace, infatigable. Magistrat, du reste, autant que théologien, il ne savait pas plus transiger sur les droits et l'indépendance de Tordre judiciaire que sur les libertés gallicanes, ni sur la constitution de l'Etat que sur celle de l'église. Sa sincérité, ses lumières, son infatigable ardeur au travail , lui ayant donné un grand crédit dans sa compagnie , ses conseils devaient, plus d'une fois, y prévaloir ; et il faut lui attribuer , sans aucun doute , les énergiques mesures auxquelles le Parlement se laissa parfois entraîner. « I^es ecclésiastiques ( répétait-il chaque jour ) , sont tes ministres* non les maîtres du incréments ; et* lorsqu'ils les confèrent* ce n'est point une grâce qu'ils accordent* mais un devoir p'ils remplissent* . » Que cette maxime fût fausse

' Remontrances de novembre 1753. — Et Éloge historique du

ou véritable, qu'elle dût, en bonne règle, entraîner^ ou non , les conséquences qu'on en sut bien tirer— dans la suite, toujours allait-elle être le cri des Parle — ments, dans leurs luttes contre le clergé refusant les sacrements , et contre le gouvernement, quï les voulait empêcher d'intervenir dans ces débats. Lccuré Nous ne dirons rien des refus de sacrements quï

de la Madeleine *

de vemeuii avaient eu lieu à Gaen et à Dieppe ; ceux de Versacrement» a un neuil étant bientôt venus tout faire oublier, et prêtre septuage- donner naissance à des événements d'une bien

naire, malade

mortellement, autre importance , et dont on parla dans tout le

une sentence du

bailliage du Heu royaume . À Vcrneuil, donc, en avril 1753, un Parlement sont prêtre septuagénaire, subitement atteint d'une rendus, pour le ma|ac|;e mortelle, n'avait pu, malgré les plus vives

contraindre u les 7 r 7 o r

lui donner; instaoces , obtenir du curé de la Madeleine les der-

le prêtre meurt, . .

sanaavoirété mers sacrements ; saiamule n ayant rien gagne non

plus sur ce curé, ni par ses vives prières, ni par deux sommations 3 qu'à la fin elle lui fit faire, une sentence avait élé rendue par le bailliage du lieu , pour vaincre ces opiniâtres refus du curé. Mais le

administré. 1753.

Parlement de Normandie, couronné en 1776 , imprimé à Londres, en 1777, in-8°, p. 32.

1 Reg. secr., 18 août 1752.

3 Relation de ce qui a été fait au bailliage de Ferneuil et au Par*

lement de Rouen , au sujet des refus de sacrements , faits en la

ville de Ferneuil , avec toutes les pièces justificatives , in- 12 de 214

pages. Biblioth. publique de Rouen , K

prêtre malade mourut avant d'avoir reçu les sacrements qu'il avait tant désirés. Or, ce prêtre , qu'on le sache , n'avait jamais encouru ni l'interdiction , ni la plus légère censure. Jusqu'à sa maladie , il avait célébré paisiblement les saints mystères, et conféré à d'autres ces sacrements qu'on venait de lui dénier durement au lit de mort. Mais il était appelant de la bulle, c'était tout dire, et on l'en avait voulu punir en le laissant expirer, malheureux , «ans les sacrements de l'église, qu'on n'aurait pu refuser ( notez ce point ) à un prêtre privé de son bénéfice, à un ecclésiastique interdit des fonctions de Tordre. L'affaire avait fait du bruit , on le peut croire. Le conseiller Du Fossé la venant raconter en détail aux chambres assemblées, et, tout bien examiné, le curé de Yerneuil se trouvant déjà chargé de plusieurs refus pareils, qui mettaient tout en rumeur dans* ce pays , le Parlement lança contre lui un décret d'ajournement personnel* el ordonna une information1, « effrayé qu'il et oit, (dit-il), du danger de laisser introduire dans la pro- Le Conseil casse vince un schisme qui, déjà, causoit tant de trouble bailliage (irve"- «n différentes parties du royaume. » Mais , promp- |£|j[JJj *in8* <*** tentent déférés au Conseil, par les agents du clergé, m«>t» q«" »vait

I ? , décrété d'ajour-

'* sentence de Yerneuil ( du 30 avril ) et l'arrêt de nement person- Kouen (17 mai) avaient été cassés. On y avait veraeunTii évo-

que l'affaire , ■ : et |»ajt (j^enM

t ao Parlement

9eg. seer., !6, 17 mai 1753. de «'en mêler.

