I.OL1S XV

il était banni depuis douze ou treize années. Cette histoire occupa long-temps nos pères, et l'on trouve encore des livres ou elle est complètement racontée \ Cefutalorsun débat de secte et de parti , pour tous , hormis pour le Parlement , qui , voyant l'arbitraire s'en mêler, le combattit avec vigueur, sinon avec succès; et, sous ce point de vue, elle mérite, encore aujourd'hui, d'arrêter, quelque temps, nos regards. Nommé à la cure de Saint-Godard, alors Tune des plus riches et des plus importantes de Rouen, l'abbé Outin, parla seulement, pouvait déjà avoir excité l'envie. Son éloignement pour les Jésuites s'étant laissé trop voir, lui attira leur haine, et celle aussi de quelques grands-vicaires qu'ils avaient su rendre zélés pour eux; et, alors, sa perte fut jurée. On entreprit de le diffamer; mille bruits fâcheux coururent dans la ville, propres à le rendre un objet de mépris, et à attirer sur lui les rigueurs de l'archevêché. Car on ne l'accusait de rien moins que de prévarication, d'attentats à la pudeur sur diverses personnes du sexe, d'abus dans le ministère de la confession , etc. C'était au fort des querelles sur la bulle; et ces accusations furent alors,

' Récit historique des faits qui ont donne' lieu aux Remontrances

dm Parlement de Rouen, au sujet du curé de Saint-Godard , in-12 ,

«•« 114 pages. — Bibl. publ. de Rouen. E — Recueil de plusieurs

/"«cm, concernant le Parlement de Normandie. A Amsterdam,

*■** dépens de la Compagnie, 1755, in-4", de 80 pages.

ou accueillies avidement, ou repoussées avec horreur, selon les dispositions de chacun, et le parti dans lequel il s'était mis. Pour nous, étranger 1 toutes ces passions, nous ne saurions voir , dans le curé Outin, un monstre, comme le voulaient les Jésuites ; mais peut-être aussi n'était-il point le plus régulier des pasteurs. Tout porte à croire qu'il eot à se reprocher, avec plusieurs femmes, sinon des crimes véritables, du moins d'étranges et grossières privautés, malséantes, au moins, à un homme de son état ; il les devait confesser , un jour, devant les chambres du Parlement assemblées; et, quelque bruit qu'on ait pu faire , à la fin , de sa réintégration dans sa cure, qui eut l'air d'un triomphe, toujours avait-il été admonesté par la cour ; et , pour qu'un curé de Rouen eût à subir une pareille peine , après douie ou quatorze années d'exil , et après, surtout, l'eitinction des Jésuites qui l'avaient persécuté, il fallait bien qu'on eût à lui faire de sérieux reproches. Toutefois, au commencement de la procédure» on l'avait paru croire irréprochable. D'ailleurs, l'odieuse trame ourdie contre lui, ayant paru dans tout son jour, et deux intrigantes, haïes de tous, dans Rouen , où on les regardait comme de véritables pestes, ayant été trouvées à la tête de cette cabale , le Bailliage de Rouen , sur la plainte du curé Outin , les avait condamnées, « comme calomniatrices insignes , au carcan , à l'amende hono-

rable, au bannissement, à des réparations pécuniaires*. » Appelant, aussitôt, de la sentence, les femmes Perchey et Duchesne avaient été transférées à la Conciergerie ; elles allaient bientôt monter à laTournelle ; et on ne voit pas pourquoi le Parlement n'eût point fait exacte justice alors, lui qui, quatorze ans plus tard , la sut si bien faire. L'arbitraire s'en mêla, toutefois, et avec tant de scandale, que c'est à lui qu'il s'en faut prendre, si le public, indigné de voir ainsi fouler aux pieds toutes les lois, se sentit porté à faire un saint , de ce curé contre qui avaient été dirigées tant d'odieuses manœuvres. D'abord , arriva une lettre close , enjoignant à la Tournclle de surseoir au jugement de l'affaire. Alors, par un changement de tactique, Oulin avait été dénoncé à l'officialité , pour incondaite et dépravation de mœurs ; l'official l'avait décrété d'ajournement personnel ; et le juge laïque (appelé, vu le cas privilégié) 9 l'avait assigné pour être oui. Sur l'appel, qu'avait interjeté Outin, de ces deux décrets, défense vint, d'en haut, au président de la Tournelle, de lui accorder audience. Puis, comme , pendant toutes ces intrigues, le curé Outin, scandaleusement insulté, la nuit, dans son presbytère, en avait porté plainte au Bailliage, qui en allait informer, défense fui faite à cette juridic-

1 Aeg.y mni 1753.

En vertu d'une lettre de cachet , le cnré Ontin est enlevé, une nuit, dans son presbytère , et mené en exil dans le diocèse d'Anton.

Délivrance

étrange

pt illégale

desdenx femmes

qni l'avaient

diffamé.

Plaintes

da Parlement

sur ces ordres

particuliers

et illégaux.

(22 mai 1753)

tion de passer outre; en un mot, pour le curé Outin, il n'y avait plus de justice , ni à l'officialité, ni au palais; et on l'enleva, une nuit, en vertu d'une nouvelle lettre de cachet, qui l'exilait dans le diocèse d'Autun. Le même arbitraire qui le persécutait , devait venir en aide à ses accusatrices. Un matin, vers six heures, le procureur général alla à la conciergerie sommer le geôlier de mettre ces'femmes en liberté. On leur fit monter Yescafor de laTournelle, traverser la Grandchambre dorée, les couloirs, la bibliothèque du premier préaident (faisant arcade sur la rue Saint-Lô), sortir, enfin, par une porte latérale de la première présidence, ouvrant sur larue deSocrate. Tout cela s'était passé., sans qu'on en dît un mot au Parlement, qui ne l'apprit que. par la rumeur publique. L'indignation de cette compagnie fut prompte et vive ; on le voit par les plaintes qu'elle se hâta d'adresser au roi contre ces « ordres particuliers , bien plus dangereux (disait-elle) sur le fait de la justice, que ceux qui résultaient des évocations. A ce moyen, l'ordre judiciaire est interverti , les lois restent sans exécution y les innocents demeurent dans les liens de l'accusation , et sont même privés du droit de justifier leur conduite , tandis que les coupables évitent la punition qu'ils ont méritée; les uns et les autres sont confondus sans qu'on puisse les distinguer; il ne reste plus de police dans l'État, plus de sûreté

dans le commerce de la vie; la licence s'accroît par l'espoir de l'impunité ; le crime triomphe; la vertu, persécutée et indéfendue, est réduite à gémir dans le silence. Tristes, mais inévitables suites de la surprise, contre lesquelles vos Parlements ne cesseront jamais de réclamer ! Les rois , vos prédécesseurs , convaincus que le maintien des lois est l'appui du trône et le motif de la confiance et de l'attachement des peuples, se sont volontairement interdit d'en suspendre l'exécution; ils ont défendu aux juges d'obéir à leurs ordres, au préjudice des lois générales de la justice; ils en ont même chargé leur conscience ; et , persuadés que la vérité se rend difficilement accessible aux rois, ils ont autorisé les Parlements à leur adresser des Remontrances , dans le cas où ils ont prévu que la faveur, la surprise, l'importun i té leur arracheroient quelques ordres contraires à l'équité. Ces lois, vos Parlements se sont obligés, par la religion du serment, de les observer et d'y faire obéir. Tant qu'elles subsisteront , elles seront la règle de l'obéissance qu'ils doivent i Y. M. » Ces Remontrances unissaient par une prière au roi, « de révoquer des ordres tendants à interrompre le cours de la justice , et de laisser le Parlement terminer, par les voies indiquées aux ordonnances, une affaire qui intéressoit également la religion, l'honneur, la sûreté de ses sujets1.»

1 fieg. secr., 22 mai I7;i3.

Étranges réponses du ;ouvernement

aux remontrances la Parlement.

Mais ces actes arbitraires, si monstrueux, qu'il devait suffire , ce semble, de les dénoncer pour les flétrir, des ministres ne rougirent point de les faire avouer parle roi, comme • faits de son ordre exprès* , et cela, dans des lettres patentes, par lesquelles le monarque, évoquant l'affaire , enjoignit au Parlement de surseoir à toutes procédures contre les

femmes Pcrchey et Duchesne f . Et comme , au lieu

d'enregistrer des lettres si étranges , le Parlement indigné les avait renvoyées à l'examen de plusieurs commissaires, survinrent des lettres du chancelier La Moignon et du ministre Saint-Florentin , trop curieuses, assurément , pour que nous n'en disions point ici quelque chose. « S. M. (écrivaient-ils) n'a pas désapprouvé vos Remontrances. Son intention n'a jamais été de rien changer à l'ordre établi dans les tribunaux, tant pour la sûreté des prisonniers que pour la conservation du droit des parties. Mais il y a des cas où le roi , pour des raisons supérieureset à luiconnues>peutj*:xvn:i\kxT d'al-ties

MOYENS, SUSPENDRE ^EXECUTION DES REGLES ORDI- NAIRES, qu'il appuiera toujours de toute son autorité, et pour le maintien desquelles il sera toujours disposé à approuver votre zèle 2. » L'affaire du curé Outin et des femmes Perchey et Duchesne étant, apparem-