vi. 18

274 TAIILEMENT DE NORMANDIE.

annulé toutes les procédures commencées , et fait défense au Bailliage et au Parlement de rendre de semblables décisions à l'avenir. L'affaire était évoquée au roi , avec interdiction aux juges de Verneuil , ainsi qu'à ceux de Rouen, d'en connaître, à peine de nullité et de cassation des nouvelles procédures qu'ils oseraient entreprendre de faire. Là ne devait point finir ce procès. Le 6 juin , après avoir reçu les dépèches du Conseil , le Parlement, sans s'inquiéter de ces arrêts, non revêtus de lettres-patentes , ordonna que les informations continueraient contre le curé de Verneuil, tant sur ses refus de sacrements que sur des discours injurieux et séditieux par lui tenus contre l'autorité royale.

Nouveau refus Ce curé , au reste , et son vicaire Lancesseur , se de sacrements sentant appUyés d'en haut , avaient continué d'en

à un vieux prêtre ** J 7

malade, de ver- user comme par le passé, en dépit de ce que la

neuil. Une . . .

sentence du justice en pourrait dire. Un autre prêtre de Ver-

ba il liage, rendue .. • a t 1 • ,

pour neuil , plus âge que le premier, non moins îrrépro-

faire cesser ces chai)]e y mais appelant aussi , se voyant atteint d'une

relus , est cassée

par un arrêt du maladie mortelle, et ne pouvant obtenir les der-

Conseil. Inter- . n 0

diction du pro- mers sacrements , une nouvelle sentence tut rendue ^uTi'avaîT1 Par 'e bailliage de Verneuil, le jour même ( 6 requise. juin) où l'on avait reçu à Rouen l'arrêt du Conseil qui venait de casser la première. Mais aussi arrivait, dès le 17, à Verneuil, un nouvel arrêt du Conseil (rendu le 13 juin), portant cassation de

louis xv.

la sentence du 6, avec interdiction du procureur du roi , dont les conclusions 1 avaient provoquée. Il avait été apporté par un huissier de la chaîne, qui 9 sur l'heure , le fit placarder en tous lieux. Et comme vingt témoins , habitants de Verneuil, assignés en exécution des arrêts rendus à Rouen , se disposaient à s'y rendre pour déposer devant le conseiller commissaire, on les osa tous empêcher de partir. L'huissier rf* la chaîne était allé de maison en maison, leur en intimer la défense, accompagné, dans ces démarches étranges, par le lieutenant-général du bailliage. Mais qu'était-ce encore? Avec lui étaient arrivées à Verneuil trois brigades de la maréchaussée, chargées d'y tenir tout en respect. A ces nouvelles, est-il besoin de dire que le Parlement de Rouen s'indigna? Mais que fut-ce quand on lui vint notifier une nouvelle décision ( do 20 juin ) qui , qualifiant d'attentat à l'autorité royale son arrêt du 6 , faisait défense aux magistrats de Verneuil d'y obéir, et à tous huissiers de le signifier! Le Parlement, pour toute réponse, ordonna « que ses arrêts des 17 mai et 6 juin seroient exécutés selon leur forme et teneur. » Puis, un instant après , sur l'avis d'un nouveau refus de sa* crements , fait à un prêtre par le vicaire Lancesseur, on second arrêt fut rendu , en diligence , qui orr donnait que ce vicaire serait pris au corps et amené à la conciergerie du palais. Cet arrêt prononcé ,

Un huissier de la chaîne vient à Verneuil faire défense aux habitants de déférer aux arrêts du Parlement.

Il y arrive des

brigades de maréchaussée.

Le Parlement ordonne l'exécution de ses précédents arrêts; il décrète de prise de corpsle vicaire de Verneuil, qui venait de refuser les sacrements à un malade.

un notaire secrétaire avait été dépêché en hâte i Evreux , pour inviter l'évêqueà faire cesser ce scandale, en donnant Tordre d'administrer incessamment l'abbé Delaunay , prêtre , malade , en danger Arrêt générai je mort. Puis, comme il fallait songer à l'avenir,

do Parlement, # ° '

publié en tons un arrêt de règlement avait été rendu, imprimé, rendra? à l'ave- crié, et affiché en tous lieux , faisant t défense à nir,iea refus de tous ecc|ésiasliques de rien innover dans fadmi-

sacrements. *

nistration extérieure des sacrements, de faire aucun acte tendant au schisme ; d'étendre les peines ecclésiastiques fixées par les lois de l'église , établies dans le royaume; leur enjoignant, enfin, de se conformer, en administrant les malades, aux dispositions des canons et règlements autorisés, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, et punis suivant la rigueur des ordonnances4. »