1 Reç. secr., 21 mai 1753 , et jours suiv. * ileg. secr. , 29 mai 1753.

ment, un de ces cas extraordinaires , les deux ministres pressaient le Parlement d'enregistrer les lettres patentes du 16 mai; ce qu'à la fin, fit, en effet, cette cour, qui, aussi bien, n'y voyait point de remède; mais, en déclarant, toutefois, par son « arrêt , que l'enregistrement de telles lettres nepourroit être tiré à conséquence pour l'avenir... Et si (ce que la cour ne présume pas) aucunes autres lettres closes , sur le fait de la justice , étoient surprises à la religion et bonté de S. M. , le procureur général et autres ne pourront les mettre à exécution 9 sans en avoir préalablement averti la compagnie* . » C était clairement protester contre les formes , Les

étranges autant qu'illégales, de la mise en liberté da pa"iemr des femmes Duchesne et Perchey. Cette affaire dan,cctte*^

J imprimée

ayant fait grand bruit au loin, les fermes Remon- plusieurs fc trances du Parlement de Rouen avaient été imprimées aussitôt, ou à Rouen même , ou à Paris2 ; et réimprimées, à deux ans de là, en Hollande, avec un narré de l'affaire , un avertissement très hardi, et l'ordre du roi, qui y était qualifié de lettre de cachet. Le Parlement , toujours porté à éviter le scandale, prononça la suppression de ces

* Reg. secr. f 29 mai 1753.

* Remontrances du Parlement de Rouen, sur Ve\>ocation du procès dm curé de Saint-Godard ; mai 1753 , in-1 2 de 40 pages. — Recueil d* plusieurs pièces concernant le Parlement de Normandie, ou Faits inouïs. Amsterdam, 1755, in-4° de 86 pages.

imprimés, et fit même déchirer, sur les degrés du palais, par un huissier de service, l'avertissement et la lettre de cachet f . Pour cela , il ne devait point perdre de vue cette affaire, devenue si grave, maintenant qu'il s'y agissait du pouvoir des tribunaux et de l'autorité des lois du royaume.

Après rexpui- ^ ^\x ansde là, les Jésuites, à peine expulsés de

ion des Jésuites, * *

le Parlement Rouen, Ou tin y voulut aussi tôt revenir2. Des désor-

eau, du procès dres ayant lieu, d'ailleurs, dans les assemblées des

Le Tot^nêl trésoriersde Saint-Godard , faute d'un curé qui eut

mont parait y pU iout tenir en respect , c'était , pour le Parlement,

résister. * *■ *

un motif de plus de désirer d'en finir3. Ajouteronsnous que tous les chefs de maison de la paroisse (hommes notables la plupart) réunis spontanément au presbytère , avaient signé et publié une vive supplique , où ils demandaient qu'on leur rendit leur pasteur? Le curé Outin, rappelé de son exil et de retour à Rouen, mais toujours interdit, demandait qu'on le jugeât, et la Grand'chambre n'était occupée qu'à lire ses requêtes. Mais les étranges lettres patentes du 16 mai 1753, y étant un obstacle, et le Parlement pressant la cour de les révoquer4, le ministre Bertin répondait «qu'il y auroit de l'inconvénient de renouveler un procès dans lequel bien des filles et femmes d'un étathon-

■ Reg.f 2 juillet 1753. 3 Reg. secr. , 1 et 10 août 1763.

7 Reg. , 6 et 27 juillet 17G3. 4 Reg. secr , 13 aYril 1764.

nête se trouveroient compromises , ce qui occasionnerait, peut-être, beaucoup de troubles dans Rouen*. »

On était allé jusqu'au roi , qui toujours promet- Le Pariemei

. . , , , . déclare, par

lait de donner des ordres , et n en envoyait pas. notable wré EnGn , le 22 avril 1765, sur une nouvelle requête fififf^ du curé Outin , qui demandait avec instance qu'on i] ProcéJera

jugement dé

le jugeât, le Parlement, pour.décider la cour à se mur dapro< résoudre, avait rendu un arrêt d'avant faire droit* est impiiqu bien propre à éclairer le gouvernement sur cette Jj^rimJï affaire : t Depuis nombre d'années, le sieur Outin, et les accusés compris dans le procès instruit et jugé au Bailliage de Rouen, le 18 mai 1752, et actuellement pendant en la cour, sur l'appel delà sentence de ce bailliage, réclament Vcxécution des lois* qui veulent que la justice soit rendue à tous les sujets du roi , avec la célérité et dans les formes prescrites par les ordonnances. Le profond respect dont la cour est pénétrée pour le roi, et la juste confiance qu'elle aura toujours dans sa justice et dans sa bonté , ne lui permettent pas de penser que l'intention du roi ait été (par ses lettres patentes du 16 mai 1753) de suspendre toujours le jugement de ce procès* où se trouvent compromis l'honneur d'un curé en exil depuis dix ans, et h liberté d'une femme depuis long-temps enfermée dans les prisons. Elle

1 Beg. xecr.t 7 mai l7G'i.

regarde le silence du roi comme une approbation du 2èle qui la porte à passer outre au jugement de ce procès j si ancien déjà ; et* sous le bon plaisir de S. M.f procédera ^ après l'Ascension* au jugement de cette a/faire*. »

>gomrerne- Le moyen d'esquiver les conséquences d'un lel

entse décide i a , n ,,

laisser juger arrêt ! A la cour, enfin , on eut honte d avoir, peo- **' dant treize ans enliers, tenu cette affaire en suspens et laissé une grande église sans pasteur. Les Jésuites, d'ailleurs, n'étaient plus là; et le Parlement reçut des lettres patentes (du 14 mai 1765) qui lui permettaient de reprendre , après la Saint- Martin, les procédures interrompues si long-temps* Vinrent plus tard d'autres lettres, attribuant à la Grand chambre la connaissance de ce procès immense, qui en renfermait deux , ( l'instance introduite devant les juges séculiers, pour diffamation, ayant été jointe par le Parlement aux procédures de l'officialité sur l'inconduite; et les magistrats devant statuer sur le tout par un même arrêt ) * procédures Ce ne fut pas l'affaire d'un jour ; et , dix-huit mois se prolongent durant, la Grand'chambre parut ne s'occuper plus d mot" hUt (lue ^e ce Proc^s- Trois de ses membres avaient eu charge de l'instruire ; parmi lesquels un clerc ( Canappeville ) , à qui fut attribué un rôle plus actif qu'aux deuxautres, vu la nature de l'affaire. Nombre

1 Reg. secr. , 22 avril 1765.

de témoins étaient entendus, chaque jour, dont plusieurs révélèrent de blâmables privautés, dont le curé Outin, mandé à son tour, et debout derrière tes barreaux , ne sut point se bien défendre. Mais ces légèretés n avaient-elles pas été expiées plus qu'à suffire par tant d'amertume , et par un exil de tant d'années? La procédure avait mis , d'ailleurs, dans tout son jour, la perversité des deux intrigantes dont tout le scandale était l'ouvrage , et montré en elle les agents subalternes d'une odieuse cabale , acharnée à la perte d'un curé que poursuivaient des haines puissantes. Le Parlement, en un mot , vil dans ces femmes , non des calomniatrices dans la rigueur du mot , mais des méchantes, dans le curé Outin, un prêtre léger naguère, que l'âge et de longs malheurs avaient dû mûrir , k qui, toutefois, il était nécessaire de rappeler les étroites obligations de son état. Et, le 13 avril 1767, terminant cnGn cette grande affaire, qui avait tant fait de bruit et duré trop long-temps, il déclarâtes femmes Duchesne et Perchey « atteintes et convaincues d'avoir tenu des discours injurieux contre le curé », et les condamna , l'une et l'autre , à des amendes. Injure n'était point calomnie ; et le curé Outin fut admonesté 4 en la Grand'chambre.

Les femmes

Duchesne

et Perchey,

condamnées h

des amendes,

comme ayant

tenn des discours

injurieux contre

le caré Oatin.

Arrêt définitif.

Le caré Oatin

est admonesté.

Lesdeuxfemmes, ses accusatrices,

condamnée» ù des amendes.

1 L'admonition consistait à recevoir, debout, derrière le barreau, en présence du tribunal assemblé (mais à huisclos), un avertissement (par la bouche du président ) de ne plus commettre le délit dont on était jugé coupable. Lt président disait : La cour \*ous admoneste,

retour.

e curé Oui in, Mais, dans Rouen, à peine voulut-on prendre » fonctions, garde à cette conclusion d'une affaire où les fautes îTégfise, est* étaient de beaucoup dépassées par les malheurs; caeiiii par les s; ^ même, ce reste tel quel de eriefs contre le curé

clamât ions de x o

i paroissiens. Outin ne fut point l'effet d'une trop grande défé-

lnthonsiat»me • , , .