cassation, par ie M ai s le Conseil, lui aussi , se laissant emporter

Conseille tous , . . x • • j ix / 1 ne

les arrêts du Par- a la mauvaise humeur, à cinq jours de là (le 25 A^lnchaZ iuin ) > arrivait à Kouen , et entrait dans la Grandvient au palais, chambre un huissier de la chaîne, porteur d'une

pour les biffer r

snr le registre, décision du 23 , prononçant la cassation des divers

Délibération , , , #rt,

dn Parlement, arrêts du 20, qu on 1 avait autorise a bmer , de sa

ftwrseôîrà Une main 9 sur les registres. Avec 1 ui, était un lieutenant

canceiiation. je |a pr«ivôté de l'hôtel , qui le devait assister dans

l'exécution des ordres dont il était chargé. L'arrêt

1 Heg., ÎO juin 17; VA.

évoquait au Conseil toutes les procédures commencées, ordonnait l'envoi immédiat des pièces à Paris, et surtout portait surséance au décret de prise de corps lancé contre le vicaire de Verneuil. Un si humiliant arrêt, et surtout la vue des deux officiers subalternes venus pour l'exécuter , avaient excité dans le Parlement une perturbation qu'il ne faut point essayer de peindre. Une clause ordonnant au commis-greffier, sous peine de la prison, la remise de son registre à l'huissier chargé d'y biffer les arrêts du 20, cet officier, effrayé de Tordre et de la menace, et perdant la tête , avait quitté son bureau , et s'était enfui promptement du palais. En une extrémité si pressante , le Parlement ne savait à quoi se résoudre. L'huissier et l'homme de la prévôté , après avoir notifié leurs ordres, étant sortis, aussitôt s'était ouverte la délibération, où paraissait bien la perplexité des esprits. A des propositions timides, à des conseils de soumission et d'obéissance , succédaient les avis les plus hardis. A entendre plusieurs magistrats , que rien n'avait pu intimider, il fallait passer outre, sans se soucier des arrêts du Conseil , et envoyer an huissier à Verneuil , exécuter les arrêts du 20 contre les fauteurs du schisme. De telles motions désespéraient le premier président Pontcarré , l'homme, de la cour, à qui elle allait s'en prendre des décisions qui pourraient déplaire , magistrat

timide, d'ailleurs, peureux même, et peureux à l'excès , ou le voit par toutes les relations du temps. Cette fois , surtout , tremblant, plus que jamais, de frayeur, il ne parlait que de disgrâces, d'exil, à1 enlèvements , exhortait , les larmes aux yeux* le Parlement à se prêter , eu une conjoncture si délicate ; et , montrant une grande inquiétude pour lui-même, gémissait, déplorait son sort, suppliait la compagnie d'avoir pitié de lui. Ces terreurs, si outrées qu'elles fussent, faisaient, néanmoins, impression sur les timides, toujours en nombre dans les compagnies; en sorte que rien n'avançait, et que la délibération, commencée à dix heures du matin, à huit heures de relevée , continuait toujours , sans qu'on eût pu demeurer d'accord. Le lendemain, ce fut à recommencer; et, cette fois, le premier président ne parlait plus que de l'interdiction de 1640. « Le roi est irrité ( disait-il ) , et3 si l'an n'obéit pas y le Parlement est à son dernier jour. » Les délibérations, vives comme la veille, ne devaient pas durer moins de temps; on alla jusqu'à trois fois aux opinions ; et il passa , enfin , à quarantequatre voix contre trente-deux, que , • vu, les circonstances présentes, toutes procédures contre les curé et vicaire de Verneuil demeureraient sursises; que des remontrances seroient faites au roi; à laquelle fin, le registre plumitif seroit remis entre les mains des conseillers-commissaires chargés de

LOUIS XV. 27f

les dresser; et que le procureur général prendrait copie des pièces , avant de les envoyer au chancelier. » On avait voulu surtout esquiver le bâtonnement des arrêts du 20; et, en effet, ces apparences de soumission du Parlement ayant agréé en cour, la nouvelle arriva bientôt que le roi voulait bien qu'il fût sursis à la cancellation du registre, à condition que toutes procédures cesseraient su r l'heure. Dans la lettre écrite par le chancelier au Parlement, pour lui annoncer ce sursis, la compagnie était traitée avec peu d'égards, et ses arrêts du 20 lui étaient reprochés comme autant de monuments de $m désobéissance formelle aux ordres de S. M. Le premier président Pontcarré demandait, néanmoins, à grands cris, l'insertion de cette lettre aux registres, • n'y ayant pas d'autre moyen { assurait-il) d'éviter la cancellation des arrêts du 20. » Mais , cette lettre déplaisant trop, on se contenta (quoi qu'il eût pu dire ) de mentionner qu'elle avait été lue ; même , il fut convenu que , dans les remontrances projetées, on se plaindrait de cette lettre injurieuse pour le Parlement , et peu honorable pour le chancelier qui l'avait signée. Cependant , Un arrêt