ia*exciteson rence pour un vicaire général, premier moteur de toute cette affaire, et qui (à en croire des mémoires du temps) gisant vieux et malade en son lit, et voyant approcher la mort, aurait fait venir Outin, et se serait accusé à lui comme l'auteur de ses chagrins si longs et si amers1. En revoyant leur pasteur, absent depuis treize années, et dont les cheveux avaient blanchi, les paroissiens de Saint-Godard, attendris, remplis d'enthousiasme, fêtèrent tous ensemble son retour, avec transport. Sa rentrée dans son église fut un véritable triomphe ; rien n'y manqua; ni les vivat du peuple, ni les fanfares de l'orgue, ni les riches tentures dans l'église, avec des guirlandes de feuillages, sans parler des pleurs d'attendrissement qui coulaient de tous les yeux. 11 y eut des réjouis-

et vous fait grâce ; vous avez ne retombez plus dans ce délit ',

vous encoure riez l'anima aversion de la cour. \.' admonesté était toujours condamné à une aumône. V admonition , sans être infamante » portait une forte atteinte à l'honneur et à la réputation ; les tribunaux reconnaissaient aux collèges des avocats , le droit d'exclure l'avocat admonesté en justice. (Collecl. de Décisions nouvelles dit jurisprudence , par Camus et Bayard , \° Admonition.)

1 Anecdotes ecclés. et jésuit. , par Sonnes, 2e partie, p. 76, 78. — Apologie des Anecdotes ecclésiastiques et jésuitiques, p. 176, 271, 285. — Nouvelles ecclésiastiques , aun. 1756, p. 104.

sances jusque dans les rues; et, la saison le permettant, des feux d'artifice, des illuminations, des transparents et des devises1. Des chrétiens , des hommes bons et charitables, avaient senti le besoin de consoler ainsi un prêtre long-temps malheureux. En admettant que naguère il eût pu faillir , il fallait bien qu'il valût quelque chose, pour, après treize ans d'absence , exciter de semblables transports ; et , à nos yeux, ces joyeuses manifestations honorent tout ensemble le pasteur qui en fut l'objet , et des chrétiens si empressés , si vifs à consolerle malheur. Mais il nous faut laisser là ces épisodes , pour ne plus parler que des édits fiscaux, si fréquents sous ce règne, de la constante et énergique résistance du Parlement de Normandie à des mesures ruineuses pour les justiciables ; des luttes qui s'en suivirent entre les magistrats et le pouvoir; des violences auxquelles se laissa emporter quelquefois un gouvernement , tantôt timide , tantôt colère, et de la dernière, de la plus violente de toutes, la suppression des Parlements, ce grand coup d'État,

Combien I

gonvernem*

de Lonis X

fat fiscal.

Paroles notai

d'Etienne

Pasqnier, ap

cables à ce rèf

1 Affiches et Annonces de Normandie, des 8 et 15 août 1766. — On imprima , alors , en 4 pages in-4° , le Récit des fêtes qui avaient signalé le retour du curé Outîn dans sa paroisse.

J*aî sous les yeux cette Relation , fort curieuse, in-4°, 4 pages, bnprimée par Machucl, ( caractères très fins. ) — J'y ai aussi : 1° le Discours ( très convenable ), prononcé par le curé Outin, dans son église» au prône, le 15 août 1766, jour de sa rentrée; in-12, 4 pages ( imprimerie de Machuel ) ; 2° une Ode patriotique à monsieur Oatin , in-4° > 4 pages ; 3° plusieurs Chansons ( imprimées à part ) en réjouissance du retour du curé Outin.

qui étonne encore aujourd'hui quand on y songe. Les mille inventions fiscales du xviii* siècle semblent avoir été prédites, deux cents ans à l'avance, par Etienne Pasquier; et on ne sait vraiment ai c'est le règne de Henri 111 qu'il a en vue, ou celui de Louis XV qu'il prophétise, lorsqu'il parle de « celte infinité de meschants édits auxquels on eut recours , non pour subvenir aux nécessitez publiques, ains pour en faire dons, voire au milieu des troubles , à uns et à autres » ; lorsqu'il dit que , pour « leur faire sortir effect , on a forcé les seigneurs des cours souveraines de les passer , tantost par la présence du roy, tantost des princes du sang • ; lorsqu'enfin , se demandant « quel fruict a produict tout ce mesnage » , il répond : « Une oppression de tous les subjeetz s une pauvreté de tout le royaume, un mescontentement général des grands, une haine presque de tout le peuple encontre son roy * . » N'est-ce pas avoir , deux siècles à l'avance , tracé , en peu Plaintes de mots, l'histoire du règne de Louis XY? occaaton "Je* Quelques édits , donnés au commencement de promises ce r^nrne pour diminuer les charges, avaient po