. , , , , , du Parlemei

en suspendant les procédures , on n avait pas en- enjoignant à tendu renoncer à vaincre les résistances du clergé y^êmettr^ de Verneuil. De nouveaux avis survinrent, de cette ttrmeàcesw

desacremen

ville, qui apprenaient que des prêtres, et l'évêque est porté au p d'Evreux en personne, obsédaient , chaque jour, liêrsdemar

am»ée,chargés l'abbé Delaunay qui se mourait , lui répétant sans «er du Parie- cesse qu'il n'y aurait point pour lui de sacrements» fnrénssfr*aoDt jusqu'à ce qu'il eût accepté la bulle. Des sommaincarcéré». tions judiciaires, faites par la famille du mourant, n'ayant eu aucun succès, un nouvel arrêt , rendu à Rouen , les chambres assemblées 4 , fut porté en hâte, par un huissier d'audience, à l'évêque d'Evreux , pour lui enjoindre « de faire cesser immédiatement, et, au plus tard, dans trois jours, le scandale produit à Verneuil par les refus réitérés de sacrements. » Mais cet arrêt, signifié à l'évêque, trouvé en personne dans son palais , ne devait pas avoir plus de succès que les premiers. Le prélat, au lieu d'obéir, était allé en hâte àCompiègne, dénoncer les magistrats de Rouen , et demander conseil aux ministres. L'huissier audiencier du Parlement avait failli être appréhendé au corps; et les deux archers , chargés de se saisir de lui , l'ayant Le Parlement manqué , avaient été mis en prison à sa place. Le v. d'amende ré- 28 juillet, quoi qu'il en soit, le Parlement , bien qaf rerawit*' averlî ^e l'abbé Delaunay n'avait point encore d'obéir fa£ administré, malgré les plus vives instances, et

à son arrêt- n

qu'on n'avait, enfin, tenu aucun compte de son arrêt du 19, se laissa aller à condamner l'évêque d'Évreux à 6000 liv. d'amende, payables incontinent, faule d'avoir obéi à justice. Ce nouvel arrêt

1 Rrg.secr., 1D juillet ITô.'f.

lui enjoignait, sous plus grande peine 9 défaire cesser le scandale existante Verneuil , en faisant , dans les vingt-quatre heures, administrer les sacrements au prêtre malade , vu le cas urgent et provisoire; l'arrêt signifié, même à jour de dimanche; ce qui fut Le Parlement

décrète d'ajour-

exécuté de point en point. À Versailles , on était fu- nement penonrieux contre ces magistrats opiniâtres. À la suite "d^vreux™ de l'arrêt du 19 juillet, le président De Crosville et le conseiller De Bellegarde, accusés d'y avoir eu beaucoup de part, avaient été mandés à la suite du Conseil. Que fut-ce donc après les arrêts rendus contre l'évêque? Mais un nouvel arrêt, fulminé le 1" août, devait bien autrement exciter l'indignation de la cour. Car , ce jour-là , le Parlement , instruit qu'à Verneuil les choses en étaient toujours au même point, avait décrété l'évêque d'Évreux d1 'ajournement personnel. Cela avait passé à soixante voix contre dix-sept ; même il y avait eu deux voix pour un décret de prise de corps !

Mais, comme on venait de prononcer cet arrêt *> lieutenant

général marquis

si bardi , arrivait à grand bruit, le lieutenant général, de Fougères ar-

• i |i \ • • j • / rive à Rouen,

marquis de rougeres, commissaire du roi, envoyé avec des ordres en bâte de Paris , pour empêcher ce décret d'ajour- fj^^^u" nement, prévu en cour. On avait entendu, à Ver- tre.iea arrêt»

«ailles , qu'il arriverait à Rouen , dès le premier relatifs anx refus matin, assez tôt enfin pour empêcher ce décret, de verneuil. Mais une roue de sa chaise de poste s étant brisée sur la route , cinq heures de relevée sonnèrent

282 PARLEMENT DK NORMANDIE.

comme il entrait dans l'hôtel de la première présidence ; c'était arriver trop tard. Un ordre du roi , dont il était porteur , enjoignant au Parlement de se réunir sur l'heure, il fallut aller avertir , per domos, tous les magistrats, dispersés dans la ville, que surprit et émut fort cette venue d'un porteur d'ordres du roi. Tous s'accordaient à en accuser le premier président Pontcarré, qui (disait-on) avait écrit au chancelier que « la compagnie pourroit bien, d'abord, montrer quelque rigueur; mais que, s'il luivenoit des ordres du roi, un peu sévères,

ELLE METTROIT BIENTÔT VENTRE A TERRE. » Avant l'aS-

semblée, quoiqu'il en soit, et pendant que présidents et conseillers arrivaient successivement au palais, Pontcarré errait, inquiet et tremblant dans la grand'salle et par les couloirs, tenant, selon sa coutume, des discours propres à effrayer les timides. » A cette fois ( disait-il ) , ce n'est plus un petit huissier de ta chaîne ; c'est un officier des gardes du corps, homme silencieux, qui ne parle que par oui et par non » ; et son refrain ordinaire était d'obéir sans murmure et sans délai.

Le marquis Cependant, toutes les chambres, enBn assem-

m£S blées> attendaient M. de Fougères, qui ne tarda gné de tooaie« guère. Son arrivée au palais fut toute militaire.

ifiicïen du royal ° *

iragons-, il entre, Parti , à pied , de l'hôtel de la première présidence ,

couvert, dans la ,. i/* ri i

grand'chambre. escorte du grand prévôt, accompagne de tous les ■en»ca!kia?he. °fficîer <*u royal-dragons, qui marchaient devant

lui , deux à deux , il avait tenté de faire entrer tout ce monde avec lui dans la Grand chambre. Repoussé vivement , et tout d'une voix , dans une prétention si nouvelle , du moins se voulait-il aller asseoir sur les fleurs de lis, au-dessus du doyen des conseillers ; et comme le Parlement se mettait en devoir d'en délibérer, il avait témoigné vouloir en être , à toute force ; on eut toutes les peines imaginables à l'en empêcher; et l'on n'y était parvenu qu'en lui déclarant que tous les magistrats allaient sortir, si , lui-même , il ne se hâtait de le faire ; à quoi se décidant, il était allé attendre dans le cabinet doré, d'où on le fit bientôt revenir , pour lui signifier qu'il n'aurait séance qu'au banc des rapporteurs. Cette place ne lui agréant point, il retourna, de rechef, au cabinet doré , où on sut que le premier président était allé le rejoindre; en sorte qu'à un quart-d'heure de là, lorsque le marquis revint à la chambre , dire , tout bien réfléchi , qu'il acceptait la place offerte, mais sans tirer à con&é-, quence, et à condition qu'au registre il serait fait expresse mention de ses réserves, on imputa au premier président de lui avoir donné cette ouverture, et de faciliter ainsi l'exécution d'une commission désagréable et humiliante pour sa compagnie. On en voulait fort, aussi, à ce premier président , d'avoir souffert que le marquis entrât dans la Grand'chambre , le chapeau sur la tête y l'usage

immémorial ne permettant à qui que ce fût de parler à la cour, la tête couverte* à moins qu'ellemême, par l'organe de son président» ne lui eût, Le Parlement expressément , permis de se couvrir. Personne, an

sereftisantà as- . , , lf . .

sisteràiacancei- reste, ne pouvait se méprendre sur 1 objet de la

*rêu 1oim *sês mission du marquis. Des arrêts du Conseil avaient

membres sortent casS(i ceux rendus par le Parlement, les 23 juin

Grand'chambre, et 31 juillet , au sujet des refus de sacrements de

et y sont remplacés par les offi- Verneuil ; il en était porteur , et montrant , de plus,

rfr^ow 7qai, ^es ordres du roi, qui lui avaient enjoint de biffer, /aï- "L c°mP«K«"« même* ces arrêts sur la minute , il demandait qu'on