Hircs fiscales . . f

o ce règne, faire naître des espérances, qui durent s'évanouir, lorsqu'on vit le gouvernement rétablir ces charges, les accroître, en créer, en imaginer chaque jour de nouvelles. Tout cela allait à la ruine d'une nation qu'avaient épuisée les guerres et les prodiga-

1 Est. Pasquier, liv. xu, lettre 7.

LOUIS XV. 3«l

lités du long règne de Louis XIV. De bonne heure, donc 9 les plaintes des Parlements commencèrent, pour ne plus finir qu'avec eux. Dès 1718 , celui de Rouen , voyant reparaître l'impôt de h s. pour liv. , qu'avait supprimé la déclaration du 5 mars 1717 , gémissait de « voir s* évanouir les espérances de ce peuple qui respiroit à peine*. » En 1722, enregistrant avec douleur une déclaration qui rétablissait d'autres droits supprimés, i5. M. (avait-il dit) sera très-humblement suppliée , en tout temps et en touies occasions > de vouloir soulager ses peuples des impositions portées en la déclaration du 15 mai 1722 , ri de faire jouir les bourgeois de Rouen de leurs anciens privilèges d'exemption pour les c/ioses apportées à Rouen > provenant des fonds qu'ils font valoir par leurs mains2. » L'cdit du 50e vint, en 1725, pro- Remontrances voquer des réclamations bien autrement énergi- con^p&Jjt'du ques. Le Parlement ♦ dépeignant € la consternation cinquamUème.

générale » , qu'avait fait naître ce nouvel impôt, si inattendu après douze années de paix , parlait des gémissements du peuple* des inconvénients de cet impôt, le plus onéreux qu'on eût pu imaginer, pour ie peuple, le plus funeste à l'agriculture , et le moins avantageux au roi. 11 représentait les peuples ruinés par le système de Law, payant les tailles à grand 'peine; ces tailles augmentées d'un tiers

1 Meg.secr., 16 mai 1718. * Beg. secr., 27 juillet 1722.

depuis la cessation de la guerre. « Si l'on joint ( disait-il ) l'impôt du 50% les peuples abattus négligeront le soin de leur propre bien ; et la France deviendra semblable à ces pays féconds de l'Asie, que le découragement de leurs habitants ont rendus stériles1, i Mais, si ruineux que fût cet édit , il ne l'en fal Tut pas moins enregistrer , l'exprès commandement du roi ne souffrant plus de remises2; et combien d'autres l'on devait enregistrer encore ! Ils sont sous nos yeux, ainsi que les solides Remontrances* où en étaient si clairement indiqués les inconvénients, où était si bien établie l'impuissance des peuples d'y suffire. Les rapporter tous ici, et les fortes raisons que fit valoir le Parlement contre chacun d'eux , serait étendre démesurément cette histoire. Remontrances Nous ne saurions taire , néanmoins, les Remon-

ontre redit dn u f#

vingtième. trances du 7 juillet 1749 , contre l'impôt du 20% rétabli au mépris de la parole royale de Louis XV» le Parlement le lui osa dire : « Le zèle de vos sujets n'est point diminué , mais leur misère est extrême. Nous manquerions à ce que nous devons à Y. M* * si nous lui dissimulions leur état malheureux. Si nos humbles Remontrances ne sont point écoutées,

' Reg.secr., 13, 19, 20, 27 juillet 1725.

a Recueil des Édits enreg. au Parlement de Rouen, et desarrtt' de règlement dudit Parlement , rec. iu-4° , tome de 1718 - 1726.

que V. M. daigne nous donner de nouveaux ordres, pour l'enregistrement d'un édit aussi onéreux. Nous y obéirons avec la soumission la plus respectueuse; el nous serons disculpés envers les peuples de cette province , qui pourraient nous reprocher d'avoir ta leur épuisement et leurs besoins1. » Mais ils vinrent, enfin, ces nouveaux ordres > qu'on avait peut-être espéré de ne recevoir jamais; ils vinrent, avec la menace du roi , en cas d'hésitation , « d'user des voies que son autorité absolue mettoit entre ses mains. » On enregistra , alors , « du très exprès commandement du roi ; » et « sera ( disait l'arrêt ) S. M. très humblement supplice , en tout temps* et en toutes occasions* de soulager ses peuples en retirant l'arrêt rfu20«2. »

Ainsi contraint d'enregistrer de funestes édits, Remontrances

__ . . . contre Tédit de

le Parlement , du moins, assignait souvent un terme, subvention. après lequel ne pourraient plus être perçus les (|759«) droits nouveaux ; c'était un certain nombre d'années; c'était la paix ; et, ne pouvant épargner au peuple les souffrances , les magistrats s'efforçaient ainsi, et réussirent souvent à en abréger la durée. Un désespoir universel avait accueilli , en 1750 , 1 edit de subvention qui , en prolongeant tous les impôts existants, en établissait d'autres sur nombre d'objets jusqu'alors épargnés. Le Parlement , dans