du marquis , 7 *

bàtonnent a lui apportât, incontinent, les registres, « résolut di-

l'envi les arrêts \ \ ° V

cassés par le sait— il ) à exécuter * même par force, les ordresdu monarque. » Or, ces ordres n'étant point scellés, c'était une question de savoir si l'on y devait obéir? Mais le Parlement en voulant délibérer, le marquis défendit, au nom du roi, de faire aucune délibération. « Apportez les registres » , disait sans cesse lé premier président Pontcarré, toujours docile aux ordres d'en haut. — *Ne les apportez pas* , criaient tous les conseillers des enquêtes. Ces registres venus, quoi qu'il en soit, et voyant qu'il lui était défendu de délibérer , le Parlement se leva tout entier , se disposant à quitter la chambre du conseil. Le marquis, au contraire, aurait voulu empêcher ces magistrats de sortir ; et il osa lui-même leur défendre impérieusement de le faire. Mais, vivement interpellé d'exhiber des ordres du roi,

il n'eut plus qu'à se taire, et se vit contraint de laisser sortir toute la compagnie, qui le laissa là avec le greffier en chef Auzanet, qu'il avait retenu par force, et le premier président Pontcarré , qui y était demeuré de bonne grâce* Mais, au reste 9 il lui allait venir du renfort ; et le palais de justice vit, alors, une scène étrange, toute nouvelle encore pour lui, qui, deux cent cinquantetrois ans durant, avait abrité des juges! C'étaient tous les officiers de royal-dragons, qui , sortant avec empressement du cabinet doré , leur colonel en tète, envahirent fièrement la Grand'chambre , prêts à venir en aide au marquis , dans son œuvre de violence et de voies de fait. Le greffier en chef Auzanet, sommé, au nom du roi, de représenter les minutes des arrêts cassés, déclare c qu'il est trop bon serviteur du roi pour ne point obéir aux ordres de S. M. ; qu'en tous cas, Une pourroit rien contre la force » ; et, montrant sur un bureau les minutes des arrêts qu'on veut détruire: •Vous pouvez (disait-il au marquis) exécuter les ordres de S. M. » On'cherchait des huissiers , pour opérer les radiations'prescrites ; mais ils avaient tous quitté le palais. ^.En leur absence, le marquis, la plume à la main], se mettant à l'œuvre , bâtonne, biffe , cancelle les [arrêts ; les dragons , comme lui , armés de plumes, lui viennent diligemment en aide; on est parvenu à découvrir dans les couloirs un coin-

mis du greffe qui , aidé par un clerc de procureur, transcrit , en marge des arrêts bâtonnés, les délibérations du Conseil qui les ont cassés. Auzanet, témoin passif de cette scène toute militaire, à laquelle il n'a point voulu prendre part , délivre au marquis , sur sa demande , un acte attestant à S. M. la pleine exécution des ordres qu'elle a donnés ; puis il se retire ; cette pièce , et des dépèches du marquis sont remises, sur l'heure , à un courrier qui attendait en bas sur son cheval, et qui, aussitôt, part à franc étrier pour Versailles, en faisant bruyamment retentir son fouet dans le palais. On rit, dans la ville , de cet envoi d'un courrier extraordinaire, dépêché au roi comme s'il s'agissait d'une ville prise , d'une bataille gagnée ; et les railleurs , peu équitables d'ailleurs, pour le marquis de Fougères , s'en vont répétant par la ville que « ce gentilhomme a répandu* au service du roi y plus d'encre que de sang. »

Le Parlement Cependant, le lendemain 2 août, de bon matin, •Ptv^nde au *es chambres assemblées , après qu'elles ont appris, ît déclare persis- par |e récit du greffier en chef Auzanet, ce qui

ter dans les .

principes qui s'est passé la veille , réclament énergiquement

Mit motivé ses . . . a» • • •.

arrêts. contre ces violences, quelques efforts quart pm faire le premier président Pontcarré, pour les détourner de le faire, c La cour (dit l'arrêt) proteste contre tout ce qui a été fait hier par le sieur de Fougères, comme fait en vertu de lettres closes

2 août 1763.

et d'arrêts du Conseil, non scellés, dénués de lettres patentes ; contre la violence qu'il a voulu exercer, en demandant de se faire accompagner dans la chambre du conseil par les officiers qu'il avoit amenés et qui étoient avec lui à la porte de la chambre; contre ses menaces réitérées , ses défenses de délibérer, lesquels objets seront joints à ceux des remontrances ordonnées par l'arrêt du 26 juin; auxquelles sera travaillé incessamment et sans délai. » L'arrêt déclarait que « le Parlement , sans se départir de ses précédents arrêts et arrêtés, continueroit de veiller à réprimer tout ce quipourroit porter atteinte à la tranquillité publique, à l'autorité du roi sua tous ses sujets indistinctement , à la liberté des citoyens > et que la cour demeureront assemblée jusqu'à ce qu'il plût au seigneur roi de répondre sur ses remontrances. »

11 faut expliquer les termes, et dire qu'un Parlement, en décidant qu'il demeurerait assemblé, déclarait, par là , se vouer tout entier et uniquement, à la grande affaire qui l'occupait à cette heure, et laisser toutes les autres en souffrance. En sorte qu'il ne se tenait plus d'audience , toutes les chambres étant assemblées en permanence, ou prêtes à se réunir , au premier signal , et tout service ayant cessé dans chacune d'elles. Le marquis de Fougères avait mandé cela en cour; en attendant de nouveaux ordres, il faisait des visites à

tM PARLEMENT DE NORMANDIE.

quelques magistrats du Parlement, voulant gagner la compagnie par ses avances. On en parla dans une assemblée des chambres, où ne fut point épargné le marquis, non plus que ses lestes manières de faire. Le premier président Pontcarré aurait voulu qu'on laissât ces discours ; et comme , malgré ses interruptions, le conseiller Pigou flétrissait énergiquement les voies de fait du 1" août : « Prenez ma place, Monsieur (lui dit le premier président ) , vous la remplirez mieux que moi Aussi bien, je m'aperçois que je n'ai plus aucun crédit en la compagnie. » Le conseiller Pigou, homme non moins résolu que capable , n'était pas en peine de répondre ; l'on eut du mal à apaiser cette scène, et elle pouvait finir par un scandale qui eut bien au- Le marquis de trement gâté les affaires. Mais, enfin, les ordres Fougères revient d>en |jaut étaient venus ; et la journée du 6 août

an palais avec *

de nouveaux devait voir des scènes semblables à celles du

ordres du roi. . .

Seconde scène 1er du mois , qui avaient tant déplu. Le marquis,

militaire , sem- . . , ,

biabie à u revenant au palais, avec ses dragons, n osa, toutepremière, vwes £0^s^ par\er 9 ce jour là 9 je ]es introduire avec lui.

queiui adressent Gomme il entrait encore dans la Grand'chambre ,

plusieurs

conseillers, son chapeau sur la tête, voyant cent magistrats mettre , avec affectation , leurs bonnets carrés , et ne tenir nul compte de sa venue, comprenant enfin la leçon, il se découvrit aussitôt, et ne remit son chapeau sur sa tête qu'après que le premier président lui eut dit : « Sieur de Fougères, couvrez-

6 août 1753.

vous. » Un arrêt du Conseil, rendu pour casser l'arrêté du 2, n étant ni scellé , ni revêtu de lettres patentes , le Parlement en voulait délibérer ; mais des ordres écrits du roi leur en intimant la défense, alors tous les magistrats sortirent de la chambre, indignés, et apostrophant vivement le marquis : « Nous semblons abandonner le champ de bataille (disait l'un ), mais c'est pour mieux revenir au combat. • — « C'est à nous* maintenant, MM. > ( disait un autre 9) à aller sur les frontières , le Code en main > faire face à l'ennemi , puisque les militaires, oubliant leur devoir, viennent s'emparer de nos tribunaux , et commettre des hostilités dans nos dépôts sacrés. » Le marquis , assez décontenancé , n'en ayant pas moi us passé outre, tout alla comme le 1er août. Les chambres, assemblées dès le soir même, avaient renvoyé la délibération au lendemain, vu l'heure avancée, convenant, seulement, *de ne se point départir des précédents arrêtes. » On se tint , le lendemain, à cette résolution , qui était du gré de tous. Il n'était plus question que de savoir si on reprendrait ses fonctions avant d'avoir reçu réponse du roi aux remontrances; et la négative allait l'emporter, de beaucoup de voix, lorsque fut apporté un paquet , venu de Paris , pour le premier président, qui, après l'avoir ouvert , pâlit, pleura, s'écria, d'une voix entrecoupée de sanglots , que « le Parlement étoit perdu et avait