1 Rfiuontranccî* , 7 juillet I7'i9. * Beg., juillet 1749.

scs Remontrances contre cet édit, n'hésita pas à dire que « la multitude des impositions qu'il niaintenoit ou créoit , tendoit à la ruine du royaume , en frappant à la fois tous les états , et portoit un trouble universel dans la province. » Il y représentait c la condition malheureuse des habitants de la province de Normandie, privée de son commerce, qui, depuis son avènement au trône, en paix comme en guerre , n'avoient cessé d'être opprimés par l'immensité des impôts, savoir: l'augmentation des tailles, ustensiles, fournitures de camps, passages et logements de troupes, capitalion, avec les 4 s. pour livre, les deux 20", les 2 s. pour livre en sus du 10e, les corvées de toute espèce, droits de contrôle , insinuation , et 100e denier ; droits d'entrée , taxe sur les offices , impositions nouvelles; le tabac , les dons gratuits , etc ; en somme , on avait plus que doublé les revenus perçus par Louis XIV, en guerre contre toutes les puissances de l'Europe, conjurées. Ces impôts enlevaient aux propriétaires plus de moitié de leur revenu ; comment réparer leurs biens , payer leurs ouvriers? Lis besoins de l'État ne doivent point faire anéantie l'État. Retirez un édit, qui consommerait sans retour la ruine du royaume \ » La cour , cette fois, faisant semblant d'écouter les Parlements , retira

* Reg. secr., 15 décembre 1769.

10 mai 1700.

LOUIS XV. 3ô5

l'édit de subvention générale, mais en lui en substi- Remontrances

*. • ' •*. c%/\m * contre nn édit

toant un autre, qui créait un nouveau 20e, et aug- qnicreeunnou mentait la capitation ; « projet aussi désastreux que ^ê^a^'niT le premier, » pensait le Parlement de Rouen, ,a capitation.

. . , . Tableau

qui, aussi , reclama aussitôt par de notables Remon- effrayant, trances. Voyant la France accablée de charges, de itpuisemeni prête à succomber sous le faix, et se demandant **yl£ ^JJ^ comment elle en était venue à ce degré d épuise- de,oat genre. ment , de faiblesse et de langueur , le Parlement se l'explique par la cessation des Etats généraux* sans lesquels on n'avait pu , naguère , établir aucuns subsides. Il montre, après qu'eurent pris fin ces assemblées de la nation , « le génie fiscal , rompant toutes les digues , inondant la France et la couvrant d'impôts onéreux, toujours croissants , perçus arbitrairement, tyranniqueraent,avec iniquité et horrible vexation. » De là (disait-il) « les tailles, les aides, les gabelles, la capitation, l'industrie, le contrôle des actes, du papier, du parchemin, la caisse dePoissy, le dixième, le centième denier; les insinuations, les amortissements , les ensaisiuements, la paulette, le prêt, les confiscations, les amendes, les droits d'archives , de sceau , de parisis, la marque des métaux , des cartes , des étoffes, les entrées , les sorties , les passages et transports de toutes les marchandises et denrées ; les taxes sur les offices , sur les corps de métiers , sur les voitures , sur les messageries , sur les ports de lettres ; le

paiement des camps ; l'habillement des miliciens; les droits de courtiers et jaugeurs ; ceux de jauge et de courtage ; le grand annuel; le petit annuel; le» 2 sous, les 3 sous, les & sous pour livre. » Le Parlement , en un mot , n'avait oublié aucun des impôts qui grevaient la France ; et il semble qu'on voie crever sur elle un noir et épais nuage, d'où fondent d'énormes grêlons qui vont bâcher les moissons, dévaster la campagne , et tuent ses habitants désolés.