Nonvelle protestation dn Parlemei Il déclare , c

rechef, persil dans tons m

arrêts et arrêt et annonce d remontranct

tout à craindre * s' il persistait dans son arrêté du %. » On était accoutumé à ces tragédies de M. de Pontcarré; et peut-être n'en eût-il été rien autre chose , sans le président honoraire Du Moucel de Lourailles, venu là tout exprès pour 1 appuyer, comme on crut, et qui parla bien fort, insistant pour que le Parlement reprit ses fonctions aussitôt après lenvoi des remontrances; et, en un mot, Gt tant qu'enfin cela passa de quarante-neuf voix contre quarante-cinq. A la vérité , quelques-uns , prétendant que les voix avaient été mal comptées, avaient demandé un record * , qu'on ne leur pouvait refuser, qui môme eut lieu dès le soir; et alors, il se trouva de rechef quarante-neuf voix, mais, à la vérité, contre quarante-sept, les opposants ayant, dans l'intervalle, embauché et amené au palais deux nouvelles recrues. « La fidélité que le Parlement doit au roi ( disait l'arrêt ) , et le serment que la compagnie a prêté, de se conformer toujours aux ordonnances, ne lui permettant pas d'obtempérer aux lettres closes y ordres particuliers et arrêts du Conseil, dénués de lettres patentes, la compagnie supplie très humblement S. M. de n'attribuer à aucun motif de désobéis-

1 « Record. . . est racontement de chose qui a este faicte. » (Le grand Coustumier du pays et duché de Normendie , cliap. ci : De

BftlKF DR DOl'AIRE A FEMME.)

sance à ses ordres, la fâcheuse nécessité qui l'oblige de protester, de nouveau, contre ce qui a été fait hier par le sieur de Fougères , et de ne $e point départir de ses précédents arrêts et arrêtés. Et sera ce nouvel objet joint à ceux des Remontrances ordonnées par l'arrêt du 26 juin dernier, auxquelleson travaillera sans interruption. A l'effet de quoi , les chambres demeureront assemblées ; et , après Tenvoi de ces remontrances, la cour continuera de vaquer à ses fonctions ordinaires, sans cesser, en aucun temps, de veiller à tout ce qui peut intéresser le maintien de l'autorité royale, de la tranquillité publique et de la liberté des citoyens. »

Donc, toutes autres affaires cessantes, *et sans un huissier plus donner d'audience, on dressait les Remon- envo/éàTvrei^c trances annoncées, Sans parler des expéditions du pour y signifier

r * h Pévéque le dé-

marquis de Fougères , que l'on ne manqua pas cret d'ajourné-

. . . .. , , . , ... ment personnel ,

d y raconter bien au long , il s était passe ailleurs i>st arrêté et bien des choses qui n'y devaient pas non plus être Jctccn Prisonomises. Comme le marquis de Fougères arrivait à Rouen, le 1er août, un huissier du Parlement recevait Tordre d aller à Evreux , pour signifier à l'évêque le décret d'ajournement personnel, rendu contre lui tout à l'heure. Le marquis arrivé , Pontcarré , bien averti , à l'avance , de ce que cet envoyé du roi venait faire, avait voulu retenir l'huissier , prêt à partir. Mais contraint , et comme

s92 PARLEMENT DE NORMANDIE.

poussé par le Parlement tout entier, l'huissier avait obéi ; et, arrivant, le lendemain , à Evreux , vers six heures du matin , était allé droit au palais épis* copa) , pour y signifier le décret A* ajournement personnet dont on lavait chargé. Cependant, voyant les portes de l'évêché toutes grandes ouvertes de si bonne heure , l'huissier était entré en défiance; et apercevant, comme il approchait, deux hommes, armés jusqu'aux dents, qui sortaient en hâte delà loge du suisse , et s'élançaient à sa poursuite , il voulut s'enfuir à toutes jambes, laissant là son cheval, dont il était descendu fort mal à propos, car les deux hommes armés couraient toujours après lui, le couchant en joue , lui criant que , s' Une se rendoit, il étoit mort y qu'ils étoient porteurs de lettres de cachet. Il lui fallut bien , enfin , se rendre à ces deux hommes , si résolus à ne lui point donner de quartier. C'étaient deux cavaliers de la maréchaussée, qui, après lui avoir fait lire la lettre de cachet, lui répétèrent que, s'il ne se fût arrêté, ils auraient, eu effet, tiré sur lui. Force lui fut de remettre l'arrêt de décret , qu'à tort il s'était flatté de signifier à l'évêque , puis de s'acheminer aux prisons royales, d'où sortirent, comme il y entrait, les deux archers qu'on y avait mis, pour leur peine de l'avoir manqué à son précédent voyage \ Il devait, lui, n'en point sortir de sitôt.

1 Reg. secr.f 3 août 1753.

C'étaient là , sans doute , de ces voies de fait qu'un Mesure» Parlement n'avait garde d'oublier, dans des Remon- exercées da trances au souverain. Tout, d'ailleurs, dans ces a^^JJ^ derniers temps , avait paru tourner à l'arbitraire et Vex*tionscoi

lesanti-bullis

à la violence. Après l'interdiction du procureur du récompenses;