Le Parlement, néanmoins, n'avait pas tout dit encore. « Les biens réels ( continuait-il ) , les biens fictifs, mobiliers et immobiliers, la faculté de jouir, d'aliéner, d'acquérir, de succéder, de donner, de recevoir; les contrats , les jugements , les actes de toute nature , les choses, les personnes , les titres, les qualités , les talents , le travail : tout , généralement, est contribuable; on paie à raison de ses fonds, à raison de son état , à raison des apparences de sa fortune ; on paie à raison de ce qu'on est obligé de payer ; à défaut de noms , de substances et d'idées, les impôts sont eux-mêmes une matière d'impôts, par des accessoires , multipliés chaque jour ; chaque instant produit et prépare une nouvelle charge. Voilà le fruit de i arbitraire. De là , ce mépris de toutes règles, qui rend l'état des peuples incertain* déplorable ; cet oubli général des tarifs , ce renoncement à toute proportion , ces innovations . ces

augmentations, ces suppléments, qui en préparent toujours d'autres ; de là, dans tous les motifs cette précision mystérieuse, dans les contestations celte exclusion des formes ; dans les décisions , cet arbitraire qui ressemble, par ses effets, à un déni de justice ; de là ce despotisme qui s'exerce partout au nom du prince. »

Suivaient quelques détails sur tous ces impôts divers , détails bien propres à montrer combien ils étaient onéreux à la France ; sur les tailla , alors sans mesure , sans proportion , qui , depuis un demisiècle, avaient doublé, triplé, quadruplé, payables solidairement en certains lieux , après toutes les énergiques réclamations qu'on a vues! sur les aides, augmentés dans une proportion plus grande encore ; sur les gabelles ( le sel se vendait trente fois sa valeur ! ) chaque jour , en Normandie , on voyait saisir, vendre, exécuter, pour n'avoir point acheté de sel 3 des malheureux qui manquaient de pain ; sur le contrôle qui, établi ( avait-on dit) pour le bien de la justice, en fermait parfois absolument les avenues , et donnait lieu à mille inquisitions fezatoires autant que ruineuses ; sur la capitation , impôt de servitude , inconnu aux Francs , devenu cruel par ses accroissements, rendu accablant par son indétermination , verge de fer dont on frappait à discrétion tous les habitants du royaume; sur \% industrie 3 impôt sans nom , espèce d'amende

contre les talents et le travail , fatiguant l'habitant des villes, attaquant déjà celui des campagnes; sur le dixième, accablant en lui-même , accablant par la dureté de la perception ; sur les milices y charge qui enlève une multitude de bras utiles , tandis qu'elle en épargne tant d'inac tifs, d'onéreux même à l'État , qui arrache à des familles malheureuses leur soutien, leur appui, quelquefois leur unique ressource , désole les campagnes , les rend désertes , fait languir l'agriculture ; les carrées, travail d'esclave , qui met la condition des hommes au-dessous de celle des animaux domestiques , qu'on nourrit, au moins , pour les services qu'on

en tire. » — Puis, le Parlement montrait «l'agriculture oubliée , méprisée , persécutée , les propriétaires et les fermiers malheureux à l'envi; les terres incultes ou. imparfaitement cultivées, faute de moyens; la France , mendiant, à grands frais, des grains de toute espèce; achetant, chaque année, pour plusieurs millions de blé, seulement de l'Angleterre , sa rivale ; le commerce , en Normandie, presque sans action et sans vie , les fabriques inactives; l'orfèvrerie, la fabrication des cartes, celles de toiles et de passementeries diminuées, les unes d'un tiers, les autres de plus de moitié, et prêtes à décroître encore ; celles de toiles , principale branche de l'industrie du pays , menacées d'une ruine prochaine , par l'introduction des toiles peifl-

tes. t En un mot , les maux de la Normandie sont à leur comble; les impôts de toute espèce ôtent aux riches l'aisance honnête qui est de leur état s aux pauvres le NÉCESSAIRE , QUI EST DU A TOUS LES HOMMES !

Si , en de telles conjonctures, on vient exiger un nouveau vingtième* la propriété ne sera plus qu'un vain titre. Ses biens réparés , il ne restera rien au propriétaire ; la double capitation , projetée , enlèverait à la noblesse le reste des débris de son patrimoine, éloigneroit des charges de judicature ( déjà abandonnées ) , ceux qui y pourraient prétendre. »

Venons-en , enfin , au vœu , bien notable , qu'ex- Le p«riem<

de Normanc

primait le Parlement dans ces fortes Remontrances , dès l'année i à cette provocation au roi, pour qu'il assemblât les |aCo„^^u États généraux j seuls puissants pour remédier à des État» tant de maux, ou pour qu'il rendît *du moins, à la Normandie ses États provinciaux , qui , depuis 1655, ne s'étaient point assemblés. Effrayés euxmêmes , on le sent , à la vue de ces impôts onéreux et sans nombre , honteux de leur impuissance qui les avait laissés naître et s'accroître sans mesure, un grand dévoûmentà leur pays avait pu , seul , les porter à désirer , à demander si haut la convocation des États , à accepter l'amoindrissement inévitable et prévu qui devait en résulter pour leur propre importance. Mais le salut de la France leur ayant paru exiger ce sacrifice , ils n'hésitaient